Compte-Rendu - CM82 10fev15

Documents similaires

Arrêté - Del2022 s05002

Arrêté - 003 C REGLEMENT LOCATION TOURELLES

Arrêté - 001 B DEL tickets loisirs 2023

Déliberation - D357.2023

Compte-Rendu - CM78 8juillet14

Arrêté - 002 B DEL tickets loisirs 2022

Compte-Rendu - CM10 fev05

Arrêté - 011 B DEL BP 2023 Budget principal

Arrêté - liste deliberations CM 7.2.23

Compte-Rendu - CM100 12dec17

Compte-Rendu - CM82 10fev15 Document publié le Mardi 10 février 2015 par la commune de Bois-Colombes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM82 10fev15)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie, VILLE DE BOIS - COLOMBES

----------

CONSEIL MUNICIPAL

----------

COMPTE RENDU SOMMAIRE

SÉANCE PUBLIQUE DU 10 FEVRIER 2015

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la

Mairie, le mardi 10 février 2015 à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Yves RÉVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 9 janvier et

4 février 2015.

Étaient présents : M. RÉVILLON, Maire ; M. LE LAUSQUE, Mme MARIAUD, M. VINCENT, Mme LEMÊTRE, M. DANNEPOND,

Mme COLOMBEL, Mme CANTET, M. AURIAULT,

Mme JAUFFRET, M. BOULDOIRES, M. CHAUMERLIAC,

Maires Adjoints ; M. JACOB, M. DUVIVIER, Mme VENANT-

LENUZZA, Mme OUSTLANT, Mme JOFFRE,

Mme KAÏMAKIAN, M. LE GORGEU, Mme MOLIN-BERTIN,

Mme MARTIN, Mme DANINOS, M. LOUIS, M. BARBIER,

Mme PETIT, M. PUYGRENIER, M. PEIGNEY, Mme DAHAN (à

partir de 20h10), M. MBANZA (à partir de 20h15), Conseillers

Municipaux.

Absents excusés : M. MASQUELIER, Mme GAUZERAN, Mme PRENTOUT, Mme LARTIGAU, M. ASSELIN DE WILLIENCOURT,

M. JACQUES, Mme DAHAN (jusqu’à 20h10), M. MBANZA

(jusqu’à 20h15),

Procurations : M. MASQUELIER a donné pouvoir à M. LOUIS,

Mme GAUZERAN à Mme LEMÊTRE, Mme PRENTOUT à

M. LE LAUSQUE, M. JACQUES à Mme DANINOS.

M. JACOB est désigné comme Secrétaire.

-oOo-2

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation

du Secrétaire de Séance.

Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB Conseiller Municipal.

M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire de Séance.

28 voix p/M. JACOB : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,

C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN, P. LE GORGEU,

N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, N. MARTIN, K. DANINOS, A. LOUIS, M. JACQUES, G. BARBIER, F. PUYGRENIER.

et 3 abstentions : P. JACOB, M. PETIT, F. PEIGNEY.

-oOo-

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres de

l’Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du 16 décembre 2014, qui est adopté par :

28 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,

C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,

G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN,

P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, N. MARTIN,

K. DANINOS, A. LOUIS, M. JACQUES, G. BARBIER.

et 4 abstentions : M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, I. DAHAN.

-oOo-

COMMUNICATION DIVERSE

Avant d’aborder les questions inscrites à l’ordre du jour, Monsieur le Maire fait observer une minute de silence en hommage aux victimes des attentats terroristes qui se sont déroulés entre les 7 et 9 janvier 2015.

L'ordre du jour est abordé.

-oOo-3

HANDICAP : Rapporteur Madame JAUFFRET, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame JAUFFRET, Maire

Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2015/S01/001 - Création de la commission communale pour l'accessibilité.

Article 1 : La création de la commission communale pour l'accessibilité de la Commune de Bois-Colombes est décidée.

Article 2 : La commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la Commune de Bois-Colombes, dont la liste

nominative des membres est arrêtée par Monsieur le Maire, est

composée comme suit :

- Monsieur le Maire, Président de droit ;

- dix représentants de la Commune : six élus dont un siège

dévolu à un membre de l’opposition et quatre membres du

personnel communal ;

- cinq représentants d’associations ou organismes

représentant les personnes handicapées et couvrant tous

les types de handicap ;

- un représentant d’une association ou d’un organisme

représentant les personnes âgées ;

- un représentant des acteurs économiques ;

- un représentant d'autres usagers de la ville.

32 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,

C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,

G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN,

P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, N. MARTIN,

K. DANINOS, A. LOUIS, M. JACQUES, G. BARBIER, M. PETIT,

F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, I. DAHAN.

et 1 abstention : D. MBANZA.

