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Déliberation - del 2023.05.24 51 rh mandat special delegation municipale rosenheim
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023.05.24 51 rh mandat special delegation municipale rosenheim)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
DEL 2023.05.24/51
Thème :
RESSOURCES
HUMAINES
Objet :
Mandat spécial -
délégation municipale
/ Rosenheim
Convocation :
Date : 17/05/2023
Affichage : 17/05/2023
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice :
Présents :
Nombre de
suffrages
exprimés :
33
23
30
DELIBÉRATIONS N°51
CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MAI 2023
Le mercredi 24 mai 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Annie ASTIER-CONVERSET,
Catherine VALDENAIRE, Émilie DESMOULINS-GENOUX, Jean-Marc
CHIAPPONI, Claire BARNÉOUD), Patrick MICHEL, Corinne ASCHETTINO,
René MICHEL, Michèle SKRIPNIKOFF, Christian FERRUS, Hervé BOULAIS,
Marie SOUBRANE, Renaud PONS, Christophe OSTI, Yoann LAGIER,
Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE, Aïcha CHERIF, Aurore MARCHAND,
Aurélie POYAU, Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Élisa FAURE donnant pouvoir à Éric PEYTHIEU
André MARTIN donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Christian JULLIEN donnant pouvoir à Hervé BOULAIS
Maud GADÉ donnant pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Maryse XAUSA-FRANÇOIS donnant pouvoir à Annie ASTIER-CONVERSET
Stéphane SIMOND donnant pouvoir à Christian FERRUS
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Francine DAERDEN donnant pouvoir à Aurélie POYAU
Absents excusés :
Élisa FAURE, André MARTIN, Christian JULLIEN, Maud GADÉ, Maryse
XAUSA-FRANÇOIS, Stéphane SIMOND, Corinne FAURE-BRAC, Francine
DAERDEN
Absent :
Sandrine CORDIER, Éric PEYTHIEU
Secrétaire de séance :
Émilie DESMOULINS-GENOUX
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65100 Briançon | Tél 64 92 21 20 72 1 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20230524-2023_05_51-DE
Reçu le 31/05/2023
Publié le 31/05/2023 VU
VU
VU
VU
VU
CONSIDÉRANT
Ceci exposé,
nn neo memes nee essence
Le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 2123-
18, qui prévoit que les fonctions de Marie, d'adjoint, de conseiller
municipal, de président et membre de délégation spéciale donnent
droit au remboursement des frais supplémentaires de transport et de
séjour pouvant résulter de l'exercice d'un mandat spécial ;
le décret n°2011-654 du 19 juillet 2001, fixant les conditions et les
modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements
des personnels des collectivités locales et établissements publics
mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991;
le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, fixant les conditions et les
modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements
temporaires des personnels civils de l'État ;
la délibération du Conseil municipal de la Ville de Briançon DEL
2021.07.12/156 du 12 juillet 2021 portant règlement du
remboursement des frais ;
la délibération DEL 2022.10.19/148 en date du 19 octobre 2022
portant mandat spécial en faveur d'une délégation municipale /
Rosenheim du 02 au 05.12.2022;
le jumelage de la Ville de Briançon avec la ville allemande de
Rosenheim et l'opportunité d'échanges lors d'un déplacement prévu
en décembre 2022 et finalement reporté ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
. D'annuler la délibération DEL 2022.10.19/148 en date du 19 octobre 2022;
e D'accorder le bénéfice d'un mandat spécial à Richard NUSSBAUM et à Éric
PEYTHIEU, ainsi qu'à un interprète, aux fins de représenter la Ville dans le cadre
d'un échange avec une délégation d'élus de la Ville de Rosenheim ;
. De confirmer que ce mandat, donné sur la période du du 21.06.2023 - 6h au
26.06.2023 - 23h., ouvre droit au règlement et au remboursement des dépenses
de transport, séjour et hébergement qui s'y rapportent, sur la base des frais
réellement engagés et production des pièces justifiant des sommes dépensées
dont le remboursement sera sollicité.
Hôtel de Ville | z Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 2/3
AR Prefecture
005-210500237-20230524-2023_05_51-DE
Reçu le 31/05/2023
Publié le 31/05/2023 a Deprecker-tets-dépense éh résultant sera imputée sur les crédits inscrits au
budget de la Ville de Briançon, exercice 2023, chapitre 65, article 6532 en
nomenclature M57.
POUR : 30
CONTRE:0
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE: o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
RESSOURCES HUMAINES DEL 2023.05.24/51
PUBLIÉE LE: 3 { MAI 2023
Le Maire,
Arnaud MURGIA
Hôtel de Ville ; 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 3/3
AR Prefecture
005-210500237-20230524-2023_05_51-DE
Reçu le 31/05/2023
Publié le 31/05/2023