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Arrêté - Arretes 2024 3e trim
Arrêté - Arretes 2026 1er trim
Arrêté - Arretes 2026 1er trim
Arrêté - Arretes 2025 3 eme trim
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Sarzeau.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes 2025 3 eme trim)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
£
4
Ouen
Envoyé
en
Préfecture
le 01/07/2025
Reçu
En
Préfecture
le
01/07/2025
a
Affiché
le 01/07/2025
ID : 056-215602400-20250701-8439AR25266H1-AR
T-
24
Arrête
20::66-v
AUTORISATION
DE
TIR
DE
FEU
D'ARTIFICES
SUR
LE
PORT
DE
SAINT
JACQUES
A
SARZEAU
-
DIMANCHE
20
JUILLET
2025
ET
DIMANCHE
10
AOÛT
2025
Vu
les
articles
L
2212-2,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
l'arrêté
du
24
février
1994
relatif
au
classement
des
artifices
de
divertissement
en
fonction
de
leur
dangerosité
lors
de
leur
mise
en
œuvre ;
Vu
le
décret
n°2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre ;
Vu
l'arrêté
du
31
mai
2010
pris
en
application
des
articles
3,
4
et
6
du
décret
précité
;
Vu
la
demande
de
M.
Alain
RAUD
Président
de
l'association
«
Le
réveil
de
Saint-Jacques
»
sise
2,
rue
des
Plaisanciers
à
Sarzeau
(56370)
;
Vu
le dossier
fourni
par
celui-ci
(attestation
d'assurance
et
nom
de
la
société
responsable
de
la
mise
en
œuvre
des
tirs);
Vu
l'arrêté
portant
agrément
sous
le
numéro
56/2020/012
relatif
à
la
mise
en
œuvre
d'articles
pyrotechniques
de
catégorie
F4
ou
T2
ou
d'articles
pyrotechniques
de
catégories
2
où
3
conçus
pour
être
lancés
par
un
mortier
délivré
par
la
préfecture
du
Morbihan
le
03
décembre
2020
à
M.
HARDY
Jérôme
;
Vu
le
certificat
de
formation
pour
les
conseillers
à
la
sécurité
pour
le
transport
de
marchandises
dangereuses
N°
125512
valable
jusqu'au
10/05/2028
et
délivré
par
le
CIFMD
Afin
d'assurer
la sécurité
publique,
il y a
lieu
de
réglementer
les
tirs
des
feux
d'artifices
sur
le
territoire
de
la
commune
et
plus
précisément
sur
le
site
du
port
de
Saint-Jacques
à
Sarzeau
(56370),
à
l'occasion
de
la
«
Fête
de
la
Mer
»
les
20
juillet
2025
et
10
août
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
Alain
RAUD,
Président
de
l'association
«
Le
réveil
de
Saint-Jacques
»
est
autorisé
à
tirer
un
feu
d'artifices
de
classe
F4
le
20
juillet
2025
et
un
autre
le
10
août
2025
à
partir
de
23h00
sur
le
port
de
Saint-Jacques
à
Sarzeau
(56370)
;
ARTICLE
2 |
L'organisation
des
tirs
sera
placée
sous
la
responsabilité
de
Monsieur
HARDY
Jérôme,
représentant
la
société
«
CIEL
EN
FOLIE
»
sise
14,
rue
des
Chênes
Verts
à
Nivillac
(56130),
qui
est
chargé
de
superviser
les
opérations
de
transport,
de
stockage
et
de
tirs
des
artifices,
dans
le
respect
des
indications
portées
sur
les
emballages
des
artifices
et des
règlements
de
sécurité
;
ARTICLE
3 |
La
zone
des
tirs
sera
délimitée
par
le
chef
de
chantier,
interdite
à
toute
personne
non
autorisée
et
au
public,
dès
le début
du
travail
des
artificiers
;
ARTICLE
4 |
Durant
les
tirs,
les
spectateurs
seront
tenus
à
la
distance
maximum
inscrite
sur
les
emballages
des
artifices.
La
zone
de
sécurité
ainsi
déterminée
sera
matérialisée
de
sorte
qu'aucun
spectateur
ne
puisse
la
franchir
par
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-266-PM ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
ARTICLE
11
inadvertance
;
La
détermination
des
distances
de
sécurité
tiendra
compte
de
la
direction
et
de
la
vitesse
du
vent,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les
mortiers
qui
seront
orientés
dans
une
direction
non
dangereuse
;
Toute
pièce
défectueuse
doit
être
identifiée
et
placée
hors
d'état
de
nuire,
elle
sera
neutralisée
dans
les
plus
brefs
délais
;
La
zone
des
tirs
sera
équipée
d’une
arrivée
d'eau
à disposition
immédiate ;
Les
déchets
des
tirs
et
artifices
non
utilisés
ou
défectueux
seront
enlevés
sous
la
responsabilité
de
M.
HARDY
Jérôme,
représentant
la
société
«
CIEL
EN
FOLIE
»,
dès
les
tirs
terminés
;
Les
présents
tirs
feront
l'objet
d'une
déclaration
en
Préfecture
au
Service
interministériel
des
Affaires
Civiles
et
Economiques
de
Défense
et
de
Protection
Civile
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
O1
juillet
2025
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2075-266-PM Arrêté
2:::-67-PM
DEMENAGEMENT
40
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
LE
VENDREDI
1ER
AOÛT
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l’article
L.511-1
du
Code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
la demande
présentée
par
la
société
ADS
PACA
sise
à
Ploemeur
(56270)
;
Considérant,
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
face
au
n°40
rue
du
Général
de
Gaulle
à
Sarzeau
(56370),
lors
du
déménagement
qui
aura
lieu
le vendredi
12
août
2028 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Le
vendredi
1°"
août
2025,
de
8h00
à
la
fin
du
déménagement,
trois
places
de
stationnement
face
au
n°40
rue
du
Général
de
Gaulle
à
Sarzeau
(56370)
seront
réservées
au
camion
de
déménagement
;
ARTICLE
2 |
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
du
véhicule
qui
occupera
ces
emplacements
;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
commune
de
Sarzeau
;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE 5
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à Sarzeau,
le 01
juillet 2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-267-PM mt
N
À
Ouou \ 2:
sn
AR
#
Arrêté
:0:::::rv
FEST
NOZ
- CARRIERE
DU
LINDIN
A
BRILLAC
- 19
JUILLET
2025
ET
09
AOÛT
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Bernard
JACOB,
Président
du
Comité
des
Fêtes
de
Brillac
à Sarzeau
(56370) ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
lors
des
manifestations
organisées
par
le
Comité
des
Fêtes
de
Brillac
dans
la carrière
du
Lindin
à Sarzeau,
les
19 juillet 2025
et 09
août
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|
Le
Comité
des
Fêtes
de
Brillac
est
autorisé
à
organiser
sur
le
site
de
la
carrière
du
Lindin
à
Sarzeau
(56370)
les
manifestations
suivantes
:
e
Un
moules
frites
/ Fest
Noz
le samedi
19
juillet
2025,
e
Un
moules
frites
/ Fest
Noz
le samedi
09
août
2025,
ARTICLE
2 |
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
dans
la
carrière
du
Lindin
à
Sarzeau
(56370),
sauf
aux
véhicules
de
secours,
aux
véhicules
des
organisateurs
et
des
participants :
°
Du
mercredi
16
juillet
2025,
à
partir
de
17h00
au
dimanche
20
juillet
2025
à
12h00,
e<
Du
jeudi
07
août
2025,
à
partir
de
17h00
au
dimanche
10
août
2025
à
12h00,
Le
stationnement
sera
également
interdit
sur
le
côté
droit
de
la
rue
du
Pont
du
Lindin
dans
le
sens
Brillac
—
Pont
du
Lindin
du :
e
Vendredi
18
juillet
2025
à
20h00
au
samedi
20
juillet
2025
à
10h00,
e
Vendredi
08
août
2025
à
20h00
au
dimanche
10
août
2025
à
10h00,
ARTICLE
3 |
L’organisateur
s'engage
également
à
respecter
toute
réglementation
relative
à
la
gestion
des
déchets
sur
le
site
et
à
mettre
en
place
les
mesures
nécessaires
imposées
par
les
prescriptions
préfectorales
relatives
au
plan
Vigipirate
en
vigueur
;
ARTICLE
4 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
Ville
de
Sarzeau,
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2025-268-PM ARTICLE
6 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
01
juillet
2025
an-Marc
DYPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAL
PAGE
27/2?
ARRETE
2025.268-PM E
DES
Que
Envoyé
en
Préfecture
le 01/07/2025
\
Recu
En Préfecture
le 01/07/2025
sit
,
ee
Affiché
le
01/07/2025
ID
: 056-215602400-20250701-8441AR25269H1-AR
AR
#
Arrête
0:26"
FÊTE
DE
LA
MER
ET
VIDE
GRENIER
-
PORT
SAINT
JACQUES
LE
DIMANCHE
10
AOÛT
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Alain
RAUD,
Président
de
l'association
«
Le
réveil
de
Saint-Jacques
»,
demeurant
2,
rue
des
plaisanciers
à
Sarzeau
(56370)
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
l’utilisation
des
cales
de
mise
à
l'eau
du
port,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
lors
du
vide-greniers
et
de
la
“Fête
de
la
Mer”,
qui
auront
lieu
à
St
Jacques
le
dimanche
10
août
2025 ; Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
mesures
de
police
intéressant
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
L'association
«
Le
réveil
de
Saint-Jacques
»
est
autorisée
à
organiser
un
vide-
greniers
et
la
« Fête
de
la
Mer
»
à
Saint-Jacques,
à
Sarzeau,
le
dimanche
10
août
2025 ;
ARTICLE
2 |
Du
dimanche
10
août
2025
à
07h00
jusqu'au
lundi
11
août
2025
à
07h00,
l'utilisation
des
deux
cales
de
mise
à
l'eau
du
port
de
Saint-Jacques
est
interdite
;
ARTICLE
3 |
Du
dimanche
10
août
2025
à
partir
de
05h00
jusqu'au
lundi
11
août
2025
à
02h00,
la
circulation
sera
interdite,
sauf
aux
véhicules
des
organisateurs,
des
riverains
et
aux
véhicules
de
secours :
Rue
du
port
Saint-Jacques,
rue
des
Plaisanciers,
sur
le
parking
à
l'entrée
de
la
rue
du
Port
et
celui
du
jeu
de
boules,
rue
Hent
Er
Lenn,
sur
le
CV
n°05
entre
les
immeubles
«
Les
Marines
»
et
«
Les
Roseliers
»
et
sur
le
tronçon
de
voie
entre
le
parking
de
la
rue
Hent
Er
Princ
et
la
rue
du
port
Saint-Jacques,
entre
la
résidence
Saint-Jacques
et
le
CV
n°5;
ARTICLE
4 |
Du
samedi
09
août
2025
à
partir
de
18h00
jusqu’au
lundi
11
août
2025
à
02h00,
le
stationnement
sera
interdit,
sauf
aux
véhicules
des
organisateurs
et
des
participants
:
Rue
du
port
Saint-Jacques,
rue
des
Plaisanciers,
rue
Hent
Er
Lenn,
sur
le
parking
à
l'entrée
de
la
rue
du
Port
et
celui
du
jeu
de
boules,
ainsi
que
celui
réservé
aux
remorques
à
bateaux,
sur
le
CV
n°05
entre
les
immeubles
«
Les
Marines
»
et
«
Les
Roseliers
»
et
sur
le
tronçon
de
voie
entre
la
résidence
«
Saint-Jacques
»
et
le
CV
n°05;
ARTICLE
5 |
A
cette
occasion,
l'association
est
autorisée
à
installer
un
chapiteau
de
180
m?
sur
la
place
située
derrière
la
Capitainerie
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-269-PM ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
Ville
de
Sarzeau
;
Dans
le
cadre
des
mesures
préconisées
par
la
Préfecture
contre
les
risques
d'attentat,
les
mesures
anti-intrusion
nécessaires
seront
prises
par
l'organisateur
;
L'organisateur
s'engage
également
à
respecter
toute
réglementation
relative
à
la gestion
des
déchets
sur
le site
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ambpliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
01
juillet
2025
Certifié exécutoire,
ES
LA
Publié ou notifié le Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-269-PM €”
DEA
Qué .
Envoyé
en
Préfecture
le 01/07/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 01/07/2025
Se
£
LT
Affiché
le 01/07/2025
ID
: 056-215602400-20250701-8436AR25270H1-AR
a
Arrêté
:::-70-P"
FÊTE
DE
LA
MER
ET
VIDE
GRENIER
- SAINT
JACQUES
- DIMANCHE
20
JUILLET
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Alain
RAUD,
Président
de
l'association
«
Le
réveil
de
Saint-Jacques
»,
demeurant
2,
rue
des
Plaisanciers
à
Sarzeau
(56370)
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
l'utilisation
des.
cales
de
mise
à
l'eau
du
port,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
lors
du
vide-greniers
et
de
la
Fête
de
la
Mer
qui
auront
lieu
à
Saint-Jacques,
à
Sarzeau
(56370)
le
dimanche
20
juillet
2025 ;
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
mesures
de
police
intéressant
la
sécurité
et
la
salubrité
publique ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
L'association
«
Le
réveil
de
Saint-Jacques
»
est
autorisée
à
organiser
un
vide-
greniers
et
la
Fête
de
la
Mer
à
Saint-Jacques,
à
Sarzeau
(56370)
le dimanche
20 juillet 2025
;
ARTICLE
2 |
Du
dimanche
20
juillet
2025
à
07h00
jusqu’au
lundi
21
juillet
2025
à
07h00,
l'utilisation
des
deux
cales
de
mise
à
l'eau
du
port
de
Saint-Jacques
est
interdite ;
ARTICLE
3 |
Du
dimanche
20
juillet
2025
à
partir
de
05h00
jusqu'au
lundi
21
juillet
2025
à
02h00,
la
circulation
sera
interdite,
sauf
aux
véhicules
des
organisateurs,
des
riverains
et
aux
véhicules
de
secours
:
Rue
du
port
Saint-Jacques,
rue
des
Plaisanciers,
sur
le
parking
à
l'entrée
de
la
rue
du
Port
et
celui
du
jeu
de
boules,
rue
Hent
Er
Lenn,
sur
le
CV
n°05
entre
les
immeubles
«
Les
Marines
»
et
«
Les
Roseliers
»
et
sur
le
tronçon
de
voie
entre
le
parking
de
la
rue
Hent
Er
Princ
et
la
rue
du
Port
Saint-Jacques,
entre
la
résidence
Saint-Jacques
et
le
CV
n°05 ;
ARTICLE
4 |
Du
samedi
19
juillet
2025
à
partir
de
18h00
jusqu'au
lundi
21
juillet
2025
à
02h00,
le
stationnement
sera
interdit,
sauf
aux
véhicules
des
organisateurs
et
des
participants
:
Rue
du
port
Saint-Jacques,
rue
des
Plaisanciers,
rue
Hent
Er
Lenn,
sur
le
parking
à
l'entrée
de
la
rue
du
Port
et
celui
du
jeu
de
boules,
ainsi
que
celui
réservé
aux
remorques
à
bateaux,
sur
le
CV
n°05
entre
les
immeubles
«
Les
Marines
»
et
«
Les
Roseliers
»
et
sur
le
tronçon
de
voie
entre
la
résidence
«
Saint-Jacques
»
et
le
CV
n°05
;
ARTICLE 5 |
A
cette
occasion,
l'association
est
autorisée
à
installer
un
chapiteau
de
180
m?
sur
la
place
située
derrière
la
Capitainerie
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2025-270-PM ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
Ville
de
Sarzeau ;
Dans
le
cadre
des
mesures
préconisées
par
la
Préfecture
contre
les
risques
d’attentat,
les
mesures
anti-intrusion
nécessaires
seront
prises
par
l'organisateur ; L'organisateur
s'engage
également
à
respecter
toute
réglementation
relative
à
la gestion
des
déchets
sur
le site
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
01
juillet
2025
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2025-270-PM .
