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Arrêté - Arretes 2024 3e trim
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Sarzeau.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes 2024 3e trim)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
Préfecture
le 04/07/2024
Reçu
En
Préfecture
le
04/07/2024
ma
Affiché
le 04/07/2024
ID : 056-215602400-20240704-7306AR24273H1-AR
Arrêté
:2:27:007
RHUYS
FOOTBALL
-
VIDE-GRENIER
-
PLACE
DES
TRINITAIRES
-
DIMANCHE
7
JUILLET
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson ;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la demande
de
M.
Jean-Baptiste
PICHARD,
Représentant
le Rhuys
Football
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
Jean-Baptiste
PICHARD
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
sur
la
place
des
Trinitaires,
le dimanche
7 juillet
2024
de
5
heures
à
20
heures
à
l’occasion
du
vide-grenier,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1è'°
et
3ème
catégories
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement.
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l’article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1er.
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux mois à compter de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-273-ODP COMMUNE
DE
SARZEALI
PAGE
27/2
ARRETE
2024273
ODP Ou \
N
4
£LAU
=
Arrêté
2024-274-PM
STATIONNEMENT
D'UNE
NACELLE
AU
PORT
DE
SAINT
JACQUES
LE
22
JUILLET
2024
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
la
société
Mediaco
Loire
Atlantique
sise
6
rue
Jan
Palach
à
Saint
Herblain
44800,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
à
l'occasion
de
travaux
de
maintenance
d'une
antenne
de
téléphonie
mobile
au
port
de
Saint
Jacques
le
lundi
22
juillet
2024,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE : L'Entreprise
Mediaco
Loire
Atlantique
est
autorisée
à
stationner
une
nacelle
à
l'arrière
de
la
capitainerie
du
port
de
Saint
Jacques
lors
des
travaux
de
maintenance
le lundi
22 juillet 2024.
La
signalisation
réglementaire,
si
nécessaire,
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
pôle
territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
O4
juillet
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-274-PM Arrêté
2024-275-JUR
INTERDICTION
D'ACCES
ET
D'UTILISATION
DE
LA
SALLE
DU
DOJO
AU
PARC
DES
SPORTS
PENDANT
LA
DUREE
DES
TRAVAUX
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
les
travaux
de
réfection
du
sol
dans
la salle
du
DOJO
du
Parc
des
Sports ;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
réglementer
l'accès
et
l’utilisation
de
la
salle
du
DOJO
durant
la
durée
des
travaux ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARRETE : L'accès
à
la
salle
du
DOJO
du
Parc
des
Sports
et
son
utilisation
seront
interdits
du
8 juillet 2024
à 8h00
jusqu'au
19 juillet 2024
à 22h00.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
Population,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
04
juillet
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-275-JUR ss
Our
LCA
\ Arrêté
2024-276-JUR
INTERDICTION
D'ACCES
ET
D'UTILISATION
DU
PAS
DE
TIR
A
L'ARC
AU
PARC
DES
SPORTS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
les
travaux
de
remplacement
du
mur
de
protection
de
la
butte
du
fond
du
pas
de
tir à
l'arc
au
Parc
des
Sports ;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
réglementer
l'accès
et
l'utilisation
du
pas
de
tir à
l'arc
durant
la
durée
des
travaux ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARRETE
:
L'accès
et
l’utilisation
du
pas
de
tir
à
l'arc
du
Parc
des
Sports
seront
interdits
du
22 juillet 2024
à 8h00
jusqu'au
27 juillet 2024
à 22h00.
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
Population,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait à Sarzeau,
le 04 juillet
2024
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-276-JUR N
4
Qu
LA
Pers
.
Envoyé
en
Préfecture
le 08/07/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le 08/07/2024
:
cc
Affiché
le 08/07/2024
ID : 056-215602400-20240708-7335AR24277H1-AR
Arrêté
20:27:
AUTORISATION
DE
TIR
DE
FEU
D'ARTIFICES
-
CHATEAU
DE
SUSCINIO
A
SARZEAU
- DU
05
JUILLET
2024
AU
29
AOÛT
2024
Vu
la
demande
de
M.
FLEURY
Damien,
responsable
de
la
gestion
du
Domaine
de
Suscinio,
route
du
Duc
Jean
V
à
SARZEAU
56370;
Vu
le dossier
fourni
par celui-ci
(attestation
d'assurance
et nom
de
la société
responsable
de
la
mise
en
œuvre
des
tirs);
Vu
les
articles
L
2212-2,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
l'arrêté
du
24
février
1994
relatif
au
classement
des
artifices
de
divertissement
en
fonction
de
leur
dangerosité
lors
de
leur
mise
en
œuvre ;
Vu
le décret
n°2010-580
du
31
mai
2010
relatif à
l'acquisition,
la détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
;
Vu
l'arrêté
du
31
mai
2010
pris
en
application
des
articles
3,
4
et
6
du
décret
précité ;
Vu
le
certificat
de
qualification
C4-T2
-N°56/2023/0025
délivré
par
la
Préfecture
du
Morbihan
le
10
janvier
2023
à
M.
LE
GLOANEC
Michaël;
Vu
l'arrêté
délivré
par
la
Préfecture
du
Morbihan
le
18
décembre
2019
portant
agrément
relatif
à
la
mise
en
œuvre
d'articles
pyrotechniques
de
catégories
F4
ou
T2
ou
d'articles
pyrotechniques
de
catégories
2
ou
3
conçus
pour
être
lancés
par
un
mortier
à
M.
LE
GLOANEC
Michaël;
Vu
l'arrêté
N°
F4T2/31-2023-053
délivré
par
la
Préfecture
de
la
Haute
Garonne
le
30
mai
2023
portant
certificat
de
qualification
de
niveau
2
en
vue
de
la
mise
en
œuvre
des
artifices
de
catégorie
F4
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
de
catégorie
T2
à
M.
DELFAU
Jean
François
Vu
larrêté
délivré
par
la
Sous-Préfecture
de
PROVINS
(77)
N°
2019-773-869
le
20
décembre
2019
portant
agrément
relatif
à
la
mise
en
œuvre
d'articles
pyrotechniques
de
catégories
F4
ou
T2
où
d'articles
pyrotechniques
de
catégories
2
ou
3
conçus
pour
être
lancés
par
un
mortier
à M.
REMIOT
Clément;
Vu
l'arrêté
N°
2023
CAB
BCS-EXP
1144
de
la
Préfecture
de
SEINE
ET
MARNE
portant
certificat
de
qualification
F4-T2
délivré
25
septembre
2023
à
M.
REMIOT
Clément;
Vu
l'avis
du
service
SEBR
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
Morbihan
à VANNES
en
date
du
04 juillet 2024
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
tir
du
feu
d'artifices
sur
le
territoire
de
la
commune
et
plus
précisément
sur
le
site
du
port
de
St
Jacques. Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
FLEURY
Damien,
responsable
de
la
gestion
du
Domaine
de
Suscinio,
est
autorisé
à
tirer
un
feu
d'artifices
de
classe
F2,
F3,F4,
T1
et
T2
à
partir
de
23h00
les
05,09,11,16,18,23,25
et
30
juillet
2024
ainsi
que
les
01,06,08,13,15,20,22,27
et
29
août
2024
sur
le
site
du
château
du
Domaine
de
Suscinio,
route
du
Duc
Jean
V.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-277-PM ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
ARTICLE
11
L'organisation
du
tir
et
les
opérations
de
transport,
de
stockage
et
de
tir
des
artifices,
dans
le
respect
des
indications
portées
sur
les
emballages
des
artifices
et
des
règlements
de
sécurité
seront
placées
sous
la
responsabilité
de
la
société
CELESTA
représentée
par
M.
