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Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 204 DEC Atelier mv Iltec Ecdb moe travaux renovation energetique boulodrome)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Économie et finances,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n°205
2025_204_DEC
VILLE DC 1°
G ex Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le EM
ID : 001-210101739-20251114-2025 204 _DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Rémunération définitive de maitrise d'œuvre relative aux travaux de rénovation énergétique et de couverture du boulodrome municipal / Groupement d'entreprises ATELIER MV — ILTEC - ECDB / Avenant n° 02 (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SM - SD)
Monsieur le Maire de la commune de Gex ;
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget ;
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales concernant les prestations de maîtrise d'œuvre d'un montant inférieur ou égal à 214 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au Budget ;
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° et les articles R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la commande publique ;
VU la décision n° 2022_063_ DEC en date du 19/04/2022 attribuant le marché de Maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique et la couverture du boulodrome municipal au groupement d'entreprises ATELIER MV/ ILTEC / ECDB ;
VU le budget 2025;
VU l'avenant n°01 signé le 23 juin 2025 et notifié le 26 juin 2025 ;
VU le projet d’avenant n° 02 ;
VU l'avis favorable de la Commission MAPA réunie le 13/11/2025 ;
CONSIDERANT qu'en cours de réalisation des prestations, il apparaît nécessaire de
modifier des éléments de mission ayant pour objet l'ajout au programme de la possibilité d'installation de panneau photovoltaïque en toiture Sud, y compris l'intégration de renforts de structure de la charpente métallique ;
CONSIDERANT que la modification du programme fixe la rémunération définitive de maitrise d'œuvre à 51 146 € HT ; il est donc nécessaire de signer un avenant au marché de maitrise d'œuvre d'un montant de 1 050.00 € HT ; Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Punié le ET ID : 001-210101739-20251114-2025 204 _DEC-DE
DÉCIDE
“ DE SIGNER l'avenant n° 02 au marché de maitrise d'œuvre relative aux travaux de
rénovation énergétique du boulodrome municipal pour un montant total de
1 050.00€ HT.
Le Maire,
Patrice DU
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 17 novembre 2025, Affichée & publiée le 17 novembre 2025.