,
Duran À s
eZ
Arrêté
20::5-27:-PM
GUINGUETTE
-
PLACE
MARIE
LE
FRANC
A
SARZEAU
- 23
JUILLET
2025
ET
LE
13
AOÛT
2025
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Véronique
MENEUX,
responsable
du
service
animation
et
vie
associative
de
la commune
de
Sarzeau
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le stationnement
sur
le secteur
du
centre-ville
à
Sarzeau
(56370),
à
l'occasion
d'une
guinguette
qui
aura
lieu
place
Marie
Le
Franc
à
Sarzeau
(56370)
les
mercredis
23
juillet 2025
et
13
août
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Du
mercredi
23
juillet
2025
à
13h30
au
jeudi
24
juillet
2025
à
02h00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
: Place
Marie
Le
Franc
et
rue
de
la Poste
à Sarzeau
(56370),
sauf
aux
véhicules
de
secours
et de
sécurité
;
Du
mercredi
23
juillet
2025
à
17h30
au
jeudi
24
juillet
2025
à
02h00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
: rue
du
général
De
Gaulle
à
partir
du
N°16,
place
Duchesse
Anne,
rue
de
Poulmenach
et place
Richemont
à Sarzeau
(56370),
sauf
aux
véhicules
de
secours
et de
sécurité
;
ARTICLE
2 |
Du
mercredi
13
août
2025
à
13h30
au
jeudi
14
août
2025
à
02h00,
la
circulation
et
le stationnement
seront
interdits
: Place
Marie
Le
Franc
et
rue
de
la Poste
à Sarzeau
(56370),
sauf
aux
véhicules
de
secours
et de
sécurité
;
Du
mercredi
13
août
2025
à
17h30
au
jeudi
14
août
2025
à
02h00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
: rue
du
général
De
Gaulle
à
partir
du
N°16,
place
Duchesse
Anne,
rue
de
Poulmenach
et
place
Richemont
à Sarzeau
(56370),
sauf
aux
véhicules
de
secours
et de
sécurité ;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
4 |
Dans
le
cadre
des
mesures
préconisées
par
la
Préfecture
contre
les
risques
d'attentat,
les
mesures
anti-intrusion
nécessaires
seront
prises
par
l'organisateur ;
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-271-PM ARTICLE
6 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
01
juillet
2025
Le
Maire,
Jefn-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEALI
PAGE
2/2
ARRETE
2025.271-PM un, Qurtau
\
SE
ls
cr
Arrêté
20::272rv
MARCHE
NOCTURNE
CENTRE
VILLE
DE
SARZEAU
-
TOUS
LES
JEUDIS
DURANT
LA
SAISON
ESTIVALE
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
simultanément
par
Mme
GAUVIN
Caroline,
Présidente
de
l'Association
des
artisans
et
commerçants
de
Sarzeau
et
la
commune
de
Sarzeau
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
rue
de
Poulmenach,
place
Richemont,
place
Duchesse
Anne,
rue
de
la
poste
et
place
Marie
Le
Franc
à
Sarzeau
(56370)
tous
les
jeudis
du
10
juillet
au
28
août
2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Tous
les
jeudis,
à
compter
du
10
juillet
2025
jusqu'au
28
août
2025,
de
14
heures
à
23
heures,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
place
Richemont,
rue
Poulmenach
et
place
Duchesse
Anne
à
Sarzeau
(56370),
sauf
aux
exposants
et
aux
véhicules
de
sécurité
et
éventuellement
aux
pompes
funèbres
;
ARTICLE
2 |
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau ;
ARTICLE
3 |
L'organisateur
s'engage
également
à
respecter
toute
réglementation
relative
à
la
gestion
des
déchets
sur
le
site,
ainsi
que
les
préconisations
préfectorales
relatives
aux
mesures
Vigipirate
;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-272-PM Arrêté
2:::27:-1
SEMAINE
CELTIQUE
-
JARDIN
LESAGE
-
SARZEAU
-
SAMEDI
26
JUILLET
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
du
service
animation
de
la
Ville
de
Sarzeau
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
le
centre-ville
de
Sarzeau
lors
de
la
Semaine
Celtique
qui
aura
lieu
le
samedi
26
juillet
2025
au
jardin
Lesage
à
Sarzeau
(56370)
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE
:
Du
samedi
26
juillet
2025
à
19h30
au
dimanche
27
juillet
2025
à
01h00,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
rue
Saint-Vincent
à
Sarzeau
(56370); La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
Dans
le
cadre
des
mesures
de
protection
préconisées
par
la
Préfecture
pour
lutter
contre
les
risques
d’attentat,
les
dispositifs
anti-intrusion
et
les
mesures
de
protection
des
spectateurs
nécessaires
seront
pris
par
l'organisateur
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait à Sarzeau,
le 01
juillet 2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-273-PM +
N
/
Ourau \
TT
ss
Le
————
rt
-
F
ee
_
ll
Arrêté
2025-274Pm
TANGO
VAGABOND
-
MILONGA
RHUYS
-
LES
18
ET
19
JUILLET
2025
A
SARZEAU
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
l'Association
Milonga
Rhuys
sise
1,
rue
des
glycines
à
Berric
(56015)
;
Considérant,
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
à
l'occasion
des
« Tango
Vagabond
»
organisés
par
l'association
Milongas
Rhuys
(bals
de
tango
argentin)
en
plein
air,
sur
différents
sites
de
la
commune
de
Sarzeau
les
18
et
19 juillet
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
L'association
Milonga
Rhuys
est
autorisée
à
organiser
des
« Tangos
Vagabond
»
(bals
de
tango
argentin),
en
plein
air,
aux
dates,
lieux
et
horaires
suivants :
e
Le
vendredi
18
juillet
2025,
impasse
de
Kerollet
à
Sarzeau
(56370),
sur
l'aire
de
pique-nique,
de
20h00
à
minuit,
e
Le
samedi
19
juillet
2025,
sur
le
parking
de
la
plage
des
Grèves
à
Suscinio
à Sarzeau
(56370)
de
20h00
à minuit ;
ARTICLE
2 |
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
ces
sites
à
compter
de
19h00 ;
ARTICLE
3 |
L'organisateur
est
responsable
également
du
respect
de
la
réglementation
relative
à
la
gestion
des
déchets
sur
le site ;
ARTICLE
4 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
6 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
01
juillet
2025
Le
Mäire,
Jean-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-274-PM E
pra
Ouf Q
Envoyé
en
Préfecture
le 03/07/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 03/07/2025
ne
£
ST
Affiché
le 04/07/2025
ID
: 056-215602400-20250703-8442AR25275H1-AR
Arrêté
::2::rv
AUTORISATION
TEMPORAIRE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
-
MACHEFER
CIRQUE
PLAISIR
-
FERME
DE
COQUENO
A
SARZEAU
-
DU
11
AU
27
JUILLET
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015
;
Considérant
la
demande
de
M.
Julian
SICARD,
représentant
l'association
«
PETITS
MAIS
COSTAUDS
»,
80,
route
de
Balma
à
PIN
BALMA
(31130)
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
sur
le
site
de
de
la
Ferme
de
Coqueno,
lieu-dit
de
Coqueno
à
Sarzeau
(56370)
les
11,
13,
20,
26
et 27 juillet 2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
Julian
SICARD,
représentant
l'association
«
PETITS
MAIS
COSTAUDS
»
est
autorisé
à
ouvrir
sur
le
site
de
la
Ferme
de
Coqueno,
lieu-dit
de
Coqueno
à
Sarzeau
(56370),
les
11,13,
20,
26
et
27
juillet
2025,
à
l'occasion
du
festival
MACHEFER
CIRQUE
PLAISIR,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1°
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2
|
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2h00
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 | À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°
;
ARTICLE
4
|
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-275-PM Fait
à Sarzeau,
le 03 juillet 2025
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
20286-275-PM e
1
Our \
=
Arrête
2025-276-PM
BROCANTE
-
PLACE
MARIE
LE
FRANC
-
MERCREDI
16
JUILLET
2025 Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
GAUVIN
Caroline,
représentant
l'association
des
artisans
et
commerçants
de
Sarzeau
(56370) ;
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
mesures
de
police
intéressant
la
sécurité
et
la
salubrité
publique ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
lors
de
la
braderie
qui
aura
lieu
le
mercredi
16
juillet
2025
place
Marie
Le
Franc
à
Sarzeau
(56370) ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Mme
GAUVIN
Caroline
est
autorisée
à
organiser
une
braderie
place
Marie
Le
Franc
à
Sarzeau
(56370)
le
mercredi
16
juillet
2025 ;
ARTICLE
2 |
Le
mercredi
16
juillet
2025,
de
05h00
à
20h00,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits,
sauf
aux
déballeurs,
aux
organisateurs
et
aux
véhicules
de
secours
place
Marie
Le
Franc
et
rue
de
la
Poste
à
Sarzeau
(56370);
ARTICLE
3 |
En
cas
de
forte
fréquentation,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
sauf
aux
véhicules
de
secours
le
mercredi
16
juillet
2025
entre
08h00
et
20h :
Rue
du
Général
De
Gaulle
à
partir
du
N°
16,
rue
de
Poulmenach,
place
Duchesse
Anne,
place
Richemont
et
rue
Paul
Helleu
à
Sarzeau
(56370)
;
ARTICLE
4 |
La
signalisation
réglementaire
et
les
déviations
éventuelles
seront
mises
en
place
par
l'organisateur,
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
5 |
Dans
le
cadre
de
l'application
du
plan
Vigipirate
en
vigueur,
l'organisateur
devra
mettre
en
place
un
dispositif
de
sécurité
conforme
aux
prescriptions
préfectorales
(filtrage,
barriérage,
signalétique,
personnel
de
sécurité)
;
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
ARTICLE
7 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-276-PM Fait
à
Sarzeau,
le 03
juillet
2025
Le,
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-276-PM Ouen \
Envoyé
en
Préfecture
le 03/07/2025
Reçu
En
Préfecture
le
03/07/2025
Affiché
le 04/07/2025
ID : 056-215602400-20250703-8448AR25277H1-AR
Arrêté
::::27;r"
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
ARTICLE
11
ARTICLE
12
COURSE
NATURE
A
BRILLAC
- JEUDI
07
AOÛT
2025
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Aline
GUILLAM,
secrétaire
d’Athlé-Rhuys
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
lors
de
l'épreuve
de
course
à
pied,
qui
aura
lieu
le
jeudi
07
août
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
L'association
Athlé-Rhuys
est
autorisée
à
organiser
une
course
à
pied
nature
le jeudi
07
août
2025
à
Brillac,
à
Sarzeau
(56370) ;
Le
jeudi
07
août
2025,
de
14h00
à
22h00,
la vitesse
sera
limitée
à
20
km/h
rue
du
pont
du
Lindin,
de
l'école
de
Brillac
au
carrefour
avec
la
route
des
Châtaigniers
;
Le
jeudi
07
août
2025,
à
partir
de
17h00
et
jusqu'à
la
fin
de
l'épreuve,
la
circulation
sera
traversée
par
les
coureurs
aux
endroits
suivants:
route
du
Golfe
au
niveau
du
Lindin
et
au
niveau
de
Prat
Bihan,
route
du
Vondre,
route
de
Bernon,
rue
Anne
de
Bretagne,
rue
du
Vertin,
Quartier
de
Fournevay,
chemin
Marie
Payen
;
Le
jeudi
07
août
2025,
le
stationnement
sera
interdit
rue
du
pont
du
Lindin
et
rue
saint
Maur,
ainsi
que
sur
le
parking
de
la
salle
des
fêtes
qui
sera
réservé
aux
organisateurs
;
Du
mercredi
06
août
2025
à
08h00
au
vendredi
08
août
2025
à
12h00,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
dans
la
carrière
du
Lindin,
sauf
aux
organisateurs
de
la
course ;
Le
jeudi
07
août
2025,
le
stationnement
sera
limité
à
15
minutes
sur
la
voie
d'accès
au
Lindin
jusqu'à
la
cale
de
mise
à
l'eau ;
Tout
contrevenant
aux
articles
4
et
5
se
verra
infliger
une
contravention
pour
stationnement
gênant
sur
la
voie
publique
spécialement
désignée
par
arrêté
et
le
véhicule
sera
mis
en
fourrière
si
le
conducteur
est
absent
ou
refuse
de
déplacer
son
véhicule
;
La
sécurité
des
coureurs
sur
le
circuit
est
à
la
charge
de
l'organisateur
;
Dans
le
cadre
des
mesures
de
protection
préconisées
par
la
Préfecture
pour
lutter
contre
les
risques
d'attentat,
les
dispositifs
anti-intrusion
et
les
mesures
de
protection
des
spectateurs
nécessaires
seront
pris
par
l'organisateur
;
L'organisateur
s'engage
également
à
respecter
toute
réglementation
relative
à
la
gestion
des
déchets
sur
le
site
;
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur,
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Sarzeau ;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-277-PM Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
RTICLE
13 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite,
Fait
à
Sarzeau,
le
03
juillet
2025
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-277-PM ee
N
/
Our s
a
Re
nr
f
AR
#
Arrete
0:27:
DISTRIBUTION
DE
BIOSEAUX
ET
DE
COMPOSTEURS
INDIVIDUELS
PAR
GMVA
LES
22,
25
JUILLET
ET
LES
18
ET
19
AOÛT
2025.
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Axel
GUILPAIN,
chargé
de
projet
biodéchets,
service
prévention
et
gestion
des
déchets,
pour
Golfe
du
Morbihan-Vannes
Agglomération,
P.I.B.S
2,
30
Rue
Alfred
Kastler
- CS
70206
- 56006
Vannes
Cedex;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
sur
différents
points
de
la
commune
de
Sarzeau
(56370),
lors
de
l'opération
de
distribution
de
composteurs
individuels
et
de
bioseaux
les
mardi
22
juillet,
vendredi
25
juillet,
lundi
18
août
et
mardi
19
août
2028
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
Axel
GUILPAIN,
chargé
de
projet
biodéchets,
service
prévention
et
gestion
des
déchets,
pour
Golfe
du
Morbihan-Vannes
Agglomération
(GMVA)
est
autorisé
à
organiser
l'opération
de
distribution
de
composteurs
et
de
bioseaux
aux
emplacements
suivants :
>
Mardi
22
juillet
2025,
de
10h00
à
12h30
: Parking
des
Trinitaires,
>
Vendredi
25
juillet
2025,
de
10h00
à
12h30
:
Parking
rue
Hent
er
Lenn,
>
Lundi
18
août
2025,
de
11h30
à
14h00
: Parking
rue
Hent
er
Lenn,
>
Mardi
19
août
2025,
de
16h00
à
18h30
: Parking
place
des
Trinitaires
;
ARTICLE
2 |
Aux
dates
citées
à
l'article
1,
lors
de
l'opération
de
distribution
de
composteurs
individuels
et
de
bioseaux,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sauf
aux
organisateurs
sur
les
lieux
de
distributions
;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-278-PM ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
03
juillet
2025
Le
Maire,
Jedh-Marc
D
YRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2025-278-PM .
s4
Qui
ÉLAU
\
Æ
.-
he AR
#
Arrêté
20::7°-r"
VIDE
ATELIERS
PLACE
ELIE
DE
LANGLAIS
A
SARZEAU
LE
10
JUILLET
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.511-1
du
Code
de
la sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
Isabelle
GIFFARD,
adhérente
au
Ty
Poul,
café
solidaire
situé
à Sarzeau
(56370) ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
place
Elie
de
Langlais
à
Sarzeau
(56370),
lors
du
vide-
ateliers
qui
aura
lieu
le jeudi
10
juillet 2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
Mme
GIFFARD
Isabelle,
représentant
le
Ty
Poul,
est
autorisée
à
organiser
un
vide-ateliers
place
Elie
de
Langlais
à
Sarzeau
(56370)
le jeudi
10
juillet
2025 ;
Le
jeudi
10
juillet
2025,
de
10h00
à
20h00,
lors
du
vide-ateliers
organisé
par
le
Ty
Poul,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
place
Elie
de
Langlais,
sauf
aux
déballeurs,
aux
organisateurs
et aux
véhicules
de
secours ;
Dans
le
cadre
des
mesures
préconisées
par
la
Préfecture
contre
les
risques
d'attentat,
les
mesure
anti-intrusion
nécessaires
seront
prises
par
l'organisateur
;
L'organisateur
est
responsable
également
du
respect
de
la
réglementation
relative
à
la
gestion
des
déchets
sur
le site
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-279-PM €”
2
ALAN
.