CHOUILLIER
Fabrice,
directeur
général
sise
6
Hameau
des
meuniers
à
AIGREMONT
(78240)
La
zone
de
tir
sera
délimitée
par
le
chef
de
chantier
et
interdite
à
toute
personne
non
autorisée.
Elle
sera
interdite
au
public
dès
le
début
du
travail
des
artificiers.
Durant
le
tir,
les
spectateurs
seront
tenus
à
la
distance
maximum
inscrite
sur
les
emballages
des
artifices.
La
zone
de
sécurité
ainsi
déterminée
sera
matérialisée
de
sorte
qu'aucun
spectateur
ne
puisse
la
franchir
par
inadvertance. La
détermination
des
distances
de
sécurité
tiendra
compte
de
la
direction
et
de
la
vitesse
du
vent,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les
mortiers
qui
seront
orientés
dans
une
direction
non
dangereuse.
Toute
pièce
défectueuse
doit
être
identifiée
et
placée
hors
d'état
de
nuire.
Elle
sera
neutralisée
dans
les
plus
brefs
délais.
La
zone
de
tir sera
équipée
d'une
arrivée
d'eau
à
disposition
immédiate
Les
déchets
de
tir et
artifices
non
utilisés
ou
défectueux
seront
enlevés
sous
la
responsabilité
de
la
société
CELESTA
»,
dès
le
tir terminé.
Le
présent
tir
fera
l'objet
d'une
déclaration
en
Préfecture
au
Service
interministériel
des
Affaires
Civiles
et
Economiques
de
Défense
et
de
Protection
Civile,
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
où
de
sa
notification. Messieurs
FLEURY
Damien,
M.
CHOUILLIER
Fabrice,
le
Chef
du
Centre
de
Secours
de
Sarzeau,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
272
ARRETE
2024-277-PM “+
4 +
Envoyé
en
Préfecture
le
08/07/2024
Reçu
En
Préfecture
le
08/07/2024
Pt
Affiché
le 08/07/2024
ID
: 056-215602400-20240708-7334AR24278H1-AR
Arrêté
202:27:-DPT
AUTORISATION
PROJET
DE
REFECTION
DE
TOITURES
TERRASSES
DU
BATIMENT
PRINCIPAL
-
COLLEGE
DE
RHUYS
-
SARZEAU
-
25
JUIN
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L. 2212-2,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
R.
122
et
R.
143-
34, Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
le
décret
n°
2014-1312
du
31
octobre
2014
modifiant
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
relatif à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l'article
R.
111-19-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'Intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
1ère
à
la
4ème
catégorie,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la 5è"e
catégorie,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
mars
2022
relatif
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
de
l’arrondissement
ERP
de
Vannes,
du
25
juin
2024. Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
L'établissement
COLLEGE
DE
RHUYS
- -
de
type
R
N
—
classé
en
3ème
catégorie
— sis
22
Rue
Adrien
Régent
- 56370
SARZEAU
est
autorisé
à
la
réalisation
du
projet,
dans
les
conditions
prévues
par
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
le
règlement
de
sécurité
incendie
et
les
règles
relatives
à
l'accessibilité
aux
handicapés.
ARTICLE
2 |
Cette
autorisation
est
subordonnée
à
la
réalisation
des
prescriptions
suivantes
dans
les
délais
impartis,
à
savoir
: 2
mois,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
Les
prescriptions
devront
être
prise
en
compte:
voir
en
annexe
sur
le
procès-verbal
de
la
Préfecture.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-278-DPT ARTICLE
3
ARTICLE
4
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
a
permis
de
construire,
mais
qui
entrainent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation.
Il
en
sera
de
même
des
changements
de
destinations
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'exploitant
et
une
copie
sera
transmise
à :
- M.
le
préfet
du
Morbihan
- M.
le
chef
de
la
Police
Municipale
ou
M.
le
chef
de
groupement
de
la
Gendarmerie
de
Sarzeau.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2024-2784
DPT es
N +
Envoyé
en
Préfecture
le 08/07/2024
Reçu
En
Préfecture
le
08/07/2024
SAT
Affiché le 08/07/2024 ID
: 056-215602400-20240708-7324AR24279H1-AR
Arrête
2024-279-ODP
COMITE
D'ANIMATION
SARZEAU
-
FEU
D'ARTIFICES
- PLACE
DES
TRINITAIRES
- SAMEDI
13
JUILLET
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson
;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015;
Considérant
la
demande
de
Mme
Nicole
LOHEZIC,
Représentant
le
comité
d'animation
Sarzeau Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE1 |
Mme
Nicole
LOHEZIC
est
autorisée
à
ouvrir
à
Sarzeau,
sur
la
place
des
Trinitaires,
le
samedi
13
juillet
2024
de
19
heures
à
1
heure
à
l'occasion
du
feu
d'artifices,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1°
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement.
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 |
À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°"
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1er.
ARTICLE
4 |
M.
le
Maïre,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2024-279-ODP Fait,
le
08
juillet
2024
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2074-279-ODP DEA
Ou
Re
Arrêté
2024-230-PM
DEMENAGEMENT
12
RUE
DU
GENERAL
LECLERC
A
SARZEAU
56370
LE
23
AOÛT
2024
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
l'entreprise
Aber
Roussel
Déménagements
sise
12
rue
du
clos
de
breil,
PA
val
Coric
Est,
56380
Guer,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
devant
le
12
rue
du
général
Leclerc
à
Sarzeau
56370
lors
du
déménagement
qui
aura
lieu
le vendredi
23
août
2024,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE
:
Le
vendredi
23
août
2024,
les
places
de
stationnement
situées
devant
le
12rue
du
Général
Leclerc
à
Sarzeau
seront
réservées
au
camion
de
déménagement
de
l’entreprise
Aber
Roussel
Déménagements.
Ce
stationnement
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
la
libre
circulation
des
véhicules.
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
du
véhicule
qui
occupera
cet
emplacement.
La
signalisation
réglementaire,
si
nécessaire,
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite,
Fait
à
Sarzeau,
le
08
juillet
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-280-PM e
\,
Our
Eau
.
Envoyé
en
Préfecture
le 08/07/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le 08/07/2024
A
Affiché
le 08/07/2024
ID
: 056-215602400-20240708-7333AR24281H1-AR
Arrêté
202:::-0P7
REGULARISATION
DU
PROJET
DES
MODIFICATIONS
D'EXTENSION
ET
DE
RENOVATION
-
EHPAD
“KORIAN
LES
DEUX
MERS"
SARZEAU
- 25
JUIN
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2212-2,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
R.
122
et
R.
143-
34, Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
le
décret
n°
2014-1312
du
31
octobre
2014
modifiant
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l’article
R.
111-19-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'Intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
fère
à
la
4ème
catégorie,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la 5"
catégorie,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
mars
2022
relatif
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
de
l'arrondissement
ERP
de
Vannes,
du
25
juin
2024
à
la
levée
des
prescriptions
lors
de
la visite
de
réception
technique
en
date
du
30
mai
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
L'établissement
EHPAD
« KORIAN
LES
DEUX
MERS
»
—
de
type
JA
—
classé
en
4ème
catégorie
—
sis
15
Rue
Adrien
Régent
—
56370
SARZEAU
est
autorisé
au
projet
de
régularisation
des
modifications
du
projet
d'extension
et
de
la
rénovation
de
l'Ehpad,
dans
les
conditions
prévues
par
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
le
règlement
de
sécurité
incendie
et
les
règles
relatives
à l'accessibilité
aux
handicapés.
ARTICLE
2 |
Cette
autorisation
est
subordonnée
à
la réalisation
des
prescriptions
suivantes
dans
les
délais
impartis,
à
savoir: 2
mois,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
Les
prescriptions
devront
être
prise
en
compte
: voir
en
annexe
sur
le
procès-verbal
de
la
Préfecture.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-281-DPT ARTICLE
3
ARTICLE
4
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
a
permis
de
construire,
mais
qui
entrainent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
où
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l’objet
d'une
demande
d'autorisation.
