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Déliberation - 99 au 2026 063 dm convention exploitation samira ouba courdi arts 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 au 2026 063 dm convention exploitation samira ouba courdi arts 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
I.
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-063
Convention du droit d’exploitation d’une exposition de l’artiste
Samira OUBA
Prise en application de la délibération n°26-03-02 du 23 juin 2026
La Maire,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°26-03-02 du 23 juin 2026 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant que la Ville de Courdimanche souhaite proposer un temps fort artistique intitulé « Courdi’arts » du 6 au 8 novembre 2026.
D É C I D E
ARTICLE 1 :
La signature de la convention pour le droit d’exploitation d’une exposition artistique avec madame Samira OUBA domiciliée 204, rue Adrienne Bolland, 78300 POISSY dans les conditions décrites dans la convention.
ARTICLE 2 :
L’exposition réunira des œuvres de l’artiste Samira OUBA à la Maison de l’Education, des Loisirs et de la Culture (MELC) située au 64, boulevard des Chasseurs, 95800 COURDIMANCHE.
ARTICLE 3 :
L’exposition ne fera pas l’objet d’un droit de monstration.
ARTICLE 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal. ARTICLE 5 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à :
• Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
• Monsieur le comptable public,
• L’intéressé(e)
Fait à COURDIMANHCE,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).