O
Envoyé
en
Préfecture
le 03/07/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 03/07/2025
er
z
CE
Affiché
le 04/07/2025
ID : 056-215602400-20250703-8450AR25280H1-AR
‘
AN
FF
Arrêté
:0:::0-\"
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
CHAPITEAU
DE
CIRQUE
-
HART
TINO
- SARZEAU
- 04
ET
05
JUILLET
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2212-2 ;
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l'article
R.
111-19-1
du
Code
de
la
construction
et de
l'habitation
;
Vu
l'arrêté
modifié
du
Ministre
de
l'Intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
1ère
à
la
4ème
catégories,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la
5è"e
catégorie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
novembre
2016
relatif
aux
compétences
et
au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
la
demande
d'exploitation
du
cirque
du
04
au
05
juillet
2025
et
les
documents
présentés
par
Monsieur
HART
Tino ;
Considérant
qu'à
l'occasion
de
cette
manifestation,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
usagers
à
proximité
de
l'installation
du
cirque ;
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
et
la
salubrité
des
usagers
sur
la
commune
de
Sarzeau
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Le
cirque
de
Monsieur
HART
Tino,
classement
CTS
n°2,
sis
3,
route
de
Royan,
à SAINT-MARTIN
D'ARY
(17270),
est
autorisé
à ouvrir
au
public
du
04
au
05
juillet
2025,
sur
un
terrain
situé
dans
la
zone
de
Kerollaire
à
Sarzeau
(56370)
;
ARTICLE
2 |
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités
;
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
a
permis
de
construire,
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation.
Il
en
sera
de
même
des
changements
de
destinations
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-280-PM ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
ARTICLE
4 |
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'exploitant
et
une
copie
sera
transmise
à
M.
le
préfet
du
Morbihan,
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
M.
le
chef
de
groupement
de
la
gendarmerie
de
Sarzeau. Fait
à
Sarzeau,
le 03
juillet
2025
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
au
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAL
PAGE
27/2
ARRETE
2025-280-PM Envoyé
en
Préfecture
le 04/07/2025
Reçu
En
Préfecture
le
04/07/2025
D
Affiché
le 04/07/2025
ID : 056-215602400-20250704-8454AR25281H1-AR
Arrêté
20::-231-PM
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
CHAPITEAU
DE
CIRQUE
-
MAGIC
SHOW
- FRICHETEAU
ALFRED
- DU
29
AU
30
JUILLET
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2212-2
;
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L.111-8-3,
R.111-
19-11
et
R.123-46
;
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l'article
R.111-19-1
du
Code
de
la construction
et de
l'habitation ;
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'Intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
1ère
à
la
4ème
catégories,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la
5ème
catégorie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
novembre
2016
relatif aux
compétences
et
au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
la
demande
d'exploitation
du
cirque
lors
de
la
saison
estivale
et
les
documents
présentés
par
Monsieur
FRICHETEAU
Alfred
;
Considérant
qu'à
l'occasion
de
cette
manifestation,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
usagers
à
proximité
de
l'installation
du
cirque ;
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
et
la
salubrité
des
usagers
sur
la
commune
de
Sarzeau
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Le
cirque
de
Monsieur
FRICHETEAU
Alfred,
classement
CTS
n°3,
sis
champs
des
baumes
à AIGALIERS
(30700)
est
autorisé
à
ouvrir
au
public
du
29
au
30
juillet 2025,
sur
un
terrain
situé
dans
la zone
de
Kerollaire
à Sarzeau
(56370) ;
ARTICLE
2 |
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités
;
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire,
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
règlementaires
devront
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation.
||
en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-281-PM ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'exploitant
et
une
copie
sera
transmise
à
M.
le
préfet
du
Morbihan,
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
M.
le
chef
de
groupement
de
la gendarmerie
de
Sarzeau.
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Fait
à
Sarzeau,
le
O4
juillet
2025
Le
Maire,
GES
\
fr
Jedf-Marc
DÉPEYRAT
| |
5
/,
LorbnaS
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2025-281-PM ET
SA
Du
.
O
Envoyé
en
Préfecture
le 04/07/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 04/07/2025
TT
Affiché le 04/07/2025 ID : 056-215602400-20250704-8455AR25282H1-AR
1
1
F
A
#
Arrête
20::-2:2-Pv
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
CHAPITEAU
DE
CIRQUE
-
WILLIAMS
- DU
11
AU
12
JUILLET
2025
ET
DU
09
AU
10
AOÛT
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2212-2
;
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation ;
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l'article
R.111-19-1
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'Intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
1ère
à
la
4ème
catégories,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la 5è"e
catégorie
;
‘
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
novembre
2016
relatif
aux
compétences
et
au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
les
documents
présentés
par
Madame
LE
LUBOIS
DE
TREHERVE
Lucy
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Le
cirque
de
Madame
LE
LUBOIS
DE
TREHERVE
Lucy,
cirque
WILLIAMS
classement
CTS
n°3,
sis
2,
rue
du
Parc
des
sports
à
SAVENAY
(44260)
est
autorisé
à
ouvrir
au
public
du
11
au
12
juillet
2025
et
du
09
au
10
août
2025
sur
un
terrain
situé
rue
Closchebey
à
Sarzeau
(56370) ;
ARTICLE
2 |
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
règlementaires
devront
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation.
Il
en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement
;
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-282-PM ARTICLE
4 |
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'exploitant
et
une
copie
sera
transmise
à
M.
le
préfet
du
Morbihan,
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
M.
le
chef
de
groupement
de
la
gendarmerie
de
Sarzeau.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Fait
à
Sarzeau,
le
O4
juillet
2025
Le
Maire,
Jefin*Marc
AT
à Er,
orne
h
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2025-282-PM EC
1
Ouen
,
-
.
Envoyé
en
Préfecture
le 04/07/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 04/07/2025
LT
2
PS
Affiché
le
04/07/2025
ID : 056-215602400-20250704-8451AR25283H1-AR
a
_rv
Arrêté
20::::rv
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
CHAPITEAU
DE
CIRQUE
DE
M.
GOUGEON
BILLY
- 09
ET
10
JUILLET
2025
ET
DU
13
AU
15
AOÛT
2025 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2212-2 ;
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L.111-8-3,
R.111-
19-11
et
R.123-46
;
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l'articte
R.111-19-1
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'Intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
1ère
à
la
4ème
catégories,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la
5ème
catégorie ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
novembre
2016
relatif
aux
compétences
et au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
la
demande
d'exploitation
du
cirque
lors
de
la
saison
estivale
et
les
documents
présentés
par
Monsieur
GOUGEON
Billy ;
Considérant
qu'à
l'occasion
de
cette
manifestation,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
usagers
à
proximité
de
l'installation
du
cirque ;
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
et
la
salubrité
des
usagers
sur
la
commune
de
Sarzeau
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Le
cirque
de
Monsieur
GOUGEON
Billy,
classement
CTS
n°3,
sis
60,
avenue
Gros
Malhon,
casier
505,
à
RENNES
(35000)
est
autorisé
à
ouvrir
au
public
du
09
au
10
juillet
2025
et du
13
au
15 juillet
2025
sur
un
terrain
situé
dans
la
zone
de
Kerollaire
à
Sarzeau
(56370)
;
ARTICLE
2 |
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités
;
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire,
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l'objet
d’une
demande
d'autorisation.
Il
en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-283-PM techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement
;
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
ARTICLE
4 |
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'exploitant
et Une
copie
sera
transmise
à
M.
le
préfet
du
Morbihan,
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
M.
le
chef
de
groupement
de
la gendarmerie
de
Sarzeau. Fait
à
Sarzeau,
le
04
juillet
2025
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le
Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son affichage ou de sa notification
Jeän-Marc
EYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
272
ARRETE
2025-283-PM .
,
LAN a
EL AU
.
.
Envoyé
en
Préfecture
le 04/07/2025
\
|
Reçu
En
Préfecture
le 04/07/2025
L
D
cc
Affiché le 04/07/2025 ID : 056-215602400-20250704-8453AR25284H1-AR
Arrêté
::::::rn
AUTORISATION
D'UN
CHAPITEAU
DE
CIRQUE
-
GATUINGT
FRANÇOIS
- LES
MASCOTES
- DU
21
AU
22
JUILLET
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2212-2 ;
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation ;
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l'article
R.111-19-1
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'Intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
1ère
à
la
4ème
catégories,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la
5è"e
catégorie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
novembre
2016
relatif
aux
compétences
et
au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
la
demande
d'exploitation
du
cirque
lors
de
la
saison
estivale
et
les
documents
présentés
par
Monsieur
GATUING
François
;
Considérant
qu'à
l'occasion
de
cette
manifestation,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
usagers
à
proximité
de
l'installation
du
cirque ;
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
et
la
salubrité
des
usagers
sur
la
commune
de
Sarzeau
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Le
cirque
de
Monsieur
GATUING
François,
classement
CTS
n°3,
sis
22,
rue
François
MONIER
au
MANS
(72000)
est
autorisé
à
ouvrir
au
public
du
21
au
22
juillet
2025,
sur
un
terrain
situé
dans
la
zone
de
Kerollaire
à
Sarzeau
(56370);
ARTICLE
2 |
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités
;
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire,
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
règlementaires
devront
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation.
||
en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-284-PM ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
où
de
sa
notification
;
ARTICLE
4 |
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'exploitant
et
une
copie
sera
transmise
à
M.
le
préfet
du
Morbihan,
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
M.
le
chef
de
groupement
de
la
gendarmerie
de
Sarzeau,. Fait
à
Sarzeau,
le
04
juillet
2025
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-2841
PM €
2
AAA
Oo
‘
Envoyé
en
Préfecture
le 08/07/2025
Reçu
En
Préfecture
le 08/07/2025
ARE
Affiché
le 08/07/2025
ID
: 056-215602400-20250708-8461AR25285H1-AR
Arrêté
::::::r1
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
CHAPITEAU
DE
CIRQUE
-
RENOLD
MARIONETTES
- PAW
PATROUILLE
- SAINT
JACQUES
- 26,
27 JUILLET
2025
ET
17,18,25,26
AOÛT
2025
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2212-2
;
Vu
le code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l'article
R.
111-19-1
du
code
de
la construction
et de
l'habitation
;
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'Intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
1ère
à
la
4ème
catégorie,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la
5ème
catégorie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
novembre
2016
relatif
aux
compétences
et
au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
les
documents
présentés
par
Monsieur
RENOLD
Calliste ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Le
cirque
de
Monsieur
RENOLD
Calliste,
classement
CTS
n°2,
sis
15
rue
de
la
Goberie
à
LAVAL
53000,
est
autorisé
à
ouvrir
au
public
du
26
au
27
juillet
2025
et
les
17,
18,25,
26
août
2025
sur
un
terrain
situé
rue
Closhebey,
St
JACQUES,
à SARZEAU
56370.
ARTICLE
2 |
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
a
permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation.
[|
en
sera
de
même
des
changements
de
destinations
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-285-PM ARTICLE
4 |
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'exploitant
et
une
copie
sera
transmise
à
M.
le
préfet
du
Morbihan,
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
M.
le
chef
de
groupement
de
la
gendarmerie
de
Sarzeau. Fait
à
Sarzeau,
le
08
juillet
2025
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEALI
PAGE
2
/ 2
ARRETE
2025-285
PM Duran \
Hi
b
;
4
ET
%
€
“
pe
4
le
|
:
A
TICGNMENME
NS
I
il
PF
l
l
.k
Î
ë
AR
#
Arrête
20::-2:6-Pm
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
CHAPITEAU
DE
CIRQUE
DE
TONY
ZAVATTA
ET
SONIA
FLEURY
- DU
14
AU
15
JUILLET
2025
A
SARZEAU Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2212-2,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l'article
R.
111-19-1
du
code
de
la construction
et de
l'habitation,
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'Intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
1ère
à
la
4ème
catégorie,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la
5ème
catégorie,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
novembre
2016
relatif aux
compétences
et
au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
la
demande
d'exploitation
du
cirque
lors
de
la
saison
estivale
et
les
documents
présentés
par
Madame
FLEURY
Sylviane,
Considérant
qu'à
l'occasion
de
cette
manifestation,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
usagers
à
proximité
de
l'installation
du
cirque.
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
et
la
salubrité
des
usagers
sur
la
commune
de
Sarzeau.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Le
cirque
de
Tony
ZAVATTA
et
Sonia
FLEURY,
classement
CTS
n°3,
sis
poste
restante
à
LAUGNAC
47360,
est
autorisé
à
ouvrir
au
public
du
14
au
15
juillet
2025
et
du
08
au
09
août
2025
sur
un
terrain
situé
dans
la zone
de
Kerollaire
à
Sarzeau
56370.
ARTICLE
2 |
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
a
permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation.
||
en
sera
de
même
des
changements
de
destinations
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-286-PM desserte
de
l'établissement.
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
4 |
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'exploitant
et
une
copie
sera
transmise
à
M.
le
préfet
du
Morbihan,
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
M.
le
chef
de
groupement
de
la
gendarmerie
de
Sarzeau. Fait
à
Sarzeau,
le
08
juillet
2025
Le
Maire,
Jeln-Marc
DUP
COMMUNE
DE
SARZEALI
PAGE
272
ARRETE
2025
286
PM ue
à,
Qurgéou \
_
:
ASE
ne
AR
#
Arrête
20::2:7-
AUTORISATION
TEMPORAIRE
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
-
19
JUILLET
2025
-
FÊTE
DE
L'AGRICULTURE
PAYSANNE Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
M.
STECKEN
Martin,
représentant
la
Confédération
Paysanne
du
Morbihan,
8
rue
Beau
Soleil
à
MALANSAC
56220
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
sur
le site
de
la ferme
de
Bellevue
à Sarzeau
(56370)
le
19 juillet 2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
STECKEN
Martin
est
autorisé
à
ouvrir
sur
le
site
de
la
Ferme
de
Bellevue
à
Sarzeau
(56370),
le
samedi
19
juillet
2025
de18h
à
minuit,
à
l'occasion
de
la
fête
de
l'agriculture
paysanne,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement ;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
00
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département. ;
ARTICLE
3 | À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°"
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1°";
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
ARTICLE
5 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-287-PM "+
N4
Our \
M
Le
—
Arrêté
0::::r"
DEMENAGEMENT
53
RUE
DU
PERE
COUDRIN
A
SARZEAU
LE
18
AOUT
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
l'entreprise
Déménagements
Lescoublet
sise
zone
du
Kenyah
Nord,
26
rue
de
l'Europe,
à
Plougoumelen
56400 ;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
rue
du
Père
Coudrin
à
Sarzeau
56370,
lors
du
déménagement
qui
aura
lieu
le
lundi
18
août
2025.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
|
Le
lundi
18
août
2025,
à
partir
de
07
heures
et
jusqu'à
la
fin
du
déménagement,
les
places
de
stationnement
situées
en
zone
bleue
devant
le
53
rue
du
Père
Coudrin
à
Sarzeau
seront
réservées
au
véhicule
de
déménagement,
ARTICLE
2 |
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
du
véhicule
qui
occupera
ces
emplacements,
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau,
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait
à Sarzeau,
le 08 juillet 2025
LelMaire,
NA
red”
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-288-PM €
4
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nT
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|
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2
!
À
Î
PR
ERA
É
AR
#
Arrête
20:5.2:0-PM
MARCHE
DES
POTIERS
RUE
DU
BINDO
A
SARZEAU
LES
18
ET
19
JUILLET
2025.