I|
en
sera
de
même
des
changements
de
destinations
des
locaux,
des
travaux
d'extension
où
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'exploitant
et
une
copie
sera
transmise
à :
- M.
le préfet
du
Morbihan
- M.
le
chef
de
la
Police
Municipale
ou
M.
le chef
de
groupement
de
la
Gendarmerie
de
Sarzeau.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux mois à compter de
son affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2024-281-DPT C7
SA
LA
EAUX
.
À
,
Envoyé
en
Préfecture
le 09/07/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le 09/07/2024
sl
Affiché le 09/07/2024 ID
: 056-215602400-20240709-7336AR24282H1-AR
QE
—
Arrêté
02:22
AUTORISATION
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC
DE
CHAPITEAU
DE
CIRQUE
DE
M.
RENOLD
DANIEL
DU
09
JUILLET
AU
14
JUILLET
2024 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2212-2,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L.
111-8-3,
R.
111-
19-11
et
R.
123-46,
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité,
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l'article
R.
111-19-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'Intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
îère
à
la
4ème
catégorie,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la 5ème
catégorie,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
novembre
2016
relatif
aux
compétences
et
au
fonctionnement
de
la commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité,
Vu
la
demande
d'exploitation
du
cirque
du
09
au
14
juillet
2024
et
les
documents
présentés
par
Monsieur
RENOLD
Daniel,
Considérant
qu'à
l’occasion
de
cette
manifestation,
il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
usagers
à
proximité
de
l'installation
du
cirque.
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
et
la
salubrité
des
usagers
sur
la
commune
de
Sarzeau.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Le
cirque
de
Monsieur
RENOLD
Daniel,
classement
CTS
n°3,
sis
1
rue
du
Château
60220
Formerie,
est
autorisé
à
ouvrir
au
public
du
09
juillet
au
14
juillet
2024
sur
un
terrain
situé
dans
la
zone
de
Kerollaire
à
Sarzeau
56370.
ARTICLE
2 |
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
a
permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation.
||
en
sera
de
même
des
changements
de
destinations
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-282-PM desserte
de
l'établissement.
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
5 |
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'exploitant
et
une
copie
sera
transmise
à
M.
le
préfet
du
Morbihan,
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
M.
le
chef
de
groupement
de
la
gendarmerie
de
Sarzeau.
Fait
à
Sarzeau,
le
09
jui
Certifié exécutoire,
2024
Publié
ou
notifié
le
Le
Maire,
Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2024-282-PM Envoyé
en
Préfecture
le
10/07/2024
Reçu
En
Préfecture
le
10/07/2024
a
Affiché
le
11/07/2024
ID : 056-215602400-20240710-7349AR24283H1-AR
Arrêté
:02:2::007
AN
DANS
KOZH
-
FEST-NOZ
-
PLACE
DES
TRINITAIRES
- SAMEDI
23
AOÛT
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson ;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
M.
Jean-Charles
BREMAND,
Représentant
An
Dans
Kozh
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
Jean-Charles
BREMAND
est
autorisé
à ouvrir
à
Sarzeau,
sur
la
place
des
Trinitaires,
le
samedi
23
août
2024
de
19
heures
à
0
heure
à
l'occasion
du
Fest-Noz,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement.
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 | À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1er.
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou de
sa
nofification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-283-ODP Fait,
le 10 juillet 2024
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SAR7EALU
PAGE
272
ARRETE
2074-24%-ODP EU
1
Ou
Envoyé
en
Préfecture
le
10/07/2024
Reçu
En
Préfecture
le
10/07/2024
Affiché
le
11/07/2024
ID : 056-215602400-20240710-7341AR24284H1-AR
P ,N
#
Arrêté
::2:2::00r7
AN
DANS
KOZH
- SOIREE
FEST-NOZ
- PLACE
RICHEMONT
- SAMEDI
27
JUILLET
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson ;
Vu
les
articles
L3331-1
et L3334-2
du
code
de
la santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
M.
Jean-Charles
BREMAND,
Représentant
An
Dans
Kozh
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Jean-Charles
BREMAND
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
sur
la
place
Richemont,
le
samedi
27
juillet
2024
de
19
heures
à
0
heure
à
l’occasion
de
la
soirée
Fest-Noz,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1è®
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement.
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 | À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°"
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1er.
ARTICLE
4
|
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
nofification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-284-ODP Fait,
le 10 juillet 2024
Le
Maire,
COMRIUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2021-284
ODP Envoyé
en
Préfecture
le
10/07/2024
Reçu
En
Préfecture
le
10/07/2024
el
Affiché le 11/07/2024 ID
: 056-215602400-20240710-7339AR24285H1-AR
EU
32
COLA \ ne
AR
#
Arrêté
20242:5-o0P
AN
DANS
KOZH
- SOIREE
SPECTACLE
- JARDIN
LESAGE
- SAMEDI
20
JUILLET
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson ;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
M.
Jean-Charles
BREMAND,
Représentant
An
Dans
Kozh
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Jean-Charles
BREMAND
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
au
jardin
Lesage,
le
samedi
20
juillet
2024
de
20
heures
à
23
heures
à
l’occasion
de
la
soirée
spectacle,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%"°
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement.
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 | À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°"
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1er.
ARTICLE
4
|
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
COMMURE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2024-285-ODP Fait,
le 10 juillet 2024
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2074385008 .e
.,
Oui
LEAU
.
”
Envoyé
en
Préfecture
le
10/07/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le 10/07/2024
ee
Affiché le 11/07/2024 ID : 056-215602400-20240710-7345AR24286H1-AR
VAN
#
Arrêète
2024-286-ODP
ATHLE-RHUYS
- COURSE
DE
BRILLAC
- CALE
DU
LINDIN
- JEUDI
8
AOUT
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson
;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la demande
de
Mme
Aline
GUILLAUME,
Représentant
l'Athlé-Rhuys
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
|
Mme
Aline
GUILLAUME
est
autorisée
à
ouvrir
à
Sarzeau,
sur
la
cale
du
Lindin,
le jeudi
8
août
2024
de
9
heures
à
22
heures
à
l’occasion
de
la
course
de
Brillac,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1è"e
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement.
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°"
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l’article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1er.
ARTICLE
4
|
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2024-286-ODP Fait,
le
10
juillet
2024
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
37/72
ARRETE
2024-246-ODP EU
+!
Qui
en
Envoyé
en
Préfecture
le
10/07/2024
Reçu
En
Préfecture
le
10/07/2024
ET
Affiché le 11/07/2024 ID
: 056-215602400-20240710-7338AR24287H1-AR
NS
#
Arrêté
202:-2:7-o0P
COMITE
DES
FETES
DE
BRILLAC
-
FEST-NOZ
-
CALE
DU
LINDIN
-
SAMEDI
10
AOÛT
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson ;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la demande
de
M. jean-Pierre
FRANEY,
Représentant
le Comité
des
fêtes
de
Brillac Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
Jean-Pierre
FRANEY
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
sur
la
cale
du
Lindin,
le
samedi
10
août
2024
de
19
heures
à
1
heure
à
l’occasion
du
Fest-Noz,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1ère
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement.
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
12°
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1er.
