Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM12072018
Procès Verbal - PV CM14042017
Procès Verbal - PV CM27092019
Procès Verbal - PV CM23022018
Procès Verbal - PV CM21052015
Procès Verbal - PV CM11122015
Procès Verbal - PV CM29062017
Procès Verbal - PV CM29032019
Procès Verbal - PV du CM01042021
Procès Verbal - PV CM22062018
Procès Verbal - PV CM30032018
Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Moulins.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM30032018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
1
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MOULINS
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU VENDREDI 30 MARS 2018
Le vendredi trente mars deux mille dix-huit à 19H00, le Conseil Municipal de la Ville de Moulins s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal, sur la convocation régulièrement adressée à ses membres le vendredi vingt-trois mars deux mille dix-huit et sous la présidence de Monsieur PERISSOL, MAIRE, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour de la séance.
ETAIENT PRESENTS :
M.PERISSOL, Maire,
Mme TABUTIN, Mme LEGRAND, M. PLACE, Mme DEMURE (absente des délibérations n°1 à 4 incluse, a donné pouvoir à M. BRAZY), Mme RONDEPIERRE (absente des délibérations n°1 à 4 incluse, a donné pouvoir à Mme HOUSSAIS), M. MOREAU, M. KARI, M. LUNTE, M. BENZOHRA, Mme GAUTIER DE BREUVAND, M. LESAGE, Mme MARTINS, Mme HOUSSAIS, M. BRAZY, M. BUDAK, Mme CHARMANT, Mme VERDIER, Mme LEMAIRE, Mme EHRET, M. ROSNET, M. LAHAYE, M. MONNET (absent des délibérations n°27 à 28 incluse, n'a pas donné pouvoir), Mme GOBIN, M. DELASSALLE.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme TABOURNEAU-BESIERS qui a donné pouvoir à M. MOREAU
Mme EYRAUD qui a donné pouvoir à Mme GAUTIER DE BREUVAND M. MICHAULT qui a donné pouvoir à Mme LEGRAND
M. DUPRE qui a donné pouvoir à M. KARI
M. GILARDIN qui a donné pouvoir à M. LUNTE
Mme OUARDIGUI qui a donné pouvoir à M. LESAGE
M. JONARD qui a donné pouvoir à Mme TABUTIN
Mme VEZIRIAN qui a donné pouvoir à M. LAHAYE
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. BRAZY
MONSIEUR LE MAIRE – Avant de vous demander et de passer à l'ordre du jour, je vais vous proposer si vous voulez l'accepter que nous fassions une minute de silence. Je vous propose que nous nous levions compte tenu de tout ce qui s'est passé dans notre pays, il y a exactement huit jours. Je voudrais que nous ayons une pensée pour tous ceux et toutes celles qui ont péri. Je voudrais que nous ayons aussi une pensée pour toutes celles et tous ceux qui sont gravement blessés, certains d'ailleurs sont toujours à l'hôpital et je voudrais que nous citions, nous nous remémorions ceux qui sont partis, mais dont je suis sûr qu'ils nous regardent de là où ils sont.
Jean MAZIERES était viticulteur, c'est la première victime. Je vous rappelle qu’il était simple passager d'une voiture, lui a été tué et le chauffeur a été grièvement blessé par l'assaillant qui est parti avec la voiture. Je voudrais que l'on ait une pensée pour Christian MEDVES, qui était le boucher du supermarché. Il avait à peine 50 ans, deux filles, il venait d'être grand-père et il a été emporté. Hervé SOSNA, un ancien maçon, client du supermarché qui était plutôt retiré chez lui, qui ne sortait que très rarement et qui ne venait faire ses courses qu'une fois par semaine. Et puis, évidemment, Arnaud BELTRAME, le lieutenant-colonel de la gendarmerie qui a fait cet acte exceptionnel, sans hésiter, de donner sa personne pour sauver celle d'une femme qui était caissière au supermarché et qu'il ne connaissait pas, mais son devoir, la conception magnifique qu'il avait de son devoir, son âme aussi, les deux lui ont dicté ce qu'il devait faire, c'est-à-dire le don de soi. Je pense que, certes, il a perdu la vie, mais c'est quand même lui qui a vaincu le terroriste, parce que c'est lui qui a montré que par rapport à un message d'islamiste radical porté par un délinquant, il pouvait magnifier par son geste le destin d'un homme et, à travers lui, le destin d'une Nation. Alors, c'est vrai que le terrorisme continuera encore pendant un certain temps, c'est sûr dans notre pays, dans nos pays, mais c'est vrai que le geste d'Arnaud BELTRAME a fait en sorte que ce jour-là, le terrorisme a été vaincu par le don d'Arnaud BELTRAME.
Et puis, je veux aussi associer à cette minute de silence Mireille KNOLL. Quand on pense qu'une femme de 85 ans, qui a échappé aux camps de la mort par la déportation est assassinée atrocement par des gens qui sont 2
des délinquants et qui sont également antisémites, je vous avoue que pour moi, je n'arrivais pas même à me l'imaginer que l'on puisse comme ça supprimer une femme de 85 ans. C'est ahurissant et je pense que là aussi, à travers elle, il faut véritablement se recueillir pour comprendre que quelles que soient les religions, quelles que soient les origines, quels que soient ce que sont les uns et les autres, il faut véritablement se resserrer et qu'une Nation, c'est un ensemble de gens qui vivent ensemble quelles que soient leurs origines et qu'il faut lutter contre cette résurgence d'un antisémitisme qui détonne, mais qui malheureusement existe encore au XXIème siècle dans notre pays.
Voilà, donc si vous voulez bien pour toutes celles et tous ceux qui ont fait véritablement le sacrifice de leur vie, il y a huit jours, je vous propose que l'on fasse une minute de silence.
Minute de silence
MONSIEUR LE MAIRE – Je vous remercie. Je vais vous demander s'il y a des observations à présenter sur la liste des décisions que j'ai été amenées à prendre entre le 18 janvier 2018 et le 12 mars 2018. Nous allons procéder à l'examen des questions sachant qu'on vous demande de rajouter un point à l'ordre du jour, qui est une délibération concernant la représentativité du personnel, le paritarisme dans le comité technique. C'est un point que nous verrons en fin d'ordre du jour.
Alors, nous allons aborder notre ordre du jour avec la reprise anticipée des résultats pour l'exercice 2017.
Le Conseil Municipal a décidé :
Délibération n°DCM201822
1. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2017 - BUDGET PRINCIPAL
MONSIEUR PLACE – Merci, Monsieur le Maire. Avant donc d'aborder le budget principal, il nous faut, de notre côté, faire la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2017 pour les quatre budgets. Alors, concernant le budget principal, après avoir constaté un excédent d’investissement de clôture de l'exercice 2017 de 1 238 308,18 euros, un excédent de fonctionnement de clôture de l'exercice 2017 de 9 083 824,69 euros, des restes à réaliser en investissement d'un montant de 3 828 182,73 euros en dépenses et 586 804,60 euros en recettes, nous vous demandons donc, de reprendre par anticipation une partie de l'excédent de fonctionnement en investissement, soit la somme de 2 003 069,95 euros et de reprendre par anticipation le solde de l'excédent de fonctionnement, soit 7 080 754,74 euros qui correspond donc à la différence entre les 9 millions d’euros de la section de fonctionnement environs moins les restes à réaliser en investissement.
MONSIEUR LE MAIRE – Y a-t’il des questions ?
MONSIEUR LAHAYE – Sur cette question une fois de plus, le volume des restes à réaliser est très important, 3,8 millions d’euros en investissement et 9 millions d’euros au niveau fonctionnement, on considère nous par rapport au budget prévisionnel que cela ne permet pas véritablement d'avoir une vision précise. On verra qu'il y a d'autres éléments qui contribuent aussi à l'obscurité au niveau budget prévisionnel. Donc, on s'abstiendra sur cette délibération.
MONSIEUR PLACE – Si tu me permets d'apporter quand même une précision, les restes à réaliser en réalité ne sont que de 2 millions d’euros exactement et en fonctionnement ce n'est pas 9 millions d’euros, mais uniquement 7 millions d’euros comme toutes les autres années, ce qui nous permet d'ailleurs d’investir en 2018, d'une part, et, d'autre part, de ne pas être obligé d'avoir à contracter soit un emprunt, soit une ouverture de crédits auprès des organismes bancaires, puisque cela fait partie aussi de notre trésorerie notamment en début d'année, ne serait-ce que pour régler les salaires pendant les deux premiers mois, puisque nous ne touchons pas les dotations de l’État avant ces deux mois.
MONSIEUR LE MAIRE – De toutes les manières comme cela reste constant, chaque année, c'est le montant de l'investissement que l'on fait, on le fait, puisque certes il y a un reste, mais on reprend le reste de l'année précédente. Donc, chaque année, on investit bien le montant en gros qui est prévu, qui est voté. 3
MONSIEUR LAHAYE – Encore en hausse par rapport à l'an dernier, de toute façon.
MONSIEUR PLACE – Très peu.
MONSIEUR LE MAIRE – Alors, on continue.
Le Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal sur présentation de Monsieur PLACE,
Vu l’instruction M14 volume 1 – tome 2 – titre 3, chapitre 5, paragraphe 5 concernant la procédure de reprise anticipée des résultats en M14,
Vu l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’affectation des résultats par l’assemblée délibérante,
Considérant qu’une fois le besoin de financement en investissement couvert, le solde de l’excédent de fonctionnement est libre d’affectation en investissement (compte 1068) ou en fonctionnement (compte 002), Vu le résultat de clôture estimé au 31 décembre 2017 de la section d’investissement qui correspond à un excédent d’investissement de 1 238 308,18 Euros,
Vu les restes à réaliser au 31 décembre 2017 de 3 828 182,73 Euros en dépenses d’investissement, Vu les restes à réaliser au 31 décembre 2017 de 586 804,60 Euros en recettes d’investissement, Considérant par conséquent que le résultat estimé de la section d’investissement fait apparaître un besoin de financement de 2 003 069,95 Euros (3 828 182,73 – 586 804,60 – 1 238 308,18),
Vu le résultat de clôture estimé au 31 décembre 2017 de la section de fonctionnement de 9 083 824,69 Euros,
Considérant qu’il convient de reprendre par anticipation en investissement une partie de cet excédent de fonctionnement de l’année 2017 à hauteur du besoin de financement soit 2 003 069,95 Euros, Considérant qu’il convient de reprendre par anticipation le solde de l’excédent de fonctionnement de l’année 2017 soit 7 080 754,74 Euros en section de fonctionnement (9 083 824,69 – 2 003 069,95), Vu l’avis de la commission Activités Economiques et Finances réunie le 26 mars 2018, Après en avoir délibéré, par 28 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (MM LAHAYE, MONNET et DELASSALLE, Mmes VEZIRIAN et GOBIN),
Constate :
· un excédent d’investissement de clôture de l’exercice 2017 de 1 238 308,18 Euros, · un excédent de fonctionnement de clôture de l’exercice 2017 de 9 083 824,69 Euros, · des restes à réaliser en investissement d’un montant de 3 828 182,73 Euros en dépenses et 586 804,60 Euros en recettes,
Reprend :
· un excédent d’investissement de clôture de l’exercice 2017 de 1 238 308,18 Euros, · un excédent de fonctionnement de clôture de l’exercice 2017 de 9 083 824,69 Euros,
Décide en conséquence de reprendre par anticipation une partie de l’excédent de fonctionnement en investissement au compte 1068 du budget de l’année 2018, soit la somme de 2 003 069,95 Euros (3 828 182,73 – 586 804,60 – 1 238 308,18),
Décide de reprendre par anticipation le solde de l’excédent de fonctionnement soit 7 080 754,74 Euros (9 083 824,69 – 2 003 069,95) en section de fonctionnement au compte 002 du budget de l’année 2018.
Délibération n°DCM201823
2. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2017 - BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT
MONSIEUR PLACE – Concernant le budget annexe des parcs de stationnement, après avoir constaté un déficit d'investissement de clôture de 352 489,97 euros, un excédent de fonctionnement de clôture de 637 489,04 euros et des restes à réaliser en investissement d'un montant de 20 789,49 euros, nous vous demandons en conséquence de reprendre par anticipation une partie de l'excédent de fonctionnement, soit la somme de 373 279,40 euros et de reprendre par anticipation le solde de l'excédent de fonctionnement, soit 264 209,58 euros.
MONSIEUR LE MAIRE – Alors, j'ai cru comprendre pour la délibération précédente qu'il y avait un vote unanime moins les abstentions, mais je ne l'ai pas fait formellement, donc, vous vous abstenez. Y a-t’il des 4
oppositions ? Donc, unanimité moins les abstentions. Sur le deuxième sujet, c'est-à-dire sur les parcs de stationnement, y a-t’il des questions ? Jacques.
MONSIEUR LAHAYE – Sur les parcs de stationnement, on votera pour évidemment cette reprise. Simplement, pour signaler qu'on a eu des demandes de plusieurs Moulinois qui nous ont dit que suite à la nouvelle méthode, pour encaisser au niveau horodateur, ils ne savaient plus si c'était gratuit ou non entre midi et 14 heures.
MONSIEUR LE MAIRE – Tu as tout à fait raison.
MADAME LEGRAND – C'est-à-dire qu'avec ce nouveau matériel, il faut appuyer sur le bouton “marche” pour voir que c'est gratuit entre midi et 14 heures. Ce n'est pas très lisible.
Interventions hors micros.
MONSIEUR MONNET – Alors j'ai des riverains qui sont venus me voir et qui ont été surpris de payer le double, parce que maintenant ils payent le double d'amende, parce que dans les zones gratuites de 3 heures, quand on prend une prune, c'est plus 17 euros, c'est 35 euros sans moyen de régler en avance, puisque ce sont des horodateurs qui sont faits pour les zones « 3 heures gratuites », donc du coup quand il y a un dépassement très court, c'est 35 euros. Je vous le dis, au lieu de 17 euros, c'est 35 euros, donc je peux vous dire que dans une zone gratuite, vous payez 35 euros !
MADAME LEGRAND – Je suis d'accord avec toi mais ce n'est pas de notre fait, c'est que l'amende de 17 euros a été supprimée. L’État a mis ce genre d'infraction à 35 euros, donc là c'est vraiment l'application.
MONSIEUR MONNET – Je comprends, mais je vous demande à chaque conseil que l'on étudie la possibilité, notamment pour les riverains, que l'on ait des systèmes d'abonnement y compris des abonnements payants sur ces secteurs-là, parce que ce n'est pas... on ne peut même pas s'abonner, c'est-à-dire que les gens, pour se garer devant chez eux, sont obligés, toutes les 3 heures, d’aller chercher un ticket éventuellement. Eux, qui travaillent en ville, il faut qu'ils prennent leur voiture parce qu'ils ne peuvent pas laisser leur voiture la journée à la gare, par exemple, ce n'est pas possible, sinon il faut revenir toutes les 3 heures. C'est un peu compliqué quand on travaille en ville. C'est une vraie contrainte, donc trouvons un système d'abonnement y compris sur les zones gratuites à 3 heures. Sinon, on payera 35 euros au lieu de 17 euros. Les gens ne sont pas contents, cela ne vous émeut pas, donc très bien.
MADAME LEGRAND – Les possibilités d'abonnement il y en a, mais c'est vrai que ce n'est pas devant la porte, c'est soit au PEI, soit à Banville.
MONSIEUR LE MAIRE – Non, l'abonnement est lorsque c'est payant.
MADAME LEGRAND – Voilà, si les gens veulent une sécurité, un abonnement est possible à Banville, mais cela fait 100 mètres, voilà.
MONSIEUR PLACE – On ne peut pas s'abonner pour une gratuité.
MONSIEUR LE MAIRE – On ne peut pas s'abonner à une gratuité, c'est ça. On peut s'abonner lorsque c'est payant, c'est à dire lorsque l'on est sur la voirie payante ou lorsque l'on est sur un parking privé payant comme la gare.
MONSIEUR MONNET – Qu'est-ce qui nous empêche de faire un système d'abonnement avec... enfin ça, ce n'est pas la loi qui vous l'interdit.
MONSIEUR LE MAIRE – Non, mais encore une fois, ils ont la chance qu'il y ait un stationnement gratuit et je te rappelle que si on a mis ce système de 3 heures gratuites, qui marche très bien, c'était à la demande des riverains.
Interventions hors micros. 5
MONSIEUR PLACE – Non, nous avons encore des demandes notamment, je n'arrête pas de demander...
MONSIEUR LE MAIRE – À ce que ce soit étendu.
MONSIEUR PLACE – Notamment Boulevard de Courtais.
Interventions hors micros.
MONSIEUR PLACE – Parce qu'il y a des gens qui prennent le train sur Paris et au lieu de déposer leur véhicule au PEI, ils le déposent un tout petit peu plus loin Boulevard de Courtais et les riverains là, ne peuvent même pas se garer, eux. Si tu veux que l'on mette tout payant.
MONSIEUR LE MAIRE – Bien, on a entendu. Alors, sur les parcs de stationnement, unanimité.
Le Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal sur présentation de Monsieur PLACE,
Vu l’instruction M4 modifiée concernant la procédure de reprise anticipée des résultats, chapitre 5 paragraphe 6,
Vu l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’affectation des résultats par l’assemblée délibérante,
Vu le résultat de clôture estimé au 31 décembre 2017 de la section d’investissement faisant apparaître un déficit d’investissement de 352 489,97 Euros,
Vu les restes à réaliser au 31 décembre 2017 de 20 789,49 Euros en dépenses d’investissement, Considérant par conséquent que le résultat estimé de la section d’investissement fait apparaître un besoin de financement de 373 279,46 Euros (352 489,97 + 20 789,49),
Vu le résultat de clôture estimé au 31 décembre 2017, de la section de fonctionnement faisant apparaître un excédent de fonctionnement de 637 489,04 Euros,
Considérant qu’il convient de reprendre par anticipation en investissement une partie de cet excédent de fonctionnement de l’année 2017 à hauteur du besoin de financement soit 373 279,46 Euros, Considérant qu’il convient de reprendre par anticipation le solde de l’excédent de fonctionnement de l’année 2017 soit 264 209,58 Euros (637 489,04 – 373 279,46)
Considérant qu’il convient de reprendre par anticipation les résultats de l’année 2017 au budget de l’exercice 2018,
Vu la délibération du 29 mars 2018 du Conseil d’Exploitation de la Régie des Parcs de stationnement, Vu l’avis de la Commission Activités Economiques et Finances réunie le 26 mars 2018, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Constate :
· un déficit d’investissement de clôture de l’exercice 2017 de 352 489,97 Euros, · un excédent de fonctionnement de clôture de l’exercice 2017 de 637 489,04 Euros, · des restes à réaliser en investissement d’un montant de 20 789,49 Euros en dépenses,
Décide en conséquence de reprendre par anticipation une partie de l’excédent de fonctionnement en investissement au compte 1068 du budget de l’année 2018, soit la somme de 373 279,40 Euros (352 489,97 + 20 789,49)
Décide de reprendre par anticipation le solde de l’excédent de fonctionnement soit 264 209,58 Euros (637 489,04 – 373 279,46) en section de fonctionnement au compte 002 du budget de l’année 2018.
Délibération n°DCM201824
3. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2017 - BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX
MONSIEUR PLACE – Donc, après avoir constaté un excédent d'investissement de 137 270,40 euros, un excédent de fonctionnement de 1 136 906,45 euros et des restes à réaliser en investissement de 213 325,86 euros en dépenses, nous vous demandons de bien vouloir reprendre par anticipation une partie de l'excédent de fonctionnement en investissement soit la somme de 76 055,46 euros et de reprendre par anticipation le solde de l'excédent de fonctionnement, soit 1 060 850,99 euros.
MONSIEUR LE MAIRE – Contre ? Abstention ? Merci. 6
Le Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal sur présentation de Monsieur PLACE,
Vu l’instruction M4 modifiée concernant la procédure de reprise anticipée des résultats, chapitre 5 paragraphe 6,
Vu l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’affectation des résultats par l’assemblée délibérante,
Vu le résultat de clôture estimé au 31 décembre 2017, de la section d’investissement faisant apparaître un excédent d’investissement de 137 270,40 Euros,
Vu les restes à réaliser au 31 décembre 2017 de 213 325,86 Euros en dépenses d’investissement, Considérant par conséquent que le résultat estimé de la section d’investissement fait apparaitre un besoin de financement de 76 055,46 Euros (213 325,86 – 137 270,40),
Vu le résultat de clôture estimé au 31 décembre 2017, de la section de fonctionnement faisant apparaître un excédent de fonctionnement de 1 136 906,45 Euros,
Considérant qu’il convient de reprendre par anticipation en investissement une partie de cet excédent de fonctionnement de l’année 2017 à hauteur du besoin de financement soit 76 055,46 Euros, Considérant qu’il convient de reprendre par anticipation le solde de l’excédent de fonctionnement de l’année 2017 soit 1 060 850,99 Euros (1 136 906,45 – 76 055,46)
Considérant qu’il convient de reprendre par anticipation les résultats de l’année 2017 au budget de l’exercice 2018,
Vu l’avis de la commission Activités Economiques et Finances réunie le 26 mars 2018, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Constate :
· un excédent d’investissement de clôture de l’exercice 2017 de 137 270,40 Euros, · un excédent de fonctionnement de clôture de l’exercice 2017 de 1 136 906,45 Euros, · des restes à réaliser en investissement d’un montant de 213 325,86 Euros en dépenses Décide en conséquence de reprendre par anticipation une partie de l’excédent de fonctionnement en investissement au compte 1068 du budget de l’année 2018, soit la somme de 76 055,46 Euros (213 325,86 – 137 270,40).
Décide de reprendre par anticipation le solde de l’excédent de fonctionnement soit 1 060 850,99 Euros (1 136 906,45 – 76 055,46) en section de fonctionnement au compte 002 du budget de l’année 2018.
Délibération n°DCM201825
4. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2017 - BUDGET ANNEXE CAMPING
MONSIEUR PLACE – Concernant le camping, après avoir constaté un déficit d'investissement de clôture de 19 765,80 euros, un excédent de fonctionnement de clôture de 41 293,66 euros et des restes à réaliser en investissement d'un montant de 1 580 euros en dépenses, nous vous demandons donc de reprendre par anticipation une partie de l'excédent de fonctionnement en investissement, soit 21 345,80 euros et de reprendre par anticipation le solde de l'excédent de fonctionnement, soit 19 947,86 euros. Tout en précisant que nous avons battu un record, Monsieur le Maire, nous avons eu 10 880 camping-cars sur 2017.
MONSIEUR LE MAIRE – C'est une vraie success-story et je voudrais vraiment à la fois te remercier et te féliciter, puisque tu es vraiment à l'origine de ce beau projet. Ok, contre ? Abstention ? Merci.
Le Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal sur présentation de Monsieur PLACE,
Vu l’instruction M14 volume 1 – tome 2 – titre 3, chapitre 5, paragraphe 5 concernant la procédure de reprise anticipée des résultats en M14,
Vu l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’affectation des résultats par l’assemblée délibérante,
Vu le résultat de clôture estimé au 31 décembre 2017 de la section d’investissement faisant apparaître un déficit d’investissement de 19 765,80 Euros,
Vu les restes à réaliser au 31 décembre 2017 de 1 580,00 Euros en dépenses d’investissement, Considérant par conséquent que le résultat estimé de la section d’investissement fait apparaitre un besoin de financement de 21 345,80 Euros (19 765,80 + 1 580,00), 7
Vu le résultat de clôture estimé au 31 décembre 2017 de la section de fonctionnement faisant apparaître un excédent de fonctionnement de 41 293,66 Euros,
Considérant qu’il convient de reprendre par anticipation en investissement une partie de cet excédent de fonctionnement de l’année 2017 à hauteur du besoin de financement soit 21 345,80 Euros, Considérant qu’il convient de reprendre par anticipation le solde de l’excédent de fonctionnement de l’année 2017 soit 19 947,86 Euros (41 293,66 – 21 345,80),
Considérant qu’il convient de reprendre par anticipation les résultats de l’année 2017 au budget de l’exercice 2018,
Vu l’avis de la commission Activités Economiques et Finances réunie le 26 mars 2018, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Constate :
· un déficit d’investissement de clôture de l’exercice 2017 de 19 765,80 Euros, · un excédent de fonctionnement de clôture de l’exercice 2017 de 41 293,66 Euros, · des restes à réaliser en investissement d’un montant de 1 580,00 Euros en dépenses,
Décide en conséquence de reprendre par anticipation une partie de l’excédent de fonctionnement en investissement au compte 1068 du budget 2018, soit la somme de 21 345,80 Euros, Décide de reprendre par anticipation le solde de l’excédent de fonctionnement soit 19 947,86 Euros en section de fonctionnement au compte 002 du budget de l’année 2018.
Délibération n°DCM201826
5. BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2018
MONSIEUR LUNTE – Monsieur le Maire, chers Collègues du Conseil Municipal, chères Mesdames, chers Messieurs, j'ai, à nouveau, l'honneur de vous présenter le budget de la ville de cette année, le budget primitif. Je parle pour les conseillers municipaux, vous avez à votre disposition un certain nombre de documents. D'abord, la délibération à proprement dite avec le numéro 5, le document volumineux « Budget primitif 2018 », dont je vous recommande la lecture attentive, y compris les parties annexes, comme la présentation par fonctions croisées, les subventions versées, l'état du personnel, ainsi que nos quatre budgets annexes, avis aux amateurs !
La petite brochure au format A5 « Budget 2018 Ville de Moulins : sa gestion, ses actions », c'est cette brochure que reprend la présentation sur l'écran à partir de la page 16. Les pages précédentes ont été présentées lors du débat d'orientations budgétaires, on ne va pas revenir là-dessus. C'est un concentré de cette brochure qui va être affichée sur l'écran et que l'on peut suivre collectivement. Chers Collègues, nous allons parler, entendre des chiffres encore une fois, beaucoup de chiffres même, mais je voudrais vous redire, et aussi à tous ceux et celles qui nous regardent et écoutent, que ces chiffres ne sont pas anodins. Ils cachent une réalité, ils traduisent nos efforts à venir au secours des plus faibles, à améliorer la vie des habitants de tous les quartiers, à aider les sportifs, à élever nos esprits et répondre aux aspirations culturelles, à être aux côtés de nos jeunes et anciens, à soutenir et non à remplacer l'action de nos associations et enfin à maintenir les installations municipales qui sont au service des habitants et de ceux et celles qui nous rendent visite.
Les chiffres de la section fonctionnement, ça, c'est le quotidien, ceux de la section investissement, c'est l'avenir. Par notre budget, comme par l'ensemble de nos actions, nous mettons en œuvre ce qui revient à la Communauté Municipale que nous formons, tout en respectant la vie privée de chaque personne comme in fine la personne humaine dans sa dignité avec ses inspirations propres que nous souhaitons servir en présentant peut-être maladroitement le budget primitif 2018 avec tous ces chiffres, colonnes, maquettes et autres annexes.
Je rappelle les conclusions du débat d'orientations budgétaires d'il y a un mois en résumé. Dans le contexte économique et budgétaire français, européen, international, la Ville de Moulins pour la 24ème fois consécutive n'augmente pas ses impôts. Son produit fiscal avec 451 euros par habitant est faible comparé à d'autres villes proches et lointaines, c'est inférieur de 151 euros par rapport aux villes de même strate. Nous maîtrisons les dépenses courantes, appelées « dépenses de fonctionnement » et nous avons diminué notre dette, qui a baissé de 37 % depuis 2001. Malgré tout cela, nous poursuivons une politique d'investissement que je qualifierais de volontariste, afin d'envoyer des signaux positifs aux habitants d'aujourd'hui et de demain. Ces signaux disent que Moulins est une ville vertueuse, qui n'oublie personne et qui accueille à bras ouverts. Le budget soumis au vote aujourd’hui est primitif, c'est-à-dire il n'est pas banal, il n'est pas définitif, il est primitif, c'est-à-dire que des modifications pourront intervenir en cours d'année pour faire face à des nouvelles exigences. Il importe aussi de vous dire que toutes les sommes inscrites ne soient effectivement 8
dépensées, un budget est un document prévisionnel et pas définitif. Il se compose d'un budget principal et dans notre cas, de quatre budgets annexes.
Maintenant, on change la diapositive, je ne sais pas qui est en charge de ça, ce n'est pas moi. Ça, c'est une vue d'ensemble du budget principal pour découvrir les grands équilibres de ce budget, ce n'est pas inclus dans le livret, mais j'ai insisté à ce que ce soit introduit pour permettre une vue d'ensemble. On y découvre d'abord que notre budget principal s'équilibre à la somme de 38 769 000 euros soit à peu près la même somme, le même niveau qu'en 2017. Le total des investissements, que vous voyez à 10 millions d’euros, est 500 000 euros plus important qu'en 2017 et celui du fonctionnement, la ligne tout en bas à 28 millions d’euros, est 250 000 euros moins important, donc il y a une certaine stabilité budgétaire pour cette année. Ensuite, vous voyez les quatre carrés qui forment un ensemble : avec les dépenses et les recettes de la section d'investissement en haut et les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement en bas. L'addition de ces deux colonnes donne à chaque fois le même total, car nous devons équilibrer les dépenses et les recettes des deux sections. C'est une obligation légale de l’État qui nous impose à juste titre cela. Il serait juste bien qu'il applique la règle aussi en ce qui concerne son propre budget.
Dans chacun des carrés, nous tendons vers le bon équilibre, mais l'essentiel consiste à respecter une règle de base. Les recettes de fonctionnement doivent être supérieures aux dépenses de fonctionnement de la même section, afin de pouvoir alimenter les recettes de la section d'investissement. C'est l'essentiel, c'est le cœur de l'action budgétaire. En 2018, 4,3 millions d’euros de dépenses d'ordre, le carré à gauche en bas, deviennent 4,3 millions d’euros de recettes d'ordre, le carré à droite en haut. Cette somme-là, c'est justement le delta dont je parle, cette différence-là est importante et est indispensable pour notre politique d'investissement. C'est la base de tout. Sans cette gestion de bon père de famille, Moulins n'aurait jamais pu avoir cette transformation positive en termes d'infrastructures et d'équipements lors de ces 20 dernières années. Puis, au printemps, vous voyez des reprises de résultats en dépenses d'investissement, il s'agit des restes à réaliser, dont il a déjà été question, 3 millions d’euros en 2017, cette année 3,8 millions d’euros de restes à réaliser, c'est-à-dire qu’en investissement, cela concerne les subventions notifiées, mais pas encore encaissées de 586 000 euros au total. On distingue, dans chacun des carrés, des opérations dites réelles et d'autres opérations qualifiées d'ordres. Les opérations réelles se caractérisent par le fait qu'elles donnent vraiment lieu à un mouvement de trésorerie et ce n'est pas le cas des mouvements d'ordre où il s'agit de mouvements entre les différentes sections. Regardons maintenant chacun des quatre carrés en détail. D'abord, pour le budget principal, les recettes de fonctionnement. Elles s'élèvent à 21 472 000 euros, nous avons par exemple ce qui n'est pas marqué sur la diapositif, le produit des services et les droits de stationnement. On a dû déjà discuter des droits de stationnement, on a inscrit 380 000 euros, ce n'est plus des droits de stationnement, ils deviennent des redevances de forfait post-stationnement. Vous êtes dans le grand budget, cela a changé de ligne. Dans les impôts et taxes sont annoncés 11,1 millions d’euros contre 12,25 millions d’euros en 2017, c'est ça le changement majeur dans la partie fonctionnement du budget de cette année. Il s'explique tout simplement par une baisse de la recette dans l'attribution de compensation que nous recevons de Moulins Communauté. Cette compensation, cette attribution passe de 1,8 million d’euros à 0,6 million d’euros et c'est la traduction, en termes de budget, de la mutualisation dont il a été plusieurs fois question ici. Les impôts directs restent stables avec 9,2 millions d’euros, nous inscrivons tout cela, nous inscrivons aussi pour information une recette de 140 000 euros au titre du FPIC, le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales.
Passons aux dotations : 7,5 millions d’euros, c'est ce que l’État nous verse entre autres pour la DGF et les autres dotations, nous inscrivons donc 7,5 millions d’euros. C'est stable pour la partie dotation forfaitaire, 4,8 millions d’euros, nous inscrivons cette somme, mais nous n'avons pas encore la notification de ça. Nous inscrivons un petit peu plus, 150 000 euros par rapport à 2017, dans la dotation de solidarité urbaine, soit 1,3 million d’euros et nous baissons un peu notre inscription dans la dotation nationale de péréquation. Après, je voulais vous faire noter aussi un produit exceptionnel dans la section de fonctionnement en recettes, qui est lié au passage de compétence de la gestion d'aire d'accueil pour les gens du voyage à Moulins Communauté et il y a une restitution de la CAM en faveur de la Ville d'environ 75 000 euros que nous inscrivons dans cette partie recettes.
Nous passons maintenant à la section des dépenses de fonctionnement, les dépenses quotidiennes courantes. La somme totale est la même : 24 millions d’euros. Les charges à caractère général, qui sont inscrites à 4,3 millions d’euros, augmentent de 450 000 euros pour cause d'achats, de primes, d'assurances, il y a plusieurs facteurs à ça. Les charges à caractère personnel, ça c'est l’événement principal dans cette partie-là, passent de 12,4 millions d’euros en 2017 à 11,4 millions d’euros cette année. C'est à nouveau l'effet de la mutualisation.