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
Hélène
VIAUD-BORIUS,
pour
l'association
Pépiterre
sis
Rue
du
Bindo
à
Sarzeau
(56370)
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
sur
le
parking
situé
rue
du
Bindo
à
Sarzeau
(56370),
lors
du
marché
des
potiers
qui
aura
lieu
le samedi
19
et le dimanche
20 juillet 2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARRETE : L'association
Pépiterre
est
autorisée
à
organiser
un
marché
des
potiers
sur
le
parking
situé
rue
du
Bindo
à
Sarzeau
(56370)
le
samedi
19
et
le
dimanche
20
juillet
2025 ;
Du
vendredi
18
juillet
à
08h00
au
dimanche
20
juillet
2025
à
22h00,
lors
du
marché
des
potiers
organisé
par
l'association
Pépiterre,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
le
parking
situé
rue
du
Bindo,
sauf
aux
déballeurs,
aux
organisateurs
et
aux
véhicules
de
secours
;
Un
cheminement
sera
laissé
pour
le
riverain
habitant
à
côté
du
parking
;
Le
stationnement
sur
le
trottoir
rue
du
Bindo
est
interdit
conformément
à
l'article
R.417-11
du
Code
de
la
route
et sera
réprimé
en
conséquence
;
Dans
le
cadre
des
mesures
préconisées
par
la
Préfecture
contre
les
risques
d’attentat,
les
mesures
anti-intrusion
nécessaires
seront
prises
par
l'organisateur ; L'organisateur
est
responsable
également
du
respect
de
la
réglementation
relative
à
la
gestion
des
déchets
sur
le site
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-289-PM ARTICLE
8 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Le
Maire,
Jæn-Marc
DU
AT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2025-289
PM +
N 4
Ou À
IR
#
Arrêté
20::-200-P
TANGO
VAGABOND
-
MILONGA
RHUYS
-
LES
18
ET
19
JUILLET
2025
A
SARZEAU
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
l'Association
Milonga
Rhuys
sise
1,
rue
des
glycines
à
Berric
(56015)
;
Considérant,
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
à
l'occasion
des
«Tango
Vagabond
»
organisés
par
l'association
Milongas
Rhuys
(bals
de
tango
argentin)
en
plein
air,
sur
différents
sites
de
la
commune
de
Sarzeau
les
18
et
19 juillet 2025.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Cet
arrêté
abroge
l'arrêté
n°2025-274-PM,
ARTICLE
2 |
L'association
Milonga
Rhuys
est
autorisée
à
organiser
des
« Tangos
Vagabond
»
(bals
de
tango
argentin),
en
plein
air,
aux
dates,
lieux
et
horaires
suivants :
e
Le
vendredi
18
juillet
2025,
impasse
de
Kerollet
à
Sarzeau
(56370),
sur
l'aire
de
pique-nique,
de
11h00
à
15h00,
e
Le
samedi
19
juillet
2025,
sur
le
parking
de
la
plage
des
Grèves
à
Suscinio
à
Sarzeau
(56370)
de
11h00
à
15h00,
ARTICLE
3 |
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
ces
sites
à
compter
de
19h00,
ARTICLE
4 |
L'organisateur
est
responsable
également
du
respect
de
la
réglementation
relative
à la gestion
des
déchets
sur
le site,
ARTICLE
5 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la ville
de
Sarzeau,
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-290-PM ARTICLE
7 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait à Sarzeau,
le 08 juillet 2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2095-290-PM €”
52
Dr
PAT
O
Envoyé
en
Préfecture
le 15/07/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le
15/07/2025
TT
Affiché
le 16/07/2025
ID
: 056-215602400-20250715-8475AR25292H1-AR
TE.
7
AN
#7
|
Arrêté
:::::°2rn
AUTORISATION
DE
TIR
DE
FEU
D'ARTIFICES
PLACE
DES
TRINITAIRES
A
SARZEAU
56370
LE
SAMEDI
02
AOÛUT
2025
A
L'OCCASION
DU
BAL
DES
POMPIERS
Vu
les
articles
L
2212-2,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
l'arrêté
du
24
février
1994
relatif
au
classement
des
artifices
de
divertissement
en
fonction
de
leur
dangerosité
lors
de
leur
mise
en
œuvre ;
Vu
le
décret
n°2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre ;
Vu
l'arrêté
du
31
mai
2010
pris
en
application
des
articles
3,
4
et
6
du
décret
précité
;
Vu
la
demande
de
M.
LAMOUREC
Mickaël,
représentant
l'amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Sarzeau,
sise
au
lieu-dit
Kerblanquet
à
Sarzeau
56370
;
Vu
le
dossier
fourni
par
la
société
«
CIEL
EN
FOLIE
»,
sise
14
rue
des
Chênes
verts
à
Nivillac
(56130),
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
tir ;
Vu
l'arrêté
portant
agrément
sous
le
numéro
56/2020/012
relatif
à
la
mise
en
œuvre
d'articles
pyrotechniques
de
catégorie
F4
ou
T2
ou
d'articles
pyrotechniques
de
catégories
2
ou
3
conçus
pour
être
lancés
par
un
mortier
délivré
par
la
préfecture
du
Morbihan
le
03
décembre
2020
à
M.
HARDY
Jérôme
;
Vu
le
certificat
de
formation
pour
les
conseillers
à
la
sécurité
pour
le
transport
de
marchandises
dangereuses
N°
125512
valable
jusqu'au
10/05/2028
et
délivré
par
le
CIFMD
Afin
d'assurer
la
sécurité
publique,
il y a
lieu
de
réglementer
les
tirs
des
feux
d'artifices
sur
le
territoire
de
la
commune
et
plus
précisément
place
des
Trinitaires
à
Sarzeau
(56370),
à
l'occasion
du
bal
des
pompiers
qui
aura
lieu
le samedi
02
août
2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
La
société
«
CIEL
EN
FOLIE
»
est
autorisée
à
tirer
un
feu
d'artifices
de
classe
F4
le
02
août
2025
à
partir
de
23h00
sur
la
place
des
Trinitaires
à
Sarzeau
(56370)
;
ARTICLE
2 |
L'organisation
du
tir
sera
placée
sous
la
responsabilité
de
Monsieur
HARDY
Jérôme,
représentant
la
société
«
CIEL
EN
FOLIE
»
sise
14,
rue
des
Chênes
Verts
à
Nivillac
(56130),
qui
est
chargé
de
superviser
les
opérations
de
transport,
de
stockage
et
de
tir
des
artifices,
dans
le
respect
des
indications
portées
sur
les
emballages
des
artifices
et
des
règlements
de
sécurité ;
ARTICLE
3 |
La
zone
de
tir sera
délimitée
par
le
chef
de
chantier,
interdite
à
toute
personne
non
autorisée
et
au
public,
dès
le
début
du
travail
des
artificiers
;
ARTICLE
4 |
Durant
le
tir,
les
spectateurs
seront
tenus
à
la
distance
maximum
inscrite
sur
les
emballages
des
artifices.
La
zone
de
sécurité
ainsi
déterminée
sera
matérialisée
de
sorte
qu'aucun
spectateur
ne
puisse
la
franchir
par
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-292-PM ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
ARTICLE
11
inadvertance
;
La
détermination
des
distances
de
sécurité
tiendra
compte
de
la
direction
et
de
la
vitesse
du
vent,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les
mortiers
qui
seront
orientés
dans
une
direction
non
dangereuse
;
Toute
pièce
défectueuse
doit
être
identifiée
et
placée
hors
d'état
de
nuire,
elle
sera
neutralisée
dans
les
plus
brefs
délais
;
La
zone
de
tir sera
équipée
d’une
arrivée
d'eau
à disposition
immédiate :
Les
déchets
du
tir et
artifices
non
utilisés
ou
défectueux
seront
enlevés
sous
la
responsabilité
de
M.
HARDY
Jérôme,
représentant
la
société
«
CIEL
EN
FOLIE
»,
dès
le
tir terminé ;
Le
présent
tir
fera
l'objet
d'une
déclaration
en
Préfecture
au
Service
interministériel
des
Affaires
Civiles
et
Economiques
de
Défense
et
de
Protection
Civile
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à Sarzeau,
le 15 juillet 2025
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-292-PM C—
4
AAA
|
O
Envoyé
en
Préfecture
le 15/07/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le
15/07/2025
pt
Affiché le 16/07/2025 ID
: 056-215602400-20250715-8483AR25293H1-AR
DT
es A
#
Arrêté
20::-25:-00P
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
BERNON
AU
PROFIT
DE
GUILCHER
THEAU Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et suivants
;
Vu
la
décision
n°
2025-028-ENV
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Bernon
;
Vu
l'arrêté
n°2025-184
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Bernon ;
Vu
la
demande
de
M.
GUILCHER
Théau,
qui
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
« dériveur
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|M.
GUILCHER
Théau
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°19
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Bernon,
chemin
du
Héron
Blanc,
à
Sarzeau
(56370),
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère
;
ARTICLE
2
|La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°"
juillet
au
30
septembre
2025 ;
ARTICLE
3
|Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
à
l'intéressé ;
ARTICLE
4
|Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire
;
ARTICLE
5
|Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Bernon
valant
règlement
d'usage
;
ARTICLE
6
|Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2025-293-ODP ARTICLE
7
|Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
15
juillet
2025
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-293-ODP all
Ce”
2
Oarasau \ si.
De.
mn
VON
d
Arrête
20::-224-rm
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
LE
18
JUILLET
2025
PLACE
ELIE
DE
LANGLAIS
A
SARZEAU Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et L3335-4
du
Code
de
la santé
publique
;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issus
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Vu
la
demande
de
Mme
GIFFARD
Isabelle,
représentant
le
café
associatif
Ty
Poul
situé
place
Elie
de
Langlais
à
Sarzeau
(56370),
en
vue
d'être
autorisée
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
publique
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
tranquillité
publiques,
notamment
dans
les
débits
de
boissons,
spectacles,
jeux
et
autres
lieux
publics ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE1 |
Mme
GIFFARD
Isabelle
est
autorisée
à
ouvrir
place
Elie
de
Langlais
à
Sarzeau
(56370),
le
vendredi
18
juillet
2025
de
18h30
à
20h00,
à
l'occasion
du
concert
«
Pass
the
hal»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
temporaire
de
boissons
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
00
du
matin
et le respect
des
zones
protégées
du
département ;
ARTICLE
3 |
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
susvisée
s'engage
à:
e
Prendre
toutes
les
dispositions
utiles
en
vue
d'éviter
une
consommation
abusive
d'alcool,
génératrice
d'éventuels
troubles
à
l'ordre
publique
et de
conduites
à
risques,
Ne
pas
servir
de
boissons
alcoolisées
à
des
mineurs,
Ne
pas
servir
à
une
personne
manifestement
ivre,
Respecter
l'heure
prescrite
pour
l'achèvement
de
la
manifestation,
Servir
des
boissons
autorisées
selon
l'article
L.3334-2
du
Code
de
la
santé
publique,
ARTICLE
4 |
À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°",
le
débit
temporaire
de
boissons
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l’article
L.3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°";
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2025-294-PM ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
ARTICLE
6 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
16
juillet
2025
COMMUNE
DE
SARZEALI
PAGE
2/2
ARRETE
2025-294-PM un, Qui
LCA
.
nr
ER
RS
A
#
:
Arrête
20::2:rv
ECHAFAUDAGE
AU
N°03
RUE
DE
LA
POSTE
A
SARZEAU
DU
23
AU
30
JUILLET
2025
Vu
les
articles
L.2212-12-1
et
L.2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
LE
ROY
Louis,
représentant
l’entreprise
Eiffage
Construction
Bretagne
Sud,
sise
27
rue
Edouard
Michelin
à
VANNES
(56000) ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
piétons
et
des
véhicules
au
niveau
du
n°03
rue
de
la
poste
à
Sarzeau
(56370),
lors
des
travaux
de
ravalement
de
façade
qui
auront
lieu
du
mercredi
23
juillet 2025
au
mercredi
30
juillet
2025.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Du
mercredi
23
juillet
2025
à
08h00
au
mercredi
30
juillet
2025
à
18h00,
l'entreprise
Eiffage
Construction
Bretagne
Sud
est
autorisée
à
installer
un
échafaudage
devant
le n°03
rue
de
la poste
à Sarzeau
(56370)
;
ARTICLE
2 |
La
circulation
des
piétons
sera
déviée
si
nécessaire
;
ARTICLE
3 |
Du
mercredi
23
juillet
2025
à
08h00
au
mercredi
30
juillet
2025
à
18h00
le
stationnement
à
hauteur
du
n°
03
rue
de
la
poste
sera
interdit.
Les
deux
places
de
stationnement
seront
réservées
aux
véhicules
de
la
société
Eiffage
Construction
Bretagne
Sud ;
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
des
véhicules
qui
occuperont
ces
emplacements
;
ARTICLE
4 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE 5
|
Le
stationnement
de
ces
échafaudages
sur
le
domaine
public
est
soumis
au
paiement
d'une
redevance,
dont
le montant
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
montant
sera
perçu
par
le service
des
droits
de
place
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ÂRRETE
2025-295-PM ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
7 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
17
juillet
2025
COMMUNE
DE
SARZEAL
PAGE
2/2
ARRETE
?7025-295-PM u
2
Durou
—
.
Envoyé
en
Préfecture
le
17/07/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 17/07/2025
TT
Affiché le 17/07/2025 ID
: 056-215602400-20250717-8414AR25296H1-AR
a
—
avé
Arrêté
20:5-256-MAR
AUTORISATION
D'EXERCICE
D'UNE
ACTIVITE
SPORTIVE
ENCADREE
SUR
LA
PLAGE
DE
SUSCINIO
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
le
Code
du
sport,
notamment
les
dispositions
relatives
à
l'encadrement
des
activités
sportives
en
milieu
naturel
:
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
EON
Anne-Sophie,
coach
sportive,
pour
exercer
des
cours
de
sport
sur
la
plage
de
Suscinio
durant
la
période
estivale ;
Vu
l'avis
favorable,
assorti
de
prescriptions,
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
(PNRGM)
en
date
du
12
mai
2025 ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'encadrer
l'usage
du
domaine
public
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
la
préservation
du
site
naturel
et
le
bon
déroulement
des
différentes
activités
autorisées
sur
la
plage
de
Suscinio
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 | OBJET
Une
autorisation
temporaire
est
accordée
à
Madame
EON
Anne-Sophie
pour
l'exercice
de
l’activité
suivante
:
cours
de
sport
de
type
pilates
et
gym
d'entretien
sur
la
plage
de
Suscinio,
selon
les
conditions
fixées
ci-après :
ARTICLE
2 | ZONE
AUTORISEE
L'activité
ne
pourra
se
dérouler
que
dans
la
zone
autorisée,
en
dehors
des
secteurs
identifiés
comme
sensibles,
notamment :
-
Les
zones
dunaires
et
végétalisées
;
-
Les
zones
de
nidification
du
gravelot
à
collier
interrompu
ou
de
quiétude
pour
la faune.
Conformément
à
l'avis
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan,
la
zone
autorisée
est
située
en
bas
de
plage,
afin
d'éviter
le
piétinement
des
secteurs
haut
de
plage
susceptibles
d'abriter
des
nids
de
gravelots ;
ARTICLE
3 | CONDITIONS
D’EXERCICE
L'activité
devra
respecter
les
conditions
suivantes
:
-
Absence
de
nuisance
sonore,
de
pollution
ou
de
dégradation
du
milieu
naturel.
-
Interdiction
de
toute
installation
fixe.
-
Les
rassemblements
devront
se
faire
dans
le
respect
de
la
capacité
d'accueil
du
site,
sans
entraver
l'usage
public
de
la
plage.