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de
son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-287-ODP COMMUNE
DE
SARZEAN
PAGE
272
ARRETE
2024787.ODP Envoyé
en
Préfecture
le
10/07/2024
Reçu
En
Préfecture
le
10/07/2024
D
Affiché
le 11/07/2024
ID
: 056-215602400-20240710-7337AR24288H1-AR
à
#7
Arrêté
2:2:2::00r
COMITE
DES
FETES
DE
BRILLAC
-
FEST-NOZ
-
CALE
DU
LINDIN
-
VENDREDI
19
JUILLET
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson ;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
M.
jean-Pierre
FRANEY,
Représentant
le Comité
des
fêtes
de
Brillac Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
Jean-Pierre
FRANEY
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
sur
la
cale
du
Lindin,
le vendredi
19
juillet
2024
de
19
heures
à
1
heure
à
l’occasion
du
Fest-Noz,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1°
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement.
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°"
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1er.
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de
son
affichage
ou de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-288-ODP COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2024-288-CDP Envoyé
en
Préfecture
le
10/07/2024
Reçu
En
Préfecture
le
10/07/2024
Affiché
le 11/07/2024
ID : 056-215602400-20240710-7346AR24289H1-AR
Arrêté
2:2:2::00P
FC
SARZEAU
- VIDE-GRENIER
- PARKING
TOULPICHON
- DIMANCHE
11
AOUT
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson ;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015;
Considérant
la demande
de
M.
Victor
GAUDAIRE,
Représentant
le FC
Sarzeau
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
Victor
GAUDAIRE
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
sur
le
parking
de
Toulpichon,
le
dimanche
11
août
2024
de
6
heures
à
21
heures
à
l’occasion
du
vide
grenier,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au jour fixé
pour
cet
évènement.
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 | À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°"
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1er.
ARTICLE
4
|
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d’un
recours devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-289-ODP Fait,
le
10 juillet 2024
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2094-289-O00P a
N 4
Ouiau
Envoyé
en
Préfecture
le
10/07/2024
Reçu
En
Préfecture
le
10/07/2024
TT
Affiché le 11/07/2024 ID
: 056-215602400-20240710-7348AR24290H1-AR
A
#
s
Arrêté
202:-2°0-0pP
LA
P'ART
BELLE
-
LES
NUITS
ENTOILEES
-
DOMAINE
DE
KERLEVENAN
- MARDI
20
AOÛT
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson ;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la demande
de
Mme
Jasmine
BOUVIER,
Représentant
La
P'art
Belle
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE : Mme
Jasmine
BOUVIER
est
autorisée
à
ouvrir
à
Sarzeau,
sur
le
Domaine
de
Kerlevenan,
le
mardi
20
août
2024
de
18
heures
à
0
heure
à
l'occasion
des
nuits
entoilées,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement.
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1er.
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite,
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
nofification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-290-ODP COMMUNE
DE
SARZEAU
PAG
m
3 D
Ko
ARRETE
2024.290.ONP Ne
“y
Ou
-
Envoyé
en
Préfecture
le
10/07/2024
Reçu
En
Préfecture
le
10/07/2024
RE
Affiché
le 11/07/2024
ID
: 056-215602400-20240710-7344AR24291H1-AR
AR
#
.
Arrêté
::2:2::.00r7
LA
PEPITERRE
- MARCHE
DES
POTIERS
- RUE
DU
BINDO
- SAMEDI
20
ET
DIMANCHE
21
JUILLET
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson ;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la demande
de
Mme
Arlette
CARRIE,
Représentant
La
pépiterre
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Mme
Arlette
CARRIE
est
autorisée
à
ouvrir
à
Sarzeau,
au
15,
rue
du
Bindo,
les
samedi
20
et
dimanche
21
juillet
2024
de
10
heures
à
19
heures
à
l'occasion
du
marché
des
potiers,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1è"
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement.
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°"
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1er.
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-291-ODP Fait,
le
10 juillet 2024
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2024-29
1-O0P Envoyé
en
Préfecture
le 10/07/2024
Reçu
En
Préfecture
le
10/07/2024
TT
Affiché le 11/07/2024 ID
: 056-215602400-20240710-7342AR24292H1-AR
FAN
#
Arrêté
202:-222-o0rP
REVEIL
DE
ST
JACQUES
- FETE
DE
LA
MER
- PORT
ST
JACQUES
-
DIMANCHE
21
JUILLET
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson ;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015
;
Considérant
la
demande
de
M.
Alain
RAUD,
Représentant
le
Réveil
de
St
Jacques
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
Alain
RAUD
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
sur
le
Port
St
Jacques,
le
dimanche
21
juillet
2024
de
10
heures
à
2
heures
à
l’occasion
de
la fête
de
la
mer,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1è'° et 3ème
catégorie
à charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement.
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 | À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°"
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l’article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1er.
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2024-292-ODP Fait,
le
10 juillet 2024
Le
Maire,
Jean-Marc
DUPEYR
COMMUNE
DE
SARZEAU
PACE
2/2
ARRETE
20924-292
ODF Envoyé
en
Préfecture
le
10/07/2024
Reçu
En
Préfecture
le
10/07/2024
Affiché
le
11/07/2024
ID : 056-215602400-20240710-7343AR24293H1-AR
7
Ou \
A
)
À
Arrête
::2:2::.007
RÉVEIL
DE
ST
JACQUES
- FETE
DE
LA
MER
- PORT
ST
JACQUES
-
DIMANCHE
4
AOÛT
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boisson
;
Vu
les
articles
L3331-1
et L3334-2
du
code
de
la santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la demande
de
M.
Alain
RAUD,
Représentant
le Réveil
de
St Jacques
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
Alain
RAUD
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
sur
le
Port
St
Jacques,
le
dimanche
4
août
2024
de
10
heures
à
2
heures
à
l'occasion
de
la
fête
de
la
mer,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1è'°
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour fixé
pour
cet
évènement.
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 | À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°°
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l’article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1er.
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-293-ODP Fait,
le 10 juillet 2024
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
272
ARRETE
2024-29%
ODP e
7
Oui
AA
ve
Envoyé
en
Préfecture
le 10/07/2024
\
;
Reçu
En
Préfecture
le 10/07/2024
=
ns
Affiché le 11/07/2024 ID
: 056-215602400-20240710-7347AR24294H1-AR
MAR
#
Arrêté
2024224-.00P
SENIORS
ET
JUNIORS
- VIDE
GRENIER
- PARKING
DE
LA
PLAGE
DE
LANDREZAC
- DIMANCHE
18
AOÛT
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson ;
Vu
les
articles
L3331-1
et L3334-2
du
code
de
la santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la demande
de
M.
Philippe
GABRIEL,
Représentant
Séniors
et Juniors
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
|
M.
Philippe
GABRIEL
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
sur
le
parking
de
la
plage
de
Landrezac,
le
dimanche
18
août
2024
de
8
heures
à
18
heures
à
l'occasion
du
vide
grenier,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu’aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement.
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°"
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l’article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1er.
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-294-ODP COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2024-294.ODP es
S
Qurou
Envoyé
en
Préfecture
le
11/07/2024
\
Æ
Reçu En Préfecture le 11/07/2024
a
Affiché
le 11/07/2024
ID : 056-215602400-20240711-7321AR24295H1-AR
mn
—"
na
#
Arrête
20:255-0re
AUTORISATION
DE
POSE
D'ENSEIGNE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
son
article
L.
581-3-1 ;
Vu
le
décret
n°
2014-1113
du
2
octobre
2014
portant
classement
du
parc
naturel
régional
du
golfe
du
Morbihan
;
Vu
le
décret
n°
2017-1711
du
19
décembre
2017
portant
prorogation
du
classement
du
parc
naturel
régional
du
golfe
du
Morbihan
;
Vu
le
décret
n°
2018-1193
du
20
décembre
2018
modifiant
le
décret
n°
2014
1113
du
2
octobre
2014
portant
classement
du
parc
naturel
régional
du
Golfe
du
Morbihan
;
Vu
la
charte
du
Parc
naturel
régional
du
2
octobre
2014
adoptée
par
le
Syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
;
Vu
la
demande
enregistrée
sous
la
référence
AP
05624024Y005,
le
24
juin
2024
sous
le
nom
Galerie
Atelier
JAGANE.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE1
| La
pose
des
dispositifs
d'enseignes
présentés
dans
la
demande
est
autorisée
;
ARTICLE
2 |
Chaque
modification
ou
ajout
de
dispositifs
d'enseignes
est
soumis
à
la
même
procédure
de
demande.
