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Déliberation - DCM290926 3 04 Denomination de la Voie Nouvelle Reliant la Route de Gattieres au Chemin Marcellin Allo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - DCM290926 3 04 Denomination de la Voie Nouvelle Reliant la Route de Gattieres au Chemin Marcellin Allo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Département des Alpes Maritimes
R é p u b |:
COMMUNE DE LA GAUDE EXTRAIT
DU REGISTRE
Commune d des délibérations du Conseil Municipal
La Gaude
Arrondissement de Grasse
Métropole Nice Côte d'Azur SÉANCE DU
URBANISME
29 SEPTEMBRE 2026
DÉNOMINATION DE LA VOIE NOUVELLE RELIANT LA
DCM290926 -3-04 ROUTE DE GATTIÈRES AU CHEMIN MARCELLIN ALLO
x ,
NOMBRE DE CONVOCATION CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE :
MEMBRES Affichée le 23/09/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Télétransmission En exercice 29 Le Maire.
006-210600656-20260929-DCM290926-3-04-DE le
Accusé certifié exécutoire | >... Présents 23
Réception par le préfet : 08/10/2026
Publication : 12/10/2026 Représenté(s) ;
Pour l'autorité compétente par délégation Publication par
voie électronique Votants
29 à le
CS Absent(s) o
L'an deux mille vingt-six, le mardi 29 septembre à 18H00, le conseil municipal de la commune de La Gaude,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BETTATI, maire,
Secrétaire de Séance : Madame Léa BORDOLI
M. Bruno BETTATI, Mme Laetitia ROUBAUD, M. Bruno LAMY, Mme Christiane COFFO, M
Stéphane KNOLL, Mme Christine MALOT, M. David SCAÏA, Mme Sabrina MONTULÉ, M.
Jean-Michel TRÜGLIO, M. Georges GOURDIN, Mme Aline GARACCI, MmeAnnie BOIS, M.
Francis MIRABLON, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, MLeurent
ÉTAIENT PRÉSENTS CONDOM, Mme Marie-Manuelle HÔRER, M. Joël COTTIN, M-HkHien-PELLISSIER, Mme
Marie PORTHÉ, M. Jean- -Baptiste VACCARO, Mme Angélique CONTI, M. Anthony
MARTINEZ, Mme Marianne SURACE, Mme Léa BORDOLI, Mme Monique TOSELLO, M.
Laurent FUGEN, M. Paul-MARCONCINI, Mme Cathy MICHAUX,
Mme Christiane COTTO à M. Bruno LAMY
M. Stéphane KNOLL à M. David SCAÏA
Mme Annie BOIS à Mme Aline GARACCI
PROCURATION(S) M. Laurent CONDOMITTI à Mme Marie-Manuelle HÔRER
M. Julien PELLISSIER à M. Bruno BETTATI
Mme Angélique CONTI à Mme Christine MALOT
ABSENT(S) Nédrit.
Non représenté(s)
Commune de La Gaude - Conseil municipal du 29 septembre 2026-3-04-PJ-0 1/2
08/10/2026
12/10/2026 Monsieur le maire expose ;
La voie nouvelle, en cours de réalisation par la Métropole Nice Côte d'Azur, reliant la route de Gattières, au
niveau du n°277, au chemin Marcellin Allo, au niveau du n°2694, sera achevée au premier trimestre 2027.
Il est de bonne gestion de prévoir une dénomination de cette voie nouvelle afin notamment de faciliter le
repérage sur la commune.
Les terrains sur lesquels s'implantent cette voie nouvelle sont d'anciennes propriétés DULERMO, famille historique de la Baronne.
A ce titre, la municipalité souhaite rendre hommage à la mémoire de Monsieur Marius DULERMO, né le
29/04/1913 et décédé le 04/09/1990. Figure du hameau de La Baronne, il a contribué, par son parcours, à
l'histoire et à la mémoire de ce quartier.
Dès lors, il est proposé de nommer cette voie « Voie Marius DULERMO ».
VU le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'exposé du rapporteur,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT, à l'UNANIMITÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE la dénomination proposée pour la voie nouvelle reliant la route de Gattières au chemin
Marcellin Allo, en « Voie Marius DULERMO »,
- PRÉCISE que cette dénomination entrera en vigueur à la mise en service de cette voie nouvelle,
- INSCRIT au Budget Ville 2026 chapitre 011 les frais relatifs à cette nouvelle dénomination,
- AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à la signer ainsi que toutes les pièces consécutives
à l'exécution de la délibération.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les : jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La Gaude, le 29 septembre 2026,
La secrétaire de séance Le maire
Mme Léa BORDOLI M. Bruno BETTATI ®
Conseiller métropolitain Nice Côte d'Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux. JURIDICTION COMPÉTENTE : Tribunal Administratif de Nice - 18 avenue des Fleurs - CS 61039 -06050 Nice Cedex 1- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://citoyens.telerecours.fr/
Commune de La Gaude - Conseil municipal du 29 septembre 2026-3-04-PJ-0 2/2