ARTICLE
4 |
DUREE La
présente
autorisation
est
valable
du
1° juillet
2025
au
31
août
2025,
et
ne
constitue
en
aucun
cas
un
droit
d'occupation
privatif
du
domaine
public ;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
20265-296-MAR ARTICLE
5 | REVOCATION
La
présente
autorisation
pourra
être
retirée
à
tout
moment
en
cas
de
non-
respect
des
conditions
énoncées
ou
en
cas
de
risque
avéré
pour
la
sécurité
ou
l'environnement ;
ARTICLE
6 |
RECOURS Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
7 | TRANSMISSION
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Responsable
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait à Sarzeau,
le 17 juillet 2025
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-296-MAR € 4
Ou
\ a mi
mm
AUTORISATION D'OUVERTURE DE DEUX DEBITS DE BOISSONS
PAR SARZEAU FOOTBALL CLUB A L'OCCASION DE
L'ENTRAINEMENT DELOCALISE DU CLUB DE RUGBY DE VANNES
LE 25 JUILLET 2005
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu l'arrêté de M. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335-1 et L.3335-4 du Code de la santé publique ;
Vu l'arrêté de M. Le Préfet du 23 avril 2015, réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
Considérant la demande de M. GAUDAIRE Victor, représentant le « Sarzeau Football Club », d'ouvrir deux débits de boissons temporaires au Parc des Sports rue de Beg Lann à Sarzeau (56370) le 25 juillet 2025 ;
Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE1 | M. GAUDAIRE Victor est autorisé à ouvrir au Conservatoire de Sarzeau (56370), le 25 juillet 2025, de 10 heures à 17 heures, à l'occasion de l'entraînement délocalisé du Rugby Club de Vannes, deux débits temporaires de boissons de 1e et 3ème catégories, à charge pour la pétitionnaire de se conformer aux prescriptions du Code de la santé publique concernant les débits de boissons, ainsi qu'aux règles sanitaires en vigueur au jour fixé pour cet évènement ;
ARTICLE 2 | Les débits de boissons temporaires seront soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin et le respect des zones protégées du département ;
ARTICLE 3 | À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1*, les débit de boissons temporaires pourront vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons de toutes natures définies à l’article L.3321-1 du Code de la santé publique, uniquement pour les boissons définies dans l'article 1°' ;
ARTICLE 4 | M. le Maire, M. le Commandant de Gendarmerie et M. le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera faite.
Fait à Sarzeau, le 21 juillet 2025
COMMUNE DE SARZEAU PAGE 1/2 ARRETE 2025-297-ODP Arrêté
2025-298-0DP
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
A
LA
MANIFESTATION
“"APERO
CONCERTS"
POUR
LA
SOCIETE
TY
POUL
LE
1ER
AOÛT
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
la
santé
publique :
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Considérant
la
demande
de
M.
GROSPRETRE
Jean
Marcel,
représentant
la
société
«TY
POUL»,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
la
terrasse
du
« TY
POUL
»
à
Sarzeau
(56370)
le 1°
août
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE : M.
GROSPRETRE
Jean
Marcel
est
autorisé
à
ouvrir
à
la
terrasse
du
« TY
POUL
»
à
Sarzeau
(56370),
le
1°"
août
2025,
de
18
heures
30
à
20
heures,
à
l'occasion
de
la
manifestation
« APERO
CONCERTS
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1e
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
la
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l'article
L.3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°";
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
21
juillet
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-298-ODP Arrêté
2025-299-0DP
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
PAR
LE
BISTRO
DE
CARO
A
L'OCCASION
DU
RCV
DINER
LE
25/07/2005
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons ;
Considérant
la
demande
de
Mme
GAUVIN
Caroline,
représentant
le
commerce
du
«
Bistrot
de
Caro
»,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
« RCV
Diner
» à
Sarzeau
(56370)
le
25
juillet 2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 | Mme
GAUVIN
Caroline
est
autorisée
à
ouvrir
Place
Marie
Le
Franc
à
Sarzeau
(56370),
le
25
juillet
2025,
de
17
heures
à
23
heures,
à
l'occasion
de
la manifestation
«
RCV
Diner
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1ère
et 3ème
catégories,
à
charge
pour
la
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement ;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°",
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l'article
L.3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1®';
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
21
juillet
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-299-ODP Lo
A,
Ouiau K a ———
cl
7 al
HE
‘
fl
Bt
=
L
h
Lu
|
1
‘
4
h
|
Arrêté
20:5-300-PM
DEMENAGEMENT
29
RUE
DU
PERE
COUDRIN
A
SARZEAU
LE
SAMEDI
26
JUILLET
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
LAUNAY
Soazig
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
en
amont
du
n°29
rue
du
Père
Coudrin,
Résidence
«
Les
Grands
Cardinaux
»
à
Sarzeau
(56370),
lors
de
l'emménagement
qui
aura
lieu
le samedi
26
juillet
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE : Le
samedi
26
juillet
2025,
de
11h00
à
18h00,
les
trois
places
de
stationnement
situées
en
zone
bleue
en
amont
du
n°29
rue
du
Père
Coudrin
à
Sarzeau
(56370)
seront
réservées
au
stationnement
du
camion
de
déménagement
de
Mme
LAUNAY
Soazig,
sans
tenir
compte
de
la
réglementation
en
vigueur
sur
cette
zone
;
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
du
véhicule
qui
occupera
ces
emplacements ;
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la ville
de
Sarzeau
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pêle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 21
juillet
2025
Le
Mäire,
JeankMarc
DUP
AT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-300-PM | |
}
|
=
F\
|
}
|
Ke
l
\
|
|
Î
y]
Arrêté
2025-301-PM
RENCONTRE
RUGBY
CLUB
VANNETAIS
- PLACE
MARIE
LE
FRANC
A
SARZEAU
LE
VENDREDI
25
JUILLET
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
GAUVIN
Caroline,
représentante
de
l'association
des
artisans
et
commerçants
de
Sarzeau
et
gérante
de
l'établissement
«
LE
BISTROT
DE
CARO
»
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
lors
d'une
rencontre
dédicaces
avec
les
joueurs
du
Rugby
Club
Vannetais
qui
aura
lieu
le
vendredi
25
juillet
2025
place
Marie
Le
Franc
à
Sarzeau
(56370); Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Mme
GAUVIN
Caroline
est
autorisée
à
organiser
une
rencontre
dédicaces
place
Marie
Le
Franc
à
Sarzeau
le vendredi
25
juillet
2025 ;
ARTICLE
2
|
Le
vendredi
25
juillet
2025,
de
07h00
à
22h00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
rue
de
la
Poste
et
place
Marie
Le
Franc ;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
4 |
Dans
le
cadre
des
mesures
préconisées
par
la
préfecture
contre
les
risques
d'attentat,
les
mesures
anti-intrusion
nécessaires
seront
prises
par
l'organisateur
;
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
6 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 21
juillet
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-301-PM .
,
Our \
TT
a
Arrête
:::::02-
CIRCULATION
RUE
DE
LA
MADELEINE
A
SARZEAU
DU
28
AU
30
JUILLET
2025
Vu
les
articles
L.2212-12-1
et
L.2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Julien
COUDRIN,
conducteur
de
travaux
de
l'entreprise
Angevin
Jaffré
sise
P.A
de
Keranna,
Plumelin
(56500),
concernant
le
chantier
« Les
Sitelles
» situé
rue
de
la Madeleine
à Sarzeau
(56370)
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
rue
de
la
Madeleine
à
Sarzeau
(56370),
lors
des
opérations
de
démontage
de
la
grue
de
chantier
et
du
retrait
de
la
base
de
vie
qui
auront
lieu
du
28
au
30
juillet
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
L'arrêté
n°2025-248
PM
en
date
du
20
juin
2025
est
abrogé ;
ARTICLE
2 |
Du
lundi
28
juillet
2025
à
partir
de
07h00
jusqu'au
mercredi
30
juillet
2025
à
19h00,
la
société
Angevin
Jaffré
est
autorisée
à
occuper
la
totalité
de
la
chaussée
rue
de
la
Madeleine
à
Sarzeau
(56370),
à
l'occasion
des
opérations
de
démontage
de
la
grue
et
du
retrait
de
la
base
de
vie
du
chantier
«
Les
Sitelles
» ;
ARTICLE
3 |
Du
lundi
28
juillet
2025
à
partir
de
07h00
jusqu'au
mercredi
30
juillet
2025
à
19h00,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
rue
de
la
Madeleine
à
Sarzeau
(56370) ;
ARTICLE
4 |
Le
cheminement
provisoire
ou
les
passages
piétons
sécurisés
pour
les
piétons
et
les
vélos
devront
être
maintenus
par
la
société
le
long
de
l'emprise
de
la
zone
de
chantier
pendant
toute
la
durée
des
opérations
;
ARTICLE
5 |
La
signalisation
règlementaire,
notamment
une
déviation
de
la
circulation
des
véhicules
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau.
Cette
déviation
de
la
circulation
des
véhicules
devra
être
conforme
au
plan
annexé ;
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-302-PM ARTICLE
7 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait à Sarzeau,
le 22 juillet 2025
Le
Maire,
Jean#Marc
DUPEY
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-302-PM g*
N
Dur
st
mr
ll
Ë
Arrêté
2025-303-PM
STATIONNEMENT
D'UNE
TOUPIE
RUE
TAL
ER
FETAN
A
SARZEAU
56370
LE
23
JUILLET
2025
Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
LUCAS
Benjamin
représentant
la
SARL
LR
Paysages
sise
parc
d'activités
du
Moulin
neuf
à
Péaule
(56130) ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
15,,
rue
Tal
Er
Fétan
à
Sarzeau
(56370),
lors
des
travaux
de
coulage
de
béton
qui
auront
lieu
le
mercredi
23
juillet
2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE : Le
mercredi
23
juillet
2025,
à
compter
de
13
heures
30
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
la
société
LR
Paysages
est
autorisée
à
stationner
une
toupie
sur
la
voie
de
circulation
au
droit
du
n°15,
rue
Tal
Er
Fétan
à
Sarzeau
(56370) ;
Le
stationnement
de
cette
toupie
sur
la
chaussée
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
la
circulation
des
véhicules
dans
cette
rue,
notamment
pour
les
personnes
qui
résident
dans
l’impasse
;
La
signalisation
réglementaire
de
mise
en
sécurité
du
chantier
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
LR
Paysages,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
Ville
de
Sarzeau
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
«
environnement
et
cadre
de
vie
»
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
22
juillet
2025
EYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-303-PM ED. e Duran
Arrête AUTORISATION
OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
A
LA
MANIFESTATION
“LES
BEAUX
VINS
EN
FOLIE"
PAR
LA
SOCIETE
GWELLAN
20
LES
26
ET
27
JUILLET
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons ;
Considérant
la
demande
de
M.
GOUPIL
Didier,
représentant
la
Société
«
GWELLAN
20
»,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
la
manifestation
«
Les
Beaux
Vins
en
Folie
»
à
Sarzeau
(56370)
chez
Rodrigue
EUDE
le
Ruault
les
26
et
27
juillet
2028
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|
M.
GOUPIL
Didier
est
autorisé
à
ouvrir
chez
Rodrigue
EUDE
Le
Ruault
à
Sarzeau
(56370),
les
26
et
27
juillet
2025,
de
12
heures
à
00
heures,
à
l'occasion
de
la
manifestation
«Les
Beaux
Vins
en
Folie
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1*®
et
3îm°
catégories,
à
charge
pour
la
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée à l'article
1#,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l’article
L.3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1®
;
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 25
juillet
2025 AS
S À
Outou \
RE
ms
—"
AR
#
Arrêté
20::-305-Pm
BAL
DES
POMPIERS
ET
FEU
D'ARTIFICES
PLACE
DES
TRINITAIRES
A
SARZEAU
LE
SAMEDI
02
AOÛT
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
LAMOUREC
Mickaël,
représentant
l'amicale
des
sapeurs-
pompiers
de
Sarzeau ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
place
des
Trinitaires
à
Sarzeau
(56370),
lors
du
bal
des
pompiers
et
du
feu
d'artifices
qui
auront
lieu
le
samedi
02
août
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
L'amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Sarzeau
est
autorisée
à
organiser
un
bal
et
un
feu
d'artifices
le
samedi
02
août
2025
sur
la
place
des
Trinitaires
à
Sarzeau
(56370) ;
ARTICLE
2 |
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
la
zone
bleue
(place
:
pavée)
place
des
Trinitaires
à
Sarzeau
du
samedi
02
août
2025
à
compter
de
07
heures
jusqu’au
dimanche
03
août
2025
à 6
heures,
sauf
aux
véhicules
des
organisateurs,
d'intervention
et de
secours
;
ARTICLE
3 |
La
circulation
et
le stationnement
seront
interdits
sur
la totalité
de
la
place
des
Trinitaires
à
Sarzeau
du
samedi
02
août
2025
à
compter
de
13
heures
jusqu'au
dimanche
03
août
2025
à
6
heures,
sauf
aux
véhicules
des
organisateurs,
d'intervention
et de
secours
;
ARTICLE
4 |
Le
samedi
02
août
2025,
à
compter
de
22
heures
jusqu'au
dimanche
03
août
2025
à
2
heures,
les
voies
suivantes
seront
neutralisées
et
interdites
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
pendant
le tir du
feu
d'artifices :
="
Rue
de
l'Océan,
entre
la
rue
de
l'Ancienne
gare
et
la
rue
du
Beg
Lann,
“"
L'allée
des
Tilleuls,
=“
Rue
du
Beg
Lann,
entre
la
rue
des
Marronniers
et
la
rue
de
l'Océan,
Rue
de
Poulmenach
et
impasse
de
Poulmenach
;
ARTICLE
5 |
En
cas
forte
affluence
de
spectateurs,
la
circulation
sera
interdite
rue
du
Général
De
Gaulle
à
partir du
n°16,
rue
de
Poulmenach,
place
de
la Duchesse
Anne,
place
Richemont
et
rue
de
la
Poste
le
samedi
02
août
2025,
à
compter
de
20
heures
00
jusqu'au
dimanche
03
août
2025
à
03
heures
00 ;
ARTICLE
6 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la Ville
de
Sarzeau ;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-306-PM ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
Dans
le
cadre
des
mesures
de
protection
préconisées
par
la
Préfecture
pour
lutter
contre
les
risques
d'attentat,
les
dispositifs
anti-intrusion
et
les
mesures
de
protection
des
spectateurs
nécessaires
seront
pris
par
l'organisateur.
Ce
dernier
s'assurera
des
mesures
nécessaires
pour
limiter
le
risque
d'incendie. Une
attention
particulière
sera
portée
aux
mesures
visant
à
la
protection
et
la
sécurité
du
public
durant
le
feu
d'artifices,
un
dispositif
devra
permettre
le
respect
des
distances
de
sécurité
qui
devront
impérativement
être
respectées
en
tout
point.
Un
plan
d'évacuation
est
préconisé
en
cas
d'incident
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ; Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
directeur
du
pôle
Environnement
et
Cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
28
juillet
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2025-%05-PM eu, >”
LA
À
ee
a
Æ AR
#w
Arrête
20:::06-rv
NUIT
DES
ETOILES
A
SUSCINIO
LE
2
OÙ
3
AOUT
2025
Vu
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
Elizabeth
KERLERO,
Présidente
du
Club
Astronomie
de
Rhuys
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
de
police
intéressant
la
sécurité
et
la
salubrité
publique ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
sur
le
parking
de
la
plage
de
Suscinio
dans
le
cadre
de
l'édition
de
la
« Nuit
des
Etoiles
»
qui
aura
lieu
le
samedi
2
août
2025
ou
le
dimanche
3
août
2025 ;
Considérant
que
la
date
de
l'organisation
prévue
le
02
ou
03
août
2025
sera
définie
dans
un
temps
proche
de
l'évènement,
la
manifestation
de
la
«
Nuit
des
Etoiles
»
nécessitant
des
conditions
météorologiques
favorables
pour
permettre
une
observation
optimale
du
ciel
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Madame
KERLERO
Elizabeth,
Présidente
du
Club
Astronomie
de
Rhuys
est
autorisée
à
organiser
la
«
Nuit
des
Etoiles
»
le
samedi
2
août
ou
le dimanche
3
août
2025
à
Suscinio
;
ARTICLE
2 |
Du
vendredi
01
août
2025
à
20h00
au
lundi
04
août
2025
à
07h00,
le
stationnement
sera
interdit
sur
la
zone
de
pique-nique
située
dans
le
prolongement
du
parking
de
la
plage
de
Suscinio ;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
commune
de
Sarzeau,
ARTICLE
4 |
L'organisateur
s'engage
à
respecter
toute
la
réglementation
relative
à
la
gestion
des
déchets
sur
le site
;
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2025-306-PM ARTICLE
6 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
28
juillet
2025
Le
Mair
Jean-
c
DUPE
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-306-PM CU Out
\
pen.