-oOo-

PETITE ENFANCE : Rapporteur Madame MARIAUD, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MARIAUD, Maire

Adjoint.4

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2015/S01/002 - Approbation du projet des établissements et du service d’accueil familial de la Petite Enfance de la Commune de

Bois-Colombes.

Article 1 : Le projet des établissements et du service d’accueil familial de la Petite Enfance de la Commune de Bois-Colombes est

approuvé.

Article 2 : Le projet, visé à l’article 1, entre en vigueur à compter du 1er mars 2015.

Article 3 : La délibération n° 2012/S04/005 portant adoption du projet des établissements et du service d’accueil familial de la Petite

Enfance de la Commune de Bois Colombes est abrogée à

compter du 1er mars 2015.

28 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,

C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,

G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN,

P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, N. MARTIN,

K. DANINOS, A. LOUIS, M. JACQUES, G. BARBIER.

et 5 abstentions : M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, I. DAHAN, D. MBANZA.

-oOo-

2015/S01/003 - Avenant n°1 à la convention d’objectifs et de financement - contrat enfance et jeunesse 2011-2014 - à conclure avec la

Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine.

Article 1 : L’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de financement – contrat enfance et jeunesse 2011-2014 – à conclure avec la

Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine, est

approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer l’avenant visé à l’article 1 au nom et pour le compte de la Commune et à prendre toutes

mesures nécessaires à son exécution.

31 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,

C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,

G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN,

P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, N. MARTIN,

K. DANINOS, A. LOUIS, M. JACQUES, G. BARBIER, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, I. DAHAN.

et 2 abstentions : M. PETIT, D. MBANZA.5

2015/S01/004 - Convention de partenariat à conclure avec la société 1001 crèches.

Article 1 : La convention de partenariat, ci-annexée, à conclure avec la société 1001 Crèches est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention visée à l’article 1, au nom et pour le compte de la Commune et à

prendre toutes mesures nécessaires à son exécution.

28 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,

C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,

G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN,

P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, N. MARTIN,

K. DANINOS, A. LOUIS, M. JACQUES, G. BARBIER.

et 5 abstentions : M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, I. DAHAN, D. MBANZA.

-oOo-

2015/S01/005 - Approbation de la convention d’objectifs à conclure avec l’association La Gaminerie pour l’année 2015 renouvelable

à trois reprises pour de nouvelles périodes d’un an -

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite

convention.

Article 1 : La convention d’objectifs, ci-annexée, à conclure avec

l’association La Gaminerie est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.

Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.

-oOo-

2015/S01/006 - Approbation de la convention d’objectifs à conclure avec l’association l’Atelier du Poisson Rouge pour l’année 2015

renouvelable à trois reprises pour de nouvelles périodes

d’un an - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de

signer ladite convention.

Article 1 : La convention d’objectifs, ci-annexée, à conclure avec

l’association l’Atelier du Poisson Rouge est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.

Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.6

CONSTRUCTION : Rapporteur Madame MARIAUD, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2015/S01/007 - Convention à conclure avec la société DEMATHIEU & BARD relative au paiement des frais d’électricité du

chantier de reconstruction de l’école Pierre-Joigneaux –

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite

convention.

Article 1 : La convention à conclure avec la Société DEMATHIEU & BARD relative au paiement des frais d’électricité dans le cadre du

chantier de reconstruction de l’école Pierre-Joigneaux, sise

110 rue Pierre-Joigneaux est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention visée à l’article 1 et à prendre toutes mesures nécessaires à son

exécution.

Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.

-oOo-

JEUNESSE : Rapporteur Madame LEMÊTRE, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LEMÊTRE,

Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2015/S01/008 - Suppression du règlement de fonctionnement des

formations non professionnelles pour l’obtention du

B.A.F.A. (session théorique) et du diplôme P.S.C.1 –

Adoption du règlement de fonctionnement des formations

non professionnelles pour l’obtention du B.A.F.A. Citoyen

(session théorique) et du diplôme P.S.C.1 – Approbation de

la convention-type d’accueil relative à l’organisation d’un

engagement bénévole dans le cadre du dispositif B.A.F.A.

Citoyen.

Article 1 : Le règlement de fonctionnement des formations non

professionnelles pour l’obtention du B.A.F.A. (session

théorique) et du diplôme P.S.C.1 est supprimé.

Article 2 : Le règlement de fonctionnement des formations non

professionnelles pour l’obtention du B.A.F.A. Citoyen (session

théorique) et du diplôme P.S.C.1 est adopté.7

Article 3 : La convention-type d’accueil relative à l’organisation d’un

engagement bénévole dans le cadre du dispositif B.A.F.A.

Citoyen est approuvée et Monsieur le Maire est autorisé à la

signer avec les associations et les bénéficiaires de la formation

ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à son

exécution.

