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Arrêté - 98 arretes voirie 2025. anc combattants 030725
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 98 arretes voirie 2025. anc combattants 030725)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
De bo 8
A 25 - 83
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation
Rue des Anciens Combattants
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment de l’article L2213-1 à l’article
L2213-6-1 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur, notamment à l’article L131-1 :
VU le Code de la Route, notamment à l’article R411-25 et L121-2 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée pour la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8
du 7 janvier 1983 :
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et
l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété :
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation sur cette voie en raison de travaux de dépannage urgent pour le compte d’Enedis
VU la demande de l’entreprise SBTP en date du 03/07/2025 ;
ARRÊTE
Article 1 La circulation des véhicules s'effectuera par alternat manuel le vendredi 4
juillet 2025.
Article 2 Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement, cette règlementation pourra être levée préalablement à son expiration.
Article 3 La mise en place et la maintenance de la signalisation seront à la charge du
demandeur.
Le responsable de la signalisation sera M. FAUSSURIER joignable au
0674336298
Article 4 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en vigueur.
Copie du présent arrêté sera adressé à :
- SBTP
- Services de Police
VIRIAT, le 03/07/2025
Le Maire,