DT
nt
na
”
Arrêté
0:01
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
DISTRIBUTION
DE
COMPOSTEURS
PAR
GMVA
PLACE
DES
TRINITAIRES
LE
MERCREDI
3
SEPTEMBRE
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Lisa
FAUVERGUE,
chargée
de
mission
distribution
des
composteurs
pour
Golfe
du
Morbihan-Vannes
agglomération
(GMVA),
P.LB.S
2
- 30
Rue
Alfred
Kastler
- CS
70206
- 56006
VANNES
CEDEX
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et la circulation
place
des
Trinitaires
à
Sarzeau
(56370),
lors
de
l'opération
de
distribution
de
composteurs
le
mercredi
3
septembre
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE : Mme
Lisa
FAUVERGUE,
chargée
de
mission
distribution
des
composteurs
pour
GMVA
est
autorisée
à
organiser
l'opération
de
distribution
de
composteurs
le
mercredi
3
septembre
sur
la
place
des
Trinitaires
à
Sarzeau
(56370); Le
mercredi
3
septembre
de
15h00
à
17h30,
lors
de
l'opération
de
distribution
de
composteurs,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sauf
aux
organisateurs
place
des
Trinitaires
sur
les
dix
premières
places
de
stationnement
jouxtant
les
containers
à
poubelles
;
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la ville
de
Sarzeau
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-307-PM RTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite,
Fait
à
Sarzeau,
le
29
juillet
2025
Le
Maire,
Jean-Marc
DUP
AT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-107-PM Ë
Arrêté
2025-308-o0P
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
A
LA
MANIFESTATION
“"APERO
CONCERTS"
PAR
LA
SOCIETE
TY
POUL
LE
29
AOUT
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Considérant
la
demande
de
M.
Jean-Marcel
GROSPRETRE,
représentant
la
Société
« TY
POUL
»,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
la
manifestation
« APERO
CONCERTS
»
à
la
terrasse
du
TY
POUL
de
Sarzeau
(56370)
le
29
août
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
|
M.
Jean-Marcel
GROSPRETRE
est
autorisé
à
ouvrir
à
la
terrasse
du
«
TY
POUL
»
à
Sarzeau
(56370),
le
29
août
2025,
de
18
heures
30
à
20
heures,
à
l'occasion
de
la
manifestation
«
APERO
CONCERTS
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1è
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département ;
ARTICLE
3| À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°",
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l'article
L.3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°";
ARTICLE
4
|
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
31
juillet
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-308-ODP A
#
Arrête
2::::02-00P
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
A
LA
MANIFESTATION
"GUINGUETTE"
PAR
LE
BISTROT
DE
CARO
LE
13
AOUT
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons ;
Considérant
la
demande
de
Mme
GAUVIN
Caroline,
représentant
la
société
«
Le
Bistrot
de
Caro»,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
la
manifestation
«GUINGUETTE»
place
Marie
Le
Franc
à Sarzeau
(56370)
le
13
août
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Mme
GAUVIN
Caroline
est
autorisée
à
ouvrir
place
Marie
le
Franc
à
Sarzeau
(56370),
le
13
août
2025,
de
17
heures
à
23
heures,
à
l'occasion
de
la
manifestation
«GUINGUETTE»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1#"
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
la
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 | À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°",
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l’article
L.3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°";
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
31
juillet
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-309-ODP CHAT
OU
Arrêté
2025-310-obP
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
LORS
DE
LA
MANIFESTATION
AKAWA
FESTIVAL
PAR
LA
COMPAGNIE
"LES
YEUX
DANS
LES
CRINS"
LES
4
ET
5
AOUT
2025.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons ;
Considérant
la
demande
de
M.
Pierre
CHAPELIER,
représentant
la
Compagnie
«
Les
Yeux
dans
les
Crins
»,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
la
manifestation
«
AKAWA
FESTIVAL
»
à
Sarzeau
(56370)
à
la
Ferme
de
Coqueno,
Roches
Blanches,
les
4
et
5
août
2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|
M.
Pierre
CHAPELIER
est
autorisé
à
ouvrir
à
La
Ferme
de
Coqueno,
Roches
Blanches,
à
Sarzeau
(56370),
les
4
et
5
août
2025,
de
19
heures
à
00
heures,
à
l’occasion
de
la
manifestation
«
AKAWA
FESTIVAL»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1èe
et
3è"e
catégories,
à
charge
pour
la
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département ;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1%,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l'article
L.3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1°";
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-310-ODP Arrêté
0:::1:-
RASSEMBLEMENT
ET
EXPOSITION
DE
VEHICULES
ANCIENS
PLACE
DES
TRINITAIRES
A
SARZEAU
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
GUIGNERY
Luc,
représentant
l'association
«
Rhuys
Auto
Rétro
»
sise
19,
rue
Saint
Maur
à
Sarzeau
(56370)
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
sur
la
place
pavée
des
Trinitaires
à
Sarzeau
(56370),
à
l'occasion
des
rassemblements
de
véhicules
anciens
de
l'association
«
Rhuys
Auto
Rétro
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE : L'association
«Rhuys
Auto
Rétro»
est
autorisée
à
organiser
des
rassemblements
de
véhicules
anciens
sur
la
place
pavée
des
Trinitaires
à
Sarzeau
(56370)
tous
les
3èmes
dimanches
de
chaque
mois,
sauf
au
mois
de
juillet
et
au
mois
d'août,
ou
lorsqu'un
autre
évènement
ou
une
autre
manifestation
est
organisé
sur
cette
place ;
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
sur
la
place
pavée
des
Trinitaires,
sauf
aux
organisateurs,
tous
les
3èmes
dimanches
de
chaque
mois,
de
9
heures
à
13
heures,
à
compter
du
21
septembre
2025
et jusqu'au
21
juin
2026,
hormis
lorsqu'un
autre
évènement
ou
une
autre
manifestation
est
organisé
sur
cette
place
;
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la Ville
de
Sarzeau
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-311-PM £
>4
A
RAAU
O
Envoyé
en
Préfecture
le 31/07/2025
Reçu
En
Préfecture
le
31/07/2025
RE
Affiché
le 31/07/2025
ID
: 056-215602400-20250731-8476AR25312H1-AR
mn
Arrêté
20:::2-0re
AUTORISATION
DE
POSE
D'ENSEIGNE
- AP
056
240
25
0009
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
son
article
L.
581-3-1
;
Vu
le
décret
n°
2014-1113
du
2
octobre
2014
portant
classement
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan ;
Vu
le
décret
n°
2017-1711
du
19
décembre
2017
portant
prorogation
du
classement
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan ;
Vu
le
décret
n°
2018-1193
du
20
décembre
2018
modifiant
le
décret
n°
2014-1113
du
2
octobre
2014
portant
classement
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
;
Vu
la
charte
du
Parc
naturel
régional
du
2
octobre
2014
adoptée
par
le
Syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan ;
Vu
la
demande
de
SIB
RETA
pour
le
compte
de
MMA,
réceptionnée
le
18/06/2025,
pour
la
pose
d' enseigne
enregistrée
sous
la
référence
AP
05624025
0009,
sur
un
terrain
situé
place
des
Trinitaires
à
Sarzeau
(56370);
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
La
pose
des
dispositifs
d'enseignes
présentés
dans
la
demande
est
acceptée ;
ARTICLE
2 |
Chaque
modification
ou
ajout
de
dispositifs
d'enseignes
est
soumis
à
la
même
procédure
de
demande.
Après
cessation
d'activités,
les
enseignes
doivent
être
démontées
dans
les
trois
mois
suivant
la
fermeture
de
l'établissement. ;
ARTICLE
3 |
Le
présent
arrêté
sera
retranscrit
dans
le
registre
des
arrêtés
municipaux
et
publié
électroniquement
sur
le
site
de
la
commune
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
R.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
ARTICLE
4 |
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
signataire
du
présent
arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux,
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
20265-312-URB Fait
à
Sarzeau,
le
31
juillet
2025
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Jeëh-Marc
DU
RAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-312-URE eu Ou
LCA
\ _
Era
Arrêté
20:::::-æn
VIDE-GRENIERS
SUR
LE
PARKING
DE
TOULPICHON
A
SARZEAU
LE
3
AOUT
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Victor
GAUDAIRE,
Président
du
Sarzeau
Football
Club
sis
à
Sarzeau
(56370)
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
sur
les
parkings
situés
chemin
de
Toulpichon
à
Sarzeau
(56370),
lors
du
vide-greniers
qui
aura
lieu
le dimanche
03
août
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
Le
Sarzeau
Football
Club
est
autorisé
à
organiser
un
vide-greniers
sur
les
parkings
situés
chemin
de
Toulpichon
à Sarzeau
(56370)
le dimanche
03
août
2025
;
Le
dimanche
03
août
2025,
de
05h00
à
22h00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
les
parkings
situés
chemin
de
Toulpichon,
sauf
aux
déballeurs,
aux
organisateurs
et
aux
véhicules
de
secours
;
Dans
le
cadre
des
mesures
préconisées
par
la
Préfecture
contre
les
risques
d'attentat,
les
mesures
anti-intrusion
nécessaires
seront
prises
par
l'organisateur ; L'organisateur
est
responsable
également
du
respect
de
la
réglementation
relative
à
la
gestion
des
déchets
sur
le
site
;
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
14/2
ARRETE
2026-313-PM ARTICLE
7 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
01
août
2025
Le
Maire,
Jeah-Marc
DUPEYBAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-313-PM C7
2
AAA >
‘
|
Envoyé
en
Préfecture
le 06/08/2025
Reçu
En
Préfecture
le
06/08/2025
CE
Affiché
le 06/08/2025
ID
: 056-215602400-20250806-8565AR25314H1-AR
Arrête
:0:::14r1
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
PAR
LE
MAIRE
À
UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
POUR
MARIAGE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.2122-18,
alinéa
1 du
CGCT
qui
permet
l'attribution
d’une
délégation
de
fonction
à
un
conseiller
municipal
dès
lors
que
tous
les
adjoints
sont
titulaires
d'une
délégation
;
Vu
l'article
L.2122-35
du
CGCT
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-112
et
le
procès-verbal
d'élection
du
maire
et
des
adjoints
du
6 juillet 2021 ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-113
en
date
du
6 juillet
2021
fixant
à
huit
le
nombre
des
adjoints
;
Considérant
l'empêchement
du
maire
et des
adjoints
le samedi
06
septembre
2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|
M.
Jean-Yves
COUEDEL,
élu
conseiller
municipal,
assurera
en
nos
lieu
et
place
et
concurremment
avec
nous,
les
fonctions
d'officier
de
l’état
civil,
et
ce
dès
l'accomplissement
des
formalités
rendant
le présent
arrêté
exécutoire,
ARTICLE
2
|
Délégation
est
également
donnée
à
M.
Jean-Yves
COUEDEL
à
l'effet
de
légaliser
les
signatures,
authentifier
les
copies,
délivrer
tous
certificats
et
signer
tous
documents
administratifs
relatifs
au
service
de
l'état-civil.
Ces
fonctions
seront
comme
celles
prévues
à
l’article
premier
ci-dessus,
assurées
concurremment
avec
nous,
ARTICLE
3 |
Cette
délégation
est
consentie
pour
la
célébration
du
mariage
de
Mme
Laure
EVEILLARD
et
Mme.
Justine
BLANCHARD
à
la
mairie
annexe
de
Brillac
à
Sarzeau,
le samedi
06
septembre
2025
à
17h00,
ARTICLE
4 |
Le
présent
arrêté
sera
adressé
à
M.
le
préfet,
ainsi
qu'à
M.
le
procureur
de
la
République,
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-314-RH ARTICLE
6 |
M.
le
Maire
et
M.
le
Directeur
Général
des
Services
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
06
août
2025
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
SES:
Publié
ou
notifié le
!
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-314-RH = Our
ELA
\
SE
"
D
Arrêté
20:5315-opP
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
-
SOIREE
MOULES
FRITES
-
COMITE
D'ANIMATION
DE
SARZEAU
-
LE
08
AOÛT
2025
-
PLACE
DES
TRINITAIRES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Considérant
la
demande
de
Mme
LOHERIC
Nicole,
représentant
le
comité
d'animation
de
SARZEAU,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
lors
de
la
manifestation
soirée
Moules
Frites
à
Sarzeau
(56370)
place
des
trinitaires
le
08
août
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Mme
LOHERIC
Nicole
est
autorisée
à
ouvrir,
place
des
trinitaires
à
Sarzeau
(56370),
le
08
août
2025,
de
19
heures
à
01
heures,
à
l'occasion
de
la
manifestation
soirée
Moules
Frites,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1è'e
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
la
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 | À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°",
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l'article
L.3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°" ;
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
01
août
2025
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-315-ODP "+
Ni
Ourlou \
TT
a
——
Arrêté
2025-316-opP
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
PAR
LA
SOCIETE
"LE
BISTRO
DE
CARO"
A
LA
MANIFESTATION
“APERO
ELECTRO"
LE
28
AOÛT
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons ;
Considérant
la
demande
de
Mme
GAUVIN
Caroline,
représentant
la
société
«
Le
Bistrot
de
Caro»,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
la
manifestation
«APERO
ELECTRO»
place
Marie
Le
Franc
à Sarzeau
(56370)
le 28
août
2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Mme
GAUVIN
Caroline
est
autorisée
à
ouvrir
place
Marie
le
Franc
à
Sarzeau
(56370),
le
13
août
2025,
de
17
heures
à
00
heures,
à
l'occasion
de
la
manifestation
«APERO
ELECTRO»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1è'°
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
la
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 |
À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1*,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l’article
L.3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°';
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1 /1
ARRETE
2025-316-ODP .
N/
Duran U |
si
El
ee
Arrêté
20:5-317-opP
AUTORISATION
OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
-
AKAWA
FESTIVAL
-
FERME
DE
COQUENDO
-
04
ET
05
AOÛT
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons ;
Considérant
la
demande
de
M.
Pierre
CHAPELIER,
représentant
l'association
«
Compagnie
Les
Yeux
dans
les
crins
»,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
lors
de
la
manifestation
« AKAWA
FESTIVAL
» ferme
de
Coqueno
à Sarzeau
(56370)
les
04
et 05
août
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
Pierre
CHAPELIER
est
autorisé
à
ouvrir,
ferme
de
Coqueno
à
Sarzeau
(56370),
les
04
et
05
août
2025,
de
19
heures
à
00
heures,
à
l’occasion
de
la
manifestation
«AKAWA
FESTIVAL»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1ère
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
la
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savair
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 | À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l’article
L.3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°";
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
01
août
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-317-ODP nu,
Durau \ na
nn
Arrête
2025-318-opP
AUTORISATION
OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
-
APERO
CONCERT
-
ETABLISSEMENT
TY
POUL
A
SARZEAU
LE
16
AOÛT
2025 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Considérant
la
demande
de
M.
Jean-Marcel
GROSPREÈTRE,
représentant
la
Société
« TY
POUL
»,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
la
manifestation
« APERO
CONCERTS
»
à
la
terrasse
du
TY
POUL
de
Sarzeau
(56370)
le
16
août
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
Jean-Marcel
GROSPRETRE
est
autorisé
à
ouvrir
à
la
terrasse
du
«
TY
POUL
»
à
Sarzeau
(56370),
le
16
août
2025,
de
18
heures
30
à
20
heures,
à
l'occasion
de
la
manifestation
«
APERO
CONCERTS
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 | À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l’article
L.3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°;
ARTICLE
4
|
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-318-ODP Arrêté
2025319-PM
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
DEMENAGEMENT
2
RUE
DU
COLONEL
ARNAUD
BELTRAME
A
SARZEAU
LE
MARDI
26
AOÛT
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
CHARUEL
Gérard ;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
au
niveau
des
conteneurs
à
poubelles
situés
rue
du
Colonel
Arnaud
Beltrame
à Sarzeau
(56370),
lors
de
l'emménagement
qui
aura
lieu
le mardi
26
août
2028.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
Le
mardi
26
août
2025
de
8h00
à
20h00,
la
zone
à
proximité
immédiate
des
conteneurs
à
poubelles
rue
du
Colonel
Arnaud
Beltrame
sera
autorisée
au
stationnement
du
camion
de
déménagement
de
M.