Après
cessation
d'activités,
les
enseignes
doivent
être
démontées
dans
les
trois
mois
suivant
la
fermeture
de
l'établissement.
Le
démontage
doit
faire
l'objet
d'une
déclaration
au
titre de
la TLPE ;
ARTICLE
3 |
Le
présent
arrêté
sera
retranscrit
dans
le
registre
des
arrêtés
municipaux
et
publié
électroniquement
sur
le
site
de
la
commune
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2131
—
1
et
R
2131
—
1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-295-URB ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
signataire
du
présent
arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Fait
à
Sarzeau,
le
11
juillet
Certifié
exécutoire,
2024
Publié
ou
notifié
le
Le
Maire,
Le
présent
acte
peut
faire l'objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2024295
-LUIRE +
N
4
Quiau
;
Envoyé
en
Préfecture
le
12/07/2024
\
Reçu
En Préfecture le 12/07/2024
te
Affiché
le 12/07/2024
1D
: 056-215602400-20240712-7367AR24296H1-AR
‘T
:
Arrêté
2024-2°6-00P
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
DE
SARZEAU
-
BAL
DES
POMPIERS
- CASERNE
DE
KERBLANQUET
- SAMEDI
03
AOÛT
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson ;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la santé
publique
issu
de
l'ardonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015;
Considérant
la
demande
de
M.
Nicolas
LE
TUTOUR,
Représentant
l'Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
de
Sarzeau
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
|
M.
Nicolas
LE
TUTOUR
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
à
la
caserne
des
pompiers
de
Kerblanquet,
le
samedi
3
août
2024
de
18
heures
à
2
heures
à
l'occasion
du
bal
des
pompiers,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1è'° et 3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement.
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°"
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1er.
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié le
Le présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-296-ODP Fait,
le
12
juillet
2024
Le
Maire,
Jean-Märc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2024-296-ODP ET
SA
é
AREA
.
Oo
,
Envoyé
en
Préfecture
le
12/07/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le
12/07/2024
SE
Affiché le 12/07/2024 ID
: 056-215602400-20240712-7360AR24297H1-AR
ne
Arrêté
2024-297-0pP
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
AGENCE
IMMOBILIERE
DURAND
(AID)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L 2212-1
et suivants
Vu
le
code
de
la voierie
routière,
Vu
le code
de
commerce,
notamment
l'article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
délibération
2022-172
en
date
du
21
novembre
2022
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal, Vu
la
demande
de
M.
Sébastien
CHEVALIER
représentant
l'Agence
Immobilière
Durand
(AID)
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
M.
Sébastien
CHEVALIER
est
autorisé
à
occuper
1
m?
au
4,
place
Richemont,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
ARTICLE
2
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu'au
31
décembre
2024
ARTICLE
3
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
août
2024,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
ARTICLE
5
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-297-ODP ARTICLE
6
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le domaine
public
réservé
à
ces
fins
ARTICLE
7
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général.
ARTICLE
8
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
ARTICLE
9
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
10
M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Fait,le 12 juillet
202
ait, le
12
juille
MCDE
Sa
Certifié exécutoire,
Le Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peu
faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
È T =
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2024-297-ODP Poe)
“
4
Our
EAU
\ Arrêté
2024-293-PM
BROCANTE
- MARDI
16
JUILLET
2024
- SARZEAU
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
GAUVIN
Caroline,
représentant
l'association
des
artisans
et
commerçants
de
Sarzeau,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
mesures
de
police
intéressant
la
sécurité
et
la
salubrité
publique,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
lors
de
la
braderie
qui
aura
lieu
le
mardi
16
juillet
2024
dans
le centre-ville
de
Sarzeau.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Mme
GAUVIN
Caroline
est
autorisée
à
organiser
une
braderie
dans
le
centre-
ville
de
Sarzeau
le
mardi
16 juillet
2024.
ARTICLE
2 |
Le
mardi
16
juillet
2024,
de
05
heures
à
20
heures,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
sauf
aux
déballeurs,
aux
organisateurs
et
aux
véhicules
de
secours
:
Rue
du
Général
LECLERC
face
au
N°02,
Place
Richemont,
place
Duchesse
Anne,
place
Lesage,
rue
de
la
poste
et
rue
de
Poulmenac'h.
ARTICLE
3 |
En
cas
de
forte
fréquentation,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
sauf
aux
véhicules
de
secours
le
mardi
16
juillet
2024
entre
08h00
et
20h
: Rue
du
Général
DE
GAULLE
au
niveau
du
N°
16,
rue
du
Maréchal
FOCH
et
Rue
Saint
VINCENT
à
SARZEAU
ARTICLE
4 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
5 |
Tout
contrevenant
à
l'article
2
se
verra
infliger
d'une
contravention
de
2ème
classe
pour
stationnement
gênant
sur
la voie
publique
spécialement
désignée
par
arrêté,
et
le
véhicule
sera
mis
en
fourrière
si
le
conducteur
est
absent
ou
refuse
de
déplacer
son
véhicule.
ARTICLE
7 |
Dans
le
cadre
des
mesures
préconisées
par
la
préfecture
contre
les
risques
d'attentat,
les
mesures
anti-intrusion
nécessaires
seront
prises
par
l'organisateur.
ARTICLE
8 |
L'organisateur
est
responsable
du
respect
de
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
au
regard
du
ramassage
et
de
la
gestion
des
déchets.
ARTICLE
9 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1 /2
ARRETE
2024-298-PM RTICLE
10 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2024-298-PM Oui \ Per
6 pra £LAU
AT
=
Arrêté
2024-299-PM
VIDE-GRENIERS
PARKING
DE
TOULPICHON
A
SARZEAU
LE
11
AOUT
2024
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Antoine
SOULANE,
du
Football
Club
de
Sarzeau,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
sur
les
parkings
situés
chemin
de
Toulpichon
à
Sarzeau
56370,
lors
du
vide-greniers
qui
aura
lieu
le
dimanche
11
août
2024,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
Le
Football
Club
de
Sarzeau
est
autorisé
à
organiser
un
vide-greniers
sur
les
parkings
situés
chemin
de
Toulpichon
à
Sarzeau
le dimanche
11
août
2024.
Le
dimanche
11
août
2024,
de
04
h
à
20
h,
lors
du
vide-greniers
organisé
par
le
Football
Club
de
Sarzeau,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
les
parkings
situés
chemin
de
Toulpichon
sauf
aux
déballeurs,
aux
organisateurs
et
aux
véhicules
de
secours
Dans
le
cadre
des
mesures
préconisées
par
la
Préfecture
contre
les
risques
d'attentat,
les
mesures
anti-intrusion
nécessaires
seront
prises
par
l'organisateur. L'organisateur
est
responsable
également
du
respect
de
la
réglementation
relative
à
la
gestion
des
déchets
sur
le site.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau.
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
Du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
2024 Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-299-PM Envoyé
en
Préfecture
le
12/07/2024
Reçu
En
Préfecture
le
12/07/2024
LEE
Affiché le 12/07/2024 ID : 056-215602400-20240712-7320AR24300H1-AR
:
-
1 |
|
|
à
À
s
TUE
|
1:
1
à
,
L
!
Arrêté
202::00-0PrE
AUTORISATION
DE
POSE
D'ENSEIGNE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
son
article
L.
