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Déliberation - DCM290926 3 03 Denomination de la Salle Polyvalente Situee au N°8075 Route de Cagnes Pacelle Cadastree bd N°289
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - DCM290926 3 03 Denomination de la Salle Polyvalente Situee au N°8075 Route de Cagnes Pacelle Cadastree bd N°289)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Département des Alpes Maritimes
La Gaude
Arrondissement de Grasse
Métropole Nice Côte d'Azur
R 6 p u
COMMUNE DE LA GAUDE EXTRAIT DU R
des délibérations du
EGISIRE
Conseil Municipal
SÉANCE DU
29 SEPTEMBRE 2026
URBANISME
DCM290926 -3-03 N°8075
PARCELLE
DÉNOMINATION DE LA SALLE POLYVALENTE SITUÉE AU
ROUTE DE CAGNES
CADASTRÉE BD N°289
Ë NOMBRE DE CONVOCATION
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE :
MEMBRES Affichée le 23/09/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Télétransmission | En exercice 29 Le Maire,
006-210600656-20260929-DCM290926-3-03-DE le
Accusé certifié exécutoire FIÉSSNSS 23
Réception par le préfet : 08/10/2026
Publication : 12/10/2026 Hepésanieer | à
Pour l'autorité compétente par délégation HHRIRGHEN par voie électronique Votants 29
5 TS Absent sent(s) 0
L'an deux mille vingt-six, le mardi 29 septembre à 18H00, le conseil municipal de la commune de La Gaude,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BETTATI, maire,
Secrétaire de Séance
ÉTAIENT PRÉSENTS
PROCURATION(S)
ABSENT(S)
Non représenté(s)
: Madame Léa BORDOLI
M. Bruno BETTATI, Mme Laetitia ROUBAUD, M. Bruno LAMY, MmeChristiane COTTO, M.
Stéphane -KNOËE, Mme Christine MALOT, M. David SCAÏA, Mme Sabrina MONTULÉ, M.
Jean-Michel TRUGLIO, M. Georges GOURDIN, Mme Aline GARACCI, MmeAnnie BOIS, M.
Francis MIRABLON, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M-Laurent
CONDOM, Mme Marie-Manuelle HÔRER, M. Joël COTTIN, M-ulien PELLISSIER, Mme
Marie PORTHÉ, M. Jean- -Baptiste VACCARO, Mme Angélique CONT, M. Anthony
MARTINEZ, Mme Marianne SURACE, Mme Léa BORDOLI, Mme Monique TOSELLO, M.
Laurent FUGEN, M. Paul-MARCONCINI, Mme Cathy MICHAUX,
Mme Christiane COTTO à M. Bruno LAMY
M. Stéphane KNOLL à M. David SCAÏA
Mme Annie BOIS à Mme Aline GARACCI
M. Laurent CONDOMITTI à Mme Marie-Manuelle HÔRER
M. Julien PELLISSIER à M. Bruno BETTATI
Mme Angélique CONTI à Mme Christine MALOT
Néant.
Commune de La Gaude - Conseil municipal du 29 septembre 2026-3-03-PJ-0 1/2
08/10/2026
12/10/2026 Monsieur le maire expose ;
Le bâtiment communal situé au n°8075 route de Cagnes, sur la parcelle cadastrée section BD n°289, comporte une salle polyvalente communale.
Cette salle étant régulièrement mise à disposition à des associations diverses, il est de bonne gestion de la dénommer afin notamment de faciliter le repérage sur la commune.
La municipalité souhaite rendre hommage à la mémoire de Monsieur Pierre Tanguy, maire honoraire de La Gaude de 1989 à 2008, né le 08 avril 1930 et décédé le 27 juillet 2025. Au cours de ses trois mandats, il a réalisé de nombreux projets dont le stade de football, le parking devant la mairie ou encore l'école Manon des Sources.
Il apparaît opportun de perpétuer le souvenir de son engagement au service de la commune et de ses habitants en donnant son nom à un équipement municipal destiné à accueillir la vie communale, associative et citoyenne.
Dès lors, il est proposé de nommer cette salle polyvalente « Salle Pierre Tanguy ».
VU le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'exposé du rapporteur,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT, à l'UNANIMITÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE la dénomination proposée pour la salle polyvalente située au n°8075 route de Cagnes, en « salle Pierre Tanguy »,
- INSCRIT au Budget Ville 2026 chapitre 011 les frais relatifs à cette nouvelle dénomination,
- AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à la signer ainsi que toutes les pièces consécutives à l'exécution de la délibération.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les : jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La Gaude, le 29 septembre 2026,
La secrétaire de séance Le maire
Mme Léa BORDOLI M. Bruno BETTATI
Conseiller métropolitain Nice Côte d'Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux. JURIDICTION COMPÉTENTE : Tribunal Administratif de Nice - 18 avenue des Fleurs - CS 61039 -06050 Nice Cedex 1- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://citovenstelerecours.fr/
Commune de La Gaude - Conseil municipal du 29 septembre 2026-3-03-PJ-0 2/2