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Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Moulins.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM29032019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Culture et patrimoine,
Ville de Moulins — Conseil municipal du 29 mars 2019
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MOULINS
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU VENDREDI 29 MARS 2019
Le vendredi vingt-neuf mars deux mille dix-neuf à 19H00, le Conseil Municipal de la Ville de Moulins s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal, sur la convocation régulièrement adressée à ses membres le vendredi vingt-deux mars deux mille dix-neuf et sous la présidence de Monsieur PERISSOL, MAIRE, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour de la séance.
ETAIENT PRESENTS :
M.PERISSOL, Maire,
Mme TABUTIN, Mme LEGRAND, M. PLACE, Mme DEMURE, Mme MARTIN, M. MOREAU, M. KARI,
M. LUNTE, M. BENZOHRA, Mme MARTINS, Mme TABOURNEAU-BESIERS, Mme HOUSSAIS, M.
BRAZY, M. BUDAK, M. MICHAULT (absent des délibérations n°1 à 5 incluse, a donné pouvoir à M.
PLACE), M. DUPRE, M. GILARDIN, Mme EHRET, M. ROSNET, M. JONARD,
M. LAHAYE, Mme VEZTRIAN, M. MONNET, M. DELASSALLE.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme GAUTIER DE BREUVAND qui a donné pouvoir à M. PERISSOL
M. LESAGE qui a donné pouvoir à M. GILARDIN
Mme EYRAUD qui a donné pouvoir à M. MOREAU
Mme CHARMANT qui a donné pouvoir à Mme DEMURE
Mme VERDIER qui a donné pouvoir à Mme TABUTIN
Mme LEMATIRE qui a donné pouvoir à Mme MARTIN
Mme OUARDIGUI qui a donné pouvoir à Mme LEGRAND
Mme GOBIN qui a donné pouvoir à M. LAHAYE
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. JONARD
MONSIEUR LE MAIRE - Nous allons commencer ce conseil municipal et je vais d’abord saluer, en notre
nom à tous, dire un grand merci aux Moulinois qui vont suivre, depuis chez eux, ce conseil, dont je rappelle
qu'il est filmé.
Je vous propose que Romain JONARD qui est le benjamin soit notre secrétaire de séance.
Vous avez eu le procès-verbal de notre séance de conseil du 7 décembre. Il n’y pas d’observation ? Il est adopté.
Vous avez vu la liste des décisions que j’ai été amenées à prendre entre le 6 février et le 18 mars. Vous avez
eu l’information. Pas de question particulière ?
Nous allons passer à l’ordre du jour de ce conseil.
Le Conseil Municipal a décidé :
Délibération n°DCM201924
1. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2018 - BUDGET PRINCIPAL
MONSIEUR LE MAIRE - Je passe la parole à Christian PLACE sur la reprise anticipée des résultats de 2018.
MONSIEUR PLACE - Merci Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Avant de voter le budget primitif, il nous
faut reprendre, par anticipation, les résultats de l’exercice 2018 sur lesquels on s’est appuyé justement pour
établir ce budget. Alors, je vais vous donner un certain nombre de chiffres.
Donc, après avoir constaté un excédent d’investissements de clôture de l’exercice 2018 de 1 831 082,03 Euros,
un excédent de fonctionnement de clôture de l’exercice de 10 47 605,68 Euros, des restes à réaliser en
investissement d’un montant de 2 770 282,04 Euros en dépenses et 147 087,70 Euros en recettes, nous vous
demandons donc, en conséquence, de reprendre, par anticipation, une partie de l’excédent de fonctionnement
en investissement, pour le budget de l’année 2019, sur la somme de 792 112,31 Euros, qui résulte de l’opération
2 770 282,04 — 147 087,70 — 1 831 082,03 Euros, et de reprendre, par anticipation le solde de l’excédent de Ville de Moulins — Conseil municipal du 29 mars 2019
fonctionnement, soit 9 255 493,37 Euros, qui résulte de l’opération (10 047 605,68 — 792 112,31 Euros), et ce,
en section de fonctionnement pour le budget de l’année 2019.
MONSIEUR LE MAIRE - Merci Christian. Pas de questions ? Qui s’abstient ? Je n’ai pas vu si vous vous abstenez ou si vous être contre. Abstention. Donc abstention de l’opposition dans son ensemble. Merci.
Le Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal sur présentation de Monsieur PLACE,
Vu l'instruction M14 volume 1 — tome 2 — titre 3, chapitre 5, paragraphe 5 concernant la procédure de
reprise anticipée des résultats en M14,
Vu l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’affectation des résultats
par l’assemblée délibérante,
Considérant qu'une fois le besoin de financement en investissement couvert, le solde de l’excédent de
fonctionnement est libre d’affectation en investissement (compte 1068) ou en fonctionnement (compte 002),
Vu le résultat de clôture estimé au 31 décembre 2018 de la section d’investissement qui correspond à un excédent d’investissement de 1 831 082,03 Euros,
Vu les restes à réaliser au 31 décembre 2018 de 2 770 282,04 Euros en dépenses d’investissement,
Vu les restes à réaliser au 31 décembre 2018 de 147 087,70 Euros en recettes d’investissement,
Considérant par conséquent que le résultat estimé de la section d’investissement fait apparaître un besoin de financement de 792 112,31 Euros (2 770 282,04 — 147 087,70 — 1 831 082,03), Vu le résultat de clôture estimé au 31 décembre 2018 de la section de fonctionnement de 10 047 605,68 Euros,
Considérant qu’il convient de reprendre par anticipation en investissement une partie de cet excédent de
fonctionnement de l’année 2018 à hauteur du besoin de financement soit 792 112,31 Euros,
Considérant qu’il convient de reprendre par anticipation le solde de l’excédent de fonctionnement de
l’année 2018 soit 9 255 493,37 Euros en section de fonctionnement (10 047 605,68 — 792 112,31),
Vu l'avis de la commission Activités Economiques et Finances réunie le 27 mars 2019,
Après en avoir délibéré, par 28 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (MM LAHAYE, MONNET et
DELASSALLE, Mmes VEZIRIAN et GOBIN),
Constate :
un excédent d’investissement de clôture de l’exercice 2018 de 1 831 082,03 Euros,
un excédent de fonctionnement de clôture de l’exercice 2018 de 10 047 605,68 Euros,
des restes à réaliser en investissement d’un montant de 2 770 282,04 Euros en dépenses et 147 087,70
Euros en recettes,
Reprend :
un excédent d'investissement de clôture de l’exercice 2018 de 1 831 082,03 Euros,
un excédent de fonctionnement de clôture de l’exercice 2018 de 10 047 605,68 Euros,
Décide en conséquence de reprendre par anticipation une partie de l’excédent de fonctionnement en
investissement au compte 1068 du budget de l’année 2019, soit la somme de 792 112,31 Euros (2 770 282,04
— 147 087,70 — 1 831 082,03),
Décide de reprendre par anticipation le solde de l’excédent de fonctionnement soit 9 255 493,37 Euros
(10 047 605,68 — 792 112,31) en section de fonctionnement au compte 002 du budget de l’année 2019.
Délibération n°DCM201925
2. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2018 - BUDGET ANNEXE DES
PARCS DE STATIONNEMENT
MONSIEUR PLACE - Après la reprise anticipée des résultats du budget principal, nous passons donc au
budget annexe et, en premier lieu, celui des parcs de stationnement et, après avoir constaté un déficit d’investissement de 380 545.78 Euros, un excédent de fonctionnement de clôture de 764 395,76 Euros, des restes à réaliser en investissement d’un montant de 27 820,37 Euros, nous vous demandons donc de prendre, par anticipation, une partie de cet excédent de fonctionnement, soit la somme de 408 366,15 Euros, qui correspond à 380 545,78 + 27 820,37 Euros, et de reprendre, par anticipation de l’excédent de fonctionnement, soit 356 029,61 Euros, qui résulte de l’opération 764 395,76 — 408 366,15 Euros, et ce, en section de fonctionnement pour le budget 2019.
MONSIEUR LE MAIRE - Notez bien les Euros. Il y a une interrogation écrite à la sortie. Bien. Même cause,
mêmes effets. Abstention de l’opposition. Merci. Ville de Moulins — Conseil municipal du 29 mars 2019
Le Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal sur présentation de Monsieur PLACE,
Vu l'instruction M4 modifiée concernant la procédure de reprise anticipée des résultats, chapitre 5
paragraphe 6,
Vu l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’affectation des résultats
par l’assemblée délibérante,
Vu le résultat de clôture estimé au 31 décembre 2018 de la section d’investissement faisant apparaître
un déficit d’investissement de 380 545,78 Euros,
Vu les restes à réaliser au 31 décembre 2018 de 27 820,37 Euros en dépenses d’investissement,
Considérant par conséquent que le résultat estimé de la section d’investissement fait apparaitre un besoin de financement de 408 366,15 Euros (380 545,78 + 27 820,37),
Vu le résultat de clôture estimé au 31 décembre 2018, de la section de fonctionnement faisant apparaître un excédent de fonctionnement de 764 395,76 Euros,
Considérant qu’il convient de reprendre par anticipation en investissement une partie de cet excédent
de fonctionnement de l’année 2018 à hauteur du besoin de financement soit 408 366,15 Euros,
Considérant qu’il convient de reprendre par anticipation le solde de l’excédent de fonctionnement de
l’année 2018 soit 356 029,61 Euros (764 395,76 — 408 366,15)
Considérant qu’il convient de reprendre par anticipation les résultats de l’année 2018 au budget de
l’exercice 2019,
Vu la délibération du 26 mars 2019 du Conseil d'Exploitation de la Régie des Parcs de stationnement,
Vu l’avis de la Commission Activités Economiques et Finances réunie le 27 mars 2018,
Après en avoir délibéré, par 28 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (MM LAHAYE, MONNET et
DELASSALLE, Mmes VEZIRIAN et GOBIN),
Constate :
- un déficit d’investissement de clôture de l’exercice 2018 de 380 545,78 Euros,
- un excédent de fonctionnement de clôture de l’exercice 2018 de 764 395,76 Euros,
- des restes à réaliser en investissement d’un montant de 27 820,37 Euros en dépenses,
Décide en conséquence de reprendre par anticipation une partie de l’excédent de fonctionnement en
investissement au compte 1068 du budget de l’année 2019, soit la somme de 408 366,15 Euros (380 545,78 +
27 820,37)
Décide de reprendre par anticipation le solde de l’excédent de fonctionnement soit 356 029,61 Euros (764 395,76 — 408 366,15) en section de fonctionnement au compte 002 du budget de l’année 2019.
Délibération n°DCM201926
3. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2018 - BUDGET ANNEXE SERVICE
DES EAUX
Passons au service des Eaux.
MONSIEUR PLACE - Concernant le budget annexe de l’eau, après avoir constaté un excédent
d’investissement de 99 507,63 Euros, un excédent de fonctionnement de 1 473 132,93 Euros, des restes à
réaliser en investissement d’un montant de 633 085,40 Euros, des restes à réaliser, en investissement d’un
montant de 150 000,00 Euros, qui correspond à un emprunt que nous n’avons pas exécuté l’année dernière, et
donc nous vous demandons de reprendre, par anticipation, une partie de l’excédent de fonctionnement, soit la
somme de 383 577,77 Euros, qui correspond à 99 507,63 Euros — 633 085,40 Euros + 150 000,00 Euros. Et
de reprendre le solde de l’excédent de fonctionnement de 1 089 557 Euros, qui correspond à l’opération de
1 473 132- 383 577, et ce, à porter sur la section de fonctionnement pour l’année 2019.
MONSIEUR LE MAIRE - Merci Christian. Jacques ?
MONSIEUR LAHAYE - Oui. Simplement sur cette reprise, au niveau excédent, il y a 1 000 000 euros
d’excédent. On peut s’interroger aussi sur l’intérêt d’augmenter le prix du mètre cube d’eau, donc c’est une
question. Parce que, comme le budget effectivement, le compte est à part complètement. On n’est pas dans une logique tout à fait avec cet excédent de 1 000 000 euros, c’est vrai qu’on a pris l’habitude d’augmenter du prix au niveau de l’inflation mais on peut s’interroger là-dessus. Ville de Moulins — Conseil municipal du 29 mars 2019
MONSIEUR PLACE - Alors, tu sais très bien qu’à partir de l’année prochaine, on va transférer cette
compétence de l’eau à la communauté d'agglomération, donc à ce moment-là et je te ferai quand même remarquer que nous sommes quand même obligés d'emprunter 150 000 Euros pour améliorer la qualité de l’eau oui mais enfin tu sais très bien ce qu’il en est des excédents. Il nous faut quand même une partie de trésorerie et une autre partie qui sert à investir. Et une partie de cet excédent sert à l’investissement. Et, en plus, comme Monsieur le Maire le souligne, on a l’eau la moins chère de la région. Très nettement moins chère d’ailleurs.
Intervention hors micro
MONSIEUR LE MAIRE : Même cause, mêmes effets. Abstention.
Le Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal sur présentation de Monsieur PLACE,
Vu l'instruction M4 modifiée concernant la procédure de reprise anticipée des résultats, chapitre 5
paragraphe 6,
Vu l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’affectation des résultats
par l’assemblée délibérante,
Vu le résultat de clôture estimé au 31 décembre 2018, de la section d’investissement faisant apparaître
un excédent d’investissement de 99 507,63 Euros,
Vu les restes à réaliser au 31 décembre 2018 de 633 085,40 Euros en dépenses d’investissement et
150 000,00 Euros en recette d’investissement,
Considérant par conséquent que le résultat estimé de la section d'investissement fait apparaitre un
besoin de financement de 383 577,77 Euros (99 507,63 — 633 085,40 + 150 000,00), Va le résultat de clôture estimé au 31 décembre 2018, de la section de fonctionnement faisant apparaître un excédent de fonctionnement de 1 473 132,93 Euros,
Considérant qu’il convient de reprendre par anticipation en investissement une partie de cet excédent
de fonctionnement de l’année 2018 à hauteur du besoin de financement soit 383 577,77 Euros,
Considérant qu’il convient de reprendre par anticipation le solde de l’excédent de fonctionnement de
l’année 2018 soit 1 089 555,16 Euros (1 473 132,93 — 383 577,77)
Considérant qu’il convient de reprendre par anticipation les résultats de l’année 2018 au budget de
l’exercice 2019,
Vu l'avis de la commission Activités Economiques et Finances réunie le 27 mars 2019,
Après en avoir délibéré, par 28 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (MM LAHAYE, MONNET et
DELASSALLE, Mmes VEZTIRIAN et GOBIN),
Constate :
- un excédent d'investissement de clôture de l’exercice 2018 de 99 507,63 Euros,
- un excédent de fonctionnement de clôture de l’exercice 2018 de 1 473 132,93 Euros,
+ des restes à réaliser en investissement d’un montant de 633 085,40 Euros en dépenses,
- des restes à réaliser en investissement d’un montant de 150 000,00 Euros en recette.
Décide en conséquence de reprendre par anticipation une partie de l’excédent de fonctionnement en
investissement au compte 1068 du budget de l’année 2019, soit la somme de 383 577,77 Euros
(99 507,63 — 633 085,40 + 150 000,00).
Décide de reprendre par anticipation le solde de l’excédent de fonctionnement soit 1 089 555,16 Euros
(1 473 132,93 — 383 577,77) en section de fonctionnement au compte 002 du budget de l’année 2019.
Passons au budget annexe du camping.
Délibération n°DCM201927
4. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2018 - BUDGET ANNEXE CAMPING
MONSIEUR PLACE - Absolument. Donc après avoir constaté un déficit d’investissement de 6 083 Euros,
un excédent de fonctionnement de clôture de 46 591, il reste à réaliser de 10 445,00 Euros. Nous vous
demandons l’autorisation de reprendre par anticipation une partie de cet excédent sur la somme de 16 528
Euros en investissement et de reprendre en fonctionnement, 30 063 Euros. Je signale, quand même, que nous
avons battu un record, Monsieur le Maire, 11 278 camping-cars en entrées payantes cette année. Ville de Moulins — Conseil municipal du 29 mars 2019
MONSIEUR LE MAIRE - OK. bravo mais redis-le parce que c’est un vrai succès. Il faut vraiment le dire.
Cette aire est vraiment reconnue, identifiée comme étant un vrai succès pour l’ensemble du pays. Très bien. Sur la reprise anticipée des résultats : contre, abstention toujours ? OK, merci.
Le Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal sur présentation de Monsieur PLACE,
Vu l'instruction M14 volume 1 — tome 2 — titre 3, chapitre 5, paragraphe $ concernant la procédure de
reprise anticipée des résultats en M14,
Vu l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’affectation des résultats
par l’assemblée délibérante,
Vu le résultat de clôture estimé au 31 décembre 2018 de la section d’investissement faisant apparaître
un déficit d’investissement de 6 083,40 Euros,
Vu les restes à réaliser au 31 décembre 2018 de 10 445,00 Euros en dépenses d’investissement,
Considérant par conséquent que le résultat estimé de la section d’investissement fait apparaitre un
besoin de financement de 16 528,40 Euros (10 445,00 + 6 083,40),
Vu le résultat de clôture estimé au 31 décembre 2018 de la section de fonctionnement faisant apparaître un excédent de fonctionnement de 46 591,63 Euros,
Considérant qu’il convient de reprendre par anticipation en investissement une partie de cet excédent
de fonctionnement de l’année 2018 à hauteur du besoin de financement soit 16 528,40 Euros,
Considérant qu’il convient de reprendre par anticipation le solde de l’excédent de fonctionnement de
l’année 2018 soit 30 063,23 Euros (46 591,63 — 16 528,40),
Considérant qu’il convient de reprendre par anticipation les résultats de l’année 2018 au budget de
l’exercice 2019,
Vu l'avis de la commission Activités Economiques et Finances réunie le 27 mars 2019,
Après en avoir délibéré, par 28 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (MM LAHAYE, MONNET et
DELASSALLE, Mmes VEZIRIAN et GOBIN),
Constate
- un déficit d'investissement de clôture de l’exercice 2018 de 6 083,40 Euros,
- un excédent de fonctionnement de clôture de l’exercice 2018 de 46 591,63 Euros,
- des restes à réaliser en investissement d’un montant de 10 445,00 Euros en dépenses,
Décide en conséquence de reprendre par anticipation une partie de l’excédent de fonctionnement en
investissement au compte 1068 du budget 2019, soit la somme de 16 528,40 Euros,
Décide de reprendre par anticipation le solde de l’excédent de fonctionnement soit 30 063,23 Euros en
section de fonctionnement au compte 002 du budget de l’année 2019.
Nous passons au budget annexe du théâtre.
Délibération n°DCM201928
5. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2018 - BUDGET ANNEXE THEATRE
MONSIEUR PLACE - Alors, en ce qui concerne le théâtre, vous savez que c’est une subvention d’équilibre
que l’on verse au budget du théâtre et il reste à réaliser, en dépenses d’investissement, un montant de 112 122
Euros et donc on reprend par anticipation, pour le budget 2019, cette somme de 112 122 Euros.
MONSIEUR LE MAIRE - Questions ? Contre ? Abstention ? Merci. On peut peut-être juste dire un mot.
Bernadette ou Christian, sur l’avancement des travaux puisqu’on parle du théâtre.
MADAME MARTIN - Pour le moment, après avoir connu quelques petites difficultés ces dernières semaines
sur un mur porteur qui a, effectivement, entrainé un petit retard, tout est réglé. Les entreprises avancent bien.
MONSIEUR LE MAIRE - Tout ce qui est de plus normal sur un chantier de cette importance, oui.
MADAME MARTIN - Nous sommes aujourd’hui dans la période peut-être la plus agréable, qui est celle des
grands choix. Voilà. Et on avance bien.
MONSIEUR LE MAIRE - On avance.
MADAME MARTIN - Chaque jour, on voit pratiquement, j’exagère un peu mais toutes les semaines, on
peut voir vraiment une réelle différence. Ville de Moulins — Conseil municipal du 29 mars 2019
MONSIEUR LE MAIRE - Très bien mais il faudra avoir encore un peu de patience pour la fin de l’année où,
enfin, on pourra tous découvrir à la fois ce théâtre qui a plus de 105 ans d’âge et ce nouveau théâtre de Moulins.
Sur le théâtre, toujours abstention ? Merci. OK. On a vu les budgets, les reprises sur ces budgets notamment
annexes. Budget primitif. Stéphane LUNTE.
Le Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal sur présentation de Monsieur PLACE,
Vu l'instruction M14 volume 1 -— tome 2 — titre 3, chapitre 5, paragraphe 5 concernant la procédure de
reprise anticipée des résultats en M14,
Vu l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’affectation des résultats
par l’assemblée délibérante,
Vu les restes à réaliser au 31 décembre 2018 de 112 122,45 Euros en dépenses d’investissement,
Considérant qu’il convient de reprendre par anticipation les résultats de l’année 2018 au budget de
l’exercice 2019,
Vu l'avis de la commission Activités Economiques et Finances réunie le 27 mars 2019,
Après en avoir délibéré, par 28 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (MM LAHAYE, MONNET et
DELASSALLE, Mmes VEZIRIAN et GOBIN),
Constate
- des restes à réaliser en dépenses d’investissement d’un montant de 112 122,45 Euros,
Décide de reprendre par anticipation au budget de l’année 2019 :
- les restes à réaliser en dépenses d’investissement d’un montant de 112 122,45 Euros.
Délibération n°DCM201929
6. BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2019
MONSIEUR LUNTE - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, chers collègues, j’ai l'honneur de vous
présenter ce budget primitif pour l’année 2019. Vous avez, à votre disposition, comme c’est l’habitude, trois
documents différents. D’abord, la délibération propre comme on dit, qui porte le numéro 6. Le document
volumineux « Budget primitif 2019 » avec ses parties annexes, comme la présentation par fonction croisée, les
subventions versées, l’état du personnel ainsi que nos quatre budgets annexes et, enfin, la petite brochure,
format AS, « Budget 2019 -— Ville de Moulins, sa gestion, ses actions ». Cette brochure, qui reprend la
présentation sur écran, à partir de la page 13. Les pages précédentes de cette brochure ont été présentées et
débattues lors de notre débat d’orientations budgétaires il y a quelques semaines. Je n’y reviendrai pas, sauf
questions ou remarques de votre part. Ça sera donc un concentré de cette brochure qui sera affiché à l’écran. Il
permettra aussi, aux personnes qui nous suivront à distance de se faire une idée par visuel de notre budget.
Alors, le budget 2019 en chiffres. Tous ces documents nous permettront, je l’espère, un débat éclairé qui fera
ressortir convergences et divergences autour du budget municipal et qui sera soumis aux votes après cette présentation et le débat qui s’ensuivra.
Chers collègues, la lecture de ces documents est passionnante car il faut comprendre combien le budget est un instrument majeur de la politique municipale. Le budget, ce n’est pas tout. Je ne dirai pas du tout ça maïs il y a aussi l’acte régulateur. Il y a aussi la disponibilité personnelle comme principe de vie, l’empathie et l’amitié comme sentiments dominants ainsi qu’une détermination polie, comme vertu principale, mais sans bonne organisation des moyens existants, en fonction des objectifs clairement identifiés et annoncés ainsi qu’en fonction de la nécessité d’affronter les imprévus. Toutes ces prescriptions, valeurs et idées qu’on pourrait émettre, aussi sympathiques qu’elles puissent être, paraitre, sonneraient creuses. Donc, de cette bonne organisation des moyens, nous allons parler maintenant.
D'abord, rappel des conclusions du DOB, du Débat d’Orientations Budgétaires d’il y a un mois, dans un contexte économique et budgétaire français incertain, une conjoncture européenne revue à la baisse et des turbulences commerciales et guerre technologique sur le plan international. La Ville de Moulins d’abord poursuit ses efforts d’une gestion rigoureuse pour ses 20 300 habitants. Pour la vingt-cinquième fois consécutive, nous allons voter tout à l’heure la stabilité du taux d’impôt alors que notre produit fiscal est faible avec 465 Euros par habitant. C’était 451 en 2018. Par rapport à d’autres villes françaises, de taille comparable, dont la moyenne se situe à 613 Euros. Nous maïitrisons les dépenses courantes, c’est-à-dire les dépenses de fonctionnement, sans jamais perdre de vue les besoins et difficultés que puissent connaitre au quotidien les Moulinois de tout âge et condition, et surtout les plus démunis. Nous continuons de diminuer notre dette, dont l’encours a baissé de 34% depuis 2001. En 2019, nous n’allons pas contracter un emprunt. Mesdames et
6 Ville de Moulins — Conseil municipal du 29 mars 2019
Messieurs, la solvabilité de la Ville de Moulins est très bonne et cela nous permet d'envisager des projets d’investissements structurants, comme, notamment, le deuxième pont sur la rivière Allier. Passons maintenant au budget. Il se compose d’un budget principal et, dans notre cas, de quatre budgets annexes. Sa préparation répond aux quatre grands principes traditionnels qui sont l’annualité, l’unité, l’universalité, la spécialité et il faut ajouter, toujours, un cinquième principe, qui est celui de la sincérité. Ceci étant dit, le budget soumis aux votes aujourd’hui est un budget primitif, c’est-à-dire des modifications pourront intervenir au cours de l’année, pour faire face à des nouvelles exigences et imprévus. Donc, vous voyez, maintenant, à l'écran, une vue d'ensemble du budget principal pour envisager les grands équilibres de ce budget. Il n’est pas inclus, d’ailleurs, dans le livret. On y découvre d’abord que notre budget principal s’équilibre à la somme globale de 39,3 millions Euros donc presque 40 millions Euros. C’est une augmentation de 600 000 Euros. Le total des investissements se situe à 8,4 millions Euros. Le total de la section fonctionnement à 30,9 millions. En somme, une stabilité, constance notable d’une année à l’autre. Ensuite, vous voyez, sur cette diapositive, quatre carrés qui sont les dépenses et recettes de la section d’investissements en haut et les dépenses et les recettes de la section du fonctionnement en bas. Les deux carrés doivent s’équilibrer et l’addition des deux colonnes donnent également, chaque fois, le même total car nous devons équilibrer dépenses et recettes des deux sections, c’est obligatoire.
Alors, les recettes du fonctionnement sont composées par, d’abord, la reprise des résultats 2018, les recettes
réelles et, ensuite, les recettes d’ordre. Elles doivent être supérieures et ça c’est important, aux dépenses
courantes. Ce surplus permet d’alimenter les recettes de la section d’investissement. Sans cela, vous ne pouvez
rien faire en termes d'aménagement et d'équipements. C’est le cœur de la bonne gestion budgétaire. Il faut avoir plus de recettes en fonctionnement que de dépenses. Puis, dans la section d’investissement, vous voyez, en vert gazon, également des reprises de résultats. 11 s’agit des restes à réaliser 2018, c’est-à-dire l’argent que nous avons inscrit dans les exercices précédents mais que nous n’avons pas encore dépensé. En l’occurrence, 2,7 millions Euros pour cette année. Pour rappel, on distingue, dans chacun des carrés, des opérations dites réelles et des opérations qualifiées d’ordre. Les opérations réelles se caractérisent par le fait qu’elles donnent lieu à des mouvements de trésorerie. À l’inverse, les transferts des crédits peuvent s’effectuer d’une section à l’autre, entre dépenses et recettes d’une même section, sans donner lieu à un encaissement véritable ou à un décaissement réel. On parle alors d’opération d’ordre.
Alors, regardons maintenant chacun des quatre carrés du budget principal en détails. On passe aux recettes de
la section de fonctionnement. En réel, 21,4 millions. Il faut ajouter les mouvements d’ordre. C’est une recette
qui correspond de notre régie, des travaux en régie, qui se trouvent après, en dépenses d’investissement, et
nous avons... il était déjà question, 9,2 millions Euros de reprise de 2018.
Dans les recettes réelles, on a le gros poste « Les impôts et taxes ». C’est quasi stable d’une année à l’autre.
Nous inscrivons 11,3 millions Euros contre 11,1 millions en 2017, euh, 2018 pardon. Et après, l’autre grand
poste, c’est les dotations. Il était souvent, ici, question des dotations. Pour la DGF, à nouveau, nous inscrivons
7,5 millions Euros. En attendant la notification définitive. Stable aussi pour la dotation forfaitaire de la DSU,
dotation de solidarité urbaine, 1,3 million, ainsi que pour la DNP, dotation nationale de péréquation, pardon.
Les compensations d’Etat, il faut les mentionner aussi, pour les payer, pour les personnes des foyers qui sont
exonérés d’impôts locaux. C’est l'Etat qui nous compense pour ces personnes-là. Cette année, nous inscrivons
850 000 Euros au lieu de 750 000.
