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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 66 CULTURE Demande de subvention Conseil Départemental Aide à manifestation Réseau des ludomédiathèques
Document publié le Vendredi 17 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 66 CULTURE Demande de subvention Conseil Départemental Aide à manifestation Réseau des ludomédiathèques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le 12/06/2024
E an LD E S ID : 040-200069631-20240517-D66 05 2024 CC-DE Ke pu DE
NN CHAL de communes
DECISION N° 66-05-2024-CC
59 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Dterresdechalosse.fr
CULTURE : demande subvention Conseil Départemental « Aide à manifestation » Réseau des Ludo-
médiathèques
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L5211-1 et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07 92 du Conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant la programmation d’animations culturelles du réseau des Ludo-Médiathèques,
Considérant le plan de financement prévisionnel de cette programmation,
DECIDE
D’approuver le plan de financement prévisionnel,
De solliciter une subvention auprès du Département des Landes d’un montant de 890 €,
De signer la convention et tout document nécessaire à l'application de la présente décision.
Montfort-en-Chalosse, le 17 mai 2024
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
Après envoi dématérialisé le : devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à comp
Publié le : ter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
N'identifiant unique :
www.terresdechalosse.fr