581-3-1
;
Vu
le
décret
n°
2014-1113
du
2
octobre
2014
portant
classement
du
parc
naturel
régional
du
golfe
du
Morbihan ;
Vu
le
décret
n°
2017-1711
du
19
décembre
2017
portant
prorogation
du
classement
du
parc
naturel
régional
du
golfe
du
Morbihan
;
Vu
le décret
n°
2018-1193
du
20
décembre
2018
modifiant
le
décret
n°
2014
1113
du
2
octobre
2014
portant
classement
du
parc
naturel
régional
du
Golfe
du
Morbihan
;
Vu
la
charte
du
Parc
naturel
régional
du
2
octobre
2014
adoptée
par
le
Syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
;
Vu
la
demande
enregistrée
sous
la
référence
AP
05624024Y004,
le
12
juin
2024
sous
le
nom
SARL
ALBRECHT
CHAUMETTE
;
Vu
l'avis
défavorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
24
juin
2024,
considérant
le
dispositif
d'enseigne
sous
forme
de
caissons
lumineux
d'impact
excessif
et
inadapté
en
espace
protégé.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|
La
pose
des
dispositifs
d’enseignes
présentés
dans
la
demande
est
refusée
;
ARTICLE
2 |
Chaque
modification
ou
ajout
de
dispositifs
d'enseignes
est
soumis
à
la
même
procédure
de
demande.
Après
cessation
d'activités,
les
enseignes
doivent
être
démontées
dans
les
trois
mois
suivant
la
fermeture
de
l'établissement.
Le
démontage
doit
faire
l’objet
d'une
déclaration
au
titre
de
la TLPE ;
ARTICLE
3 |
Le
présent
arrêté
sera
retranscrit
dans
le
registre
des
arrêtés
municipaux
et
publié
électroniquement
sur
le
site
de
la
commune
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2131
—
1
et
R
2131
—
1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-300-URB ARTICLE
4 |
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
signataire
du
présent
arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de
son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2024-300-URB un, Qurhau
\
D
nt
Envoyé
en
Préfecture
le
18/07/2024
Reçu
En
Préfecture
le
18/07/2024
met
Affiché le 18/07/2024 ID
: 056-215602400-20240718-7359AR24301H1-AR
D AN
#
Arrêté
2022-01-00?
ARRETE
TEMPORAIRE
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DU
BAR
"LES
ALIZES"
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
L 2212-1
et suivants
Vu
le code
de
la
voierie
routière,
Vu
le
code
de
c ommerce,
notamment
l’article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
délibération
2022-172
en
date
du
21
novembre
2022
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
Vu
la
demande
l'autorisation
d
commerciale ;
de
Mme
Claire
MAISONNEUVE
représentant
le
bar
«
Les
Alizés
»
sollicite
‘occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
Mme
Claire
MAISONNEUVE
est
autorisé
à
occuper
10
m?
sur
le
Port
St
Jacques,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu'au
31
août
2024
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
15
juillet
2024,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le domaine
public
réservé
à
ces
fins.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2024-301-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général. La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2024-391-ODP Envoyé
en
Préfecture
le
18/07/2024
Reçu
En
Préfecture
le
18/07/2024
A
Affiché
le
18/07/2024
ID
: 056-215602400-20240718-7364AR24302H1-AR
Arrêté
2024-302-obP
ASSOCIATION
GWELLAN
ZO
-
SALON
DES
VINS
-
LIEU-DIT
LE
RUAULT
- SAMEDI
20
ET
DIMANCHE
21
JUILLET
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson
;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015;
Considérant
la
demande
de
M.
Didier
GOUPIL,
Représentant
l'association
GWELLAN
ZO
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
Didier
GOUPIL
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
au
lieu-dit
Le
Ruault,
les
samedi
20
et
dimanche
21
juillet
2024
de
8
heures
à
23
heures
à
l'occasion
du
salon
des
vins,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1è
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement.
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 | À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
12"
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l’article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1er.
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le
présent
acte peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou de
sa
notification
Fait,
le 18 juillet 2024
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-302-ODP Lu
\y
Ou
ÉLAU
:
Envoyé
en
Préfecture
le
18/07/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le 18/07/2024
ë
ee
al
Affiché le 18/07/2024 ID
: 056-215602400-20240718-7372AR24303H1-AR
Arrête
2024-303-opP
CONFEDERATION
PAYSANNE
DU
MORBIHAN
:-
FETE
DE
L'AGRICULTURE
PAYSANNE
-
FERME
DE
BELLEVUE
-
SAMEDI
27
JUILLET
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson
;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015;
Considérant
la
demande
de
Mme
Michele
DI
NUCCI,
Représentant
la
Confédération
paysanne
du
Morbihan
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Mme
Michèle
DI
NUCCI
est
autorisée
à
ouvrir
à
Sarzeau,
sur
le
ferme
de
Bellevue,
le
samedi
27
juillet
2024
de
18
heures
à
1
heure
30
à
l’occasion
de
la
Fête
de
l'Agriculture
Paysanne,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1"
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement.
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 |
À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°"
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1er.
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-303-ODP Arrête
2024:304-PM
DEMENAGEMENT
12
RUE
DU
GENERAL
LECLERC
A
SARZEAU
LE
26
AOUT
2024
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
l’entreprise
Aber
Roussel
Déménagements
sise
12
rue
du
clos
de
breil,
PA
val
Coric
Est,
56380
Guer,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
devant
le
12
rue
du
général
Leclerc
à
Sarzeau
56370
lors
du
déménagement
qui
aura
lieu
le
lundi
26
août
2024,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE : Le
lundi
26
août
2024,
les
places
de
stationnement
situées
devant
le
12
rue
du
Général
Leclerc
à
Sarzeau
seront
réservées
au
camion
de
déménagement
de
l'entreprise
Aber
Roussel
Déménagements.
Ce
stationnement
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
la
libre
circulation
des
véhicules.
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
du
véhicule
qui
occupera
cet
emplacement.
La
signalisation
réglementaire,
si
nécessaire,
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-804-PM Arrêté
2024:305-PM
NUIT
DES
ETOILES
A
SUSCINIO
LE
10
OU
11
AOÛT
2024
Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
Elizabeth
KERLERO,
Présidente
du
Club
Astronomie
de
Rhuys ;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
de
police
intéressant
la
sécurité
et
la
salubrité
publique ;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
sur
le
parking
de
la
plage
de
Suscinio
dans
le
cadre
de
l'édition
de
la
Nuit
des
Etoiles
qui
aura
lieu
le samedi
10
août
2024
ou
le
dimanche
11
août
2024;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Madame
KERLERO
Elizabeth,
Présidente
du
Club
Astronomie
de
Rhuys,
est
autorisée
à
organiser
la
nuit
des
étoiles
le
samedi
10
août
ou
le
dimanche
11
août
2024
à
Suscinio.
ARTICLE
2
|
Du
vendredi
09
août
2024
à
20h00
au
lundi
12
août
2024
à
07h00,
le
stationnement
sera
interdit
sur
la
zone
de
pique-nique
située
dans
le
prolongement
du
parking
de
la plage
de
Suscinio.
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
commune
de
Sarzeau.
ARTICLE
4 |
L'organisateur
s'engage
à
respecter
toute
réglementation
relative
à
la
gestion
des
déchets
sur
le site.