Dans le chapitre « autres charges », nous avons donc 3,8 millions d’euros de subventions et de participations versées dont 2 millions d’euros sont des subventions aux associations. C'est un volume globale stable pour 9
cette année, nous ne bougeons pas sur ce point. Un grand poste aussi, je le signale et je regarde Christian Place, on inscrit à nouveau 1,3 million d’euros pour le SDIS pour les pompiers et 777 000 euros de charges financières, c'est le paiement des intérêts, qui sont stables.
On peut passer maintenant aux recettes de la section d'investissement, c'est 10 millions d’euros sur le plan comptable. En recettes réelles, il s'agit de 1,8 million d’euros au lieu de 2,5 millions d’euros. Pourquoi, il y a beaucoup moins dans les recettes ? J’ai une information importante à vous donner, c'est que les subventions, que nous percevons au titre de nos investissements cette année, passent de 830 000 euros en 2017 à 230 000 euros, mais je vous annonce tout de suite que cela n'est que provisoire, parce que nous recevons des subventions très importantes pour la rénovation de notre théâtre. Par contre, nous n'avons pas encore reçu notification de cette subvention, c'est pourquoi nous n'avons pas pu l'inscrire dans le budget, mais cela passera par des modifications qui viendront en cours d'année. Les autres subventions viennent pour 50 000 euros du fonds de l’État pour le plan LED, du FSIL, des 30 000 euros que nous recevons par le Département pour la voirie.
Nous inscrivons à nouveau un emprunt de roulement de 800 000 euros, comme l'année dernière, c'est déjà marqué et également, nous recevons du FCTVA, du fonds de compensation de la TVA, 450 000 euros. Je note aussi une autre recette encore, une créance de 95 000 euros pour la quatrième échéance de l'achat du siège de Moulins Communauté, de ce bâtiment que nous avons vendu à Moulins Communauté il y a deux ans.
On peut passer au quatrième carré : les dépenses d'investissement. On a 6 millions d'euros de nouveau au lieu de 6,3 millions d'euros en 2017, les restes à réaliser constituent 3,8 millions d'euros au lieu de 2,5 millions d'euros, les mouvements réels constituent 6 millions au lieu de 6,3 millions d'euros. Nous remboursons, comme tous les ans, le capital de la dette soit 880 000 euros cette année au lieu de 800 000 euros en 2017. Je note aussi 200 000 euros, qui sont une dépense dans la section d'investissement pour des travaux menés en régie, mais qui figurent aussi dans la partie recettes de fonctionnement justement en tant que recette, donc c'est typiquement un mouvement d'ordre à l'intérieur des sections.
On peut maintenant passer aux budgets annexes, quatre budgets annexes. Je rappelle comme tous les ans, qu'il y a deux sortes de budgets annexes, il y a le SPA, service public administratif et le SPIC, service public industriel et commercial. Les deux se distinguent sur un point très précis notamment c'est que nous avons dans une SPA la possibilité d'équilibrer le budget de fonctionnement par une subvention du budget principal. Alors, nous avons deux SPIC, l'eau et le stationnement, ce sont les deux plus grands en volume et deux SPA le théâtre, un peu petit, et le camping bien plus petit.
D'abord le camping, il équilibre cette année à 125 000 euros, la section de fonctionnement à 69 000 euros, les droits d'entrée et loyers sont en hausse constante, cette année ils sont à 36 000 euros en recettes et en dépenses, les charges à caractère général sont à 30 000 euros. Nous avons prévu un investissement de 56 000 euros et notamment 22 000 euros pour mettre en place le WIFI gratuit sur cette aire de camping-car. Dans le budget annexe de l'eau, c'est un SPIC, l’équilibre est à 4 millions euros. La section de fonctionnement s’équilibre à presque 3 millions d’euros. Nous vendons 2 millions de m³ d'eau par an, la moitié aux abonnés et l'autre moitié aux deux collectivités, Neuvy et Yzeure. La section de fonctionnement s’équilibre à 3 millions d’euros, donc pour l'essentiel, les recettes sont les 1,6 million d’euros de facturation d'eau, ce que payent les abonnés et les collectivités pour l'eau, pour la très bonne eau qui vient de Moulins. C'est stable d'une année sur l'autre. Les dépenses sont aussi stables pour les charges à caractère général et celle de personnel, vous voyez les sommes, il n'y a pas de mouvements notables dans ce budget annexe. Dans la section d'investissement, 1 million d'euros, on a un emprunt de 150 000 euros que l'on inscrit comme une recette et un virement de la section d'exploitation, c'est la section de fonctionnement qui s'appelle exploitation quand il s'agit d'un SPIC. Les investissements en 2017, c'était surtout sur le SIG , le système d'information géographique et sur l'équilibre calco-carbonique. En 2018, on prévoit surtout des travaux d'étanchéité pour le réservoir de Bellecroix pour 250 000 euros et nous investissons aussi pour maintenir le bon équilibre calco-carbonique.
Le budget annexe du théâtre, c'est un SPA, le volume global est de 720 000 euros avec une partie investissement traditionnellement mineure de 58 000 euros. L'équilibre de fonctionnement s’établit à 662 000 euros, c'est presque 100 000 euros de moins qu'en 2017. Cela s'explique, du fait que, pour le deuxième semestre, la saison culturelle sera réduite parce que le théâtre sera en travaux, du coup on aura moins de dépenses et de recettes aussi bien sûr. Sur les recettes encore une fois, je le répète, qu'un petit tiers provient de la vente des billets d'entrée, 60 % viennent de la subvention d'équilibre. Sur les dépenses de fonctionnement, le budget à chaque spectacle représente avec 280 000 euros, 70 % sont des charges à caractère général soit 411 000 euros, 235 000 euros pour les charges de personnel, donc environ 40 % de toutes les dépenses de fonctionnement, ce qui n'est pas très important. 10
On peut vite passer sur la section d'investissement pour se tourner vers le budget annexe des parcs de stationnement, qui a donné déjà quelques échanges tout à l'heure alors que l'on parlait du stationnement sur la voirie. Là, on parle des parcs de stationnement, ce sont des parcs fermés qui sont dans un budget annexe avec 2 millions d’euros de volume global. La section de fonctionnement s’équilibre à 1,2 million d’euros à peu près dont 500 000 euros sont des abonnements, des entrées, ainsi de suite. Dans les dépenses d'exploitations, aucune évolution spectaculaire, les charges à caractère général sont en légère hausse et aussi les charges du personnel. Dans la partie investissement, comme l'année dernière nous avons la Place Maréchal de Lattre de Tassigny, c'est un parc de stationnement, donc là il y a des investissements un peu plus importants. Cette année, il y a 900 000 euros au lieu de 1,1 million d’euros en 2017. L'essentiel consiste dans les investissements à rembourser le capital.
On passe maintenant au « budget 2018 en actions ». D'abord, vous voyez les trois grandes actions : « cadre de vie et environnement », « culture, sports et loisirs » et ensuite « éducation, jeunesse, famille et solidarité », vous avez ça dans le détail dans le livret, mais on va passer assez vite sur cette partie en présentation. D'abord « cadre de vie et environnement », il y a, dans le livret, deux chapitres, d'abord le service rendu à l'usager, cela permet de rappeler aussi que nos services délivrent, tous les ans, 900 passeports et plus de 1 000 cartes d'identité pour 2017. Danielle, je me tourne vers toi, c'est un service qui marche beaucoup, très fort et qui mérite aussi qu'on l'évoque ici dans notre délibération.
Ensuite, il y a un autre chapitre concernant la sécurité des habitants et puis, je voudrais vous alerter sur la poursuite des études pour le franchissement de l'Allier. Le Conseil Communautaire a voté, les études réglementaires sont déposées en avance pour ce beau projet structurant pour notre territoire et pas simplement pour notre ville.
Après nous inscrivons en 2018, 950 000 euros pour la réfection de voies communales, c'est 200 000 euros de plus qu'en 2017 et 140 000 euros pour le mobilier urbain (jeux d'enfants, horodateurs, etc.) ça, c'est une somme qui est stable. Je répète ce que l'on avait déjà vu dans le débat d'orientations budgétaires. On passe à la réfection de divers bâtiments communaux pour 2 millions euros, c'est bien plus qu'en 2017 où on avait 965 000 euros. Le plus gros poste, c'est l'aménagement des archives dans l'ancienne école Les Mimosas. C'est un beau projet d'avoir nos archives à la fois, dans la partie neuve et ancienne, dans des lieux adaptés qui permettront aussi aux habitants d'avoir plus facilement accès aux fonds, surtout au fonds ancien. Je note aussi l'aménagement des bureaux des services techniques pour 460 000 euros, pour faire de la place pour le personnel de Moulins Communauté. Le raccordement au chauffage urbain, pas le raccordement, mais la construction de ce chauffage crée quelques désagréments, c'est la spécificité des travaux en plein centre-ville, mais qui reste un très beau projet sur le plan économique et écologique. Il y a aussi des achats d'équipements divers pour 800 000 euros. Je note au passage et j’alerte aussi sur les 150 000 euros que nous inscrivons pour la première fois dans un nouveau dispositif, on a déjà parlé de ça, c'est un peu en remplacement pas en remplacement total, mais partiellement de l’OPAH RU. Rappelons aussi le bilan de cet OPAH RU 2011- 2017, je me concentre sur l'aspect budgétaire, au total 2 millions de subventions ont été déboursés pour un total de travaux de 5,3 millions d’euros, c'est vraiment une action qui a porté ses fruits pour notre ville et les particuliers surtout qui ont effectué ces travaux.
On passe au deuxième grand bloc « culture, sports et loisirs » pour 7,2 millions d’euros. Dans le livret, vous trouverez un agenda, mois par mois, pour les animations et spectacles. C'est assez impressionnant ce qui est fait et proposé au cours de l'année. Vous avez, et on en a parlé plus longuement la dernière fois pendant la présentation du débat d'orientations budgétaires, les travaux du théâtre. Nous inscrivons 2,1 millions d’euros en 2018, une deuxième somme viendra en 2019, le volume global est 3,1 millions d’euros. Encore une fois, on a eu beaucoup de subventions pour ce projet, Bernadette, je lui fais un signe de tête, c'est aussi grâce à vous, que l'on a eu ces subventions, votre engagement nous permet vraiment d'avoir un très bel outil à la sortie. A la Chapelle de la Visitation, les travaux vont être finis au cours de l'année avec 1 million d’euros. Pour la partie sport, je signale 65 millions euros à la fois pour la rénovation du pignon nord du tennis couvert du stade Hector Roland, c'est à côté de l'Ovive, pour être plus parlant peut-être pour beaucoup. C'est en lien avec l'aménagement du skate-park, qui va avoir un emplacement à cet endroit-là et il y a aussi des travaux de plomberie sur le stade de rugby pour nos rugbymen.
La troisième grande action, c'est « éducation, jeunesse, famille et solidarité ». Là, je conseille vraiment à ceux qui le peuvent de prendre un peu le temps d’étudier le livret qui est à notre disposition, qui montre ce qui est fait par cette ville, ce qui est fait par cette municipalité en termes de politique sociale et de solidarité. D'abord en direction de l'éducation, des écoles et des TAP, après il y a l'accueil périscolaire et extrascolaire avec les Mounines, les restaurants,... Il y a aussi tout ce qui est fait pour la jeunesse avec l'accueil des jeunes, l’opération « Moulins Permis Jeune » et le PIJ. Il y a la petite enfance, avec les crèches, les relais d'assistantes maternelles, les structures de parentalité. Il y a ce qui est fait pour les personnes âgées avec le portage de repas, l’atelier mamy sitting, la résidence Sainte-Thérèse et il y a, enfin, aussi les personnes en 11
difficultés, avec l’aide sociale légale et celle facultative, qui sont déployées via le CCAS, qui par exemple a instruit 192 dossiers d’aide sociale légale en 2017. Pour la partie investissement, nous signalons pour 2018, dans cette partie-là, les travaux que l'opérateur Moulins Habitat va lancer sur Sainte-Thérèse où nous garantissons un emprunt. Les travaux sont à hauteur de 4,4 millions euros, ils vont s'écouler d'avril 2018 à juin 2020.
Mesdames, Messieurs, chers collègues, j'arrive à la fin de cette présentation du budget 2018 de notre bonne Ville de Moulins. Je vous recommande d'approuver et d'arrêter ce budget primitif principal et ces budgets primitifs annexes, après en avoir délibéré. Nous ne savons pas en définitif ce que 2018 apportera pour nous sur le plan budgétaire, des modifications s'imposeront, c'est sûr. À ce jour, nous n'avons pas reçu de notification de la Direction des finances publiques au sujet des impôts, des dotations et des instruments de péréquation. Il me manque la confirmation écrite d’importantes subventions, notamment pour le projet de rénovation du théâtre. Plus que jamais, je dois donc vous mettre en garde que le budget est un document de prévision. Le principe de sincérité budgétaire nous oblige par la loi de sous-estimer les ressources et de surestimer les charges et nous pouvons confirmer d'avoir fait le nécessaire pour rassurer les habitants de notre ville, nous avançons prudemment.
Pour l'avenir plus général, mon inquiétude reste grande au sujet des finances de l’État et cela nous concerne. Plus d'un tiers de nos recettes de fonctionnement proviennent des dotations et subventions de l’État et on peut prévoir que les choses vont de nouveau se corser après 2018. Alors que l'INSEE vient d'annoncer une baisse considérable du déficit public pour 2017, force est de constater que cette baisse-là, celle-ci est d'abord due à une augmentation des recettes fiscales en lien avec une croissance mondiale plus soutenue et une ponction plus importante des contribuables. Alors, aucun effort notable par contre n'a été fait sur les dépenses publiques qui augmentent encore cette année, qui ont augmenté encore en 2017 de 2,5 %. Par conséquent, la dette publique de notre nation continue de grimper pour atteindre 97 % du PIB en 2018. Revenons à notre budget, pour cette année nous tenons le rythme que nous avons promis aux Moulinois. Nous suivons le programme de notre mandature avec des investissements ambitieux comme celui de la rénovation de notre théâtre municipal, qui est tout un symbole. Il signifie que nous ne sommes pas matérialistes et que nous croyons que la personne humaine ne se nourrit pas seulement de pain, que la personne humaine, quel que soit son âge ou ses origines, aspire à une élévation culturelle, que la personne humaine grandit en s'exposant aux comédies et aux drames de son genre. C'est de cette inspiration vers le haut, mesdames et messieurs, que naît l'espérance que nous voulons communiquer au plus grand nombre. C'est ainsi que nous entendons notre responsabilité municipale et je vous remercie pour votre patience et votre attention.
MONSIEUR LE MAIRE – Merci Stefan, Jacques LAHAYE.
MONSIEUR LAHAYE – Oui, Monsieur le Maire, d'abord par rapport à cette commission des finances, simplement pour dire une chose, on avait expérimenté le document numérique, le document numérique est facile à utiliser pour les délibérations et plus difficile quand il s'agit d'un gros document, parce que c'est vrai que le post-it est finalement assez utile et je pense que pour le compte administratif, il serait bon peut-être que l'on ait le document aussi, matériellement, en papier.
Ensuite, on a constaté aussi que les indicateurs sont toujours difficiles à mesurer, puisque on sait bien qu'il y a la comparaison au niveau des strates, mais qu'il y a toujours le problème référentiel et le problème du temps, c'est-à-dire que l'on a les chiffres de 2015, 2016, etc. par rapport à des chiffres pour 2018, mais surtout avec l'agrandissement au niveau intercommunalité, on se retrouve dans une situation, avec la mutualisation au niveau des services par exemple, avec des différences notables et des comparaisons qui sont difficiles à faire d'une année sur l'autre.
Pour ne pas allonger le débat, je retiendrais deux éléments essentiels pour moi : la baisse des dotations de l’État qui marque une pause, qu'il nous faut constater au niveau DGF, dotation de péréquation, DSU et il faut acter que nous restons bénéficiaires du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC, alors que nous étions contributeurs jusqu'en 2016. Mais, il a été souligné que les ressources restent incertaines pour l'avenir, en particulier, avec la réforme de la taxe d'habitation sur laquelle on a eu une discussion et cette réforme reste floue dans sa compensation par l’État, c'est une inquiétude pour l'ensemble des conseillers municipaux.
Stefan a souligné quelque chose, il a dit que la section de fonctionnement, c'était le quotidien et que la section d'investissement, c'était l'avenir et bien il faut constater que les investissements, qui sont programmés pour ce budget, ce sont 4,4 millions d'euros, ils sont au niveau le plus faible depuis 12 ans et l'investissement le plus important est pour le théâtre dont les travaux ne commenceront qu'au dernier trimestre de cette année. Nous, 12
on considère que si la section d’investissement est l'avenir de cette ville, l'année 2018 serait une année perdue pour l'avenir de notre ville, puisqu'on se retrouve avec un taux d'investissement le plus faible depuis 12 ans. Cela nous amène à beaucoup de choses, je vais prendre ce document comme référence à des contorsions pour présenter effectivement des choses. Par exemple, c'est la première fois où on se retrouve avec des garanties d'emprunts qui sont présentées comme un investissement pour les seniors. Vous comprendrez aussi que l'on se soit interrogé, Stefan l'a repris d'ailleurs en commission sur le paragraphe pour les seniors, sur l'action REPID. Il n'y a pas un seul bénéficiaire en 2017, donc je pense qu'il est inutile de présenter une action pour laquelle il n'y a eu aucune action. Ensuite, on s'est interrogé aussi sur le portage des repas à domicile. Bon nombre sont servis, baisse de 10 % chaque année depuis 2015, alors on nous a dit, et je comprends parfaitement cet argument, qu'il y a un certain nombre de gens qui rentrent dans ce marché en particulier au niveau des traiteurs et des opérateurs privés, mais il reste quand même qu'il faudra s’interroger pour essayer d'avoir quelque chose qui soit plus performant peut-être.
Ensuite, Stefan a dit que c'était une ville qui aidait les sportifs. Alors, il n'est pas question de dire qu'il n'y a rien, mais regardez en page 44, vous êtes à 65 000 euros, qui sont investis en remettant la rénovation de la plomberie des vestiaires du stade de rugby déjà programmée au niveau de 2017, donc la seule réalisation c'est la rénovation du pignon nord du tennis couvert du stade Hector Roland. Vous conviendrez avec nous qu'il y a d'autres besoins. Les actions d'insertion page 56 sont bien plus ambitieuses et ne disent pas un mot sur les services abandonnés suite aux difficultés de la régie. On peut noter aussi la baisse de 10 % des places d'accueil par les assistantes maternelles page 52 et une seule structure d'accueil de jeunes avec seulement 145 jours de fonctionnement prévus au niveau de 2018. Donc, tout cela pour nous c'est quelque chose qui montre encore comme pour le DOB, on est toujours dans les mêmes débats, on est un petit peu dans un dialogue de sourds. On se retrouve avec des choses précises, je regrette, mais un investissement à 65 000 euros pour le sport, par exemple, c'est extrêmement faible. On a beau retourner les choses, 65 000 euros c'est quelque chose qui n'est pas suffisant.
MONSIEUR MONNET – Stefan, la stratégie d'endormissement à chaque présentation du budget a failli marcher cette fois-ci. Si je dis ça, c'est que moins il y a de choses dans le budget, plus la présentation est longue. Alors, ça je ne sais pas pourquoi, c'est un peu comme avec la confiture, c'est-à-dire que moins vous en avez, plus vous l'étalez sur la tartine.
Vraiment, je trouve que c'est un budget très inquiétant, celui que vous nous proposez, avec une section d'investissement qui est quand même excessivement basse et je partage le fait qu'on est dans une gestion de bon père familial, mais dans les gestions de bon père de famille, les enfants souvent ils quittent le foyer, parce qu'il n'y a rien qui se passe.
Je ne reprendrais pas tous les points, il y a des choses que je partage dans ce que Jacques a présenté. J'ai quand même l'impression qu'on ne vit pas dans la même ville. J'ai vraiment l'impression qu'à chaque présentation du budget, on peine à aborder les difficultés rencontrées par les habitants. C'est-à-dire que l'on positive, on est en perpétuelle campagne électorale, sauf qu'aujourd'hui il n'y en a pas. C'est peut-être pour ça d'ailleurs que l'investissement est très bas, peut-être. Mais, on n’aborde pas les sujets qui, à mon avis, mériteraient qu'on en débatte en Conseil Municipal. Moi, j'ai des propositions, je ne suis pas sûr que ce soit les meilleures propositions. Mais, j'aimerais au moins que l'on débatte des préoccupations des gens. Je ne vais prendre qu'un sujet pour cette discussion budgétaire, c'est la question de la santé. En plus, c'est un sujet que vous connaissez, puisque vous êtes Président du Comité de Surveillance de l’hôpital. Aujourd'hui, à Moulins, il est quasiment impossible d'avoir un médecin traitant, c'est quasiment impossible de trouver un médecin. Si on dit qu'on ne peut rien faire, et bien on démissionne et on va à la pêche. J'ai appris récemment, c'est une information que je n'ai pas vérifiée et je pense qu'il faut la vérifier, je crois que sur le quartier Sud, les deux médecins, qui y sont actuellement, partent en retraite l'année prochaine. C'est une information que j'ai eue, je n'ai pas eu le temps de la vérifier, je n'ai pas eu le temps de contacter les médecins, vous pouvez peut-être confirmer ce type d'information qui, à mon avis, est très inquiétant.
Deuxièmement, vous savez très bien Monsieur le Maire que l'hôpital est dans l'incapacité d'absorber les besoins de santé, puisque l'on a échangé, je le dis très directement et très vulgairement, puisqu'on a échangé la construction d'un bâtiment contre 300 postes à l'hôpital sur dix ans. C'est ce qui avait été présenté au comité technique. Des emplois qui ont fait parler d'eux pendant la campagne des législatives, c'est une réalité pour financer de l'investissement, mais vous n’en êtes pas forcément responsable. Maintenant ce que l'on demande à un hôpital public, c'est que pour financer de l'investissement, il faut supprimer des postes. C'est comme ça, c'est ça le problème. C'est d'ailleurs pour ça que le PRS, le projet régional de santé, a eu un avis défavorable d'une commission au sein même de l'ARS, l’Agence régionale de santé, mais je n'ai pas envie de m'étendre sur la question du PRS, parce que je pense qu'on aura à en rediscuter en Conseil Communautaire. 13
Donc, aujourd’hui on a un vrai souci sur la question médicale à Moulins. Est-ce que cette question doit être municipale, est-ce qu'elle doit être intercommunale ? C'est à réfléchir. Il y a des communes qui agissent, il y a des communes qui investissent sur des centres de santé, en salariant des médecins, sur des opérations d'ailleurs qui sont souvent des opérations blanches d'un point de vue financement, puisqu'en conventionnant avec l'ARS, ces structures-là peuvent percevoir.
Je prends l'exemple du centre de santé, c'est une proposition que je pose sur la table. Il y a peut-être mieux, mais pourquoi pas, le mieux c'est qu'il faut que l'on en discute. Aujourd'hui à Moulins, on ne trouve plus de médecin traitant et les gens n'arrivent plus à se soigner correctement. C'est une vraie réalité. Ce sujet-là, je souhaite qu'on en fasse un vrai sujet de réflexion, soit on réunit une commission, soit on prend un Conseil Municipal spécifiquement sur cette question-là, mais je pense que l'on ne peut pas se contenter de dire que tout va bien à Moulins. Vous voyez je suis gentil avec vous, j'ai fait exprès de prendre un sujet dont vous n'êtes pas forcément le premier responsable. Ce n'est pas vous qui décidez du nombre de médecins, n'empêche que l'on se doit d'agir quand même et ne me dites pas que l'on ne peut rien faire, puisqu'il y a des collectivités qui essayent de faire. Donc, nous, il faut que l'on prenne ce sujet à bras le corps et que l'on investisse dessus. C'est pour ça que je ne parle que de ce sujet pour éviter les autres sujets qui m'agacent, il y en a quand même un et il faudra me répondre : pourquoi on a fermé la salle des Chartreux pour les jeunes ? Parce qu’apparemment il y en a plus qu'une, c'est celle de Moulins Sud. Donc, j'aimerais savoir pourquoi on a fermé cette salle d'accueil ? C'est ce que j'ai lu dans le bilan, je ne savais pas qu'elle était fermée. Mais, j'aimerais que l'on ait un vrai temps de travail sur cette question de la santé. Il y a pleins d'autres sujets à discuter et on verra plus tard qu'il y en a d'autres qui sont tout aussi importants, mais les questions de la santé, je vous alerte très sérieusement, cela va devenir un vrai problème pour Moulins, aujourd’hui, pas demain.
MONSIEUR DELASSALLE – Oui, je n'ai pas l'habitude de venir derrière les autres de ce que les uns et les autres disent, que je partage en totalité notamment ce qu'a dit Jacques, mais je pense que la situation est...
MONSIEUR LE MAIRE – Pourtant tu le fais à chaque fois. Ne t'excuse pas, à chaque fois tu le fais.
MONSIEUR DELASSALLE – Je vais dire par là que je ne vais pas répéter ce qu'ils ont dit, je le partage. Donc, je vais essayer de venir un peu sur une autre image, parce que, et c'est plutôt à Stefan, les chiffres à la fin, la manière dont c'est présenté, cela ne veut plus rien dire, cela n'a plus de sens et nous sommes dans l'incapacité de tout à fait comprendre ce qu'il y a dans ce budget.
Il dit : « j'avance prudemment » c'est son terme tout à l'heure, il dit : « je présente d'une manière prudente ce budget ». J'ai envie de dire, il devrait être encore plus prudent pour le dire. Moi, je vais vous dire quand on regarde les choses, c'est un budget sans impact pour l'avenir. On est dans un moment sans impact pour l'avenir de Moulins, on est à la moitié du mandat, vous êtes à la moitié du mandat. Et donc, lorsqu'on est à la moitié, normalement on s'arrête un peu pour voir ce qui s'est passé, ce qui marche ou ce qui ne marche pas. Lorsqu'on s'arrête maintenant, Jacques l'avait dit au débat sur le DOB, en trois ans l'investissement a diminué et pour cette année, il n'a pas que diminué, il va venir à 2 500 000 euros, c'est à peu près cela lorsqu'on regardera les chiffres. Et pourtant, c'est vous qui le dites, vous dites : « Moulins avance », enfin c'est ce que vous déclarez souvent et c'est sûrement ce que vous croyez ou tentez de vous en persuader. J'ai envie de dire, si vous pensez, si vous croyez que c'est cela, ce que vous préconisez, ce que vous faites, en fait, c'est que cela ne marche pas. Cela ne marche pas et si on regarde, ça ne marche pas sur le développement économique, parce qu’à Moulins on n'en parle plus, on attend de voir ce qui se passe à la communauté, mais en fait à la communauté il ne se passe rien et au Conseil Municipal de Moulins, on ne parle plus d'économie. Si on regarde l'économie, le développement économique de Moulins, c'est tout de suite zéro, un peu moins de zéro. Si on regarde ce qu'il en est du centre-ville, le centre-ville stagne, malgré ce que vous essayez de faire. Donc, cela veut dire que nous sommes obligés de constater que les recettes et les remèdes et cela ne veut pas dire que vous n'essayez pas d'en trouver, juste qu’ils ne fonctionnent pas. A partir de là, puisque cela ne marche pas, il faut essayer de trouver d'autres solutions et ce qui nous est proposé aujourd’hui cela n'est pas d'autres solutions, c'est une stagnation, voire une régression. J'ai envie de vous dire et de dire à Stefan, vous savez l'économie, cela n'est pas que des chiffres. L'économie, c'est un état d'esprit, c'est une volonté, c'est une démarche qui se met en route et cela transpire et permettez-moi de vous dire qu'aujourd'hui à Moulins, il n'y a pas beaucoup de choses qui transpire, qui donne envie de poursuivre, qui donne envie de développer et qui donne envie d'y croire. 14
MONSIEUR LE MAIRE – Merci pour ce discours, effectivement transpirant. Cher Daniel, la force de ton discours fait que l'on transpire.
MADAME GOBIN – Bonsoir, Monsieur le Maire et bonsoir à celles et ceux qui nous regardent. Je voudrais revenir sur quelques points faibles de ce budget 2018. Par exemple, du côté des ados, il n'y a pas grand-chose pour eux. Je pense à celles et ceux qui n'aiment pas particulièrement jouer au foot. Quant à la population des seniors, je le fais brièvement, ils pourront, vous allez me dire, toujours aller à la résidence intergénérationnelle maintenant qu’elle est en place, encore faut-il qu'ils réservent leur réservation assez tôt vu le peu de places proposées. Et, encore faut-il qu'ils aient les moyens de payer la pension pour la résidence intergénérationnelle.
MADAME TABUTIN – Bon Pasteur.
MADAME GOBIN – Oui, enfin, elle est de faible capacité. Certes, c'est une superbe réalisation, mais elle est quand même limitée en nombre de places. C'est une remarque et les autres invalides, les malvoyants, les personnes handicapées, je parle des personnes vieillissantes, ils iront où ? Dans les maisons de retraite de Moulins ! Elles sont complètes que je sache, même qu'il y a des listes d'attente. Et, les personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer, elles iront où ? À la résidence ORPEA « Les Mariniers », il n'y a qu'un seul service, je pense qu'il est complet. Et aussi les personnes dont on ne parle jamais, les personnes atteintes dans leur dimension psychique, elles sont trop souvent passées sous silence. Autour de moi, je n’entends guère d'élus s'en préoccuper ! Là, j'aurais un clin d’œil à Catherine quand même, je ne la mets pas dans... voilà un budget qui zappe l'accessibilité.
On voit que vos priorités vont sur la Ville de Moulins, comme le dit Stefan, sur le théâtre, alors la culture, Ok, c'est gratuit ? Il y a combien de familles qui ne peuvent pas s'offrir de places de théâtres, etc. je ne parle pas des familles nombreuses, ça, c'est une parenthèse. Et, alors vous semblez plus préoccupé par l’état de vos monuments, églises ou parkings, que de la qualité de vie des ados, des personnes porteuses de différents handicaps ou des personnes âgées très dépendantes. C'est un constat, vous avez fait ce choix, ne vous étonnez pas que la population diminue d'année en année dans votre bonne vieille ville.
MONSIEUR LE MAIRE – Merci Marie-Thérèse. Alors, je vais donner la parole pour répondre dans l'ensemble à Stefan LUNTE.
MONSIEUR LUNTE – Quelques remarques simplement sur les aspects budgétaires. Monsieur le Maire, les collègues vont intervenir sur d'autres aspects qui ont été touchés par les remarques des quatre personnes qui sont intervenues.
Avec Jacques LAHAYE, on a bien discuté effectivement des indicateurs et de la difficulté de les interpréter. Je suis bien heureux que nous sommes d'accord sur ce point-là, c'est effectivement très difficile d'effectuer non seulement des comparaisons d'année en année, mais aussi de comparer avec d'autres villes de même strate, c'est pourquoi nous avons toujours émis des doutes sur cette première page qui est obligatoire par la loi dans le budget primitif.
Nous avons parlé aussi de la dotation nationale de péréquation, que nous inscrivons en recettes. Pour le FPIC, le fonds de péréquation intercommunale, là, il y a extrêmement peu de visibilité. Nous inscrivons une petite recette, nous étions non seulement bénéficiaire mais aussi contributeur l'année dernière, donc c'était très compliqué. Nous ne savons pas où nous nous situons aujourd’hui par rapport à ça. Simplement pour distinguer les deux choses, la DNP et le FPIC. Sur la DGF, je n'y reviendrais pas. Je ne suis pas sûr que nous ayons un dialogue de sourds, nous avons des choses aussi à dire, ici c'est simplement la question de bien vouloir écouter si j'étais trop long, nous sommes obligés de vous présenter les différents chapitres qui sont inscrits dans le budget primitif, j'essaye de le faire au mieux. Après, sur ce qui a été dit sur le sport et sur le social, je suis sûr que mes collègues diront quelque chose là-dessus. Avant de passer sur les remarques de Yannick, une remarque qui concerne les deux qui contestent, comme Daniel aussi, le montant des inscriptions d’investissements pour cette année. Nous avons des mouvements réels, donc pas des mouvements d'ordres à hauteur de 6 millions d’euros, c'est effectivement 300 000 euros de moins qu'en 2017. De ces 6 millions d’euros, il faut enlever à peu près 900 000 euros pour le remboursement du capital, il reste des investissements en 2018 à hauteur de 5,1 millions d’euros. En 2017, c'était 5,5 millions d’euros. Je vous le rappelle à chaque fois jusqu'à aujourd’hui mais j'ai répété que nous avons un marqueur qui est d'abord le programme de notre mandature, le projet où nous nous sommes engagés et l'engagement pris 15
aussi que nous arrivons à investir année après année en moyenne 5 millions d’euros. Nous le faisons aussi cette année.
Yannick, nous ne vivons pas dans la même ville, parfois j'ai la même impression. On ne voit pas effectivement les choses du même côté. Mes collègues parleront des questions de santé, des jeunes. Si on reprend toutes les propositions de Marie-Thérèse GOBIN, par rapport à la santé, tout ce que la ville devrait faire, on aurait besoin de tripler notre budget. Ce n'est pas notre compétence, c'est le département qui est concerné. Je pense que Nicole aussi peut beaucoup mieux en parler que moi. Sur la prudence, oui nous avançons avec prudence. J'ai fait cette remarque par rapport à l'obligation légale de surestimer dans un document prévisionnel, qui est le budget primitif 2018, de surestimer les dépenses et de sous-estimer les recettes, c'est comme ça, nous n'allons pas changer cette règle parce qu’elle ne vous convient pas. Merci.
MONSIEUR LE MAIRE – Merci, peut-être sur la santé et sur certains points évoqués par Marie-Thérèse.