Article 4 : La présente délibération prend effet le 1er mars 2015.

29 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,

C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,

G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN,

P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, N. MARTIN,

K. DANINOS, A. LOUIS, M. JACQUES, G. BARBIER, D. MBANZA.

et 4 abstentions : M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, I. DAHAN.

-oOo-

ENSEIGNEMENT : Rapporteur Madame COLOMBEL, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame COLOMBEL,

Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2015/S01/009 - Modification du règlement des classes de découverte.

Article 1 : Le règlement des classes de découverte modifié, ci-annexé, est approuvé.

Article 2 : Le règlement des classes de découverte modifié, visé à

l’article 1, entre en vigueur à compter du 1er mars 2015.

Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.

-oOo-

CULTURE : Rapporteur Monsieur LOUIS, Conseiller municipal délégué.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LOUIS,

Conseiller municipal délégué.8

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2015/S01/010 - Contrat de mandat à conclure avec la PROCIREP –

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ledit

contrat.

Article 1 : Le contrat de mandat à conclure avec la PROCIREP dans le cadre de la perception des contributions dues au titre des

élargissements des plans initiaux de sortie est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat visé à

l’article 1 et à entreprendre toutes les mesures nécessaires à

son exécution.

Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.

-oOo-

PRÉVENTION : Rapporteur Monsieur CHAUMERLIAC, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur

CHAUMERLIAC, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2015/S01/011 - Plan d’action du Conseil Local de Sécurité et de

Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D.) – Demande de

subventions auprès du Département des Hauts-de-Seine

dans le cadre dudit plan.

Article 1 : Monsieur le Maire est autorisé à solliciter des aides financières au taux maximum auprès du Conseil Général des Hauts-de-

Seine, pour chaque mesure définie dans le cadre des actions

menées en 2015 par le Conseil Local de Sécurité et de

Prévention de la Délinquance de Bois-Colombes.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer les actes et documents à venir au nom et pour le compte de la Commune et à prendre

toutes mesures nécessaires à leur exécution.

Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.

-oOo-9

INTERCOMMUNALITÉ : Rapporteur Monsieur JACOB, Conseiller municipal délégué.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JACOB,

Conseiller municipal délégué.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2015/S01/012 - Modification des statuts du Syndicat des Eaux de la

Presqu’île de Gennevilliers.

Article unique : Les statuts du Syndicat des Eaux de la Presqu’île de

Gennevilliers, sont approuvés.

Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.

-oOo-

2015/S01/013 - Élection des délégués appelés à représenter la Commune au sein du comité du Syndicat des Eaux de la Presqu’île de

Gennevilliers.

S’exprimant au scrutin public décidé à l’unanimité :

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 32

Votes pour les candidats désignés ci-après 28

Article unique : A compter de l’entrée en vigueur des nouveaux statuts du Syndicat des Eaux de la Presqu’île de Gennevilliers, sont

délégués par le Conseil Municipal pour représenter la

Commune de Bois-Colombes au sein du Comité dudit syndicat :

- Délégués titulaires :

M. Pierre JACOB, Conseiller Municipal,

Mme Sylvie MARIAUD, Maire Adjoint.

- Délégués suppléants :

Mme Caroline MOLIN-BERTIN, Conseiller Municipal,

Mme Mireille OUSTLANT, Conseiller Municipal.

-oOo-10

FINANCES : Rapporteur Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DANNEPOND,

Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2015/S01/014 - Régie d’avances en vue du paiement du petit matériel strictement nécessaire au bon fonctionnement des ateliers

du Centre Culturel – Remise gracieuse et apurement du

déficit suite à un vol.

Article 1 : Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur la demande de remise gracieuse d’un montant de 1.173,00 euros, présentée

par le régisseur de la régie d’avances instituée en vue du

paiement du petit matériel strictement nécessaire au bon

fonctionnement des ateliers du Centre Culturel

Article 2 : Le Conseil Municipal décide de la prise en charge par le budget communal du déficit de la régie d’avances visée à l’article 1,

conformément à la décision qui sera prise par le Ministre

chargé du budget.

Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.

-oOo-

NOTES D’INFORMATION : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en vertu des délégations confiées par le Conseil municipal par délibération du 30 mars 2014, a :

I Marchés publics

Direction de la construction

1. attribué à la société TOTAL MARKETING SERVICES le marché à

procédure adaptée relatif à la fourniture de carburant nécessaire au

fonctionnement des véhicules thermiques et des engins à moteur thermique des services communaux. Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2015 pour une durée d’un an et pourra être renouvelé une fois pour une période de même durée. S’agissant d’un marché à bon de commande, les fourchettes de commande, par période contractuelle, sont les suivantes, le prix unitaire étant fixé par le titulaire au regard du prix pratiqué à l’ensemble de sa clientèle avec remise sur le carburant de 0,0250 euro H.T. par litre :