CHARUEL
Gérard,
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le tableau
de
bord
du
véhicule
qui
occupera
cette
zone,
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau,
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification, Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-319-PM ue
4,
Our \
SAS
a
Arrêté
2025-320-PM
FEST
NOZ
- AN
DANS
KOZH
- PLACE
DES
TRINITAIRES
A
SARZEAU
- 22
AOÛT
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
M.
BREMAND
Jean-Charles,
président
de
l'association
AN
DANS
KOZH,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
place
des
Trinitaires
lors
du
Fest-Noz
qui
aura
lieu
le vendredi
22
août
2025.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
BREMAND
Jean-Charles
est
autorisé
à
organiser
un
Fest-Noz
le
vendredi
22
août
2025
sur
la
place
des
Trinitaires
à
SARZEAU.
ARTICLE
2 |
Le
vendredi
22
août
2025
à
partir
de
13h30
jusqu'au
samedi
23
août
2025
à
02h00,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
sur
la
place
pavée
derrière
le
bâtiment
Robert
Hiebst
sauf
aux
organisateurs
et
secours.
ARTICLE
3 |
En
cas
de
forte
affluence,
la
circulation
sera
interdite
rue
du
Général
DE
GAULLE
à
partir
du
N°16
sauf
aux
véhicules
des
organisateurs
et
secours.
ARTICLE
4 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
5 |
Dans
le
cadre
des
mesures
de
protection
préconisées
par
la
préfecture
pour
lutter
contre
les
risques
d'attentat,
les
dispositifs
anti-intrusion
et
les
mesures
de
protection
des
spectateurs
nécessaires
seront
pris
par
l'organisateur.
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
7 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
20265-320-PM ue Duran
\
a
—
ST
CS
ps
Arrêté
2025-321-PM
FESTIVITE
- PLACE
MARIE
LE
FRANC
- MARDI
12
AOÛT
Vu
les
articles
L 2212-1
et
L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
le service
animation
de
la
commune
de
Sarzeau ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et le stationnement
sur
le secteur
du
centre-ville
à Sarzeau
(56370),
à
l’occasion
d'une
représentation
d'une
pièce
de
théâtre
qui
aura
lieu
place
Marie
Le
Franc
à
Sarzeau
(56370)
le
mardi
12
août
2025;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Le
mardi
12
août
2025
entre
08h00
et
15h00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
: Place
Marie
Le
Franc
et
rue
de
la
Poste
à
Sarzeau
(56370),
sauf
aux
véhicules
de
secours
et
de
sécurité
;
ARTICLE
2 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
3 |
Dans
le
cadre
des
mesures
préconisées
par
la
Préfecture
contre
les
risques
d'attentat,
les
mesures
anti-intrusion
nécessaires
seront
prises
par
l'organisateur ;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
01
août
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-321-PM Arrêté
2025-322-Pm
KENLEUR
TOUR
- PLACE
RICHEMONT
- 18
AOÛT
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
M.
BREMAND
Jean-Charles,
président
de
l'association
AN
DANS
KOZH,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
place
Richemont
à
SARZEAU
lors
du
Fest-Noz
qui
aura
lieu
le
lundi
18
août
2025
à
l'occasion
du
festival
KENLEUR
TOUR.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
BREMAND
Jean-Charles
est
autorisé
à
organiser
un
Fest-Noz
le
lundi
18
août
2025
sur
la
place
Richemont
à
SARZEAU.
ARTICLE
2 |
Le
lundi
18
août
2025,
de
13H30
à
minuit,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
: Place
Richemont
et
place
Elie
de
LANGLAIS
à
SARZEAU
sauf
aux
véhicules
de
secours
et
de
sécurité.
ARTICLE
3 |
Le
lundi
18
août
2025,
de
16H30
à
minuit,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
: depuis
le
N°
16
de
la
rue
du
Général
DE
GAULLE,
place
Duchesne
Anne,
rue
de
Ploumenach
et
rue
de
la
poste
à
SARZEAU
sauf
aux
véhicules
de
secours
et de
sécurité
ARTICLE
4 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
6 |
Dans
le
cadre
des
mesures
préconisées
par
la
Préfecture
contre
les
risques
d'attentat,
les
mesures
anti-intrusion
nécessaires
seront
prises
par
l'organisateur,
ARTICLE
7
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
territoire
et
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-322-PM Lu, Ouicau
\
Et
bts.
ee
nai
a
—
Arrêté
2025-323-PM
MOULES
FRITES
PLACE
DES
TRINITAIRES
À
SARZEAU
- VENDREDI
08
AOÛT
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
LOHEZIC
Nicole,
Président
du
comité
d'animation
de
Sarzeau,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
place
des
Trinitaires
lors
de
la
soirée
moules
frites
place
des
Trinitaires
le vendredi
08
août
2025
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 | Madame.LOHEZIC
Nicole
est
autorisée
à
organiser
une
soirée
moules
frites
sur
la
place
des
Trinitaires
le vendredi
08
août
2025.
ARTICLE
2 |
Le
vendredi
08
août
2025
à
partir
de
08h00
jusqu'au
samedi
09
août
2025
à
02h00,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
sur
la
place
pavée
des
Trinitaires
sauf
au
véhicules
des
secours
et
organisateurs.
ARTICLE
3 |
En
cas
de
forte
afflience,
du
vendredi
08
août
2025
à
19h00
au
samedi
17
août
2024
à
02h00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
rue
du
Général
DE
GAULLE
du
N°
02
au
N°
16
et
place
Duchesse
Anne
sauf
aux
véhicules
de
secours.
ARTICLE
4 |
Dans
le
cadre
des
mesures
préconisées
par
la
Préfecture
contre
les
risques
d’attentat,
les
mesures
anti-intrusion
nécessaires
seront
prises
par
l'organisateur.
ARTICLE
5 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
6 |
L'organisateur
est
responsable
également
du
respect
de
la
réglementation
relative
à
la
gestion
des
déchets
sur
le site.
ARTICLE
7 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-323-PM nu,
Qurfau \
me
me
à
Arrêté
2025-324-PM
PROCESSION
MARIALE
AUX
FLAMBEAUX
A
LA
CHAPELLE
SAINT
MARTIN
LE
14
AOUT
2025
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure;
Vu
la
demande
du
Père
Jean-Eudes
FRESNEAU,
Curé
doyen
de
Sarzeau
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la circulation
des
véhicules
route
du
Ruault
entre
la
chapelle
St
Martin
et
la
fontaine
St
Martin
lors
de
la
procession
qui
aura
lieu
le jeudi
14
août
2025
de
22h00
à
23h00;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
Le
jeudi
14
août
2025
de
21h45
à
23h30
la
circulation
sera
momentanément
interrompue
le
temps
de
la
procession
entre
la
chapelle
St
Martin
et
la fontaine
St
Martin
située
route
du
Ruault
;
Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
que
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur
;
La
manifestation
sera
encadrée
par
des
personnes
équipées
de
gilet
rétroréfléchissant ; Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 01
août
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-324-PM :
,
Ourau \ ,
ET
Arrêté
2025-325-PM
PROMENADE
CYCLISTE
‘
PELE
VELO
CYCL'AMEN
"
- DIMANCHE
10
AOÛT
2025
- SARZEAU
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Luc
BORDIER,
au
nom
de
l'association
Cycl'Amen
de
la
paroisse
de
SARZEAU
sise
06
rue
du
Beg
Lann
à
Sarzeau,
56310.
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
sur
la
commune
Sarzeau,
lors
de
la
promenade
cycliste
familiale
qui
aura
lieu
le
dimanche
10
aout
2025,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Le
dimanche
10
aout
2025,
M.
BORDIER
Luc
est
autorisé
à
organiser
une
randonnée
cycliste
familiale
sur
le territoire
de
la
commune
de
Sarzeau.
ARTICLE
2 |
Les
participants
devront
respecter
le code
de
la
route.
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire,
si
nécessaire,
et
les
commissaires
de
sécurité
équipés
de
gilets
fluorescents
seront
mis
en
place
par
le
demandeur.
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
.
ARTICLE
6 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 01
août
2025
Lé
Maire, an-Marc
DUE
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-325-PM Cu
ELA
œ.
—
a
""*
Arrêté
20:::26-v
SPECTACLE
PLACE
MARIE
LE
FRANC
A
SARZEAU
- MARDI
12
AOÛT
2025 Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.511-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Véronique
MENEUX,
responsable
du
service
Animation
de
la
commune
de
Sarzeau,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
rue
de
la
poste
et
place
Marie
Le
Franc
à
Sarzeau
le
mardi
12
août
2025
à
l'occasion
du
spectacle
assuré
par
la
compagnie
de
théâtre
Fox
Compagnie
qui
aura
lieu
sur
la
place
Marie
Le
Franc.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Le
mardi
12
août
2025,
de
08h00
à
15h00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
rue
de
la
poste
et
place
Marie
Le
Franc
à
Sarzeau.
ARTICLE
2 |
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
4 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
13
août
2025
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-326-PM ET
DEA au
.
À
Envoyé
en
Préfecture
le
13/08/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 13/08/2025
me
Affiché le 13/08/2025 ID
: 056-215602400-20250813-8540AR25327H1-AR
de
AN
#
|
Arrêté
2025-:27-urE
AUTORISATION
DE
POSE
D'ENSEIGNE
- AP
056
240
25
0010
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
son
article
L.
581-3-1 ;
Vu
le
décret
n°
2014-1113
du
2
octobre
2014
portant
classement
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan ;
Vu
le
décret
n°
2017-1711
du
19
décembre
2017
portant
prorogation
du
classement
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan ;
Vu
le
décret
n°
2018-1193
du
20
décembre
2018
modifiant
le
décret
n°
2014
1113
du
2
octobre
2014
portant
classement
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan ;
Vu
la
charte
du
Parc
Naturel
Régional
du
2
octobre
2014
adoptée
par
le
Syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan ;
VUu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
01/07/2025
;
Vu
la
demande
de
la
SARL
AGENCE
DE
LA
MAISON
ROUGE,
représentée
par
Monsieur
CHEVALIER
Pierre-Yves,
réceptionnée
le
30/06/2025
pour
la
pose
d'une
enseigne
enregistrée
sous
la
référence
AP
056
240
250010,
pour
la
parcelle
cadastrée
CK52,
située
au
3
Place
des
Lices
à
SARZEAU
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
La
pose
des
dispositifs
d'enseignes
présentés
dans
la
demande
est
acceptée.
ARTICLE
2 |
Chaque
modification
ou
ajout
de
dispositifs
d'enseignes
est
soumis
à
la
même
procédure
de
demande.
Après
cessation
d'activités,
les
enseignes
doivent
être
démontées
dans
les
trois
mois
suivant
la fermeture
de
l'établissement.
ARTICLE
3 |
Le
présent
arrêté
sera
retranscrit
dans
le
registre
des
arrêtés
municipaux
et
publié
électroniquement
sur
le
site
de
la
commune
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2131
—
1
et
R
2131
—
1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-327-URB ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
signataire
du
présent
arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Faità
Sarzeau,
le
13:
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-327-URB Arrêté
2025-323-opP
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
-
AU
CHAMP
DES
ARTISTES
- 16/08/2025
- SARZEAU
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et L.3335-4
du
Code
de
la santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Considérant
la
demande
de
M.
LAFAY
Arnaud,
représentant
l'association
BELLEVUE
SOCIAL
CLUB,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
la
manifestation
«AU
CHAMP
DES
ARTISTES
»
à
Sarzeau
(56370)
à
la
Ferme
de
bellevue,
lieu-dit
bellevue,
le
16
août
2025 Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
|
M.
LAFAY
Arnaud
est
autorisé
à
ouvrir
à
La
Ferme
de
bellevue,
lieu-dit
bellevue,
à
Sarzeau
(56370),
du
16
août
2025
à
16
heures
au
17
août
2025
à
01
heure,
à
l'occasion
de
la
manifestation
«
AU
CHAMP
DES
ARTISTES»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
la
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l'article
L.3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°";
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
19
août
2025
Jean-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-328-ODP Arrêté
2025-329-Pm
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
-
FEST
NOZ
- AN
DANS
KOZH
- 22
AOÛT
2025
- PLACE
DES
TRINITAIRES
-
SARZEAU Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015
;
Considérant
la
demande
de
M.
BREMAND
Jean
Charles,
représentant
l'association
AN
DANS
KOZH,
7
impasse
de
keret
à
SARZEAU
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
place
des
triniataires
à
Sarzeau
(56370)
le 22
août
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
BREMAND
Jean
Charles
est
autorisé
à
ouvrir
place
des
trinitaires
à
Sarzeau
(56370),
du
vendredi
22
août
2025
de
19h
au
samedi
23
août
2025
à
01h00,
à
l'occasion
d'un
fest
noz,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1"
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement ;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
00
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°"
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°;
ARTICLE
4 |
M,
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Lé
Maire,
Jéan-Marc
DYPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
20265-329-PM ue
nu,
Duran \ se
Arrêté
::::::0rv
BRADERIE
DES
COMMERCANTS
DE
SARZEAU
-
JEUDI
21
AOÛT
2025 Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
GAUVIN
Caroline,
présidente
de
l'association
des
artisans
et
commerçants
de
Sarzeau,
Vu
les
arrêtés
2025-245-PM
du
13
juin
2025
(Zone
piétonne
estivale)
et
2025-272-PM
du
01
juillet
2025
(Marché
nocturnes
du
jeudi)
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
mesures
de
police
intéressant
la
sécurité
et
la
salubrité
publique,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
lors
de
la
braderie
qui
aura
lieu
le jeudi
21
août
2025
dans
le
centre-ville
de
Sarzeau.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Mme
GAUVIN
Caroline
est
autorisée
à
organiser
une
braderie
dans
le
centre-
ville
de
Sarzeau
le jeudi
21
août
2025.
ARTICLE
2 |
Pour
mémoire,
la
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
rue
du
Général
de
Gaulle
du
n°02
au
n°16
- Place
Duchesse
Anne
-
Place
Richemont
-
Rue
de
la
Poste
- Rue
Poulmenach
à
SARZEAU
tous
les
jours
de
09h00
à
13h30
selon
l'arrêté
2025-245-PM
du
13
juin
2025
et
tous
les
jeudis
de
14h00
à
23h00
selon
l'arrêté
2025-272-PM
du
01
juillet
2025
ARTICLE
3 |
Jeudi
21
août
2025,
l'interdiction
de
la
circulation
et
du
stationnement
sera
ininterrompue
de
09h00
à
23h00
sauf
aux
véhicules
de
secours
organisateurs
et
déballeurs
et
commerçants :
Rue
du
Général
de
Gaulle
du
n°02
au
n°16
-
Place
Duchesse
Anne
-
Place
Richemont
- Rue
de
la
Poste
- Rue
Poulmenach
;
Les
véhicules
autorisés,
vélos
compris
devront
rouler
à
l'allure
du
pas ;
ARTICLE
4 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
5 |
Tout
contrevenant
à
l'article
2
se
verra
infliger
d'une
contravention
de
2ème
classe
pour
stationnement
gênant
sur
la
voie
publique
spécialement
désignée
par
arrêté,
et
le
véhicule
sera
mis
en
fourrière
si
le
conducteur
est
absent
ou
refuse
de
déplacer
son
véhicule.
ARTICLE
6 |
Dans
le
cadre
des
mesures
préconisées
par
la
préfecture
contre
les
risques
d'attentat,
les
mesures
anti-intrusion
nécessaires
seront
prises
par
l'organisateur.
