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Déliberation - 99 au 2026 083 dm convention d exploitation dongli atelier floral courdi arts 2026
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 au 2026 083 dm convention d exploitation dongli atelier floral courdi arts 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-083
Contrat de cession d’un atelier floral pour Courdi’arts 2026
Prise en application de la délibération n°26-03-02 du 23 juin 2026
La Maire,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22
et L2122-23
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°26-03-02 du 23 juin 2026 portant délégation
de compétences au Maire,
Considérant que la Ville de Courdimanche souhaite proposer un temps fort artistique
intitulé « Courdi’Arts » les 6, 7 et 8 novembre 2026.
D É C I D E
ARTICLE 1 :
La signature d’une convention pour l’exploitation d’un atelier floral avec l’artiste Jing
Wang domicilié au 24, avenue Edouard Branly, 93220 GAGNY dans les conditions
décrites dans la convention.
ARTICLE 2 :
Prestation d’un atelier floral animé le dimanche 8 novembre 2026 à la Maison de
l’Education des Loisirs et de la Culture (MELC), située au 64, boulevard des Chasseurs
95800 COURDIMANCHE.
ARTICLE 3 :
Le coût de la prestation s’élève à 650 euros TTC.
ARTICLE 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et
communication en sera faite aux membres du Conseil municipal. ARTICLE 5 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera
transmise à :
• Monsieur le préfet du Val d'Oise,
• Monsieur le comptable public,
• L’intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).