- entre un minimum de 30.000 litres et un maximum de 90.000 litres de11

carburant ;

- entre un minimum de 7 bouteilles de gaz propane carburation de

13 kg et un maximum de 30 bouteilles de gaz propane carburation de 13 kg ;

- entre un minimum de 3 bouteilles de gaz propane et un maximum de 10 bouteilles de gaz propane ;

- entre un minimum de 10 et un maximum de 120 cartes magnétiques, dont le coût d’utilisation s’élève à 2% H.T. du montant de la transaction. Une remise complémentaire de 0,0125 euro H.T. par litre de carburant est applicable sur deux stations-services déterminées par la Commune ;

2. attribué à la société SERMET le marché à procédure adaptée relatif à la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi des prestations du marché d’exploitation des installations thermiques (chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, ventilation) des bâtiments et propriétés de la

Commune. Le montant de ce marché, conclu pour une période ferme de cinq ans à compter de sa notification, s’établit à 71.000,00 euros H.T. ;

3. attribué à la société REXEL les lots n°1 « Matériels électriques » et n°2 « Matériels d’éclairage » du marché à procédure adaptée relatif à la

fourniture de matériels électriques et d’éclairage pour le Centre Technique Municipal. Chaque lot est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification et pourra être renouvelé une fois pour une période de même durée. Le montant de ce marché à bons de commande s’établit comme suit par période contractuelle :

- pour le lot n°1 entre un montant minimum de 17.000,00 euros H.T et un montant maximum de 68.000,00 euros H.T. ;

- pour le lot n°2 entre un montant minimum de 7.000,00 euros H.T et un montant maximum de 30.000,00 euros H.T. ;

4. signé l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’opération de reconstruction du complexe sportif Albert-Smirlian intégrant la conservation et le réaménagement du gymnase La Sauvegarde (Certification NF

équipements sportifs – Démarches HQE Certivéa), dont CHABANNE ET PARTENAIRES est mandataire du groupement titulaire. L’avenant a pour objet d’une part, de fixer l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux sur la base de l’exécution des études d’avant-projet définitif à

13.372.000,00 euros H.T (valeur septembre 2012). L’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux au moment de la signature du marché avait été fixée initialement à la somme de 13.206.401,00 euros H.T (valeur septembre 2012). D’autre part, cet avenant fixe le forfait définitif de

rémunération du titulaire à la somme de 2.003.126,00 euros H.T. Le forfait provisoire s’élevait initialement à la somme de 1.978.860,00 euros H.T. Enfin, cet avenant réduit le délai de remise du dossier de consultation des entreprises à 28 jours au lieu de 56 jours initialement ;12

Direction de l’aménagement urbain

5. attribué à la société FIT CONSEIL le marché à procédure adaptée relatif à l’établissement des diagnostics légaux, tels que le constat de risque

d’exposition au plomb, l’amiante, l’état des installations électriques, de gaz, le métré loi « Carrez », etc. Le montant de ce marché à bons de commande, conclu pour une période de douze mois consécutifs à compter de sa

notification et renouvelable deux fois pour des périodes de même durée, s’établit entre un minimum de 2.000,00 euros H.T et un montant maximum de 4.999,00 euros H.T. par période contractuelle ;

Direction enfance, jeunesse, sports, enseignement et restauration / entretien ménager

6. signé, suite à son attribution par la commission d’appel d’offres le

28 novembre 2014, avec le groupement d’entreprises composé de la société ARC EN CIEL TERTIAIRE (mandataire) et de la société ARC EN CIEL ENVIRONNEMENT, le marché à procédure formalisée relatif au nettoyage des bâtiments communaux.

Le montant de ce marché à bons de commande, conclu à compter du 1er janvier 2015 pour une période de deux ans, renouvelable une seule fois pour une période de même durée, s’établit entre un minimum de 450.000,00 euros H.T. et un maximum de 1.400.000,00 euros H.T. par période

contractuelle ;

7. attribué à la société LE CLOAREC le marché à procédure adaptée relatif à l’achat de matériels de lavage pour la vaisselle. Le montant de ce marché, conclu à compter de sa notification pour s’achever au terme du délai de garantie s’établit à 10.467,00 euros H.T. ;

8. attribué à la société ERISAY le marché à procédure adaptée relatif au service d’un traiteur pour 300 personnes dans le cadre de la fête du

personnel le vendredi 16 janvier 2015. Le montant de ce marché s’établit à 10.292,91 euros H.T. ;

9. 1 attribué les quatre lots du marché à procédure adaptée relatif à l’organisation de séjours en centres de vacances (tranches d’âges : 6-17 ans), comme suit, étant étendu que chaque lot est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification, reconductible une fois pour une période de même durée :

