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Déliberation - 250306 DCM05v.SDAC CCVE modified Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne. Lien du pdf (Déliberation - 250306 DCM05v.SDAC CCVE modified)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne

N° 25.02.05.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL OBJET : MISE EN PLACE D’UNE

CONVENTION DE MAITRISE

D'OUVRAGE DELEGUEE AVEC LA

CCVE POUR LA REALISATION DU SEANCE DU 6 MARS 2025 SCHEMA DIRECTEUR DES

AMENAGEMENTS CYCLABLES.

L’an deux mil vingt-cinq, le six mars à vingt heures et trente et une

minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR- ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par

M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

- M. MIONE Jacques, Maire,

- Mme TREHARD Dominique, - M. PELLAN Christian,

- M. IMBERT Patrick, - Mme BAKWO Caroline,

- Mme TURON Claudine, - M. FRANCES Marc,

- M. LEFETZ Sébastien, - Mme DREVET Nadine,

- M. TERRIER Michel, - Mme PINTO Dominique,

- Mme SOUFFRON Isabelle, - M. NICOL Marc,

- M. BOURREL Sébastien, - M. SAILLEAU Franck,

- M. de BOURBON BUSSET Charles, - Mme AUSSOURD Corine,

- M. SEMUR Pierre, - Mme VERRECCHIA-LAFORET Delphine,

- Mme CARVALHO Joëlle, - M. MANTEZ Claude,

- M. LAPORTE Dominique (à partir de 20 h 38), - Mme LUCET Sophie.

- Mme PETIT Sophie,

Absents représentés :

- M. AGUILLON Laurent procuration à Mme TREHARD Dominique,

- Mme BOUCHE Adeline procuration à M. MIONE Jacques,

- Mme MARQUES Latifa procuration à M. BOURREL Sébastien,

- M. VITTENET Christian procuration à M. PELLAN Christian,

Absente non excusée : - Mme MERLET Gabrielle.

Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.

Date de convocation : 20 février 2025

à20h31 à 20h38

Nombre de membres en exercice... 29 29

Quorum.…..…...... 15 15

Nombre de membres présents... 23 24

Nombre de pouvoirs... 4 4

Nombre de suffrages exprimés. 27 28

Ville de Ballancourt-sur-Essonne

2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr

MISE EN LIGNE LE: 06/03/2025Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 06.03.2025

N° 25.02.05. MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE

DÉLEGUEE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL

D'ESSONNE POUR LA REALISATON DU SCHEMA DIRECTEUR

DES AMENAGEMENTS CYCLABLES.

(ANNEXE 5)

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L 2422-5 à 11 du

livre IV Code de la Commande Publique relatifs à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses

rapports avec la maîtrise d'œuvre privée,

Considérant que la Communauté de Communes du Val d’Essonne (CCVE) a

engagé en 2021 une refonte de son Schéma Directeur des Aménagements Cyclables (SDAC) ;

Considérant que le Schéma Directeur des Aménagements Cyclables (SDAC) prend

en compte les déplacements à vocation touristique et de loisirs afin de construire un schéma cohérent avec les aménagements existants et futurs sur les voiries communales et

départementales ;

Considérant que pour la réalisation du SDAC du Val d’Essonne, la mission de la

CCVE est celui d’un coordinateur (facilitateur) de l’action publique sur son territoire,

Considérant que les communes ont la charge de la gestion des voiries communales

et qu’elles restent maîtres d'ouvrage pour leurs aménagements cyclables ;

Considérant la nécessité d’envisager des modalités de coopération entre la CCVE

et la commune de Ballancourt-sur-Essonne pour la réalisation des opérations programmées dans le Schéma Directeur des Aménagements Cyclables :

Considérant qu’il est proposé que la CCVE en assure son pilotage pour en faciliter

sa réalisation et sa coordination au sein du bloc local et auprès des partenaires financeurs, via une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage,

Considérant la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la réalisation du

SDAC, présentée en annexe,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la réalisation du Schéma Directeur des Aménagements Cyclables (SDAC) ;

…/

MISE EN LIGNE LE: 06/03/2025Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 06.03.2025

…/..

- autorise la Communauté de Communes du Val d’Essonne à être le délégataire de ce

mandat selon les modalités précisées dans la convention jointe en annexe ;

- autorise le Maire a signé ladite convention de maîtrise d'ouvrage déléguée et tout

avenant éventuel :

- autorise le Président de la CCVE à solliciter toutes les participations potentielles, en particulier toutes subventions pour la mise en œuvre des opérations auprès des

partenaires financeurs.

par :

24 VOIX POUR : M. MIONE, Maire (2 voix), Mme TRÉHARD (2 voix), M. IMBERT,

Mme TURON, MM. LEFETZ, TERRIER, Mme SOUFFRON,

MM. BOURREL (2 voix), de BOURBON BUSSET, SEMUR,

Mme CARVALHO, M. LAPORTE, Mme PETIT, M. PELLAN

(2 voix), Mme BAKWO, M. F RANCES, Mmes DREVET,

AUSSOURD, VERRECCHIA-LAFORET et M. MANTEZ.

4 ABSTENTIONS : Mme PINTO, M. SAILLEAU, Mme LUCET et M. NICOL.

0 VOIX CONTRE.

Pour extrait certifié conforme

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : “ date de sa réception

par le représentant de l'Etat

* date de sa publication ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai Suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

* à compter de la notification de la réponse de la commune

* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.

MISE EN LIGNE LE: 06/03/2025

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