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Déliberation - 13 28042026
Déliberation - 24 28042026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bar-sur-Aube.
Lien du pdf (Déliberation - 24 28042026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
. . . DELIBERATION
RÉRORIIQUE Frahgatse CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aube Commune de Bar-sur-Aube
KKKKX
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril à dix-neuf Membres heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, en Présents | Votants s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil SRAFGICS municipal, qui a eu lieu à l'hôtel de Ville, sous la 27 24 24 présidence de Philippe BORDE, Maire. +3
pouvoirs Présents: Rui-Manuel ABRANTES, Michel AUBRY, Evelyne BOCQUET, Philippe BORDE, Anthony CARRE,
Date de convocation Anita DANGIN, Serkan DANISKAN, Kévin DE AMARAL, 15 avril 2026 Marie-José DECHANET, Simone DEVAUX, Carine nue ERARD, Claudine ERARD, Nadine HERRERO, Pierre Date de publication Frédéric MAITRE, Carmen MONNE, Vincenzo 29 avril 2026 NATELLA, Hugo PINTO, Régis RENARD, Véronique ROUSSEL, Eric SLANGEN, Virginie VAIRELLES, Denis
VERGEOT, Serge VOILLEQUIN, Lucienne WOJTYNA.
Représentés : Marie-Christine JANISEK pouvoir donné
à Simone DEVAUX, Emmanuel PROVIN pouvoir donné
à Denis VERGEOT, Jean-Baptiste SCHREINER pouvoir
donné à Evelyne BOCQUET.
Madame Simone DEVAUX a été nommée secrétaire de
séance.
N° de délibération : 24_28042026
N°24: RECOURS A DES AGENTS CONTRACTUELS AFIN DE PALLIER UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Rapporteur : Madame Claudine ERARD
Il est rappelé que les collectivités ou les établissements publics peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base du 1-1° de l'article 3 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.
La collectivité se trouve confrontée ponctuellement à des besoins de personnel temporaire au sein des services périscolaires, techniques, administratifs ou des animations et sollicite l'autorisation de recruter à cet effet des agents non titulaires.
Ainsi, il est proposé à l'assemblée, la création d'emplois non permanents d'adjoints techniques, administratifs ou d'animations à temps complet et non complet.
Ces emplois non permanents seront pourvus par des agents contractuels dans les conditions fixées au l-1°de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Il appartiendra à l'autorité territoriale de déterminer, le cas échéant, le niveau d'étude, diplôme et/ou expérience professionnelle nécessaire à l'exercice des fonctions.
Les agents contractuels percevront une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire de rémunération afférente des adjoints techniques, administratifs ou d'animations. Pour ce faire et conformément à l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, la
rémunération de l'agent contractuel sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
e AUTORISE Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter en tant que de besoin, des agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activité sur le grade d’adjoint technique, adjoint administratif ou adjoint d'animation dans les conditions fixées par le l-1°de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
e PRECISE que la rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence;
e DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales seront inscrits au budget de l'exercice correspondant ;
e CHARGE Monsieur le Maire de signer les documents nécessaires au recrutement. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Philippe BORDE, le Maire de Bar-sur-Aube
nimes. Peux seras , secrétaire de séance