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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 22 CULTURE Demande de subvention au Conseil Départemental Exposition Musée
Document publié le Samedi 1 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 22 CULTURE Demande de subvention au Conseil Départemental Exposition Musée)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 24/02/2025
Reçu en préfecture le 24/02/2025
Publié le 24/02/2025
Ke il fs IR ÉD? Es S DE ID : 040-200069631-20250219-D22 02 2025 CC-DE
NC CHAL de communes
DECISION N° 22-02-2025-CC
59 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
CULTURE : demande subvention Conseil Départemental exposition Musée
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L5211-1 et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07_92 du Conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant l'exposition « Lise Deharme, la femme surréaliste » qui se tiendra au Musée de la Chalosse
du 1ER mars 2025 au 31 octobre 2025,
Considérant l'attribution du Label Exposition d'intérêt national attribué par le Ministère de la Culture à
cette exposition,
Considérant le plan de financement prévisionnel de la programmation et expositions du Musée de la
Chalosse ci-joint,
DECIDE
D’approuver le plan de financement prévisionnel,
De solliciter une subvention auprès du Département des Landes d’un montant de 6 840,00 €,
De signer la convention et tout document nécessaire à l'application de la présente décision.
Montfort-en-Chalosse, le 19 février 2025
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
Après envoi dématérialisé le : devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à comp
Publié le : ter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
N'identifiant unique :
www.terresdechalosse.fr