On peut passer, maintenant, aux dépenses de fonctionnement dans cette présentation. D’abord, nous avons les
charges générales, presque 10 millions Euros. Je voudrais simplement attirer votre attention, ici, sur une seule
ligne qui se trouve dans le grand document, la ligne 3226 « Honoraires ». Elle passe de 274 000 Euros à 415 000
Euros. C’est une augmentation significative sur ce poste-là mais ça s’explique. Ces honoraires correspondent
à des travaux, pardon, à des services qu’on va faire appel à des entreprises extérieures pour organiser tout un
tas de contrôles qui nous sont imposés par la loi sur nos bâtiments. Sur l’électricité, le radon, .. 1 million et
aussi la performance énergétique. C’est certainement nécessaire, c’est important mais cela explique aussi
pourquoi nous avons, sur cette ligne « honoraires », qui peut, parfois, être un peu... poser des questions. Je
voudrais vous expliquer cette augmentation-là.
Les charges de personnel sont stables, avec 11,2 millions Euros. Nous n'avons pas eu de mouvement de vague
de mutualisation en 2018. Nous n’en avons pas cette année. Donc ça reste stable mais je vous rappelle qu’en
courant 2017, les charges du personnel étaient 1,2 million Euros plus importantes, à 12,4 millions Euros, ce
qui correspond d’ailleurs, aussi, à une baisse de notre attribution de compensations en termes de recettes.
Autres charges. Les autres charges n'apparaissent pas sur les diapositives. Ils diminuent de 100 000 Euros par
rapport à 2018. Il y a, là vous voyez, c’est les 3,6 millions Euros, les subventions et participations versées. Je
note aussi que nous payons 1,4 million Euros cette année encore pour le SDIS, le service départemental
d’incendie et, enfin, les charges financières passent de 777 000 Euros en 2018 à 834 en 2019. Ville de Moulins — Conseil municipal du 29 mars 2019
Enfin, je note aussi une inscription de 200 000 Euros comme provisions dans le contentieux « APSYS ».
Passons au prochain carré : « budget principal investissement ». Les recettes. 8,4 millions Euros sur le plan
comptable. En recettes réelles, c’est beaucoup moindre : 1,8 million Euros comme l’année dernière, se
composent essentiellement, pour moitié, pour une grosse moitié, de subventions, 950 000 Euros et, de l’autre
côté, nous avons 850 000 Euros de recettes financières dans le FCTVA, le Fonds de Compensation de la TVA
pour la TVA que nous avons dépensée l’année dernière, qu’on récupère cette année.
Peut-être, en subventions, je note simplement, on reviendra encore sur toutes les subventions qu’on a sur le
plan du théâtre. Par contre, je note simplement, ici, que nous allons recevoir une subvention de 160 000 Euros
pour la rénovation de l’école Léonardo da Vinci et 25 000 Euros pour le plan LED au titre du FSIL, du Fonds
de Solidarité Investissement Local.
Voilà, les recettes d'ordre, dans cette section d’investissement, s'élèvent à 3,8 millions Euros. Il y a des petits restes à réaliser en termes de recettes, c’est-à-dire des subventions qu’on n’a pas encaissées et un résultat reporté de 1,8 million Euros.
Les dépenses de la section d’investissement. Là aussi, 8,4 millions Euros. Des mouvements réels à hauteur de
5,4 millions Euros. 932 000 Euros au titre de remboursement en capital de la dette, pas des intérêts. Ça c'est
fait avant, en fonctionnement, Et les dépenses d’équipements, à hauteur de 7,5 millions Euros. Là-dedans sont
également. sont évidemment inscrits... Évidemment inclus les restes à réaliser, les reports. Le grand changement, dans cette partie du budget, même si le volume global est à peu près égal, n’évolue pas beaucoup, c’est que l’essentiel de notre investissement passe à travers une subvention que nous accordons au budget annexe du théâtre et que, par contre, les travaux en cours baisseront en conséquence dans notre budget propre. Et on signale aussi 200 millions Euros de travaux en régie.
On peut maintenant se tourner vers les quatre budgets annexes. Je rappelle que nous devons faire une distinction
entre les SPA, les services publics administratifs. Ça n’a rien de reposant en soi. Ce n’est pas un SPA en termes
thermalisme. Et nous avons aussi le SPIC, le service public industriel et commercial. Il y a une différence dans
la nomenclature. Les deux SPIC qu’on a concernent l’eau et le stationnement. Il était déjà question de ces deux
budgets annexes ainsi que les deux SPA, qui sont le théâtre et le camping, où nous avons, et ça c’est la grande
différence, nous avons la possibilité d'équilibrer ce budget par le budget principal.
Le premier SPA, où on n’a pas besoin d’équilibrer par le budget principal, c’est l’aire du camping-car. Christian
en a déjà parlé. Le montant global du budget, c’est 152 000 Euros. L'équilibre de la section se fait à hauteur
de 88 000 Euros. 40 000 Euros sont inscrits pour les droits d’entrée et loyers. Les charges, en termes de
dépenses, les charges à caractère général, 36 000 Euros. Et nous allons dépenser 30 000 Euros pour le matériel
dans la section d’investissement.
Le budget annexe « Eau » pour un montant global de 4,5 millions Euros. C’est 400 000 Euros de plus que
2018. 1,1 million de mètres cubes vendus aux abonnés. Ça, c’est la prévision. Et 1 million de mètres cubes aux
collectivités. Cette section du fonctionnement s’équilibre à hauteur de 3 millions Euros environ. C’est pareil pour l’année précédente. Les recettes s’élèvent à 1,6 million Euros. Les dépenses quasi stables aussi, d’une année à l’autre. Pour les charges générales et personnel et les charges financières, donc rien à signaler sur la partie du fonctionnement et honnêtement aussi pas grand-chose à signaler dans la section d’investissement, qui s’équilibre à 1,4 million Euros. Dans les dépenses d’investissement, je note l’étude sur l’équilibre calco- carbonique, toujours à terminer et le SIG, le système d'interprétation géographique, où nous devons ajouter un petit complément de 40 000 Euros. Nous avons aussi des travaux : l’étanchéité pour le réservoir Bellecroix, tout le château d’eau à prévoir en 2019.
Prochain budget annexe, c’est le théâtre. C’est plus important cette année. Ça s’explique, on l’a compris, avec
un volume global de 4,1 millions Euros. 720 000 en 2018. 4,1 millions en 2019. Vous voyez l’effort qui est déployé pour rénover notre théâtre. L'équilibre fonctionnement, par contre, lui, est beaucoup plus important que les années précédentes. Nous avons fait ça pour expliquer aussi, à vous tous, le choix de calculer ce budget primitif exclusivement sur la période de janvier à août parce que, compte tenu des travaux, et surtout leur fin, nous avons eu beaucoup de mal à anticiper quelles vont être les dépenses et les recettes pour le restant de l’année en termes de fonctionnement. Il y aura donc, en juin, une décision modificative à apporter sur ce budget annexe. Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 28 000 Euros, avec un programme toujours attractif mais réduit, surtout le café de théâtre. La subvention d'équilibre à 210 000 Euros. Les dépenses de fonctionnement : le budget à chaque spectacle représente 50% des charges générales environ, avec 66 000 Euros et les charges de personnel s’élèvent, pour la période de janvier à août simplement à 150 000 Euros. Enfin, la section d’investissement de ce budget annexe : l'équilibre à hauteur de 3,8 millions Euros. En partie, ça a déjà été dépensé l’année dernière. Donc, nous avons inscrit, en dépenses, 3,6 millions Euros des travaux en cours. Tout cela sont évidemment des estimations. Nous n’avons pas encore dit notre tout dernier mot. Il fallait peut-être prévoir des ajustements. Pour rappel, en tout cas, l'autorisation de programmation et des crédits Ville de Moulins — Conseil municipal du 29 mars 2019
de paiement, AP/CP, s’élève, dorénavant, avec la délibération que nous avons devant nous, à 3,9 millions
Euros.
En recettes de l’investissement, nous avons d’abord notre rapport propre : 1,2 muilion Euros et 2,5 millions qui
viennent d’autres sources. Il est important de les mentionner ici. C’est d’abord 571 000 Euros qui viennent de l'Etat, 620 000 Euros qui viennent de la Région, 1,1 million qui viennent du Comité départemental et 1l me semble 250 000 Euros de l’Union Européenne. Quand on parle du programme leader, 1l ne faut pas oublier c’est l’Union Européenne qui apporte cet argent pour nos habitants et pour notre théâtre. Dernier budget annexe : le parc de stationnement. Deuxième SPIC. Le montant global de ce budget annexe qui s’élève à 2,4 millions Euros. La section d’exploitation s’équilibre à 1,3 million. Nous avons des recettes. Maintenant, nous pouvons, pour la première fois, calculer avec une année pleine, des entrées sur le parking de Lattre de Tassigny et nous inscrivons 518 000 Euros. C’est toujours un peu aléatoire mais nous espérons atteindre cette somme.
Les dépenses d’exploitation : aucune évolution spectaculaire. Les charges à caractère général : 250 000 Euros,
en légère baisse. Les charges du personnel sont stables et le virement dans la section d’investissement est un
peu plus important que d’habitude : 650 000 Euros au lieu de 489. Cec1 s'explique par les investissements
d'entretien, en termes d’investissements, un peu plus importants prévus cette année mais Dominique
LEGRAND me le confirme, c’est surtout les travaux d’entretien. 1,1 million Euros. 905 000 en 2018, donc
une différence de 200 000 Euros environ.
Voilà. On a fait le passage à travers le budget principal et les budgets annexes. On passe à un regard sur les
trois grandes fonctions. C’est aussi une obligation par notre règle M14 que l’Etat nous impose de voir les trois grandes fonctions. C’est un peu artificiel, hein, car le sport et la culture ont aussi une fonction éducative. Un théâtre rénové améliore aussi le cadre de vie, donc il faut vivre avec cet artifice mais on peut distinguer donc ces trois grandes catégories qui sont cadre de vie/environnement, culture/sports/loisirs, éducation/jeunesse/famille/solidarité. Sans mentionner de sommes pour le fonctionnement et investissement qui ne correspondent pas aux sommes qu’on à vues avant. Ces sommes indiquées sont des dépenses de fonctionnement et d’investissement consolidées entre le budget principal et le budget annexe. Un savant calcul, je vous assure que ça plait beaucoup à nos services d’établir tous les ans cette autre articulation des chiffres mais ça nous donne une idée générale sur l’ensemble de nos activités en termes budgétaires. Après, nous avons, voilà, un rappel de l’investissement dans la partie cadre de vie — environnement : 60 000 Euros. C’est déjà annoncé pendant le DOB. C’est la poursuite d’études relationnelles, qui se poursuivent, ces études, mais vous l’avez compris aussi par la présentation que je viens de vous faire, que nous nous préparons aussi, sur le plan financier, avec un résultat de fonctionnement reporté, un peu plus élevé que les autres années et nous avons aussi fait le choix de ne pas nous endetter cette année avant de disposer de certaines marges de manœuvre.
Sur la prochaine diapositive, nous voyons des grandes dépenses en termes de réfections des voies communales :
875 000 Euros. 100 000 Euros pour le mobilier urbain. Après les voies, on s’attaque aux bâtiments. La réfection
des bâtiments communaux : 2,2 millions Euros, 2,3 millions presque cette année. Notamment la somme
importante consacrée à la rénovation de l’école Léonardo da Vinci. Je crois que ça correspond bien à la fois le théâtre et l’école qui, qui sont au cœur de ce budget 2019.
Et nous avons aussi une somme importante inscrite pour l’aménagement de bureaux aux services techniques
qui sont nécessaires pour accueillir les services techniques de Moulins Communauté. Voilà, les autres sommes,
vous les avez sous les veux. Je ne vais pas les lire. On en a déjà parlé pendant le DOB. On peut avancer encore
une fois sur la partie logements : réhabilitation du parc locatif privé. En remplacement du OPAH-RU, nous
prolongeons notre nouveau dispositif cette année à hauteur de 303 000 Euros. C’est une somme considérable
à la fois pour les logements mais aussi pour l’action sur les commerces. C’est justement, ça fait partie de ce qui est évoqué sur la prochaine diapositive : l’aide à la sortie de vacance des locaux commerciaux aux conditions suivantes. On en a eu plusieurs fois l’occasion d’en parler. On aura encore une délibération en ce sens tout à l’heure. Non, pas cette fois-ci, c’était une autre mais... euh... Donc, ça concerne notre activité sur la partie logements et foncier.
Sur la partie culture/sports/loisirs, 7,7 millions Euros en tout. Les études et travaux de rénovations du théâtre,
la fin des travaux de la chapelle Saint-Joseph. Nous avons eu, hier, une belle présentation par l’architecte
LARVARON qui était maître de l’ouvrage pour cette restauration. C’est vraiment une belle réussite. Nous
devons tout faire maintenant, de notre côté, pour animer ce lieu qui est le haut lieu du patrimoine de notre ville.
L'aménagement de la nouvelle exposition à l’Hôtel Demoret, à hauteur de 60 000 Euros.
Enfin, sur la partie sports, 70 000 Euros pour la rénovation de la partie vestiaire des tennis. Vous savez, c’est
à proximité du futur skateparc Il y avait déjà des travaux sur le pignon de ce tennis couvert et, maintenant, on
va aussi inclure la partie vestiaire de même que les vestiaires de la salle du Rex et du vestiaire. Ville de Moulins — Conseil municipal du 29 mars 2019
Maintenant, on va poursuivre après une petite pause. Vous pouvez prendre le temps, si vous voulez feuilleter
la petite brochure qui présente plusieurs pages concernant toute notre action en termes
d’éducation/jeunesse/famille/solidarité : 9,2 millions Euros. Dans le livret, vous trouvez tout ce qu’on fait sur la partie éducation, école, étapes sur la partie accueils périscolaires et extrascolaires avec les Mounines et les restaurants scolaires. La jeunesse avec les trois vecteurs principaux qui sont l’accueil des jeunes, Moulins Permis jeunes et aussi le PIJ, la petite enfance avec les crèches, les structures de parentalité. On a un autre grand chapitre consacré aux personnes âgées et, enfin, dernière partie, les personnes en difficulté. Je signale simplement, pour information, sur le terme de RSA, nous avons 250 dossiers individuels ouverts en 2018. Ce qui montre que c’est un service important pour les Moulinois, auquel nous répondons. Sur la diapositive que vous voyez, nous rappelons les travaux qui sont en cours dans la résidence Sainte-Thérèse, à hauteur de 4,6 millions Euros. C’est un investissement important. Nous apportons une garantie d’emprunt à hauteur de 1,6 million. C’est important. Sans cette garantie de la ville, du budget, de notre budget, par notre budget, cette opération ne pourrait pas avoir lieu.
Voilà, j’ai fini aussi la présentation des différentes fonctions et on ajoute une dernière petite étape, qui consiste
à voir un peu en avant, de regarder un peu de l’avenir, avec une prospective financière sur une idée qu’on peut
se faire sur le financement du plan de mandat, de ce mandat et des cinq premières années du prochain mandat
municipal de cette ville. Il y a, si vous regardez, en tout, sept colonnes qui vont de 2019 à 2025 et nous avons plusieurs lignes par lesquelles nous essayons de déduire étape par étape quelles sont nos marges de financement, nos marges de manœuvre en termes de financement, quels sont aussi nos besoins de financement. Nous allons d’abord faire une première ligne, un premier grand chapitre de lignes. Les trois premuères lignes, des estimations par rapport à l’évolution de nos recettes courantes de fonctionnement. Qu'est-ce que nous attendons sur l’évolution des produits de services et du domaine ? Comment nous estimons les impôts et taxes à l’horizon des cinq six prochaines années ? Comment nous prévoyons l’évolution des dotations et subventions ?
Alors, nous partons sur une grande stabilité dans toute cette partie, avec une augmentation mécanique des bases. Donc sur la partie taxe habitation, taxe foncière bâti, taxe foncière non bâti... mais nous n’attendons pas une très grande évolution. Nous pensons même que la DGF va encore baisser de 1% sur la période en étant prudent. Donc, voilà, ça c’est la situation où on a une ligne plutôt stable sur la recette des courantes de fonctionnement par rapport ... Par contre, les dépenses de fonctionnement évoluent différemment, à la fois pour les charges à caractère général, à la fois pour les charges de personnel. Nous pensons, comme aussi pour l’atténuation du produit, nous pensons qu’il est cohérent, il est prudent de compter sur l’augmentation de 1,5% annuellement appliquée et, par contre, nous avons estimé que les subventions associations devaient geler sur
la période.
Voilà. Et comme ça nous voyons la première ligne tout en bas de la page, avec l’épargne de gestion, c’est-à-
dire ce qui nous reste de l’opération dépenses moins recettes. En 2019, nous voyons 4,1 millions en épargne de gestion. En 2025, tout à la fin, en bas à droite, nous sommes à 3 milhions. Donc, nous attendons une baisse de 25% sur cette ligne, sur ce paramètre épargne de gestion.
Quand nous regardons la prochaine page, nous faisons part de nos convictions dans cette prospective que nous
devons avoir un léger recours à l’endettement. C’est pourquoi la partie de nos charges financières, en termes
d'intérêts de la dette, vont rester à peu près au même niveau de 2019 à 2025. Par contre, sur l’épargne brute, il
y a effectivement une baisse plus considérable encore. On passe de 3,7 mullions à 2,7 millions. Et le remboursement en capital de la dette est encore plus important, en capital de la dette. Du coup, nous avons, aussi, sur la ligne Epargne nette, une baisse plus considérable encore de 2,8 millions. Nous pensons, nous estimons qu’en 2025, nous arriverons à une épargne nette à seulement 1,4 million Euros. Voilà. On arrive à des dépenses d’investissement brutes en millions Euros. Vous voyez les lignes. Ce que je voudrais simplement dire, en conclusion, sur cette page, nous avons un besoin de financements nets sur les cinq premières années du prochain mandat de 7 millions Euros. Nous pouvons couvrir, et c’est pourquoi notre trésorerie est importante, nous pouvons utiliser notre trésorerie à hauteur de 5,4 millions Euros mais nous devons aussi avoir recours à l’emprunt à hauteur de 2,3 millions Euros.
Chers collègues, j’espère que ce rapport a été suffisamment clair pour permettre maintenant un débat substantiel
sur notre budget primitif. C’était aujourd’hui, pour moi, la sixième fois que j’ai pu vous le présenter. C’était
un peu répétitif, diront certains, maïs la fiabilité et la constance et la prudence me semblent de mise quand il s’agit de l’argent des contribuables moulinois. C’était certainement gratifiant lorsqu’on arrive à des résultats qui réunissent les conditions pour un meilleur avenir pour notre ville si appréciée par nous tous. C’était toujours passionnant pour moi de préparer ce budget au cours de ces six dernières années avec Christian PLACE, l’adjoint aux finances, avec Monsieur le Maire, avec l’ensemble des adjoints et collègues de la majorité ainsi que les services finances de la ville, auxquels je voudrais rendre hommage.
10 Ville de Moulins — Conseil municipal du 29 mars 2019
De même, je voudrais remercier les membres de l’opposition pour nos échanges constructifs en commissions
et conseils. C’était aujourd’hui, pour moi aussi, la dernière fois avant les prochaines élections que j’ai présentée ce rapport. Je voudrais simplement dire que c’était un honneur à plein égard et je vous remercie.
MONSIEUR LE MAIRE - Merci. Questions de réaction de l’opposition ?
MONSIEUR LAHAYE - Oui, tout d’abord, je pense qu’effectivement, c’est compliqué de présenter un budget. Ce n’est pas très télévisuel, sans doute. C’est d’autant plus difficile, Stefan le soulignait, que le travail au niveau commission se complique en plus que les indicateurs qu’on a sont analysés avec précaution de par les compétences prises au niveau de l’intercommunalité. Ainsi, on s’est beaucoup interrogé sur les recettes réelles de fonctionnement, qui sont à 1 000 euros, enfin d’après le tableau de la page 3 de notre gros livre, à 1 000 Euros par rapport à 1 500 Euros dans la moyenne de la strate. Donc, on s’est dit : « Comment se fait-il qu’on sorte autant de cette chose-là ? » Et simplement, c’est le transfert effectivement du nombre de salariés et la mutualisation des services qui diminuent de fait la dotation de compensation de Moulins Communauté et qui diminuent nos recettes réelles, réelles de fonctionnement, comme le nombre d’emplois bien entendu, qui joue là-dessus.
Ensuite, 1l y a d’autres points aussi. On comprend mal, aussi, que l’excédent de fonctionnement, qui est de 9
millions d'Euros, amène aussi à une augmentation malgré tout du budget de fonctionnement prévisionnel pour
2019. Ce qu’il faut comprendre aussi, c’est que, effectivement, 1l s’agit que du budget prévisionnel et que c’est
des points de gestion qui ne facilitent pas la lecture forcément de ces budgets.
Moi, je retiendrai, simplement, deux éléments essentiels pour moi de ce budget 2019. La première, c’est que
les dotations de l’Etat restent stables et, si on ajoute la DGF, la dotation de péréquation et la DSU, on arrive à
304 Euros par habitant, ce qui est quelque chose qui compense presque le différentiel de notre potentiel fiscal
puisque Stefan l’a effectivement souligné, Moulins reste une commune où les difficultés sociales sont importantes et je pense qu’il serait intéressant de continuer à se garder ce chiffre-là des dotations spécifiques que l’on reçoit pour voir si l’effort de l’Etat correspond, effectivement, à nos difficultés et à la situation particulière de la commune.
Pour nous, le point de désaccord, qui est profond, c’est les investissements. Ils sont réduits à 223 Euros par habitant cette année. Ils sont en baisse de 12% sur l’an dernier et 1ls sont encore en baisse de 18% sur celui de 2017. Je vous rappelle qu’on était en baisse de beaucoup par rapport à l’ancien mandat. On arrive à un différentiel de 100 Euros avec les villes de notre strate. Cette donnée, en elle-même, traduit le manque de volonté pour nous, politiques, de votre mayorité et relativise votre argument d’une bonne gestion pour l’avenir de notre ville et sur l’attractivité. L'investissement notable de cette année 2019, comme celui de 2018, c’est celui du théâtre, dont on peut se féliciter que cette rénovation soit subventionnée à hauteur de 56%, ce qui montre que les projets structurants sont accompagnés au-delà de la seule DGF, qui semble être le seul critère de votre analyse comptable.
Nos demandes du débat d’orientations budgétaires n’ont pas été suivies d’effets si ce n’est la prise en compte d’une provision pour risques dans le différend qui vous oppose à « APSYS », provision qui reste à hauteur de 200 000 Euros par rapport à un risque de 1,4 million mais qui a le mérite d’exister effectivement et qui peut permettre aussi, disons, de fixer les choses par rapport à l’avenir. Je vous rappelle que, pour mémoire, très vite, on vous proposait, en particulier, de travailler sur un plan de circulation, qui nous semble tout à fait fondamental et même avant la construction du deuxième pont ; des tarifs adaptés pour les services que l’on offre selon les ressources au niveau habitant ; une politique associative que, nous, on souhaite plus généreuse et on pense que le principe de geler, pour les années qui viennent, les aides au niveau de la politique associative, c’est une erreur ; des animations, une véritable politique jeunesse qui prenne en compte, en particulier, les besoins des adolescents. On avait eu l’occasion, aussi, d’engager le débat sur l’amélioration des modes de garde, sur l'adaptation et la gratuité du stationnement limité, bien entendu, en temps mais sur certaines zones, disons, de chalandise et on pense que l’aide au niveau des commerces, qui sont, effectivement avec un temps de fermeture de six mois, ce n’est pas, sans doute, suffisant et qu’il faut aider aussi les commerces existants, par exemple, à rénover leur vitrine. Ce sont des besoins qui ne sont pas forcément très couteux mais qui peuvent améliorer le quotidien des Moulinois et, pour nous, renforcer l'attractivité de notre ville. Ce budget aurait mérité, pour nous, d’être plus ambitieux dans ces choix qui sont proposés.
MONSIEUR LE MAIRE - Yannick MONNET.
MONSIEUR MONNET - Permettez-moi deux petites remarques. D'abord, j'apprécie le fait qu’on n’ait que
vingt-six délibérations. Je fais écho à mon coup de sang de la fois dernière. Vingt-six délibérations, cela permet
de travailler dans de bonnes conditions et j’aimerais bien que les prochains conseils, on ait peu de délibérations,
11 Ville de Moulins — Conseil municipal du 29 mars 2019
quitte à ce qu’on ait plus de conseils mais, au moins, on a le temps de regarder les documents. Donc c’est plutôt appréciable.
La deuxième chose, c’est que j’étais vraiment inquiet, depuis le dernier conseil, je lis la presse, comme vous,
la presse locale, j'avais l’impression qu’il y avait un peu de division puis, là, je m'aperçois que, dans votre
majorité, en fait, il n’y a pas de division du tout. J’ai écouté la présentation, pas avec plaisir parce que ça ne
me procure pas de plaisir mais je vois que la ligne budgétaire reste cohérente avec ce que vous faites depuis
vingt-cinq ans. Et donc, de ce point de vue-là, je suis un peu rassuré sur votre manière d’aborder l’année
prochaine.
J'ai trouvé la présentation de Stefan très convaincante dans ce que vous avez l’habitude de faire depuis vingt-
cinq ans.
Sur le budget, je vais repartir de ce que je vous ai dit la dernière fois. Alors, j’ai modifié mon slogan parce que,
comme je sais que, parfois, vous êtes d’une capacité d’écoute réduite, puisque très vite, vous me coupez la
parole, je maintiens l’idée que vous préférez le parpaing à l’humain. Et je pense que c’est ça, pour moi, le
problème de ce budget. Depuis vingt-cinq ans, il y a des choses qui ont été... Le parpaing .. AIN G à la fin.
Mais pour que cela rime avec humain. C'était pour faire percutant. Depuis vingt-cinq ans, vous avez fait des
réalisations, Monsieur le Maire, Vous, avec vos équipes successives. Et des réalisations qui ont été
intéressantes, qui ont été bonnes, je trouve. Il y a le CNCS. J'en ai noté quelques-unes. La place d’Allier.
Quoiqu’on pense de ces réalisations, en tout cas, elles ont apporté du plus et elles ont fait changer Moulins. C'est indéniable et je pense qu’on ne peut pas le nier. Place de la Liberté, Place de Lattre de Tassigny. Il y a même des projets. On a réussi à vous convaincre sur certains projets. Je pense à l’aménagement de la Plaine des Champins puisque je rappelle que c’est quelque chose que l’on avait porté avec mon collègue lors du précédent mandat. L'aménagement de la Plaine des Champins, qui est plutôt une réussite et où les gens vont et participent. C’est plutôt intéressant.
Deuxième projet qu’on a réussi à vous convaincre, c’est le deuxième pont. Puisque je rappelle que les dix
premières années de votre mandat, vous étiez farouchement contre. Si si, si si, si, si, Christian. Mais tu n’étais
peut-être pas encore là, c’est pour ça. Donc, il y a des choses qui se font. Moulins bouge. Néanmoins, c’est
pour ça que je vous dis que vous préférez le parpaing à l’humain, néanmoins, il y a beaucoup de faiblesses et
beaucoup de manques. Des manques très importants, notamment en termes de moyens humains et moi,
vraiment, sur ce budget-là, qui est dans la même ligne que ce que je connais depuis vingt-cinq ans, que je
m'intéresse à la vie locale, c’est la vraie faiblesse.
Des exemples. Je vous ai pris des exemples. Question d’urbanisme : regardez l’état des routes, l’état de la
voirie à Moulins. C’est quand même un vrai problème. C’est quand même un vrai problème pour ceux qui se
déplacent, à deux roues notamment. C’est très compliqué de se déplacer à Moulins. L'état des trottoirs. Rue de
Refembre, vous avez un bloc sur un trottoir où il y a un trou ou alors je ne sais pas, une dalle qui est tombée.
Il y a, certes, des barrières qui ont été mises mais je pense qu’il faut qu’on attende qu’un gamin tombe dedans
pour que ça bouge. C’est un problème !