MADAME TABUTIN – Merci, Monsieur le Maire. J'ai bien entendu les remarques de mes collègues et je peux comprendre que l'on puisse avoir besoin d'informations sur un certain nombre d'actions. Toutefois, j'aurais aimé que l'on puisse parler aussi de ce qui se fait et de ce qui marche et ça c'est important, parce que derrière, il y a des équipes et des collègues élus qui se motivent, qui s'engagent pour accompagner ces actions. Je vais en citer quelques-unes, excusez-moi, je vais peut-être ne pas parler forcément de ce qui ne marche pas ou de ce que vous pensez qui ne marche pas, mais plutôt de ce qui a été fait et qui marche bien et qui s'adresse aux jeunes, aux enfants et aux seniors.
Pour l'enfance, vous avez cité la Maison de l'enfance et de la famille, qui est située vers la poste. C'est un lieu qui reçoit beaucoup de familles, d'assistantes maternelles, des parents avec des enfants qui ont besoin d'être accompagnés dans leur parentalité, avec lesquels nous travaillons en partenariat avec les services sociaux du Département de la sauvegarde à l'enfance, l'Association des travailleuses familiales. Il va y avoir d'ailleurs une antenne, qui existe mais qui va être inaugurée prochainement, puisqu'elle sera totalement réhabilitée, enfin transférée sur un lieu nouveau au centre commercial « Les Chartreux » et adaptée aux besoins des tout- petits avec lequel nous pourrons recevoir les consultations de PMI dans de très bonnes conditions et pour lequel nous avons un besoin. C'est une mission importante de prévention.
Nous avons, et je salue ma collègue, Odette VERDIER, qui a beaucoup travaillé avec beaucoup de partenaires sur les salons des familles qui a réuni, je crois...
MADAME VERDIER – Plus de 1000 personnes.
MADAME TABUTIN – Plus de 1 000 personnes. Cette action va être renouvelée et est véritablement plébiscitée par l'ensemble des partenaires qui interviennent autour de l'enfance. Je voudrais évoquer aussi toute l'action qui est menée en faveur des seniors et je salue Gilbert ROSNET, qui est avec moi. Vous parliez que rien n’est fait pour les jeunes ados. Là aussi, il y a une action importante, puisque Gilbert avec toute l'équipe, non seulement au-delà de tous les ateliers qui sont mis en place, d'activités, de mobilisation pour maintenir nos seniors en bonne forme, parce que notre but effectivement c'est de prendre en charge ceux qui ne peuvent plus rester chez eux. Mais notre objectif, à nous en tant que ville, c'est de faire en sorte qu'ils puissent rester le plus longtemps en forme. C'est pour cette raison que nous avons un programme d'activités qui est très fourni, très large, très complet et qui permet à chacun de se retrouver et de retrouver une activité qui lui convienne. L'action, Gilbert qui l'a menée l'année dernière et qui va la renouveler cette année, associe des seniors et des adolescents défavorisés pour une action, mais aussi d'autres jeunes handicapés qui y ont été. Monsieur le Maire en a fait référence lors des vœux. Tu peux répondre si on te le demande, mais je crois que c'était dans l'idée, vous avez été pour l'action sur l'environnement et puis la découverte aussi de Casablanca et, là, il va y avoir une action cette année sur « La Loire à vélo ». Si vous voulez plus d'informations, c'est Gilbert qui va pédaler avec tous les jeunes et les seniors, donc c'est lui qui est la cheville ouvrière de cette action.
Vous parliez aussi par rapport à nos personnes, qui ont des difficultés ou qui souhaitent trouver un domicile alternatif, parce qu'ils ont une maison trop grande ou qu'ils ne peuvent plus rester seuls ou pour des raisons très diverses. Vous parliez de la résidence Bon Pasteur, je souligne votre regret de ne pas avoir suffisamment de studios ou de logements ou d'offres pour les accueillir. Alors, c'est vrai aujourd’hui que l'on a, je dirais, un moment un peu difficile, parce que, comme on réhabilite la résidence Sainte-Thérèse, pour pouvoir faire cette réhabilitation et cette opération en tiroir, nous avons bloqué 12 à 15 logements. Puisque les logements sont occupés, il va falloir pouvoir permettre à ceux qui y sont encore, le temps qu'on puisse réhabiliter leur logement, de les transférer sur un logement qui sera vide. Voilà, c'est pour cette raison qu'il peut y avoir et 16
vous avez peut-être eu des retours, une tension, mais cela veut dire aussi que ces produits véritablement correspondent à une attente, à un besoin. Ce sont aussi des lieux de qualités où non seulement on offre un lieu de vie, mais une activité et un accompagnement le plus longtemps possible. Vous parliez pour les personnes dépendantes, ce n'est pas de notre compétence, puisque c'est l'ARS pour la partie soin ou le Département pour la partie dépendance qui sont compétents. Mais là aussi, on accompagne des projets, puisqu'il y a un projet et c'est Dominique qui est véritablement en lien avec ces établissements que ce soit la maison de retraite Saint-François, qui va s'agrandir et avoir une unité d’Alzheimer et qui va doubler son nombre de chambres. Vous allez avoir « Villars Accueil », je crois, maintenant que c'est en bonne voie, on devait avoir un site plus adapté. Nous avons bien sûr aussi une action et vous l'avez souligné et je le regrette l'action REPID, je ne sais plus qui en a parlé et qui a dit je crois que, c'est Yannick qui a dû dire « pourquoi vous la notez ? » Je la note, parce qu'il y a quand même une action de sensibilisation, de mobilisation des étudiants par nos collègues, ou c'est Jaques peut-être, excusez-moi. Là aussi, on a 20 étudiants qui sont prêts à intervenir sur nos personnes âgées qui le souhaitent, pour permettre à leurs proches de prendre un peu de répit gratuitement, puisque ce temps est inclus dans leur formation. Sauf qu'aujourd'hui effectivement... mais c'était une action qui était importante et tant mieux, puisqu'on a été à l'origine aussi de cette réflexion et de ce relais par le lieu d'accueil REPID sur l'hôpital. On a un souci, c'est qu'on a une famille qui a demandé mais qui est située à Avermes, c'est la problématique de l'évaluation. Il y avait le CLIC, le Centre local d’information et de coordination, aujourd’hui le CLIC étant récupéré par la Maison de l'autonomie, il faut que l'on se cale avec les services pour permettre cette évaluation auprès des familles qui ne dépendent pas de Moulins.
Nous avons aussi le portage de repas qui aujourd’hui, malgré une concurrence, nous avons recentré véritablement notre mission, qui est plutôt sur le maintien à domicile avec la nécessité de vérifier l'équilibre alimentaire. On avait donné le choix et on s'était rendu compte que l'équilibre alimentaire n'était peut-être pas toujours respecté. Aujourd'hui, il y a deux menus et nous avons eu en 2017 une augmentation qui se poursuit au premier trimestre 2018, puisque nous avons eu 800 repas de plus en 2017. On doit être aux alentours de 33 000 repas alors qu'en 2016, on était à 32 000 repas. Il y a dû avoir une erreur, on m'a parlé de 38 000 repas, mais les chiffres étaient de 32 230 repas en 2016 et en 2017, nous sommes à 33 120 repas. Il y a eu une erreur, je suis désolée, je la rectifie, il n'y a que les imbéciles qui ne se trompent pas, on a eu d'ailleurs une réunion où les chiffres nous ont été communiqués et je peux faire confiance à notre directeur, Sébastien VUILBERT, qui nous donne les bons chiffres. C'était de l'ordre de 32 230 repas en 2016 et 33 120 repas en 2017.
MONSIEUR LAHAYE – Nicole, juste sur ce point-là. Je veux dire, c'était 40 110 repas en 2015 donc cela veut dire qu’on a perdu 8 000 repas.
MADAME TABUTIN – Je le répète, je pense que je l'ai déjà dit lors d'un précédent Conseil Municipal qu’effectivement en 2010, on était même à 54 318 repas, en 2012, 47 000 repas, en 2013, 41 000 repas et en 2014, 40 000 repas. Pour quelle raison ? Parce qu'il y a eu d'autres entreprises, d'autres concurrents qui se sont installés et tant mieux, je vais dire il faut permettre aussi le libre choix des personnes d'utiliser ou non notre portage de repas, de prendre une entreprise privée si cela leur convient. L'essentiel, c'est qu'ils aient la possibilité d'avoir un repas qui leur soit livré à leur domicile. Nous, nous avons véritablement regardé quelle était notre mission et nous avons des agents sociaux, qui ne sont pas là que pour porter le repas. Nous avons aussi une mission de repérage, de sensibilisation et de pédagogie par rapport à l'alimentation qui est la mission de notre corps de métier de CCAS, de la Ville au niveau des personnes âgées qui ont besoin de rester chez eux et pour lequel nous avons une action qui se lie avec nos actions sur les activités, mais aussi toutes nos actions dans le cadre du repérage des personnes âgées vulnérables au moment de la canicule. C'est un ensemble, une vigilance que nous avons auprès de nos personnes âgées qui sont plus vulnérables. Donc, nous ne sommes pas forcément sur le même créneau. On préfère livrer moins de repas, mais avoir notre mission et permettre à nos agents de faire véritablement un travail social. Voilà, après c'est un choix, après on peut le discuter, mais c'est en tout cas le choix que nous avons fait au niveau du CCAS et je pense que cela correspond mieux à la mission sociale d'une ville.
Vous avez parlé aussi et je parle d'une action, parce que c'est une collègue qui la porte aussi, c'est Lyliane EYRAUD, qui est absente, c'est l'action auprès de la mutuelle et cela rejoint la problématique des Maisons de santé. Là aussi, notre mission à nous, c'est de vérifier, c'est d'aider, d'accompagner des projets et de permettre à notre population lorsqu'elle en a besoin de pouvoir se soigner. Cette action, d'avoir une mutuelle à un tarif accessible avec une garantie maximum, était notre devoir de ne pas laisser une personne âgée ou jeune, une famille, qui ne puissent pas se soigner parce qu'ils n'avaient pas les moyens de le faire, en tout cas d'être remboursés. Ça, c'était notre mission et cette action-là, nous l'avons menée et elle réussit. Après, sur les 17
Maisons de santé, ce n'est pas de notre compétence. Je suis d'accord avec toi Yannick, nous ne pouvons pas rester à ne rien faire par rapport à cette offre de soin qui diminue, c'est pour cela que nous avons réuni depuis, je crois, c'est la troisième réunion des professionnels de santé, des institutions comme l'ARS, la Sécurité sociale, la CPAM, le Département, la Ville et puis des professionnels, médecins, infirmières, kinés et aussi des personnes qui ont été à l'origine des créations de Maisons de santé, comme à Saint Pourçain par exemple avec le docteur BOUVIER.
Interventions hors-micros.
MADAME TABUTIN – C'est la Mairie, je suis à la Mairie là. Attends, tu interroges la Ville, je suis là au titre de Première adjointe au niveau de la Ville de Moulins et Vice-présidente au niveau du CCAS.
Interventions hors-micros.
MONSIEUR PLACE – La même chose.
MONSIEUR MONNET – Je veux bien des comptes-rendus des réunions.
MADAME GOBIN – Moi aussi, je suis aide-soignante dans la vie, cela m'intéresserait. C'est dommage qu'on l'apprenne comme ça, alors que l'on fait partie des élus et vous ne nous proposez pas d'y participer. Je ne comprends pas. Je rallie tout à fait l'idée de Yannick.
MADAME TABUTIN – Alors, je pense que cette réunion si nous l'avions provoquée, bien sûr qu’elle intéresserait tout le monde. Seulement, on ne peut pas faire une réunion à... ce n'est pas possible et on a mis autour de la table ceux qui véritablement portaient la mission sociale au niveau de la ville et puis des professionnels. Cela ne veut pas dire pour autant qu'on ne peut pas rendre compte de l'avancée. Ce que je peux dire et c'est vrai, tu l'as souligné, il va y avoir des départs de médecins, nous le savons. Il y aura dans les deux ou trois ans, d'après ce qu'on nous a dit, huit médecins. Sauf que, pour qu'il y ait une maison de santé telle que l'ARS...
Intervention hors-micro.
MADAME TABUTIN – Maison de santé, non, mais tout à fait, maison de santé.
MONSIEUR MONNET – Une maison de santé et un centre de santé, ce n'est pas la même chose. Une maison de santé, c'est les collectivités qui achètent du matériel et qui le mettent à disposition des médecins. Un centre de santé, c'est une autre logique.
MONSIEUR LE MAIRE – Ce n’est pas ça.
MONSIEUR MONNET – Je peux vous dire qu'un centre de santé, ce n'est pas ce que décrit Nicole. Ça, c'est sûr !
MADAME TABUTIN – On ne va pas faire la réunion aujourd’hui sur tous les dispositifs parce qu'effectivement il y a des centres de santé avec des financements de la CPAM, il y a l'ARS avec la Maison de santé. Tu as toutes sortes de dispositifs, mais tu as aussi des cabinets qui se créent sans forcément rentrer dans ces dispositifs. Ces dispositifs permettent d'avoir des financements mais aussi de pouvoir garantir des choses, par une volonté des professionnels qui se trouvent dans ces lieux de suivre le parcours des patients. Sauf que, nous, d'ailleurs dans le projet que nous avons sur les chartreux, le PUR, le projet urbain régional, nous avons prévu de pouvoir construire une Maison de santé. Sauf que, ce n'est pas comme ça qu'on peut commencer, s'il y a une Maison de santé, comme centre de santé, il faut un professionnel. Après, il faut que les professionnels portent ce projet de santé pour les personnes.
MONSIEUR MONNET – Moi, je propose que l'on se fasse un temps de travail là-dessus. Je peine à vous croire sur cette réunion. 18
Interventions hors-micros.
MADAME TABUTIN – Tu ne peux pas nous faire le reproche. Quand on te dit qu'on s'en est saisi, nous faire le reproche que tu n'es pas au courant.
MONSIEUR MONNET – Je ne vous fais pas le reproche, je vous dis simplement que cela me paraît bizarre, cela sort du chapeau. Si cela vous préoccupe tant mieux. Il faut qu'on ait un temps de travail, après il y a des situations... moi, je ne pose aucun dispositif. Il y a des Maisons de santé quand il y a des professionnels qui travaillent sur un projet, cela fonctionne. Il y a des Centres de santé, quand il y a moins de professionnels. Il y a des choses qui peuvent fonctionner. En tout cas, il faut que l'on s'en préoccupe, c'est tout. Et, ce n'est pas une réunion par hasard trouvée dans un agenda, il faut qu'on y travaille, vraiment.
Interventions hors-micros.
MADAME HOUSSAIS – Oui, je voudrais juste répondre à Marie-Thérèse GODIN qui dit qu'on ne fait rien.
MADAME GOBIN – Gobin, G.O.B.I.N., je n'ai pas de parenté avec les poêles de chauffage.
MADAME HOUSSAIS – Non, tout simplement Marie-Thérèse quand on veut parler de ce qui se fait et surtout de ce qui ne se fait pas, comment veux-tu être au courant étant donné qu'on ne te voit jamais là où tu devrais être ? Au repas des seniors, tu n'y étais pas, à la distribution des colis, tu n'y es pas. Tu ne t’intéresses pas finalement à ce qui se passe réellement. Il est facile de critiquer quand on ne se manifeste pas nulle part. La critique est facile, mais il faut être présente.
MADAME GOBIN – Monsieur le Maire, je peux vous répondre, je suis toujours en activité, je travaille dans une maison de retraite, donc les dimanches très souvent je travaille, voilà, je ne peux pas y être.
MADAME HOUSSAIS – Oui, mais dans ce cas-là avant d'attaquer, il faut se renseigner.
MADAME GOBIN – Oui, d'accord, mais enfin il n’y a pas grand-chose en ce qui concerne les seniors, les ados et les personnes handicapées.
MADAME HOUSSAIS – Je pense qu'il faut d'abord se renseigner, d'abord avoir des éléments valables.
MADAME GOBIN – Je suis tout à fait d'accord.
MADAME HOUSSAIS – Le dimanche du repas des aînés, on ne t'a pas vu, c'était un dimanche peut-être que tu travaillais, mais renseigne-toi de ce qui se passe. Le colis, je pense que sur Moulins, c'est la seule ville qui permet aux gens âgés d'avoir un colis pour Noël, qui est d'excellente qualité, plus un repas. À 65 ans, tous les Moulinois peuvent venir au repas. Les colis de Noël sont vraiment bien faits et ils sont satisfaits. Alors, vraiment faire des reproches sur les actions qui sont faites, non. Il faut d'abord se renseigner honnêtement.
MADAME GOBIN – Enfin, je voudrais rétablir la vérité quand même en ce qui concerne...
MONSIEUR LE MAIRE – Si vous voulez que l'on rétablisse la vérité, on va la rétablir, parce qu'elle a très bien répondu.
MADAME GOBIN – Je suis en arrêt maladie, j'ai un certificat médical comme quoi...
MONSIEUR LE MAIRE – Mais, alors si vous ne savez pas, n'attaquez pas c'est tout.
Intervention hors-micro.
MONSIEUR LE MAIRE – « Je ne sais pas », « parce que je ne peux pas venir », etc. je respecte parfaitement, mais je vous dis ce que vous faites, ce n'est pas bien, voilà commencez par voir ce qui est fait. 19
MONSIEUR LAHAYE – Monsieur le Maire, attendez, on ne peut pas dire ça au niveau d'une discussion budgétaire. Il y a 30 pages qui sont faites au point de vue du document pour expliquer ce que vous faites. Donc, je veux dire, il y a des choses qui se font, qui sont indéniables.
MONSIEUR LE MAIRE – Et bien, dites-le. Merci de cet hommage. On remercie tous Jacques LAHAYE.
MONSIEUR LAHAYE – Regardez Monsieur le Maire, la page 56, par exemple au niveau des actions d'insertion, ce qu'il y a. Dans les actions d'insertion, vous dites que vous allez vers les gens plus faibles, il y a que quatre lignes. Cela montre bien cette difficulté-là, je veux dire, on ne peut pas nous dire...
MONSIEUR LE MAIRE – Jacques, sur ce point.
MONSIEUR LAHAYE – Micro crédit, point à la ligne. Il y a que ça, alors je vais dire, c'est de votre faute aussi. Vous ne l'avez pas mieux expliqué.
MONSIEUR LE MAIRE – Et, qui est-ce qui a voulu ? Jacques, qui est-ce qui a voulu qu'il y ait une régie pour aider les gens à s’insérer ? Qu'est-ce que vous avez fait ? Qu’on fait les 2 000 maires autours qui sont de votre parti ? Rien. Est-ce qu’ils jouent le jeu ? Non et donc qui est-ce qui a fait dans toute l'agglomération ? C'est nous.
MONSIEUR LAHAYE – Non, c'est tous les ans la même chose, déjà au niveau parti, on va déjà mettre un point très clair.
MONSIEUR LE MAIRE – Tu aurais pu faire quelque chose, faire en sorte que tes amis viennent.
MONSIEUR LAHAYE – Non, parce que je n'ai absolument rien fait au niveau Régie ? On était présent.
MONSIEUR LE MAIRE – Je ne te parle pas de toi, je te parle des gens.
MONSIEUR LAHAYE – On a été présents. On ne vous entend pas au niveau régie, vous parlez uniquement de politique.
MONSIEUR LE MAIRE – Jacques, quelle est la seule collectivité qui a fait quelque chose de fort en matière d'insertion avec la Régie ? C'est Moulins. C'est Moulins, c'est tout, les autres ne l'ont pas fait, c'est tout ce que je veux dire.
MONSIEUR LAHAYE – Il n'y a pas de chantier au niveau d'Yzeure. Il n'y a pas de comparaison par rapport aux autres villes.
MONSIEUR LE MAIRE – Jacques, avant de dire qu'on ne fait rien pour l'insertion, tu pourrais dire qu'on est les seuls à avoir fait quelque chose de fort en matière d'insertion.
MONSIEUR LAHAYE – Je dis que vous êtes capable de faire figurer que quatre lignes et uniquement l'action de l'Association l’ADIE et que vous ne précisez pas, par exemple que la Régie pour des raisons difficiles a été obligée de quitter un certain nombre d'activités. Qu'est-ce que vous envisagez pour 2018 ? C'est effectivement silence radio de votre part.
MONSIEUR LE MAIRE – Pas de silence radio. Après, il y aura un conseil à la Régie. Je veux dire simplement que la seule collectivité ici qui a voulu faire quelque chose de fort pour l'insertion, c'est Moulins. Donc, tu peux très bien dire ça, après tu peux dire : vous êtes les seuls à avoir fait quelque chose et on voudrait que vous en fassiez encore plus, ça tout le monde peut le dire. Après, il faut dire comment on peut le faire, sur quels fonds on peut le faire, mais au moins reconnaît ce que je te fais dire, c'est qu'on est les seuls à avoir fait quelque chose de fort en matière d'insertion, c'est tout. Alors, sur la culture, Bernadette. 20
MADAME RONDEPIERRE – Je voulais simplement préciser à Marie-Thérèse qu'effectivement là aussi on aimerait pouvoir en faire beaucoup plus sans doute, mais nous restons quand même, me semble-t-il, pratiquement la dernière collectivité à pouvoir cette année encore prévoir deux ouvertures de saison, qui étaient gracieusement offertes au public de l'agglomération, plus une ouverture de saison en direction des familles et des enfants et plus encore un programme directement dédié aux plus jeunes avec effectivement un tarif, qui doit être de 10 euros la soirée. Si je ne m'abuse, c'est 2 euros de plus qu'un paquet de cigarettes et c'est à peine le prix d'une place de cinéma. Alors c'est vrai que l'on peut encore faire d'autres choses sûrement, mais voilà tu nous expliqueras sur quel budget.
MADAME GOBIN – Si on me donnait le choix, disons que, moi, je n'aurais pas les mêmes orientations, mais je félicite la Ville de Moulins pour tout ce qu'elle fait en faveur de l'enfance, je trouve que vraiment c'est remarquable. Voilà, au niveau de l'enfance, je pense que c'est vraiment très bien.
MADAME RONDEPIERRE – Rien que ça, cela nous donne du baume au cœur.
MONSIEUR LE MAIRE – Voilà, merci. Merci pour une raison simple, encore une fois tu as des questions ce qui est tout à fait légitime, mais il n'y a pas une politisation où tout est fait pour démolir, voilà. Après tout, on a ensemble la charge d'améliorer la vie de nos concitoyens et je crois qu'on l'a fait et qu'on va continuer. Moi, ce que je voudrais pour vous avoir vraiment tous écoutés avec beaucoup d'attention, sur le premier des points sur lequel il faut arrêter de dire, d'ailleurs c'est marrant, parce que c'est comme la neige au soleil, cela a fondu. Vous avez vu au début, « pourquoi vous faites que 5 millions ? » Et puis après « pourquoi vous faites que 4 ? » Et Daniel DELASSALLE a dit « mais, moi, je compte mieux, pourquoi vous ne faites plus que 2 ? » Voilà, c'est génial on a comme ça..., c'est le débat budgétaire où on essaye de créer la confusion. Alors, soyons clair, on a cette année, l'année dernière c'était 4 millions, cette année c'est 5 millions, vous avez les reports et donc, on a une capacité d'investissement peut-être un peu plus basse, un peu plus haute que d'autres années, mais qui est tout à fait comparable à ce qui se fait les autres années. À partir de là, on a choisi quelques équipements effectivement qui sont en fonction des opportunités. Vous nous dites : « mais, vous vous rendez compte, vous mettez un investissement important peut-être et vous ne commencez que dans la deuxième partie de l'année », oui, ça c'est sûr, parce que la saison culturelle va jusqu'à l'été et que donc les travaux du théâtre commenceront à l'été. La saison culturelle va jusqu'en juin et donc, c'est à partir de l'été que l'on va commencer, ça c'est sûr. Et, l'année prochaine on fera... et la moitié sera faite dans l'année qui sera l'hiver et le printemps, peut-être l'été, mais on verra.
MADAME RONDEPIERRE - On ne peut pas commencer sans avoir un budget !
MONSIEUR LE MAIRE - Il faut bien le marquer dans le budget pour commencer et donc, on va lancer la rénovation du théâtre et je pense que vous verrez les travaux qui auront lieu à l'été, l'automne, etc., et qu'il faudra bien si on a lancé les travaux que l'on ait prévu dans le budget des sommes consacrées au financement du théâtre.
Il y a toujours l'action qui est menée dans les écoles avec, cette année, la nouvelle tranche de rénovation de Léonard de Vinci dans le quartier sud. Il y a évidemment l'amorce au niveau des études du deuxième pont. Nous poursuivons la politique de réhabilitation pour les logements privés et il y a les archives. Il y a aussi, vous avez dit : « Et pour les seniors, qu'est-ce qu'on fait ? ». Accessoirement, il y a eu la résidence du Bon Pasteur qui est, je pense, un grand succès. La preuve d'ailleurs, c'est que Marie-Thérèse nous dit : « oui, mais il n’y a pas assez de places » donc, cela veut déjà bien dire que c'est un succès sinon, cela serait vide. Il n’y a peut-être pas assez de place, c'est que c'est déjà un grand succès et je pense que la juxtaposition, la proximité entre un programme pour les seniors et un programme pour les jeunes étudiants ou jeunes actifs est quelque chose qui a du sens et qui montre que l'on a du cœur. Et, en 2018, grâce à notre office Moulins Habitat, on lancera la rénovation de Sainte-Thérèse, dont je rappelle qu'elle concerne un budget de plus de 4 400 000 euros. Voilà, avec la rénovation de Sainte-Thérèse, là aussi c'est une de nos priorités, parce que c'est quelque chose qui est vraiment très fort dans le périmètre Moulinois, mais c'est un peu vieux et donc, il faut le moderniser.
Donc, on a un certain nombre de projets qui vont être rendus possibles par ce que nous allons lancer cette année. Alors, Yannick MONNET évoque un sujet qui nous tient beaucoup à cœur qui est celui de la santé. Le sujet n'est pas simple, pourquoi ? On est dans une ville moyenne, le problème de la présence médicale dans les villes moyennes est un problème général qui se place dans toutes les villes moyennes, qui se passe d'ailleurs dans les quartiers qui ne sont pas les plus riches des grandes métropoles. Il y a encore moins de 21
médecins qu'ici. À partir de là, on a un souci qui concerne l'attractivité médicale. Comment on fait pour faire venir des médecins ? Le problème n'étant pas seulement sur la médecine privée, on a exactement le même problème sur la partie médecine hospitalière où l'enjeu majeur pour l'avenir de notre hôpital, l'enjeu majeur pour la santé de nos concitoyens, c'est d'attirer des médecins et de travailler ensemble avec divers types de formules. Cela va depuis la manière dont on va traiter les jeunes internes et je remercie là le CHU de jouer le jeu puisqu'il nous envoie des jeunes internes, après charge à nous d'optimiser les chances qu'un certain nombre d'entre eux s'implante une fois qu'ils auront fini leur internat. Comment on fait pour attirer des médecins libéraux qui souvent viennent, mais souhaitent avoir aussi un pied à l'hôpital ? Comment on fait pour attirer des médecins hospitaliers qui parfois veulent avoir un pied dans le privé ? Comment on fait pour favoriser la venue de soignants au sens large, c'est-à-dire un médecin, un kiné, une infirmière, etc. ? On sait que le mode de vie a changé et que tous ces soignants veulent venir, mais n'acceptent pas les contraintes qu'avaient leurs aînés avec des horaires de garde, de la mobilité sur le territoire, etc. Et donc, c'est tout ce montage qu'il faut faire sachant qu'il y a des solutions à apporter qui ne sont évidemment pas les mêmes que lorsqu'on crée une Maison de santé dans un territoire rural où il n'y a plus un seul médecin. Là, il y a des médecins donc il y a des solutions à apporter et toute la démarche qui est faite aujourd’hui, menée par Nicole TABUTIN et un certain nombre de collègues ici présents, c'est de réunir, pour arriver à défricher les besoins, les possibilités, les demandes et effectivement d’arriver à trouver, non pas d'apporter pour l'instant des solutions, mais de voir quel est un petit peu les projets qui peuvent ressortir, qui peuvent être portés par des soignants privés, qui peuvent être menés en lien avec l'hôpital, qui peuvent être menés en lien avec toutes celles et tous ceux qui sont amenés à apporter dans ce secteur de la santé et des soins. Cela n'est pas simple et tous les problèmes, on sort d'un Conseil de surveillance à l'hôpital quand on voit la manière dont les urgences ont explosé au cours des dernières années, par le fait qu'une grande partie pouvait être évitée parce qu'on allait voir son toubib à 8 heures du soir quand on avait un problème. Aujourd'hui, on est renvoyé dès 7 heures du soir à l'hôpital qui n'est pas structuré pour faire des urgences, qui n'ont pas forcément des choses relevant de l'urgence, qui parfois sont l'octroi de soin.
Donc, il faut véritablement repenser ça et il n'y a pas de solution évidente. Donc, on est en train, on va en discuter avec toi.
MADAME TABUTIN – Il y en a d'ailleurs un à Moulins, tu as le Centre de santé mutualiste de la Bourbonnaise, mais c’est des dentistes. Tu as des centres de santé qui sont portés par des mutuelles ou des établissements. Mais, ce sont des médecins salariés.
MONSIEUR LE MAIRE – En tout cas, on est tous véritablement à l’écoute, c'est vraiment une priorité et, moi, ce qui me frappe c'est que ce sont des projets à trouver, beaucoup plus qu'apporter un financement, une solution, etc. Ce n'est pas ça qui aujourd’hui est demandé. Tu vois ce que je veux dire ? Peut-être qu'après, il va falloir apporter un financement, je n'ai rien contre, mais ce que je sais aujourd’hui, c'est qu'il faut trouver des solutions originales, il faut faire émerger des projets et le faire entre des acteurs qui avant étaient soit dans la catégorie des médecins libéraux purement, soit dans la partie hospitalière, etc., soit dans une clinique et on voit aujourd’hui le lien entre tous ces soignants et encore une fois cela part depuis l'interne qui vient, qui est envoyé par le CHU. Et, je pense qu'aujourd'hui, on a un hôpital qui, je pense, fait de bonnes choses pour ça et qui va avoir une nouvelle directrice à partir du début mai, puisqu'il s'agit d'une femme qui vient avec une double expérience. Une expérience à la fois de direction d'établissement, elle a dirigé l'hôpital à Ploërmel en Bretagne et à Elbeuf en Normandie, mais aussi qui a une expérience, qui est à côté de la fonction hospitalière au sens propre, puisqu'elle a dirigé la formation à l'Ecole des hautes études de santé à Rennes, et qu'elle a dirigé l’accréditation des établissements dans la Haute Autorité de Santé. Donc, c'est une femme qui a la double expérience opérationnelle dans un établissement et qui a pu voir comment former ceux qui allaient travailler dans un hôpital et comment se comportaient les différents hôpitaux. En tout cas je te remercie de ton intervention, cela nous a permis vraiment de montrer combien c'était quelque chose d’important. Alors ce n'est pas une compétence municipale, nous le faisons, parce que nous pensons que c'est essentiel pour notre territoire. On sait que ce n'est pas la même solution que si on était à Chevagnes ou ailleurs, parce que, là, il n'y a plus de médecin, donc il faut faire revenir des médecins et il n'y a pas de concurrence entre guillemets entre des gens qui sont aidés, des gens qui ne le sont pas, mais on sait que pour nous c'est une priorité.
Alors, Daniel, tu as fait très fort, tu nous as fait transpirer : « ça ne marche pas, le centre-ville stagne, etc. » Alors, on vous avait donné les chiffres, mais je vais les redonner. Effectivement à Moulins, il y a beaucoup plus de locaux commerciaux qu'ailleurs. Aujourd'hui, il y a 476 locaux commerciaux dans Moulins. Si on fait une règle de trois, dans une ville de population comparable, dans un bassin comparable, il y aurait à peu près 22
300 locaux. De telle sorte que quand on a un taux de vacance comparable, on est meilleur, puisque par définition il y a plus... On a beaucoup plus de locaux, ça c'est l'histoire avec des locaux commerciaux qui se retrouvent aujourd’hui dans des parties de la ville qui ne sont plus commerciales. Ça, c'est sûr, c'est que les cœurs de ville commerciaux cela se passe sur des périmètres plus restreints qu'avant. Deuxième point, le taux exact de vacance commerciale est d'aujourd'hui de 14,6 %, sachant quand même qu'au cours des 12 derniers mois pratiquement il y a eu 30 implantations de nouveaux commerçants dans des locaux et donc, il y a eu une arrivée de commerces importante avec de jeunes commerçants, avec des gens qui sont sur des niches commerciales et qui, à mon avis, ont un bon avenir. Et, il y aura dans les quelques mois qui viennent, et notamment d'ici l'été, de nouvelles ouvertures.
Intervention hors-micro.
MONSIEUR LE MAIRE – Mais, bien entendu. Attends, ça, il y en aura toujours. Encore une fois on a aujourd’hui, je ne sais pas si cela vous arrive de sortir de Moulins, je ne sais pas si cela vous arrive de temps en temps. Je pense que oui, mais si vous y allez, allez voir ce qui se passe dans les villes moyennes comparables ! Mais allez voir ce qui se passe dans les villes moyennes comparables.
MONSIEUR LAHAYE – Monsieur le Maire, bien qu'étant dans l'opposition, nous avons le droit de sortir de Moulins.
