Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 137bis Decision attribution aide financiere aux travaux Pacte territorial PIG multiple
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 137bis Decision attribution aide financiere aux travaux Pacte territorial PIG multiple)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Justice et droit,
Hautes Terres Communauté
Le 19 mai 2026
DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-137bis
8.5 - Politique de la ville-habitat-logement
Page 1 sur 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Attribution d'aides financières aux travaux dans le cadre du programme d'intérêt
général Pacte Territorial France Rénov'
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2026-CC-035 en date du 29 avril 2026 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Vu la délibération n°2025-CC-149 du Conseil communautaire en date du 11 décembre 2025
approuvant le financement des travaux dans le cadre de du programme d’intérêt général Pacte
Territorial France Rénov’ avec programmation pluriannuelle – autorisation ouverture de programme
/ crédit de paiement et le règlement d’attribution des aides du Pacte territorial France Rénov’ ;
Vu la délibération n°2026-CC-011 du Conseil communautaire en date du 26 novembre 2026
approuvant la modification n°1 règlement d’attribution des aides du Pacte territorial France Rénov’ ;
Vu la Convention « volet accompagnement – Hautes Terres Communauté » Pacte territorial –
France Rénov’ (PIG) période 2026-2027 Hautes Terres Communauté, effective à partir du 1er
janvier 2026 ;
Considérant que dans le cadre de l’intérêt communautaire et de son projet de territoire, Hautes
Terres Communauté s’engage dans des actions cohérentes en termes d’habitat privé ancien
adaptées aux problématiques propres à son territoire ;
Précisant que le montant définitif de l’aide financière de Hautes Terres Communauté sera ajusté
sur la base des dépenses réelles indiquées ;
Vu le montant de l’autorisation de programme Aides financières « volet accompagnement – Hautes
Terres Communauté » et le montant des crédits de paiement de l’exercice 2026 ;
Vu les crédits inscrits au budget primitif principal 2026 opération 1015 – Pacte Territorial France
Rénov’ (PIG) chapitre 20 – Immobilisations incorporelles, article 20422 – Privés – Bâtiments et
installations ;
DECIDE
Article 1 : D’attribuer une aide financière aux travaux, en complément de l’aide de l’ANAH, dans le
cadre du « volet accompagnement – Hautes Terres Communauté » Pacte territorial – France
Rénov’ de Hautes Terres Communauté, en application du règlement d’attribution des aides, aux
demandeurs suivants :
Nom Prénom Type de propriété Adresse du bien
Montant HT
subventionnable de
l’investissement
Montant de
l’aide attribuée
par HTC
BOYER Nicole Propriétaire occupante
1 Avenue du Général de
Gaulle
15500 MASSIAC
14 899,53 € 300 €
BOYER Nicole Propriétaire occupante
1 Avenue du Général de
Gaulle
15500 MASSIAC
19 999 € 500 € Hautes Terres Communauté
Le 19 mai 2026
DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-137bis
8.5 - Politique de la ville-habitat-logement
Page 2 sur 2
CHABRIER
Françoise Usufruitière
2 Rue de la Clary, 15300
SEGUR LES VILLAS 7 470,06 € 300 €
DELAIR Patrick Propriétaire occupant 5 route d'Ally, 15500 LA CHAPELLE LAURENT 4 188,06 € 300 €
DI LANDRO
Roland et Elisabeth
Propriétaire
occupant
30 rue de la Charrirade, le
bourg 15500
MOLOMPIZE
15 075,26 € 300 €
FERREIRA Loriane Propriétaire occupant 22 rue Porte Saint esprit 15300 MURAT 48 630 € 2 432 €
GAUTHIER PONS
Françoise
Propriétaire
occupante
7 Route de Murat,
LABORIE 15300 LA
CHAPELLE D ALAGNON
6 790,90 € 300 €
JOUSSELLIN
Marie Louise Usufruitière
11 Avenue du 12 et 24
juin, 15300 MURAT 14 985,83 € 300 €
LETONDOR
Germain
Propriétaire
occupant
22 rue Porte Saint esprit
15300 MURAT 48 083 € 2 404 €
MARS Thomas Propriétaire occupant LOUDEYRETTE 15500 LA CHAPELLE LAURENT 82 352 € 3 500 €
MEYNIEL René Propriétaire occupant 23 Bis Rue Bonnevie, 15300 MURAT 9 918,50 € 300 €
NIOCEL Hervé Propriétaire occupant 2 Fondiale 15170 PEYRUSSE 16 321 € 500 €
PEJOUX Patrice Propriétaire occupant 4 Place du Planol 15300 MURAT 68 891 € 3 445 €
RAYNAUD
Bernadette Usufruitière
4 Rue Jacques Chaban
Delmas
15500 MASSIAC
22 961,23 € 300 €
REBOUL Carole Propriétaire occupante 10 Route du Tempel 15500 MASSIAC 47 167 € 500 €
SALVI Angelico Propriétaire occupant 8 RUE DES ORGUES, 15300 MURAT 1 000,00 € 300 €
SILVENTE
Alphonse
Propriétaire
occupant
18 rue du Courtiau,
ROUTE D ALLANCHE
15500 MOLOMPIZE
4 068,00 € 300 €
VIGUES Nicole Propriétaire occupante 12 Rue de Boutille 15300 LAVEISSIERE 46 799 € 500 €
Article 2 : Le versement du montant définitif de l’aide financière de Hautes Terres Communauté
sera ajusté sur la base des dépenses réelles acquittées ;
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 4 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Le Président,
Didier ACHALME
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à
compter de sa publication.