Les passages piétons. En bas de la Place d’Allier, vous avez un passage piéton qui est effacé depuis deux ou
trois mois. Si je vous dis ça, c’est que si on avait des services techniques renforcés, c’est ça des moyens
humains ; des moyens humains, c’est des services à la population. Si on avait plus de services, techniques par
exemple et bien, ces questions-là d'aménagement de l’espace urbain ne se poseraient pas. Et d’ailleurs, on
respecterait davantage les Moulinois dans leur vie quotidienne,
Deuxième exemple : politique jeunesse. Et là, je trouve, je le dis, j’ai été injuste, je pense, avec Béké sur la
question de la politique jeunesse. Parce que, le fond du problème, ce n’est pas qu’il n’y en ait pas. Le fond du
problème, c’est qu’il n’y ait pas de moyens. Ce n’est pas toi qui décides du budget, je le sais très bien. Bien,
écoutez, aux Echarteaux, selon mes informations, il y a tout un groupe. Plus rien aux Chartreux. Mais c’est
évident que si on ne met pas des animateurs. c’est évident que si on ne met pas des employés municipaux,
des gens qui sont au cœur de ces quartiers, c’est évident que ça ne peut pas fonctionner. Donc, ça aussi, c’est
du fonctionnement. Ça aussi, c’est des moyens humains. Et ça aussi, ça compte pour les habitants. En tout cas,
il y a eu un déclin depuis vingt-cinq ans sur ces moyens.
Troisième exemple : la vie associative. Vous avez annoncé, je crois, lors du débat d’orientations budgétaires,
le gel des subventions aux associations. Ce qui est quand même un vrai problème puisque les associations
participent à la solidarité de la ville. Vous le savez d’ailleurs. Et du coup, cette politique de contraction du
fonctionnement vous conduit à ces choix qui... moi-même, enfin. je les conteste bien évidemment.
Dernier exemple sur la question du commerce. Vous agissez sur le centre-ville. Ça donne des choses positives,
d’autres un peu moins. Il faudrait encore qu’on ait l’ensemble des éléments. Vous avez agi sur la périphérie. Il y à une dernière zone qui manque. C’est ce que j’appelle la première ceinture. Celle qui est juste après le centre- ville. C’est une vraie difficulté. Alors, je ne vous reproche pas de ne pas le faire mais il faut qu’on s’en préoccupe parce qu’il y a de nombreux commerces de proximité qui ferment. Carrefour Market vers la gare,
12 Ville de Moulins — Conseil municipal du 29 mars 2019
c’est une vraie difficulté pour les riverains qui sont, souvent d’ailleurs, des personnes âgées qui n’ont pas de véhicule et qui allaient dans ces commerces. J’ai entendu dire, ça reste à confirmer, que Lidl, Route de Lyon, allait se déplacer dans la zone. C’est un vrai problème pour les gens qui habitent ce quartier-là..... Et la rue des Garceaux. On a agi quand on a vu les enseignes fermer au centre-ville. II faut qu’on se préoccupe aussi de ce que j'appelle cette ceinture. Vous comprenez ce que je veux dire. C’est aussi les commerces dans les quartiers qui ferment... aux Chartreux. Alors, peut-être que le projet de réhabilitation apportera du plus. Sur Moulins Sud, on a eu des pertes aussi, qu’il faudrait peut-être qu’on mette sur la table et qu’on discute. Donc, ce commerce-là, il faut vraiment qu’on s’en préoccupe mais je ne vous reproche pas de... ce n’est pas que je vous reproche de ne pas vous en occuper mais, forcément, si vous avez moins de moyens municipaux, moins de personnel dans les services, et bien c’est moins de personnes qui travaillent sur ces questions. C’est ça du fonctionnement. C’est ça investir sur l’humain. S’investir sur du personnel qui se préoccupe du quotidien des habitants.
Et c’est ce que je vous reproche dans ce budget essentiellement.
Le deuxième grand reproche que je vous fais, alors je vous fais beaucoup de reproches .... enfin, je suis là pour ça mais, en tout cas, je vous le dis très sincèrement. Je pense que vous n’êtes pas à l’écoute.. plus à l’écoute. Quand je dis : « Vous », Monsieur le Maire, on est d’accord, c’est vous et votre équipe. Ce n’est pas personnel. Vous êtes une équipe bien évidemment. C’est votre majorité, hein. Vous n’êtes plus à l’écoute. Parce que, moi, quand j'écoute la présentation de Stefan, qui dit grosso modo : « tout va bien à Moulins ». Je pense qu’on ne vit pas dans la même ville. Et je pense que, là où vous n'êtes plus à l’écoute, on le constate à travers des grands sujets.
Premier sujet : « APSYS ». Sur le fond, je pense que vous aviez raison. Par contre, je pense que vous n’avez pas assez écouté vos conseillers ou peut-être pas écouté les bons. Et je pense que, si aujourd’hui, on est condamné au tribunal, c’est parce qu’on n’a pas fait les choses correctement. En tout cas, c’est ce qui est reproché dans le rendu du tribunal.
Deuxième sujet : sujet qui va vous paraitre, peut-être, anecdotique mais que je trouve très, très marquant et très
important. La question des taxis moulinois. Je vous en ai parlé la dermière fois. Aujourd’hui, il y a conflit entre les deux sociétés de taxis moulinoises sur notre ville. Non, non. Il y a conflit. Et aujourd’hui, ceux qui règlent le conflit, c’est l’Etat. C’est l’Etat qui est intervenu. C’est l’Etat qui a enlevé la barrière. Mais nous, en tant qu’élus, les taxis. alors une des deux sociétés — mais je ne prends pas position sur les sociétés — mais je pense qu’elles auraient aimé que la municipalité s’investisse dans une médiation plutôt que ça se termine au tribunal. Mais bien sûr. Et ça n’a pas été le cas, Christian. Ça n’a pas été fait. Je suis désolé, ça n’a pas été fait... pour plein de raisons que tu connais certainement mieux que moi.
Troisième exemple : stand de tir. Je vous ai prévenu... On en a parlé du stand de tir. Alors, contrairement à ce que tu as dit, Johnny, le rapport acousticien a bien été remis au juge. Rapport qui a été fait par un expert, nommé par le juge. Donc indépendant. Je ne connais pas le rapport. Par contre, c’est un rapport qui a été fait objectivement chez la personne plaignante et au stand de tir. Je vous ai dit qu’il fallait qu’on en fasse un sujet parce qu’il y a une compétition qui est prévue mais si, demain, le tribunal décide de suspendre l’activité du stand de tir, qu'est-ce qu’on va faire de cette compétition ? Vous comprenez ? C’est grosso modo, alors ce n’est pas comme « APSYS » mais c’est qu’à un moment donné, il faut écouter ce que les gens disent et il faut écouter ce qui se passe dans la ville, je pense.
Dernier exemple : je sais qu’il y a une question là-dessus, c’est Emmaüs. Mais là, très sincèrement, ce n’est pas une question d’écoute. Je crois qu’on en est au niveau du mépris. Moi, je le ressens profondément comme ça. Vu que ce que j’ai lu dans la presse récemment, Nicole, il y a une forme de mépris sur cette situation. J'espère qu’on aura un débat en fin de séance, parce que je pense que Jacques a déposé une question diverse. Donc, je ne m’étendrai pas sur la question d’Emmaüs tout de suite. On aura l’occasion d’en reparler à la fin. Mais ces exemples me font dire que, vraiment, je pense que vous n'êtes pas assez à l’écoute des habitants de la commune et de ce que les habitants ont comme besoins. Il y a des choses où ça tombe juste et il y a des besoins qui ne sont pas remplis. C’est pour ça que je conclurai, je m’excuse si j'ai été un peu long, moi je pense qu’il faut libérer du fonctionnement pour donner des moyens mieux à la ville, pour qu’elle soit au plus proche des besoins des habitants. Et je pense que ce budget n’a rien d’innovant malheureusement. Et il est dans la droite ligne de ce que l’on connaït depuis vingt-cinq ans.
Je vous remercie.
MONSIEUR DELASSALLE - Oui, je voulais... d’abord, je partage totalement ce qui vient d’être dit par
Jacques et par Yannick. Donc, je ne vais pas en rajouter là-dessus. Je voulais venir sur des questions, sur des précisions à la lecture du budget, sur un certain nombre de lignes où j’aurais quelques explications. Mais la manière dont Stefan a terminé, en disant « C’est mon dernier budget », je m'étais dit « On aura toujours le temps », et je pensais qu’il y aurait toujours le budget de l’an prochain pour parler du moment où on change.
13 Ville de Moulins — Conseil municipal du 29 mars 2019
Ça veut dire qu’il n’y aurait pas de budget présenté, ou c’est que j’ai mal compris, avant les prochaines
élections. Et donc, j'ai envie de dire, comme je n’ai pas suffisamment préparé, je m’apprêtais à le faire un jour,
j'ai envie de dire il y a deux manières de lire à cet instant. La première, ce pourrait être « Qu’avez-vous fait de
vos vingt-cinq ans ? ». Première question. La deuxième : « N’aurions pas pu faire mieux pendant vingt-cinq
ans ? ». Je resterais plutôt sur la deuxième.
Et, ceci dit, je voulais quand même quelques précisions ou explications. On dit: « On ne diminue pas le personnel ». Page 12, moi, je lis : « Une diminution de 187 000 Euros. » C’est que je me suis trompé. 187 000 Euros, c’est quand même une diminution. Alors, je ne reviendrai pas mais, peut-être, quand même, un peu plus de précisions. J'avais remarqué les honoraires qui augmentent de 150 000 Euros. Tu as donné une réponse. Moi, je voudrais un tout petit peu plus de ... les honoraires qui bougent de 150 000 Euros. Tu as commencé à répondre. J'aimerais un peu plus.
Ensuite, sur les frais de communication qui bougent de 40 000 Euros, c’est beaucoup. Toujours à la page 11.
Et puis, à la page 14, il y a dépenses imprévues : 1 million d’Euros. 1 million d’Euros, ce n’est pas rien. Donc,
« imprévues » : est-ce que c’est pour rajouter, éventuellement, aux 200 000 Euros par rapport à « APSYS » ou
est-ce que c’est autre chose ? Mais ça mérite qu’il y ait explication.
Voilà merci.
MONSIEUR LE MAIRE - Pas d’autre intervention ? Je vais passer la parole à Stefan LUNTE pour les aspects
techniques qui étaient évoqués par Jacques LAHAYE, les dotations, les montants, les excédents, etc.
MONSIEUR LUNTE - Oui, je me limiterai évidemment, simplement, aux remarques qui ont directement un
lien avec le budget et la présentation du budget. Jacques premièrement, tu as insisté, et là je ne peux que te
l’accorder, il y a effectivement, avec l’imbrication avec la mutualisation, c’est plus compliqué de faire une
lecture propre et précise du budget. C’est avec la mutualisation qui baisse nos dépenses mais qui baisse aussi
nos recettes. Mais, par contre, ça s’équilibre à la fin.
Tu as remarqué que c’était un manque de volonté, c’est ton deuxième grand point, un manque de volonté dans
notre budget. Alors, supposons simplement que nous aurions fait tout ce que tu nous as proposé, et nous
l’aurions fait cette année, en ce budget. Ton commentaire aurait été de dire que c’était un budget électoral. Ah
là, allez, avant les élections, on se met, d’un seul coup, à dépenser sur une baisse de tarifs ou de services, de
donner plus aux subventions, ainsi de suite. Donc, je préfère notre approche qui veut dire qu’on sanctuarise
notre budget de toute considération de ce genre et de rester dans une réflexion à long terme et nous préférons
le long terme pour la ville et pour financer nos projets structurants et, notamment, pour financer le grand projet
du pont.
Concernant Yannick, bon, tu nous as d’abord dit qu’on a une ligne budgétaire cohérente et que les choses se
sont faites depuis les vingt-cinq dernières années à Moulins. Don't acte. Tu as ensuite dit : « Par contre, il
manque des moyens humains » sur tout un tas de choses. On peut en discuter en détails mais, simplement, sur
la logique. Tu dis aussi: « Vous n'êtes pas à l'écoute. » Là, j’ai trouvé plutôt polémique ton approche.
Simplement si on avait suivi ta démarche, c’est-à-dire augmenter le fonctionnement, ta première remarque n’aurait pas pu avoir lieu. Alors, on n'aurait rien fait à ce moment-là. Donc, je trouve, à ce moment-là, un peu contradictoire ce que tu nous as dit.
A Daniel, je voulais répondre, d’abord, sur le personnel. C’est le même nombre de personnes qui sont
embauchées. Il y a une petite variation de la barre sur le fait que les personnes qui sont parties à la retraite et
d’autres qui sont rentrées, donc le salaire n’est pas le même. Et il faut dire aussi que nous avons surestimé un
petit peu, l’année dernière, cette somme-là mais on a toujours le même nombre de personnes qui sont
embauchées, employées par la ville de Moulins.
Sur les honoraires, je n’étais peut-être pas assez clair. Simplement, l’Etat nous oblige de faire un certain nombre
d’études sur l’état de nos bâtiments, l’amiante, la performance énergétique, ainsi de suite. et pour faire ça,
cette année, on a prévu de faire ça cette année et c ‘est pourquoi on a augmenté cette ligne-là. Et 1 million Euros
d’imprévus ? non, il n’y a rien de spécial de prévu. C’est justement imprévu. Par contre, ça peut être devenir
du prévu dans l’année suivante et les années après. C'est-à-dire ça servira évidemment aussi pour prévoir le
financement du deuxième pont.
MONSIEUR LE MAIRE - Je pensais que tu allais répondre à la première remarque qui avait été faite par
Jacques LAHAYE qui, elle, est purement budgétaire, à savoir que le budget d’investissements baissait d’année
14 Ville de Moulins — Conseil mumicipal du 29 mars 2019
en année. C’est faux. Et s’il faut répondre à ça, c’est le premier point qui concerne le budget, c’est bien faux
parce que, évidemment, ce qu’il faut prendre, c’est le budget et le budget annexe. Je pense, par exemple, au
théâtre qui n’est pas dedans. Par définition, il faut prendre l’ensemble et on ne peut pas dire, c’est une contre-
vérité, que ça baisse. Je pense, par exemple, cette année où 3 549 000 se trouvent dans un budget annexe. Alors
évidemment, si on les enlève, on n’est pas honnête vis-à-vis des Moulinois. Donc, ça, il faut bien le prendre en
compte. Il y a le budget du théâtre, il y a le budget de l’eau, etc. Donc, une fois qu’on a pris ça.
MONSIEUR LAHAYE - Le budget, en page 3, donne 123 euros par 20000 habitants, ce qui fait 4 460 000.
Donc voilà. On compare ce qui est comparable. C'est-à-dire que la page 3, c’est les informations générales,
informations statistiques, fiscales effectivement financières. J’ai comparé 2017, 2018 et, effectivement, 2019.
C’est tout.
MONSIEUR LUNTE - Notre engagement était d’abord de fêter notre mandat, notre projet de mandat et,
deuxièmement, de respecter aussi une moyenne de 5 millions Euros sur l’ensemble de notre mandat. Nous
avons encore 2020 devant nous pour rentrer dans nos clous.
MONSIEUR LE MAIRE - Je vais passer la parole à Christian sur le point qui le concerne.
MONSIEUR PLACE - Oui, alors, je vais répondre à Yannick, toujours excessif dans ses propos d’ailleurs. Mais enfin, déjà, dans un premier temps, tu parles d’un côté technique. Je voudrais te signaler, quand même, que, sur les trottoirs, s’il y a un trou et qu’il est mis en sécurité, c’est qu’il va être traité. Alors peut-être pas obligatoirement d’ailleurs par la municipalité parce que ça peut être une autre entreprise, notamment je prends, ça peut être GRDF, ça peut être ERDEF, ça peut être les PTT, qui ont un souci et qui doivent, eux, évidemment, venir réparer ce qui leur incombe. Donc, s’1l y a des trous sur les trottoirs, en général, quand ils sont menaçants pour la santé publique, nous intervenons. Ou nous faisons intervenir les entreprises qui sont destinées pour faire Ça.
En plus, moi, je tiens, quand même, parce qu’on s’en aperçoit maintenant, je tiens quand même à remercier et
féliciter les Moulinois qui assurent l’entretien du trottoir qui est devant leur habitation. Et, notamment, depuis
deux ans, depuis qu’il nous est interdit d’utiliser des produits phytosanitaires, et bien, on voit, ça nous arrive
assez souvent de voir des Moulinois qui, eux, entretiennent la partie du trottoir qui est devant leur habitation.
Maintenant, en ce qui concerne la peinture, je te prie de m’excuser mais c’est un problème tout à fait technique.
Il faut savoir que, en hiver, et bien on ne peut pas appliquer de la peinture sur la chaussée. C’est un problème
tout à fait technique. Il faut qu’il fasse plus de 12 degrés. Il ne faut pas qu’il pleuve. Enfin, bon, ce sont des
contraintes techniques que l’on est obligées de respecter et c’est pour cela qu’en principe, en hiver, on ne peut
pas mettre en place ce problème.
Maintenant, le problème des taxis. Je vais te dire que je bouillais parce que j'irais jusqu’à dire, et je suppose
que les taxis nous suivent ce soir, parce que, figure-toi, tu l’as tout à fait bien relaté, que la gestion des taxis
n’incombe pas à la municipalité mais à l’Etat, à la préfecture. Dont acte. Par contre, dire qu’on ne s’en occupe
pas, je suppose que Monsieur MITTON, j'espère qu’il nous voit, ou Monsieur LACROIX, qui est le président
des taxis, pourront te dire que, dès lundi, ce lundi-là et mardi, j’étais dans leurs locaux et que, mardi d’ailleurs,
avec Sébastien WURCKLER, notre agent technique, nous nous sommes déplacés tous les deux pour mettre en
place, donc, une solution les concernant et, notamment, dans le cadre d’un litige avec l’autre société. Et que,
j'allais dire, séance tenante, non mais une heure après, je dis bien une heure après, ils étaient en possession
d’un document de la Mairie leur autorisant de faire les travaux qu’ils nous avaient demandés. Alors, si ce n’est
pas ça la réactivité et si c’est pas ça s’occuper de la population, et notamment des taxis, je ne sais pas ce qu’il
faut faire.
MONSIEUR LE MAIRE - bien Christian. Question ? non ?
MONSIEUR PLACE - non mais c’est fort désagréable de t’entendre dire qu’on ne s’occupe pas des taxis.
MONSIEUR MONNET - Christian, je ne suis pas amnésique. Toi non plus. On a reçu un mail. Tu as vu le
ton du mail. Tu estimes que c’est un mail apaisé ?
MONSIEUR PLACE - Je n’ai pas reçu de mail moi. Je n’ai pas reçu de mail.
MONSIEUR LE MAIRE - Et bien, il a reçu un mail. J'étais en copie. Un certain nombre d’élus étaient en
copie. Alors, je regarderai si tu étais dans les destinataires.
15 Ville de Moulins - Conseil municipal du 29 mars 2019
MONSIEUR MONNET - quand la personne finit en disant : « On va tenter de garder notre calme dans cette
situation », non, ce n’est pas une situation apaisée. Tu ne peux pas ignorer cette situation. Tu ne peux pas. et
je ne dis pas que tu en aies contact directement mais tu ne peux pas l’ignorer. C’est très tendu. Je pense que
non. Alors que tu aies fait des choses, peut-être. Mais il en reste à faire parce que, vraiment, c’est une situation
qui est difficilement tenable pour certains taxis. Pour certains. et je ne prends pas position en disant cela.
MONSIEUR PLACE - je n’en disconviens pas. Il y a un problème. Il y a un litige entre deux sociétés de taxis et je dois te dire que ce n’est pas vraiment à nous à nous interposer entre ces deux sociétés. Ils ont des problèmes de fonctionnement, qu’ils les règlent entre eux et ça ne dépend pas de la municipalité. Bien sûr, et comme je te l’ai dit, lorsque l’on peut être un arbitre, un intermédiaire, nous le faisons et je pense que c’est ce que j’ai pu faire, et lundi, et mardi, avec les taxis.
MONSIEUR LE MAIRE - Danielle DEMURE.
MADAME DEMURE - Oui. Donc quelques mots. Yannick, tu as regretté le gel des subventions pour les
associations. Je voudrais quand même te rappeler le budget global pour les associations : 1 890 000 Euros,
toutes associations confondues c’est-à-dire les associations culturelles, les associations sportives, les associations sociales et toutes les autres. On arrive à un budget global de 1 890 000 Euros. Il ne faut pas oublier, non plus, toutes les aides logistiques, toutes les aides en matière d'équipements, en matière de main d'œuvre plus la gratuité des salles. Chaque fois qu’une association organise une manifestation, nous avons tout le personnel, un personnel important qui se charge de monter les équipements pour ces manifestations. Done, il
faut quand même en tenir compte.
MONSIEUR LAHAYE - Il y a quand même un point, Danielle, c’est qu’il faut rappeler, quand même, qu’il
y a le CCAS dedans et qu’il y a effectivement le budget annexe au niveau théâtre et que cela représente déjà 800 000 Euros.
MADAME DEMURE - oui, je sais bien.
MONSIEUR LAHAYE - Et donc, ça tempère.
MONSIEUR MONNET - Juste une réponse rapide. Mais c’est quand je dis que vous n’écoutez pas assez, je n’ai pas dit que la Mairie ne faisait rien pour les associations. Je dis que si le budget des dons aux associations, non je n’ai jamais dit que la Mairie ne faisait rien. J’ai dit que je regrettais le gel. Si la Mairie donne 1 800 000 aux associations,
MONSIEUR LAHAYE - 1 000 000...
MONSIEUR MONNET - 1 000 000. Ça veut dire qu’on a un fort tissu associatif. Mais je dis aussi que les
besoins de solidarité sont tels, enfin je ne l’ai pas dit mais je vous le dis, les besoins de solidarité sont tels que
je regrette le gel des subventions aux associations. Je n’ai jamais dit qu’on ne faisait rien. Simplement, je pense qu’on devrait certainement essayer de faire un peu plus pour certaines associations qui, franchement, ont des besoins et, parfois, ont des difficultés. C’est tout.
MONSIEUR LAHAYE - Si on compte 1 000 000 d’Euros, il n’y a pas de crèche municipale. Il y a, dans le
million d'Euros, 300 000 Euros pour les crèches. C’est pareil. C’est une aide. D’accord, c’est une aide à une
association mais c’est aussi parce que les associations remplissent des choses que la Mairie ne fait pas
forcément quoi. Il en va de même pour le PIJ. Il en va pour un certain nombre de choses. Donc, je vais dire, il faut aussi regarder par rapport à ce qu’on a. Il n’y a pas rien, c’est clair mais c’est moins d’un million en tout cas. Le chiffre de 1 800 000 est largement dépassé, enfin exagéré.
MADAME DEMURE - Mais il est vrai qu’on a un tissu associatif qui est extrêmement riche par rapport à
d’autres villes. On a un tissu associatif vraiment très riche.
MADAME TABUTIN - Il faut peut-être ajouter, aux montants des subventions, toutes les mises à disposition gratuites des salles et, j’ai pour preuve, le témoignage, notamment d’une association, les Restaurants du Cœur. On ne peut pas dire qu’ils ne sont pas dans le domaine de la solidarité et qui reconnaissent véritablement que
16 Ville de Moulins — Conseil municipal du 29 mars 2019
le fait de leur mettre à disposition, gratuitement, les locaux plus gratuitement les charges, est une aide très précieuse, Donc, je pense qu’il faut aussi, parfois, tenir compte des aides indirectes qui permettent aussi, aux
associations de fonctionner.
MONSIEUR LE MAIRE - Bien. Mes amis. Je vais vraiment partir de la question de Daniel DELASSALLE.
Mais qu'est-ce que vous avez fait de vos vingt-cinq ans. Ça véritablement, Daniel, 1l fallait le sortir. Mais, puisque tu me le demandes, ce qu’on a fait de ces vingt-cinq ans, je vais te répondre. Et comme je suis plutôt un homme bon, je ne te poserai pas la question : « Qu'est-ce que l’opposition a fait de ces vingt-cinq ans ? ». Et donc, je vais répondre maïs, après, on passera aux votes. Qu'est-ce qu’on a fait de nos vingt-cinq ans ? Premièrement, on n’a pas accru, sur les Moulinois, et les impôts, et la dette. Alors, je sais bien qu’on est dans un pays drogué à la fiscalité. On est dans un pays, ah si, je regrette... Le taux d’imposition sur les Français n’a cessé d’augmenter. Ce n’est pas un problème, d’ailleurs, de gauche, de droite. Je dis simplement qu’on a une première réaction en France : on taxe et on pèse sur les Français. Deuxième réaction qu'on a en France, c'est d’avoir une dette qui augmente régulièrement. Qu’est-ce qu’on a fait ? On n’a, depuis vingt-cinq ans, jamais augmenté les taux d’imposition à Moulins. Et depuis qu’il y a une Communauté d’Agglomération, on ne les a d’ailleurs jamais augmentés depuis la création de la Communauté d'Agglomération. Pour que les Moulinois comprennent ce que ça signifie : dans le même temps, et on n’a même pas, d’ailleurs, depuis cette date, donc dans les vingt dernières années, la fiscalité sur les villes, comme Moulins, c’est-à-dire entre 10000 et 100000 habitants, ont augmenté, en moyenne, de 31%. Je répète : les villes dans lesquelles se trouvent, la catégorie dans laquelle se trouve Moulins, la fiscalité, le poids de la fiscalité sur les habitants, ont augmenté, en moyenne, de 31%. Nous avons, aujourd’hui, une fiscalité, en nous comparant aux villes comparables, une fiscalité
inférieure de 9%.
Deuxièmement, nous avons un endettement, pour la Ville de Moulins, qui est la moitié de celui des villes
comparables. Je répète : pour nos enfants, la fiscalité, c’est ce qu’on paie. La dette, c’est ce que payeront nos enfants. A Moulins, on a une dette qui est la moitié de la dette, moyenne par habitant j’entends, des villes comparables dans notre catégorie de 10 000 à 100 000 habitants. Nous avons fait ça, je le rappelle, alors que le potentiel fiscal, c’est-à-dire la richesse par habitant est inférieure à Moulins. Elle est d'environ 40% inférieure à ce qu’elle est ailleurs. Ça, c’est la première chose qu’on a fait depuis vingt-cinq ans. La deuxième chose qu’on a fait, c’est que, alors que les villes moyennes, c’est bien connu dans ce pays, ont été confrontées à des problématiques majeures, que, dans la plupart des villes moyennes, les commerces ont été sinistrés, que, dans la plupart des villes moyennes, la vitalité a été réduite, et bien nous avons, je pense, mis, pas dans tous les domaines mais dans certains domaines, essentiels, on a permis à nos habitants d’avoir une offre, une qualité de vie, je le pense, tout à fait remarquable. Premier point sur le commerce. Qu'est-ce qu’on a fait ? On a fait qu’aujourd’hui, alors que la vie commerciale, dans les villes moyennes, est parfois sinistrée, nous avons, aujourd’hui, les chiffres qu’on vous a donnés, à savoir, dans l’hyper-centre, un taux de vacance de 2% et, dans le centre, c’est-à-dire l’hyper-centre et ce qu'il y a autour, un taux de vacance moyen de 9%. Certes, Yannick veut dire, non mais attendez, mais qu'est-ce que vous faites à l’extérieur ? Et puis, bientôt, on va être au-delà de l’extérieur. Bien sûr, il y a toujours des choses à faire. Mais on commence par dire qu’en vingt-cinq ans, on a réussi à sauver une vitalité commerciale dans le centre-ville et la preuve, je le répète, c’est que les managers de centre-ville viennent voir, à Moulins, des solutions pour les prendre chez eux, qu’une commission d’enquête parlementaire est venue voir, à Moulins, pour voir comment on avait fait. Donc, on n'a jamais dit que tout était gagné pour l'éternité mais alors que la qualité de vie, notamment la vitalité commerciale, s’est profondément dégradée dans beaucoup d’autres villes, et bien, en vingt-cinq ans, on a fait, de Moulins, une ville qui a sauvé son commerce en centre-ville, à l’évidence en hyper-centre et en centre-ville. Il y a encore, bien entendu, à faire, mais ce que je constate, c’est qu’on vient voir à Moulins comment on a pu faire et que je constate, également, c’est qu’on vient d’autres villes, et des villes alentour, faire, que ce soit à Noël, que ce soit les samedis, des gens qui viennent d’autres villes et qui viennent à Moulins.
Deuxième exemple : qu’est-ce qu’on a fait ? On a fait, à Moulins, je le rappelle, en termes d’habitat, et je rends
hommage à Moulins Habitat, on a fait une opération tout à fait exceptionnelle dans le renouvellement urbain
des quartiers Champins, Champmilan, Nomazy, et où on a donné, par un investissement énorme, avec des aides
qui ont été allouées, qu’on a pu solutionner, et on a réussi à redonner, parce ce que c’est ce que j’ai entendu,
c’est pas moi qui l’ai dit, j’ai entendu, une fierté à des habitants qui ne sont pas les plus chanceux dans la vie
et qui ont eu, que ce soit au niveau du traitement de l’espace public, au niveau d’opérations qui sont menées
sur leur logement, et bien, des résultats très importants. Et qu'est-ce qu'on va faire demain ? Parce que vingit-
cinq ans, c’est court, et bien, on va continuer. Et demain, chère Nathalie, qu'est-ce qu’on va faire ? Et bien, on
va faire, dans le Nord, aux Chartreux, ce qu’on a fait dans le Sud. Et donc, qu'est-ce qu’on a fait dans ces vingit-
cinq ans, on a beaucoup agi, et notamment sur les quartiers de logements, dans les quartiers qui ne sont pas
17 Ville de Moulins — Conseil municipal du 29 mars 2019
encore une fois les plus chanceux. Qu’est-ce qu’on va faire maintenant ? Et bien, on va continuer pour faire
dans le Nord ce qu’on a fait dans le Sud. Et on va continuer dans cette voie.