MONSIEUR LE MAIRE – Mais, j'espère, je pense même que ce n'est pas un droit, je souhaiterais que ce soit pour toi, tu t'en fasses un devoir pour aller voir ailleurs comment cela se passe. Et, d'aller voir la situation sinistrée du commerce dans les villes moyennes où tu as toutes les grandes institutions qui découvrent comme ça les difficultés du commerce dans les villes moyennes et qui constatent que dans certaines villes on fait des choses qui marchent, comme dans Moulins. Ah, ça il faudrait quand même que vous en preniez conscience et effectivement quand tu vois, et je ne citerais pas de villes alentours, mais va voir ! Dans un rayon de même pas 200 kms, 150 kms va voir ce qui se passe dans des centres-villes qui, eux, sont en grande difficulté. Et nous, je ne dis pas, je ne me permettrais pas de dire, parce que je ne le pense pas que tout est réglé, c'est un combat constant. C'est un combat constant du commerce, il y a eu la vague des grandes surfaces périphériques et tu sais combien je me suis battu pour faire respecter un équilibre et que j'étais bien seul à le faire, mais aujourd’hui que ce soit la périphérie ou que ce soit le centre, on est vraiment en but avec de nouveaux modes de consommation, de développement du E-commerce, etc. Donc, on est face à des problèmes majeurs et je pense qu'on a ici, grâce à notre manager de centre-ville, grâce à l'investissement qui a été fait pour rénover nos espaces publics, grâce à toutes les animations qui sont menées pour faire vivre entre le printemps et l'automne le centre-ville, grâce à l'action qui a été menée de subventions données à des commerçants qui viennent s'implanter dans des locaux vacants depuis six mois, grâce aux foncières qu'on a initiées... je pense, par exemple, à la foncière sur l'ancien local de Burton, grâce à ce que nous allons faire en ayant été retenue dans le programme d’actions « Cœur de ville » avec la Caisse des Dépôts pour justement plus favoriser les foncières pour trouver les moyens d'aménager et de rendre fonctionnels des locaux commerciaux et de rendre des prix plus juste, c'est quand même fabuleux ! On a aujourd’hui, on en parlait encore cette après-midi dans la rue d'Allier, pour ne citer qu'elle, il y a en 3 et dans la rue de l'horloge, il y a des commerces où on a tous les matins des gens qui veulent y aller et où ce sont les propriétaires qui bloquent en raison du refus de faire les moindres travaux pour aménager leurs locaux, que ce soit avec des loyers qui défient la raison et l'entendement, alors qu'on leur a proposé et présenté des gens pour rentrer dans ces locaux. C'est les propriétaires qui bloquent ! Les propriétaires, ils sont à l'autre bout de la France, ils n’en ont rien à faire et je rappelle quand même que si le local, qui est le mieux placé, qui était Burton, a eu des difficultés, c'est parce qu'ils n'ont pas fait un euro de travaux pour aménager ces locaux. Et, qu’évidemment dès que l'on a pu monter une foncière, on a trouvé tout de suite une très belle enseigne qui va arriver dans quelques semaines.
Donc, ce n'est pas un problème simple, on s'y attelle, on a des résultats. On a des résultats qui font qu'une mission d’information parlementaire a choisi Moulins pour venir voir comment on s'y prenait, qu'il y ait qu'on a des gens au niveau national qui disent : « c'est vrai, à Moulins les choses bougent ». Alors, je ne dis pas que tout est gagné, mais je ne le dis pas en regardant, je sais qu'il y a encore des tas de problèmes, mais au moins on note que l'on fait quelque chose et on ne décrit pas, cher Daniel, une situation misérabiliste. Voilà, « l'économie ce n'est pas que des chiffres, cela transpire », je vais essayer, je vous demande de m'aider à comprendre ce que cela veut dire, parce que j'ai du mal. Mais, en tout cas, moi, ce qu'il y a c'est que, je vais vous dire, les résultats, cela se voit, cela se mesure, après on peut faire de la politique, on peut démonter ce 23
qui est fait par la majorité quand on est dans l'opposition, etc., ce n'est pas ma vision des choses. Et je porte trop de respect vis-à-vis de vous pour penser que vous feriez ça.
Alors, allez voir ce qui se passe, voyez que cela remonte, voyez que la population dont vous avez dit régulièrement : « cela baisse, les gens foutent le camp, etc. ». Il y a un mouvement national, je le répète qui fait qu'il y avait 2,7 personnes par logement, il y a une génération et aujourd’hui il y en a 1,7, donc dans toutes les villes de France ça part. Aujourd'hui la population remonte, c'est bizarre, je ne vous ai jamais entendu le dire, mais dites-le, criez-le, dites : « la population a remonté, c'est vrai ». On a encore des marges de progrès, on se bat encore dessus, mais les choses marchent et donc, quand il y a des choses qui marchent, on le fait.
Après, vous dites, il faut en faire plus et c'est là qu'il faut finir, il faut en faire plus : avec quels moyens les amis ? Alors c'est vrai que vous n'avez pas dit cette année, il faut augmenter les taux d'imposition, il faut dire que le gouvernement là-dessus nous aide tellement que l'on ne va pas ajouter une augmentation fiscale locale au cadeau fait au niveau du gouvernement, qui a augmenté quand même la pression fiscale de façon significative.
Enfin et je finirais par-là, on est dans une ville, il y en a moins que les doigts d'une main dans notre strate, 10 000/100 000, qui depuis 24 ans n'a jamais augmenté les taux d'imposition et qui a un produit fiscal inférieur. On peut discuter sur le montant mais en tout cas, le produit fiscal à Moulins, il est inférieur au produit fiscal par rapport aux autres villes de notre strate.
Troisièmement, on a un endettement plus faible et on a encore baissé l'endettement. On a un endettement plus faible de l'ordre de 170 euros par habitant si on compare avec la DGCL, si on compare avec une ville moyenne, c'est 229 euros par habitant. Donc, on a un endettement plus faible, on a un produit fiscal plus faible et on n’a jamais augmenté le taux d'imposition et avec ça, on arrive encore à investir et à préparer l'avenir. Voilà et, là, on va finir comme ça, parce que maintenant on va passer au vote, mais très honnêtement, je pense qu'on peut être confiant sur la manière dont on construit, dont on donne à ce territoire, dont on donne à cette ville un maximum d'atouts avec les moyens qui sont les nôtres et c'est vrai que dans un pays où on a aujourd’hui un président, un gouvernement qui ont une vision, n'ont d'yeux, de regards tendres que pour les métropoles, c'est vrai qu'on n’est pas aidé. Et bien malgré tout, on agit et on a des résultats même si on sait qu'il faut encore aller de l'avant.
Qui est contre ? L'opposition est contre, qui s'abstient ? Approbation unanime moins l'opposition, merci. Merci mes amis, je ne transpire pas Daniel, mais cela m'a donné chaud et cela m'a donné plein de joie. Donc, je te remercie.
Le Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal sur présentation de Monsieur LUNTE,
Vu les articles L 1612-1 et suivants, L 2122-21 alinéa 3 et L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Débat d’Orientations Budgétaires, obligatoire dans les collectivités de plus de 3 500 habitants, a été présenté lors de la séance du Conseil municipal du 23 février 2018, Considérant la proposition de budget faite le 29 mars 2018 par le Conseil d’Exploitation de la régie des parcs de stationnement,
Considérant que le budget reflète les orientations présentées dans le cadre du Débat d’Orientations Budgétaires de la municipalité et traduit les choix et la gestion de la commune, Considérant que le budget ne peut faire l’objet de comparaisons avec des ratios issus de l’analyse financière,
Considérant les reprises des résultats dégagés sur l’exercice 2017 pour le budget principal et les budgets annexes,
Vu la présentation faite devant la commission des finances le 26 mars 2018, Considérant le budget primitif ci-annexé dont les éléments essentiels sont les suivants : BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2018
I – BUDGET PRINCIPAL
Le budget principal s’équilibre en mouvements budgétaires, à la somme globale de 38 768 768,47 €. - Section d’investissement
Dépenses 10 016 476,73 €
Recettes 10 016 476,73 €
- Section de fonctionnement
Dépenses 28 752 291,74 €
Recettes 28 752 291,74 € 24
Ce budget, prend en compte les objectifs que s’est fixée la Municipalité :
- poursuite des efforts de gestion
- maintien des taux d’imposition au montant de l’année précédente
- maîtrise de l’encours de la dette et consolidation de la solvabilité
- maintien d’une épargne nette durablement positive
- poursuite des investissements
A – SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 28 752 291,74 €
- Mouvements réels 24 433 997,74 €
- Mouvements d’ordre 4 318 294,00 €
Recettes 28 752 291,74 €
- Mouvements réels 21 471 537,00 €
- Mouvements d’ordre 200 000,00 €
- Excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) 7 080 754,74 €
DEPENSES
Les dépenses réelles, évaluées poste par poste, pour un montant de 24 433 997,74 € se présentent ainsi :
- Chapitre 011 Charges à caractère général 8 331 650,44 €
- Chapitre 012 Charges de personnel 11 397 316,23 €
- Chapitre 022 Dépenses imprévues 21 493,90 €
- Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 3 785 637,17 € - Chapitre 66 Charges financières 777 000,00 €
- Chapitre 67 Charges exceptionnelles 120 900,00 €
Les dépenses d’ordre d’un montant de 4 318 294,00 € sont constituées par : - Chapitre 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 2 116 041,38 € - Chapitre 023 Virement à la section d’investissement 2 202 252,62 €
RECETTES
Les recettes réelles évaluées à 21 471 537,00 € se répartissent ainsi :
- Chapitre 70 Produits des services du domaine et ventes diverses 1 747 930,00 € - Chapitre 73 Impôts et taxes 11 136 152,00 €
- Chapitre 74 Dotations, subventions, participations 7 501 387,00 € - Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 463 900,00 € - Chapitre 76 Produits financiers 20,00 €
- Chapitre 77 Produits exceptionnels 154 533,00 €
- Chapitre 013 Atténuation de charges 467 615,00 €
et comprennent notamment
- le produit global des impôts et taxes (chapitre 73) qui s’élève à : 11 136 152,00 € dont les principaux postes sont :
* Reversement de fiscalité 722 005,00 €
Attribution de compensation 541 005,00 €
Dotation de solidarité communautaire 181 000,00 €
* Produit voté des 3 taxes 9 276 000,00 €
* Taxe sur l’électricité 445 000,00 €
Il est proposé de reconduire les taux de 2017 pour l’année 2018 :
* Taxe d’habitation 17,59 %
* Taxe foncière bâtie 18,68 %
* Taxe foncière non bâtie 44,74 %
- les dotations, subventions et participations (chapitre 74) qui s’élèvent à 7 501 387,00 € se composent notamment de : 25
* la DGF 4 791 000,00 €
* la DSU 1 300 000,00 €
* Subventions et participations 510 152,00 €
* la Dotation de recensement 4 105,00 €
* la Dotation pour les titres sécurisé 12 130,00 €
* la Dotation nationale de péréquation 100 000,00 €
* FCTVA 30 000,00 €
* Allocations compensatrices :
- Taxe habitation 700 000,00 €
- Taxe foncière 44 000,00 €
- Contribution Economique Territoriale (ancienne
taxe professionnelle) : 10 000,00 €
Les recettes d’ordre pour un montant de 200 000,00 € sont constituées par : - Chapitre 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 200 000,00 €
B – SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 10 016 476,73 €
* Mouvements réels 5 988 294,00 €
dont 880 000,00 € correspondant au remboursement en capital de la dette
* Mouvements d’ordre de section à section 200 000,00 €
* Restes à réaliser 2017 3 828 182,73 €
Recettes 10 016 476,73 €
* Mouvements réels 1 870 000,00 €
* Mouvements d’ordre de section à section 4 318 294,00 €
* Restes à réaliser 2017 586 804,60 €
* Excédent d’investissement 1 238 308,18 €
* Compte 1068 correspondant à la reprise anticipée en 2 003 069,95 € investissement d’une partie de l’excédent de fonctionnement
DEPENSES
Les dépenses réelles évaluées pour un montant de 5 988 294,00 € se répartissent ainsi : * Mouvements de dettes (chapitre 16)
dont Remboursement du capital de la dette 880 000,00 €
Dépôts et cautionnement reçus 2 000,00 €
* Equipement
- Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 268 260,00 €
- Chapitre 204 Subventions d’équipement versées 724 901,00 € - Chapitre 21 Immobilisations corporelles 913 133,00 €
- Chapitre 23 Travaux en cours 3 200 000,00 €
Les dépenses d’ordre d’un montant de 200 000,00 € se répartissent ainsi : - Chapitre 040 Opérations d’ordre de transferts entre sections 200 000,00 €
RECETTES
Les recettes réelles évaluées à 1 870 000,00 € sont constituées par :
* Les subventions d’investissement (Chapitre 13) 230 000,00 €
- Amendes de police 150 000,00 €
- Etat et établissements nationaux 50 000,00 €
- Département 30 000,00 €
* Les participations aux travaux d’équipement (Chapitre 10) 500 000,00 € - FCTVA 450 000,00 €
- Taxe d’Aménagement 50 000,00 €
* Les emprunts et dette 801 000,00 €
- Emprunt 800 000,00 €
- Dépôts et cautionnements versés 1 000,00 €
* Autres immobilisations financières 95 000,00 € 26
- Créances sur les collectivités et ets publics 95 000,00 €
* Les produits des cessions d’immobilisations 244 000,00 €
Compte 1068 correspondant à la reprise anticipée en 2 003 069,95 € investissement d’une partie de l’excédent de fonctionnement
Les recettes d’ordre pour un montant de 4 318 294,00 € sont constituées par : - Chapitre 040 Opérations d’ordre de transferts entre sections 2 116 041,38 € - Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 2 202 252,62 €
II – BUDGETS ANNEXES
EAU
- la section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 2 971 188,99 € HT.
L’équilibre de la section est entièrement assuré par le produit de la vente de l’eau. Les prévisions de vente d’eau sont établies sur les bases suivantes :
- Vente d’eau aux abonnés 1 072 000 m3
- Vente d’eau aux collectivités 1 050 000 m3
Dépenses :
Chapitres
011 Charges à caractère général 926 876,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 394 150,00 €
014 Atténuation de produits 756 400,00 €
65 Autres charges de gestion courantes 2 647,99 €
66 Charges financières 120 800,00 €
67 Charges exceptionnelles 50 000,00 €
023 Virement à la section d’investissement 425 074,00 €
042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 295 241,00 €
Recettes :
Chapitres
70 V entes de pdts fab.,prest. serv., marchandises 1 603 516,00 €
013 Atténuation de charges 185 000,00 €
002 Excédent de fonctionnement 1 060 850,99 €
042 Opé. d’ordre de transferts entre sections 121 822,00 €
- la section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 083 640,86 € HT
Dépenses
Chapitres 16 Remboursement d’emprunts et dettes 235 000,00 €
20 Immobilisations incorporelles 3 500,00 €
21 Immobilisations corporelles 29 300,00 €
23 Immobilisations en cours 480 693,00 €
Restes à réaliser 2017 213 325,86 €
040 Opérations d’ordres transfert entre sections 121 822,00 €
Recettes
Chapitres 16 Emprunts et dettes assimilées 150 000,00 € 021 Virement de la section d’exploitation 425 074,00 €
1068 Réserves 76 055,46 €
001 Excédent d’investissement 137 270,40 €
040 Opérations d’ordres transfert entre sections 295 241,00 €
THEATRE
- La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 662 390,00 € HT.
Dépenses
Chapitres - 011 Charges à caractère général 411 390,00 € 27
- 012 Charges de personnel 234 600,00 €
- 65 Autres charges de gestion courante 4,00 €
- 67 Charges exceptionnelles 14 010,00 €
- 042 Dotations aux amortissements 2 386,00 €
Recettes
Chapitres - 70 Produits des services 194 990,00 €
- 74 Dotations et participations 15 000,00 €
- 75 Autres produits de gestion courante 379 600,00 €
- 77 Produits exceptionnels 14 500,00 €
- 042 Subv d’invest transféré cpte résultat 58 300,00 €
- La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 58 300,00 € HT. Dépenses
Chapitres 040 Subv d’invest transféré cpte résultat 58 300,00 €
Recettes
Chapitres 13 Subventions d’équipement 55 914,00 €
040 Amortissement des immobilisations 2 386,00 €
CAMPING
- La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 69 261,86 € HT Dépenses
Chapitres
- 011 Charges à caractère général 30 182,86 €
- 012 Charges de personnel 4 100,00 €
- 67 Charges exceptionnelles 10,00 €
- 042 Dotations aux amortissements 5 650,60 €
- 023 Virement à la section d’investissement 29 318,40 €
Recettes
Chapitres - 70 Produits des services du domaine et ventes 36 000,00 €
- 042 Opérations d’ordre de transfert entre section 13 314,00 €
- 002 Excédent de fonctionnement reporté 19 947,86 €
- La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 56 314,80 € HT Dépenses
Chapitres 21 Immobilisations corporelles 21 655,00 €
040 Opération d’ordre de section à section 13 314,00 €
Restes à réaliser 2017 1 580,00 €
001 Déficit d’investissement 19 765,80 €
Recettes
Chapitres 1068 Reprise excédent de fonctionnement 21 345,80 €
040 Amortissement des immobilisations 5 650,60 €
021 Virement à la section d’investissement 29 318,40 €
PARCS DE STATIONNEMENT
- La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 186 580,28 € HT
Dépenses
Chapitres - 011 Charges à caractère général 283 878,78 €
- 012 Charges de personnel et frais assimilés 194 050,00 €
- 65 Autres charges de gestion courante 10,00 €
- 66 Charges financières 35 100,00 €
- 67 Charges exceptionnelles 141 000,00 €
- 023 Virement à la section d’investissement 489 366,45 € 28
- 042 Dotations aux amortissements 43 175,05 €
Recettes
Chapitres - 70 Ventes de prod. fab., prest. serv ., marchandises 501 000,00 € - 77 Produits exceptionnels 81 453,70 € - 002 Excédent de fonctionnement reporté 264 209,58 € - 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 339 917,00 €
- La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 905 820,96 € HT Dépenses
Chapitres 16 Remboursement d’emprunts et dettes 38 000,00 € 20 Immobilisation corporelles 15 084,50 €
21 Immobilisation incorporelles 63 600,00 €
23 Immobilisation en cours 75 940,00 €
040 Opérations d’ordres transfert entre sections 339 917,00 €
Restes à réaliser 20 789,49 €
001 Déficit reporté 352 489,97 €
Recettes
Chapitres 040 Opérations d’ordres transfert entre sections 43 175,05 € 021 Virement de la section de fonctionnement 489 366,45 €
1068 Réserves 373 279,46 €
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur LUNTE,
Après en avoir délibéré, par 28 voix POUR et 5 CONTRE (MM LAHAYE, MONNET et DELASSALLE, Mmes VEZIRIAN et GOBIN),
Approuve et arrête le budget primitif principal de l’exercice 2018 et les budgets primitifs annexes 2018 (eau, théâtre, camping, parcs de stationnement) présentés par chapitre, en équilibre section par section, ainsi que leurs annexes.
Délibération n°DCM201827
6. SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 2018
MONSIEUR PLACE – Bien, comme vous avez pu le voir, nous avons 14 subventions d'équipement qui sont prévues au budget primitif de 2018 et ces subventions font, bien évidemment, l'objet d'une convention entre les associations et la Ville de Moulins. Ces subventions vont donc en direction des équipements. C'est pour ça que cela nous permet de pouvoir amortir ces subventions et vous avez donc, les intitulés, les organismes qui en bénéficient, ainsi que les durées d'amortissement concernant les subventions qui leur sont allouées. Bien évidemment, ces durées d'amortissement sont variables en fonction de l'objet de l'investissement.
MONSIEUR LE MAIRE – Contre ? Abstention ? Merci.
Le Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur PLACE,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des affaires de la commune,
Vu la nomenclature M14 volume I tome I titre I Chapitre 2 paragraphe 2 relative aux durées d’amortissement des subventions d’équipement,
Vu le décret n°2015-1848 du 29 décembre 2015 modifiant la durée des amortissements des subventions d'équipement versées lorsqu'elles financent des bâtiments et des installations ou des projets d'infrastructure d'intérêt national et portant neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d'équipements versées,
Vu l’avis de la commission Activités Économiques et Finances réunie le 26 mars 2018, Considérant qu’il est prévu que les subventions d’équipement versées sont amorties sur une durée maximale de 5 ans lorsqu’elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement consenties aux entreprises, sur une durée maximale de 30 ans 29
lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des installations, ou de 40 ans lorsqu’elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt national,
Considérant que quatorze subventions d’équipement sont prévues au Budget Primitif 2018 et que des conventions d’objectifs sont intervenues ou interviendront entre la Ville de Moulins et les partenaires, lorsque nécessaire, afin de définir les modalités de versement de la subvention d’équipement,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’amortir les subventions d’équipement comme suit :
Noms de l’organisme bénéficiaire Objet de la subvention Montant de la subvention Durée d’amortissement
Budget annexe du théâtre Financement des investissements 55 914 € 15 ans
Moulins Communauté Achat de matériel 23 900 € 5 ans
Moulins Communauté Participation à l’accessibilité du bâtiment siège de Moulins Communauté 50 000 € 30 ans
CNCS Fonds de concours 312 000 € 30 ans
Moulins Habitat Participation à diverses opérations d’aménagement 60 000 € 30 ans
Nautic Club Moulinois Achat matériel sportif 3 000 € 5 ans
Moulins Volley Achat de matériel 3 000 € 5 ans
Crèche Entr’Aide à l’Enfance Installation de climatisation 2 545 € 5 ans
Crèche les Petit’s Chouett’s Installation de climatisation, travaux divers 3 700 € 5 ans
Club Minéralogique de Moulins Achat de matériel 500 € 5 ans
Particuliers Aides aux particuliers 150 000 € 30 ans
Atallier FABLAB Achat de matériel 800 € 5 ans
Régie Moulins Sud Equipement pour opération de sauvegarde de l'environnement 4 600 € 5 ans
Regard sur la Visitation Conception de la maquette du catalogue de présentation de l'exposition temporaire 2018 34 000 € 5 ans
Délibération n°DCM201828
7. VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES - ANNEE 2018
MONSIEUR PLACE – Bien, comme vous l'a annoncé Stefan et qui a été repris par Monsieur le Maire, nous allons donc vous demander de reconduire, et ce pour la 24ème année consécutive, les taux d'imposition à hauteur pour la taxe d'habitation de 17,59 %, pour le foncier bâti de 18,68 % et pour le foncier non bâti de 44,74 %.
MONSIEUR LE MAIRE – Contre ? Abstention ? Merci, il y a donc une approbation unanime pour ne pas augmenter les taux.
MONSIEUR PLACE – Comment ?
Interventions hors micros.
MONSIEUR LE MAIRE – Mince, il est parti.
MONSIEUR PLACE – Il a pris peur, il n'a pas voulu que ce soit dit. Il n’a pas osé aller voter.
Interventions hors micros.
MONSIEUR LE MAIRE – Qu'est-ce que vous voulez que l'on fasse, on le laisse voter contre ?
MONSIEUR LAHAYE – Non, il a voté « pour ». 30
MONSIEUR LE MAIRE – C'est la première fois. Il n'a pas pris part au vote.
Interventions hors micros.
Le Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur PLACE,
Vu l’article L 2331-3 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux recettes fiscales comprenant notamment le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, de la taxe d’habitation,
Considérant la volonté de ne pas augmenter les taux communaux des trois taxes directes locales, Vu l’avis de la commission Activités Économiques et Finances réunie le 26 mars 2018, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de reconduire les taux 2017 pour l’année 2018 :
- taxe d’habitation 17,59 %
- foncier bâti 18,68 %
- foncier non bâti 44,74 %
Délibération n°DCM201829
8. REHABILITATION DU PARKING DU MARCHE COUVERT - AUTORISATION DE PROGRAMME - CREDIT DE PAIEMENT
MONSIEUR PLACE – Oui, alors tout à l'heure j'avais pris un petit peu d'avance et c'était pour vous le signaler comme vous avez pu déjà le noter, il y a des crédits de paiement prévisionnel concernant notre parking des halles qui ne sont toujours pas soldés et ce, en raison d'un litige concernant le travail qui avait été fait par une entreprise, notamment une entreprise de peinture. Il nous reste un crédit de paiement à hauteur de 12 324,50 euros et donc, nous vous demandons de prendre acte que nous conservons toujours ce crédit de paiement, mais je pense que c'est la dernière année que nous vous le présenterons. Nous utiliserons cette somme à d'autres fins.
MONSIEUR LE MAIRE – Ok, contre ? Abstention ? Merci.
Le Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur PLACE,
Vu l’article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales indiquant : · Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées
· Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes,
L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Vu l’article R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales décrivant la procédure à mettre en place pour l’utilisation d’une autorisation de programme,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1er février 2007 concernant le programme et l’enveloppe financière de la réhabilitation du parking et du marché non permanent, Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 30 mars 2007 et du 17 mai 2008 par lesquelles le Conseil Municipal avait estimé le montant des travaux à 5,5 millions d’Euros HT, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 novembre 2008 relative à l’affectation des crédits de paiement pour la réhabilitation du parking et du marché non permanent, Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 30 mars 2009 et du 24 septembre 2010 relatives à la diminution de l’enveloppe globale passant de 5,5 millions d’Euros HT à 5,344 millions d’Euros HT et à l’affectation des crédits de paiement pour les exercices 2009 et 2010,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 26 mars 2010, 31 mars 2011, 30 mars 2012, 28 mars 2013 et 28 avril 2014 relatives à l’affectation des crédits de paiement pour, respectivement, les exercices 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014, et actualisant l’enveloppe de l’autorisation de programme à 5 309 646,30 Euros HT, 31
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 09 avril 2015, réactualisant le calendrier provisoire de l’autorisation de programme,
Vu la délibération du Conseil d’Exploitation en date du 29 mars 2018 présentant la répartition des crédits de paiement,
Vu l’avis de la commission Activités Economiques et Finances réunie le 26 mars 2018, Considérant que les crédits de paiement consommés sont de 5 297 321,80 €HT (80 000€ en 2007, 138 250€ en 2008, 1 260 526,33€ en 2009, 3 489 170,12€ en 2010, 309 107,35€ en 2011 et 20 268,00€ en 2012),
Considérant que les crédits de paiement prévisionnels de l’exercice 2017 n’ont pas été soldés, il convient de reporter les crédits de paiement sur l’exercice 2018,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Prend acte de la répartition prévisionnelle des crédits de paiement comme suit : - Crédit de paiement 2018 : 12 324,50 Euros HT
Dit que les crédits sont inscrits au budget annexe des Parcs de stationnement au budget de l’exercice concerné.
Délibération n°DCM201830
9. REHABILITATION DU THEATRE MUNICIPAL - AUTORISATION DE PROGRAMME - CREDITS DE PAIEMENT
MONSIEUR PLACE – Concernant le théâtre, le montant estimatif des travaux s'élève aujourd’hui à 3 720 000 euros TTC. Aussi, nous vous demandons l'autorisation de bien vouloir répartir ce budget prévisionnel sur deux ans, c'est-à-dire faire ce qu'on appelle sous forme d'AP/CP, à savoir, de budgéter 1 880 000 euros pour l'année 2018 et 1 840 000 euros pour l'année 2019. Donc, je signale à Daniel qu'il y a déjà 2 millions d’euros d'impactés.
Intervention hors-micro.
MONSIEUR PLACE – Non, non je te le signale.
MONSIEUR LE MAIRE – Bernadette, veux-tu dire un mot ?
MADAME RONDEPIERRE – J'espère simplement que dans une fois prochaine, on aura l'occasion de reparler et de présenter le projet dans toute sa dimension.
MONSIEUR LE MAIRE – Merci, contre ? Abstention ? Approbation unanime.
Le Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur PLACE,
Vu l’article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales indiquant : · Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées,
· Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes,
L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Vu l’article R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales décrivant la procédure à mettre en place pour l’utilisation d’une autorisation de programme,
Considérant que, construit initialement en 1841 sur l'ancien étang Bréchimbault, le théâtre à l'Italienne de Moulins a dû être partiellement démoli avant son achèvement pour être reconstruit en 1847.
Considérant que deux grandes restaurations complètes ont été engagées en 1894 puis en 1936 permettant, entre autres, un agrandissement de la salle.
Considérant que les deux ailes du bâtiment ont fait l'objet de ravalements en 1964-1965 et la remise en état de l’intérieur du théâtre a été engagée en 1968 et 1969. 32
Considérant que le site a connu une nouvelle rénovation d’envergure en 1985, ayant pour but premier l’amélioration du confort des spectateurs.
Considérant que les derniers travaux de 2008 consistaient en la restauration de la machinerie scénique.
Considérant que des aménagements sont aujourd’hui nécessaires et vont être engagés en 2018 et 2019 pour engendrer de substantielles économies d'énergie et adapter, rénover, sécuriser et embellir le site. Ils conduiront à la fermeture du théâtre durant toute la saison culturelle. Cette réfection complète consistera notamment en :
• La réfection totale des installations électriques, du chauffage et des ventilations, • La rénovation énergétique par le raccordement au réseau de chaleur urbain en cours de développement,
• La rénovation de la scène, du hall, et des locaux annexes,
• Le changement de l’ensemble des fauteuils,
• La reprise de toute l’esthétique de la salle,
• La sécurité incendie,
• La mise en accessibilité des locaux,
Considérant que le montant estimatif de ces travaux est de 3 720 000 € TTC, Considérant qu’en conséquence, et pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2018, il convient de voter une Autorisation de Programme pour les 3 720 000 € TTC concernés,
Considérant que les crédits de paiement affectés à cette réhabilitation doivent s’étaler sur la durée des travaux soit 2018 à 2019,
Considérant que la répartition prévisionnelle des crédits de paiement sera la suivante : - Crédit de paiement 2018 : 1 880 000,00 €
- Crédit de paiement 2019 : 1 840 000,00 €
Vu l’avis de la commission Activités Economiques et Finances réunie le 26 mars 2018, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de voter le montant de l’autorisation de programme à hauteur de 3 720 000 € TTC, Prend acte de la répartition prévisionnelle des crédits de paiement comme suit : - Crédit de paiement 2018 : 1 880 000,00 €
- Crédit de paiement 2019 : 1 840 000,00
Dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif et seront inscrits au budget des exercices concernés.
Délibération n°DCM201831
10. ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE "CENTRE NATIONAL DU COSTUME DE SCENE ET DE LA SCENOGRAPHIE" - VERSEMENT EXCEPTIONNEL D'UN FONDS DE CONCOURS
MADAME LEGRAND – Là, il s'agit d'une délibération pour accorder un fonds de concours. V ous savez que nous sommes partenaires avec le CNCS, que la Ville s'est engagée, depuis plusieurs années déjà, à verser une contribution plancher annuelle d'un montant de 200 000 euros et que nous souhaitons apporter un fonds de concours exceptionnel au CNCS à hauteur de 624 000 euros, pour lui permettre de réaliser ses opérations de développement, soit 312 000 euros au titre de l'année 2018 et 312 000 euros au titre de l'année 2019.
MONSIEUR LE MAIRE – Contre ? Abstention ? Merci.
Le Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal sur proposition de Madame LEGRAND,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des affaires de la commune,
Vu l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’exécution des décisions du conseil municipal par le Maire,
Vu l’arrêté préfectoral du 26 mars 2008 portant création de l’Etablissement public de coopération culturelle dénommé : Centre National du Costume de Scène et de la Scénographie (C.N.C.S.S.), Vu l’arrêté préfectoral du 04 avril 2013 approuvant la modification des statuts de l’Etablissement public de coopération culturelle dénommé : Centre National du Costume de Scène et de la Scénographie (C.N.C.S.S.), et notamment son article 17 relatif aux recettes de l’établissement, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2007 approuvant la création et les statuts de l’Etablissement public de coopération culturelle dénommé : Centre National du Costume de Scène 33
et de la Scénographie (C.N.C.S.S.), dont le siège est situé Quartier Villars – Route de Montilly – 03000 Moulins, et la délibération en date du 13 décembre 2012 validant une modification des statuts,
Vu l’avis de la Commission Activités Economiques et Finances réunie le 26 mars 2018, Considérant qu’en tant que membre de l’Etablissement public de coopération culturelle, la Ville s’est engagée à verser une contribution-plancher annuelle d’un montant de 200 000€,
Considérant que la Ville de Moulins souhaite apporter un fonds de concours exceptionnel au C.N.C.S.S. à hauteur de 624 000 € pour lui permettre de réaliser ses opérations de développement,
2 membres du Conseil Municipal ne prennent pas part au vote (M. PERISSOL et Mme RONDEPIERRE), après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide le versement au C.N.C.S.S. d’un fonds de concours exceptionnel d’un montant de 624 000€ dont le versement sera effectué selon les modalités suivantes :
- 312 000€ au titre de l’année 2018,
- 312 000€ au titre de l’année 2019.
Dit que les crédits sont et seront inscrits sur les budgets des exercices concernés.
Délibération n°DCM201832
11. PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
MADAME LEGRAND – Alors un différentiel important existe au tableau des effectifs entre les emplois budgétaires et les emplois pourvus. Ceci est essentiellement dû à la création de nouveaux postes budgétaires nécessaires pour l'évolution des carrières des agents (avancement, promotion, réussite à concours) qui n'a pas entraîné systématiquement de suppression de poste et ceci depuis de nombreuses années. Donc, nous avons un surnombre par rapport aux emplois pourvus. Un important travail de toilettage a été mené, afin de fortement diminuer ce différentiel. Parallèlement, les postes liés aux transferts des agents, qui ont été mutés au 1er janvier 2018 à Moulins Communauté dans le cadre de la création des services communs, doivent être supprimés. Donc, cette délibération a pour but de supprimer les postes inscrits au tableau des effectifs des agents transférés, donc cela fait 26 postes et un toilettage général, qui n'a pas été fait depuis au moins 8 ans, les créations étaient faites, mais jamais les suppressions.