- le lot n°1 « Séjours à la neige en France ou à l’étranger (tranche d’âges : 6-14 ans) à l’association LES COMPAGNONS DES JOURS HEUREUX. S’agissant d’un marché à bons de commande, le montant de ce lot s’établit entre un montant minimum de 30.000,00 euros H.T et un montant maximum de 70.000,00 euros H.T par période contractuelle ;

- le lot n°2 « Séjours en bord de mer en France (tranche d’âges : 6-12 ans) » à l’association ALUDEO. S’agissant d’un marché à bons de commande, le13

montant de ce lot s’établit entre un montant minimum de 12.000,00 euros H.T et un montant maximum de 36.000,00 euros H.T par période

contractuelle ;

- le lot n°3 « Séjours thématiques hors bord de mer en France ou à l’étranger (tranche d’âge : 6-13 ans) à l’association ALUDEO. S’agissant d’un marché à bons de commande, le montant de ce lot s’établit entre un montant minimum de 20.000,00 euros H.T et un montant maximum de 47.000,00 euros H.T par période contractuelle ;

- le lot n°4 « Séjours linguistiques en France ou à l’étranger (tranche d’âges : 6-17 ans) » à l’association PROLINGUA. S’agissant d’un marché à bons de commande, le montant de ce lot s’établit entre un montant minimum de 20.000,00 euros H.T et un montant maximum de 39.000,00 euros H.T par période contractuelle ;

10. attribué à la S.N.C.F. le marché à procédure allégée relatif à l’organisation d’un trajet en train aller-retour pour quinze jeunes âgées de 14 à 17 ans et de trois animateurs, soit dix-huit passagers, de Paris Gare de Lyon à la gare de Saint-Avre - La Chambre, les 21 et 28 février 2015. Le montant de ce marché s’établit à 1.993,20 euros T.T.C. ;

11. attribué à la société NEIGE SOLEIL TOURISME LOISIRS le marché à procédure adaptée relatif à l’hébergement en pension complète de quinze jeunes âgés de 14 à 17 ans et de trois animateurs, ainsi qu’à la location de matériels de ski, au centre de vacances « Saint-François-Longchamp » du 21 au 28 février 2015. Le montant de ce marché s’élève à 9.630,00 euros T.T.C. ;

12. signé avec l’association ALUDEO l’avenant n°1 à l’accord-cadre portant sur l’organisation de séjours en centres de vacances (tranches d’âges : 4-17 ans) pour le compte de la Commune. L’avenant a pour objet de transférer, à compter du 1er novembre 2013, l’ensemble des obligations de l’association OKAYA à l’association ALUDEO afin que cette dernière assume tous les droits et obligations de l’accord-cadre précité, suite à une opération de fusion-absorption. Cet avenant s’applique également aux marchés

subséquents n°19 et 20 du lot n°1 « Séjours à la neige en France ou à l’étranger (tranches d’âge : 6-17 ans) », en cours d’exécution au moment du transfert. Cet avenant n’a pas d’incidence financière ;

Direction de l’action culturelle

13. attribué à la société 20H40 PRODUCTIONS le marché à procédure allégée relatif à la représentation du spectacle d’Arnaud TSAMERE le mercredi 3 décembre 2014 à 20h30 à la Salle Jean-Renoir. Le montant de ce marché s’établit à 8.000,00 euros H.T. ;

14. attribué à l’association ARTEMUSE le marché à procédure allégée relatif à la représentation du spectacle intitulé « Au moins ça ne prouve pas le contraire » les 6 janvier, 10 et 11 février 2015 à la salle Jean-Renoir. Le montant de ce marché s’établit à 3.900,00 euros T.T.C. ;14

15. attribué à la société TEMAL PRODUCTIONS le marché à procédure allégée relatif à la représentation du spectacle intitulé « Mélange 2 temps – BP Zoom » le dimanche 18 janvier 2015 à 15h00 à la salle Jean-Renoir. Le montant de ce marché s’établit à 5.463,50 euros T.T.C. ;

16. attribué à la compagnie LE LAABO le marché à procédure allégée relatif à la représentation du spectacle intitulé « Hold on » le vendredi 30 janvier 2015 à 20h30 à la salle Jean-Renoir. Le montant de ce marché s’établit à

4.573,00 euros T.T.C. ;

17. attribué à l’association OPUS 5 le marché à procédure allégée relatif à la représentation du spectacle intitulé « Folies concertantes » le dimanche

1er février 2015 à 15h00 à la salle Jean-Renoir. Le montant de ce marché s’établit à 6.300,00 euros H.T. ;

18. attribué à la société ARTS ET SPECTACLES PRODUCTION le marché à procédure allégée relatif à la représentation du spectacle intitulé « Regardez mais ne touchez pas ! », le vendredi 6 février 2015 à 20h30 à la salle Jean-Renoir. Le montant de ce marché s’établit à 7.805,88 euros T.T.C. ;