Qu'est-ce qu’on a fait ? Beaucoup de villes ont été construites en tournant le dos à un fleuve, à un lac, etc.
Nous, on a revitalisé et, encore une fois, qu’on puisse ne pas noter, en disant, Yannick, même si t’as changé la pierre en parpaing, ça ne change rien. Tu nous dis : « Mais pourquoi vous privilêgiez le parpaing aux hommes ? Pourquoi vous privilégiez les pierres à l'humain ? » Mais c’est extraordinaire. Dans les pierres, c’est-à-dire les investissements qu’on fait sur les places du centre-ville, qui est-ce qu’il y a ? si ce n’est des hommes et des femmes et des enfants. Si on parle de l’investissement qu’on fait, sur les berges. Mais qui est-ce qui vient sur les berges, jouer sur la plaine de jeux des Champins ? Qui est-ce qui vient sur les berges se promener ? Je vais vous dire : c’est plus que de l’humain. C’est de l’humain dans toutes les classes sociales. Il y a des gens aisés, il y a des gens de classe moyenne et 1l y a des gens pauvres. Qui est-ce qui vient se réunir et se retrouver sur les places ou sur les berges de l’ Allier ? C’est des jeunes, c’est des enfants. C’est des jeunes, c’est des parents, c’est des grands-parents. On a toutes les classes sociales. On a toutes les classes d’âge. Et bien, qu'est-ce que c’est si ce n’est pas l’humain ? Qui est-ce qui vient sur les places du centre ? Qui est-ce qui vient sur les berges ? Qui est-ce qui vient dans les espaces publics ? C’est des gens qui viennent de la ville, du centre, des quartiers autour, des communes de Moulins Communauté, des communes rurales. On s’y retrouve et qu'est-ce que c’est que la vie dans une société ? C’est bien de faire en sorte d’attirer des gens de conditions différentes, d’âges différents, de localités différentes. Moi, c’est ça, pour moi, l’humain. Alors, effectivement, opposer le parpaing à la pierre, c’est ...bon, tout ça c’est comme il a dit, c’est pour faire des rimes. Je me réjouis et je rends hommage à la vocation poétique de l’opposition mais, en tout état de cause, pour moi, quand on réaménage les places du centre-ville, quand on fait de la vitalité au sein des centres-villes par les commerces ou, Daniel, par des animations et bien c’est tout le monde qui en profite. Comme quand on a réussi, en quelques années, à faire un marché de Noël. Qui est-ce qu’il y a sur le marché de Noël ? C’est des hommes, c’est des femmes, c’est des enfants. C’est de l’humain. Quand il y a une animation comme le carnaval, c’est dans dix jours, et bien, c’est des gens qui se retrouvent, qui partagent une émotion. C’est ça la vie. Et c’est vrai qu'il vaut mieux avoir des espaces pour les accueillir que des murs avec des parpaings pour les séparer. Pour moi, une ville, on vit ensemble. On ne vit pas les uns à côté des autres. Quand j'entends dire qu’on ne tient pas compte de l’humain, mais cette ville qui fait des choses qui ont vraiment du cœur, du sens, en essayant de donner, dans une société qui sépare, qui divise, qui essaie de favoriser les rencontres entre les générations, le partage de vécu entre des générations, ce n’est pas de l’humain ça ? Quand, grâce à la pierre, vous avez fait Bon Pasteur, il y a une trentaine de seniors et une trentaine de jeunes, des étudiants, des jeunes actifs et qu’ils ont une entrée commune, une boîte à lettres commune, qui se rencontrent, une salle commune pour faire ensemble des choses, ce n’est pas de l’humain ça ? Quand on a un permis jeune, où on donne aux jeunes la moitié du coût du permis et qu’en échange, ils vont faire soixante heures dans un projet, de type humanitaire, dans une association, ce n’est pas de l’humain ça ? Et donc, oui, on a réussi à faire ça. Et c’est vrai, 1l faut le dire peut-être à Daniel parce qu’il demande qu'est-ce qu’on a fait pendant vingt-cinq ans, c’est vrai qu'on n'a pas communiqué dessus. Ça, je reconnais, je plaide coupable. Il faut lui dire : il y a, à Moulins, le premier musée de France pour les agglomérations de moins de 100 000 habitants. C’est vrai, on a été discret. Il ne sait pas qu’il y a le Centre National du Costume de Scène. En douze ans, ce musée a été le premier musée de France. Ce n’est pas moi qui le dis. Il a été reconnu sur soixante critères. 100 000 visiteurs, 97 0000 l’année dernière. Mais qu'est-ce que vous avez fait en vingt-cinq ans ? C’est incroyable. Et, effectivement, je ne poserai pas la question : qu’est- ce que vous nous avez conseillé de faire qu’on n’aurait pas fait et qui aurait changé la vie de cette ville ? Je ne le fais pas parce que je vous aime.
Je vais passer aux votes. Qui est contre le budget ? Un, deux, trois, quatre et cinq. Qui s’abstient ? Qui est
pour ? Merci. Merci pour ce que vous avez fait les uns et les autres. La pierre que vous avez apportée au cours
de ces vingt-cinq ans et de l’élan que vous avez donné pour qu'il y ait demain, à travers les berges, à travers le
deuxième pont, à travers le troisième pont, c’est le pont de fer, à travers le projet des Chartreux, qu’on continue
dans cette voie au service des Moulinois. Merci.
Le Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal sur présentation de Monsieur LUNTE,
Vu les articles L 1612-1 et suivants, L 2122-21 alinéa 3 et L 2312-1 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Considérant que le Débat d’Orientations Budgétaires, obligatoire dans les collectivités de plus de 3
500 habitants, a été présenté lors de la séance du Conseil municipal du 1% mars 2019,
Considérant la proposition de budget faite le 26 mars 2019 par le Conseil d'Exploitation de la régie des
parcs de stationnement,
18 Ville de Moulins — Conseil municipal du 29 mars 2019
Considérant que le budget reflète les orientations présentées dans le cadre du Débat d’Orientations Budgétaires de la municipalité et traduit les choix et la gestion de la commune,
Considérant que le budget ne peut faire l’objet de comparaisons avec des ratios issus de l’analyse financière,
Considérant les reprises des résultats dégagés sur l’exercice 2018 pour le budget principal et les budgets
annexes,
Vu la présentation faite devant la commission des finances le 27 mars 2019,
Considérant le budget primitif ci-annexé dont les éléments essentiels sont les suivants : BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2019
I - BUDGET PRINCIPAL
Le budget principal s’équilibre en mouvements budgétaires, à la somme globale de 39 326 727,43 €. - Section d’investissement
Dépenses 8 442 724,06 €
Recettes 8 442 724,06 €
- Section de fonctionnement
Dépenses 30 884 003,37 €
Recettes 30 884 003.37 €
Ce budget, prend en compte les objectifs que s’est fixée la Municipalité :
- poursuite des efforts de gestion
- maintien des taux d’imposition au montant de l’année précédente
- maîtrise de l’encours de la dette et consolidation de la solvabilité
- maintien d’une épargne nette durablement positive
- poursuite des investissements
A — SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 30 884 003,37 €
- Mouvements réels 27 024 958,35 €
- Mouvements d’ordre 3 859 045,02 €
Recettes 30 884 003,37 €
- Mouvements réels 21 428 510.00 €
- Mouvements d’ordre 200 000,00 €
- Excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) 9 255 493,37 €
DÉPENSES
Les dépenses réelles, évaluées poste par poste, pour un montant de 27 024 958,35 € se présentent
ainsi :
- Chapitre 011 Charges à caractère général 9 924 010,77 €
- Chapitre 012 Charges de personnel 11 210 576,12 €
- Chapitre 014 Atténuation de produits 30 000,00 €
- Chapitre 022 Dépenses imprévues 1 000 000,00 €
- Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 3 673 521,46 €
- Chapitre 66 Charges financières 834 000,00 €
- Chapitre 67 Charges exceptionnelles 152 850,00 €
- Chapitre 68 Dotations aux amortissements et provisions 200 000,00 €
Une provision est constituée à hauteur de 200 000,00 € destinée à couvrir la charge pouvant résulter
du litige avec la société APSYS.
Les dépenses d’ordre d’un montant de 3 859 045,02 € sont constituées par :
- Chapitre 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 2 132 188,45 €
- Chapitre 023 Virement à la section d’investissement 1 726 856,57 €
RECETTES
Les recettes réelles évaluées à 21 428 510,00 € se répartissent ainsi :
- Chapitre 70 Produits des services du domaine et ventes diverses 1 542 331,00 €
- Chapitre 73 Impôts et taxes 11 308 435,00 €
- Chapitre 74 Dotations, subventions, participations 7 517 244,00 €
- Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 461 780,00 €
- Chapitre 76 Produits financiers 20,00 €
- Chapitre 77 Produits exceptionnels 78 000,00 €
19 Ville de Moulins — Conseil municipal du 29 mars 2019
- Chapitre 013 Atténuation de charges 520 700,00 €
et comprennent notamment
- le produit global des impôts et taxes (chapitre 73) qui s'élève à : 11 308 435,00 €
dont les principaux postes sont :
* Reversement de fiscalité 722 539,00 €
e Attribution de compensation 541 005,00 €
e Dotation de solidarité communautaire 181 534,00 €
* Produit voté des 3 taxes 9 439 870,00 €
* Taxe sur l’électricité 415 000,00 €
Il est proposé de reconduire les taux de 2018 pour l’année 2019 :
* Taxe d’habitation 17,59 %
* Taxe foncière bâtie 18.68 %
* Taxe foncière non bâtie 44,74 %
- les dotations, subventions et participations (chapitre 74) qui s’élèvent à 7 517 244,00 € se
composent notamment de :
* Ja DGF 4 750 000,00 €
* ]a DSU 1 300 000,00 €
* Subventions et participations 493 053,00 €
* Ja Dotation de recensement 4 061,00 €
* la Dotation pour les titres sécurisé 12 130,00 €
* la Dotation nationale de péréquation 100 000,00 €
* FCTVA 3 000,00 €
* Allocations compensatrices
- Taxe habitation 790 000,00 €
- Taxe foncière 65 000.00 €
Les recettes d’ordre pour un montant de 200 000,00 € sont constituées par :
- Chapitre 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 200 000,00 €
B — SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 8 442 724,06 €
* Mouvements réels 5 472 442,02 €
dont 932 000.00 € correspondant au remboursement en capital de la dette
* Mouvements d’ordre de section à section 200 000,00 €
* Restes à réaliser 2018 2 770 282,04 €
Recettes 8 442 724,06 €
* Mouvements réels 1 813 397,00 €
* Mouvements d'ordre de section à section 3 859 045,02 €
* Restes à réaliser 2018 147 087,70 €
* Excédent d'investissement 1 831 082,03 €
* Compte 1068 correspondant à la reprise anticipée en 792 112,31 €
investissement d’une partie de l’excédent de fonctionnement
DEPENSES
Les dépenses réelles évaluées pour un montant de 5 472 442,02 € se répartissent ainsi :
* Mouvements de dettes (chapitre 16)
dont Remboursement du capital de la dette 932 000,00 €
Dépôts et cautionnement reçus 2 000,00 €
* Equipement
- Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 65 225,00 €
- Chapitre 204 Subventions d’équipement versées 1 822 095,02 €
- Chapitre 21 Immobilisations corporelles 892 395,00 €
- Chapitre 23 Travaux en cours 1 758 627,00 €
- Chapitre 10 Dotations 100,00 €
Les dépenses d’ordre d’un montant de 200 000,00 € se répartissent ainsi :
- Chapitre 040 Opérations d’ordre de transferts entre sections 200 000,00 €
20 Ville de Moulins — Conseil municipal du 29 mars 2019
RECETTES
Les recettes réelles évaluées à 1 813 397,00 € sont constituées par :
* Les subventions d’investissement (Chapitre 13) 957 627,00 €
- Amendes de police 235 000,00 €
- Etat et établissements nationaux 190 627,00 €
- Groupement de rattachement 532 000,00 €
* Les participations aux travaux d’équipement (Chapitre 10) 525 000,00 €
- FECTVA 500 000,00 €
- Taxe d’ Aménagement 25 000,00 €
* Les emprunts et dette 1 000,00 €
- Dépôts et cautionnements versés 1 000,00 €
* Autres immobilisations financières 95 000,00 €
- Créances sur les collectivités et ets publics 95 000,00 €
* Les produits des cessions d’immobilisations 234 770,00 €
Compte 1068 correspondant à la reprise anticipée en 792 112,31 €
investissement d’une partie de l’excédent de fonctionnement
Les recettes d’ordre pour un montant de 3 859 045,02 € sont constituées par :
- Chapitre 040 Opérations d’ordre de transferts entre sections 2 132 188,45 €
- Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 1 726 856,57 €
II - BUDGETS ANNEXES
EAU - la section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de
3 036 557,16 E HT.
L'équilibre de la section est entièrement assuré par le produit de la vente de l’eau.
Les prévisions de vente d’eau sont établies sur les bases suivantes :
- Vente d’eau aux abonnés 1 100 000 m3
- Vente d’eau aux collectivités 1 000 000 m3
Dépenses :
Chapitres 011 Charges à caractère général 959 981,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 359 000,00 €
014 Atténuation de produits 700 000,00 €
65 Autres charges de gestion courantes 32 353,00 €
66 Charges financières 109 500,16 €
67 Charges exceptionnelles 80 000,00 €
023 Virement à la section d’investissement 500 000,00 €
042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 295 723,00 €
Recettes :
Chapitres 70 Ventes de pdts fab.,prest. serv., marchandises 1 624 580,00 €
013 Atténuation de charges 200 600,00 €
002 Excédent de fonctionnement 1 089 555,16 €
042 Opé. d’ordre de transferts entre sections 121 822,00 €
- la section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de
1 428 808,40 € HT
Dépenses
Chapitres 16 Remboursement d’emprunts et dettes 235 000,00 €
20 Immobilisations incorporelles 40 759,00 €
21 Immobilisations corporelles 13 500,00 €
23 Immobilisations en cours 384 642,00 €
Restes à réaliser 2018 633 085,40 €
040 Opérations d’ordres transfert entre sections 121 822,00 €
Recettes
Chapitres 021 Virement de la section d’exploitation 500 000,00 €
1068 Réserves 383 577,77 €
001 Excédent d’investissement 99 507,63 €
Restes à réaliser 2018 150 000,00 €
21 Ville de Moulins — Conseil municipal du 29 mars 2019
040 Opérations d’ordres transfert entre sections 295 723,00 €
THEATRE
- La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 342 061,00 € HT.
Dépenses
Chapitres - 011 Charges à caractère général 139 866,00 €
- 012 Charges de personnel 148 666,00 €
- 65 Autres charges de gestion courante 104,00 €
- 67 Charges exceptionnelles 500,00 €
- 023 Virement à la section d’investissement 51 565,00 €
- 042 Dotations aux amortissements 1 360,00 €
Recettes
Chapitres - 70 Produits des services 27 500,00 €
- 74 Dotations et participations 4 900,00 €
- 75 Autres produits de gestion courante 209 736,00 €
- 77 Produits exceptionnels 4 000,00 €
- 042 Subv d’invest transféré cpte résultat 95 925,00 €
- La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 3 812 097,02 € HT.
Dépenses
Chapitres - 20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 €
- 21 Immobilisations corporelles 50 000,00 €
- 23 Immobilisations en cours 3 549 049,57 €
- Restes à réaliser 112 122,45 €
- 040 Subv d’invest transféré cpte résultat 95 925,00 €
Recettes
Chapitres - 13 Subventions d'équipement 3 759 172,02 €
- 021 Virement à la section de fonctionnement 51 565,00 €
- 040 Amortissement des immobilisations 1 360,00 €
CAMPING
- La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 87 877,23 € HT
Dépenses
Chapitres - 011 Charges à caractère général 35 953,23 €
- 012 Charges de personnel 4 200,00 €
- 67 Charges exceptionnelles 10,00 €
- 042 Dotations aux amortissements 5 418,60 €
- 023 Virement à la section d’investissement 42 295,40 €
Recettes
Chapitres - 70 Produits des services du domaine et ventes 40 000,00 €
- 75 Revenus des immeubles 4 500.00 €
- 042 Opérations d’ordre de transfert entre section 13 314,00 €
- 002 Excédent de fonctionnement reporté 30 063,23 €
- La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 64 242,40 € HT
Dépenses
Chapitres 21 Immobilisations corporelles 14 400,00 €
23 Immobilisations en cours 20 000.00 €
040 Opération d’ordre de section à section 13 314,00 €
Restes à réaliser 2018 10 445.00 €
001 Déficit d'investissement 6 083.40 €
Recettes
Chapitres 1068 Reprise excédent de fonctionnement 16 528,40 €
040 Amortissement des immobilisations 5 418.60 €
021 Virement à la section d’investissement 42 295.40 €
PARCS DE STATIONNEMENT
- La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 295 846,41 €
HT
22 Ville de Moulins — Conseil municipal du 29 mars 2019
Dépenses
Chapitres - 011 Charges à caractère général 257 300,00 €
- 012 Charges de personnel et frais assimilés 193 850,00 €
-65 Autres charges de gestion courante 10,00 €
- 66 Charges financières 32 100,00 €
-67 Charges exceptionnelles 112 000,00 €
- 023 Virement à la section d’investissement 652 621,59 €
- 042 Dotations aux amortissements 47 964,82 €
Recettes
Chapitres - 70 Ventes de prod. fab., prest. serv ., marchandises 518 000,00 €
- 77 Produits exceptionnels 81 899,80 €
- 002 Excédent de fonctionnement reporté 356 029,61 €
- 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 339 917,00 €
- La section d'investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 108 952,56 € HT
Dépenses
Chapitres 16 Remboursement d'emprunts et dettes 39 000,00 €
20 Immobilisation corporelles 5 084,50 €
21 Immobilisation incorporelles 111 500,00 €
23 Immobilisation en cours 205 084,91 €
040 Opérations d’ordres transfert entre sections 339 917,00 €
Restes à réaliser 27 820,37 €
001 Déficit reporté 380 545,78 €
Recettes
Chapitres 040 Opérations d’ordres transfert entre sections 47 964,82 €
021 Virement de la section de fonctionnement 652 621.59 €
1068 Réserves 408 366,15 €
PROSPECTIVE FINANCIERE : FINANCEMENT DU PLAN DE MANDAT
23 Ville de Moulins — Conseil municipal du 29 mars 2019
| Mandat actuel | Nouveau mandat |
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
Recettes courantes de fonctionnement |
Produit des services et du domaine Exemple : régie, remboursement des mises à disposition au budget annexe.
stabilité des recettes
Impots et taxes TH, TFB, TÉNB : augmentation mécanique des bases
Taxe sur l'électricité, taxe additionnelle aux droits de mutation : stablilité sur la période
Attribution de compensation, dotation de solidarité communautaire : stabilité
Dotations et subventions Dotation forfaitaire : dégressivité de 1% sur {a période
Dotation de solidarité urbaine : stabilité
Dotation nationale de péréquation : hypothèse de diminution de la recette à 100 K€ sur la période
[Dépenses courantes de fonctionnement 1]
Charges à caractère général Augmentation de 1,5 % appliquée annuellement
Charges de personnel Augmentation de 1,5 % appliquée annuellement
Autres charges de gestion courante Subventions aux associations : gel sur la période
Atténuation de produits FPIC : augmentation de 1% paran
(Epargne de gestion en M€ IL a,1| a,1| 3,8 | 3,6| 3,4| 3,2] 3]
Intérêt de la dette 0,4 0,4 0,4 0,4 0,3 0,3 0,3
(Epargne brute en M€ | 3,7| 3,7! 3,4| 3,2| 3,1| 2,9| 2,7|
Remboursement en capital de la dette 0,9 1 1 1,1 1,1 1,2 1,3
(Epargne nette en M€ | 2,8| 2 7! 2,4| 2,1! 2| 1,7 1,4
L'épargne nette ou autofinancement constitue les marges de manœuvres dégagées annuellement en
fonctionnement après avoir remboursé la dette. L'épargne nette en complément des recettes d'investissement, de
l'emprunt et de la trésorerie finance les investissements
Dépenses d'investissement brutes | a) as! 20: |
Besoin de financement net | 0,9| 1,4| 7,7
Emprunt | | | 2,3 |
[Utilisation de la trésorerie | 0,9| 1,4| 5,4 | La trésorerie disponible pour le financement des investissements se compose des excédents cumulés. Au
31/12/2018, son montant est de 7,9 M€. Une partie de ce montant constitue une réserve dans le but de financer des
investissements tels le 2ème pont afin d'éviter le recours à la fiscalité et à l'emprunt trop fortement.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur LUNTE,
Après en avoir délibéré, par 28 voix POUR et 5 CONTRE (MM LAHAYE, DELASSALLE et
MONNET, Mmes VEZIRIAN et GOBIN),
Approuve et arrête le budget primitif principal de l’exercice 2019 et les budgets primitifs annexes 2019
(eau, théâtre, camping, parcs de stationnement) présentés par chapitre, en équilibre section par section, ainsi
que leurs annexes.
Décide la constitution d’une provision à hauteur de 200 000,00 € destinée à couvrir la charge pouvant résulter du litige avec la société APSYS.
Délibération n°DCM201930
7. SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 2019
MONSIEUR PLACE - nous allons vous demander l’autorisation d’amortir les subventions d’équipement à la
suite des conventions d’objectifs qui interviennent entre la Ville de Moulins et ses partenaires, et dont vous avez la liste. Vous avez le montant de la subvention et les durées d'amortissement. Vous avez exactement dix- sept partenaires. Bon, je ne vous en donne pas la liste.
MONSIEUR LE MAIRE - Contre ? Abstentions ? Merci.
L’autorisation de programme concernant le parking du marché couvert.
24 Ville de Moulins - Conseil municipal du 29 mars 2019
Le Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur PLACE,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des affaires
de la commune,
Vu la nomenclature M14 volume I tome I titre I Chapitre 2 paragraphe 2 relative aux durées
d’amortissement des subventions d'équipement,
Vu le décret n°2015-1848 du 29 décembre 2015 modifiant la durée des amortissements des subventions
d'équipement versées lorsqu'elles financent des bâtiments et des installations ou des projets d'infrastructure
d'intérêt national et portant neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d'équipements versées,
Vu l'avis de la commission Activités Économiques et Finances réunie le 27 mars 2019,
Considérant qu’il est prévu que les subventions d’équipement versées sont amorties sur une durée
maximale de 5 ans lorsqu'elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement consenties aux entreprises, sur une durée maximale de 30 ans lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des installations, ou de 40 ans lorsqu’elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt national,
Considérant que 17 subventions d’équipement sont prévues au Budget Primitif 2019 et que des
conventions d'objectifs sont intervenues ou interviendront entre la Ville de Moulins et les partenaires, lorsque
nécessaire, afin de définir les modalités de versement de la subvention d’équipement,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’amortir les subventions d'équipement comme suit :
Noms de l’organisme . Montant de la Durée ep ee Objet de la subvention . |
bénéficiaire subvention d'amortissement
Budget annexe du théâtre Financement des investissements 1 218 220 € 15 ans
Moulins Communauté Achat de matériel 32 733 € 5 ans
Participation à l’accessibilité du
Moulins Communauté bâtiment siège de Moulins 50 000 € 30 ans
Communauté
CNCS Fonds de concours 312 000 € 30 ans
Moulins Habitat Participation à diverses opérations 35 000 € 30 ans
d’aménagement
Nautic Club Moulinois Achat de matériel 2 000 € S ans
ASTAM Achat de matériel 3 000 € 5 ans
EAMYA Achat de matériel 1 000 € 5 ans
Association sportive es . l collège Anne de Beaujeu Achat de matérie 1 000 € 5 ans
Roller skate 03 Achat de matériel 2 000 € 5 ans
Crèche Farandoline Travaux divers 3 000 € 5 ans
Crèche les Petit's Travaux divers 1 300 € 5 ans Chouett’s
Club Minéralogique de Achat de matériel 500 € 5 ans Moulins
Particuliers Aides aux particuliers 100 000 € 30 ans
Atallier FABLAB Achat de matériel 800 € 5 ans
Régie Moulins Sud EGupEmet POP OPÉRE Onde 4 600 € 5 ans sauvegarde de l'environnement
Conception de la maquette du
Regard sur la Visitation catalogue de présentation de 34 000 € 5 ans
l'exposition temporaire 2019
25 Ville de Moulins — Conseil municipal du 29 mars 2019
Délibération n°DCM201931
8. REHABILITATION DU PARKING DU MARCHE COUVERT - AUTORISATION DE
PROGRAMME - CREDIT DE PAIEMENT
MONSIEUR PLACE - Alors ça c’est un vieux litige qui date de la fin des travaux du parking des Halles.
C’est une délibération récurrente. Donc, nous vous demandons, parce que le litige n’est toujours pas réglé mais je pense que ça doit être la dernière année qu’on vous la présente. Nous vous demandons donc l’autorisation de mettre, en crédit de paiement prévisionnel, ces 12324,50 Euros. D'ailleurs, la société qui pourrait les réclamer n’existe plus.
MONSIEUR LE MAIRE - Très bien. Contre ? Absentions ? Merci. Christian. continue.
Le Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur PLACE,
Vu l’article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales indiquant :
* Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour
le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit
procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées
* Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes, L'équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. Vu l’article R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales décrivant la procédure à mettre en place pour l’utilisation d’une autorisation de programme,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1% février 2007 concernant le programme et l’enveloppe financière de la réhabilitation du parking et du marché non permanent, Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 30 mars 2007 et du 17 mai 2008 par lesquelles le Conseil Municipal avait estimé le montant des travaux à 5,5 millions d'Euros HT, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 novembre 2008 relative à l’affectation des crédits de paiement pour la réhabilitation du parking et du marché non permanent,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 30 mars 2009 et du 24 septembre 2010 relatives
à la diminution de l’enveloppe globale passant de 5,5 millions d'Euros HT à 5,344 nullions d'Euros HT et à l’affectation des crédits de paiement pour les exercices 2009 et 2010,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 26 mars 2010, 31 mars 2011, 30 mars 2012, 28
mars 2013 et 28 avril 2014 relatives à l’affectation des crédits de paiement pour, respectivement, les exercices
2010, 2011, 2012, 2013 et 2014, et actualisant l’enveloppe de l’autorisation de programme à 5 309 646,30
Euros HT,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 09 avril 2015, réactualisant le calendrier provisoire de l’autorisation de programme,
Vu la délibération du Conseil d'Exploitation en date du 26 mars 2019 présentant la répartition des
crédits de paiement,
Vu l’avis de la commission Activités Economiques et Finances réunie le 27 mars 2019,
Considérant que les crédits de paiement consommés sont de 5 297 321,80 €EHT (80 000€ en 2007,
138 250€ en 2008, 1 260 526,33€ en 2009, 3 489 170,12€ en 2010, 309 107,35€ en 2011 et 20 268,00€ en
2012),
Considérant que les crédits de paiement prévisionnels de l’exercice 2018 n’ont pas été soldés, il
convient de reporter les crédits de paiement sur l’exercice 2019,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Prend acte de la répartition prévisionnelle des crédits de paiement comme suit : - Crédit de paiement 2019 : 12 324,50 Euros HT
Dit que les crédits sont inscrits au budget annexe des Parcs de stationnement au budget de l’exercice
concerné.
Délibération n°DCM201932
9, REHABILITATION DU THEATRE MUNICIPAL - AUTORISATION DE PROGRAMME -
CREDITS DE PAIEMENT
MONSIEUR PLACE - Réhabilitation du théâtre. Alors nous vous demandons l’autorisation d’ajuster au programme la somme de 3 900 000, en tenant compte des différents avenants qui risquent de venir puisque
26 Ville de Moulins — Conseil municipal du 29 mars 2019
nous avons quelques petites surprises qui ne sont pas énormes mais, enfin, il faut mieux être prudent. Et nous
vous demandons donc, pour le budget 2019, d’autoriser le montant de 3 549 049, étant entendu que, sur les
3 900 000, il y a déjà eu 350 950 Euros de crédit de paiement qui ont été consommés pendant l’année 2018.