Il y a également dans cette même délibération, bien que l'on ait eu trop de postes, il faut quand même que l'on en crée deux parce qu'il nous manque un poste d'adjoint administratif et un poste d'adjoint d'animation à temps non complet. Cette délibération également vous demande une transformation de poste dans la filière technique de deux adjoints techniques à temps non complet à 28/35ème en poste d'adjoint technique à temps non complet à 31/35ème.
Dans cette proposition, on supprime, mais on garde quand même 15 postes qui seront non pourvus pour tenir compte justement des prochains besoins d'avancement, de promotion, etc. Voilà, c'est l'explication pour cette mise à jour du tableau des effectifs.
MONSIEUR LE MAIRE – Oui, Daniel.
MONSIEUR DELASSALLE – Nous nous abstiendrons sur cette délibération, non pas que nous sommes contre le fait de toiletter les postes budgétaires et, y compris, de ce qu'il en est des créations, des transformations qui s'en suivent, mais simplement pour ré-intervenir sur le fait de cette mutualisation. On constate ici concrètement ce qu'il en est maintenant du nombre de postes de la Ville de Moulins. De 315 salariés il y a quelques années, on va être maintenant à 183 et quelques et ce, dans une démarche de mutualisation où on sait très bien que dans ce transfert... je l'ai déjà dit, on a essayé de me démontrer le contraire. D'abord, est-ce une vraie mutualisation ? Mutualisation avec qui ? Il n’y a que la Ville de Moulins qui mutualise. Et la deuxième chose, on sait très bien qu'au niveau du GVT, du glissement vieillissement technicité, cela coûtera à un moment donné plus cher à la Communauté d'agglomération et moins cher à la Ville de Moulins donc c'est une démarche de la Ville de Moulins par rapport à la Communauté d'Agglomération. On peut se poser la question quand même de ce qu'il en sera de la capacité de la Ville de Moulins, lorsqu’effectivement, les équipes qui gèrent la Ville, qui sont les mêmes puisque le Maire est le Président, si cela changeait on pourrait se demander quelle serait la capacité de la Ville de Moulins à se gérer elle-même, donc nous nous abstiendrons.
MONSIEUR LE MAIRE – Autre intervention ? 34
MADAME LEGRAND – Au niveau de la mutualisation, pour l'instant te dire que tout est facile, non c'est vrai, bon, mais il faut aussi être conscient que l'on est dans un territoire et que ce fait est permis à beaucoup d'autres communes, j'allais dire, de bénéficier du savoir-faire que nous avions la chance d'avoir. Ce savoir- faire qu'il soit urbain, évidemment c'est eux que je mets en avant, parce que je les connais bien et que j'apprécie leur qualité de travail, mais c'est aussi dans d'autres services mutualisés. Parce que c'est vrai que l'on avait la chance à Moulins d'avoir vraiment de vrais professionnels dans pleins de niveaux. Pour nous, c'est un peu moins simple, c'est vrai, mais je pense que la qualité du travail est quand même là, mais il faut être attentif quand même, parce qu’on veut bien être généreux et aider un peu les autres, mais enfin il faut aussi que nous ayons un service qui ne se dégrade pas. Pour l'instant, c'est tout à fait correct.
MONSIEUR LE MAIRE – Daniel, on va faire simple si tu veux. On sait que la mutualisation, objectivement c'est une bonne chose de mettre en commun ses moyens et on sait, quand on est à Moulins Communauté, le gain que cela a pu faire à la fois par l'augmentation du coefficient d'intégration fiscal et à la fois par les économies de postes. C'est ça qui permet à Moulins Communauté d'arriver à faire un plan d'investissement. Malgré les baisses de dotation qui ont été faites, on arrive à le maintenir et c'est grâce à la mutualisation pour l'essentiel. La preuve d'ailleurs étant au sein du groupe socialiste, pendant des années on a dit : « c'est scandaleux, Moulins se sert, il nous envoie des gens » en reprenant l'argument que tu évoquais : « on va devoir payer l'augmentation du GVT », sauf que l'augmentation du GVT, c'est 1/25ème du coût de ce qui restera à notre charge. D'ailleurs, maintenant au bout de trois années, il y a eu un coming-out, une révélation et le porte-parole lors du dernier budget a dit : « c'est une bonne chose ». Alors, maintenant on est à la Ville de Moulins, vous dites : « bon attendez, on vous l'avait bien dit si vous voulez pour Moulins Communauté etc., bon maintenant cela ne l'est plus, donc », non, on est entre nous. Tout le monde sait, nos concitoyens ils sont convaincus, quand on met des moyens ensemble, cela marche mieux. D'ailleurs, il y a quand même une valorisation en fonction de l'intégration qui peut se faire, qui fait que la mutualisation est récompensée. Alors, cela étant dit, c'est vrai Dominique a raison de dire que cela peut poser des problèmes, d'abord, parce qu'il y a deux localisations, il y a la Mairie qui est ici, place de l'Hôtel de Ville et les locaux de Moulins Communauté qui sont place Maréchal de Lattre de Tassigny. C'est vrai qu'il y a des services qui font beaucoup plus qu'avant, je pense par exemple à tout le service urbanisme qui avant faisait Moulins et maintenant fait Moulins plus toutes les communes qui ont confié l'instruction de leurs autorisations du droit des sols à Moulins Communauté. Donc, c'est vrai que c'est un travail plus important. Mais, je pense quand même que cela va dans le bon sens et tout le monde y est gagnant. Où, je suis complètement d'accord avec toi, même si tu ne le formules pas sous cet angle-là, c'est qu'il faut faire en sorte à Moulins de bien veiller à ce que la Ville garde l'accès à des moyens en termes de personnel et tout ce qui doit être préservé. À partir de là, je ne me rappelle plus pour le vote, qu'est-ce que vous faites ?
MONSIEUR DELASSALLE – Abstention.
MONSIEUR LE MAIRE – Ok, merci.
Le Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal sur proposition de Madame LEGRAND,
Vu l’article L 2121-29 du Code général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des affaires de la commune,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu les délibérations des 26 septembre 2002, 13 décembre 2002, 28 mars 2003, 27 juin 2003, 26 mars 2004, 25 juin 2004, 24 septembre 2004, 24 juin 2005, 30 septembre 2005, 09 décembre 2005, 23 juin 2006, 11 décembre 2006, 14 décembre 2007, 8 février 2008, 11 avril 2008, 27 juin 2008, 19 décembre 2008, 27 février 2009, 26 juin 2009, 10 décembre 2009, 28 juin 2010, 10 décembre 2010, 30 juin 2011, 08 décembre 2011, 23 février 2012, 28 juin 2012, 13 décembre 2012, 28 mars 2013, 26 juin 2013, du 26 septembre 2013, du 27 juin 2014, du 03 octobre 2014, du 20 février 2015, du 21 mai 2015, du 10 juillet 2015, du 16 octobre 2015, du 11 décembre 2015, du 1er avril 2016, du 17 juin 2016, du 10 mars 2017, du 29 juin 2017, du 6 octobre 2017 et du 8 décembre 2017 modifiant le tableau des effectifs,
Vu l’avis de la Commission Activités Economiques et Finances réunie le 26 mars 2018, Considérant que le tableau des effectifs comprend, outre les postes pourvus, des postes budgétaires, Considérant que ces postes budgétaires inscrits dans le tableau annexé aux budgets et comptes administratifs correspondent aux emplois créés par le Conseil Municipal, 35
Considérant que la création de nouveaux postes budgétaires nécessaires pour l’évolution de carrière des agents (avancements, promotions, réussite à concours, ...), n’entraine pas systématiquement la suppression des postes budgétaires précédemment pourvus, lesquels se trouvent ainsi en surnombre par rapport aux postes pourvus,
Considérant qu’il convient de mettre en adéquation, dans le tableau des effectifs, les postes budgétaires avec les postes pourvus,
Considérant que le tableau des effectifs doit être actualisé afin de prendre en compte l’évolution des besoins de la collectivité et les mouvements de personnel intervenus dans le cadre de la mutualisation des services du 1er janvier 2018,
Vu l’avis du Comité Technique du 13 mars 2018,
Après en avoir délibéré, par 28 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (MM LAHAYE, MONNET et DELASSALLE, Mmes VEZIRIAN et GOBIN),
Décide la suppression des postes budgétaires suivants au 1er avril 2018 suite au transfert d’agents dans le cadre de la création de services communs au 1er janvier 2018 :
FILIERE ADMINISTRATIVE
- 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe
- 3 postes d’adjoint administratif
FILIERE TECHNIQUE
- 1 poste d’ingénieur
- 2 postes de technicien principal de 1ère classe
- 1 poste de technicien
- 4 postes d’agent de maitrise principal
- 3 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe
- 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe
- 8 postes d’adjoint technique
FILIERE CULTURELLE
- 1 poste d’attaché de conservation du patrimoine
Décide la suppression des postes budgétaires suivants au 1er avril 2018 :
FILIERE ADMINISTRATIVE
- 1 poste de Directeur Général Adjoint des services
- 2 postes d’attaché principal
- 1 poste de rédacteur principal de 1ère classe
- 4 postes de rédacteur principal de 2ème classe
- 4 postes de rédacteur
- 7 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe
FILIERE TECHNIQUE
- 1 poste d’ingénieur
- 2 postes de technicien principal de 1ère classe
- 1 poste de technicien principal de 2ème classe
- 3 postes de technicien
- 1 poste d’agent de maîtrise principal
- 2 postes d’agent de maîtrise
- 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe
- 14 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe
- 1 poste d’adjoint technique à temps non complet (30.63/35èmes)
FILIERE SPORTIVE
- 1 poste d’éducateur principal de 2ème classe
FILIERE SOCIALE
- 3 postes d’ATSEM principal 2ème classe
- 1 poste d’ATSEM principal 2ème classe à temps non complet (31.64/35èmes)
FILIERE ANIMATION
- 1 poste d’animateur principal de 1ère classe
- 2 postes d’animateur principal de 2ème classe
- 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe
- 4 postes d’adjoint d’animation
Décide la création des postes budgétaires suivants au 1er avril 2018 : 36
FILIERE ADMINISTRATIVE
- 1 poste d’adjoint administratif
FILIERE ANIMATION
- 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet (28/35èmes)
Décide la transformation des postes budgétaires suivants au 1er avril 2018 : FILIERE TECHNIQUE
- 2 postes d’adjoint technique à temps non complet (28/35èmes) en postes d’adjoint technique à temps non complet (31/35èmes)
Délibération n°DCM201833
12. ADOPTION DU NOUVEAU REGLEMENT DES CONGES ET ABSENCES DES AGENTS MUNICIPAUX
MADAME LEGRAND – Le précédent règlement des congés et absences des agents municipaux datait de 2002, soit depuis plus de 15 ans, donc une mise à jour était nécessaire pour intégrer, d'une part, les nouveaux dispositifs existants dans les nouvelles lois, par exemple, les dons de jours de repos, les congés de deux présences parentales, etc. En 15 ans, cela a un peu évolué. Et, d'autre part, pour remettre à plat nos pratiques tout en répondant également aux demandes des agents et des services. Le nouveau règlement se veut plus accessible avec des exemples illustrant les différents cas de figure, parce que ce n'était pas toujours très simple à interpréter, et il prend en compte les spécificités de certains services, par exemple les agents annualisés, les horaires atypiques, etc.
Il y a eu un groupe de travail qui a été constitué, qui a regroupé une dizaine de personnes parmi lesquelles des agents habitués à gérer les congés et des agents représentatifs des divers services, des représentants, donc des agents, des membres du service des ressources humaines, ainsi que moi-même. Donc, ce groupe a travaillé à trois reprises. Ensuite, ce projet de règlement a été présenté au Comité Technique, le 13 mars dernier et a reçu un avis favorable à l'unanimité. Il restait un seul point en cours, qui a été traité depuis, c'était la rédaction du dernier article qui a été un petit peu amendé, mais le Comité Technique a été non pas réuni à nouveau, mais par information il a donné son accord, donc on peut dire que c'est unanime. Les grandes dispositions, qui ont été un peu modifiées, étaient les congés non pris du fait d'un congé de maladie, donc vous savez lire, vous avez le règlement en totalité, donc l'indemnisation des congés non pris du fait de la maladie, la préparation aux concours de la fonction publique, il y a des choses qui ont été revues, pour qu'il y ait un peu plus de temps de formation, la durée des congés calculée au prorata du service accompli, les jours de RTT et les congés annuels et des modifications aussi pour un élargissement sur les consultations médicales. Je ne vais pas vous lire le règlement en entier, mais voilà les principales modifications et améliorations qu'il y a eues.
MONSIEUR LE MAIRE – Oui.
MONSIEUR DELASSALLE – Non, je voulais dire, contrairement à mes habitudes, c'est plutôt un bon travail. J'ai pris le temps de le lire en détail, de regarder et sachant que le personnel est pour, je trouve que c'est excellent.
MONSIEUR LE MAIRE – Merci de ce témoignage Daniel. Merci pour les aspects personnels.
Le Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal sur proposition de Madame LEGRAND,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 7-1 notamment,
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale, 37
Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au Compte Epargne-Temps dans la Fonction Publique Territoriale,
Vu l’avis du Comité Technique en date du 13 mars 2018,
Vu l’avis de la Commission Activités Economiques et Finances réunie le 26 mars 2018, Considérant que la dernière actualisation du règlement des congés et absences a été effectuée en février 2002,
Considérant qu’afin de prendre en compte les évolutions réglementaires et jurisprudentielles, il convient d’apporter des précisions et amendements,
Considérant que le présent règlement a été examiné par un groupe de travail composé de l’élue en charge du personnel municipal, de la Direction des Ressources Humaines, de représentants du personnel, d’agents en charge du suivi des congés et absences sur différents périmètres de la Ville de Moulins, Considérant que ce règlement est destiné à tous les agents de la commune et a pour objet de les informer au mieux de leurs droits mais aussi de leurs obligations et des modalités à respecter, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’adopter les modalités de mise en œuvre des congés annuels et absences des agents municipaux tels que définies dans le règlement annexé à la présente délibération.
Délibération n°DCM201834
13. CONVENTION D'OBJECTIFS 2018 - VILLE DE MOULINS / ASSOCIATIONS MOULINOISES
MADAME DEMURE – Il s'agit de renouveler les conventions d'objectifs avec les associations. Je vous rappelle que la Ville souhaite poursuivre son effort en direction des associations, compte-tenu de leur rôle dans la vie moulinoise. Donc, je vous demande d'autoriser Monsieur le Maire à signer des conventions d'objectifs avec les associations, dont vous avez la liste dans la délibération, et à autoriser le versement des subventions au titre de 2018 selon également le tableau qui figure dans la délibération.
MONSIEUR LE MAIRE – Y a-t-il des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Merci Danièle.
Le Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal sur proposition de Madame DEMURE,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des affaires de la Commune,
Vu l'article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'exécution des décisions du Conseil Municipal par le Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2009 par laquelle la Ville décide de renforcer par une démarche qualité, le partenariat qu’elle a construit avec les associations moulinoises à travers la signature d’une convention d’objectifs annuelle et d’une Charte ouvrant droit au label « Association partenaire de la Ville de Moulins »,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2017 par laquelle la Ville décide de renouveler les conventions d'objectifs pour l'année 2017,
Vu le tableau des subventions annexé au budget primitif 2018,
Vu l’avis de la commission Sport, Culture, Tourisme et Animation réunie le 26 mars 2018, Considérant que, pour 2018, les conventions d’objectifs avec les associations moulinoises sont arrivées à échéance,
Considérant que la Ville de Moulins souhaite :
- poursuivre son effort en direction des activités associatives, compte tenu de leur rôle dans la vie moulinoise et de l’intérêt qu’elles suscitent tant auprès des pratiquants que du public, - renouveler son engagement en apportant un soutien financier, technique et/ou logistique aux associations,
Considérant qu’il convient donc de renouveler les conventions d’objectifs pour l’année 2018, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions d’objectifs avec les associations suivantes : A.F.A.C.
Association d’Aide aux Bakas Pygmées du Cameroun
CAMERA MOULINOISE - Section Cinéma-Vidéo
CERCLE GENEALOGIQUE et Héraldique du Bourbonnais
CHORALE AMICALEMENT NOTE 38
Ensemble Vocal INTERMEZZO
CINE BOCAGE FESTIVAL JEAN CARMET
CLUB MINERALOGIQUE DE MOULINS
LACME
Les Amis des Orgues de l’Agglomération Moulinoise
Les Amis de la Philharmonie
LES MALCOIFFES
MUSEE DU BATIMENT
POETES ET ARTISTES du BOURBONNAIS
SERGENT GOURNEAU
SOCIETE BOURBONNAISE DES ETUDES LOCALES
SOCIETE D'EMULATION DU BOURBONNAIS
SOCIETE MOULINOISE DES BEAUX ARTS
SOCIETE SCIENTIFIQUE DU BOURBONNAIS pour l'étude et la protection de la nature
Association Scolaire St Benoit
VILTAIS Festi BD -Yamaha Viltais Expériences
PEP 03 – Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de l’Allier
SAPAD - Service d'Assistance Pédagogique à Domicile
APAV - Accueillir pour aider à vivre
A.P.F.
BIBLIOTHEQUE SONORE - Association des Donneurs de Voix
A.V.H. - Association Valentin Haüy
CLUB MOULINOIS DE L'AGE D'OR
CROIX ROUGE FRANCAISE - Délégation de Moulins
DON DE SANG Bénévole de l'Agglomération Moulinoise
ICARAM - Instance de Coordination des Actions en faveur des Retraités de l'Agglomération Moulinoise
MOSAIQUE
PAS SANS TOIT
REGIE MOULINS SUD
RESTAURANTS DU CŒUR
U.N.A.S.S.
V.M.E.H.
ASPTT Moulins - Général
BADMINTON
Comité d'Organisation CIRCUIT DES 4 CANTONS
CORAIL SUB
EAMYA
ETOILE Moulins - Yzeure
Tennis de Table
ETOILE Moulins - Yzeure
FOOT
ETOILE Moulins - Yzeure GYM
F.C.M.
GROUPE CYCLOTOURISTE DE MOULINS
GROUPE PEDESTRE MOULINOIS
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DES CHAMPINS
JUDO CLUB MOULINOIS
LA BOURBONNAISE Gymnastique
La PETANQUE MOULINOISE
Les BOULES SPORTIVES
Le NOBLE ART
MOTO CLUB de MOULINS
MOULINS BASKET 39
MOULINS LUTTE
MOULINS TENNIS
MOULINS VOLLEY
NAUTIC CLUB MOULINOIS
ROLLER SKATE CLUB 03
ROMYA
SHISEI KAI
TRIMAY
ALGAM
COMITE DEPARTEMENTAL DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE
A.C.V.G. P.T.T.
A.P.S.A.B. "Les Compagnons du Cerf Volant" -Association pour la Production de Spectacles et d'Animation en Bourbonnais
A.V.F. - Accueil des Villes Françaises
ATALLIER – FABLAB de Moulins
BOUGE TOI MOULINS
CLUB D’EDUCATION CANINE Moulins-Yzeure-Avermes
Comité de JUMELAGE MOULINS MONTEPULCIANO
Comité de Jumelage MOULINS-BAD VILBEL
Comité Départemental de l’allier du Concours National de la Résistance et de la Déportation
LA MADELEINE MOULINS RIVE GAUCHE
MOULINS QUARTIER HISTORIQUE
ROTARY CLUB MOULINS
U.L.A.C. Moulins-Yzeure
S.P.A.
LPO
MOULINS PROMOTION
Les Anciens de Moulins Foot
Les Amis de Nazareth
Les Pêcheurs du Val d’Allier - AAPPMA
Multicollections Bourbonnaises
Les Anciens du M.C.R.
L’Amicale des Marins
Autorise le versement des subventions au titre de 2018 selon le tableau suivant et dans les conditions précisées dans les conventions d’objectifs :
A.F.A.C. 180,00 €
Asso° d'Aide aux BAKAS PYGMEES du Cameroun 440.00 €
CAMERA MOULINOISE - Section Cinéma-Vidéo 500.00€
CERCLE GENEALOGIQUE et Héraldique du Bourbonnais
Fonctionnement
Exceptionnelle
180.00 €
800.00 €
CHORALE AMICALEMENT NOTE 180,00 €
Ensemble Vocal INTERMEZZO 180.00€
CINE BOCAGE FESTIVAL JEAN CARMET 15 900.00 €
CLUB MINERALOGIQUE DE MOULINS
Investissement 500.00 €
LACME 500.00 €
LES MALCOIFFES 8 250.00 €
Les Amis de la Philharmonie 600.00 €
MUSEE DU BATIMENT 1 500.00€
POETES ET ARTISTES du BOURBONNAIS 130,00 €
SERGENT GOURNEAU 200.00 €
SOCIETE BOURBONNAISE DES ETUDES LOCALES 180,00 €
SOCIETE D'EMULATION DU BOURBONNAIS 900,00 € 40
SOCIETE MOULINOISE DES BEAUX ARTS 270.00 €
SOCIETE SCIENTIFIQUE DU BOURBONNAIS pour l'étude et la
protection de la nature 200.00 €
VILTAIS : FESTI BD 8 100,00 €
Les Amis des Orgues de l’Agglomération Moulinoise 1500.00 €
Association Scolaire St Benoit 300.00 €
PEP 03 – Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement
Public de l’Allier 1 000.00€
SAPAD - Service d'Assistance Pédagogique à Domicile 400,00 €
APAV - Accueillir pour aider à vivre 300,00 €
A.P.F. 200.00€
BIBLIOTHEQUE SONORE - Association des Donneurs de Voix 200,00 €
A.V.H. - Association Valentin Haüy 800,00 €
CLUB MOULINOIS DE L'AGE D'OR 1 000,00 €
CROIX ROUGE FRANCAISE - Délégation de Moulins 250,00 €
DON DE SANG Bénévole de l'Agglomération Moulinoise 400,00 €
ICARAM - Instance de Coordination des Actions en faveur des Retraités
de l'Agglomération Moulinoise 150,00 €
MOSAIQUE 700,00 €
PAS SANS TOIT 200.00 €
REGIE MOULINS SUD
Fonctionnement
Investissement
9 500,00 €
4 600.00 €
RESTAURANTS DU COEUR - RELAIS DU COEUR 350,00 €
U.N.A.S.S. 250.00 €
V.M.E.H. 100,00 €
ASPTT Moulins - Général 6500,00 €
BADMINTON 650.00€
Comité d'Organisation CIRCUIT DES 4 CANTONS 1 900,00 €
CORAIL SUB MOULINS 475,00 €
EAMYA 9 400,00 €
ETOILE Agglomération Moulins-Yzeure - TENNIS DE TABLE 760,00 €
ETOILE Moulins - Yzeure FOOT 2 000,00 €
ETOILE Moulins - Yzeure GYM 4 000,00 €
FCM 56 068,00 €
GROUPE CYCLOTOURISTE DE MOULINS 95,00 €
GROUPE PEDESTRE MOULINOIS 250,00 €
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DES CHAMPINS 100,00 €
JUDO CLUB MOULINOIS 1 900,00 €
LA BOURBONNAISE Gymnastique 21 000.00€
La PETANQUE MOULINOISE 3 325.00 €
Les BOULES SPORTIVES 700.00 €
Le NOBLE ART 2375.00 €
MOTO CLUB de MOULINS 4 000,00 €
MOULINS BASKET 9 000,00 €
MOULINS LUTTE 1 000.00€
MOULINS TENNIS 6 500,00 €
MOULINS VOLLEY
Fonctionnement
Investissement
3 990.00 €
3 000.00 €
NAUTIC CLUB MOULINOIS
Fonctionnement
Investissement
16 500.00 €
3 000.00 €
ROLLER SKATE CLUB 03 400.00 €
ROMYA 3800,00 €
SHISEI KAI 1 500.00€
TRI MAY 150,00 €
VILTAIS Yamaha Viltais Expériences 1 425,00 €
A.C.V.G. P.T.T. 100,00 € 41
A.P.S.A.B. "Les Compagnons du Cerf-Volant" -Association pour la
Production de Spectacles et d'Animation en Bourbonnais 1 800.00 €
A.V.F. - Accueil des Villes Françaises 300.00 €
ATALLIER – FABLAB de Moulins
Fonctionnement
Investissement
605.00 €
800.00 €
BOUGE-TOI MOULINS 1 000.00€
CLUB D'EDUCATION CANINE Moulins-Yzeure-Avermes 200,00 €
Comité de JUMELAGE MOULINS MONTEPULCIANO 3 300,00 €
Comité de Jumelage MOULINS-BAD VILBEL 3 300,00 €
Comité Départemental de l’allier du Concours National de la Résistance
et de la Déportation 80.00€
LA MADELEINE MOULINS RIVE GAUCHE 500,00 €
MOULINS QUARTIER HISTORIQUE 1 600,00 €
ROTARY CLUB MOULINS
Exceptionnelle 300.00 €
ULAC Moulins Yzeure 600,00 €
SPA 13 300,00 €
LPO 7 000,00 €
MOULINS PROMOTION 15 000,00 €
Dit que les crédits sont inscrits au budget principal de l’exercice 2018.
Délibération n°DCM201835
14. AVENANT N°4 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE L'ASSOCIATION REGARD SUR LA VISITATION, LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER ET LA VILLE DE MOULINS
MADAME RONDEPIERRE – Comme vous le savez, sans vous faire tout l'historique, l'Ordre de la Visitation et Moulins, c'est une longue histoire. Nous avons eu la chance d'avoir aussi un collègue qui a fait un remarquable travail de recollement pendant des années et des années et qui a abouti en 2003 à permettre effectivement l'ouverture d'un musée, d'une association, d'abord, « Regard Sur la Visitation » et d'un musée, ensuite, constitué d'un fonds tout à fait exceptionnel.
Le Département et la Commune se sont engagés aux côtés de cette association et, là encore, c'est une chance, par une convention tripartite, signée d'abord en 2003, et qu'il a fallu ensuite renouvelée. Cette convention a été renouvelée en 2008. Aujourd'hui, dans le cadre de la nouvelle convention, il est prévu donc à l'article n°6 que le montant des aides départementales et communales sera fixé chaque année par avenant à la convention. En 2017, un avenant n°3 a été conclu, c'est pourquoi il est proposé aujourd’hui au conseil municipal un avenant n°4 prévoyant que l'alinéa 2 de l'article n°3 de ladite convention soit remplacé par la phrase suivante : « L'aide financière du Département de l'Allier sera de 75 000 Euros en subvention de fonctionnement au titre de l'année 2018 et de la Ville de Moulins sera de 97 000 Euros en subvention au titre de l’année 2018 répartis comme suit, 63 000 Euros en fonctionnement, 34 000 Euros en investissement ». D'ores et déjà je vous invite à vous préparer pour une très belle exposition temporaire qui ouvrira, vous le savez, au mois de mai et qui présentera cette année des fonds particulièrement intéressants provenant notamment de Suisse et d'Italie du Nord et particulièrement de l'Ordre de la Visitation de Fribourg. Voilà, la Suisse ouvre ses portes, je vous espère nombreux.
MONSIEUR LE MAIRE – Y a-t-il des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Merci.
Le Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal sur proposition de Madame RONDEPIERRE,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des affaires de la commune,
Vu l’article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales obligeant l’association qui reçoit une subvention à produire ses bilans à la collectivité qui l’a subventionnée, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2003 décidant de soutenir la création de l’Association Regard Sur la Visitation,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 novembre 2013 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs entre l’Association Regard Sur la Visitation, le Conseil Général et la Ville de Moulins et ce, pour une durée de dix ans, pour la gestion d’un espace consacré aux collections de l’association Regard sur la Visitation, 42
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date des 9 avril 2015, 1er avril 2016 et 14 avril 2017 approuvant la conclusion des avenants n°1, n°2 et n°3 à la convention d’objectifs signée le 29 novembre 2013,
Vu la convention d’objectifs entre l’Association Regard Sur la Visitation, le Conseil Général et la Ville de Moulins en date du 10 décembre 2013 ainsi que ses avenants n°1 en date du 1er décembre 2015, n°2 en date du 12 avril 2016 et n°3 en date du 30 mai 2017,
Vu la demande en date du 10 novembre 2017 de l’Association Regard Sur la Visitation sollicitant une subvention pour l’année 2018,
Vu la délibération en date du 8 décembre 2017 relative au versement d’un acompte par anticipation sur l’exercice 2018 avant le vote du budget 2018 à l’association Regard Sur la Visitation, Vu l’avis de la commission Activités Economiques et Finances réunie le 26 mars 2018, Vu l’avis de la commission Activités Sport, Culture, Tourisme et Animations réunie le 26 mars 2018, Considérant que plusieurs projets sont prévus pour l’année 2018, à savoir :
- une nouvelle exposition de plus de cent cinquante pièces textiles, exposées pour la première fois, provenant principalement des monastères de la Visitation de Fribourg (Suisse) et d’Italie du Nord, à l’Espace Patrimoine sis Hôtel Demoret, intitulée « Quand le Suisse ouvre ses coffres »,
- la publication d’un douzième livre d’art consacré à l’histoire et au patrimoine du monastère de la Visitation de Fribourg, présentant de riches vêtements liturgiques ornés de broderies d’or et d’argent, taillés dans des étoffes en soieries précieuses. A leur coté de nombreux souvenirs de cette maison fondée en 1635 dans un canton où les créations artistiques sont influencées par la France, l’Allemagne et l’Italie, et de magnifiques pièces d’Italie du Nord,
Considérant que le Conseil Départemental de l’Allier et la Ville de Moulins souhaitent continuer de soutenir l’Association Regard Sur la Visitation et ce notamment par le biais du versement par chaque collectivité d’une subvention pour l’année 2018, d’un montant prévisionnel de 75 000 euros pour le Conseil Départemental et pour la Ville de Moulins d’un montant prévisionnel de 97 000 euros ; étant entendu que pour la Ville le découpage sera le suivant : 63 000 euros en fonctionnement, 34 000 euros en investissement,
Considérant qu’un avenant n°4 à la convention d’objectifs doit, de ce fait, être conclu, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide :
- d’approuver la conclusion d’un avenant n°4 à la convention d’objectifs en date du 10 décembre 2013, qui prévoit dans son article 1er :
« L’alinéa 2 de l’article 3 de ladite convention est remplacé par la phrase suivante : L’aide financière :
- du Département de l’Allier sera de 75 000 Euros en subvention de fonctionnement au titre de l'année 2018,
- de la Ville de Moulins sera de 97 000 Euros en subvention au titre de l’année 2018 répartis comme suit, 63 000 Euros en fonctionnement, 34 000 Euros en investissement »,
Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°4 à intervenir et tel qu’annexé à la présente délibération,
Dit que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice 2018.
Délibération n°DCM201836
15. REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES SCOLAIRES : PARTICIPATION ANNEE SCOLAIRE 2018/2019
MONSIEUR MOREAU – Je vous propose de maintenir à 400 euros la participation intercommunale des charges scolaires par enfant scolarisé à Moulins, mais ayant une résidence dans une commune extérieure à la Ville de Moulins.
MONSIEUR LE MAIRE – Ok, contre ? Abstention ? Merci
Le Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur MOREAU,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des affaires de la commune, 43
Vu l’article L 212-8 du Code de l’Education, relatif à la répartition des charges de fonctionnement dans le cas où l’école d’une commune reçoit des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune,
Vu la délibération du 7 juillet 1995 définissant l’accord intervenu entre les trois communes, Moulins – Yzeure - Avermes, pour mettre en œuvre la réglementation fixant le principe général des charges de fonctionnement des écoles publiques, accueillant des enfants des communes extérieures Vu la délibération du 10 mars 2017 fixant la répartition intercommunale des charges scolaires pour l’année scolaire 2017-2018,
Vu l’avis de la commission Affaires Scolaires et Sociales réunie le 28 mars 2018, Considérant la situation dans laquelle une école moulinoise reçoit un élève domicilié dans une commune extérieure, la commune de résidence de cet élève se doit de contribuer aux charges scolaires de ce dernier,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide pour l’année scolaire 2018-2019, de fixer la participation intercommunale des charges scolaires à 400,00 euros, par enfant scolarisé à Moulins mais ayant sa résidence dans une commune extérieure à la Ville de Moulins.
Délibération n°DCM201837
16. TARIFICATION MENSUELLE DES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET DES GARDERIES
MONSIEUR MOREAU – La dernière fois que nous avons parlé de tarification au conseil municipal, c’était parce que l’État venait de modifier l’organisation de la semaine scolaire pour instaurer, dans toutes les écoles de France, la semaine obligatoire de quatre jours et demi. Nous étions le 27 juin 2014. J’ai effectué à la commission scolaire de mercredi une longue présentation des dix structures réparties sur l’ensemble de la ville, dans les écoles, et qui accueillent plus de 530 enfants auxquels il est proposé des jeux libres ou des ateliers permettant l’accompagnement de l’enfant avant d’entrer en classe et sa détente après la fin des cours. Les accueils couvrent une large plage horaire : depuis 7 h 30 le matin, jusqu’à 6 h 30 le soir. Actuellement, une tarification unique est appliquée pour les enfants de maternelle comme pour les enfants d’élémentaire. En effet, chaque école fonctionne sur neuf demi-journées, après-midi aménagés compris. Pour pallier la différence des emplois du temps entre les écoles maternelles (des matinées de 3 h 15 et des après- midi de 2 h) et les écoles élémentaires (des matinées de 3 h 30 et des après-midi de 2 h 10), des garderies gratuites sont mises en place sous condition.
