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Déliberation - 2025 02 25 17 Avenants au MAPA installation ascenseur et amenagement facade nord de la mairie
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 08h17 par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 25 17 Avenants au MAPA installation ascenseur et amenagement facade nord de la mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
RÉPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAUCLUSE
Seance
du
mardi
25
fevrier
2025
Ayant
pris
part
à la
dél
ibé
ration
En
exercice
Présents
(presents
et
representés)
suffrages exprimés
23
15
23
POUR
CONTRE
0
4
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
février
à dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gargas
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de ses
séances,
au
nombre prescrit
par
la
loi.
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
VIGNE-ULMIER,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
légalement
et
individuellement envoyée
le
20
février
2025
PRÉSENTS:
Mmes
et
MM.
VIGNE-ULMIER
Bruno,
LAURENT
Marie-José,
ESPANA
Valérie,
SIAUD
Patrick,
ARMAND
Vanessa,
AUBERT
Serge,
FAUQUE
Michèle,
MANUELIAN
Odette,
BERTHEMET
Pascal,
DAUMAS Jérôme, RONDEL
David,
CURNIER Marie-Lyne,
ARMANT
Thierry, HANET
Serge,
LONG
Robert
ABSENTS
REPRÉSENTÉS:
Mmes
et
MM.
GARCIA Laurent (donne pouvoir
à
M.
AUBERT
Serge),
SARTO
Nadine
(donne
pouvoir
à Mme
FAUQUE
Michèle),
MIETZKER
Corinne,
SELLIER Claire
(donne
pouvoir
à
Mme
ARMAND
Vanessa),
BAGNIS
Benjamin
(donne
pouvoir
à
M.
DAUMAS
Jérôme), BOUXOM
Pascal
(donne
pouvoir
à M.
BERTHEMET
Pascal),
ARNICOT
Aude
(donne
pouvoir
à Mrne
LAURENT
Marie-José),
LUC
Cathy
(donne
pouvoir
à M.
RONDEL
David)
ÉTAIENT
ÉGALEMENT
PRÉSENTS:
M.
DUGOUCHET
Dam
ien
(DGS)
et
Mme
Catherine GABETTA
(Assistante
administrative)
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut donc
valablement
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
de
séance
: Mme
ARMAND
Vanessa
Rapporteur:
Monsieur
le
Maire
Le
conseil
municipal,
par
délibération
n°
2022-09-28-65
du
28
septembre
2022,
a
attribué
les
marchés
publics
de
travaux
à
procédure
adaptée
relatifs
à
l’opération
La
rémunération globale
était
de
233
057,25
f
H.T
pour
l’ensemble
des
6
lots.
Le
conseil
municipal, par délibération
n°
2023-1
1-07-69
du
12
décembre
2023
a
approuvé
des
avenants
n°
1 pour
les
lots
n°
t «
Terrassements
/ VRD /
Plantations,
n°
2 «
Gros-OEuvre
/ Maçonnerie
et
n°
«
Menuiseries
Bois—
PVC
et
Volets
» et
accepté
la
rémunération
complémentaire
de
24
350,85
HT.
Le
conseil
municipal,
par
délibération
n°
2024-04-23-39
du
24
avril
2024,
a approuvé
des
avenants
n°
2
pour
le
lot
n°
1 Terrassements
/ VRD
I Plantations
et
des
avenants
n°
1
pour
les
lots
n°
4
Electricité
et
n°
6
Peintures
et
accepté
la
rémunération
complémentaire
de
—
9 795,23
f
HT.
ARRONDISSEMENT
D’APT
DU
CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE
DE
MEMBRES
VOTES ABSTEN TION(S)
19 Objet
de
la
délibération
2025-02-25-17:
Avenant
au
MAPA
(Marché
A
Procédure
Adaptée)
de
travaux
pour
l’opération
«
installation
d’un
ascenseur
et
aménagement
de
la
façade
nord
de
la
mairie»
«
installation
d’un
ascenseur
extérieur
et
aménagement
de
la
façade
nord
de
la
Mairie
».
04/03/2025 La
rémunération
complémentaire
a
ainsi
été
porté
à
14
555,62
€
HT
pour
l’ensemble
des
avenants
n
I et
n°
2
et
la
rémunération
globale (marché
initial
des
6
lots
+
avenants
I et
2 des
3
lots)
a ainsi
été
porté
à 247
612,87
€
HT.
Le
conseil
municipal,
par
délibération
n°
2024-09-24-63
du 24
septembre
2024
a approuvé l’avenant
n°
3
pour
le
lot
n°
I Terrassements
/ VRD
/ Plantations.
La
rémunération
complémentaire
est
de
5 012,50
€
HT
pour
cet
avenant
la
rémunération
globale
(Mai-ché
initial
des
6
lots
+
ensemble
des
avenants
I à
3
des
différents
lots)
a ainsi été
portée
à 252
625,37
f
HT
Dans
le
cadre
de
l’exécution
des
travaux,
et
afin
de
solder
les
marchés
de
travaux,
il
est
nécessaire
de
conclure
un
avenant
n°
4
pour
le
lot
«Terrassements
/ VRD
/ Plantations»
et
des
avenants
2
et
3
groupés
pour
le
lot
n°
2
« Gros
oeuvre
—
Maçonnerie.