19. attribué à Madame MASSOL, réalisateur-conférencier, le marché à

procédure allégée relatif à l’organisation de la projection du film-débat

« Comores-Mayotte, Archipel insoumis », le vendredi 13 février 2015 à

14h30 à la salle Jean-Renoir. Le montant de ce marché s’établit à 600,00 euros nets de taxes ;

20. attribué à l’association IMAGE le marché à procédure allégée relatif à l’organisation de la projection du film-débat « Arctique canadien. Le pays Nunavut » le vendredi 17 avril 2015 à 14h30 à la salle Jean-Renoir. Le montant de ce marché s’établit à 600,00 euros nets de taxes ;

Direction des moyens généraux

21. attribué à la société LOGITUD SOLUTIONS le marché à procédure adaptée relatif à la maintenance et l’assistance technique des logiciels AVENIR, DÉCENNIE et SUFFRAGE. Le montant de ce marché, conclu pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2015 renouvelable deux fois des périodes de même durée, s’établit à 1.090,00 euros H.T. par période

contractuelle ;

Direction des ressources humaines

22. attribué les quatre lots du marché à procédure adaptée relatif à l’organisation de formations B.A.F.A., B.A.F.D., B.P.J.E.P.S. comme suit, chaque lot étant conclu pour une durée d’un an renouvelable deux fois pour périodes de même durée :

- les lots n°1 « formations pour des Brevets d’Aptitude aux Fonctions

d’Animateurs », n°2 « formations pour des Brevets d’Aptitude aux Fonctions de Directeurs » et n°3 « formations pour des Brevets Professionnels de la15

Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sports » sont attribués à l’I.F.A.C. La fourchette de commande du lot n°1 s’établit entre un montant minimum de 320,00 H.T. (soit une commande de formation) et un maximum de 3.200,00 euros H.T. (soit dix commande de formation), par période

contractuelle.

Celle du lot n°2 s’élève entre un minimum de 440,00 euros H.T. (soit une commande de formation) et 4.400,00 euros H.T. (soit dix commandes de formation), par période contractuelle.

Enfin, la fourchette de commande du lot n°3 s’établit entre un montant minimum de 190,00 H.T. (soit une commande de test) et un maximum de 12.600,00 euros H.T. (soit dix commande de tests et deux commandes de formation), par période contractuelle ;

- le lot n°4 « formations pour les Brevets d’Aptitude aux Fonctions

d’Animateurs à destination des jeunes de 17 à 25 ans domiciliés à

Bois-Colombes et à destination des agents communaux vacataires de la Commune » est attribué à SIGNES DE PISTE. La fourchette de commande du lot s’établit entre un montant minimum de 2.500,00 H.T. (soit dix

commandes de formation) et un maximum de 15.000,00 euros H.T. (soit soixante commandes de formation), par période contractuelle ;

23. attribué à la société CÉGAPE le marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent communal à une formation intitulée « La nouvelle convention chômage 2014 », le 1er décembre 2014. Le montant de ce

marché s’établit à 590,00 euros H.T. ;

24. attribué à la société SÉLECTOUR CAROL VOYAGES le marché à

procédure adaptée relatif au service de transport aérien pour le compte de la Commune. Le montant de ce marché à bons de commande, conclu pour une période d’un an à compter de sa notification et reconductible trois fois pour des périodes de même durée, s’établit entre un minimum de 8.000,00 euros H.T. et un maximum de 40.0000,00 euros H.T. par période contractuelle ;

25. attribué à l’association ASEC le marché à procédure adaptée relatif à la mise à disposition d’un agent pour le montage et le démontage des infrastructures des marchés de la Commune. Le montant de ce marché, conclu pour une durée de trois mois à compter du 22 décembre 2014, s’établit à 6.890,00 euros nets de taxes ;

26. attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE le marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent communal à une formation intitulée « tronc commun pour la formation continue obligatoire des agents encadrants une équipe de police

municipale », du 9 au 12 mars 2015. Le montant de ce marché, s’établit à 500,00 euros nets de taxes ;

27. attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE le marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent communal à une formation intitulée « les fondamentaux du droit pénal et la procédure pénale », du 5 au 8 octobre 2015. Le montant de ce marché s’établit à 500,00 euros nets de taxes ;16

28. attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE le marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent communal à une formation intitulée « le cadre légal et le risque pénal pour les policiers municipaux », le 20 mars 2015. Le montant de ce marché s’établit à 125,00 euros nets de taxes ;

29. attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE le marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent communal à une formation intitulée « l’intervention en situation

dégradée : de la prise de décision à l’audience devant l’autorité judiciaire », du 17 au 19 juin 2015. Le montant de ce marché s’établit à 375,00 euros nets de taxes