MONSIEUR LE MAIRE - Contre ? Absentions ? Merci. Produits irrecouvrables. Admission en non-valeur.
Le Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur PLACE,
Vu l’article L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales indiquant :
- Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour
le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit
procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées,
- Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année
pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes,
L'équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Vu l’article R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales décrivant la procédure à mettre
en place pour l’utilisation d’une autorisation de programme,
Vu la délibération du 30 mars 2018 instituant une autorisation de programme — crédits de paiement pour
la gestion comptable et financière des travaux de réhabilitation du théâtre municipal,
Vu la délibération du 22 juin 2018 modifiant la délibération du 30 mars 2018 d’autorisation de
programme — crédits de paiement pour la gestion comptable et financière des travaux de réhabilitation du théâtre municipal,
Vu la délibération du 12 juillet 2018 concernant l’approbation des titulaires, dans le cadre des marchés
relatifs aux travaux de réhabilitation du théâtre municipal, pour les lots 1,2,3,5,6,7,9,10,11,12,14,15 et 18,
Vu la délibération du 5 octobre 2018 concernant l’approbation des titulaires dans le cadre des marchés
relatifs aux travaux de réhabilitation du théâtre municipal, pour les lots 4,8,16 et 17,
Vu la délibération du 5 octobre 2018 modifiant la délibération du 22 juin 2018 d’autorisation de
programme — crédits de paiement pour la gestion comptable et financière des travaux de réhabilitation du
théâtre municipal,
Considérant qu’il convient d’ajuster l’ Autorisation de Programme à la somme de 3 900 000 € HT afin
de tenir compte des éventuels avenants à venir sur les marchés en cours,
Considérant que les crédits de paiement affectés à cette réhabilitation doivent s’étaler sur la durée des
travaux soit 2018 à 2019,
Considérant que les crédits de paiement consommés sur l’exercice 2018 s’élèvent à 350 950,43 € HT,
Considérant que les crédits de paiement prévisionnels de l’exercice 2019 doivent être portés à 3 549 049,57 € HT,
Considérant que la répartition prévisionnelle des crédits de paiement sera la suivante :
- Crédit de paiement 2019 : 3 549 049,57 € HT
Vu l’avis de la commission Activités Economiques et Finances réunie le 27 mars 2019,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de voter le montant de l’autorisation de programme à hauteur de 3 900 000 € HT,
Prend acte de la répartition prévisionnelle des crédits de paiement comme suit :
- Crédit de paiement 2019 : 3 549 049,57 € HT
Dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif et seront inscrits au budget des exercices concernés.
Délibération n°DCM201933
10. PRODUITS IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON VALEUR - MODIFICATION DE LA
DELIBERATION DU 22 JUIN 2018
MONSIEUR PLACE - Nous portons donc à votre connaissance la répartition des restes à recouvrir que l’on
va passer en admission de non-valeur, tout en sachant que, depuis, la TP nous demande de réintégrer 2084,96
Euros, de les réclamer à la Communauté d'agglomération puisque cette dernière est devenue donc titulaire et
assure la responsabilité de l’assainissement, et ce, depuis 2002. Donc, nous vous demandons l’autorisation
d'émettre un titre envers Moulins Communauté de 2 084 Euros.
MONSIEUR LE MAIRE - OK. Contre ? Absentions ? Merci. Vote des taux des trois taxes directes locales.
Le Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur PLACE,
27 Ville de Moulins — Conseil municipal du 29 mars 2019
Vu l’article L 2311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’établissement du budget
de la commune,
Vu les dossiers de personnes redevables à la Ville de Moulins, pour lesquelles Madame la Trésorière
Principale n’a pas pu assurer le recouvrement des créances,
Vu la délibération du 22 juin 2018 autorisant l’admission en non valeur de la somme de 17 203,56 €, se détaillant de la façon suivante :
- Restes à recouvrer pour Budget Principal : 8 178,42 € TTC
- Restes à recouvrer pour le Budget Annexe de l’Eau : 6 845,75 € TTC
- Restes à recouvrer pour Budget Annexe du Théâtre : 94,46 € TTC
- Restes à recouvrer pour Budget Principal au titre de l’ Assainissement : 2 084,93 € TTC
Considérant que les admissions en non valeur concernant le budget annexe de l’eau et le budget
principal ont fait l’objet d’une mauvaise répartition,
Considérant que ces restes à recouvrer doivent se corriger comme suit :
- Restes à recouvrer pour Budget Principal au titre de l’ Assainissement : - 2 084,93 € TTC
- Restes à recouvrer pour le Budget Annexe de l’Eau : + 2 084,93 € TTC
Considérant que les admissions en non valeur imputés aux comptes des budgets concernés deviennent :
-Restes à recouvrer pour Budget Principal : 8 178,42 € TTC
- Restes à recouvrer pour le Budget Annexe de l’Eau : 8 930,64 € TTC
- Restes à recouvrer pour Budget Annexe du Théâtre : 94,46 € TTC
- Restes à recouvrer pour Budget Principal au titre de l’ Assainissement : 0,00 € TTC
Considérant que les admissions en non valeur concernant l’assainissement imputés désormais sur le budget annexe de l’eau seront refacturées à Moulins Communauté par l’émission d’un titre de recettes d’un montant de 2 084,93 €TTC correspondant aux restes à recouvrer pour le budget assainissement depuis 2002, Vu l’avis de la commission Activités Economiques et Finances réunie le 27 mars 2019,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Abroge la délibération du 22 juin 2018 relative aux admissions en non valeur.
Autorise la nouvelle répartition des restes à recouvrer sur chaque budget concerné comme suit :
- Restes à recouvrer pour Budget Principal : 8 178,42 € TTC
- Restes à recouvrer pour le Budget Annexe de l’Eau : 8 930,64 € TTC
- Restes à recouvrer pour Budget Annexe du Théâtre : 94,46 € TTC
- Restes à recouvrer pour Budget Principal au titre de l’ Assainissement : 0,00 € TTC Décide qu’un titre de recette sera émis envers Moulins Communauté pour un montant de 2 084,93 € TTC correspondant à l’admission en non valeur des produits irrécouvrables de l’assainissement depuis 2002.
Délibération n°DCM201934
11. VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES - ANNEE 2019
MONSIEUR PLACE - Alors, comme vous l’avez dit plusieurs fois, Monsieur le Maire, les taux vont être
reconduits. Ils ne sont absolument pas augmentés. Cela pour la vingt-cinquième fois je crois ? Pour la vingt-
cinquième fois. Donc, pour la taxe d’habitation, c’est 17,59 %, le foncier bâti, c’est 18,68% et le foncier non
bâti 44,74 %.
MONSIEUR LE MAIRE - Je passe aux votes. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Là, franchement, je ne saisis
pas très bien parce que, tout à l’heure, on se fait engueuler. A présent, ce que vous faites, il faut le faire. Il aurait fallu, quand même, que vous fassiez plus. Plus de dépenses de fonctionnement, .... et, évidemment, ça a un impact direct. Soit on augmente les impôts, soit on augmente l’endettement.
MONSIEUR LAHAYE - Monsieur le Maire, je peux, je pense qu’on peut répondre là-dessus quand même.
Comparer les autres villes au niveau département, on l’a dit, déjà, dans le débat budgétaire, 17,59%, ce n’est
pas anormal. Si vous montez à 20% le taux, effectivement, il y aura effectivement un gros problème
d’attractivité. Je vous rappelle aussi que, quand vous dites que la dette par habitant de Moulins est moitié par
rapport aux autres villes.
MONSIEUR LE MAIRE - Ce n’est pas moi qui le dis, c’est la Direction Générale des Collectivités Locales.
MONSIEUR LAHAYE - Non, non, non, non, le document, ici, il est simple. Votre strate, c’est 1063 Euros,
la dette moyenne, et vous avez 834 Euros. Ça fait 20% de moins, 20% de moins.
28 Ville de Moulins — Conseil municipal du 29 mars 2019
MONSIEUR LE MAIRE - Stefan va répéter. Et moi, Je donne les chiffres de la DGCL, la Direction Générale
des Collectivités locales.
MONSIEUR LAHAYE - Bien, ça aussi c’est ... vous pouvez toujours chercher des chiffres ailleurs. Non,
non, attendez...
MONSIEUR LE MAIRE - Stefan LUNTE.
MONSIEUR LAHAYE - Le débat se fait à partir d’un document. Alors allez chercher dans n’importe quel document.
MONSIEUR LE MAIRE - Stefan LUNTE.
Interventions hors micro.
MONSIEUR LUNTE - Je précise, Jacques, si le Maire fait référence à notre dette à moitié des villes de même
strate, je pense qu’il a raison et il se rapporte à ce qui est vraiment important. Quelle est notre capacité de
remboursement dans le temps de notre dette ? Non mais c’est autre chose... C’est quoi, c’est nous, on a besoin
Interventions hors micro.
MONSIEUR LE MAIRE - C’est effectivement ce chiffre-là et ça montre bien le niveau... au niveau
communication.
MONSIEUR LUNTE - Au niveau gestion pour rembourser notre dette alors que les villes de même strate sont
à 7 années. Donc, nous avons régulièrement parlé, pendant le DOB, nous avons un vrai décalage qui est moins
de la moitié.
MONSIEUR LAHAYE - Stefan, je suis d'accord avec toi, c’est tout à fait vrai ce que tu dis mais ce que vous
avez dit, Monsieur le Maire, c’est faux.
MONSIEUR LE MAIRE - En tout cas, à Moulins, on rembourse, sur trois ans, ailleurs c’est sur six ans, voire
sept ans. Juste un point. Attends, Yannick, t’étais pas là. Est-ce que tu votes pour ou contre ? parce que c’est
ça la question, le maintien des taux.
MONSIEUR LUNTE - Bien, c’est bon.
MONSIEUR LE MAIRE - Tu votes pour ces taux, tu ne veux pas les augmenter ? Là, je ne comprends pas.
La ville continue à
MONSIEUR MONNET - je vais vous expliquer. Je vais vous expliquer...
MONSIEUR LE MAIRE - Ab, très bien.
MONSIEUR MONNET - Je vais vous expliquer. Vous, vous êtes un homme de droite. Vous êtes contre
l'impôt, parce que, pour vous, c’est quelque chose de pas bien mais sauf que l’impôt, c’est le seul moyen de
répartir les richesses. C’est pour ça que vous êtes contre. Sauf que les impôts locaux ne règlent pas la question
de la répartition des richesses. Donc, n’attendez pas de moi que je vous demande d’augmenter les impôts. Par
contre, quand vous dites : on rembourse une dette à trois ans et d’autres communes à six ans, d’accord mais
mettez à côté les services rendus dans les autres communes. C’est comme ça qu’on compare une vraie politique
budgétaire. C’est-à-dire qu’il n’y a pas que la question de la fiscalité. C’est de quels services bénéficient les
populations ? Et la question du service dont bénéficient les populations, c’est la question du bien-vivre dans
une ville... Vous, vous êtes focalisé sur la question
MONSIEUR LE MAIRE - Yannick, c’était le débat avant, tu l’as dit...
29 Ville de Moulins — Conseil municipal du 29 mars 2019
MONSIEUR MONNET - Laissez-moi finir. Vous, vous êtes focalisé sur les chiffres parce que c’est votre seul argument de campagne. Moi, je vous le dis : quels services en face ? Les communes qui ont six ans de remboursement, quels services elles proposent à la population ? Ils sont différents de ceux de la Mairie de Moulins.
MONSIEUR LE MAIRE - Yannick... je ne suis pas du tout en campagne. Ce n’est pas un propos de
campagne. J'essaie de voir concrètement ce que tu proposes. Tu dis : « ce que vous avez fait, c’est bien, il faut
continuer ». Et après : «il faut faire plus, il faut dépenser plus, du fonctionnement, etc ». Il faut bien trouver
l’argent. Et bien, attends.
Intervention hors micro
MONSIEUR LE MAIRE - Je note, simplement, que comme il ne faut pas envoyer. après avoir demandé :
« faites plus », on peut être deux fois démago, c’est-à-dire à la fois dire : « il faut en faire plus, etc » et dans le même temps et surtout : « le faire sans impôt. » Simplement, ce n’est pas compatible.
MONSIEUR MONNET - Je peux vous répondre ? Vous m'’interrogez. Je peux vous répondre quand même.
Attendez, je n’aurais pas l'audace et l’arrogance de vous expliquer le fonctionnement d’un budget municipal. Vous savez très bien que, quand on veut dégager du fonctionnement, si on a besoin de faire de l’investissement, on emprunte. Et je vous ai déjà dit qu’il y a plus... non, non, laisse-moi finir Christian, s’il-te-plait... Puisqu’en plus, parce que. une bonne gestion, ce n’est pas une gestion qui garde l’argent et qui ne fait rien. Ça, ce n’est pas une bonne gestion ça. Ça. laissez-moi ... Ça c’est bien pour les écritures comptables, peut-être. Bien pour votre campagne électorale. Moi, je vous dis : puisqu'on a un faible taux d'endettement, si on veut se dégager du fonctionnement, on a les capacités sans prendre de risque, on a les capacités d’emprunter .... pour se libérer du fonctionnement. C’est tout à fait possible.
MONSIEUR LE MAIRE - Le message qui est envoyé aux Moulinoïis, c’est de dire, de façon démagogique,
« maintenant, ce n’est pas vous qui payerez », on emprunte.
MONSIEUR MONNET - Emprunter, c’est miser sur l’avenir. C’est croire en l’avenir. Si vous n’y croyez pas
ce n’est pas de ma faute. Les gens empruntent pour acheter une maison parce qu’il croit en l’avenir.
MONSIEUR LE MAIRE - Non, on a fini vraiment. C’était un bon exemple mais je crois qu’il fallait que nos
concitoyens voient le type de démagogie.
MONSIEUR MONNET - Vous ne croyez pas en l’avenir...
MONSIEUR PLACE - Ah non. Je crois que tu avais pris quelques cours d’analyse financière, Yannick, si ...
je crois me rappeler, il y a deux ou trois ans. C’est la première fois que j’entends dire qu’il faut emprunter pour
le fonctionnement. Ça, c’est la première fois.
MONSIEUR MONNET - C’est fou mais vous n’écoutez pas. Je n’ai jamais dit qu’il fallait ... non, non... Je
suis mis en cause par Christian PLACE. Je n’ai jamais dit qu’il fallait emprunter pour le fonctionnement. Je
dis que, quand on augmente son fonctionnement, on diminue de fait son épargne, son autofinancement. Tu es
d'accord avec moi ? Donc, si on a besoin d’investir, on emprunte. Mais je n’ai jamais dit qu’il fallait emprunter
pour fonctionner. Enfin, attends.
Intervention hors micro
MONSIEUR LE MAIRE - Non, on va arrêter après ça mais il y a un truc très bête. Yannick, coucou. si tu
peux écouter. Non mais, Yannick. Un point. Mais si on emprunte, un jour, faut rembourser. Voilà. Très bien.
MONSIEUR MONNET - Comme la plupart des gens qui empruntent pour leur vie quotidienne, bien sûr.
MONSIEUR LE MAIRE - Allez, on passe la parole à Dominique LEGRAND mais je crois que c'était
vraiment instructif cet échange. Vas-y.
30 Ville de Moulins — Conseil municipal du 29 mars 2019
Le Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur PLACE,
Vu l’article L 2331-3 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux recettes fiscales
comprenant notamment le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les
propriétés non bâties, de la taxe d’habitation,
Considérant la volonté de ne pas augmenter les taux communaux des trois taxes directes locales,
Vu l'avis de la commission Activités Économiques et Finances réunie le 27 mars 2019,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de reconduire les taux 2018 pour l’année 2019 :
- taxe d'habitation 17,59 %
- foncier bâti 18,68 %
- foncier non bâti 44,74 %
Délibération n°DCM201935
12. ACCES AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE - SSTI03
MADAME LEGRAND : donc, cette délibération, c’est à la demande...
Intervention hors micro
MONSIEUR LE MAIRE -— Non, non, on a fait le vote on a fini.
MONSIEUR LAHAYE — Après le vote, vous provoquez et à chaque fois ...
MONSIEUR LE MAIRE - Mais le vote on l’a fait. On a répondu à l’échange avec Yannick. On ne va pas continuer l’échange. Tu as parlé tout à l'heure. On s’est répondu. Donc, maintenant, l’échange est fait. Je passe la parole à Dominique LEGRAND). Je donne la parole à Dominique LEGRAND.
MADAME LEGRAND - donc, cette délibération, je pense, sera beaucoup plus calme. C’est à la demande des
services de la médecine du travail. C’est une convention annuelle. Avant, nous passions une convention pour
trois ans et, à leur demande, parce qu’ils ont quelques problèmes organisationnels, donc, ils nous demandent
de faire des conventions annuelles. Ce n’est pas quelque chose de nouveau. C’est quelque chose qui existait
déjà.
MONSIEUR LE MAIRE - Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
Le Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal sur proposition de Madame LEGRAND,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment ses articles 22 à 26-1 et 108-1 à 108-4,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine
professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du
décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine
professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 octobre 2018 autorisant le Maire à signer la convention
avec le SSTI03 afin de lui confier les missions de prévention et de santé au travail pour les agents de la Ville
de Moulins,
Vu l'avis de la Commission Activités Economiques et Finances réunie le 27 mars 2019,
Considérant que les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme
préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions, Considérant que chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive,
Considérant que le SSTI03 fait face à des difficultés organisationnelles, notamment en matière de
recrutement de médecins de prévention, et souhaite modifier la convention en lui apportant une validité
annuelle qui remplacera la reconduction tacite,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve la convention à conclure avec le Service de Santé au Travail Interentreprises de l’Allier,
31 Ville de Moulins — Conseil municipal du 29 mars 2019
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Service de Santé au Travail Interentreprises de l’ Allier,
Dit que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget de la collectivité.
Délibération n°DCM201936
13. STRUCTURES D'ACCUEIL DES ENFANTS - MODIFICATION DES TAUX DE VACATION
MADAME LEGRAND - Cette délibération concerne les structures d’accueil des enfants et c’est la modification des taux de vacation. Nous avions deux taux différents de vacation pour les vacations journalières du personnel intervenant sur les structures d’accueil et de loisirs sans hébergement et les camps organisés par les maisons de quartier. Donc, nous avions un tarif pour les petites vacances et un tarif pour les grandes vacances. Donc, on vous propose d’uniformiser par le haut, évidemment. Donc, tous les congés, enfin, surtout les vacations seront au même taux, c’est-à-dire le taux qui est déjà pratiqué pour l’été. Alors, ça veut dire un personnel de service 45,54, animateur sans diplôme, etc... Donc, on vous demande d’approuver cette uniformisation donc des vacations.
MONSIEUR LE MAIRE - Yannick ?
MONSIEUR MONNET - Une remarque anecdotique pour vous détendre parce que je vous ai entendu. Quand
je travaillais... les chiffres sont assez rigolos... mais comme quoi ça n’a pas tant augmenté que ça. Quand je
travaillais aux Mounines, on était à 70 francs de la journée. Là, on est à 300. Ça fait... ça fait ça. Non, non,
mais je faisais le calcul dans ma tête. Comme quoi, c’est un métier qui n’est pas assez valorisé à mon avis.
MADAME LEGRAND - Ben, 300 et 70, ce n’est pas la même chose. Entre 70 et .. à toi... C’est que tu
voulais prendre l’uniformisation dans l’autre sens ?
MONSIEUR MONNET - Non mais là, je ne vous mets pas en accusation mais je pense que c’est des métiers
difficiles, qui mériteraient d’être davantage valorisés. Je le pense.
MONSIEUR LE MAIRE - Là, je ne comprends pas. Là maintenant, il dit qu’ils sont payés, c’est ça ? Le message, c’est qu’ils sont trop payés ? Je ne comprends pas.
MONSIEUR MONNET - Je dis que c’est des métiers difficiles, qui mériteraient d’être davantage valorisés.
Donc, ça veut dire plus payés.
MONSIEUR LE MAIRE - Contre ? Absentions ? Merci. Merci Dominique. Damielle. Convention d’objectifs avec les associations moulinoises.
Le Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame LEGRAND,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu la délibération du 28 juin 1996 fixant les montants des taux de vacations du personnel vacataire
intervenant au sein des structures d’accueil des enfants,
Vu la délibération du 27 juin 2014 modifiant les montants des taux de vacations du personnel vacataire
intervenant au sein des structures d’accueil des enfants,
Considérant que la Ville de Moulins doit engager du personnel vacataire pour assurer le bon
fonctionnement de ses différentes structures d’accueil des enfants (Accueil de Loisirs Sans Hébergement et camps organisés par les Maisons de quartier) durant les vacances scolaires,
Vu l'avis de la Commission Activités Economiques et Finances réunie le 27 mars 2019,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de fixer les taux bruts de vacation journalière du personnel intervenant sur les structures
d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement et les camps organisés par les Maisons de quartier de la manière
suivante pour toute l’année :
- Personnel de service : 45,54 €
- Animateur sans diplôme : 45,54 €
- Animateur diplômé (ou en cours) : 48,58 €
32 Ville de Moulins — Conseil municipal du 29 mars 2019
- Animateur camp sans diplôme : 47,57 €
- Animateur camp diplômé (ou en cours) : 50,60 €
- Directeur et Directeur Adjoint : 53,14 €
Décide de rémunérer les temps de préparation, de réunion et de repérage nécessaires à l’organisation
des sessions d’accueil durant l’été selon les taux définis ci-dessus.
Adopte le principe d’une revalorisation automatique de ces taux en fonction des augmentations
générales de traitement.
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de chaque exercice concerné.
Délibération n°DCM201937
14. CONVENTION D'OBJECTIFS 2019 - VILLE DE MOULINS / ASSOCIATIONS MOULINOISES
MADAME DEMURE - Oui. Comme vous le savez, la ville souhaite poursuivre son effort en direction des
associations, compte tenu de leur rôle dans la vie moulinoise. Donc, elle souhaite renouveler son engagement
en apportant son soutien financier, technique, logistique, éventuellement, aux associations. Donc, je vous
demande de bien vouloir renouveler les conventions d’objectifs pour l’année 2019.
MONSIEUR LE MAIRE - Ÿ a-t-1l des observations, des questions. Contre ? Abstentions ? Merci. Merci
Danielle. Bernadette : conventions d’objectifs avec l’association Regard sur la Visitation, le Conseil départemental, la Ville de Moulins.
Le Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal sur proposition de Madame DEMURE,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des affaires
de la Commune,
Vu l'article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'exécution des décisions
du Conseil Municipal par le Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2009 par laquelle la Ville décide de renforcer
par une démarche qualité, le partenariat qu’elle a construit avec les associations moulinoises à travers la
signature d’une convention d’objectifs annuelle et d’une Charte ouvrant droit au label « Association partenaire de la Ville de Moulins »,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 mars 2018 par laquelle la Ville décide de
renouveler les conventions d'objectifs pour l'année 2018,
Vu le tableau des subventions annexé au budget primitif 2019,
Vu l'avis de la commission Sport, Culture, Tourisme et Animation réunie le 25 mars 2019,
Considérant que, pour 2019, les conventions d’objectifs avec les associations moulinoises sont arrivées
à échéance,
Considérant que la Ville de Moulins souhaite :
- poursuivre son effort en direction des activités associatives, compte tenu de leur rôle dans la vie moulinoise et de l’intérêt qu’elles suscitent tant auprès des pratiquants que du public, - renouveler son engagement en apportant un soutien financier, technique et/ou logistique aux associations,
Considérant qu’il convient donc de renouveler les conventions d’objectifs pour l’année 2019,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions d'objectifs avec les associations suivantes :
A.F.A.C.
Association d’ Aide aux Bakas Pygmées du Cameroun
CAMERA MOULINOISE - Section Cinéma-Vidéo
CENTRE D’ART VOCAL EN BOURBONNAIS
CERCLE GENEALOGIQUE et Héraldique du
Bourbonnais
CHORALE AMICALEMENT NOTE
Ensemble Vocal INTERMEZZO
CINE BOCAGE FESTIVAL JEAN CARMET
CLUB MINERALOGIQUE DE MOULINS
Les Amis des Orgues de l’ Agglomération Moulinoise
Les Amis de la Philharmonie
LES MALCOIFFES
33 Ville de Moulins — Conseil municipal du 29 mars 2019
MUSEE DU BATIMENT
POETES ET ARTISTES du BOURBONNAIS
SOCIETE BOURBONNAISE DES ETUDES LOCALES
SOCIETE D'EMULATION DU BOURBONNAIS SOCIETE MOULINOISE DES BEAUX ARTS
SOCIETE SCIENTIFIQUE DU BOURBONNAIS pour
l'étude et la protection de la nature
Association Scolaire St Benoit
VILTAIJS Festi BD -Yamaha Viltais Expériences
PEP 03 — Association Départementale des Pupilles de
l’Enseignement Public de l’ Allier
SAPAD - Service d'Assistance Pédagogique à Domicile
Auvergne Médiation animale
APAV - Accueillir pour aider à vivre
A.P.F.
BIBLIOTHEQUE SONORE - Association des Donneurs de
Voix
A.V.H. - Association Valentin Haüy
CROIX ROUGE FRANCAISE - Délégation de Moulins
CLUB DE L’AGE D'OR
DON DE SANG Bénévole de l’ Agglomération Moulinoise
MOSAIQUE PAS SANS TOIT
REGIE MOULINS SUD
RESTAURANTS DU CŒUR
V.M.EH.
ASDA -— Association Sportive du Département de l’Allier
ASPTT Moulins — Général
BADMINTON
Comité d’Organisation CIRCUIT DES 4 CANTONS
CORAIL SUB
EAMYA
ETOILE Moulins — Yzeure
Tennis de Table
ETOILE Moulins — Yzeure
FOOT
F.C.M.
GROUPE CYCLOTOURISTE DE MOULINS GROUPE PEDESTRE MOULINOIS
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DES CHAMPINS
JUDO CLUB MOULINOIS
LA BOURBONNAISE Gymnastique
La PETANQUE MOULINOISE
Les BOULES SPORTIVES
Le NOBLE ART
MOTO CLUB de MOULINS MOULINS BASKET
MOULINS LUTTE
MOULINS TENNIS
NAUTIC CLUB MOULINOIS
ROLLER SKATE CLUB 03
ROMYA
TRIMAY
ALGAM
COMITE DEPARTEMENTAL DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 34 Ville de Moulins — Conseil municipal du 29 mars 2019
A.C.V.G. PTT.
A.P.S.A.B. « Les Compagnons du Cerf-Volant » —
Association pour la Production de Spectacles et
d'Animation en Bourbonnais
A.V.F. — Accueil des Villes Françaises
ATALLIER - FABLAB de Moulins
CLUB D’EDUCATION CANINE Moulins-Yzeure-
Avermes
Comité de JUMELAGE MOULINS MONTEPULCIANO
Comité de Jumelage MOULINS-BAD VILBEL
Comité Départemental de l’allier du Concours National de
la Résistance et de la Déportation
Confrérie Moulinoise du Piquenchâgne
LA MADELEINE MOULINS RIVE GAUCHE
MOULINS QUARTIER HISTORIQUE
ROTARY CLUB MOULINS
SHOP IN MOULINS
U.L.A.C. Moulins-Yzeure
S.P.A.
LPO
MOULINS PROMOTION
Les Anciens de Moulins Foot
Les Amis de Nazareth
Multicollections Bourbonnaises
Les Anciens du M.CR.