Le
rapporteur
propose
à
l’assemblée:
Vu
le
budget principal
de
la
commune
Vu
l’article
L.
2123-l
du
Code
de
la
Commande
Publique
concernant
les
Marchés
A
«
Procédure
Adaptée»
(MAPA)
pour
les
prestations
de
travaux
d’un
montant
inférieur
à 5
538
000
€
HT;
D’APPROUVER
l’avenant
n°
4
au
marché
public
de
travaux
à procédure adaptée
relatif
à
l’opération
«
installation
d’un
ascenseur extérieur
et
aménagement
de
la
façade
nord
de
la
Mairie
» pour
le
lot
n°
I
D’APPROUVER
les
avenants
groupés
n°2
et
n°
3
au
marché
public
de
travaux
à
procédure adaptée
relatif
à
l’opération
«
installation
d’un
ascenseur extérieur
et
aménagement
de
la
façade
nord
de
la
Mairie»
pour
le
lot
n°
2;
D’ACCCEPTER
la
rémunération
complémentaire
de
—
19
490,38
f
HT
pour
l’avenant
4
au
lot
I et
de—29
419,84
f HT
pour
les
avenants
groupes
n°
2 et
n°
3 au
lot
2,
et
de
porter
ainsi
la
rémunération
globale (Marché
initial des
6 lots
+
ensemble
des
avenants
I à
4
des
différents
lots)
à 203
715,15
€
HT;
Q
D’ADOPTER
ainsi
le
tableau détaillé
ci-après
MARCHÉ
AVENA
AVEN
MARCHÉ
AVEN
TOTAL
N°
ADRESSE
ET
NTS
1 et
ANTS
LOT
OBJET
ENTREPRISE
COORDONNÉES
INITIAL
2
2
et
3
ANT
4
(InitiaI
+
(E
HT)
(f
HT)
Avenants)
(f
HT)
(E
HT)
(f
HT)
ZA Les
Terrasseme
Triquefauts,
Route
5 012,
nts
/ VRD
I
SABA
Mario
de
Villars
50
163,88
12
482,00
-
48
168,00
50
Plantations
84490 Saint-
19
490
Saturnin-les-Apt
,38
ZA Les
Gros-
Triquefauts,
Route
-
2
OEuvre
/
SABA
Mario
de
Villars
98
535,39
15
473,20
29
419
84
588,75
Maçonnerie
84490
Saint-
,84
Saturnin-les-Apt
Menuiserie
1798
Avenue
de
s Bois
—
FAUCHERON
Viton
7
895,07
- 3
604,35
4
290.72
PVCet
BP3
Volets
84401
Apt
94,
Allée
des
ATOME
4
Électricité
Crocus
7 926,75
-
6 043,95
1 882,80
HABITAT
84300
Cavaillon
PAOLI
I chemin
de
cheval
5
Ascenseur
ELEVATORS
63
000
63
000
blanc
84
2
04/03/2025 MARCHÉ
AVENA
AVEN
MARCHÉ
AVEN
TOTAL
N°
ADRESSE
ET
NTS
1 et
ANTS
LOT
OBJET
ENTREPRISE
COORDONNÉES
INITIAL
2
2 et
3
ANT
4
(InitiaI
+
(E
HT)
(E
HT)
Avenants)
(E
HT)
(E
HT)
(E
HT)
84800 L’ISLE
SUR
LA
SORGUE ZI
Les
7
Peintures
FERNAN
DEZ
Bourguignons
5 536.16
-3
751.28
1 784,88
Avenue
Les
Argiles
84400
Apt
5012,
5012,
TOTAL
GÉNÉRAL
233
057,25
14
555,62
203
715,15
50
50
b
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
les
marchés
et
leurs
avenants
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à
leur
mise
en
oeuvre
et
de
prendre
toutes
mesures
liées
à
leur
bonne
exécution
b
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
les
marchés
et leurs
avenants
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à
leur
mise
en
oeuvre
et
de
prendre
toutes
mesures
liées
à
leur
bonne
exécution
Le
rapporteur
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer
Après
en
avoir débattu.
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ
CET
EXPOSÉ ET
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
LA
MAJORITÉ
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS:
b
ADOPTE
cette
proposition;
b
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
nécessaires
à sa
mise
en oeuvre.
La
Secrétaire
de
séance,
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
notification
ou de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
AdministratifdeNîmes,
sis
16
avenue
Feuchères—CS 88010—30941
NIMES
Cedex
09,
ou
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens»
accessible
à
partir
du
site
internet
www.telerecours.fr.
Dans
ce
délai,
il
pourra
être
présenté
un
recours
gracieux, prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux,
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un délai
de
deux mois
pour répondre.
Sauf
dans
le
cas
où un
régime
de
décision implicite
d’acceptation
est
institué
par
la
loi,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
par
l’autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra elle-même
être
déférée
devant
la
juridiction
administrative
compétente
(cf
ci-dessus)
dans
un
délai
de
deux mois.
Le
Président
de
Vanessa
ARMAND
Bruno
3
04/03/2025