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Arrêté - 98 arretes voirie 2025. combattants limitation tonnage
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 98 arretes voirie 2025. combattants limitation tonnage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A 25-05
Mairie de VIRIAT
OBJET : Limitation de tonnage aux véhicules de plus de 3,5 tonnes
Rue des Anciens Combattants
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-
1àL2213-6;
VU le Code de la Route et notamment ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livrel, 4 partie,
signalisation de prescription ;
CONSIDERANT qu’il convient de prendre toutes les mesures afin de préserver la structure du pont passant au-dessus du Jugnon.
ARRÊTE
Article 1 La circulation de tous véhicules de plus de 3.5 tonnes est interdite.
Article 2 Par dérogation, seuls les véhicules agricoles et d’intérêt général sont autorisés, ainsi que les véhicules de livraison intervenant aux
domiciles compris entre le rond-point Rue de la Barre et
l'intersection de la Route de Marboz de 8h00 à 18h00.
Article 3 Cet arrêté abroge toute règlementation antérieure liée à une limitation de tonnage sur cette voie.
Article 4 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise
en place par les services Techniques Municipaux.
Article 5 Tous contrevenants ne respectant pas ces dispositions sont passibles de sanctions au regard de l’article R411-17 du code de la route.
Article 6 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en vigueur.
Copie du présent arrêté sera adressé à :
- Services de Polices
Fait à VIRIAT, le 29 janvier 2025
Le Maire,
Bernard PERRET