Au dernier conseil municipal, nous avons adopté le maintien des rythmes aménagés pour les écoles élémentaires et le passage aux quatre jours pour les écoles maternelles. Ce qui revient, pour ces dernières à recréer les conditions qui y régnaient avant 2014. Il convient donc d’adapter la tarification des accueils périscolaires. Selon quels critères ? Puisque les horaires des écoles élémentaires ne changent pas : les tarifs qui sont proposés à votre approbation ce soir ne changent pas non plus. Ils ne subissent aucune hausse. En ce qui concerne les écoles maternelles, le temps d’accueil se réduit avec la perte du mercredi matin comme jour d’école. En conséquence, je vous propose une baisse des tarifs de l’ordre de 20 %. Vous en conviendrez, mes chers collègues, par les temps qui courent, les bonnes nouvelles ne sont pas légion. Or, à Moulins, nous faisons, en la matière, un choix très social, puisque pas plus que les taux d’imposition, les tarifs des accueils ne subissent de hausse, une partie des familles paiera même moins à service égal.
MONSIEUR LE MAIRE – Mes amis, y a-t-il des oppositions, des abstentions ? Approbation unanime et félicitations de l'opposition.
MONSIEUR LAHAYE – En général quand on vote « pour », c'est que l'on est plutôt pour.
Le Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal sur présentation de Monsieur MOREAU,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des affaires de la commune,
Vu la délibération en date du 31 mars 2011 relative à la tarification mensuelle des accueils périscolaires,
Vu la délibération en date du 28 avril 2014 relative à la tarification mensuelle des accueils périscolaires et des garderies, 44
Vu la délibération en date du 27 juin 2014 relative à la mise en place de garderies et à la tarification mensuelle des accueils périscolaires et des garderies suite à l’aménagement des rythmes scolaires sur Moulins,
Vu la délibération du 21 mai 2015 approuvant le règlement intérieur des services péri et extrascolaires de la Ville de Moulins, et modifiée par la délibération du 10 juillet 2015,
Vu la délibération en date du 23 février 2018 relative à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles de Moulins faisant suite au décret n°2017-1108 du 27 juin 2017,
Vu l’avis de la commission Affaires Scolaires et Sociales réunie le 28 mars 2018, Considérant que la Ville de Moulins a décidé d’adopter la semaine de quatre jours pour les écoles maternelles et de conserver l’organisation actuelle pour les écoles élémentaires à compter de la rentrée scolaire 2018-2019,
Considérant qu’à compter de la rentrée scolaire 2018, les écoles maternelles de Moulins n’auront plus classe le mercredi matin et que de ce fait, le temps d’accueil périscolaire prévu avant la classe n’a plus lieu d’être,
Considérant la volonté de la Municipalité de conserver en fonction de ses capacités et si nécessaire, un temps de garderie afin de faciliter notamment l’organisation des familles ayant à la fois un enfant scolarisé en école maternelle et élémentaire:
- Pour les enfants scolarisés en écoles maternelles : mise en place d’un temps de garderie à la fin des heures de classe de la matinée,
- Pour les enfants scolarisés en écoles élémentaires : mise en place d’un temps de garderie avant le début des heures de classe de l’après-midi, et avant le début des activités,
Considérant que les garderies constituent un service public facultatif, et que dès lors, le Conseil Municipal est seul habilité à en élaborer les modalités d’organisation,
Considérant que la nouvelle organisation de la semaine scolaire pour les écoles maternelles à la rentrée scolaire 2018 reproduit celle qui était en place avant la réforme des rythmes scolaires en 2014, avec un fonctionnement sur quatre jours et qu’il convient d’en tenir compte dans les tarifs proposés aux familles, Considérant que la tarification des accueils périscolaires peut faire l’objet d’une révision des tarifs,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’abroger les délibérations du 31 mars 2011, du 28 avril 2014 et du 27 juin 2014 relatives à la tarification mensuelle des accueils périscolaires et des garderies d’une part et d’autre part à la mise en place de garderies et à la tarification mensuelle des accueils périscolaires et des garderies suite à l’aménagement des rythmes scolaires sur Moulins,
Décide de maintenir, si nécessaire, des temps de garderies, tout en préservant une qualité optimum de ces moments de la journée:
Pour les enfants scolarisés en écoles maternelles, l’inscription aux garderies de fin de matinée est possible sous condition d’avoir un frère ou une sœur scolarisé(e) dans une école élémentaire.
Pour les enfants scolarisés en écoles élémentaires, l’inscription aux garderies est possible sous condition d’avoir un frère ou une sœur scolarisé(e) dans une école maternelle, ou si les deux parents travaillent (ou le parent d’une famille monoparentale).
En cas de capacité maximum atteinte, les demandes d’inscription seront portées sur liste d’attente. Chaque situation particulière sera étudiée par le service en charge de ce secteur et pourra donner lieu à une dérogation par rapport aux critères définis,
Décide, l’application, à compter du 1er septembre 2018, de nouveaux tarifs mensuels des accueils périscolaires pour les écoles maternelles et le maintien de ceux concernant les écoles élémentaires, comme mentionnés dans le tableau suivant,
Décide de conserver la gratuité des temps de garderie, lorsque celle-ci est nécessaire, sur les écoles maternelles et/ou élémentaires. 45
Tarification Mensuelle Accueils Périscolaires (à compter du 01/09/2018)
ACCUEILS PERISCOLAIRES MATERNELS
MATIN (7h30 à 9h00) SOIR (16h30 à 18h30) MATIN & SOIR
REVENUS MENSUELS FORFAIT PLEIN
ACCUEIL A LA
PRESENCE
MAXIMUM DE 10
PRESENCES
DANS LE MOIS
FORFAIT
PLEIN
FORFAIT 17h
(16h30 à 17h)
ACCUEIL A LA
PRESENCE
MAXIMUM DE 10
PRESENCES DANS
LE MOIS
FORFAIT
PLEIN
FORFAIT 17h
(16h30 à 17h)
Jusqu’à 1 372€ 11,00€
2€/présence
20,00€ 5,00€
2€/présence
31,00€ 16,00€
De 1 372,1€ à 2 286,7€ 16,00€ 30,00€ 7,50€ 46,00€ 23,50€
De 2 286,8€ à 3 811,2€ 27,00€ 50,00€ 12,50€ 77,00€ 39,50€
De 3 811,3 à 6 098€ 37,50€ 70,00€ 17,50€ 107,50€ 55,00€
Plus de 6 098,1€ 48,00€ 90,00 22,50€ 138,00€ 70,50€
Ouverture des accueils périscolaires matin et soir le lundi, mardi, jeudi et vendredi.
ACCUEILS PERISCOLAIRES ELEMENTAIRES
MATIN (7h30 à 8h50) SOIR (16h30 à 18h30) MATIN & SOIR
REVENUS MENSUELS FORFAIT PLEIN
ACCUEIL A LA
PRESENCE
MAXIMUM DE 10
PRESENCES
DANS LE MOIS
FORFAIT
PLEIN
FORFAIT 17h
(16h30 à 17h)
ACCUEIL A LA
PRESENCE
MAXIMUM DE 10
PRESENCES DANS
LE MOIS
FORFAIT
PLEIN
FORFAIT 17h
(16h30 à 17h)
Jusqu’à 1 372€ 13,50€
2€/présence
20,00€ 5,00€
2€/présence
33,50€ 18,50€
De 1 372,1€ à 2 286,7€ 20,00€ 30,00€ 7,50€ 50,00€ 27,50€
De 2 286,8€ à 3 811,2€ 33,50€ 50,00€ 12,50€ 83,50€ 46,00€
De 3 811,3 à 6 098€ 47,00€ 70,00€ 17,50€ 117,00€ 64,50€
Plus de 6 098,1€ 60,00€ 90,00 22,50€ 150,00€ 82,50€
Ouverture des accueils périscolaires élémentaires matin et soir le lundi, mardi, jeudi et vendredi. Le mercredi, uniquement le matin.
La période de tarification correspond à l’année scolaire concernée (année scolaire N/N+1). La détermination du montant des ressources à retenir s’effectue à partir des avis d’imposition des personnes constituant le foyer. Pour l’année scolaire N/N+1, les ressources prises en compte sont celles figurant sur les avis d’imposition de l’année N (revenus perçus au titre de l’année N-1). Elles sont déterminées de la manière suivante :
• cumul des revenus imposables de toutes natures, avant l’application des abattements fiscaux, • déduction des pensions alimentaires versées et des épargnes retraite.
Le montant doit être divisé par douze pour obtenir le revenu mensuel. 46
Délibération n°DCM201838
17. DEMANDES DE SUBVENTIONS - ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE MOULINS
MONSIEUR MOREAU – C'est une délibération qui revient régulièrement, il est toujours très agréable de présenter toutes les actions des écoles, vous les avez et d’égrener évidement tous les montants des subventions qui nous permettent d'aider la politique culturelle des écoles, alors rapidement : - Pour l’école élémentaire les Gâteaux pour un spectacle du « conte du chat perché », j'en profite toujours pour saluer la richesse de ces saisons culturelles, 291,50 euros. - Pour l'école élémentaire les Gâteaux pour le spectacle « Les 3 brigands », 115,50 euros. - Pour l’école maternelle du Jeu de Paume, pour le spectacle « Mademoiselle Rêve », 240 euros, sachant que c'est des montants maximum, bien sûr.
- Pour l’école maternelle du Jeu de Paume pour le spectacle « le conte du chat perché », 275 euros.
- Pour l’école maternelle Jean Macé, intervention de l'association ADATER ce qui nous permet aussi de soutenir ces associations, 180 euros.
- Ensuite, pour l'école maternelle Jean Macé pour le spectacle « Les 3 brigands », 192,50 euros.
- Pour l'école élémentaire Jean Moulin dans le cadre du soutien à la classe CHAM aux déplacements divers et variés, à l'achat de partitions, d'accessoires, etc., 2 000 euros. - Pour l’école maternelle les Clématites, 213 euros, pour une sortie à Digoin. - Pour les écoles élémentaires Jean Moulin et Léonard de Vinci pour un achat de tee-shirts, de manière à ce que les enfants quand ils vont se rendre à la Prieurale de Souvigny, dans le cadre de la Cantate de la paix, qui va permettre de commémorer la Première Guerre mondiale, et bien pour qu'ils puissent avoir une tenue uniforme, 300 euros. - Pour l’école maternelle la Comète pour une sortie au MAB, 160 euros.
- Et, pour finir, à l’école maternelle les Coquelicots, le spectacle « Mademoiselle Rêve », 460 euros.
MONSIEUR LE MAIRE – Y a-t-il des réactions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Merci.
Le Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur MOREAU,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des affaires de la commune,
Vu le courrier de Madame CHEZEAU, en date du 19 octobre 2017, Directrice de l’école élémentaire Les Gâteaux, sollicitant une aide financière pour aider la coopérative scolaire à financer les entrées au spectacle « Un conte du chat perché » qui a eu lieu le 13 mars 2018 au Théâtre de Moulins ainsi que les entrées au spectacle « Les 3 brigands » qui sera présenté le 31 mai 2018 au Théâtre de Moulins,
Vu le courrier de Madame GUILLOT, en date du 19 octobre 2017, Directrice de l’école maternelle Jeu de Paume, sollicitant une aide financière pour aider la coopérative scolaire à financer les entrées au spectacle « Mademoiselle Rêve » qui a eu lieu le 8 mars 2018 à la Salle des fêtes de Moulins ainsi que les entrées au spectacle « Un conte du chat perché » qui a eu lieu le 13 mars 2018 au Théâtre de Moulins, Vu les courriers de Madame RIBEIRO, en date du 22 novembre 2017 et du 26 février 2018, Directrice de l’école maternelle Jean Macé, sollicitant une aide financière pour aider la coopérative scolaire à financer les neuf interventions de l’association ADATER prévues sur l’année scolaire, les entrées au spectacle « Le Bel Oiseau » de la Compagnie Les 3 chardons, qui a eu lieu le 15 janvier 2018, les entrées au spectacle « Mademoiselle Rêve » qui a eu lieu le 8 mars 2018 à la Salle des fêtes de Moulins ainsi que les entrées au spectacle « Les 3 brigands » qui sera présenté le 31 mai 2018 au Théâtre de Moulins,
Vu le courrier de Madame JACQUINEZ en date du 23 janvier 2018, Directrice de l’école élémentaire Jean Moulin, sollicitant une aide financière pour faire bénéficier les élèves des classes à horaires aménagés musique de plusieurs sorties culturelles qui seront programmées au cours de l’année 2018 et pour l’achat de matériel de musique (partitions, accessoires, accord du piano...) pour leur pratique collective, Vu le courrier de Madame RAUBEN, en date du 1er février 2018, Directrice de l’école maternelle Les Clématites, sollicitant une aide financière pour aider la coopérative scolaire à financer le voyage scolaire qui aura lieu le 12 juin 2018 à Digoin,
Vu le courrier de Madame JACQUINEZ, Directrice de l’école élémentaire Jean Moulin et de Monsieur CORDEBOIS, Directeur de l’école élémentaire Léonard de Vinci, en date du 1er mars 2018, 47
sollicitant une aide financière pour aider la coopérative scolaire à financer l’achat de tee-shirts afin que chaque élève ait une tenue commune lors des deux concerts qui seront présentés le 18 mai 2018 à la prieurale de Souvigny,
Vu les courriers de Madame D’ARTAGNAN, en date des 5 et 6 mars 2018, Directrice de l’école maternelle La Comète, sollicitant une aide financière pour aider la coopérative scolaire à financer les entrées et l’atelier pédagogique au Musée Anne de Beaujeu qui a eu lieu le 30 mars 2018 ainsi que les entrées à un spectacle qui sera présenté en mai 2018 dans le cadre du festival « Graines de mai »,
Vu le courrier de Madame CHAMPAGNAT, en date du 26 février 2018, Directrice de l’école maternelle Les Coquelicots, sollicitant une aide financière pour aider la coopérative scolaire à financer les entrées au spectacle « Mademoiselle Rêve » qui a eu lieu le 8 mars 2018 à la Salle des fêtes de Moulins, Vu l’avis de la commission Affaires Scolaires et sociales réunie le 28 mars 2018, Considérant que la coopérative scolaire de l’école élémentaire Les Gâteaux a financé intégralement les entrées au spectacle « Un conte du chat perché » pour un montant de 291,50 € et va financer les entrées au spectacle « Les 3 brigands » pour un montant de 115,50 € soit un montant total de 407,00 €,
Considérant que la coopérative scolaire de l’école maternelle Jeu de Paume a financé intégralement les entrées au spectacle « Mademoiselle Rêve » pour un montant de 240,00 € ainsi que les entrées au spectacle « Un conte du chat perché » pour un montant de 275,00 € soit un montant total de 515,00 €,
Considérant que la coopérative scolaire de l’école maternelle Jean Macé a financé les entrées au spectacle « Le Bel Oiseau » de la Compagnie les 3 chardons pour un montant de 375,00 € ainsi que les entrées au spectacle « Mademoiselle Rêve » pour un montant de 75,00 € et va financer intégralement les interventions de l’association ADATER pour un montant de 540,00 €, ainsi que les entrées au spectacle « Les 3 brigands » pour un montant de 192,50 € soit un montant total de 1 182,50 €,
Considérant que les droits d’entrée, les ateliers, ainsi que les transports seraient financés intégralement par la coopérative scolaire de l’école élémentaire Jean Moulin pour un montant de 2 000,00 €,
Considérant que la coopérative scolaire de l’école maternelle Les Clématites va financer intégralement le voyage scolaire à Digoin pour un montant de 600,60 €,
Considérant que la coopérative scolaire de l’école élémentaire Léonard de Vinci va financer intégralement l’achat de tee-shirts afin que chaque élève ait une tenue commune lors des deux concerts qui seront présentés à la prieurale de Souvigny pour un montant de 300,00 €,
Considérant que la coopérative scolaire de l’école maternelle La Comète a financé intégralement les entrées et l’atelier pédagogique au Musée Anne de Beaujeu pour un montant de 160,00 € et va financer les entrées à un spectacle dans le cadre du festival « Graines de mai » pour un montant de 217,60 € soit un montant total de 377.60 €,
Considérant que la coopérative scolaire de l’école maternelle Les Coquelicots a financé intégralement les entrées au spectacle « Mademoiselle Rêve » pour un montant de 460,00 €, Considérant que les différentes actions à destination des élèves de classes maternelles ou élémentaires ont un intérêt culturel et éducatif et qu’elles s’inscrivent dans les projets pédagogiques de chacune des écoles ou plus particulièrement, conformément au cahier des charges qui définit le fonctionnement des classes à horaires aménagés musique concernant l’école élémentaire Jean Moulin,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide le versement de subventions selon le tableau suivant :
Ecoles maternelles Montant maximum de la subvention
Jeu de Paume 515,00 €
Jean Macé 372,50 €
Les Clématites 213,00 €
La Comète 160,00 €
Les Coquelicots 460,00 €
Ecoles élémentaires Montant maximum de la subvention
Les Gâteaux 407,00 €
Jean Moulin 2 000,00 €
Léonard de Vinci 300,00 €
Autorise Monsieur le Maire à verser chaque subvention sur le compte respectif des coopératives scolaires des écoles désignées ci-dessus,
Dit que les crédits sont inscrits au budget 2018.
Délibération n°DCM201839
18. MODIFICATIONS DE LA CARTE SCOLAIRE - ANNEE SCOLAIRE 2018/2019 48
MONSIEUR MOREAU – Vous avez la liste, en gros, on est sur un bilan à peu près neutre entre les retraits et les implantations. En ce qui concerne l’école maternelle les Coquelicots, par exemple, en fait, on retire un poste simplement, parce qu'il s'appelait « aide à l'école ». Il va s'appeler désormais « accueil des moins de 3 ans », donc c'est le même qui est retiré et recréé autrement. Aux Clématites, afin de soutenir toute la politique d'accueil des moins de 3 ans sur le quartier Sud globalement, il va y avoir un demi-emploi de créé que nous allons accompagner, évidemment, en termes de locaux, d'équipements matériels, etc. En ce qui concerne la maternelle Jeu de Paume, là, il s'agit d'un dispositif qui a disparu, il s'appelle « aide à l'école » et il est donc retiré. Même chose pour la maternelle Jean Macé. En ce qui concerne l'école élémentaire Léonard de Vinci, donc le dispositif « Plus de Maîtres que de Classes » disparaît. À la place, il est implanté un emploi d'enseignant précisément pour soutenir les CP dédoublés et puis l'UPE2A que les plus anciens d'entre nous continue à appeler FLE, c'est-à-dire Français Langue Étrangère, c'est-à-dire un soutien pour les enfants qui ont du mal avec la langue française. Là, il y a un demi-poste consacré à cela. Enfin, un demi-poste d'aide à l'école est retiré à l'école des Gâteaux.
Je vous propose comme chaque année évidemment de prendre acte des décisions qui incombent à l’Inspection Académique et de toute façon de regretter les décisions relatives à toutes les fermetures de classes avec les retraits d'emplois de professeur des écoles inhérents à cette fermeture.
MONSIEUR LE MAIRE – Ok, y a-t-il des questions ? Des contres ou des abstentions ? Merci pour cette approbation, merci Jean-Michel.
Le Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur MOREAU,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des affaires de la commune,
Vu les arrêtés de l’Inspection Académique en date du 15 mars 2018, concernant les affectations et les retraits, dans les écoles de la Ville de Moulins, d’emplois d’instituteurs ou de professeurs des écoles de l’enseignement préélémentaire et élémentaire, à compter de la rentrée scolaire 2018-2019,
Vu l’avis de la commission Affaires Scolaires et Sociales réunie le 28 mars 2018, Considérant que les modifications de la « carte scolaire 2018-2019 » sont les suivantes : · Ecole maternelle Les Coquelicots
- Retrait d’1/2 emploi d’aide à l’école
- Implantation d’1/2 emploi pour l’accueil des moins de 3 ans
· Ecole maternelle Les Clématites
- Implantation d’1/2 emploi pour l’accueil des moins de 3 ans
· Ecole maternelle Jeu de Paume
- Retrait d’un emploi d’aide à l’école
· Ecole maternelle Jean Macé
- Retrait d’1/2 emploi d’aide à l’école
· Ecole élémentaire Léonard de Vinci
- Retrait d’un emploi « Plus de Maîtres que de Classes »
- Implantation d’un emploi d’enseignant dans l’école
- Implantation d’1/2 emploi d’enseignant UPE2A
· Ecole élémentaire Les Gâteaux
- Retrait d’1/2 emploi d’aide à l’école
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Prend acte de la décision de l’Inspection Académique concernant les modifications de la « carte scolaire » à compter de la rentrée scolaire 2018-2019,
Regrette les décisions relatives aux fermetures de classes et aux retraits d’emplois de professeurs des écoles de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire.
Délibération n°DCM201840
19. DENOMINATION DE L'IMPASSE CREEE POUR UN LOTISSEMENT DE MOULINS HABITAT AU 13 ROUTE DE SAINT-MENOUX A MOULINS
MADAME LEGRAND – Dans le cadre de la construction du lotissement de Moulins Habitat, 13 route de Saint-Menoux, une impasse a été créée afin de desservir ces pavillons. Cette voie a été cédée à la Ville de Moulins. Afin de clarifier la localisation de chaque pavillon, il convient dès lors de dénommer cette impasse. 49
Donc, il vous est proposé de dénommer cette impasse, telle que figurée sur le plan que vous avez : impasse de la Goutte Noire, c'est-à-dire que c’est le nom du ruisseau qui se trouve à proximité.
MONSIEUR LE MAIRE – Contre ? Abstention ? Merci.
Le Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal sur présentation de Madame LEGRAND,
Vu les articles L2212-2 et L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu l’article L113-1 du Code de la voirie routière qui reconnaît aux autorités nationales, départementales et communales chargées de de la voirie, le droit de placer, par tous moyens appropriés, des indications ou signaux concernant, à titre quelconque, la circulation,
Vu l’avis de la Commission Urbanisme, Patrimoine, Environnement, Travaux, Circulation et Stationnement réunie le 27 mars 2018,
Considérant que sept maisons individuelles ont été construites sur des parcelles de terrain, toutes situées 13 route de Saint-Menoux, cadastrées de BO n°377 à BO n°383,
Considérant que ces habitations sont desservies par une voie classée dans le domaine public par délibération du 29 novembre 2013 (parcelle BO n°384) qui n’est pas dénommée, ce qui entraîne des difficultés de tous ordres,
Considérant la nécessité de dénommer cette voie de desserte,
Considérant qu’il est proposé de dénommer cette nouvelle voie Impasse de la Goutte Noire en raison du ruisseau du même nom qui se trouve à proximité,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de dénommer la nouvelle voie créée, telle que définie au plan joint : Impasse de la Goutte Noire.
Délibération n°DCM201841
20. DECLASSEMENT ET CESSION DE LA PROPRIETE SISE 66 RUE DES POTIERS A MOULINS
MADAME LEGRAND – Cette délibération a deux décisions j'allais dire, une, de prononcer un déclassement et l'autre, deux, d'effectuer une vente. La Ville de Moulins est propriétaire de la parcelle, qui est située 66 rue des potiers, cadastrée AL 402, d’une superficie de 103 m². Nous avions acquis cette propriété dans le cadre du projet d’une rocade. Ce projet a été abandonné lors de l'approbation du PLU le 29 juin 2017. Cette propriété est libre de toute occupation. Donc, il convient préalablement à toute cession de prononcer son déclassement et on vous propose de la céder, cette propriété. La collectivité a été sollicitée par dix acquéreurs potentiels pour ce site. Quatre acquéreurs éventuels ont fait des propositions : Madame MILAN pour 38 000 euros, Monsieur BENALI pour 30 150 euros, Monsieur HAMMANI pour 30 000 euros et Monsieur JOURDAILE pour 20 000 euros. Je vous propose que nous prononcions le déclassement, que nous décidions de vendre à Madame MILAN, qui a fait l'offre la mieux-disante, et également de dire que dans l'hypothèse que Madame MILAN ne réaliserait pas l'achat, nous laissions la possibilité au deuxième Monsieur BENALI, puis à Monsieur HAMMANI, en cas désistement des précédents, c'est-à-dire garder l'ordre des propositions financières.
MONSIEUR LE MAIRE – Contre ? Abstention ? Merci.
Le Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal sur proposition de Madame LEGRAND,
Vu l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des biens de la Commune et aux opérations immobilières,
Vu l'article L 2122-21 alinéa 7 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'exécution des décisions du Conseil Municipal par le Maire notamment en ce qui concerne la passation des actes de vente, échange, acquisition, transaction,
Vu l'avis du Service des Domaines en date du 3 mai 2017,
Vu l’avis de la commission Urbanisme, Patrimoine, Environnement, Travaux, Circulation et Stationnement réunie le 27 mars 2018, 50
Considérant que la Ville de Moulins est propriétaire de la parcelle située 66 rue des Potiers, cadastrée Section AL 402, d’une superficie de 103 m², comportant une habitation d’environ 50 m², depuis son acquisition dans le cadre du projet d’une Rocade,
Considérant que ce projet a été abandonné par le conseil municipal lors de l’approbation du PLU le 29 juin 2017,
Considérant que cette propriété est libre de toute occupation,
Considérant qu’il convient, préalablement à toute cession, de prononcer le déclassement de cette parcelle,
Considérant que la collectivité a été sollicitée par dix acquéreurs potentiels pour visiter le site, Considérant que la collectivité a reçu quatre propositions :
-Celle de Mme MILAN, pour un montant de 38 000 €,
-Celle de M. BENALI, pour un montant de 30 150 €,
-Celle de M. HAMMANI, pour un montant de 30 000 €,
-Celle de M. JOURDAILE, pour un montant de 20 000 €,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de prononcer le déclassement du domaine public de la parcelle AL 402, pour une superficie de 103 m²,
Décide de vendre à Madame Milan la parcelle AL 402 située 66 rue des Potiers, d’une superficie de 103 m², tels que figurée au plan ci-joint, pour la somme de 38 000 €,
Dit que les frais consécutifs à cette vente seront à la charge de l’acquéreur, Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir ainsi que tous documents nécessaires à cette transaction.
Décide que, dans l’hypothèse où la vente ne se réaliserait pas avec Mme MILAN en raison de la non obtention du prêt nécessaire à cette acquisition, ou pour tout autre motif, la vente sera conclue avec l’un des candidats acquéreurs, selon l’ordre suivant :
- M. BENALI, pour un montant de 30 150 €,
- M. HAMMANI, pour un montant de 30 000 €,
- M. JOURDAILE, pour un montant de 20 000 €.
Délibération n°DCM201842
21. MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME - MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
MADAME LEGRAND – V ous savez que le 29 juin nous avons adopté le PLU. Après quelques mois d'utilisation, il s'avère que certaines erreurs matérielles doivent être corrigées. Cette délibération a pour but simplement de donner les modalités. Conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, il convient, préalablement à une modification simplifiée, de fixer par délibération les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification. Les modalités de mise à disposition seront donc les suivantes : dossier consultable en Mairie accompagné d’un registre pour formuler des observations aux horaires d’ouverture et la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois, mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département et elle sera également publiée dans le recueil des actes administratifs de la Ville. Là, cette délibération, c'est simplement pour donner les modalités de mise à disposition pour pouvoir effectuer la première modification pour corriger des erreurs matérielles qui ont été vues depuis.
MONSIEUR LE MAIRE – Questions ? Contre ? Abstention ? Merci.
Le Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal sur présentation de Madame LEGRAND,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L153-45 et suivants, relatifs à la procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2131-1 et L2131-2 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales,
Vu l’arrêté de Monsieur le Maire du 21 mars 2018 prescrivant la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme,
Vu l’avis de la Commission Urbanisme, Patrimoine, Environnement, Travaux, Circulation et Stationnement réunie le 27 mars 2018,
Considérant la nécessité de procéder à la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme, 51
Considérant que le projet de modification simplifiée doit être tenu à la disposition du public, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Fixe les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme comme suit : un dossier sera consultable en Mairie accompagné d’un registre pour formuler des observations aux horaires d’ouverture,
Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois, mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ; elle sera également publiée dans le recueil des actes administratifs de la ville.
Délibération n°DCM201843
22. SUBVENTION POUR UNE REHABILITATION GLOBALE AVEC SORTIE DE VACANCE A MADAME ET MONSIEUR DUBUISSON POUR UN LOGEMENT SIS 53 RUE DES COUTELIERS - OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH RU)
MADAME LEGRAND – Bien que l'OPAH RU se soit terminée au 31 décembre 2017, il y a encore des dossiers en cours, puisque des demandes avaient été déposées avant le 31 décembre 2017. C'est le cas de Monsieur et Madame DUBUISSON Bruno et cela concerne un logement 53 rue des couteliers. Ils sont propriétaires bailleurs d’un ancien local commercial transformé en logement au 53 rue des couteliers. Donc, ils peuvent bénéficier d'une prime de sortie de vacance qui s'élève à 1 500 euros. Ils sont également subventionnés par l'ANAH et par Moulins Communauté. Ils seront aidés par des subventions à hauteur de 34 % du montant HT de leurs travaux.
MONSIEUR LE MAIRE – Ok, questions ? Contre ? Abstention ? Merci.
Le Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal sur proposition de Madame LEGRAND,
Vu l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant l’exécution des décisions du conseil municipal par le maire,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des affaires de la Commune,
Vu les articles L303-1, L321-1 et suivants, R321-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2011 décidant :
- de la réalisation d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain en Centre Ville,
- de la participation financière de la Ville de Moulins et autorisant Monsieur le Maire à signer la convention d’OPAH RU,
Vu la convention de partenariat entre l’Etat, l’ANAH, le Conseil Général, Moulins Communauté et la Ville de Moulins, signée le 16 décembre 2011,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2012 et le règlement d’attribution des aides de la Ville dans le cadre de l’OPAH RU,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2013 relative aux aides financières pour les primo-accédants et les opérations d’accession sociale ainsi que la signature d’une convention avec PROCIVIS,
Vu la convention en date du 11 avril 2013 fixant les modalités de partenariat de PROCIVIS Bourgogne Sud Allier avec la Commune de Moulins,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 février 2014 relative à l’avenant n°1 de la convention d’OPAH-RU correspondant à la reconduction du programme « Habiter Mieux » pour la période 2014-2017,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2014 modifiant le règlement d’attribution des aides de la Ville dans le cadre de l’OPAH RU,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2015 modifiant le règlement d’attribution des aides de la Ville dans le cadre de l’OPAH RU,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2016 relative à l’avenant n°2 de la convention d’OPAH-RU et modifiant le règlement d’attribution des aides de la Ville dans le cadre de l’OPAH RU, Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2017 relative à la modification du règlement d’attribution des aides de la Ville dans le cadre de l’OPAH RU, 52
Vu la délibération du Conseil Municipal du 6 octobre 2017 annulant l’article 2.4 du règlement d’attribution des aides de la Ville dans le cadre de l’OPAH RU et définissant un nouveau règlement d’attribution propre aux subventions « Sortie de vacance d’un local commercial » par la Ville de Moulins, Vu la demande de subvention du 14 décembre 2017 de Madame et Monsieur DUBUISSON Bruno, domiciliés à Yzeure (03) lieu-dit les Fontandraux concernant le logement sis 53 rue des Couteliers à Moulins,
Vu le récépissé de dossier complet délivré par la Ville le 21 mars 2018, annexé à la présente délibération,
Vu l’avis de la commission Urbanisme, Patrimoine, Environnement, Travaux, Circulation et Stationnement réunie le 27 mars 2018,
Considérant que l’OPAH RU permet d’inciter les propriétaires à améliorer leur patrimoine notamment par la mise en place d’une équipe de suivi-animation chargée de faire connaître le dispositif, de conseiller, d’aider à l’établissement des dossiers, et par le versement d’aides financières,
Considérant ainsi que, suivant le règlement d’attribution des aides de la Ville dans le cadre de l’OPAH RU et celui propre aux subventions « Sortie de vacance d’un local commercial », la participation de la Ville de Moulins est la suivante :
Aides complémentaires de 5% à l’Anah pour les propriétaires occupants : selon les mêmes critères d’éligibilité que celles de l’Anah (ancienneté des logements, travaux recevables, plafonds de ressources, seuil minimal de travaux...),
Aide à l’accession à la propriété : prime de 100 €/m², avec un montant minimum de 3 000 €/logement et un montant maximum de 10 000 €/logement pour les ménages primo-accédants se portant acquéreur d’un bien vacant depuis plus d’1 an, pour en faire leur résidence principale,
Sortie de vacance d’un logement locatif: prime de 1 500 € par logement vacant depuis plus d’1 an remis sur le marché locatif à la suite de travaux d’amélioration financés en partie par l’Anah,
Ravalement de façade : 20% d’un montant H.T. de travaux, plafonné à 1 500 € par immeuble, dans le cadre d’une opération globale permettant la sortie de vacance d’au moins 1 logement,
Création d’ascenseur : 15 % d’un plafond de travaux de 50 000 € H.T. L’ascenseur créé devra nécessairement desservir 3 logements minimum, les logements devront être décents et cette création devra s’intégrer dans une opération globale permettant la sortie de vacance d’au moins 1 logement,
Aide à la sortie de vacance d’un local commercial : 5% du montant des travaux, y compris acquisition de mobilier ou de signalétique, et de l’acquisition éventuelle du local commercial, avec un montant minimum de 5 000 € et un montant maximum de 50 000 €, pour la reprise d’un local commercial vacant depuis au moins 6 mois, pour installer un commerce dans les secteurs suivants : équipement de la personne ou de la maison, loisirs ou culture.