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarze
2024
DE
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-305-PM U*
N
/
Oui
TT
\
h
a,
Arrêté
2024-306-PM
STATIONNEMENT
RUE
DU
RAKER
AU
ROALIGUEN
PENDANT
LA
SAISON
ESTIVALE
Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Soazig
LE
GARNEC
demeurant
lieu-dit
Carnizan
à
Molac
56230,
propriétaire
du
commerce
ambulant
«
La
Roulotte
»
installé
rue
du
Raker
pour
toute
la
saison
estivale
2024;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
à
proximité
du
commerce
ambulant
implanté
rue
du
Raker
au
Roaliguen
à
Sarzeau
56370
pendant
toute
la
durée
de
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
publie,
du
13
juillet
2024
au
31
août
2024,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE
:
Du
samedi
13
juillet
2024
au
samedi
31
août
2024,
une
place
de
stationnement
située
rue
du
Raker
à
proximité
du
commerce
ambulant
«
La
Roulotte
»
sera
réservée
au
véhicule
de
Mme
Soazig
LE
GARNEC.
Cette
autorisation
ne
concerne
pas
la
place
de
stationnement
réservée
aux
personnes
handicapées.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-306-PM Ou
ELA
\ .
AR
Arrêté
2024-307-JUR
INTERDICTION
D'ACCES
ET
D'UTILISATION
DU
PAS
DE
TIR
A
L'ARC
AU
PARC
DES
SPORTS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
travaux
de
remplacement
du
mur
de
protection
de
la
butte
du
fond
du
pas
de
tir à
l'arc
au
Parc
des
Sports
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
réglementer
l'accès
et
l’utilisation
du
pas
de
tir à
l'arc
durant
la
durée
des
travaux ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTCILE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE : L'arrêté
n°A2024-276
est
modifié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
2.
L'accès
et
l’utilisation
du
pas
de
tir
à
l'arc
du
Parc
des
Sports
seront
interdits
du
29 juillet 2024
à 8h00
jusqu'au
02
août
2024
à 22h00.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
Population,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-307-JUR Dr \ ma
Envoyé
en
Préfecture
le
18/07/2024
Reçu
En
Préfecture
le
18/07/2024
:
Pad
Affiché le 18/07/2024 ID
: 056-215602400-20240718-7387AR24308H1-AR
IR
#
Arrêete
2024::08-00P
ARRETE
TEMPORAIRE
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
LA
PETITE
MER
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
L 2212-1
et suivants
Vu
le code
de
la voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l'article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
délibération
2022-172
en
date
du
21
novembre
2022
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal, Vu
la
demande
de
M.
Didier
VANDERNOT
représentant
L'école
de
natation
«
La
petite
mer
»
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE : M.
Didier
VANDERNOT
est
autorisé
à
occuper
72
m?
au
30,
rue
du
Pont
de
Neui,
au
Roaliguen,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre précaire
et
révocable,
jusqu'au
31
août
2024
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m°?
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
juillet
2024,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-308-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général. La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Fait,
le
18 juillet 2024
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
noïification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2024-3984
ODP es
+
/
Ourou .
|
Envoyé
en
Préfecture
le
18/07/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le 18/07/2024
nm
Affiché
le 18/07/2024
ID
: 056-215602400-20240718-7388AR24309H1-AR
ne
AR
#
Arrêté
2024-302-opP
ARRETE
TEMPORAIRE
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
LE
CLUB
DE
PLEIN
AIR
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L 2212-1
et
suivants
Vu
le
code
de
la voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l'article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
délibération
2022-172
en
date
du
21
novembre
2022
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
Vu
la
demande
de
M.
Christophe
DABO
représentant
le
club
de
plage
«
Le
club
de
plein
air
»
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
Christophe
DABO
est
autorisé
à
occuper
500
m?
au
rue
des
Plaisanciers,
à
St
Jacques,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu'au
31
août
2024
ARTICLE
3 |
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À défaut
de
paiement
au
31
juillet
2024,
l’autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4 |
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d’une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
ARTICLE
5 |
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
6 |
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-309-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général. La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2994-309-ODP es
N
4
Dr
.
Envoyé
en
Préfecture
le
18/07/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le 18/07/2024
n_S
:
si
Affiché
le
18/07/2024
ID
: 056-215602400-20240718-7332AR24310H1-AR
a
D ON
#7
‘
Arrête
::2:::0-Pv
AUTORISATION
DE
TIR
DE
FEU
D'ARTIFICES
SUR
LE
PORT
DE
SAINT
JACQUES
A
SARZEAU
- DIMANCHE
21
JUILLET
2024
Vu
la
demande
de
M.
Alain
RAUD
Président
de
l'association
«
Le
réveil
de
St
Jacques
»
sise
2
rue
des
Plaisanciers
56370
Sarzeau
;
Vu
le
dossier
fourni
par
celui-ci
(attestation
d'assurance
et
nom
de
la
société
responsable
de
la
mise
en
œuvre
des
tirs),
Vu
les
articles
L
2212-2,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
l'arrêté
du
24
février
1994
relatif
au
classement
des
artifices
de
divertissement
en
fonction
de
leur
dangerosité
lors
de
leur
mise
en
œuvre ;
Vu
le
décret
n°2010-580
du
31
mai
2010
reiatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre ;
Vu
l'arrêté
du
31
mai
2010
pris
en
application
des
articles
3, 4
et
6
du
décret
précité
;
Vu
le
certificat
de
qualification
F4-T2
-N°56/2023/044
délivré
par
la
Préfecture
du
Morbihan
le
13
janvier
2023
à
M.
PLUMER
van;
Vu
le
certificat
de
qualification
F4-T2
-N°56/2023/032
délivré
par
la
Préfecture
du
Morbihan
le
13 janvier
2023
à M.
LEMASLE
Dominique;
Afin
d'assurer
la
sécurité
publique,
il y
a
lieu
de
réglementer
le
tir
du
feu
d'artifices
sur
le
territoire
de
la
commune
et
plus
précisément
sur
le site
du
port
de
St
Jacques.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|
M.
Alain
RAUD
Président
de
l'association
«
Le
réveil
de
St
Jacques
»
est
autorisé
à
tirer
un
feu
d'artifices
de
classe
F4
le
21
juillet
2024
à
partir
de
23
heures
sur
le
port
de
St
Jacques.
ARTICLE
2 |
L'organisation
du
tir sera
placée
sous
la
responsabilité
de
Messieurs
PLUMER
Ivan
et
LEMASLE
Dominique
représentant
la
société
«
BREZAC
»
demeurant
224A
Route
de
la
Mallevieille
à
LE
FLEIX
(24130),
qui
est
chargé
de
superviser
les
opérations
de
transport,
de
stockage
et
de
tir des
artifices,
dans
le
respect
des
indications
portées
sur
les
emballages
des
artifices
et
des
règlements
de
sécurité.
ARTICLE
3
|
La
zone
de
tir
sera
délimitée
par
le
chef
de
chantier
et
interdite
à
toute
personne
non
autorisée.
Elle
sera
interdite
au
public
dès
le début
du
travail
des
artificiers.
ARTICLE
4 |
Durant
le
tir,
les
spectateurs
seront
tenus
à
la
distance
maximum
inscrite
sur
les
emballages
des
artifices.
La
zone
de
sécurité
ainsi
déterminée
sera
matérialisée
de
sorte
qu'aucun
spectateur
ne
puisse
la
franchir
par
inadvertance.
ARTICLE
5 |
La
détermination
des
distances
de
sécurité
tiendra
compte
de
la
direction
et
de
la
vitesse
du
vent,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les
mortiers
qui
seront
orientés
dans
une
direction
non
dangereuse.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-310-PM ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
ARTICLE
11
Toute
pièce
défectueuse
doit
être
identifiée
et
placée
hors
d'état
de
nuire.
Elle
sera
neutralisée
dans
les
plus
brefs
délais.
La
zone
de
tir sera
équipée
d'une
arrivée
d'eau
à
disposition
immédiate
Les
déchets
de
tir et
artifices
non
utilisés
ou
défectueux
seront
enlevés
sous
la
responsabilité
de
Messieurs
PLUMER
Ivan
et
LEMASLE
Dominique,
représentant
la société
« BREZAC
», dès
le tir terminé.