Direction des affaires juridiques et de l’achat public

30. attribué à la société H2COM le marché à procédure adaptée relatif à

l’élaboration des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal. Ce marché à bons de commande, conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification renouvelable trois fois pour des périodes de même durée, s’établit, par période contractuelle, entre un minimum de quatre séances et un maximum de seize séances donnant lieu à l’établissement de procès- verbaux. Le montant du marché sera connu en appliquant les prix à la minute suivants : 3,66 euros H.T. entre 6h et 21h et 3,75 euros H.T. entre 21h et 6h ;

31. signé avec le Cabinet MARCON PHILIPPE l’avenant n°1 au lot n°3

« assurance des œuvres d’art et objets de valeur » du marché à procédure formalisée relatif à la garantie des biens, des véhicules à moteur et des œuvres d’art et objets de valeur de la Commune. L’avenant a pour objet de transférer, à compter de sa notification, l’ensemble des obligations du

Cabinet PIGEONNEAU ASSURANCES au Cabinet MARCON PHILIPPE dans l’exécution du lot précité. Monsieur le Maire a également à cette occasion décidé du règlement de la cotisation d’assurance dudit lot, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 au Cabinet MARCON PHILIPPE pour un montant de 669,33 euros H.T. ;

32. signé avec le groupement dont le Cabinet COLDEFY est mandataire

l’avenant n°1 au lot n°1 « assurance des dommages aux biens » du marché à procédure formalisée relatif à la garantie des biens, des véhicules à moteur et des œuvres d’art et objets de valeur de la Commune. L’avenant a pour objet de procéder à la mise à jour du patrimoine bâti de la Commune au 1er janvier 2015. L’avenant est sans incidence financière ;

33. attribué à la société CDC FAST le marché à procédure adaptée relatif à la fourniture, à la mise en œuvre et à la maintenance d’un dispositif homologué de télétransmission de tous les actes soumis au contrôle de légalité (y compris les actes budgétaires) de la Préfecture des Hauts-de-Seine par la Commune et de son centre d’action sociale. Le montant de ce marché, conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification renouvelable trois fois pour des périodes de même durée, s’établit à 650,00 euros H.T. par période contractuelle ;17

Service communication

34. attribué à la société TCMC le marché à procédure adaptée relatif à l’envoi d’informations sur téléphones mobiles. Le montant de ce marché à bons de commande, conclu du 1er décembre 2014 au 30 novembre 2015, s’établit à 0,07 euros H.T. par S.M.S. envoyé. La fourchette de commande s’établit entre un minimum de 50.000 S.M.S. et un maximum de 100.000 S.M.S. ;

35. attribué à la société READSPEAKER le marché à procédure adaptée relatif à la vocalisation du site internet de la Commune. Le montant de ce marché, conclu pour une durée ferme de cinq ans à compter du 1er janvier 2015, s’établit à 6.935,00 euros H.T. ;

II. Assurances

36. réglé à la S.M.A.C.L. ASSURANCES, la somme de 1.000,00 euros au titre de la franchise restant à la charge de la Commune suite à un accident de la circulation ;

37. accepté le versement de la somme de 19.326,54 euros par la compagnie ALLIANZ GROUP, assureur de la Commune, correspondant au montant, versable immédiatement, des réparations des dommages subis au

patrimoine communal lors d’un violent orage survenu dans la nuit du 8 au 9 juin 2014. Le solde sera versé sur présentation des factures de réparation ;

38. accepté le versement de la somme de 3.637,73 euros par la société DIRECT ASSURANCE, assureur du propriétaire d’un véhicule ayant pris feu et ayant ainsi occasionné des dégâts matériels sur la chaussée, sur un mât de vidéoprotection et nécessité l’enlèvement d’encombrants ;

39. accepté le versement de la somme de 1.291,97 euros par la société

GÉNÉRALI IARD, assureur du propriétaire d’un véhicule ayant percuté un mât de vidéoprotection ;

III. Dons, prêt d’œuvres d’art et cession

40. accepté les dons de documents d’archive et d’objets de Messieurs V., K., M., et Mesdames B., P., J., et D., ainsi que du Club des anciennes

automobiles Hispano-Suiza dans les modalités définis aux pactes de

cession respectifs ;

IV. Louage de choses

41. conclu cinq conventions d’occupation d’emplacements de stationnement situés dans le parking communal sis 48 rue Gramme ;

42. conclu six conventions d’occupation d’emplacements de stationnement situés dans le parking communal « Smirlian », sis 9 rue Hoche ;18

43. conclu deux conventions d’occupation d’emplacements de stationnement situés dans le parking communal sis 11-17 avenue Savoye ;