Considérant que Madame et Monsieur DUBUISSON Bruno, propriétaires bailleurs de l’ancien local commercial transformé en logement situé 53 rue des Couteliers, ont déposé une demande de subvention, telle qu’annexée à la présente délibération, pour des travaux de réhabilitation globale permettant sa sortie de vacance,
Considérant que le montant des travaux est de 46 188 € H.T. (51 033 € TTC) dont 43 617 € HT sont subventionnables,
Considérant que l’immeuble situé 53 rue des Couteliers se compose de 1 logement vacant (ancien local commercial) et que le montant de la prime sortie de vacance s’élève à 1 500€,
Considérant que cette aide de la Ville sera versée en complément d’une subvention de l’ANAH d’un montant estimatif de 10 904 €, de Moulins Communauté d’un montant estimatif de 2 500 €, soit au total 14 904 € représentant 34 % du montant H.T. des travaux subventionnables,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’attribuer une subvention totale de 1 500 € à Madame et Monsieur DUBUISSON Bruno, domiciliés à Yzeure (03) lieu-dit les Fontandraux concernant le logement sis 53 rue des Couteliers à Moulins, pour la réalisation des travaux de réhabilitation globale permettant sa sortie de vacance, Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention dans les conditions énoncées dans le règlement d’attribution des aides, sous réserve de l’octroi d’une subvention par l’ANAH, Dit que, dans l’hypothèse où Madame et Monsieur DUBUISSON Bruno ne respecteraient pas l’obligation de mettre en location ce logement pendant une période de 9 ans, ils devront rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata des années manquantes, Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’année 2018.
Délibération n°DCM201844
23. MODIFICATION DU REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES AIDES DE LA VILLE DE MOULINS CONCERNANT L'AIDE "SORTIE DE VACANCE D'UN LOCAL COMMERCIAL" 53
MADAME LEGRAND – Cette délibération à deux objets : un, c'est-à-dire de gommer une erreur matérielle, puisqu'il a été oublié dans le « Cœur de ville » la rue d'Enghien, donc on la rajoute dans la liste et, deux, une nouveauté, un cas que nous n'avions pas prévu et qui nous paraît très juste, c'est-à-dire de rajouter la possibilité à un propriétaire d'un commerce qui est obligé de changer de lieu par décision, par une expulsion judiciaire, donc évidemment sur présentation du congé délivré par le propriétaire ou la décision judiciaire de pouvoir bénéficier de notre aide, parce qu'on a eu le cas de quelqu'un qui peut prétendre, qui va aller à un endroit justement qui est vacant. Toutes les conditions étaient remplies, sauf une, c'est qu'on doit justifier que l'ancien magasin soit reloué dans les six mois. Sauf que, là, c'est une décision judiciaire qui empêchera qu'il soit reloué, puisque c'est quelque chose qui sera démoli, donc, c'est vraiment un cas que l'on n’avait pas prévu, on vous demande de le rajouter.
MONSIEUR LE MAIRE – Oui.
MONSIEUR LAHAYE – Je voulais intervenir sur ce dossier. D'abord, on est dans un contexte où évidemment vous l'avez soulevé Monsieur le Maire, il y a des choses de faites, c'est incontestable et c'est vrai que les difficultés sont importantes et elles le sont dans de nombreuses villes, puisqu'il suffit de regarder la liste des « actions Cœur de ville », il y a 222 villes qui sont effectivement concernées. Je pense, Dominique l'a effectivement souligné, il y a deux cas importants. J'avais une question quand même par rapport aux travaux, est-ce qu'ils doivent être effectués, ou pas effectués ? Est-ce que pour avoir cette subvention, est-ce que c'est au paiement... ?
MADAME LEGRAND – C'est une fois qu'ils sont dedans.
MONSIEUR LAHAYE – D'accord, mais, il ne faut pas d'autorisation préalable non plus par rapport aux travaux ?
MADAME LEGRAND – Ils ont fait les démarches, ils ont déposé les dossiers, mais pour l'instant il y a l’enseigne, il y a ceci, il y a cela.
MONSIEUR LAHAYE – D'accord, même rue d'Enghien, il a effectivement déposé les dossiers.
MADAME LEGRAND – Ah oui, il les a déposés, mais n'importe comment rien n'est payé avant l'ouverture.
MONSIEUR LAHAYE – Oui, mais bien sûr.
MADAME LEGRAND – Il faut que ce soit effectif.
MONSIEUR LAHAYE – Oui, mais là c'est ouvert.
MADAME LEGRAND – Nous on vote, mais cela n'est versé...
MONSIEUR LAHAYE – C'est pour être sûr qu'il n'y ait pas de soucis par rapport à ça. Moi, j'aurais plusieurs remarques sur cette délibération sur laquelle on est complètement d'accord, puisque j'ai rencontré les commerçants concernés, et effectivement c'est tout à fait motivé. Il y a quand même la question malgré tout qu'il faut se poser, des problèmes des quartiers au niveau des commerces, mais c'est vrai que le centre- ville c'est important, mais on est tous attachés aussi à la vie de quartier et il y a la rive gauche où il y a quand même un certain nombre de difficultés. Le centre commercial sur Moulins Sud « les Champins » il suffit d'y aller, je ne veux pas paraître pessimiste, mais je veux dire, c'est quand même une vraie question et puis autour du pôle universitaire, parce que je pense quand même qu'il y a des petits commerces, disons, de proximité qu'il serait intéressant à réfléchir. Dans le travail de la commission, on a abordé la question spécifique de la rue Règemortes. Bon, on ne va pas discuter ce soir, mais dans l’« action Cœur de ville », bon d'abord, il y a une très grande latitude pour négocier au niveau des moyens, mais dans les deux premières priorités, il y a effectivement la performance écologique et il y a l'offre éducative, culturelle, etc., et le transport au niveau du centre-ville.
Il y a peut-être possibilité aussi de réfléchir à des choses qui peuvent compléter ce que l'on fait. Par exemple, je ne sais pas, si le théâtre pourra re-bénéficier d'une aide, mais c'est vrai que c'est une aide importante, puisqu'on a un théâtre qui est en plein cœur de ville et avec les Cours à côté, c'est une possibilité. Je crois que 54
la question quand même, parce que c'est vrai que l'implantation est prévue devant la boucherie « Moutardier ». On voit bien si vous voulez que le début d'une rue, c'est quand même essentiel et le haut de la rue de l'Allier est un point important, puisqu'il y a deux magasins vides malheureusement, qui sont face l'un à l'autre.
Deuxième chose que je voulais dire, on revient sur le type d'activité. On en a déjà débattu sur l'alimentaire effectivement, au niveau restauration, les restaurants fonctionnent, les cafés fonctionnent, etc. Mais, je veux dire pourquoi ne pas réfléchir à mettre des aides au niveau artisan-boucher ou artisan-poissonnier. Je trouve que ce sont des choses qui manquent au niveau du cœur de ville et est-ce que, alors je ne sais pas s'il faut en parler maintenant, je pense qu'on reviendra sur d'autres aménagements, parce qu'il faut bouger les choses, je pense que le débat « actions Cœur de ville » sera forcément large par rapport à ça. Mais, je crois que c'est l'un des points qui compte aussi.
MADAME LEGRAND – Tu as tout à fait raison, il est vrai, je pense, qu'on sera amené à modifier encore ce règlement, parce qu'on va déjà sur certains périmètres à l'heure actuelle, une fois les ouvertures qui sont prévues, qui seront faites, on va arriver dans le cœur de ville à quelque chose de plein, pour les emplacements numéro un. Donc, je pense qu'on sera amené aussi à revoir un peu régulièrement ce règlement, parce que c'est vrai que c'est quelque chose qui va évoluer.
MONSIEUR LAHAYE – La question du centre commercial « les Champins », y compris par rapport à l'attractivité au niveau logement, c'est une vraie question quand même.
MADAME LEGRAND – C'est une vraie question, mais il faut trouver des porteurs.
MONSIEUR LE MAIRE – Bien, on est d'accord là-dessus, cela n'empêche pas de poursuivre la discussion sur d'autres sujets. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
Le Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal sur proposition de Madame LEGRAND,
Vu l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant l’exécution des décisions du conseil municipal par le maire,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des affaires de la Commune,
Vu les articles L303-1, L321-1 et suivants, R321-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2011 relative à la convention d’OPAH-RU n°03-P-71 conclue entre la Ville de Moulins, l'Anah, le Conseil Départemental de l'Allier et Moulins Communauté pour la période 2011-2016, ainsi que ladite convention en date du 16 décembre 2011, Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 février 2014 relative à l’avenant n°1 à la convention d’OPAH-RU n°03-P-71 conclue entre la Ville de Moulins, l'Anah, le Conseil Départemental de l'Allier et Moulins Communauté concernant la reconduction des engagements des partenaires dans le programme Habiter Mieux pour la période 2014/2017 et les évolutions des conditions d’attributions et des montants des aides de l’ANAH, ainsi que ledit avenant n°1 en date du 10 mars 2014,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2016 relative à l’avenant n°2 à la convention d’OPAH-RU n°03-P-71 conclue entre la Ville de Moulins, l'Anah, le Conseil Départemental de l'Allier et Moulins Communauté concernant la prorogation du dispositif pour l’année 2017 et instituant une subvention pour les sorties de vacances des locaux commerciaux, ainsi que ledit avenant n°2 en date du 1er février 2017,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2017 modifiant le règlement d’attribution des aides de la Ville dans le cadre de l’OPAH RU et plus particulièrement le dispositif d’aide pour les sorties de vacance pour les locaux commerciaux,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 6 octobre 2017 instaurant un nouveau règlement d’attribution des aides de la Ville concernant l’aide pour les sorties de vacance pour les locaux commerciaux,
Vu l’avis de la commission Urbanisme, Patrimoine, Environnement, Travaux, Circulation et Stationnement réunie le 27 mars 2018,
Considérant qu’il apparaît opportun de modifier le périmètre et d’apporter des précisions quant aux modalités d’attribution de cette subvention,
Considérant que ces modifications sont détaillées dans le règlement d’attribution de la subvention « Sortie de vacance d’un local commercial » par la Ville de Moulins,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, 55
Décide de modifier le règlement d’attribution propre aux subventions « Sortie de vacance d’un local commercial » par la Ville de Moulins,
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets des exercices concernés en investissement.
Délibération n°DCM201845
24. SUBVENTION "SORTIE DE VACANCE D'UN LOCAL COMMERCIAL" A MONSIEUR HERBLOT POUR LE LOCAL SIS 6 RUE D'ENGHIEN
MADAME LEGRAND – Donc, c'est quelqu'un qui a déjà ouvert, mais le dossier était déposé déjà depuis un certain temps, mais on ne pouvait pas encore le passer. Donc, c'est une subvention plancher à 5 000 euros et ce sont des pierres, des bijoux. Voilà, c'est son activité et l’activité qu'il veut développer sur des ateliers au- dessus de son commerce pour justement faire connaître les pierres, etc., Il veut faire des ateliers, pas forcément que de la vente.
MONSIEUR LE MAIRE – Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.
Le Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal sur proposition de Madame LEGRAND,
Vu l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant l’exécution des décisions du conseil municipal par le maire,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des affaires de la Commune,
Vu les articles L303-1, L321-1 et suivants, R321-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2011 décidant :
- de la réalisation d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain en Centre-Ville,
- de la participation financière de la Ville de Moulins et autorisant Monsieur le Maire à signer la convention d’OPAH RU,
Vu la convention de partenariat entre l’État, l’Anah, le Conseil Général, Moulins Communauté et la Ville de Moulins, signée le 16 décembre 2011,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2012 et le règlement d’attribution des aides de la Ville dans le cadre de l’OPAH RU,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2013 relative aux aides financières pour les primo-accédants et les opérations d’accession sociale ainsi que la signature d’une convention avec PROCIVIS,
Vu la convention en date du 11 avril 2013 fixant les modalités de partenariat de PROCIVIS Bourgogne Sud Allier avec la Commune de Moulins,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 février 2014 relative à l’avenant n°1 de la convention d’OPAH-RU correspondant à la reconduction du programme « Habiter Mieux » pour la période 2014-2017, Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2014 modifiant le règlement d’attribution des aides de la Ville dans le cadre de l’OPAH RU,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2015 modifiant le règlement d’attribution des aides de la Ville dans le cadre de l’OPAH RU,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2016 relative à l’avenant n°2 de la convention d’OPAH-RU et modifiant le règlement d’attribution des aides de la Ville dans le cadre de l’OPAH RU,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2017 relative à la modification du règlement d’attribution des aides de la Ville dans le cadre de l’OPAH RU,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 6 octobre 2017 relative à l’établissement d’un nouveau règlement d’attribution des aides de la Ville concernant la subvention « sortie de vacance d’un local commercial »,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2018 relative à l’établissement d’un nouveau règlement d’attribution des aides de la Ville concernant la subvention « sortie de vacance d’un local commercial »,
Vu la demande de subvention du 2 mars 2018 de Monsieur HERBLOT Laurent, domicilié à Châtillon (03) 10 route de Moulins,
Vu l’avis de la commission d’attribution de la prime « Sortie de vacance d’un local commercial » en date du 26 mars 2018, 56
Vu l’avis de la commission Urbanisme, Patrimoine, Environnement, Travaux, Circulation et Stationnement réunie le 27 mars 2018,
Considérant ainsi que, suivant le nouveau règlement d’attribution de la subvention « sortie de vacance d’un local commercial », la participation de la Ville de Moulins est la suivante :
Aide à la sortie de vacance d’un local commercial : 5% du montant des travaux, y compris acquisition de mobilier ou de signalétique, et de l’acquisition éventuelle du local commercial, avec un montant minimum de 5 000 € et un montant maximum de 50 000 €, pour la reprise d’un local commercial vacant depuis au moins 6 mois, pour installer un commerce dans les secteurs suivants : équipement de la personne ou de la maison, loisirs ou culture (liste exhaustive des domaines d’activités énoncée dans le règlement).
Considérant que Monsieur HERBLOT Laurent a fait la reprise d’un local commercial vacant sis 6 rue d’Enghien à Moulins, pour installer un commerce dans le secteur suivant : équipement de la personne et de la maison (bijoux et objets de décoration),
Considérant que Monsieur HERBLOT Laurent a déposé une demande de subvention, telle qu’annexée à la présente délibération, en qualité de repreneur d’un local commercial vacant depuis au moins 6 mois, dans laquelle il est précisé que le repreneur s’engage à exploiter le local pendant une durée minimale de 2 ans, et qu’en cas de non-respect de ses obligations, le repreneur devra rembourser intégralement les sommes versées par la Ville de Moulins,
Considérant que le montant de la prime « sortie de vacance d’un local commercial » représente 5% du montant des travaux, y compris acquisition de mobilier ou de signalétique, et de l’acquisition éventuelle du local commercial, avec un montant minimum de 5 000 € et un montant maximum de 50 000 €,
Considérant que le montant d’acquisition du mobilier, de la signalétique et des travaux d’aménagement représente un montant de 2 360.97 €, la prime s’élève à 5 000 €,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’attribuer une subvention de 5 000 € à Monsieur HERBLOT Laurent ou toute société se substituant à lui, pour la reprise du local commercial sis 6 rue d’Enghien à Moulins, sous réserve des conditions prévues au règlement,
Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention dans les conditions énoncées dans le règlement d’attribution des aides,
Dit que, dans l’hypothèse où Monsieur HERBLOT Laurent ou la société se substituant à lui ne respecterait pas l’obligation d’exploiter le local pendant une durée minimale de 2 ans, il devra rembourser intégralement les sommes versées par la Ville de Moulins,
Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’année 2018.
Délibération n°DCM201846
25. SUBVENTION "SORTIE DE VACANCE D'UN LOCAL COMMERCIAL" A MADAME NANCEY POUR LE LOCAL SIS 75 RUE REGEMORTES
MADAME LEGRAND – La deuxième subvention est pour Madame NANCEY, dont on a expliqué tout à l'heure le contexte. Là, c'est une fleuriste, qui vient s'installer à l'angle de la rue Règemortes et de la place Garibaldi, en lieu et place de la place Jean Moulin, puisqu’évidemment ils ont une décision judiciaire d'expulsion.
MONSIEUR LAHAYE – Juste pour intervenir sur ce point, je pense que l'aide peut paraître modeste, 5 000 euros, mais elle est absolument essentielle, par exemple dans ce cas-là. C'est pourtant des commerçants très connus au niveau de Moulins, des gens qui sont professionnels reconnus : leurs capacités, trésorerie, etc., est faible et c'est vrai que même par rapport au problème de quelques milliers d'euros, c'est vraiment ce qui peut faire chuter un transfert.
MADAME LEGRAND – Je ne sais pas, on les a reçus en commission et il est vrai que le fait de pouvoir bénéficier, même si cela n'est pas très gros, de cette subvention... D'abord je pense qu'elle a deux vertus, un peu d'argent quand même qui n'est pas neutre dans une trésorerie et aussi une confiance, aussi envers eux. Je pense que, sinon, elle aurait baissé les bras et elle aurait tout arrêté, voilà. Je pense que son activité est intéressante pour la Ville et puis je pense que c'est juste.
MONSIEUR LE MAIRE – Ok, donc contre ? Abstention ? Merci.
Le Conseil Municipal : 57
Le Conseil Municipal sur proposition de Madame LEGRAND,
Vu l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant l’exécution des décisions du conseil municipal par le maire,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des affaires de la Commune,
Vu les articles L303-1, L321-1 et suivants, R321-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2011 décidant :
- de la réalisation d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain en Centre-Ville,
- de la participation financière de la Ville de Moulins et autorisant Monsieur le Maire à signer la convention d’OPAH RU,
Vu la convention de partenariat entre l’État, l’Anah, le Conseil Général, Moulins Communauté et la Ville de Moulins, signée le 16 décembre 2011,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2012 et le règlement d’attribution des aides de la Ville dans le cadre de l’OPAH RU,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2013 relative aux aides financières pour les primo-accédants et les opérations d’accession sociale ainsi que la signature d’une convention avec PROCIVIS,
Vu la convention en date du 11 avril 2013 fixant les modalités de partenariat de PROCIVIS Bourgogne Sud Allier avec la Commune de Moulins,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 février 2014 relative à l’avenant n°1 de la convention d’OPAH-RU correspondant à la reconduction du programme « Habiter Mieux » pour la période 2014-2017, Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2014 modifiant le règlement d’attribution des aides de la Ville dans le cadre de l’OPAH RU,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2015 modifiant le règlement d’attribution des aides de la Ville dans le cadre de l’OPAH RU,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2016 relative à l’avenant n°2 de la convention d’OPAH-RU et modifiant le règlement d’attribution des aides de la Ville dans le cadre de l’OPAH RU,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2017 relative à l’avenant n°2 de la convention d’OPAH RU et modifiant le règlement d’attribution des aides de la Ville dans le cadre de l’OPAH RU, Vu la délibération du Conseil Municipal du 6 octobre 2017 relative à l’établissement d’un nouveau règlement d’attribution des aides de la Ville concernant la subvention « sortie de vacance d’un local commercial »,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2018 relative à l’établissement d’un nouveau règlement d’attribution des aides de la Ville concernant la subvention « sortie de vacance d’un local commercial »,
Vu la demande de subvention du 16 mars 2018 de Madame NANCEY Sylvie représentante de la Société « A la Magie des Fleurs », domiciliée à Moulins (03) 19 place Jean Moulin,
Vu l’avis de la commission d’attribution de la prime « Sortie de vacance d’un local commercial » en date du 26 mars 2018,
Vu l’avis de la commission Urbanisme, Patrimoine, Environnement, Travaux, Circulation et Stationnement réunie le 27 mars 2018,
Considérant ainsi que, suivant le nouveau règlement d’attribution de la subvention « sortie de vacance d’un local commercial », la participation de la Ville de Moulins est la suivante :
Aide à la sortie de vacance d’un local commercial : 5% du montant des travaux, y compris acquisition de mobilier ou de signalétique, et de l’acquisition éventuelle du local commercial, avec un montant minimum de 5 000 € et un montant maximum de 50 000 €, pour la reprise d’un local commercial vacant depuis au moins 6 mois, pour installer un commerce dans les secteurs suivants : équipement de la personne ou de la maison, loisirs ou culture (liste exhaustive des domaines d’activités énoncée dans le règlement).
Considérant que suite à une expulsion judiciaire de son local commercial situé 19 place Jean Moulin et qui fera l’objet d’une démolition, Mme NANCEY Sylvie a été contrainte de trouver un autre local commercial vacant sis 75 rue Régemortes à Moulins,
Considérant que Madame NANCEY Sylvie représentante de la Société « A la Magie des Fleurs » a déposé une demande de subvention, telle qu’annexée à la présente délibération, en qualité de repreneur d’un local commercial vacant depuis au moins 6 mois, dans laquelle il est précisé que le repreneur s’engage à 58
exploiter le local pendant une durée minimale de 2 ans, et qu’en cas de non-respect de ses obligations, le repreneur devra rembourser intégralement les sommes versées par la Ville de Moulins,
Considérant que le montant de la prime « sortie de vacance d’un local commercial » représente 5% du montant des travaux, y compris acquisition de mobilier ou de signalétique, et de l’acquisition éventuelle du local commercial, avec un montant minimum de 5 000 € et un montant maximum de 50 000 €,
Considérant que le montant d’acquisition du mobilier, de la signalétique et des travaux d’aménagement représente un montant de 10 137.98 € TTC, la prime s’élève à 5 000 €,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’attribuer une subvention de 5 000 € à Madame NANCEY Sylvie représentante de la Société « A la Magie des Fleurs », pour la reprise du local commercial sis 75 rue Régemortes à Moulins, sous réserve des conditions prévues au règlement,
Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention dans les conditions énoncées dans le règlement d’attribution des aides,
Dit que, dans l’hypothèse où Madame NANCEY Sylvie représentante de la Société « A la Magie des Fleurs » ne respecterait pas l’obligation d’exploiter le local pendant une durée minimale de 2 ans, elle devra rembourser intégralement les sommes versées par la Ville de Moulins,
Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’année 2018.
Délibération n°DCM201847
26. DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION 133 RUE DES GARCEAUX
MADAME LEGRAND – Une déclaration d'intention d'aliéner a été déposée par la SCI MDNE dans le cadre de la cession de sa propriété 133 rue des Garceaux, cadastré BC 420, au prix de 650 000 euros. Cette propriété constitue un emplacement stratégique pour notre ville. Le projet d'aménagement et de développement durable, PADD, du PLU, Plan Local d'Urbanisme, le définit comme un secteur à fort potentiel de mutation et comme une articulation centre-ville/périphérie stratégique. Le PADD du PLU de Moulins prévoit donc d'anticiper la mutation du secteur et d'améliorer son insertion urbaine et paysagère. L'emprise se situe à proximité du pont de fer, qui doit être aménagé en vue de permettre des cheminements piétons et vélos dans le cadre du projet visant à favoriser la réappropriation des berges. Moulins Habitat par courrier du 22 mars a fait part de son intérêt pour une délégation du droit de préemption de la ville pour cette propriété en vue de réaliser notamment un programme de logements dans le cadre de sa stratégie 2015-2024, prévoyant une politique de développement du patrimoine de 240 logements sur cette période. Ce projet répondrait parfaitement à l'objectif national, qui aide la lutte contre l'étalement urbain, enjeu majeur pour Moulins, dont les disponibilités foncières sont très limitées.
Il vous est proposé, en conséquence, de déléguer le droit de préemption à Moulins Habitat sur cette parcelle bâtie appartenant à la SCI MDNE, qui est située 133 rue des Garceaux, au prix de 650 000 euros. Je voudrais rajouter à cette délibération le fait qu'il y avait un acquéreur, que cet acquéreur est une personne morale, qui est vraiment, j'allais dire, très respectable et je suis, moi, très respectueuse de la mémoire et du travail qu'avait pu faire en son temps l'Abbé Pierre, il s'agit d’Emmaüs. Alors, évidemment que cette stratégie que nous avons décidée ensemble sur le PLU, c'est vrai que l'activité est très intéressante à laquelle on tient. C'est vrai que nous nous sommes rencontrés ce matin, d'ailleurs je salue certaines personnes dans la salle qui ont eu la patience d'attendre jusqu'à maintenant. On s'est rencontrés ce matin, parce que ce que j'ai regretté et bon c'est comme ça, c'est qu'on ne l'ait pas su en amont pour essayer d'avoir des solutions. Donc, on est allé ce matin, on a maintenant... parce que c'était compliqué de trouver un rendez-vous parce qu'ils sont très pris. Nous avons leurs besoins, parce qu'ils ont des besoins, donc je vais mobiliser, puisque c'est quelque chose avec une économie circulaire qui est intéressante. C'est à la fois de l'économie, à la fois de l'insertion, enfin vous connaissez tout le travail qui est fait autour d'eux et grâce à eux. Donc, on va solliciter dès mardi les services de Moulins Communauté justement, qui s'occupent de l'économie, pour essayer de trouver le plus rapidement possible quelque chose qui puisse leur convenir.
Ce que je voulais dire, c'est que ce n'est pas ciblé contre... au contraire, c'est malheureusement le premier cas que l'on a sur les enjeux qu'on avait mis, d'objectif à muter et voilà c'est la première mutation, enfin le changement de propriétaire qu'il y a, donc c'est la première possibilité que nous avons. Mais, ce que je voudrais vraiment affirmer, c'est qu'on va mettre tous les moyens en œuvre pour essayer de trouver quelque chose, avec eux évidemment, qui vraiment puisse convenir à leur activité, parce qu'à l'heure actuelle, ils sont très serrés.
MONSIEUR LE MAIRE – Merci, Yannick LUCOT puis Jacques LAHAYE. 59
Rires
MONSIEUR LE MAIRE – Je faisais la synthèse entre les deux. Oui, Yannick.
MONSIEUR MONNET – Vous ne me déstabiliserez pas pour autant, je vous rassure.
MONSIEUR LE MAIRE – Vas-y Yannick.
MONSIEUR MONNET – Je suis un peu surpris quand même, un peu décontenancé. Parlez de respect, je vais dire sincèrement, je trouve qu'il n'y en a pas eu dans ce dossier. Il n'y a pas eu de respect de ce dossier de la municipalité, alors je ne sais pas si c'est par malveillance, je ne sais pas pourquoi. Non, non malveillance ou manque de moyen ou par manque de travail, peut-être je ne sais pas.
Interventions hors micros.
MONSIEUR MONNET – Attendez, avant de hurler, écoutez ce que j'ai à vous dire d'abord. Tout à l'heure, je vous ai écouté ! Non, mais je vais t'expliquer et je suis sûr que tu seras d'accord avec moi. On a un acquéreur qui signe le compromis de vente le 5 décembre. On propose un droit de préemption 15 jours avant l'arrêt de cette possibilité-là. Pourquoi on n'a pas réagi entre temps ? Rendez-vous compte, une association qui décide d'acquérir un terrain, donc qui a un projet, parce qu'elle a un projet contrairement à Moulins Habitat et j'y reviendrais tout à l'heure. Parce qu'au jour d'aujourd'hui, il n'y a pas de projet de Moulins Habitat où alors il y en a un, qui est sorti depuis le Conseil d’Administration du 22 et je doute d'ailleurs que votre droit de préemption soit bien légal, puisqu'il me semblait qu'il fallait un projet réel, ne pas juste faire de l'habitation. J'ai posé la question au Conseil d'administration à Moulins Habitat jeudi dernier, il n'y a pas de projet ! On m'a dit « on y réfléchit », donc je ne sais pas si le courrier est parti avant le conseil ou après, c'est un peu plus tard, en tout cas, aujourd’hui il n'y a pas de projet à Moulins Habitat.
Intervention hors micro.
MONSIEUR MONNET – Ah bon, alors à quoi sert le Conseil d'Administration ? C'est extraordinaire ! Il y a une semaine, je pose la question au Conseil d'Administration, on me dit : « on réfléchit, on a peut-être un projet, peut-être pas ». Et puis d'un seul coup, il y a un projet. Il faut être sérieux où alors vous ne respectez pas les élus et les membres du Conseil d'Administration, peut-être, mais je préfère cette version plutôt que de me faire croire qu'il y a un projet, parce qu'aujourd'hui, il n'y en a pas.
Moi, mon problème, c'est la préemption, c'est-à-dire que l'on attend le dernier moment, une semaine avant la fin du droit de préemption, pour préempter. Ça, c'est mon deuxième problème. Mon troisième problème dans la promesse de vente qui a été signée, de ce que je sais, mes informations, mais vous en avez plus que moi, il y a eu un droit d'occupation gracieux qui a été accordé à l'association, donc, qui occupe à priori, je ne sais pas 400 m², je crois, qui occupe une partie de la parcelle gracieusement. Qu’est-ce qu’il va se passer ? On fait quoi, on les met dehors !
Je dis simplement que je ne vois pas pourquoi Moulins Habitat a besoin de faire des logements rue des Garceaux, aujourd'hui, dans la précipitation. Je vais vous dire, on a une association qui développe une activité, je préfère que l'on soutienne cette association-là et que l'on regarde avec Moulins Habitat où est-ce que l'on peut faire d'autres logements, parce que je vous rappelle au passage qu'il y a un petit peu de vacance à Moulins Habitat, donc on a des logements à s'occuper et que je ne vois pas ce qui justifie cette préemption qui, en fait, était une précipitation. Je ne sais pas, je ne veux pas vous attribuer de mauvaises intentions parce que je n'ai pas envie de pourrir le débat, mais franchement, il y a des éléments dedans qui me laissent très interrogatif.
Dernière question, donc cela veut dire que s'il y a acquisition ailleurs, on ne préempte pas ? On peut prendre l'engagement moral de se dire, si on préempte là, parce que j'imagine bien que le vote sera majoritaire, il sera majoritaire comme à chaque fois, on peut peut-être se dire, la prochaine fois que si cette association trouve un autre local, on ne préempte pas. Je pense à des lieux comme ça qui peuvent être intéressants, comme vous le savez l'ancien local en face de l'hôpital, Bricomarché, par exemple.
MADAME TABUTIN – Trop cher. 60
MONSIEUR MONNET – C'est à l'acquéreur de dire si c'est trop cher ou pas, ce n'est pas à nous. Je pense qu'il ne faut pas préempter et je pense qu'il faut laisser le projet de l'association se mettre en œuvre. Que là, il y a urgence, oui, mais il n'y a pas urgence à ce que Moulins Habitat fasse tout de suite des logements. On est quand même sur la question du logement en zone étendue. On a besoin de réhabiliter des logements. Je pense qu'il n'y a pas d'urgence à préempter, à moins d'avoir un autre projet caché je ne sais où, mais à ce moment-là, il faudra nous l'expliquer.
MADAME LEGRAND – Effectivement c'est du logement, il y a du logement. C'est vrai, tu n'es pas non plus sans savoir qu’il va y avoir des déconstructions de tours au Nord et que sur le site des 80 logements déconstruits, il pourra s'en faire sur site qu'une vingtaine, déjà. Donc, il y a un vrai besoin sur la ville, parce qu’aussi on peut construire, c'est vrai, ailleurs que sur la commune, mais c'est quand même un peu embêtant et on l'a, quand même, déjà pas mal fait avec les déconstructions du Sud. En plus, cette zone industrielle, qui se trouve quasi en centre-ville à l'heure actuelle, c'était très bien voilà une centaine d'années. C'était très bien fin de siècle dernier si on veut, enfin au siècle dernier. Maintenant, bon c'est vrai que l'on a trois, quatre zones pas plus qui sont ciblées dans le PLU et s'en est une. Mais, par contre, je le dis et je le redis, on mettra tout en œuvre pour trouver quelque chose qui convienne à l'association, ce qui est vraiment pour moi quelque chose d'important.
MONSIEUR MONNET – Maintenant, on découvre que la rue des Garceaux existe, d'un seul coup. Enfin, je vais dire, vous avez vu la rue.
MADAME LEGRAND – On n'a pas modifié le PLU, aujourd’hui.
MONSIEUR MONNET – Simplement, mon problème, c'est quoi le projet ?
MADAME LEGRAND – Je crois qu'on l'a voté à l'unanimité.
MONSIEUR MONNET – Il n'y a aucun plan de posé, enfin on n'a rien vu. Il me semble que c'est un Conseil d'Administration dans un office qui décide d'un projet. Là, il n'y a rien, il n'y a pas de projet. Pourquoi cette précipitation, bon sang ?
Deuxième option, moi, j'ai une proposition à vous faire. J'ai une proposition Dominique. Besoin de logement, d'accord. L'association prend une partie du terrain, elle vous laisse construire au-dessus. C'est ce qu'elle a fait comme proposition, elle est prête à discuter de ça. Pourquoi on n'envisagerait pas ça ? Eux, ils ont une activité, alors je ne suis pas spécialiste du projet de l'association, il faudra à mon avis les auditionner plus en profondeur, mais d'occuper la surface au sol et de vous laisser au-dessus de ce qu'ils prévoient pour que vous puissiez faire des logements. L'association est ouverte à ça, pourquoi on ne le ferait pas. C'est un bon compromis, cela permet d'avoir du logement et d'assurer l'activité de l'association. C'est plutôt intéressant, ça. Pourquoi on n'est pas ouvert à ça ? Non ? Je vous pose la question mais, à ce moment-là, on laisse l'association acquérir !
MADAME LEGRAND – Ah bah attends, c'est quelque chose qu'il faut étudier !
