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Déliberation - del 2023.05.24 50 rh remuneration des vacations estivales centre de loisirs
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023.05.24 50 rh remuneration des vacations estivales centre de loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
DEL 2023.05.24/50 Thème : RESSOURCES
HUMAINES
Objet :
Rémunération des
vacations estivales -
Centre de Loisirs
Convocation :
- Date: 17/05/2023
Affichage : 17/05/2023
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 23
Nombre de
suffrages
exprimés : 30
DELIBÉRATIONS N°50
CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MAI 2023
Le mercredi 24 mai 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Annie ASTIER-CONVERSET,
Catherine VALDENAIRE, Émilie DESMOULINS-GENOUX, Jean-Marc
CHIAPPONI, Claire BARNÉOUD, Patrick MICHEL, Corinne ASCHETTINO,
René MICHEL, Michèle SKRIPNIKOFF, Christian FERRUS, Hervé BOULAIS,
Marie SOUBRANE, Renaud PONS, Christophe OSTI, Yoann LAGIER,
Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE, Aïcha CHERIF, Aurore MARCHAND,
Aurélie POYAU, Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Élisa FAURE donnant pouvoir à Éric PEYTHIEU
André MARTIN donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Christian JULLIEN donnant pouvoir à Hervé BOULAIS
Maud GADÉ donnant pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Maryse XAUSA-FRANÇOIS donnant pouvoir à Annie ASTIER-CONVERSET
Stéphane SIMOND donnant pouvoir à Christian FERRUS
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Francine DAERDEN donnant pouvoir à Aurélie POYAU
Absents excusés :
Élisa FAURE, André MARTIN, Christian JULLIEN, Maud GADÉ, Maryse
XAUSA-FRANÇOIS, Stéphane SIMOND, Corinne FAURE-BRAC, Francine
DAERDEN
Absent:
Sandrine CORDIER, Éric PEYTHIEU
Secrétaire de séance :
Émilie DESMOULINS-GENOUX
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 051060 Briançon | Tél 04 92 2120 72 1/3
AR Prefecture
005-210500237-20230524-2023_05_50-DE
Reçu le 31/05/2023
Publié le 31/05/2023
VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
Ceci exposé,
le Code Général des Collectivité Territoriales, et notamment
l'article L. 2121-29 :
le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l'article
L. 313-1;
l'avis favorable des membres du Comité Social Territorial réuni
le 17 mai 2023 ;
que le recrutement de vacataires est nécessaire aux besoins de
service pour effectuer une tâche précise, ponctuelle et limitée
à l'exécution d'actes déterminés, à caractère discontinu,
rémunérée à la vacation et après service fait ;
le besoin saisonnier de recruter des animateurs vacataires pour
le centre de loisirs de la Ville de Briançon ;
qu'il convient de fixer les taux de vacation des animateurs
recrutés pour la saison estivale 2023 ;
que les crédits sont inscrits au budget primitif ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
° De recruter 11 animateurs en supplément des animateurs à l'année pour assurer les vacances d'été et répondre aux besoins d'encadrement
réglementaire du centre de loisirs;
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél G4 92 2120 72 o / 3
AR Prefecture
005-210500237-20230524-2023_05_50-DE
Reçu le 31/05/2023
Publié le 31/05/2023
2 Le renunerees-anunateuff vacataires sur la base des taux de vacation ci- dessous :
Emplois Rémunération journalière nette
Animateurs non diplômés 60 euros
Animateurs diplômés 70 euros
Animateurs encadrant un 90 euros
mini-camp
e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant
à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de
nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 30
CONTRE : O
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
RESSOURCES HUMAINES DEL 2023.05.24/50
PUBLIÉE LE: 3 ] MAI 2023
Le Maire,
Arnaud MURGIA
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant lan | 65100 Briançon | Tél 04 92 2120 72 3 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20230524-2023_05_50-DE
Reçu le 31/05/2023
Publié le 31/05/2023