L’Amicale des Marins
AAPPMA -— Les pêcheurs du Val d’Allier
Autorise le versement des subventions au titre de 2019 selon le tableau suivant et dans les conditions
précisées dans les conventions d’objectifs :
A.F.A.C. 180,00 €
Asso° d’Aide aux BAKAS PYGMEES du Cameroun 400.00 €
CAMERA MOULINOISE - Section Cinéma-Vidéo 500.00€
CENTRE D’ART VOCAL EN BOURBONNAIS 500.00€
CERCLE GENEALOGIQUE et Héraldique du
Bourbonnais 180.00 €
Fonctionnement
CHORALE AMICALEMENT NOTE 180,00 €
Ensemble Vocal INTERMEZZO 180.00€
CINE BOCAGE FESTIVAL JEAN CARMET 15 er
CLUB MINERALOGIQUE DE MOULINS
500.00 €
Investissement
LES MALCOIFFES 8 850.00 €
Les Amis de la Philharmonie 500.00 €
MUSEE DU BATIMENT 1 500.00€
POETES ET ARTISTES du BOURBONNAIS 130,00 €
SOCIETE BOURBONNAISE DES ETUDES LOCALES 180,00 €
SOCIETE D’EMULATION DU BOURBONNAIS 900,00 €
SOCIETE MOULINOISE DES BEAUX ARTS 270.00 €
SOCIETE SCIENTIFIQUE DU BOURBONNAIS pour 200.00 €
l’étude et la protection de la nature
VILTAIS : FESTI BD 8 100,00 €
Les Amis des Orgues de l’ Agglomération Moulinoise 1 500.00 €
35 Ville de Moulins — Conseil municipal du 29 mars 2019
Association Scolaire St Benoit 300.00 € |
PEP 03 — Association Départementale des Pupilles de 1 000.00€
l’Enseignement Public de l’Aïlier ‘
SAPAD -— Service d’Assistance Pédagogique à Domicile 400,00 €
Auvergne Médiation Animale 500.00 €
APAV — Accueillir pour aider à vivre 300,00 €
A.PEF. 200.00 €
BIBLIOTHEQUE SONORE -— Association des Donneurs . 200,00 €
de Voix
A.V.H. — Association Valentin Haüy 800,00 €
CROIX ROUGE FRANCAISE -— Délégation de Moulins 250,00 €
CLUB DE L’AGE D’OR 1000.00 €
DON DE SANG Bénévole de l’ Agglomération Moulinoise | 400,00 €
MOSAIQUE 700,00 €
PAS SANS TOIT 200.00 €
REGIE MOULINS SUD
Fonctionnement | 9 500,00 €
Investissement | 4 600.00 €
RESTAURANTS DU COEUR - RELAIS DU COEUR 350,00 €
VM.EH. 100,00 €
ASDA — Association Sportive du Département de l’Allier | 3 000.00 €
ASPTT Moulins - Général 6 500,00 €
BADMINTON 700.00€
Comité d'Organisation CIRCUIT DES 4 CANTONS 1 000,00 €
CORAIL SUB MOULINS 475,00 €
EAMYA
Fonctionnement 9650,00 €
Investissement 1 000.00 €
ETOILE Agglomération Moulins-Yzeure - TENNIS DE 760.00 €
TABLE ?
ETOILE Moulins - Yzeure FOOT 2 000,00 €
FCM 56 er
GROUPE CYCLOTOURISTE DE MOULINS 100,00 €
GROUPE PEDESTRE MOULINOIS 250,00 €
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DES CHAMPINS 100,00 €
JUDO CLUB MOULINOIS 2 000,00 €
LA BOURBONNAISE Gymnastique 21 900.00€
La PETANQUE MOULINOISE 5 000.00 €
Les BOULES SPORTIVES 1 000.00 €
Le NOBLE ART 3 200.00 €
MOTO CLUB de MOULINS 4 000,00 €
MOULINS BASKET nm Fo
MOULINS LUTTE 1 000.00€
MOULINS TENNIS 6 500,00 €
NAUTIC CLUB MOULINOIS | 17 000.00
Fonctionnement €
Investissement
exceptionnelle 2 00000 € 500.00 €
ROLLER SKATE CLUB 03
Fonctionnement 600.00 €
2 000.00 €
Investissement
ROMY A 3800,00 €
36 Ville de Moulins — Conseil municipal du 29 mars 2019
TRI MAY 160,00 €
VILTAIS Yamaha Viltais Expériences 900,00 €
| ASTAM
Investissement | 3 000.00 €
Association Sportive collège Anne de Beaujeu
. 1 000.00 € Investissement A.C.V.G. PTT. 100,00 € A.P,S.A.B. "Les Compagnons du Cerf-Volant" - Association pour la Production de Spectacles et 800.00 € d'Animation en Bourbonnais
A.V.F. — Accueil des Villes Françaises 300.00 €
ATALLIER - FABLAB de Moulins Fonctionnement 605.00 € Investissement 800.00 € CLUB D’EDUCATION CANINE Moulins-Yzeure-
200,00 € Avermes
Comité de JUMELAGE MOULINS MONTEPULCIANO | 3 300,00 €
Comité de Jumelage MOULINS-BAD VILBEL | 3 300,00 €
Comité Départemental de l’allier du Concours National de | 80.00€
la Résistance et de la Déportation °
Confrérie Moulinoise du Piquenchâgne 1 000.00 €
LA MADELEINE MOULINS RIVE GAUCHE 500,00 €
MOULINS QUARTIER HISTORIQUE | 1 600,00 €
ROTARY CLUB MOULINS
Exceptionnelle | 300.00 €
SHOP IN MOULINS 1000.00 €
ULAC Moulins Yzeure 600,00 €
SPA 13 300,00
€
LPO 7 000,00 €
MOULINS PROMOTION 15 4
L
Dit que les crédits sont inscrits au budget principal de l’exercice 2019.
Délibération n°DCM201938
15. AVENANT N°5 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE L'ASSOCIATION REGARD SUR
LA VISITATION. LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER ET LA VILLE DE MOULINS
MADAME MARTIN - Oui, voilà. Alors, un de ces beaux projets qui a émergé durant ces vingt-cinq ans, qui
a fédéré des hommes, des collectivités même lorsqu'elles n’avaient pas la même idéologie et dont je me félicite
puisque maintenant, c’est un autre lieu qui est, peut-être, avec des collections très pointues mais, en tout cas,
qui fait l’admiration des chercheurs d'Europe entière.
Alors, comme vous le savez sans doute, le 29 novembre 2013, nous avions signé une convention d’objectifs
qui impliquait donc l’association Regard sur la Visitation, le Conseil Général et la Ville de Moulins, et ce, pour
une durée de dix ans. Aujourd’hui, nous nous retrouvons donc avec une convention puisque, dans le cadre de
l’Article 6, il y avait une prévision, à savoir que, chaque année, on devrait effectivement, par avenant, fixer le
montant des aides départementales et communales. Dans cet avenant, qui correspond au numéro 5, nous vous
proposons donc de fixer le montant des aides qui seront versées en 2019 à l’association, à savoir 75 000 Euros pour le département, en fonctionnement, 97 000 Euros pour la Ville, répartis comme suit : 63 000 euros en fonctionnement et 34 000 euros en investissement.
Précisons simplement qu’en 2019, l’association s’investit sur un nouveau projet d’exposition, à l’occasion du
400° anniversaire de la Fondation du Monastère de la Visitation de Paris. Vous aurez donc. j’espère que vous
serez très nombreux à venir, le 17 mai, inaugurer cette exposition, le Paris des Visitandines, qui présentera donc les trésors de ce monastère, dont on imagine bien qu’à l’intérieur de la capitale, il a eu, effectivement,
37 Ville de Moulins - Conseil municipal du 29 mars 2019
une histoire très mouvementée. En parallèle, l’association prépare aussi son treizième livre consacré à l’histoire
du monastère.
MONSIEUR LE MAIRE - très bien. Contre ? Abstentions ? Merci et bravo à l’action menée à la Visitation.
MADAME MARTIN - Exactement.
MONSIEUR LE MAIRE - ... qui contribue, là aussi, à l’attractivité et à la visibilité de notre ville, Merci
Bernadette. Jean-Michel : répartition intercommunale des charges scolaires.
Le Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal sur proposition de Madame MARTIN,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des affaires de la commune,
Va l’article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales obligeant l'association qui reçoit une subvention à produire ses bilans à la collectivité qui l’a subventionnée,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2003 décidant de soutenir la création de l’Association Regard Sur la Visitation,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 novembre 2013 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs entre l’ Association Regard Sur la Visitation, le Conseil Général et la Ville de Moulins et ce pour une durée de dix ans, pour la gestion d’un espace consacré aux collections de l’association Regard sur la Visitation,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date des 9 avril 2015, 1% avril 2016, 14 avril 2017 et 30
mars 2018 approuvant la conclusion des avenants n°1, n°2, n°3 et n°4 à la convention d'objectifs signée le 29 novembre 2013,
Vu la convention d'objectifs entre l’ Association Regard Sur la Visitation, le Conseil Général et la Ville
de Moulins en date du 10 décembre 2013 ainsi que ses avenants n°1 en date du 1° décembre 2015, n°2 en date
du 12 avril 2016, n°3 en date du 30 mai 2017 et n°4 en date du 14 mai 2018,
Vu la demande en date du 17 octobre 2018 de l’Association Regard Sur la Visitation sollicitant une
subvention pour l’année 2019,
Vu la délibération en date du 7 décembre 2018 relative au versement d’un acompte par anticipation sur
l'exercice 2019 avant le vote du budget 2019 à l’association Regard Sur la Visitation,
Vu l'avis de la commission Activités Sport, Culture, Tourisme et Animations réunie le 25 mars 2019,
Vu l’avis de la commission Activités Economiques et Finances réunie le 27 mars 2019,
Considérant que plusieurs projets sont prévus pour l’année 2019, à savoir :
+ une nouvelle exposition de plus de cent cinquante œuvres d’art et objets historiques, exposés pour
la première fois, à l’Espace Patrimoine sis Hôtel Demoret, prêtés par le monastère la Visitation de
Paris, à l’occasion du 400" anniversaire de sa fondation en 1619, par Sainte Jeanne de Chantal,
* la publication d’un treizième livre d’art consacré à l’histoire et au patrimoine du monastère de la Visitation de Paris, donnant la parole aux visitandines de cette maison. Il sera illustré d’archives, de précieux souvenirs historiques liés aux grands évènements ayant marqués la capitale, et surtout de beaux objets d’art : peinture, sculpture, orfèvrerie, dessins, objets de dévotion,
Considérant que le Conseil Départemental de l’Allier et la Ville de Moulins souhaitent continuer de
soutenir l’Association Regard Sur la Visitation et ce notamment par le biais du versement par chaque
collectivité d’une subvention pour l’année 2019, d’un montant prévisionnel de 75 000 euros pour le Conseil Départemental et pour la Ville de Moulins d’un montant prévisionnel de 97 000 euros ; étant entendu que pour la Ville le découpage sera le suivant : 63 000 euros en fonctionnement, 34 000 euros en investissement, Considérant qu'un avenant n°5 à la convention d’objectifs doit, de ce fait, être conclu, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide :
- d'approuver la conclusion d’un avenant n°5 à la convention d’objectifs en date du 10 décembre 2013,
qui prévoit dans son article 1%:
« L’alinéa 2 de l’article 3 de ladite convention est remplacé par la phrase suivante :
L'aide financière :
- du Département de l’ Allier sera de 75 000 Euros en subvention de fonctionnement au titre de l'année
2019,
- de la Ville de Moulins sera de 97 000 Euros en subvention au titre de l’année 2019 répartis comme suit, 63 000 Euros en fonctionnement, 34 000 Euros en investissement »,
38 Ville de Moulins — Conseil municipal du 29 mars 2019
Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°5 à intervenir et tel qu’annexé à la présente délibération,
Dit que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice 2019.
Délibération n°DCM201939
16. REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES SCOLAIRES : PARTICIPATION
ANNEE SCOLAIRE 2019/2020
MONSIEUR MOREAU - Donc, cette délibération qui revient chaque année à cette époque. Je vous propose
de fixer les tarifs pour les enfants non-moulinois qui sont accueillis à Moulins et pour les enfants moulinois
qui sont accueillis par les communes extérieures. On vous propose un montant de 400 Euros et, par rapport à la C.H.A.M.et par rapport aux demandes qu’elle génère, on vous propose donc la division de ce prix par 2, et donc de fixer à 200 Euros, la somme réclamée pour les enfants des communes extérieures, scolarisés en
C.H.A.M. à Moulins.
MONSIEUR LE MAIRE - Contre ? Abstentions ? Merci. Modifications de la carte scolaire.
Le Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur MOREAU,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des affaires
de la commune,
Vu l’article L 212-8 du Code de l’Education, relatif à la répartition des charges de fonctionnement dans
le cas où l’école d’une commune reçoit des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune,
Vu la délibération du 7 juillet 1995 définissant l’accord intervenu entre les trois communes, Moulins —
Yzeure - Avermes, pour mettre en œuvre la réglementation fixant le principe général des charges de
fonctionnement des écoles publiques, accueillant des enfants des communes extérieures
Vu la délibération du 30 mars 2018 fixant la répartition intercommunale des charges scolaires pour
l’année scolaire 2018-2019,
Vu la délibération du 22 juin 2018 fixant une participation intercommunale des charges scolaires minorée pour les C.H.A.M.
Vu l'avis de la commission Affaires Scolaires et Sociales réunie le 26 mars 2019,
Considérant la situation dans laquelle une école moulinoise reçoit un élève domicilié dans une
commune extérieure, la commune de résidence de cet élève se doit de contribuer aux charges scolaires de ce
dernier,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide pour l’année scolaire 2019-2020, de fixer la participation intercommunale des charges scolaires
à 400,00 euros, par enfant scolarisé à Moulins mais ayant sa résidence dans une commune extérieure à la Ville
de Moulins, et à 200,00 euros, pour tout enfant nouvellement scolarisé en C.H.A.M. mais ayant sa résidence
dans une commune extérieure à la Ville de Moulins.
Délibération n°DCM201940
17. MODIFICATIONS DE LA CARTE SCOLAIRE - ANNEE SCOLAIRE 2019/2020
MONSIEUR MOREAU - Il est des années où la carte scolaire donne des frayeurs mais, cette année, nous ne
pouvons que nous réjouir. Et oui, les écoles du quartier Sud sont pleines et c’est très agréable d’avoir à être
notifié de l’implantation d’un emploi d’enseignant à l’école Léonard de Vinci. Je vous propose donc de prendre
acte de cette bonne nouvelle.
MONSIEUR LE MAIRE - Contre? Abstentions ? Merci. Demandes de subventions par les écoles
élémentaires de notre Ville : François Truffaut, Léonard de Vinci, Jean Moulin.
Le Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur MOREAU,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des affaires
de la commune,
39 Ville de Moulins — Conseil municipal du 29 mars 2019
Vu l'arrêté de l’Inspection Académique en date du 11 février 2019, concernant les affectations et les
retraits, dans les écoles de la Ville de Moulins, d'emplois d’instituteurs ou de professeurs des écoles de
l’enseignement préélémentaire et élémentaire, à compter de la rentrée scolaire 2019-2020,
Vu l’avis de la commission Affaires Scolaires et Sociales réunie le 26 mars 2019,
Considérant que les modifications de la « carte scolaire 2019-2020 » sont les suivantes :
Ecole élémentaire Léonard de Vinci
- Implantation d’un emploi d’enseignant dans l’école
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Prend acte de la décision de l’Inspection Académique concernant les modifications de la « carte
scolaire » à compter de la rentrée scolaire 2019-2020.
Délibération n°DCM201941
18. DEMANDES DE SUBVENTIONS - ECOLES ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE MOULINS
MONSIEUR MOREAU - Oui, donc la ville soutient les projets mis en œuvre dans les écoles de la ville et,
donc, évidemment, grâce, principalement, à une aide financière. Donc, je vous propose de voter une somme de
824,50 Euros pour l’école élémentaire François Truffaut, qui correspond à une subvention pour la prise en
charge totale du spectacle « Apprenez l’English avec Madame Littleton », et puis, une participation financière
pour un voyage dans le cadre d’un projet cinéma à l’Institut des Frères Lumière, à Lyon. Ensuite, pour l’école
Léonard de Vinci, une somme de 1500 Euros pour un projet Paris « Culture et Citoyenneté ». Les enfants
visiteront le parlement, le musée d'Orsay, etc., donc ce sera une sortie sur deux jours, les 13 et 14 juin. Et puis,
enfin, pour l’école Jean Moulin, dans le cadre, donc, de la pratique de la C.H.A.M., pour l’achat de petit
matériel de musique, etc., une somme de 2000 Euros.
MONSIEUR LE MAIRE - OK. Oui, Jacques.
MONSIEUR LAHAYE - Moi, je voulais attirer l’attention sur les écoles au niveau quartiers Sud mais qui
sont éligibles à la politique de la ville par rapport au réseau. Il semble que, dans la politique de la ville, ça serait
que du hors-temps scolaire, et ça me parait être une erreur, ça sera à voir avec, peut-être, Moulins Communauté,
pour vérifier ça. Parce ce que ça serait que du hors-temps scolaire, donc on ne pourrait pas aider, enfin, faire
un projet, par exemple, de visite dans le temps scolaire. Et donc, c’est un point à ... tu vérifieras hein ?
MONSIEUR LE MAIRE - Alors, sur la proposition et la délibération présentée par Jean-Michel, qui est
contre ? Qui s’abstient ? Merci. Merci Jean-Michel.
Je passe la parole à Béké, sur l'aménagement du dispositif Moulins Permis Jeune.
Le Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur MOREAU,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des affaires
de la commune,
Vu le courrier de Monsieur BRIGNON, en date du 2 octobre 2018, Directeur de l’école élémentaire
François Truffaut, sollicitant une aide financière pour aider la coopérative scolaire à financer les entrées au
spectacle « Apprenez l’English avec Madame Littleton » qui a eu lieu le 15 janvier 2019, ainsi que le voyage
à Lyon qui a eu lieu les 25 et 26 mars 2019 dans le cadre du projet « Cinéma », initié par Madame Savary,
enseignante,
Vu le courrier de Monsieur CORDEBOIS, en date du 12 décembre 2018, Directeur de l’école
élémentaire Léonard de Vinci, sollicitant une aide financière pour aider la coopérative scolaire à financer le
voyage à Paris qui aura lieu dans le cadre du projet « Culture et Citoyenneté » les 13 et 14 juin 2019,
Vu le courrier de Madame JACQUINEZ en date du 6 mars 2019, Directrice de l’école élémentaire Jean
Moulin, sollicitant une aide financière pour faire bénéficier les élèves des classes à horaires aménagés musique
de plusieurs sorties culturelles qui seront programmées au cours de l’année 2019 et pour l’achat de petit
matériel de musique (partitions, accessoires, accord du piano, ..) pour leur pratique collective,
Vu l'avis de la commission Affaires Scolaires et Sociales réunie le 26 mars 2019,
Considérant que la coopérative scolaire de l’école élémentaire François Truffaut a financé
intégralement les entrées au spectacle « Apprenez l’English avec Madame Littleton » pour un montant de
324,50 € et les frais relatifs au voyage à Lyon pour un montant de 1 498,12 € soit un montant total de 1 822,62€,
40 Ville de Moulins — Conseil municipal du 29 mars 2019
Considérant que la coopérative scolaire de l’école élémentaire Léonard de Vinci va financer le voyage
à Paris pour un montant estimé à 4 398,00 €,
Considérant que les droits d’entrée, les ateliers, le petit matériel, ainsi que les transports seraient
financés intégralement par la coopérative scolaire de l’école élémentaire Jean Moulin pour un montant de
2 000,00 €,
Considérant que les différentes actions à destination des élèves de classes maternelles ou élémentaires ont un intérêt culturel et éducatif et qu’elles s’inscrivent dans les projets pédagogiques de chacune des écoles ou plus particulièrement, conformément au cahier des charges qui définit le fonctionnement des classes à horaires aménagés musique concernant l’école élémentaire Jean Moulin,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide le versement de subventions selon le tableau suivant :
Ecoles élémentaires Montant maximum de la subvention
François Truffaut 824,50 €
Léonard de Vinci | 1 500,00 €
Jean Moulin | 2 000,00 € Autorise Monsieur le Maire à verser chaque subvention sur le compte respectif des coopératives scolaires des écoles désignées ci-dessus,
Dit que les crédits seront inscrits au budget 2019.
Délibération n°DCM201942
19. AMENAGEMENT DU DISPOSITIF MOULINS PERMIS JEUNE - REGLES D'OCTROI DE LA
VILLE
MONSIEUR BENZOHRA - Merci Pierre-André. Tout d’abord, avant de commencer, je voulais juste vous rapporter. Voilà, on a des jeunes qui nous remercient par rapport à ce qu’on a mis en place « Les Moulins Permis Jeune ». On a eu du courrier et, puis, personnellement, aussi, quand on se rencontre dans la rue de Moulins, ils en sont fiers je crois. Voilà, je tenais à le dire. Et merci à eux, et merci à tout le monde. Alors, pour favoriser l’accès de nos jeunes au permis de conduire, nous avons décidé de mettre en place le dispositif de la Bourse au permis de conduire, qui fait l’objet au niveau national, d’un partenariat entre l’Association des Maires de France et le Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’ Aménagement durable. Alors, l’objectif de l’action mise en place depuis 2008 en direction de nos jeunes, permet aux jeunes de se déplacer, d'accéder à l’emploi, de lutter contre l’insécurité routière. Cependant, l'obtention du permis de conduire coute cher pour un jeune : 1400 Euros en moyenne. Et notre objectif est donc d’octroyer une aide financière plafonnée à 700 Euros, soit 50% du coût global du permis de conduire aux jeunes qui, en contrepartie, s’engagent dans une action citoyenne, dans le domaine social ou humanitaire, à hauteur de 60 heures de bénévolat dans une association. Jusqu’à présent, cette bourse s’adressait aux jeunes âgés de 18 à 26 ans, souhaitant passer leur permis de conduire, bien sûr domiciliés à Moulins au 1* janvier de l’année en cours. Ça, c'était le petit rappel de ce qui était auparavant.
À compter du 1% avril 2019, modification des conditions d’attribution. L'âge sera abaissé à 17 ans. Alors,
l'objectif : être davantage en phase avec le besoin actuel. Beaucoup de jeunes commencent la formation initiale,
le code, ils le commencent à 17 ans. Pour pouvoir se présenter aux épreuves pratiques du permis de conduire
à l’âge de 18 ans. De plus en plus de jeunes préfèrent la conduite accompagnée. L’âge n’a pas été abaissé à 15
ou 16 ans volontairement. Il est important que le jeune ait une certaine maturité pour pouvoir s’engager dans
le bénévolat. Et de borner à 25 ans non révolus l’âge limite de l’attribution. Non révolus pour stipuler que l’aide
s’arrête aux jeunes à l’âge de 25 ans, à la date anniversaire. Très peu de demandes pour les 25-26 ans. Le jeune
devra désormais justifier de sa domiciliation à Moulins au 1° janvier de l’année N-2. Avant, c'était au 17
janvier de l’année en cours. Maintenant, c’est au 1° janvier et deux ans. C’est-à-dire, voilà quoi, deux ans qu’il
soit sur Moulins.
Alors, le bénéficiaire devra obligatoirement rencontrer la personne en charge du dossier, qui est à SESAME
Service jeunesse, et il doit le déposer lui-même en main propre c’est-à-dire il faut qu’il soit vu par la
responsable.
Alors, c’est rencontrer la personne en charge du dossier, bien sûr. Toutes les explications nécessaires et prendre
connaissance du règlement intérieur : ne pas être inscrit dans une auto-école, remplir les conditions
d’admissibilité, âge, domiciliation, et fournir les justificatifs bien sûr. Rechercher une association qui œuvre
dans le domaine social ou sanitaire dans laquelle il peut s’engager en tant que bénévole pour effectuer ces
soixante heures. Consigner un dossier de candidature dans lequel il est invité à expliquer les raisons pour
lesquelles il a besoin d’obtenir son permis et celui-ci doit déposer, au minimum, dix jours avant la date du jury.
al Ville de Moulins — Conseil municipal du 29 mars 2019
En deuxième temps, se présenter devant le Jury afin d’expliquer ses motivations. Alors, le Jury se réunit, au
maximum, quatre fois par ans, en étudiant dix dossiers au maximum. Alors, je vous donne la composition du
Jury : un collège d’élus avec un élu de la majorité et un de l’opposition avec leur suppléant. Le président du
Jury, qui est moi-même, BENZOHRA Béké, et un suppléant, qui est Ludovic BRAZY, et le deuxième
suppléant, c’est Catherine TABOURNEAU-BESIERS. Un élu de l’opposition à déterminer. A voir avec vous
et un suppléant.
Un collège technique comportant la responsable du point d’information jeunesse et le directeur de cabinet.
Alors, concernant le PIJ, c’est Laurence ou Amélia. Et le directeur de cabinet, qui était Guillaume, sera Damien.
Un collège d’une personne représentant les Moulinois, qui est Monsieur Christian, on va dire que les prénoms.
Un collège d’associations avec une association œuvrant dans le domaine de l’insertion des jeunes et en œuvrant dans le domaine humanitaire. Alors, on a l'UNICEF. Actuellement, on recherche d’autres associations. Un collège, avec deux structures partenaires, qui est la CAF et la prévention routière. La CAF, c’est Alexandra
et la prévention routière, Alain.
Dans un troisième temps, après admission du dossier par le Jury. Alors, le jeune doit venir signer la charte
officielle, ici, à la Mairie, avec Monsieur le Maire. Effectuer, dans les six mois qui suivent la signature de la
Charte, avec les soixante heures de bénévolat effectuées. Avoir obtenu son code dans un délai maximum de
deux ans. La bourse est versée, par la Ville, directement à l’auto-école. Comme avant, ça, ça ne change pas.
L’avis rendu par le Jury tient compte des critères suivants : le parcours du postulant, sa motivation réelle,
l'appréciation de la situation sociale, la nécessité de l’obtention du permis de conduire et l’engagement du
candidat à s’investir dans une action où une activité humanitaire ou sociale. Alors, il y a plusieurs associations
sur Moulins. Il a le choix, je ne vais pas toutes vous les citer. Et c’était juste pour vous faire et un petit rappel
des chiffres de ces dix dernières années. Au total, depuis le début du dispositif, on est à pas loin de cent aides
versées et il y a plus de 11 200 heures de bénévolat effectuées au sein des associations. Et environ 230 jeunes nous ont sollicités pour pouvoir en bénéficier. Voilà.
MONSIEUR LE MAIRE - Merci Béké. Oui, Yannick.
MONSIEUR MONNET - Une remarque, un compliment et un agacement. La remarque, c’est : est-ce qu’on
ne pourrait pas rajouter les associations culturelles aussi ? Parce que je sais qu’elles sont un certain nombre.
Elles font aussi de la solidarité. Ça peut, peut-être, élargir l’éventail mais il n’y a pas d'opposition peut-être là-
dessus d’ailleurs.
MONSIEUR BENZOHRA - Non, il n’y a pas d'opposition. Tout dépend, il faut que je vous explique. Même
des associations sportives.
MONSIEUR MONNET - D'accord.
MONSIEUR BENZOHRA - On a eu aussi, je te le dis, on fait avec l'EAMYA.
MONSIEUR MONNET - D'accord. Donc, ça fonctionne. D’accord, OK.
MONSIEUR BENZOHRA - Voilà, ouais. C’était un jeune qui venait pour encadrer d’autres jeunes dans les
quartiers et on l'avait accepté.
MONSIEUR MONNET - La deuxième chose, c’est que je suis convaincu que c’est un bon dispositif. C’est
un dispositif important pour les jeunes. Mais il n’y a pas que pour les jeunes d’ailleurs. C’est un dispositif
important aussi pour les familles puisque, question de la mobilité, c’est une vraie charge pour les familles.
Un agacement : je vais vous dire mon agacement. Il est clair, et je me retourne vers Nicole. En 2000 ... mais
oui ... Mais ce n’est pas à toi que j’en veux. Quoique je pense qu’on aurait peut-être pu se battre un peu plus.
2008, Jean-Paul DUFREGNE, Président, on met en place les deux permis jeune. D'ailleurs, c’était concomitant
avec votre gestion. Première chose que la droite a fait quand elle arrive au département, c’est qu’elle a supprimé
les deux permis jeune. Et moi, mon problème, ce qui m’agace.... il ne s’agit pas de demander à la Mairie de
Moulins de tout financer le permis, bien évidemment. Mais on a vu une vraie complémentarité entre le
département qui aidait la municipalité qui aidait. Et on avait des jeunes dans la précarité qui arrivaient à se
payer un permis de conduire. Maintenant, ce n’est plus le cas. C’est là, mon agacement. Voilà, donc, je pense
qu'il faut ramener la bataille auprès du président du conseil départemental pour l’aide au Permis jeune. C’est
la première chose qu’il a supprimée quand il est arrivé. Je m’en souviens... Ben, l’argument, c’est que ce
n’était certainement pas une priorité du département. Voilà.
42 Ville de Moulins — Conseil municipal du 29 mars 2019
MONSIEUR LE MAIRE - Ce que je note, et je te remercie, Yannick, je sais rendre hommage lorsque l’aide,
tu as reconnu, que c’était un bon dispositif pour les jeunes, pour les familles et qui a beaucoup de sens. Et donc,
je te remercie d’avoir dit ça. Vas-y.