MONSIEUR MONNET – Elle vous laissera construire des logements au-dessus.
MADAME LEGRAND – Ce qui n'empêche que pour l'association, cela restera encore deux lieux séparés, ce n'est pas très pratique pour louer pour...
MONSIEUR MONNET – Ce n'est pas à nous d'en décider, l'association est assez grande pour savoir ce qui est bon pour elle. Ce n'est pas à nous de dire ce qui est bon pour elle ou pas. Surtout qu'en plus Emmaüs, enfin je vous rappelle quand même, vu l'activité qui a été développée depuis 10 ans...
MADAME LEGRAND – Je ne voudrais pas qu'on politise la chose, parce que l'association mérite mieux que ça.
MONSIEUR MONNET – Mais, je ne la politise pas, je vous dis « ne préemptez pas », c'est tout, ce n'est pas politique ça. 61
MONSIEUR LE MAIRE – Tu parles, ce n'est pas pour l'intérêt de l'association Emmaüs que tu politises l'affaire, vraiment ? Jacques Lahaye.
MONSIEUR LAHAYE – Je pense quand même que le débat mérite d'être posé. Alors, je voudrais aller sur plusieurs niveaux. C'est vrai que ce dossier n'est pas facile, mais je veux dire véritablement qu’il y a un manque de concertation qui est aberrant, je trouve sur ce dossier. Donc, c'est le premier point, c'est vraiment sur le fait que l'on soit obligé de délibérer maintenant. Il se trouve que le Maire de Moulins a sans doute fait le raccourci par un lapsus, mais il se trouve que VILTAIS occupe une partie de ces locaux. Donc, on sait que depuis décembre, nous, qu'il faut chercher effectivement... on vit dans la même ville !
MADAME LEGRAND – Nous, la première chose que l'on a eu au service, c’était après le 20 janvier.
MONSIEUR LAHAYE – Je continue simplement, je dis ce que je sais, après vous me direz ce que vous en pensez. Donc, je veux dire, nous, on est en train au niveau de VILTAIS de chercher de nouveaux locaux pour effectivement partir. A partir de ça, il y a eu une réunion sur l'aménagement des berges de l'Allier où on était présent, Dominique y était, moi, j'y étais aussi. Je suis intervenu pour dire qu'Emmaüs avait comme projet de développer de l'autre côté au niveau du pont de fer et j'ai proposé en disant une piste, disons de réflexion, qu'on réfléchisse au fait que la LPO aurait pu être de l'autre côté du pont, dans la partie de ce qui a été acquis pour une maison de l'Allier dans le contour, et encore que, là, on fasse un pôle de travail sur l'idée de ressourcerie, de vente directe sur ce lieu.
Il faut voir quand même. Alors bien sûr qu'il y a quelques, sans doute, nuisances avec les camions, les voitures, etc., mais je veux dire le monde qui circule et qui vient sur ce lieu, ce lieu est connu. Ce lieu au niveau du centre-ville, il est vrai que cela fait une activité qui est importante. Et le deuxième niveau de réflexion que j'ai, c'est sur ce que tu appelles l'économie circulaire où je trouve qu'il y a une faiblesse au niveau de la concertation et avec le fait qu'il y a une faiblesse aussi de l'approche en termes d’impacts économiques qui sont importantes.
Emmaüs réussit véritablement à faire une activité qui est très importante et, moi, j'y reviens souvent au niveau ordures ménagères, etc. toute cette idée qu'il faut arrêter de jeter, etc., cela fait partie de ça. Cela fait partie de l'idée qu'a développée Dominique, une idée de solidarité envers les plus démunies. Mais, comment cela se fait ? Alors, moi, il se trouve que je suis ami sur Facebook avec Emmaüs, hier ils ont fait un post à 21 heures, ils ont mis : « Emmaüs Allier va effectivement s’agrandir, vous l'attendiez, nous aussi grâce à la CEME qui a fait un effort sur le prix du bâtiment », il y a un long développement sur leur rôle, etc. que je ne vais pas lire, « merci à tous, de partager cette bonne nouvelle ». Quand on sait la difficulté quand même pour trouver, au niveau des locaux, je vous rappelle quand même la promesse de chercher des locaux par Moulins Communauté. Je veux dire, il y a le problème de la banque alimentaire sur lequel...
MADAME LEGRAND – Qui est réglé.
MONSIEUR LAHAYE – Par le Conseil Départemental sur Toulon mais...
Interventions hors micros.
MADAME TABUTIN – ...qui d'ailleurs n'est pas dans l'agglomération et dans une structure qui... je vais dire, il y a l'accès, il y a la possibilité de pouvoir aussi accéder au site.
MONSIEUR LAHAYE – Nicole, on est complètement d'accord là-dessus.
MADAME TABUTIN – Je te laisse parler et je te répondrais.
MONSIEUR LAHAYE – Moi, je suis complètement d'accord sur le fait, mais on a peiné au niveau banque alimentaire.
MADAME TABUTIN – Tout le monde pensait que c'était que la Ville de Moulins qui devait y répondre.
MONSIEUR LAHAYE – Je n'ai jamais dit ça.
MADAME TABUTIN – Il fallait aussi que cette question se pose sur un territoire plus large. 62
MONSIEUR LAHAYE – Je n'ai jamais dit ça, j'ai dit que déjà pour la banque alimentaire, on a peiné. Là, les besoins sont beaucoup plus importants.
MADAME TABUTIN – Absolument, c'est pour ça d'ailleurs que nous nous interrogeons.
MONSIEUR LAHAYE – Autre niveau des réflexions, c'est le fait qu'il y a le pont de fer et il y a la possibilité sans doute de continuer une voie verte de l'autre côté. Là aussi, il ne faut pas penser non plus forcément que le projet d'Emmaüs est un projet négatif par rapport à ça. Peut-être qu'il faudrait réfléchir avec le cabinet, qui réfléchit au niveau des risques, pour qu'on ait un projet qui se tienne. On a des aides possibles, là aussi au niveau de l'investissement et peut-être qu'il y a des possibilités d'arriver à concilier le tout et peut- être aussi de trouver un certain nombre d'idées de logement. Moi, je trouve que cette idée de préempter maintenant, c'est une idée qui tombe comme ça et cela fait quand même des semaines et des semaines que tout le monde... moi, je croyais que c'était connu par tout le monde.
MADAME TABUTIN – Je voudrais peut-être amener quelques réflexions par rapport à ce que vous venez de dire. Il y en a une qui me vient tout de suite et à moins d'avoir la mémoire qui flanche, je vous ai toujours entendu nous reprocher de ne rien faire, de ne pas être ambitieux pour augmenter la population à Moulins. D'ailleurs, votre attaque était de dire : « à Moulins, la population est en baisse ».
MONSIEUR LE MAIRE – Et cela a été repris par Daniel DELASSALLE, il y a 5 minutes.
MADAME TABUTIN – Aujourd'hui, vous le savez d'ailleurs, vous savez que nous avons sur le plan foncier un territoire très restreint, que nous avons très peu de capacité à pouvoir offrir à la population et vous le savez aussi, qui demande de plus en plus des maisons individuelles, des maisons de ville pour lequel nous ne sommes pas en capacité aujourd’hui de pouvoir y répondre. Dominique l'a dit, nous avons dans le cadre du projet urbain régional deux tours qui vont être déconstruites et pour lequel nous aurons aussi à offrir et nous nous sommes engagés vis-à-vis de la population de pouvoir aussi offrir des produits tels que des maisons individuelles. Donc, effectivement je crois que vous êtes toujours dans cette dynamique de vous opposer les uns aux autres. Bien évidemment et Dominique l'a rappelé et Monsieur le Maire le redira, nous sommes tout à fait reconnaissants de l'activité que génère Emmaüs sur notre territoire, mais j'entends notre territoire très large. Nous nous engageons à les accompagner pour qu'il y ait une solution, non seulement de réinstallation, d'agrandissement et peut-être aussi de développement. Parce que là aussi, il faut être ambitieux et peut-être dans un autre temps, ce qui aujourd’hui peut apparaître un mal, peut-être demain pourra être un bien. Il y a aussi le fait que vous êtes élus quand même d'un territoire, je pense aussi que vous avez en charge de développer l’attractivité de notre territoire, de faire en sorte que notre ville aussi puisse attirer. Nous avons un grand projet, nous l'avons commencé avec les berges de l'allier, avec la possibilité aussi, tu viens de le dire, du pont de fer. Là, aussi, je pense qu'il y a des mutations de lieu, qui étaient à l'origine industrielle et qui aujourd’hui ne peuvent plus l'être, et qu'il faut effectivement accompagner cette mutation industrielle qui était normale à une époque, mais qui, aujourd’hui, on voit bien avec la circulation des camions. On voit bien ce que cela peut amener lorsqu'on crée un lieu où il va y avoir beaucoup de trafic et on le voit qu’une petite commune... Combien les riverains sont vent debout lorsqu'il y a un trafic autour. Il faut penser aussi aux personnes qui y habitent, aux riverains qui vont prendre aussi cette rue. En revanche, je suis tout à fait prête, et nous sommes tous solidaires, non seulement dans l'équipe pour accompagner les services et puis Dominique et Monsieur le Maire, à trouver des solutions, mais c’est aussi aux responsables que nous connaissons bien. Nous avons des idées, des suggestions à travailler avec eux pour qu'effectivement non seulement ils puissent se réinstaller, s'agrandir, mais aussi peut-être se développer pour être aussi un site peut-être attractif pour les autres établissements.
MONSIEUR MONNET – Donc, c'est quoi le projet, c'est maisons individuelles ou petits immeubles ? Parce qu’apparemment, tu parles du projet.
MADAME TABUTIN – Maisons de ville.
MONSIEUR MONNET – Maisons de ville, cela fait combien de maisons de ville ?
MADAME TABUTIN – Nous l'avons fait rue des Garceaux. Nous avons d'ailleurs des maisons de ville qui ont été construites. 63
MONSIEUR MONNET - Combien de maisons sont prévues ? Je veux savoir, puisque apparemment la population va augmenter !
MADAME TABUTIN – Il y a 24 maisons et nous avons...
MONSIEUR MONNET – D'accord, quand est-ce que tu comptes en informer le Conseil d'Administration de Moulins Habitat ?
MADAME TABUTIN – Attends, avant d'informer Moulins Habitat, tu as un programme et il y a un comité d'investissement où tu es d'ailleurs.
MONSIEUR MONNET – Oui, mais sauf qu'on nous en a jamais parlé. Ah non, on ne nous en a jamais parlé.
MONSIEUR LE MAIRE – C'est un projet, il n'est pas dessiné, mais il y a un projet.
MONSIEUR LAHAYE – Moi, sur ce qu'a dit Nicole, je suis complètement d'accord avec elle sur l'aspect logement, etc. La question que je me pose et je pense qu'elle sera d'accord avec moi aussi, c'est le fait que l'on concerte avec une association, c'est un projet associatif, c'est long. Je vous assure surtout à monter aux structures actuelles, ce n'est pas simple et des associations qui ont une telle activité et qui arrive à s’en sortir financièrement et à faire le travail qui a été fait au niveau d'Emmaüs, on est tous d'accord là-dessus. Je veux dire, pourquoi ne pas avoir commencé à effectivement avoir été... lancer une concertation. On ne lance pas une concertation le matin au niveau d'un Conseil Municipal ! C'est là-dessus que je ne suis absolument pas d'accord.
Deuxième chose, la question de Yannick montre bien le fait que, vous dites 24 logements, notre délibération parle de construire à Moulins 116 logements locatifs. Donc, je veux dire il faudrait savoir exactement ce que l'on fait. Ensuite, je pense quand même que pour le coup, on a un cabinet remarquable. On a tous été d'accord sur l'aménagement des berges. On a vraiment un travail qui a été fait, qui est vraiment inventif, qui est vraiment très bien. Je veux dire, pourquoi ne pas avoir profité de ça, ils ont normalement rencontré tous les acteurs, donc comment vous n’êtes pas au courant ! Alors que nous... alors je vais dire, la question que l'on dit...
Interventions hors micros.
MONSIEUR LAHAYE – Bah écoutez, moi, je l'ai appris début décembre, enfin tout le monde le sait. Moi, je l'ai dit au niveau commission, à la commission de l'aménagement des berges. Il fallait se dépêcher dans ce cas-là de concerter. Enfin, je trouve que c'est énorme, on ne peut pas délibérer de quelque chose en ayant concerté avec une association le matin d'une décision couperet. C'est nul !
MADAME TABUTIN – Parce que tu n'es pas venu nous en parler en tant qu'élu, bien sûr que tu es au courant, tu as VILTAIS qui est au centre d'Emmaüs, il est évident que tu étais au courant. Mais, est-ce qu'en tant qu'élu, tu n'aurais pas pu venir dire, aussi « attendez, il y a un site et est-ce qu'effectivement il ne pourrait pas y avoir un projet pour notre ville ? » Est-ce que ce n'est pas ça aussi ta responsabilité ?
MONSIEUR LAHAYE – Nicole, je te réponds sur cette question-là. Nous avons su ça début décembre. Il y a eu depuis des Conseils d'Administration au niveau de VILTAIS dans lesquels l'information circule.
MADAME LEGRAND – Jacques, la première fois qu'on en a entendu parler, c'est fin janvier.
MONSIEUR LAHAYE – Fin janvier, depuis fin janvier il y avait le temps, parce qu’à la réunion sur les berges, je ne sais pas quand est-ce qu'elle était, mais moi, je l'ai dit à la première réunion de Moulins Communauté peut-être, mais à la première réunion de Moulins Communauté, j'ai annoncé très clairement ce projet-là et j'ai dit comment il fallait faire et c'était une de mes questions là-dessus, parce qu'effectivement par rapport à l’aménagement. Donc, ne va pas dire que ce n'est pas à moi de dire : « voilà, j'ai appris ça, ça et ça ». Je veux dire, si vous êtes à l'écoute de ce qui se passe, simplement il y a une absence de contact avec l'économie sociale et solidaire. 64
MADAME TABUTIN – Quand tu dis que la population baisse et que lorsqu'il y a des possibilités qui se présentent peut-être qu’il serait bon de nous dire : « Là, il y a une opportunité ».
MONSIEUR LAHAYE – Nicole, je suis entièrement d'accord avec toi là-dessus. Je vais dire, on est d'accord sur le fait que cela peut être un terrain de logements possible. Je suis entièrement d'accord avec ça, par contre ce que je n'admets pas, c'est que « la concertation » commence le matin d'un Conseil Municipal à 19 heures. Et, je salue la patience des gens qui sont venus et qui assistent à cette réunion, parce que se payer 3 heures de discussion avant de voir le sujet abordé, moi, je trouve ça scandaleux. Vraiment, je refuse, vraiment je trouve ça scandaleux.
MADAME LEGRAND – Je vais te dire ce que j'ai dit tout à l'heure. Si ça n’a été que ce matin, c'est parce que le Cabinet a essayé d'avoir des rendez-vous auparavant, c'était compliqué, donc, on aurait pu gagner quelque temps. Moi, ce que je regrette, on en parlé, alors on a souri ce matin, parce que je cherchais soit Monsieur SYLVESTRE, soit Monsieur TOURET, je ne savais pas lequel il fallait trouver et il se trouve que c'est la même personne. Donc, ce qui est regrettable, c'est quand même un gros projet et qu'on ne peut pas revenir en arrière, c'est comme ça. C'est dommage que l'on ne soit pas venu nous le présenter, parce que tout de suite on leur aurait dit : « attention, le PLU, c'est une zone », voilà c'est ça l'ennui. On ne peut pas revenir en arrière, ils ne l’ont sûrement pas fait exprès non plus.
MONSIEUR LE MAIRE – Je vous ai vraiment écouté avec beaucoup d’attention. D'abord, je dois le dire, il y a des mots, alors je pense qu’ils ont dépassé ce que tu pensais, parce que je ne peux pas imaginer que tu le crois une seconde. Le mot « malveillance » m'a fait mal. Pour une raison d'ailleurs très simple que je me permets de te rappeler, c'est qu'autour de la table, j'ai travaillé avec l'Abbé Pierre personnellement. C'était en 1995, Jacques CHIRAC avait beaucoup de proximité avec lui, notamment lorsqu'il y avait toute l'action qui était menée par l'Abbé Pierre pour arriver à loger un certain nombre de gens qui étaient cassés par la vie, par la société et c'est à partir des discussions entre Jacques CHIRAC devenu Président de la République, l'Abbé Pierre et moi-même qu'on a monté tout le plan de réquisition. Donc, s'il y a quelqu'un ici qui a concrètement, évidemment avec tous les gens qui travaillent à Emmaüs, mais si véritablement il y a quelqu'un qui a estimé cet enfant de l'Abbé Pierre qu'est Emmaüs, c'est moi, donc, pas de mot de ce type. Je respecte parfaitement ce qu'ils font.
Deuxième point, il est clair que si Emmaüs dont l'activité entre guillemets est un succès dans la mesure où elle mobilise un grand nombre de Moulinois au sens très large du terme, les habitants de ce territoire et qui a pour vocation de faire du bien, c'est-à-dire d'utiliser, de permettre aux gens de donner des biens qu'ils n’utilisent plus et de recevoir la satisfaction d'aider les autres et d'aider des gens, très honnêtement c'est au cœur de ce que je crois utile. Et donc, ce que fait Emmaüs, c'est une success-story et donc, il faudra qu’ils aient les moyens de le faire, mais que ce soit là ou que ce soit ailleurs, parce que rien ne dit que ce n'est pas parce que cela se fait là que c'est un succès, ce n'est pas vrai. Il faut qu'ils aient les moyens de le faire et je note d'ailleurs dans les remontées des discussions qu'il y a eues, qu'ils ont des moyens, des besoins, de terrains, de bâtis même très importants, même plus que les deux réunis, d'après ce que je vois. Il faut trouver la meilleure solution à la fois dans la fonctionnalité des locaux qu'il y aura et à la fois dans l'accès qu'il y aura pour arriver à faire fonctionner, dans les meilleures conditions, Emmaüs et ses perspectives de développement.
Troisième point, on a une vision du territoire et il s'avère qu'elle est partagée, puisque j'avoue, je ne me rappelle plus exactement quand a été voté, soumis autour de cette table la modification du PLU.
MADAME LEGRAND – En juin.
MONSIEUR LE MAIRE – En juin, donc il y a quelques mois, on vous propose le PLU avec là-dedans le fait que s'il y a une mutation, c'est-à-dire un changement de propriétaire, on va sortir d'une utilisation entre guillemets industrielle pour arriver sur d'autres voies et notamment cette perspective de logement. Vous le votez et donc, on l'applique. On ne fait aujourd'hui qu'appliquer...
Intervention hors-micro.
MONSIEUR LE MAIRE – Vous l'avez voté et donc, aujourd'hui c'est quoi ? Je vous rappelle que l'on va investir plusieurs millions d'euros pour l’aménagement de berges, que l'on a aujourd'hui tout un plan de réalisation d'une offre de logements, qui est aujourd'hui insuffisante dans notre territoire, notamment les 65
maisons de ville, des maisons accolées, etc. et que comme on le disait, les possibilités que l'on a de terrain sur la Ville de Moulins sont plus réduites. Et que là, on en a pas, seulement là d'ailleurs, mais dans la rue des Garceaux de façon plus générale.
Quatrième point, si on l'avait su vraiment avant, on aurait pu le faire. Moi, je ne l'ai pas su, c'est remonté, il y a eu une information qui a été captée par Moulins Habitat, qui a réfléchi à un projet et qui présente un projet qui n'est pas dessiné, mais qui est arrêté. On va faire tel type de logement, etc., sur ce plan-là. Il sera présenté, ne vous en faites pas. À partir de ce moment-là, qu'est-ce qu'il faut faire, on a un engagement vis-à-vis d'Emmaüs à trouver le bon endroit pour que demain ils puissent, un, fonctionner et, deux, se développer, trois, facilement accéder, quatre, avoir une activité qui est une activité industrielle. Même si c'est industrielle à but humanitaire, c'est quand même une activité de type industrielle, ce n'est pas une activité de logement, ce n'est pas une activité de loisir, c'est une activité économique. Et donc, elle a vocation à trouver un lieu, on va le chercher dans un périmètre plus large et on va voir comment traiter au mieux à la fois pour le logement et sous l'angle de l'environnement des berges, d'avoir un projet qui soit en phase avec tout l'investissement que l'on fait. Il n'y a pas que nous d'ailleurs, puisqu'on a un accompagnement financier très fort de la région. Donc, ce n'est pas la peine de crier comme si on avait de mauvaises intentions, pas du tout. S'il y a quelqu'un qui est respectueux de ce que fait Emmaüs, c'est nous. Bah peut-être qu'ils ont des besoins d’extension, et bien on va trouver le meilleur endroit pour pouvoir réaliser cette extension. On va utiliser ce terrain pour faire un projet qui sera présenté dans le détail, qui permettra d'avoir des maisons de ville et qui va permettre la valorisation de tout le traitement des berges, dont cet élément fait partie. Je rappelle d'ailleurs que le pont de fer, qui doit être une voie verte, ne peut être traité qu'avec puisque cela va être des piétons, des vélos qui vont aller dessus, il faut encore un accès, notamment pour des personnes à mobilités réduites qui vont devoir monter par une rampe, qui ne pourra être que dans ce lieu-là, on ne peut pas le faire ailleurs. Donc, on en reparlera.
Intervention hors-micro.
MONSIEUR MONNET – ...où alors vous ne dites pas la même chose à Moulins Habitat qu'ici, ne dites pas qu'il y a un projet ! Il y a peut-être une ébauche dans la tête de certains. Aujourd'hui, le Conseil d'Administration de Moulins Habitat n'a jamais vu la queue d'un projet sur ce terrain. Donc, parler moi d'un projet si vous voulez où alors, c'est comme ci, au Conseil Municipal, tant qu'on n’a pas voté les choses, elles n'existent pas réellement. A Moulins Habitat, je suis désolé, on n'a pas vu un bout de projet. Il y en aura peut- être un, mais pour l'instant ce n'est pas le cas. Donc, je pense que c'est un peu léger, quand on veut préempter. A mon avis, vous verrez bien.
MADAME TABUTIN – On te le présentera.
MONSIEUR LAHAYE – Je pense qu'on est arrivé au stade de l'explication de vote, à mon avis. Moi, je pense qu'effectivement la question du logement se pose véritablement, que près de la voie verte il y a cette question-là. Je trouve qu'il est scandaleux, je répète scandaleux pour moi, que la concertation ait eu lieu que ce matin, même l'information, parce qu'il n'y a même pas eu de concertation. Je trouve, qu'à minima, Moulins Habitat quand ils ont appris début janvier, donc on m'a dit début janvier cette chose-là, la première chose c'était d'aller voir, prendre la voiture, se garer dans la place, il y a tout le temps de la place au niveau d'Emmaüs, et aller discuter avec les gens, je pense que cela aurait été le plus simple. Moi, pour ma part, je ne prendrais pas part au vote, parce que je trouve que les conditions ne sont pas remplies et, ensuite, j'aimerais qu'on aille beaucoup plus loin. Alors, première chose, à mon avis, c'est qu'il faut faire étudier cela, cette possibilité de préempter, cela ne veut pas dire que forcément il y ait une préemption après ; qu'il y ait véritablement une concertation qui s'engage et je pense que c'est conciliable de faire le projet, disons, l'idée autour de la récupération, etc., autour du pont de fer. Moi, j'en suis persuadé, je pense aussi que l'engagement que vous prenez d'aider simplement comme ça, cela va passer aussi, parce que là il y a quand même un choix financier, la CEME a fait un certain nombre d'efforts...
MONSIEUR LE MAIRE – On notera une non-participation au vote.
MONSIEUR LAHAYE – Non, je n'ai pas fini, je pense qu'il faut aider aussi financièrement à la recherche.
MONSIEUR LE MAIRE – Une autre explication de vote ? Yannick. 66
MONSIEUR MONNET – Explication de vote, je suis contre cette préemption, donc je votre contre, ce n'est pas plus compliqué.
MONSIEUR LE MAIRE – Y a-t’il une autre explication de vote ? Daniel.
MONSIEUR DELASSALLE – On a échangé à la commission d'une manière assez calme. Quand on regarde les choses si on est tout à fait sincère et honnête, il y a deux projets sur le même endroit. Il y a deux projets qui ont un intérêt et un autre. Y a-t-il un deuxième, puisqu'on ne sait pas trop ce que serait le projet de Moulins Habitat ? Je veux dire que lorsqu’on est dans une situation pareille, cette discussion m'amène et me conforte dans ce que je pense...
MONSIEUR LE MAIRE – Je passe au vote !
MONSIEUR DELASSALLE – Je votre contre. Si vous ne voulez pas écouter ma réponse, je dis amateurisme.
MONSIEUR LE MAIRE – Marie-Thérèse ?
MADAME GOBIN – Je vote contre.
MONSIEUR LE MAIRE – J'ai bien noté, qui vote contre ? J'en vois trois. Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Jacques, approbation des autres, merci.
Le Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal sur proposition de Madame LEGRAND,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 213-3, L 300-1, R213-1 à R213-3, Vu la délibération du Conseil Municipal de Moulins du 29 juin 2017 instituant le droit de préemption urbain,
Vu le programme local de l’habitat de Moulins Communauté pour la période 2013 -2018, adopté le 15 mai 2014,
Vu la déclaration d’intention d’aliéner, annexée à la présente délibération, en date du 15 janvier 2018, reçue le 19 janvier 2018, déposée par l’Etude SCP Parry Naudin Delmas, domiciliée à MOULINS 200 Boulevard de Nomazy, et relative à une parcelle bâtie sise à Moulins, 133, rue des Garceaux, cadastrée Section BC n° 420, d’une superficie totale de 7 918 m², appartenant à la SCI MDNE, Vu le courrier de Moulins Habitat en date du 22 mars 2018,
Vu l’avis de la commission Urbanisme, Patrimoine, Environnement, Travaux, Circulation et Stationnement réunie le 27 mars 2018,
Considérant que la SCI MDNE par le dépôt de la déclaration d’intention d’aliéner visée ci-dessus, a fait part de son intention de vendre sa propriété 133, rue des Garceaux au prix de 650 000 €, Considérant que le droit de préemption urbain peut être exercé, en vertu des dispositions de l’article L 210-1 du Code de l’Urbanisme, en vue de la réalisation, dans l’intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l’article L 300-1 du même code, à savoir « mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur, de lutter contre l'insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels. »
Considérant que la mise en œuvre d’une politique locale de l’habitat constitue l’une des actions ou opération d’aménagement, mentionnée à l’article L300-1 du Code de l’Urbanisme, Considérant que le programme local de l’habitat de Moulins Communauté pour la période 2013 – 2018 fixe notamment comme objectifs :
la production, à Moulins, de 116 logements collectifs,
une action sur le parc existant afin de limiter l’étalement urbain, en donnant la priorité aux opérations de renouvellement urbain (objectif : production, à Moulins, de 79 logements dans le cadre du renouvellement du parc), dans les secteurs centraux, notamment par le changement d’usage d’un bâtiment existant ou la destruction / reconstruction de bâtiments plus adaptés,
l’amélioration de l’attractivité du parc social, 67
Considérant que le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moulins définit l’emprise objet de la déclaration d’intention d’aliéner comme un secteur à fort potentiel de mutation et comme une articulation centre-périphérie stratégique, Considérant que le PADD du PLU de Moulins prévoit d’anticiper la mutation du secteur et d’améliorer son insertion urbaine et paysagère,
Considérant que l’emprise se situe dans le prolongement du pont de fer et se révèle stratégique pour y accéder dans le cadre de l’aménagement des berges,
Considérant que le droit de préemption peut être délégué a un établissement public y ayant vocation conformément à l’article L 213-3 du code de l’urbanisme,
Considérant que Moulins Habitat, dans le cadre de sa stratégie 2015-2024 prévoyant une politique de développement du patrimoine de 240 logements sur 10 ans en acquisition amélioration et/ou en construction neuve a, par courrier en date du 22 mars 2018, fait part à la Ville de son intérêt pour l’acquisition de la parcelle cadastrée Section BC n° 420, située 133, rue des Garceaux, en vue de réaliser notamment un programme de logements collectifs et individuels,
9 membres du Conseil Municipal ne prennent pas part au vote (MM PERISSOL et LAHAYE, Mmes TABUTIN, LEGRAND, MARTINS, VERDIER, EHRET, OUARDIGUI ET VEZIRIAN), après en avoir délibéré, par 21 voix POUR et 3 CONTRE (MM MONNET et DELASSALLE et Mme GOBIN),
Décide de déléguer le droit de préemption à Moulins Habitat sur la parcelle bâtie appartenant à la SCI MDNE, située 133, rue des Garceaux, cadastrée Section BC n° 420, au prix de 650 000€.
Délibération n°DCM201848
27. EVOLUTION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS - INTEGRATION D'UNE NOUVELLE COMPETENCE SUPPLEMENTAIRE : "PAYS D'ART ET D'HISTOIRE" - AVIS
MADAME DE BREUVAND – Le dernier rapport de notre conseil va sans doute entraîner moins de discussion. Vous le savez, Moulins Communauté, la communauté d’Agglomération, dont nous sommes membres, a la gestion du tourisme dans ses compétences. À l'occasion de l'agrandissement de son périmètre et de l'intégration des communes du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise et des communes du Pays de Lévis en Bocage Bourbonnais, il nous est apparu nécessaire de réfléchir à une nouvelle stratégie touristique, afin de valoriser les nombreux centres d'intérêt dont disposent toutes nos communes. C'est dans ce même esprit, pour attirer plus de tourisme que Moulins Communauté souhaite prendre la compétence « Pays d’art et d’histoire ». Ce label difficile à obtenir est attribué par le Ministère de la Culture. Il montre la volonté d'un territoire de valoriser son patrimoine et contribue à attirer des touristes amateurs de vieilles pierres. Cette prise de compétence implique de modifier les statuts de Moulins Communauté et chaque conseil municipal des 44 communes doit donner son avis sur cette modification. Je vous propose bien naturellement que Moulins donne un avis favorable.
MONSIEUR LE MAIRE – Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.
Le Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal sur présentation de Madame de BREUVAND,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-17 relatif aux modifications statutaires des établissements publics de coopération intercommunale, Vu la délibération de Moulins Communauté en date du 2 mars 2018 donnant un avis favorable sur l’évolution des statuts communautaires en intégrant une nouvelle compétence supplémentaire sous le libellé : « Pays d’art et d’histoire »,
Vu le courrier de Moulins Communauté en date du 9 mars 2018 signalant que la Ville de Moulins dispose d’un délai de trois mois pour que la Conseil Municipal se prononce sur cette évolution statutaire, Considérant que le conseil municipal doit donner son avis sur l’évolution des statuts de Moulins Communauté par l’intégration d’une nouvelle compétence supplémentaire sous le libellé : « Pays d’art et d’histoire »,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Donne un avis favorable sur l’évolution des statuts de Moulins Communauté en intégrant une nouvelle compétence supplémentaire sous le libellé : « Pays d’art et d’histoire ».
Dit que la présente délibération sera notifiée à Moulins Communauté. 68
Délibération n°DCM201849
28. COMITE TECHNIQUE – REPRESENTATIVITE DU PERSONNEL ET PARITARISME
MADAME LEGRAND – C'est une question de représentativité du personnel et de paritarisme. Vous savez qu'il va y avoir des élections en fin d'année. Nous nous sommes mis d'accord avec les représentants du personnel pour chiffrer le nombre qui siégera de façon paritaire au Comité Technique. Donc, on vous propose de fixer à cinq le nombre de représentants titulaires du personnel au Comité Technique de la Ville et du CCAS et en nombre égal des représentants suppléants et puis, de fixer le paritarisme, c'est-à-dire un nombre de représentants de la collectivité exactement de la même quantité. Donc, l'avis des représentants de la collectivité sera recueilli à chaque vote. Voilà, c'est en prévision des élections de fin d'année, il fallait que l'on fixe ce paritarisme et le nombre de représentants de chaque collège.
MONSIEUR LE MAIRE – Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Merci.
Le Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame LEGRAND,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 32, 33 et 33-1,
Vu le décret n° 85-565 modifié du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et 26, Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 270 agents,
Considérant que ce chiffre détermine le nombre minimum et maximum de représentants du personnel au sein du comité technique, le nombre minimum est ainsi porté à 3 et le nombre maximum à 5,
Considérant l’obligation de consulter les organisations syndicales de la collectivité sur les points suivants :
Le nombre de représentants du personnel amené à siéger au sein du comité technique Le maintien de la parité entre représentants de la collectivité et représentants du personnel au sein du comité technique
Le recueil de l’avis des représentants de la collectivité lors des votes du comité technique Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 13 mars 2018 soit plus de dix semaines avant la date du scrutin conformément aux dispositions du décret du 30 mai 1985, Vu les courriers des représentants du personnel répondants aux différents points de la manière suivante :
Nombre de représentants du personnel siégeant au sein du comité technique : 5 Accord sur le maintien de la parité entre représentants de la collectivité et représentants du personnel au sein du comité technique
Accord sur le recueil de l’avis des représentants de la collectivité lors des votes du comité technique Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Fixe à 5, le nombre de représentants titulaires du personnel au Comité Technique de la Ville de Moulins et du CCAS, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.
Décide de maintenir le paritarisme en fixant un nombre de représentants de la collectivité, désignés par arrêté parmi les membres du conseil municipal, égal à celui des représentants du personnel à savoir 5 titulaires et 5 suppléants.
Décide de procéder au recueil, par le Comité Technique, de l’avis des représentants de la collectivité à chaque vote.
La séance est levée à 22h45