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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 014 2025 Batiments Creation Poste Permanent Technicien Territorial 35H
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 014 2025 Batiments Creation Poste Permanent Technicien Territorial 35H)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 mars 2025 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 19 mars 2025 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes Lapalun à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Pierre MONIER
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96
Nombre de voix délibératives : 75
Etaient présents : 59 (dont 7 suppléants)
Éric RICHARD – Bruno BLAIN (suppléant) - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE - José
FERNANDES - Sébastien BERNARD - Rémy CLEMENT - Juliette HAIM - Michel TREMORI - Jean-Michel
LAGET - Sébastien ROUSTAN - Laurence CHAUDET - Yoann GRONCHI - Denis CONIL - Sandrine ROSIER
(suppléante) - Eric LYOBARD - Gérard TRUPHEMUS – Martine GUILBAUD (suppléante) - Pascal CIRER-
METHEL - Michel GREGOIRE - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Stéphane DECONINCK – Gérard
CHAPPON (suppléant) - Sylvie GARNERO - Didier LAFFITTE - Aurore AMOURDEDIEU - Martine BERGER-
SABATIER - Monique BOTTINI - Florence BOUNIN - Christian CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE
- Jean-Luc GREGOIRE - Marie-Christine LAURENT - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN -
Isabelle TEISSEYRE - Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN - Alain MONGE - Alan
PUSTOCH - Martial BONNEFOY - Olivier SALIN - Claude CHAMBON - Jean GARCIA - Alain LABROT -
Christelle RUYSSCHAERT – Alain BOULET (suppléant) - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN -
Alexandre PENIGAUT - Claude BAS - Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER – Gérard NELH (suppléant) -
Marie-Pierre MONIER - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 28
Marc HAMARD - Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - Christian THIRIOT - François GROSS - Patricia GIELLY
Sébastien DUPOUX - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Brigitte DUC - Christian
CORNILLAC - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Géraud BONTOUX - Didier ROUSSELLE - Serge ROUX
- Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Annelise FAREL - Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Marc BOMPARD
- Véronique CHAUVET - Muriel BREDY - Jean-Claude GRAS - Gérard PEZ - Jacques NIVON
Excusés ayant donné pouvoir : 16
Annie FEUILLAS a donné pouvoir à Martial BONNEFOY - André DONZE a donné pouvoir à Juliette HAIM -
Pascale ROCHAS a donné pouvoir à Michel TREMORI - Philippe CAHN a donné pouvoir à Eric RICHARD -
Mathieu ANDRE a donné pouvoir à Eric LYOBARD - Monique BALDUCHI a donné pouvoir à Stéphane
DECONINCK - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir
à Alexandre PENIGAUT - Roland PEYRON a donné pouvoir à Sébastien BERNARD - Pascal LANTHEAUME
a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Aurélie LOUPIAS a donné pouvoir à Christian TEULADE - Odile
PILOZ a donné pouvoir à Monique BOTTINI - Thierry TATONI a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Fabienne
BARBANSON a donné pouvoir à Laurence CHAUDET - Marie-Noelle ARMAND a donné pouvoir à José
FERNANDES - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250325-014_2025-DE en date du 02/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 014_2025 Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Nadia MACIPE
Ressources Humaines
014-2025 Création d’un poste permanent de technicien territorial relevant de la catégorie B à temps complet (35h00) au sein de la Direction des Services Techniques
Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L.332-8-2° ;
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et notamment son article 44 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique applicable à compter du 1er mars 2022 ;
Considérant qu’un agent de maîtrise principal est promouvable au titre de la promotion interne pour l’année 2025 au grade des techniciens territoriaux ;
Considérant le besoin au sein du service Bâtiment à la suite du départ d’un agent titulaire et le changement d’affectation nécessaire à la promotion interne ;
Il est proposé au Conseil communautaire de créer un poste permanent de technicien territorial relevant de la catégorie B, à temps complet (35h00) à compter du 26 mars 2025.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 75
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER la création d’un poste permanent de technicien territorial relevant de la catégorie B pour occuper les fonctions de technicien bâtiment à temps complet (35h00) à compter du 26 mars 2025 ;
DE FIXER la rémunération en référence à la grille des techniciens territoriaux (catégorie B) ;
D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération
La Secrétaire de séance, Le Président,
Marie-Pierre MONIER Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 02/04/2025
Mise en ligne le : 03/04/2025
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250325-014_2025-DE en date du 02/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 014_2025