MADAME TABUTIN - Je voudrais répondre et, pour être dans la continuité de ce que dit Monsieur le Maire,
c’est-à-dire que l’aide qui est apportée au permis pour les jeunes doit avoir aussi un sens et doit permettre aussi,
pour ces jeunes, d’atteindre un certain nombre pour pouvoir réaliser des projets. Pour la ville, le sens qu’on a
donné à ce dispositif, c’est de permettre à ces jeunes de s’engager, bénévolement, auprès d’une association et,
en contrepartie, on les aide à financer le permis. Pout le département, il y a eu le même cheminement. Il y a une aide qui est apportée pour le jeune au Permis jeune dans la mesure où il s’engage sur un projet professionnel, de formation ou d’apprentissage, et c’est la mission locale qui est mandatée pour accompagner ce jeune dans son projet. Et ça fait partie, d’ailleurs, du fonds d’aide aux jeunes, qui permet de ....... Voilà. Je vais pas aller plus loin parce que ce n’est pas un débat qui doit se faire au sein du conseil municipal, et je pense que. je veux bien y répondre. et je te donne le sens du dispositif qui a été porté par le président du conseil départemental au travers de la vice-présidente Annie CORNE, qui est chargée de l’insertion et c’est, véritablement, ne pas donner une aide financière telle mais c’est véritablement permettre au jeune, à travers cette aide, d’aboutir, de travailler, de pouvoir atteindre ou d’avoir un projet professionnel.
MONSIEUR MONNET : ce dont du parles, c’est le FAJ qui a toujours existé mais l’aide au permis jeune a
été supprimée au département. Tu parles du FAJ, ce n’est pas la même chose.
MADAME TABUTIN - Non.
MONSIEUR MONNET - ça peut financer du permis mais pas que. Attends. Il y avait une aide spécifique au
permis et au département qui a été supprimée. Je ne cherche même pas à ce que tu me répondes. C’est une
généralité, reconnaissez-le.
MADAME TABUTIN - c’est une orientation, une aide financière sur ce dispositif. Voilà.
MONSIEUR LE MAIRE - il y a une aide qui peut servir au .. mais non. Elle a été élargie à d’autres usages.
C’est tout. Bon. En tout cas, pour notre dispositif, sur le dispositif Ville présenté par Béké BENZOHRA, qui
est contre ? Qui s’abstient ? Merci pour cette reconnaissance unanime. Merci.
Stefan, convention de partenariat avec le département sur le prêt de l’ex-voto des mariniers.
Le Conseil Municipal :
Le Conseil municipal sur proposition de Monsieur BENZOHRA,
Vu l’article L. 2121- 29 du code des Collectivités territoriales relatif à la gestion des affaires de la
commune,
Vu la délibération du 19 décembre 2008 relative à la mise en place du dispositif Moulins Permis Jeune,
Considérant que le permis de conduire automobile constitue aujourd’hui un atout incontestable pour
qui obtient le financement, l’emploi ou la formation des jeunes,
Considérant que cela nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de toutes les familles
et des jeunes,
Considérant que le coût moyen d’un permis de conduire automobile sur l’agglomération moulinoise est
d’environ 1 400 euros,
Considérant la volonté de la ville d’accompagner les jeunes dans une action citoyenne en partenariat
avec les associations,
Considérant le succès du dispositif mis en place à Moulins, qui a permis le financement de 185 aides
versées soit (129 500€) depuis 2009 soit 11 100 heures de bénévolat au profit des associations,
Considérant la volonté de la ville d’avoir un jury objectif et cohérent avec l’action menée,
Considérant le développement de la conduite accompagnée et la nécessité d’adapter le dispositif
Moulins Permis Jeune, notamment les règles d’octroi de l’aide de la Ville.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve les modalités techniques et financières du dispositif Moulins Permis Jeune dont la partie financière sera directement versée aux auto-écoles partenaires du dispositif et dispensatrices de la formation, Décide de modifier l’âge d’attribution de la bourse aux jeunes moulinois âgés de 17 ans, notamment ceux entrant dans le dispositif de la conduite accompagnée et d’abaisser l’âge d’attribution à 25 ans non révolus,
43 Ville de Moulins — Conseil municipal du 29 mars 2019
Décide que le jeune doit être domicilié à Moulins au 1” janvier de l’année N-2,
Décide que le bénéficiaire doit venir déposer lui-même son dossier sur la structure habilitée à le recevoir et à rencontrer obligatoirement la personne en charge du dossier Moulins Permis Jeune, le cas échéant le dossier ne sera pas accepté.
Fixe le montant de cette participation financière à 50% du montant global du coût du permis de
conduire, aide plafonnée à 700 €.
Approuve la convention à passer avec chaque auto-école dispensant la formation aux jeunes bénéficiaires du dispositif Moulins Permis Jeune,
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention,
Approuve les termes du règlement intérieur définissant les dispositions générales d’attributions de l’aide de la bourse au permis,
Autorise Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur,
Approuve l'attribution de la participation financière aux personnes sélectionnées par le Jury,
Dit que cette bourse n’est pas exclusive d’autres aides,
Dit que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal des exercices concernés.
Délibération n°DCM201943
20. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT DE L'ALLIER -
RESTAURATION ET PRET DE L'EX VOTO DES MARINIERS
MONSIEUR LUNTE - le Musée, Anne-de-Beaujeu, prévoit une exposition que j’imagine très belle. Les
“Marins d’eau douce !” Elle aura lieu en 2019-2020. La Ville de Moulins possède, exposé au sein de l'Eglise
du Sacré-Coeur, un ex-voto de mariniers qui est une maquette de bateau, très beau, en bois polychrome. Donc,
on voudrait, à la demande du Musée Anne-de-Beaujeu et des musées départementaux, conclure une convention
de partenariat avec le Département, à la fois pour le prêt de l’ex-voto mais aussi pour sa restauration, ce qui
nous arrange bien. Alors, je vous demande donc d’autoriser Monsieur ie Maire à signer la convention. Voilà.
MONSIEUR LE MAIRE - OK. Contre ? Abstention ? Merci.
Alors, Dominique.
Le Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur LUNTE,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des affaires
de la commune,
Vu l'avis de la commission Urbanisme, Patrimoine, Environnement, Travaux, Circulation et
Stationnement en date du 25 mars 2019,
Considérant que les musées départementaux organisent l’exposition “Marins d’eau douce ! La
batellerie de l’ Allier, du Cher et de la Loire” au Musée Anne-de-Beaujeu du 19 octobre 2019 au 20 septembre
2020,
Considérant que l’exposition proposera de découvrir l’évolution de la batellerie depuis le moyen-âge
jusqu’au XIXe siècle en s’intéressant à la fois aux différents types d’embarcations utilisés, aux produits transportés et aux aménagements techniques liés à l’exploitation des cours d’eau, Considérant enfin que la communauté des mariniers sera mise en avant avec la présentation d’objets de leur quotidien ainsi que des éléments de leur patrimoine immatériel (religion, chants, danse, histoires.....), Considérant que la Ville de Moulins possède, exposé au sein de l’Église du Sacré-Coeur, un ex-voto des mariniers qui est une maquette de bateau, en bois polychrome, inscrit Monuments historiques en 2016, lequel est accroché au-dessus de la porte de la nef et témoigne du patrimoine marinier de la ville. Considérant que cet élément patrimonial exceptionnel est peu documenté et demande avant tout prêt une étude associée à un nettoyage/dépoussiérage en vue d’une éventuelle restauration, Considérant que la Ville de Moulins consent à prêter cette maquette aux musées départementaux dans le cadre de l'exposition susvisée et qu’il convient qu’elle délègue sa maîtrise d'ouvrage aux Musées Départementaux pour l’étude et la restauration de l’ex-voto des mariniers sans aucune rémunération, Considérant qu’il convient d’établir une convention entre la Ville de Moulins et le Département de l’Allier afin de préciser les modalités administratives, techniques, financières et juridiques que les parties s'engagent à respecter pour l'exécution de l’étude et des travaux de restauration et les conditions du prêt de
l’objet,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
44 Ville de Moulins — Conseil municipal du 29 mars 2019
Approuve la convention à conclure entre la Ville de Moulins et le Département de l’Allier pour la délégation de maîtrise d'ouvrage pour la restauration et le prêt ex-voto des mariniers et jointe en annexe à la présente délibération,
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération n°DCM201944
21. MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME - MODALITES DE MISE
À DISPOSITION DU PUBLIC
MADAME LEGRAND -— Oui, modification. Voilà, c’est la modification simplifiée numéro 2. Donc, sa
délibération a, pour but, de fixer les modalités de mise à disposition publique du dossier. Donc, un dossier sera
consultable en Mairie accompagné d’un registre pour formuler, éventuellement, des observations aux horaires
d'ouverture. Et cette délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois et la mention de cet
affichage sera insérée dans un journal diffusé dans tout le département. Et, évidemment, elle sera également
publiée dans le recueil des actes administratifs de la ville. Je vous rappelle que cette modification est très « light », j'allais dire. C’est simplement une correction d’erreurs matérielles. Sur un îlot, nous avions, sur le même flot, une hauteur à 13 mètres et une hauteur à 16 mètres. Donc, c’est simplement pour aligner les hauteurs. Voilà.
MONSIEUR LE MAIRE - Les hauteurs sont alignées. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
Bilan des acquisitions et des cessions 2018.
Le Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal sur présentation de Madame LEGRAND,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L153-45 et suivants, relatifs à la procédure de
modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2131-1 et L2131-2 relatifs
au régime juridique des actes pris par les autorités communales,
Vu l'arrêté de Monsieur le Maire du 20 mars 2019 prescrivant la modification simplifiée du Plan Local
d'Urbanisme,
Vu l'avis de la Commission Urbanisme, Patrimoine, Environnement, Travaux, Circulation et
Stationnement réunie le 25 mars 2019,
Considérant la nécessité de procéder à la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme,
Considérant que le projet de modification simplifiée doit être tenu à la disposition du public,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Fixe les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme comme suit : un dossier sera consultable en Mairie accompagné d’un registre pour formuler des observations aux horaires d’ouverture,
Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois, mention de cet
affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ; elle sera également
publiée dans le recueil des actes administratifs de la ville.
Délibération n°DCM201945
22. BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES POUR L'ANNEE 2018
MADAME LEGRAND - Alors, je ne vais rien vous apprendre de neuf puisque c’est quelque chose
d’obligatoire mais vous êtes au courant de tout déjà. Donc, en matière d’acquisition, c’est donc dans l’année
2018, nous n’en avons pas fait. Et nous avons eu trois cessions, que vous connaissez, puisqu'elles ont été toutes
votées ici. Donc c’est la cession de la propriété du 66 rue des Potiers à Madame Milan, la cession de la propriété
du 93 rue de Paris (Bât A) à Moulins Habitat et la cession de la propriété sise 21 bis-23 Cours Anatole France
à Moulins Communauté pour le cluster. Voilà.
MONSIEUR LE MAIRE — Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
Dominique : dénomination de la voie Route de Lyon et la Rue des Coularays.
Le Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal sur proposition de Madame LEGRAND,
45 Ville de Moulins — Conseil municipal du 29 mars 2019
Vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public indiquant la présentation, chaque année, au Conseil Municipal du bilan des acquisitions et cessions opérées par les établissements publics,
Vu l'article L 2241-1 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant la gestion des biens et les opérations immobilières de la Commune,
Vu l'avis de la commission Urbanisme, Patrimoine, Environnement, Travaux, Circulation et
Stationnement réunie le 25 mars 2019,
Considérant Y’action menée par la Ville de Moulins, pour l'année 2018, afin d’optimiser la gestion de
son patrimoine :
En matière d'acquisition :
- Néant
En matière de cession :
- la cession de la propriété sise 66 rue des Potiers à Madame Milan et Monsieur Lecuier - la cession de la propriété sise 93 rue de Paris (Bât À + maison) à Moulins Habitat - ja cession de la propriété sise 21 bis-23 cours Anatole France à Moulins Communauté Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve le bilan décrit ci-dessus et qui sera annexé au Compte Administratif de l’année 2018 ainsi que le tableau joint.
Délibération n°DCM201946
23. DENOMINATION DE LA VOIE SITUEE ENTRE LA ROUTE DE LYON ET LA RUE DES
COULARAYS
MADAME LEGRAND - Donc, cette voie qui a été ouverte pour le PRU, entre la Route de Lyon et la Rue
des Coularays. Il y a nécessité, donc, de la dénommer et cette voie de desserte, on vous propose de l'appeler « Rue Pierre Patouillard. »
MONSIEUR LE MAIRE - Contre ? Abstention ? Je crois que c’est vraiment un hommage qu’on rend à ce médecin qui a été un homme avec beaucoup de cœur et un très grand professionnalisme. C’était une figure de l'hôpital et je suis ravi qu’on lui donne ce nom de rue. Merci. Point suivant. C’est une sortie de vacance du local commercial.
Le Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal sur présentation de Madame LEGRAND,
Vu les articles L2212-2 et L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs
de police du Maire,
Vu l’article L113-1 du Code de la voirie routière qui reconnaît aux autorités nationales, départementales
et communales chargées de de la voirie, le droit de placer, par tous moyens appropriés, des indications ou
signaux concernant, à titre quelconque, la circulation,
Vu l'avis de la Commission Urbanisme, Patrimoine, Environnement, Travaux, Circulation et
Stationnement réunie le 25 mars 2019,
Considérant que cette voie, cadastrées de BD n°292 à BD n°296, a été créée afin de relier la route de
Lyon et la rue des Coularays
Considérant que cette voie publique n’est pas dénommée ce qui entraîne des difficultés de tous ordres,
Considérant la nécessité de dénommer cette voie de desserte,
Considérant qu’il est proposé de dénommer cette nouvelle voie « rue Pierre Patouillard »,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de dénommer la nouvelle voie créée, telle que définie au plan joint : rue Pierre Patouillard.
Délibération n°DCM201947
24, SUBVENTION ‘SORTIE DE VACANCE D'UN LOCAL COMMERCIAL" A MONSIEUR
BOUCULAT POUR LE LOCAL SIS 99 RUE D'ALLTER
MADAME LEGRAND - C’est une sortie de vacance d’un local commercial. Monsieur BOUCULAT, donc,
a un projet d’ouverture au 99 Rue d’Allier et son objet de ce commerce sera des vêtements et accessoires. C’est
surtout le flocage de la personnalisation multi-support qu’il compte faire. Donc, il pense ouvrir, je pense, très
bientôt. et ça se situe à côté du 9/7, l’ancien local dans le temps d’une esthéticienne. Donc, nous vous
proposons donc de lui octroyer cette subvention de 5000 Euros.
46 Ville de Moulins — Conseil municipal du 29 mars 2019
MONSIEUR LE MAIRE - OK. Contre ? Abstention ? Merci.
Alors, Christian.
Le Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal sur proposition de Madame LEGRAND,
Vu l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant l’exécution des
décisions du conseil municipal par le maire,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des affaires
de la Commune,
Vu les articles L303-1, L321-1 et suivants, R321-1 et suivants du Code de la construction et de
l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 juin 2018 relative à l’établissement d’un nouveau
règlement d’attribution des aides de la Ville concernant la subvention « sortie de vacance d’un local
commercial »,
Vu la demande de subvention du 12 mars 2019 de Monsieur BOUCULAT Cédric, domicilié à Yzeure
(03) 4 rue des Lilas,
Vu l'avis de la commission d’attribution de la prime « Sortie de vacance d’un local commercial » en
date du 22 mars 2019,
Vu l’avis de la commission Urbanisme, Patrimoine, Environnement, Travaux, Circulation et Stationnement
réunie le 25 mars 2019,
Considérant ainsi que, suivant le règlement d’attribution de la subvention « sortie de vacance d’un local
commercial », la participation de la Ville de Moulins est la suivante :
Aide à la sortie de vacance d’un local commercial : 5% du montant des travaux, y compris
acquisition de mobilier ou de signalétique, et de l’acquisition éventuelle du local commercial,
avec un montant minimum de 5 000 € et un montant maximum de 50 000 €, pour la reprise
d’un local commercial vacant depuis au moins 6 mois, pour installer un commerce dans les
secteurs suivants : équipement de la personne ou de la maison, loisirs ou culture (liste
exhaustive des domaines d’activités énoncée dans le règlement).
Considérant que Monsieur BOUCULAT Cédric a fait la reprise d’un local commercial vacant sis 99
rue d’Allier à Moulins, pour installer un commerce dans le secteur suivant : équipement de la personne (vêtements et accessoires — flocage et personnalisation multisupports),
Considérant que Monsieur BOUCULAT Cédric a déposé une demande de subvention, telle
qu’annexée à la présente délibération, en qualité de repreneur d’un local commercial vacant depuis au moins 6
mois, dans laquelle il est précisé que le repreneur s’engage à exploiter le local pendant une durée minimale de
2 ans, et qu’en cas de non-respect de ses obligations, le repreneur devra rembourser intégralement les sommes
versées par la Ville de Moulins,
Considérant que le montant de la prime « sortie de vacance d’un local commercial » représente 5%
du montant des travaux, y compris acquisition de mobilier ou de signalétique, et de l’acquisition éventuelle du
local commercial, avec un montant minimum de 5 000 € et un montant maximum de 50 000 €,
Considérant que le montant d’acquisition du mobilier, de la signalétique, des travaux d’aménagement représente un montant de 14 944.60 € TTC, la prime s’élève donc au montant minimum de 5 000 €, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’attribuer une subvention de 5 000 € à Monsieur BOUCULAT Cédric ou toute société se
substituant à lui, pour la reprise du local commercial sis 99 rue d’ Allier à Moulins, sous réserve des conditions prévues au règlement,
Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention dans les conditions énoncées dans le règlement d’attribution des aides,
Dit que, dans l’hypothèse où Monsieur BOUCULAT Cédric ou sa société ne respecterait pas l’obligation d’exploiter le local pendant une durée minimale de 2 ans, elle devra rembourser intégralement les sommes versées par la Ville de Moulins,
Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’année 2019.
Délibération n°DCM201948
25. CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS DES CONTRACTUELS - DESIGNATION D'UN
REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
47 Ville de Moulins — Conseil municipal du 29 mars 2019
MONSIEUR PLACE — oui, au cours du précédent conseil municipal, nous avions élu brillamment, n’est-ce-
pas, notre collègue Dominique LEGRAND pour représenter la municipalité à un conseil de discipline de
recours à la région, puisque c’est une obligation maintenant, et ceci en direction des agents titulaires.
Aujourd’hui, nous vous demandons la même chose mais concernant les agents contractuels. Et comme notre
collègue, Dominique, est volontaire désignée d’office, nous vous proposons de bien vouloir l’élire à ce poste.
MONSIEUR LE MAIRE - OK. Contre ? Abstention ? Merci.
École de Léonard de Vinci. Christian.
Le Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur PLACE,
Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation des
membres du Conseil Municipal pour siéger au sein d'organismes extérieurs,
Vu l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu le courrier du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon coordonnateur Auvergne-Rhône Alpes en date du 19 février 2019,
Considérant que le décret n°2016-1858 susvisé prévoit la création, dans chaque région, d’un conseil de
discipline de recours qui peut être saisi par un agent contractuel à l’encontre duquel certaines sanctions
disciplinaires ont été prononcées,
Considérant que le conseil de discipline de recours comprend, outre son président, en nombre égal, des
représentants du personnel et des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Chaque représentant a un suppléant,
Considérant que les représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sont désignés, par tirage au sort, par le président du conseil de discipline de recours,
Considérant que sont désignés notamment des membres des conseils municipaux des communes situées
dans le ressort du conseil de discipline de recours choisis en nombre égal parmi les membres des conseils
municipaux des communes de plus de 20 000 habitants et parmi les maires des communes de moins de 20 000
habitants, le membre supplémentaire étant choisi parmi ces derniers lorsque le nombre de membres est impair.
Considérant que ces membres sont choisis sur une liste comportant, pour chaque commune, le nom
d'un membre du conseil municipal désigné par l'assemblée dont il fait partie,
Considérant qu’il convient de désigner un membre du conseil municipal de la Ville de Moulins,
Vu l’avis de la Commission Activité Economique et Finances réunie le 27 mars 2019,
Considérant la candidature de Madame Dominique LEGRAND,
Considérant que conformément à l’article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal peut décider, à
l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition
législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de procéder à la désignation d’un représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein du
conseil de discipline de recours des contractuels, par vote à mains levées,
Désigne Madame Dominique LEGRAND en qualité de représentant du conseil municipal de la Ville de
Moulins pour le conseil de discipline de recours des contractuels.
Délibération n°DCM201949
26. ECOLE LEONARD DE VINCI - REAMENAGEMENT DE L'ECOLE - APPROBATION DES
TITULAIRES
MONSIEUR PLACE -— Alors, c’est pour l’approbation des titulaires qui postulaient pour les marchés
concernant les lots. Je vais vous en donner la liste. Alors, si vous l’avez, pas de souci. Donc, je vous demande
de bien vouloir nous autoriser à signer ces marchés avec ces entreprises.
MONSIEUR LE MAIRE - Très bien. Contre ? Abstention ? Merci.
On a fini notre ordre du jour complet. Il y a une demande de questions diverses sur Emmaüs. Je passe la parole
à Jacques LAHAYE.
48 Ville de Moulins – Conseil municipal du 29 mars 2019
49
Le Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur PLACE,
Vu l’article L 2122-21 alinéa 6 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’exécution des décisions du Conseil Municipal par le Maire, notamment en ce qui concerne la souscription des marchés, Vu l’article 27 du Décret n°2016-360 relatif à la passation des marchés de travaux sous forme de procédure adaptée,
Vu la délibération du conseil municipal du 29 juin 2017 autorisant Monsieur le Maire à signer les marchés relatifs aux travaux de couverture, de menuiseries extérieures et de VMC pour l’aménagement de l’école Léonard de Vinci,
Considérant que l’opération globale comporte plusieurs lots dont 3 ont déjà été attribués et que d’autres lots feront l’objet d’une consultation ultérieure,
Considérant que le coût total des travaux est estimé à 1 000 000 € HT,
Considérant que l’avis d’appel public à la concurrence pour 7 lots a été lancé le 25 février 2019 au BOAMP, dans le journal La Montagne et sur le site internet de la ville (« profil d’acheteur de la collectivité »),
Considérant que la remise des offres était fixée au 15 mars 2019 à 16h,
Considérant que 72 prestataires ont retiré le dossier de consultation, et 15 ont choisi de proposer une offre,
Considérant que les sociétés suivantes ont remis les offres reconnues économiquement les plus avantageuses :
Lots Sociétés Montant € TTC
n° 1 : Démolition/Installation de travaux LASSOT (03130) 201 771,56
n° 2 : Désamiantage POIZOT (15500) 27 967,20
n° 3 : Plâtrerie/Peinture/Faux plafond CONTOUX (03340) 21 807,60
n° 4 : Menuiseries intérieures ROY (03000) 7 853,03
n°5 : Revêtement de sol Stéphane LEPAGE (03403) 4 699,20
n°6 : Plomberie AES (03210) 1 351,20
n°7 : Electricité DESMERCIERES (03400) 11 532,90
Considérant que le montant total de ces marchés s’élève ainsi à 276 982,69 € TTC. Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés suivants, relatifs à l’aménagement de l’école Léonard de Vinci, avec les entreprises suivantes pour les montants correspondants :
Marchés Sociétés Montant € TTC
19008 : Démolition/Installation de travaux LASSOT (03130) 201 771,56
19009 : Désamiantage POIZOT (15500) 27 967,20
19010 : Plâtrerie/Peinture/Faux plafond CONTOUX (03340) 21 807,60
19011 : Menuiseries intérieures ROY (03000) 7 853,03
19012 : Revêtement de sol Stéphane LEPAGE (03403) 4 699,20
19013 : Plomberie AES (03210) 1 351,20
19014 : Electricité DESMERCIERES (03400) 11 532,90
Dit que les crédits sont et seront inscrits aux budgets des exercices concernés.
QUESTIONS DIVERSES
MONSIEUR LAHAYE – depuis le début de 2018, un différend surgit sur l’agrandissement des locaux d’Emmaüs, dont je ne referai pas l’historique, parce que ça serait trop long mais dont nous avions convenu qu’il s’agissait d’une situation qui devait éviter une logique d’affrontement pour aboutir à une sortie de crise par le haut pour l’association et pour notre ville. Un article récent, dans La Montagne du 13 mars dernier, m’a atterré sur la forme, tout d’abord, des propos d’Hélène CHESSEL, qui ne m’avait pas habitué à de tels propos. Il y a trois phrases qui m’ont choqué : « J’ai compris que j’avais à faire à des gens qui ne respectent pas les règles. La table des négociations est ouverte s’ils font amende honorable. L’association pourrait figurer au CAC 40 ». Je trouve ces propos déplacés, contre-productifs et mensongers. Je rappelle que nous nous sommes accordés à reconnaitre l’action d’Emmaüs en faveur des défavorisés. Action qui mérite notre respect d’autant que l’association salarie 34 compagnons, ce qui est loin d’être négligeable quand on sait les difficultés que rencontre l’insertion par l’économique sur nos territoires. Je vous demande donc où en est ce dossier.
MADAME TABUTIN – Oui. Je souhaite véritablement réaffirmer, ici et maintenant, notre volonté, notre engagement à accompagner la communauté Emmaüs à poursuivre et développer son activité dans les meilleures conditions pour eux mais aussi pour tous ceux qui viennent trouver, acheter un vêtement, un meuble Ville de Moulins — Conseil municipal du 29 mars 2019
ou autre produit. Cette volonté, je ne vais pas faire, comme tu le dis, l’histoire mais cette volonté, nous leur
avons témoignée lors de notre rencontre en septembre 2018. J’ai participé, avec, ainsi que d’autres collègues,
Monsieur le Maire, avec le directeur-président et autres membres de la communauté d’Emmaüs. Nous leur
avons proposé de travailler ensemble sur un projet de relocalisation de leur activité et du logement
d’hébergement des compagnons, de développement économique sur le site JPM et CAS. Et d’ailleurs, nous
avons, Moulins Habitat a acheté le bâtiment du CAS pour pouvoir les accompagner et pouvoir héberger, dans
de très bonnes conditions, les compagnons d’Emmaüs. Plusieurs propositions de dates, d’échanges, de
rencontres, de visites, notamment sur le CAS, pour l’hébergement des compagnons, ont été annulées par la
communauté d’Emmaüs. Alors, je le dis ici, avec conviction, fermeté, la proposition de relocalisation des
activités de la communauté d’Emmaüs, comme l’hébergement des compagnons sur le site de JPM et du CAS,
est une bonne, une très bonne solution. Elle permet de pouvoir développer, de pouvoir développer leur activité
mais aussi de pouvoir héberger les compagnons dans de bonnes conditions. Aujourd’hui, l’exploitation et le
développement, le projet de pouvoir effectuer leur activité sur le site CEME n’est pas possible pour plusieurs raisons. La première est une raison réglementaire. Le PLU ne permet pas une activité, ne permet plus une activité économique. La deuxième, c’est une raison de sécurité. Sécurité pour eux mais aussi pour ceux qui viennent sur le site d’activité. La voirie, notamment Rue des Garceaux, n’est pas calibrée pour un flux important de voitures. Sur le boulevard, la capacité de stationnement est bien inférieure aux besoins exprimés par la communauté. Et vous avez pu, parfois, constater, c’est bien parfois à la limite de la sécurité. La relocalisation des activités et d’hébergement sur le site de JPM, je vais vous dire en quoi je vais faire une comparaison. Aujourd’hui, ils ont une surface bâtie d’environ 1400 m?, avec une installation démontable de 100 m2. Et surtout, aucun stationnement. Demain, sur JPM, ils ont un espace au-devant de 3000 m°. Stockage, atelier de 1500 m2. Des bureaux de 150 m° et une extension possible de 1400 m°. Et surtout, 105 places de stationnement. Alors qu'aujourd'hui, ils n’en ont aucune.
Sur la relocalisation pour le logement des compagnons d’Emmaüs, c’est une opportunité. Je vous rappelle qu’il
y a 900 mètres de distance entre l’hébergement et JPM, enfin le futur site. D’ailleurs, quand nous leur en avons
parlé, en septembre, ils étaient plutôt à nous dire que c’était beaucoup mieux que les compagnons ne logent pas sur le site d’activité. Donc, c’était quelque chose que nous avions pris en compte. Sur ce CAS, il y aura un hébergement de 25 chambres de compagnons. Aujourd’hui, ils en ont que douze, avec une cuisine, une salle de repas pour une surface bâtie d’environ 250 m°. Demain, ils en auront 25, avec une possibilité d’extension de 33 chambres possibles. Oui, à 33 chambres, excusez-moi, ce n’est pas 33 plus 25, c’est 25 et ils peuvent aller jusqu’à 33 chambres. Plusieurs locaux de vie. Je vous rappelle que, il me semble, je parle sous le contrôle de Dominique, il me semble que le rez-de-chaussée du bâtiment, il y avait, même Jean-Michel, ça a été un restaurant scolaire, Donc, même s’il y a besoin de réhabilitation mais l’usage avait été aussi pour permettre de prendre des repas sur ce site-là. Plusieurs locaux de vie, un logement famille, et surtout 26 places de stationnement. Nous avons intégré, dans la discussion avec eux, la première fois, leur demande d’avoir un espace de détente. Dans le projet que nous avons fait, que nous avons, je ne dirais pas calé mais qui est dans le projet supposé, nous avons intégré cet espace de détente. Et je dis ça parce qu’il y a, véritablement, dans la prise en compte, une équation économique qui est compatible avec les éléments financiers qui ont été communiqués par la communauté. Actuellement, avec, au vu du cahier des charges, qu’ils nous avaient communiqué, qu’ils nous ont communiqué à l’époque.
