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Arrêté - Del2022 s05008
Arrêté - Del2022 s05002
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - Del2022 s05002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 11/10/2022
Date de réception préfecture : 11/10/2022
092-219200094-20221004-DEL2022-505002-DE
République Française
COMMUNE DE BOIS-COLOMBES
Séance du Conseil municipal
Du 4 octobre 2022
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance à huis clos, à la
Mairie, le mardi 4 octobre 2022 à 20 heures, sous la présidence de Monsieur le Maire, suite à la convocation adressée le mercredi 28 septembre 2022.
s
Etaient présents
Absents excusés :
Procurations
M. RÉVILLON, Maire, M. VINCENT, Mme CANTET,
M. BARBIER, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET,
M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY,
Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-
BERTIN, M. ISABEY, Maires Adjoints; Mme EMIRIAN,
Mme DE PERIER, M. KLEIN, Mme ROSSIGNOL DE LA
RONDE, Mme LEVEQUE, M. LOUIS, M. DUVIVIER,
Mme TOUSSAINT, M. RIBEYRE, Mme JOAQUIM BOURALY,
M. PRUNUS, Mme VIGNON, Mme MARTY, M. MBANZA,
M. SCHNEIDER, Mme PETIT (à partir de 20h10), Conseillers Municipaux.
Mme COLOMBEL, Mme DE PRATI, M. SIBON,
Mme DUCLOUX, M. CLAUSSMANN, Mme DAHAN, Mme
PETIT (jusqu'à 20h10).
Mme COLOMBEL a donné pouvoir à Mme Anne-Gabrielle
CANTET, Mme Sonia DE PRATI à Mme ROSSIGNOL DE LA
RONDE, M. CLAUSSMANN à M. CHAUMERLIAC,
Mme DAHAN à M. MBANZA.
M. DUVIVIER est désigné comme Secrétaire.
Délibération n°2022/S05/002
Objet : Convention relative aux tickets-loisirs à conclure avec la Région Île-de-France — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite convention. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le projet de convention relatif aux tickets-loisirs à conclure avec la Région lle-de- France ;
Considérant que dans le cadre de sa politique « nouvelle stratégie pour l'accès des
franciliennes et des franciliens aux loisirs et aux vacances »,. la Région Ile-de-France
a mis en place le dispositif « tickets-loisirs » :
Considérant que la Région Ile-de-France et la Commune de Bois-Colombes
poursuivent le même objectif de développement de l'accès au sport, aux loisirs et vacances afin d'encourager la cohésion sociale, le développement des pratiques Sportives et de loisirs et de contribuer à la pratique sportive féminine et aux personnes
en situation de handicap :
Considérant qu'en bénéficiant de ce dispositif régional, les jeunes bois-colombiens âgés de 11 à 17 ans peuvent fréquenter les îles de loisirs régionales ;
Vu l'avis de la commission services à la population du 22 septembre 2022 :
Vu le rapport présenté par Madame MOLIN-BERTIN, Maire Adjoint ;
Après en avoir débattu ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
Article 1 : APPROUVE la convention, ci-annexée, à conclure avec la
Région Ile-de-France pour bénéficier des « tickets-loisirs ».
Atticle 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention visée à
l'article 1 et à prendre toutes mesures nécessaires à son
exécution.
Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.
Certifié exécutoire par le Maire,
Compte tenu d Réception en
Préfecture le us “TT à
Et de la publica en. 1 0t 2022
Vice-Président du Département
des Hauts-de-Seine
Le Directeur Général des Services
orent MABIRE