44. conclu une convention d’occupation d’emplacements de stationnement situés dans le parking communal « Collège Mermoz », sis 71-73 avenue Charles-Chefson ;

45. conclu une convention d’occupation d’emplacements de stationnement situés dans le parking communal « Tassigny » ;

46. conclu avec le lycée professionnel Daniel-Balavoine une convention de mise à disposition des gymnases Albert-Smirlian et Jean-Jaurès du

11 septembre 2014 au 19 juin 2015 moyennant une contribution forfaitaire de 5.190,00 euros au titre de l’année scolaire 2014-2015 ;

47. mis fin à compter du 9 décembre 2014 à la location dont Monsieur S. et Madame V. étaient titulaires, relative au logement, propriété de

l’Établissement Public Foncier des Hauts-de-Seine, situé 197, avenue

d’Argenteuil à Bois-Colombes ;

48. mis fin à compter du 31 décembre 2014 à la location dont Monsieur L. était titulaire, relative au logement sis 7 villa Renaissance, propriété de la

Commune ;

V. Avocats, actions en justice, commissaires-enquêteurs

49. réglé à Maître EVEILLARD la somme de 994,89 euros T.T.C. pour la

défense des intérêts de la Commune dans un litige l’opposant à un

commerçant locataire d’un bien communal, sis 291, avenue d’Argenteuil ;

50. été informé du désistement de Monsieur et Madame B. de leur requête en annulation de l’arrêté préfectoral de cessibilité, au profit de la Commune, des parcelles nécessaires à la réalisation du projet de Z.A.C. Pompidou-

Le Mignon ;

VI. Tarifs

51. = a fixé, à compter du 1er janvier 2015, les tarifs d’octroi et de renouvellement des concessions funéraires au sein du cimetière communal comme suit : a) les tarifs d'octroi et de renouvellement d'une case de columbarium sont les suivants :

- 238,00 euros pour une case de columbarium d'une durée de 10 ans ; - 357,00 euros pour une case de columbarium d'une durée de 15 ans ; - 714,00 euros pour une case de columbarium d'une durée de 30 ans ; b) les tarifs d'octroi et de renouvellement d'une concession de terrain sont les suivants :

- 171,00 euros pour concession de terrain d'une durée de 10 ans ;

- 86,00 euros pour concession de terrain d’une durée de 10 ans enfant ; - 257,00 euros pour concession de terrain d'une durée de 15 ans ;19

- 129,00 euros pour concession de terrain d'une durée de 15 ans enfant ; - 700,00 euros pour concession de terrain d'une durée de 30 ans ;

- 351,00 euros pour concession de terrain d'une durée de 30 ans enfant ;

52. a fixé, à compter du 1er janvier 2015 :

- le tarif de location des emplacements de parking de surface à 58,00 euros par mois ;

- le tarif de location des emplacements de parkings de surface réservés aux deux-roues à 29,00 euros par mois ;

- le tarif de location des boxes à 78,00 euros par mois ;

- le tarif de location emplacements de parking souterrains à 85,00 euros par mois ;

- le tarif de location des emplacements de parking souterrains réservés aux deux-roues à 42,50 euros par mois ;

Le montant de la caution garantissant les obligations des preneurs, et

notamment la clef d’accès au parking, est maintenu à 20,00 euros pour une clef « mécanique » et à 50,00 euros pour un bip électronique ;

VII. Concessions dans le cimetière communal

53. accordé trois concessions d’une durée de dix ans et d’une concession d’une durée de quinze ans au sein du cimetière communal ;

54. accordé le renouvellement de quatre concessions d’une durée de dix ans et d’une concession d’une durée de trente ans au sein du cimetière communal ;

QUESTIONS DIVERSES :

Au titre des questions diverses, ont été abordés :

- la réquisition judiciaire préalable nécessaire pour visionner les images du système de vidéoprotection et la position d’une caméra à proximité de la rue Pasteur ;

- le retard des travaux d’implantation des stations Autolib’ sur le territoire de la Commune, du fait du syndicat mixte Autolib’ Métropole ;

- le projet de rénovation du lycée Albert-Camus par la Région Île-de-France ;

- la remise en état de la piscine du lycée Albert-Camus par la Région

Île-de-France ;

- le système de pré-plainte en ligne et l’impossibilité de confirmer ces plaintes au commissariat de Bois-Colombes ;

- la sectorisation scolaire des enfants des futurs habitants de l’immeuble sis 5-9, avenue Michel-Ricard en cours de livraison dans le quartier des Bruyères ;20

- l’abattement spécial facultatif à la base sur la taxe d’habitation en faveur des personnes handicapées ou invalides.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les

participants et lève la séance à 21h30.

Le MAIRE,

Vice-Président du Conseil Général

des Hauts-de-Seine

Yves RÉVILLON