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Déliberation - 2025 119 DEC COREDIF moe travaux rehabilitation pont route Pitegny
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 119 DEC COREDIF moe travaux rehabilitation pont route Pitegny)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Télécommunications et internet,
Ref.
201 503 Berger-Levrault (1012)
Feuillet n°119
2025 _119_ DEC
VILLE DE bé
GEX Envoyé en préfecture le 01/07/2025 Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le ET
ID :001-210101739-20250630-2025_119_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation du pont Route de Pitegny/ Société CORÉDIF / Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (VH - CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les prestations de maîtrise d'oeuvre d'un montant inférieur ou
égal à 214 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU l'avis favorable de la Commission Espaces publics, Environnement et Travaux réunie
le 24 juin 2025,
VU le budget 2095,
CONSIDÉRANT la nécessité de lancer une demande de devis pour une mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de réhabilitation du pont situé Route de Pitegny,
CONSIDÉRANT qu'un devis a été demandé à la société CORÉDIF ; que l'analyse du devis a
été réalisée par les services techniques qui proposent de retenir l'offre de l'entreprise CORÉDIF, économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 33 225 € HT, soit 39 870€ TTC,
DÉCIDE
+ DE RETENIR l'offre de l’entreprise CORÉDIF, économiquement la plus avantageuse, pour un montant total de 33 225€ HT, soit 39 870 € TTC, concernant une mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réhabilitation du pont Route de Pitegny,
Le Maire,
Patrice D
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 1°°
juillet 2025 et publiée en ligne sur le site internet de la ville le
15 juillet 2025.