ARTICLE
7 |
L'organisateur
est
responsable
du
respect
de
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
au
regard
du
ramassage
et
de
la
gestion
des
déchets.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-330-PM ARTICLE
8 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE 9 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Le
Maire,
DS Mo:
<"
Jedh-Marc DUPEYRAT
rires
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2025-530-PM Affiché
le 20/08/2025
ID : 056-215602400-20250820-8486AR25331H1-AR
:
”
Envoyé
en
Préfecture
le 20/08/2025
OuZlou
Reçu En Préfecture le 20/08/2025
AR
#w
Arrêté
20::.::::0rEcv
AUTORISATION
DE
POURSUITE
D'EXPLOITATION
-
CHATEAU
DE
SUSCINIO
"LOGIS
DUCAL"
ANCIEN
LOGIS
EST
- SARZEAU
- VISITE
PERIODIQUE
DU
13
JUIN
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; notamment
son
article
L.
2212-2,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
R.
122-8
et
R.
143-
34, Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
le
décret
n°
2014-1312
du
31
octobre
2014
modifiant
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l'article
R.
111-19-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'Intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
1ère
à
la
4ème
catégorie,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la 5è"
catégorie,
|
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
mars
2022
relatif
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'arrondissement
ERP
de
Vannes,
du
8
juillet
2025. Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
L'établissement
CHATEAU
DE
SUSCINIO
—
« LOGIS
DUCAL
»
ANCIEN
LOGIS
EST
—
de
type
Ÿ
/ M
-
classé
en
3*"°
catégorie
—
sis
Suscinio
—
56370
SARZEAU
est
autorisé
à
poursuivre
l'exploitation
de
l'établissement
dans
les
conditions
prévues
par
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
le
règlement
de
sécurité
incendie
et
les
règles
relatives
à
l'accessibilité
aux
handicapés.
ARTICLE
2 |
Cette
autorisation
est
subordonnée
à
la
réalisation
des
prescriptions
suivantes
dans
les
délais
impartis,
à
savoir
:
2
mois,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
Les
prescriptions
devront
être
prise
en
compte:
voir
en
annexe
sur
le
procès-verbal
de
la
Préfecture.
ARTICLE
3 |
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
20265-331-DPECV Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
a
permis
de
construire,
mais
qui
entrainent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation.
||
en
sera
de
même
des
changements
de
destinations
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
ARTICLE
4 |
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'exploitant
et
une
copie
sera
transmise
à
:
- M.
le
préfet
du
Morbihan
- M.
le
chef
de
la
Police
Municipale
ou
M.
le
chef
de
groupement
de
la
Gendarmerie
de
Sarzeau.
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de
sa
notification
Jean-Mar
ation
du
Maire
Le
premiegafjoint,
en
charge
des
finances,
de!
inistration
générale,
des
affaires
Éritimes
et
de
la
transition
numérique
Vincerit
CHARLIN
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2025-331-DPECV €
pra
Oran
——
.
Envoyé
en
Préfecture
le 20/08/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le
20/08/2025
pe
a
Affiché le 20/08/2025 ID
: 056-215602400-20250820-8487AR25332H1-AR
a
———
AR
#
Arrêté
20::5::2-0PEcV
AUTORISATION
DE
POURSUITE
D'EXPLOITATION
-
RESTAURANT
SCOLAIRE
SAINT-VINCENT
- SARZEAU
- VISITE
PERIODIQUE
DU
13
JUIN
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; notamment
son
article
L.
2212-2,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
R.
122-8
et
R.
143-
34, Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
le
décret
n°
2014-1312
du
31
octobre
2014
modifiant
le décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l'article
R.
111-19-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'Intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
1ère
à
la
4ème
catégorie,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la 5"
catégorie,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
mars
2022
relatif
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d’arrondissement
ERP
de
Vannes,
en
du
8
juillet
2025, Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
L'établissement
RESTAURANT
SCOLAIRE
SAINT-VINCENT
-
de
type
N
—
classé
en
4è"e
catégorie
—
sis
Rue
Saint-Vincent
—
56370
SARZEAU
est
autorisé
à
poursuivre
l'exploitation
de
l'établissement
dans
les
conditions
prévues
par
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
le
règlement
de
sécurité
incendie
et
les
règles
relatives
à
l'accessibilité
aux
handicapés.
ARTICLE
2 |
Cette
autorisation
est
subordonnée
à
la
réalisation
des
prescriptions
suivantes
dans
les
délais
impartis,
à
savoir: 2
mois,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
Les
prescriptions
devront
être
prise
en
compte
: voir
en
annexe
sur
le
procès-verbal
de
la
Préfecture.
ARTICLE
3 |
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
a
permis
de
construire,
mais
qui
entrainent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-332-DPECV l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation.
||
en
sera
de
même
des
changements
de
destinations
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
ARTICLE
4 |
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'exploitant
et
une
copie
sera
transmise
à
:
- M.
le
préfet
du
Morbihan
- M.
le chef
de
la
Police
Municipale
ou
M.
le
chef
de
groupement
de
la
Gendarmerie
de
Sarzeau.
Fait à Sarzeau,
le 20
août
2025
PES
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
&
euton,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le
F
Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
+
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
Az
«
Jean-M
SOrbinan7
Le
premig#ädjoint,
en
charge
des
finances,
de
l'aérninistration
générale,
des
affaires
marilimes
et
de
la
transition
numérique
Vincent
CHARLIN
COMMUNE
DE
SARZEALI
PAGE
2/2
ARRETE
2026-332-DPECV es Ou
EAU
\
Cm
AS
sr
Arrêté
2025-333-oDP
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
A
LA
MANIFESTATION
"FEST
NOZ"
PAR
L'ASSOCIATION
"AN
DANS
KOZH"
LE
22
AOÛT
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons ;
Considérant
la
demande
de
M;
Jean
Charles
BREMAND,
représentant
l'association
«AN
DANS
KOZH»,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
la
manifestation
«FEST
NOZ»
place
des
Trinitaires
à Sarzeau
(56370)
le 22
août
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
Jean
Charles
BREMAND
est
autorisé
à
ouvrir
place
des
Trinitaires
à
Sarzeau
(56370),
le
22
août
2025,
de
19
heures
à
1
heures,
à
l'occasion
de
la
manifestation
«FEST
NOZ»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1è"
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
la
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°’,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l'article
L.3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°" ;
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Par
délégation
Le
premier
adjoint,
eneanM
Vincent
CHARLIN
COMMUNE
DE
SARZEAU
PÂGE
1/1
ARRETE
2025-333-ODP sy
Qu
LA
———
Envoyé
en
Préfecture
le 20/08/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 20/08/2025
TT
Affiché le 20/08/2025 ID
: 056-215602400-20250820-8528AR25334H1-AR
nm
AR
#
EE
‘3
as;
Af
Arrete
At}
1
m0
0
|
Ji
d
(
,
V7
AUTORISATION
OUVERTURE
SALLE
COSEC
ET
JUDO
ET
VESTIAIRES
DU
DOJO
POUR
MANIFESTATION
-
FORUM
DES
ASSOCIATIONS Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.
2212-2 ;
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habilitation
et
notamment
les
articles
R.
122-8
et
R.
4143-34 ; Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
le
décret
n°
2014-1312
du
31
octobre
2014
modifiant
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l'article
R.
111-19-1
du
code
de
la construction
et de
l'habitation
;
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'Intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
1ère
à
la
4ème
catégorie,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la
5ème
catégorie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
mars
2022
relatif
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
d'arrondissement
ERP
de
Vannes,
du
22
juillet
2025.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
L'établissement
Salle
Cosec
/ judo
et
vestiaires
du
dojo
—
de
type
X
—
classé
en
3%"
catégorie
—
sis
Rue
du
Beg
Lann
-—
56370
SARZEAU,
est
autorisé
à
ouvrir
au
public
pour
l’organisation
du
Forum
des
Associations
dans
le
cadre
de
l'article
GN
6
(manifestation
exceptionnelle)
du
6
septembre
et
aux
prochaines
éditions
du
Forum
des
Associations
si
les
dispositions
restent
identiques.
ARTICLE
2 |
Cette
autorisation
est
subordonnée
à
la
prise
en
compte
des
prescriptions
jointes
au
présent
arrêté.
ARTICLE
3 |
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précitées.
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
a
permis
de
construire,
mais
qui
entrainent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
où
nécessitent
l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation.
||
en
sera
de
même
des
changements
de
destinations
des
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-334-DPECV ARTICLE
4
ARTICLE
5
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptible
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l'exploitant
et
une
copie
sera
transmise
à :
-
M.le
préfet
du
Morbihan,
-
M.
le
chef
de
la
Police
Municipale
ou
M.
le
chef
de
groupement
de
la
Gendarmerie
de
Sarzeau.
Fait
à
Sarzeau,
le
20
août
2025
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié le
Le présent acte
peut faire l'objet d'un recours devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Jean-Mar
Premier
adjoint,
en
charge
des
finances,
de
l'administration
générale,
des
affaires
maritimes
et
de
la
transition
numérique
Vincent
CHARLIN
COMMUNE
DE
SARZEALI
PAGE
2/2
ARRETE
20925-334
DPECV und Duran
\
en
Envoyé
en
Préfecture
le 20/08/2025
Reçu
En
Préfecture
le 20/08/2025
AR
T
Affiché
le 20/08/2025
ID
: 056-215602400-20250820-8581AR25335H1-AR
Arrêté
2025.335-Pm
VIDE
GRENIERS
A
SAINT
COLOMBIER
LE
DIMANCHE
24
AOÛT
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
FREDERIX
Marie
Laurence,
représentante
du
comité
des
Fêtes
de
St
Colombier;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
lors
du
vide
greniers
qui
aura
lieu
sur
la
partie
haute
de
la
rue
du
Stang,
rue
de
l'ancienne
Forge
et
autour
des
jeux
de
boules
à
St
Colombier
le
dimanche
24
août
2025 ;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
mesures
de
police
intéressant
la
sécurité
et la salubrité
publique
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
Mme
FREDERIX
Marie
Laurence
est
autorisée
à
organiser
un
vide-greniers
le
dimanche
24
août
2025
à
Saint
Colombier,
Sarzeau
;
Le
dimanche
24
août
2025
de
06h00
à
20h00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
la
partie
haute
de
la
rue
du
Stang
et
rue
de
l'ancienne
Forge
à
Saint
Colombier
sauf
aux
véhicules
des
organisateurs
et
aux
véhicules
de
secours ;
Dans
le
cadre
des
mesures
préconisées
par
la
préfecture
contre
les
risques
d'attentat,
les
mesures
anti-intrusion
nécessaires
seront
prises
par
l'organisateur
;
L'organisateur
est
responsable
du
respect
de
la
réglementation
relative
à
la
gestion
des
déchets
sur
le site
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois à compter de son affichage ou de sa notificatiblé
a
htlon
." adjoint.
en
dise
‘rninistration
gén
nëilnes
ct de
la transitio
COMMUNE
DE
SARZEAU
E
PA,
14
ARRETE
2025-335-PM
nu
RP
CHA RLIN Pt
:
,
Oui
LAN
\
CP
me
AN
#w
Arrêté
::::::r"
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
-
VIDE
GRENIER
LANDREZAC
A
SARZEAU
- 24
AOÛT
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issus
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Vu
la
demande
de
M.
CODRON
Bernard,
représentant
l'association
SENIORS
JUNIORS
située
impasse
Koh
Pradeu
à
Sarzeau
(56370),
en
vue
d'être
autorisée
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
le dimanche
24
août
2025
à
Landrezac,
SARZEAU
(56370) ;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
publique
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
tranquillité
publiques,
notamment
dans
les
débits
de
boissons,
spectacles,
jeux
et
autres
lieux
publics
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
CODRON
Bernard
est
autorisé
à ouvrir,
chemin
du
clos
cartat,
parcelle
YS
N°371,
Landrezac
à
Sarzeau
(56370),
le
dimanche
24
août
2025
de
07h00
à
19h00,
à
l’occasion
d'un
vide
grenier,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1è
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
temporaire
de
boissons
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
00
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 |
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
susvisée
s'engage
à :
e
Prendre
toutes
les
dispositions
utiles
en
vue
d'éviter
une
consommation
abusive
d'alcool,
génératrice
d'éventuels
troubles
à
l'ordre
publique
et
de
conduites
à
risques,
Ne
pas
servir
de
boissons
alcoolisées
à
des
mineurs,
Ne
pas
servir
à
une
personne
manifestement
ivre,
Respecter
l'heure
prescrite
pour
l'achèvement
de
la manifestation,
Servir
des
boissons
autorisées
selon
l'article
L.3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
ARTICLE
4
|
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-336-PM ARTICLE
5 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 20
août
2025
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-136-PM AR
#
Arrêté
20::5-::7-PM
INTERVENTION
SUR
LE
PYLONE
DE
BODERIN
A
SARZEAU
LE
04
SEPTEMBRE
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
l'entreprise
LOXAM
ACCESS
sise
37
rue
du
Manoir
de
Sévigné
35000
RENNES
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
à
l'entrée
de
la
déchèterie
de
Bodérin
le
04
septembre
2025
lors
de
l'intervention
de
l’entreprise
LOXAM
ACCESS
sur
le
pylône
de
téléphonie
mobile
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
L'entreprise
LOXAM
ACCESS
est
autorisée
à
installer
une
nacelle
au
pied
de
l'antenne
de
téléphonie
mobile
près
de
l'entrée
de
la
déchèterie
de
Bodérin
le
jeudi
04
septembre
2028 ;
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
et
des
piétons
seront
interdits
au
pied
de
la
nacelle
lors
des
travaux
de
l'entreprise
LOXAM
ACCESS
sur
le
pylône
de
téléphonie
mobile
qui
auront
lieu
le jeudi
04
septembre
2025
;
Une
chaussée
réduite
sera
mise
en
place
si
nécessaire ;
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ; Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
20
août
2025-65
F
S3
Te C7
tr
Le
Maire,
Jean-Marc
COMMUNE
DE
SARZEAU
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1/1
ARRETE
2025-337-PM Our \
A
#
à
|
=
5
#7
CS
F
Ë
F4
Arrête
20::-::3-PM
VIDE
GRENIER
- LANDREZAC
- 24
AOÛT
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
CODRON
Bernard,
représentant
l'association
Séniors-Juniors,
impasse
Koh
Pradeu
à
SARZEAU
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
sur
la
parcelle
cadastrée
section
YS
n°371,
lors
du
vide-
greniers
qui
aura
lieu
le
dimanche
24
août
2025,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
mesures
de
police
intéressant
la
sécurité
et
la
salubrité
publique.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
L'association
Séniors-Juniors
est
autorisée
à
organiser
un
vide-greniers
sur
la
parcelle
cadastrée
section
YS
n°371
située
en
bas
du
chemin
du
Clos
Cartat
à
Landrezac
le dimanche
24
août
2025.
ARTICLE
2 |
Le
dimanche
24
août
2025,
de
07h
à
19h,
lors
du
vide-greniers
organisé
par
l'association
Séniors-Juniors,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sauf
aux
déballeurs,
aux
organisateurs
et
aux
véhicules
de
secours
sur
ce
terrain.
ARTICLE
3 |
Dans
le
cadre
des
mesures
préconisées
par
la
préfecture
contre
les
risques
d'attentat,
les
mesures
anti-intrusion
nécessaires
seront
prises
par
l'organisateur.
ARTICLE
4 |
L'organisateur
est
responsable
également
du
respect
de
la
réglementation
relative
à
la
gestion
des
déchets
sur
le site.
ARTICLE
5 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-338-PM ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
Dans
le
cadre
des
mesures
préconisées
par
ia
Préfecture
contre
les
risques
d'attentat,
les
mesures
anti-intrusion
nécessaires
seront
prises
par
l'organisateur. Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
où
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
20
août
2025
Le
Maire,
Jean-Marc
D
COMMUNE
DE
SARZEAL
PAGE
27/2
ARRETE
2025-438-PM