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Conseil Municipal - Colombieres calvados Sommaire CM 180223
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colombières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Colombieres calvados Sommaire CM 180223)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
SOMMAIRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/02/2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit février à dix heures et quatre minutes, le conseil municipal de
la commune de Colombières s’est réuni dans la salle communale, sur la convocation qui leur a été
adressée par le Maire Madame Catherine VIEL.
Etaient présents :
M. Damien PHILIPPE, 2ème adjoint ; Mme Marcelle CHOISNARD ; M. Antoine COTTIN ;
Mme Sophie GIOT; Mme Sandrine LELEGARD; Mme Noëlle VIEL
Etaient absents excusés :
Mme Laura LORET (pouvoir à Mme Sophie GIOT)
Etaient absents non-excusés :
M. Claude ANTHEAUME (pouvoir à M. Damien PHILIPPE), M. Antoine FOUAUX (pouvoir
à Mme Noëlle VIEL), Mme Nathalie LEMANISSIER (pouvoir à Mme Sandrine LELEGARD),
Mme Catherine VIEL (pouvoir à M. Antoine COTTIN)
Mme Sophie GIOT a été nommée secrétaire de séance.
N° Objet Vote Délibération
01/2023 Délibération pour le retrait de toutes les délégations du Maire | Adoptée à 7 voix pour et 3
voix contre
02/2023 Délibération pour la prononciation d’un blâme à l'encontre de | Adoptée à 7 voix pour et 3 Mme le Maire :
voix contre Département du CALVADOS 02/2023
Canton de TREVIERES Nombre de Conseillers :
Commune de COLOMBIERES - en exercice: 11
. présents : 6
. votants : 10
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit février à dix heures et quatre minutes, le conseil municipal de
la commune de Colombières s’est réuni dans la salle communale, sur la convocation qui leur a été
adressée par le Maire Madame Catherine VIEL.
Etaient présents :
M. Damien PHILIPPE, 2ème adjoint ; Mme Marcelle CHOISNARD ; M. Antoine COTTIN ;
Mme Sophie GIOT; Mme Sandrine LELEGARD; Mme Noëlle VIEL
Etaient absents excusés :
Mme Laura LORET (pouvoir à Mme Sophie GIOT)
Etaient absents non-excusés :
M. Claude ANTHEAUME (pouvoir à M. Damien PHILIPPE), M. Antoine FOUAUX (pouvoir
à Mme Noëlle VIEL), Mme Nathalie LEMANISSIER (pouvoir à Mme Sandrine LELEGARD),
Mme Catherine VIEL (pouvoir à M. Antoine COTTIN)
Mme Sophie GIOT a été nommée secrétaire de séance.
Délibération pour la prononciation d’un blâme à l’encontre de Mme le Maire
Suite à la demande de la majorité des élus, M. Damien PHILIPPE, 2ère adjoint et président de
séance, propose au conseil municipal de se prononcer sur le vote d’un blâme à l'encontre de
Mme le Maire.
Il a été voté ce qui suit :
7 voix pour le blâme
3 voix contre le blâme
0 abstention
Le conseil ayant fait valoir l’article L2131-11 du CGCT, la voix de Mme le Maire ne peut être
prise en compte au motif qu’elle est directement concernée par le point à l’ordre du jour.
La secrétaire de séance, ss Le Maire,
Sophie GIOT fl
= ES / L.
à LL Département du CALVADOS 01/2023
Canton de TREVIERES Nombre de Conseillers :
Commune de COLOMBIERES en exercice: 11 . présents : 6
. votants : 10
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit février à dix heures et quatre minutes, le conseil municipal de
la commune de Colombières s’est réuni dans la salle communale, sur la convocation qui leur a été
adressée par le Maire Madame Catherine VIEL.
Etaient présents :
M. Damien PHILIPPE, 2ème adjoint ; Mme Marcelle CHOISNARD ; M. Antoine COTTIN ;
Mme Sophie GIOT; Mme Sandrine LELEGARD; Mme Noëlle VIEL
Etaient absents excusés :
Mme Laura LORET (pouvoir à Mme Sophie GIOT)
Etaient absents non-excusés :
M. Claude ANTHEAUME (pouvoir à M. Damien PHILIPPE), M. Antoine FOUAUX (pouvoir
à Mme Noëlle VIEL), Mme Nathalie LEMANISSIER (pouvoir à Mme Sandrine LELEGARD),
Mme Catherine VIEL (pouvoir à M. Antoine COTTIN)
Mme Sophie GIOT a été nommée secrétaire de séance.
Délibération pour le retrait de toutes les délégations du Maire
Suite à la demande de la majorité des élus, M. Damien PHILIPPE, 2è*e adjoint et président de
séance, propose au conseil municipal de se prononcer sur le retrait de toutes les délégations
accordées au Maire.
Après débat, il a été voté ce qui suit :
7 voix pour le retrait
3 voix contre le retrait
0 abstention
Le conseil ayant fait valoir l’article L2131-11 du CGCT, la voix de Mme le Maire ne peut être
prise en compte au motif qu'elle est directement concernée par le point à l’ordre du jour.
La secrétaire de séance, Le Maire,
[7 SOUS-PREFECTURE
Sophie GIOT | DE BAYEUX Catherine VIEL