Je voudrais, néanmoins, attirer votre attention, parce qu’il y a une responsabilité. Peut-être qu’elle n’a été mais,
néanmoins, il y a une responsabilité. Aujourd’hui, nous avons, nous, en tant que Moulins Habitat, propriétaire,
nécessité de protection des biens et des personnes sur le site. C’est une nécessité. Les activités pratiquées par
la communauté sur le site ne sont pas sans risque. Des mesures d’hygiène, de sécurité, extincteurs absents,
doivent être impérativement appliquées lors des réparations d’électroménagers. Par exemple, la structure des
bâtiments, charpentes métalliques, toiture amiantée, doit être prise en compte lors du stockage en quantités
importantes de certains produits inflammables : vêtements, textiles, bois. Donc, j’attire votre attention sur ce
fait-là. Il n’y à pas que la vision réglementaire légale, il y a une vision aussi de sécurité des personnes qui
travaillent sur ce site et, parfois, et pour certains qui, éventuellement, s’il y a des personnes qui viennent.
Comment ? Sur le site d’extension, je parle. Sur le site de CEME qui est occupé aujourd’hui sans accord,
sans. Voilà. Mais alors, juste pour ..... non, je voulais finir, néanmoins, sur une note un peu positive puisque
nous avons reçu un courrier le 11 février. Au-delà des demandes qui ont été expliquées, l’on retient cette
possibilité de poursuivre les négociations et c’est bien vers cela que nous allons aller puisque, comme je l’ai
dit en tout début de mon intervention, nous avons vraiment, véritablement, la volonté d'accompagner la
communauté d’Emmaïüs dans un projet de relocalisation qui leur permettra de pouvoir développer, de pouvoir
effectuer, leur activité, développer leur activité économique et, à la fois, de pouvoir héberger les compagnons
dans de bonnes conditions. C’est véritablement notre volonté que j’affirme aujourd’hui.
50 Ville de Moulins — Conseil municipal du 29 mars 2019
MONSIEUR LE MAIRE - Merci beaucoup Nicole. J’ai vraiment un problème. Je ne sais pas quoi faire. Vous avez élevé tous les trois la main en même temps. Non, mais tout le monde l’aura. Attendez, je mets un peu de sourires. Jacques LAHAYE.
MONSIEUR LAHAYE - Simplement, moi, je voulais remercier Nicole pour sa réponse. Je pense que, sur le fond, moi, je partage complètement ce qu’elle a dit. C’est-à-dire que la solution me parait tout à fait raisonnable et construite sur le fond. Sur la forme, après, je veux dire. je ne comprends pas pourquoi il y a cette situation de local. Moi, j’ai trois propositions qui me semblent être conformes au niveau de la lettre que vous avez reçue le 11 février. Il faut d’abord leur assurer que l’activité pourra continuer jusque qu’ils puissent effectivement disposer, au niveau locaux JPM et puis 93 Rue de Paris. Deuxièmement, et je comprends, moi, parfaitement l'association, et c’est le sens de la lettre que vous avez reçue au mois de février, il faut maintenir à 1,5 million la participation. Ils ne sont pas tranquilles par rapport à ça. Et je veux dire quand c’est. il ne faut pas de préalable au niveau discussions, parce qu’il y a quand même cette idée de retrait de recours au niveau TA et donc je pense qu’on peut aller très vite sur ces propositions. Alors, est-ce qu’il faut introduire de nouvelles personnes, comme le suggérait La Montagne au niveau médiation. Je ne sais pas mais je ne comprends pas le blocage. Quand on discute avec Monsieur TOURET, quand on discute avec vous, sur le fond, enfin, je trouve, je trouve que la solution proposée est bonne, qu’elle va dans le bons sens mais on comprend aussi, si vous voulez, que si on leur demande, comme préalable, enfin, je ne vais pas revenir sur les phrases, c’est du passé, mais je veux dire, si on dit « La porte est ouverte à condition que vous fassiez amende honorable », quand on négocie, à un moment donné. voilà, donc, on dépasse ça mais je pense que, voilà, c’est les trois propositions à faire. C’est-à-dire, la première, c’est 1,5 million. Deuxième chose, c’est qu’ils puissent assurer, alors dans les conditions de sécurité, Nicole a effectivement raison de le préciser, les extincteurs, etc... non, non, mais soit. Ça je pense que ça peut se régler tout ça. Je veux dire qu’on ait, quand on travaille au niveau association, qu’on a un contrôle de sécurité, il y a toujours des choses à effectivement modifier. Il faut en tenir compte. Et puis, troisième chose, après, moi je crois que les choses iront dans le bon sens, enfin, il n°y a pas de raison qu’il y ait un recours après au niveau tribunal administratif, si on leur garantit ces choses-là. Voilà.
MONSIEUR LE MAIRE -— merci pour tes propositions et on va en parler après. Daniel DELASSALLE.
MONSIEUR DELASSALLE -— Oui, Jacques a dit l’essentiel. Ce qui est surprenant, c’est que, quand on
entend Nicole et lorsqu’on les entend, tout le monde dit la même chose. C’est-à-dire que, sur le fond... Moi,
je les ai rencontrés donc. Ils ne m’ont pas mandaté pour être leur porte-parole mais je sais ce qu’ils pensent.
Parce que je les ai entendus. Enfin, je sais ce qu’ils pensent sur le fond. Peut-être que la forme a été mauvaise
au départ. On ne revient pas. Sur le fond, eux, ils ne sont pas opposés à se déplacer. Il n’y a pas d’opposition
de principe à bouger. Après, c’est les conditions pour bouger. Les conditions pour bouger, c’est d’abord. il
faut du temps. Parce que les choses ne vont pas être en l’état tout de suite. Donc, il faudrait quand même rassurer sur le temps et comment ça va se passer pendant ce temps, qui est peut-être une affaire d’une année ou deux années. Et puis après, la deuxième chose, ce qui bloque, c’est effectivement sur le montant. Ils ont affirmé, depuis le début, qu’ils pouvaient disposer d’un montant qui est, semble-t-il, de 1,5 million pour l'opération. Ils ne peuvent pas aller plus loin et qu’ils se disent, si nous. si la municipalité souhaite qu’on se déplace ailleurs, il faut que la municipalité ou l’intercommunalité, je ne sais pas, prenne la différence. Et, à ce moment-là, la discussion me semble tout à fait possible et raisonnable. Et puis, c’est vrai que s’il y a un peu. et leur demander de retirer, en préalable, ce qu’ils ont mis en route pour qu’ils acceptent avant que les choses soient réglées, je pense qu’il faut faire l’inverse. Il faut d’abord se mettre d’accord puis, après, on voit ce qui a comme exigences de part et d’autre.
MONSIEUR LE MAIRE : OK, Daniel. Yannick.
MONSIEUR MONNET : Emmaüs, c’est des gens, moi, je pense, j’en suis sûr même d’ailleurs, c’est des gens
sérieux et responsables. Donc, ils gèrent bien leur affaire et ils savent ce qu’il faut faire pour que ça se passe
bien. Ce qui me pose problème, moi, dans cette affaire, c’est qu’il y a deux temps. Il y a demain et aujourd’hui.
Demain, c'est un projet de déménagement éventuel. Comme le dit Daniel, Emmaüs n’a jamais fait
d'opposition. Simplement, ils vous ont questionnés. Ils n’ont pas de réponse d’ailleurs. Justement sur ce dépassement. Non, non, mais si, si. Ce qu’une association... non, mais laissez-moi finir. Une association sérieuse ne peut pas se permettre d’engager plus de frais qu’elle n’en a. Donc, ça veut dire qu’elle attend toujours votre retour et peut-être que ça prend un peu de temps parce qu’il faut une estimation des coûts, et que, s’il y a un surcout dans le déménagement, qui les prend en charge ces surcouts ? Donc, c’est normal qu’elle attende votre réponse. Enfin, c’est normal. En tout cas, elle attend votre réponse. Eîle n’a pas eu de réponse à
oi Ville de Moulins — Conseil municipal du 29 mars 2019
ce jour à priori. C’est le temps demain. La question, c’est aujourd’hui. Parce que je vous rappelle, quand même,
qu’Emmaüs, ce n’est pas une petite association locale autonome, qui dépend d’un groupe Emmaüs France, et
donc, si doivent être actés un déménagement, une vente d’un site, il y a une procédure légitime pour tout
association et ça prendra du temps. Donc, le projet d’installation à JPM peut être un projet intéressant mais je
sais que si Emmaüs accepte ce projet, c’est parce que ce sera un bon projet. Donc, ça, je n’ai pas d’inquiétude
là-dessus.
C’est le « aujourd’hui ». Et le « aujourd’hui », il y a un vrai problème. Tu parles des extincteurs. Ils ont été
enlevés par Moulins Habitat, les extincteurs. Emmaüs en a remis puisqu’ils ont occupé les locaux qu’ils les ont remis. C’est eux qui les ont remis. On parle de soudures. Je suis allé voir la soudure. C’est la soudure de deux étagères. Donc, il faut faire attention quand on essaie de jeter de la polémique. Non, mais je me suis rendu sur place. J’ai vu le point de soudure. Je pense que, même moi, ce point de soudure, j’aurais pu le faire et, pourtant, je ne suis pas un grand bricoleur. Le problème, c’est le temps, aujourd’hui, pour Emmaüs. C’est très contradictoire ce que j’entends. Et j’aimerais bien qu’on puisse. et je pense qu’on peut le régler. D’un côté, on dit « Il faut assurer la sécurité des compagnons d’Emmaüs ». D’un autre côté, on leur dit « Il faut sortir de la CEME et retourner sur le site actuel, puisque de toute façon l’installation à JPM n’est pas encore prête ». Et vous vous rendez compte, le site actuel, comment il est fait. Demander à Emmaüs de déplacer ce qu’il y a dans les locaux de la CEME sur le site actuel, mais c’est les mettre encore plus en danger. Donc, la solution, c’est quoi ? Le temps que vous discutiez, c’est de prolonger un bail précaire, une convention d’occupation précaire, comme ça s’appelle. Moulins Habitat a voulu arrêter. On continue parce que, vu l’activité aujourd’hui, ils ne peuvent pas tenir sur le même site sinon, effectivement, ça serait très insécurisé et, enfin, vous voyez tous comment c’est fait. Et vu ce qu’il y a sur la CEME, et ils ont besoin de ces locaux de stockage, ça serait une catastrophe pour la sécurité des gens. Donc, le temps que les choses avancent sur la négociation, le temps que les choses avancent au tribunal, parce que, moi, je ne comprends qu’on puisse dire, dans la même phrase : « Je suis attaché aux règles de droit mais je demande à une association de retirer sa plainte. » Non, le tribunal, en l’occurrence, a estimé qu’il y avait des doutes suffisamment sérieux sur la transaction pour la suspendre. C’est leur droit mais, moi, je suis attaché au droit aussi. Son droit, c’est d’aller au bout. Mais, en tout cas, dans ce rapport de force qui est engagé, parce que. j’aurais aimé qu’il n’y ait pas de rapport de force. Mais vous vous rendez compte, un huissier de justice est venu à Emmaüs, a constaté et, demain, c’est une expulsion qui est programmée. Est-ce qu’on va aller au bout de l’expulsion d’Emmaïüs ? Non, mais attendez, est-ce qu’on va aller au bout de l’expulsion de cette association ? Parce que c’est la question qui se pose aujourd’hui. Est-ce qu’on va aller au bout de l’expulsion de cette association qui n’a pas le choix que de stocker, dans ses locaux, puisque, sur le site actuel, c’est plein et, aujourd’hui, mais ça, vous n’y êtes pour rien, le site JPM et la structure Maison des Associations n’est pas prête puisqu'il faut du temps pour préparer tout ça. Donc, est-ce qu’on va aller au bout ? C’est ça, le temps, aujourd’hui, c’est celui-là.
MONSIEUR LE MAIRE - Ne hurle pas, Yannick.
MONSIEUR MONNET - Je ne hurle pas. Je me passionne parce que ça, c’est passionnant. Parce que c’est
un sujet qui est agaçant.
MONSIEUR LE MAIRE - C’est du cinéma. On va, ici, parler sérieusement. Ce n’est pas la peine de faire
du cinéma, pour faire que nous ayons la peur.
MONSIEUR MONNET - Laissez-moi finir. Non, maïs ce n’est pas de la peur.
MONSIEUR LE MAIRE -— Mais c’est faire de la peur.
MONSIEUR MONNET - Bien si vous avez peur, c’est que vous êtes un peu fermé déjà.
MONSIEUR LE MAIRE - Non, ce n’est pas moi qui ai peur. Ce n’est pas moi du tout.
MONSIEUR MONNET - Je finis juste mon propos. Je vous dis. Je vais parler un peu moins fort. Je vais
écarter le micro. Pour une fois qu’il marche.
MONSIEUR LE MAIRE - Voilà, merci Yannick.
MONSIEUR MONNET - Si c’est ça le problème.
52 Ville de Moulins — Conseil municipal du 29 mars 2019
MONSIEUR LE MAIRE - C’est pas le problème.
MONSIEUR MONNET - Je vous dis la difficulté, aujourd’hui, c’est que je veux bien qu’on parle du projet de JPM mais on peut parler du projet de JPM. Mais il y a le temps aujourd’hui qu’il faut régler. Ce n’est pas dans un an, dans deux ans. C’est aujourd’hui. Qu'est-ce qu’il va se passer ? Est-ce qu’ils vont être expulsés de la CEME. Est-ce qu’on va les forcer à retourner, donc, enfin, je ne sais pas si vous avez visité les locaux, hein ?
MONSIEUR LE MAIRE -— Est-ce que tu me permets de répondre ?
MONSIEUR MONNET -— Mais je finis juste et puis après, j'aurai fini
MONSIEUR LE MAIRE - Ah mais je croyais que tu avais fini. Après, je ne sais pas dans combien de temps tu es censé finir.
MONSIEUR MONNET - Enfin, tout à l’heure, vous avez pris votre temps. C’est normal que ce soit un sujet
qu’on prenne le temps pour discuter, Monsieur le Maire, enfin.
MONSIEUR LE MAIRE - Vas-y, vas-y.
MONSIEUR MONNET - Pas négliger ce sujet-là. Donc, voilà. Moi, je pense qu’il faut qu’on discute,
ensemble, chers collègues, de « aujourd’hui ».
MONSIEUR LE MAIRE - Merci. Je te remercie beaucoup de me laisser juste dire une phrase. Je note, et
donc là, je parle sous votre contrôle, qu’il y a un consensus sur le fait que la proposition qui est faite est une
bonne proposition. Ah, c’est ce que j’avais cru comprendre. Est-ce que je peux finir ma phrase ? Je suis
vraiment désolé, hein. Mais juste trois secondes, si tu me permets. Juste si ce n’est pas possible, je m’arrête. Je
note que les propositions. la proposition, dont les caractéristiques ont été rappelées par Nicole TABUTIN, à
savoir, sur la partie économique, d’avoir un espace qui permettra de passer de 1400 m? aujourd’hui, avec
400 m° démontables, à un espace de vente de 3000 m°?, un stockage et des ateliers de 1500 m°. Deuxièmement,
une solution qui permet de passer de 0 place de stationnement à 125 places de stationnement, je pense que, sur
le plan économique, de fonctionnement, de visibilité, de sécurité, c’est une très bonne solution et j’ai noté que
Jacques, que Daniel le reconnaisse.
Deuxièmement, sur l’accueil, l’hébergement des compagnons. On passe d’une douzaine de chambres
aujourd'hui, sur 250 m°, à un hébergement de 25 chambres, qui peuvent être portées à 33 si l’activité se
développe et qu’ils peuvent accueillir plus de logements, un logement de famille, des... plusieurs locaux de vie et, à la fois, une proximité avec le lieu de travail mais aussi avec un minimum de ... il y a deux lieux. Celui où on travaille, celui où on vit, et je pense que c’est une bonne chose qui répond, d’ailleurs, au cahier des charges qui m'avait été donné lorsqu'on avait reçu, en septembre, le président et le directeur général d'Emmaüs. Pour d’ailleurs, compte tenu, je le dis, de la bonne réaction qu’ils avaient, on leur a proposé, d’ailleurs, de visiter. Ils ne sont pas venus pour visiter le CAS. Depuis, deux fois. Mais, peu importe. Et donc, je note qu’on est tous d’accord pour qu’il y ait une bonne solution.
Le deuxième point sur lequel on était d’accord, c’était sur un montant de 1,5 million. Pour faire un montant de
1,5 million, on ne peut pas, non plus, tous les matins, rajouter des choses. C’est, au bout d’un moment, ça ne
tiendra pas. Et donc, on est, s’il vous plait, on est sur 1,5 million, sur une base qui est la base de JPM, sur la
rénovation du CAS et voilà. Après, on ne va prendre les réaménagements de prêts, de trucs, etc., parce que
c’est nouveau. Donc ça, on ne le met pas.
Sur le fond de la solution, à la fois sur la dimension économique et à la fois sur la dimension d’hébergement,
à la fois sur les conditions de 1,5 million, ça a toujours été à la base de la discussion. Il y a eu des volontés
d’aller discuter et d’aller voir le site. Il y a eu des volontés, je crois qu’il y a eu 15 ou 16 ou 17 envois de lettres.
Enfin, il y a une proposition qui est venue d’Emmaüs d’arriver, là, je crois, quelques jours, trois semaines. A
partir de là, il y a, évidemment, si on constate que c’est la bonne solution et si tout le monde est d’accord et s'engage sur cette solution, à ce moment-là, on peut parler du présent. Si on n’est pas d’accord, non, je m'excuse, si on est d’accord pour dire c’est la bonne solution, à ce moment-là, on la met en place et, par définition, si on est d'accord sur cette solution, à termes, on ne va pas continuer à aller devant les tribunaux. Ça me parait évident. Si on est d'accord dessus, c’est-à-dire s’il n’y a pas, on ne va plus devant les tribunaux et si on est d’accord pour cette solution à terme, se pose, à ce moment-là, la question de dire « aujourd’hui, comment on peut améliorer les choses ? » Mais c’est vrai qu’on ne peut pas avoir des fractures de... c’est
53 Ville de Moulins — Conseil municipal du 29 mars 2019
Moulins Habitat. Il ne doit pas y avoir des fractures de portes, de serrureries, etc. Donc, on parle, non, non. Il
faut que tout le monde soit responsable. Si on est d’accord sur le fond et à la fois sur la qualité de la proposition, à la fois sur les conditions financières de la solution, à la fois donc, sur le fait que c’est la solution à terme, on arrête le point judiciaire mais, en même temps, on voit, sur le plan du transitoire, ce qui peut se faire. Mais ça veut dire qu’on en parle, qu’on en parle sur un plan, et pas par la force. Encore une fois, je ne mets pas du tout la force évoquée par les uns ou par les autres. En tout cas, moi, ça débouche sur un deuxième projet de protocole, visant 1. sur le montage solution JPM/solution CAS, sur le fait que c’est dans une enveloppe de 1,5 million et compatible, les propositions, les demandes qu’on fait, sont compatibles avec Ie 1,5 million. OK. ? Deuxièmement, si c’est cette solution à terme, on ne va pas continuer à aller devant la justice. Et, troisièmement, si d’ici là, si c’est un an, un an et demi, puisque c’est lié à la finition de la dépollution par JPM, qui s’y emploie, ... d'accord. Mais on peut très bien dire « Vous pouvez rentrer tel jour, telle heure » et, à partir de là, entre aujourd’hui et tel jour, telle heure, comment on fonctionne. Si on est autour de la table, moi j’ai aucun problème. C’est ça qu’on essaie de chercher depuis le début. Jacques ?
MONSIEUR LAHAYE - Bien sûr. D’après ce que j'ai compris, c’est que l’idée du préalable, donc je veux
dire, on est d’accord sur le fond avec ce que vous dites. Simplement, les choses doivent être concomitantes.
C'est-à-dire, voilà.
MONSIEUR LE MAIRE Je suis complètement d’accord avec ce que tu dis. Et il y a trois préalables. Donc,
on dit « la continuité de l’activité jusqu’à ce que soit effectivement disposé ». Deuxièmement, que ça soit
effectivement, que ça se maintienne à 1,5 million. Je suis d’accord avec vous qu’il ne faut pas que le cahier des
charges change bien entendu. Et, à partir de là, il faut abandonner effectivement. Mais c’est à partir de là, quand même. Il faut que les conditions, voilà.
MONSIEUR LE MAIRE- Ce n’est pas l’un qui est préalable à l’autre. Bien sûr.
MONSIEUR LAHAYE - D’après l’article, il y avait un préalable ...
MONSIEUR LE MAIRE - Moi, ce que je note, ...
MONSIEUR LAHAYE - Mais il faut qu’on oublie ce qui s’est dit et qu’on travaille par rapport à l’avenir. On
s’était mis d’accord là -dessus, à mon avis, à sortir par le haut.
MONSIEUR LE MAIRE - Je pense que le mot « préalable » n’est pas d’intérêt. Il n’y a pas de préalable dans un sens. Il n’y a pas de préalable dans l’autre. C'est-à-dire que le jour où on est d’accord sur la solution à terme, après, le montant. Et après, il y a un engagement réciproque. Donc, après, il y a, en même temps, comment ça se passe entre aujourd’hui et le moment où on rentre là-bas. Évidemment, dans le même temps, ni avant, ni après, et bien, on arrête les contentieux.
MONSIEUR LAHAYE — Sur le sérieux de l’insertion par l’économique, je vais dire il y a un certain nombre
de gens à être dans le conseil d’administration au niveau Régie de quartiers. On sait bien les difficultés qu’il y a quand même pour arriver à respecter toutes les règles d’une entreprise. Et c’est normal qu’on ait des situations qui soient peut-être un peu liées. Je crois qu’il ne faut pas faire de faux procès par rapport à ça pour oublier un petit peu tout ça et, à mon avis, avancer.
MONSIEUR LE MAIRE - Et je sais, d’autant plus que, effectivement, il y a une vraie insertion. C’est des
compagnons qui sont ennuyés. Donc, moi, je suis totalement désireux de les aider à faire ça mais avec un bel
outil. Oui, Yannick MONNET.
MONSIEUR MONNET - Sur le fond du projet, moi, je n’ai pas à me positionner. Emmaüs est mieux placé
pour savoir ce qui est bon pour eux ou pas. Pour moi, l’indicateur, ce n’est pas ce que je pense ou ce que pense
le Conseil Municipal. Vous faites une proposition, semble-t-il, sérieuse. À Emmaüs de voir si ça leur convient.
Donc, moi, je n’ai pas envie de dire « On est d’accord sur le fond du projet ». Ce n’est pas le problème. Le
problème, c’est que ça convienne à Emmaüs. Par contre, je ne suis pas d’accord avec vous. D'abord, Emmaüs
n’a pas de contentieux avec la Mairie. C’est avec Moulins Habitat qui est maintenant rattaché à l’agglo, me
semble-t-il. Donc, Emmaüs n’a pas de contentieux avec la Mairie. Il n’y a pas de contentieux aux tribunaux
avec la Mairie. Puisque, d’ailleurs, ils ont porté plainte et ils ont été déboutés. Donc, on peut discuter avec
Emmaüs sans qu’il y ait le préalable de retour de la plainte contre Moulins Habitat. Non, mais en même temps,
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attendez, vous savez très bien que ça ne se passe pas comme ça. Moi, je vous dis simplement... je pense que
vous avez essayé de construire une proposition qui était convenable pour Emmaüs. Je n’ai pas de doutes là- dessus. Même si je ne connais pas tout à fait le contenu, puis ce n’est pas grave. Ce qu’il faut, c’est qu’'Emmaüs soit au courant correctement. Emmaüs demande une discussion financière. Ce qui est légitime. Ce qui est normal parce que c’est une association qui a beaucoup de responsabilités. Moi, je vous dis, on ne peut pas se mettre dans une position, je ne vais pas employer le mot chantage, de dire, soit vous acceptez, soit on ne règle pas votre quotidien. C’est ça que je n’accepte pas. Je pense qu’il y a deux choses. On continue à discuter sur le projet et je suis persuadé que vous allez trouver un terrain d’entente parce que vous êtes des gens responsables et qu'Emmaüs, ce sont des gens responsables. Il n’empêche qu’on ne peut pas attendre plus longtemps, la situation actuelle, surtout s’il y a une expulsion de la CEME. Parce que ça va être une catastrophe pour les gens qui travaillent et pour les gens qui vont à Emmaüs. Donc, vous ne pouvez pas relier les deux sujets. C’est deux sujets qui sont liés mais qui sont différents. Il faut agir pour régulariser leur présence. Parce que, de toute façon, demain, il faut être clair, imaginons. Emmaüs dit : « OK. Banco. Ça me va votre projet. Je n’ai pas de problème. On retire la plainte. » Quel autre choix vous avez que de leur proposer une convention d’occupation sur la CEME en attendant que ça se fasse à JPM ? Donc, vous n’avez pas le choix. Donc, pourquoi ne pas le faire maintenant, en laissant la liberté à Emmaüs de poursuivre sa procédure via Moulins Habitat. Au moins, on sécuriserait tout de suite les compagnons et l’activité d’Emmaüs. C’est pour cela que je dis que ça ressemble à
du chantage quand vous dites ça.
MONSIEUR LE MAIRE - Ne hurle pas. Pour que, lorsque tu étais bien parti et puis à un moment donné du
raisonnement, tu hurles pour le faire.
MONSIEUR MONNET - Mais c’est au-delà de la forme.
MONSIEUR LE MAIRE - Mais ce n’est pas comme ça que ça marche. Moi, j’ai noté. Il y a trois plans. Le
premier, c’est la solution avec les volets économiques et logement JPM et CAS, avec le montant financier. Le
deuxième point, c’est que, entre aujourd’hui et cette installation entre guillemets dans cette nouvelle solution,
comment gérer à la fois pour Emmaüs, à la fois, donc pour ceux qui y travaillent, à la fois pour ceux qui y vont
acheter le week-end quelque chose, à la fois pour les Moulinois au sens large, comment on gère la situation
entre aujourd’hui et cette solution mise en œuvre. Et troisièmement, si une fois qu’on est d’accord là-dessus,
ça passe évidemment, dans le même temps, par le retrait de la plainte vis-à-vis de Moulins Habitat. C’est ces
trois points qu'on va leur proposer et j’ai bien noté que, Yannick, tu n’es pas d’accord. Je note aussi qu'il y a
eu des positions plus, que j’appellerais courageuses, de la part de Jacques et, en tout cas, c’est là-dessus que je
demande à Moulins Habitat et à l’accompagnement de la ville d’introduire rapidement avec eux.
Voilà, merci pour ... ça a permis d’avoir un peu de clarté sur le sujet. Oui, Jacques.
MONSIEUR LAHAYE : j'avais une information à donner simplement parce que j’ai envoyé, enfin, vous avez
dû recevoir un courrier mais ça n’a pas été diffusé. L’association des Maires et l’association Hubertine Auclert
organise le mercredi 10 avril à 14 heures, à la salle socio-culturelle de Trevol, une rencontre avec de nombreux
intervenants et sur la place des femmes dans les exécutifs locaux. Donc, j’ai envoyé au directeur de cabinet qui
doit lire dans ses messages, le courrier et l’invitation et je pense qu’on pourrait le diffuser à tous les conseillers
municipaux, hommes et femmes, parce que, à mon avis, il y a beaucoup à apprendre.
MONSIEUR LE MAIRE : et comme on est plutôt bien positionné sur la place des femmes dans la Ville de
Moulins, on y sera très présent. Voilà. Merci.
D'abord, on salue les Moulinois, en les remerciant d’avoir écouté nos échanges, en leur disant que la passion
qu’on y a mis, c’est simplement la traduction de la passion pour notre territoire et je vous propose de nous
retrouver entre nous. Merci.
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La séance est levée à 1
Le secrétaire de séance
Romain JONARD |
ones
(ALLIER)