Le
présent
tir
fera
l'objet
d'une
déclaration
en
Préfecture
au
Service
interministériel
des
Affaires
Civiles
et
Economiques
de
Défense
et
de
Protection
Civile.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Messieurs
Alain
RAUD,
PLUMER
lvan
et
LEMASLE
Dominique,
le
Chef
du
Centre
de
Secours
de
Sarzeau,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
18
juillet
Certifié
exécutoire,
2024
Publié
ou
notifié
le
Le
Maire,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de
son
affichage
ou
de
sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2024-310-PM ec
51
Ouen
_—
Envoyé
en
Préfecture
le
18/07/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le 18/07/2024
———
Affiché
le
18/07/2024
ID : 056-215602400-20240718-7379AR24311H1-AR
IR
#
Arrête
2024:31:-Pv
AUTORISATION
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC
DU
CHAPITEAU
DE
CIRQUE
DE
MME
FLEURY
ANTHONIA
DU
17
AU
20
JUILLET
2024
A
SARZEAU Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2212-2,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L.
111-8-3,
R.
111-
19-11
et
R.
123-46,
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l'article
R.
111-19-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'Intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
1ère
à
la
4ème
catégorie,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la
5ème
catégorie,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
novembre
2016
relatif
aux
compétences
et
au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
la
demande
d'exploitation
du
cirque
du
17
au
20
juillet
2024
et
les
documents
présentés
par
Madame
FLEURY
Antonia,
Considérant
qu'à
l'occasion
de
cette
manifestation,
il y
a
lieu
de
régtementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
usagers
à
proximité
de
l'installation
du
cirque.
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
et
la
salubrité
des
usagers
sur
la
commune
de
Sarzeau.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Le
cirque
de
Madame
FLEURY
Antonia,
classement
CTS
n°3,
sis
CCAS
de
la
Mairie
de
DRAGUIGNAN,
rue
de
Cisson
83300
DRAGUIGNAN,
est
autorisé
à
ouvrir
au
public
du
17
au
20
juillet
2024
sur
un
terrain
situé
dans
la
zone
de
Kerollaire
à
Sarzeau
56370.
ARTICLE
2 |
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
a
permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation.
Il
en
sera
de
même
des
changements
de
destinations
des
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-311-PM locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
4 |
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'exploitant
et
une
copie
sera
transmise
à
M.
le
préfet
du
Morbihan,
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
M.
le
chef
de
groupement
de
la
gendarmerie
de
Sarzeau.
Fait
à
Sarzeau,
le
18
juillet
Certifié exécutoire,
2024
Publié
ou
notifié
le
|
Le
Maire,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARGEAL
PAGE
2/2
ARRETE
2024-311-PM a
2
AAA
.
O
|
Envoyé
en
Préfecture
le 18/07/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le 18/07/2024
à
Affiché
le 18/07/2024
1D
: 056-215602400-20240718-7385AR24312H1-AR
—
MA
#
Arrête
2024::2-00P
COMITE
D'ANIMATION
SARZEAU
-
SOIREE
MOULES-FRITES
PLACE
DES
TRINITAIRES
- VENDREDI
16
AOÛT
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson ;
Vu
les
articles
L3331-1
et L3334-2
du
code
de
la santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
Mme
Nicole
LOHEZIC,
Représentant
le
Comité
d'animation
Sarzeau Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|
Mme
Nicole
LOHEZIC
est
autorisée
à
ouvrir
à
Sarzeau,
sur
la
place
des
Trinitaires,
le
vendredi
16
août
2024
de
19
heures
à
1
heure
à
l'occasion
du
repas
Moules/Frites,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1°"
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour fixé
pour
cet
évènement.
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 | À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°"
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1er.
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux mois
à compter de
son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-312-ODP Fait,
le 18
juillet 2024
COMMUNE
DE
SARZEAL
PAGE
2/7
ARRETE
2094-312-ODP un, Qurhau
\
es
—
5 Arrêté
#3
A
A
FD4
3
D
AA
rréte
2024-::1:-PN
E—
=
COURSE
NATURE
A
BRILLAC
LE
JEUDI
08
AOÛT
2024
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Aline
GUILLAM,
secrétaire
d’Athlé-Rhuys
;
Vu
l'avis
favorable
de
Mme
Anne
BOULET,
chargée
de
mission
Natura
2000
et
usages
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
lors
de
l'épreuve
de
course
à
pied
qui
aura
lieu
le jeudi
08
août
2024;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARRETE : L'association
Athlé-Rhuys
est
autorisée
à
organiser
une
course
nature
le jeudi
08
août
2024
à
Brillac
en
Sarzeau.
Le
jeudi
08
août
2024
de
14
heures
à
22
heures,
la
vitesse
sera
limitée
à
20
km/h
rue
du
pont
du
Lindin
de
l'école
de
Brillac
au
carrefour
avec
la
route
des
Châtaigniers. Le
jeudi
08
août
2024
à
partir
de
17h00
et
jusqu'à
la
fin
de
l'épreuve
la
circulation
sera
traversée
par
les
coureurs
aux
endroits
suivants:
route
du
Golfe
au
niveau
du
Lindin
et
au
niveau
de
Prat
Bihan,
route
du
Vondre,
route
de
Bernon,
rue
Anne
de
Bretagne,
rue
du
Vertin,
Quartier
de
Fournevay,
chemin
Marie
Payen.
Le
jeudi
08
août
2024,
le
stationnement
sera
interdit
rue
du
pont
du
Lindin
et
rue
saint
Maur
ainsi
que
sur
le
parking
de
la
salle
des
fêtes
qui
sera
réservé
aux
organisateurs.
Du
mercredi
07
août
2024
à
08h00
au
vendredi
09
août
2024
à
12h00
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
dans
la
carrière
du
Lindin
sauf
aux
organisateurs
de
la
course.
Le
jeudi
08
août
2024
le
stationnement
sera
limité
à
15
minutes
sur
la
voie
d'accès
au
Lindin
jusqu'à
la
cale
de
mise
à
l'eau.
Tout
contrevenant
à
l'article
4
et
5
se
verra
infliger
d'une
contravention
pour
stationnement
gênant
sur
la voie
publique
spécialement
désignée
par
arrêté
et
le
véhicule
sera
mis
en
fourrière
si
le
conducteur
est
absent
ou
refuse
de
déplacer
son
véhicule.
La
sécurité
des
coureurs
sur
le
circuit
est
à
la
charge
de
l'organisateur.
Dans
le
cadre
des
mesures
de
protection
préconisées
par
la
préfecture
pour
lutter
contre
les
risques
d’attentat,
les
dispositifs
anti-intrusion
et
les
mesures
de
protection
des
spectateurs
nécessaires
seront
pris
par
l'organisateur.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-313-PM ARTICLE
10
ARTICLE
11
ARTICLE
12
ARTICLE
13
L'organisateur
s'engage
également
à
respecter
toute
réglementation
relative
à
la
gestion
des
déchets
sur
le
site,
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Sarzeau.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
des
Services
Techniques
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
18
juillet
2024 Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2024-313-PM .
|
Envoyé
en
Préfecture
le 22/07/2024
\
4
Reçu
En
Préfecture
le
22/07/2024
A
Affiché
le 22/07/2024
ID
:056-215602400-20240722-7401AR24314H1-AR
AN
#
Arrête
2024-314-ODP
ARRETE
TEMPORAIRE
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
"A
CROQUER"
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
L
2212-1
et
suivants
Vu
le code
de
la voierie
routière,
Vu
le code
de
commerce,
notamment
l’article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
délibération
2022-172
en
date
du
21
novembre
2022
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal, Vu
la demande
de
Mme
léa
ABRIL
représentant
« A
CROQUER
» sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
Mme
léa
ABRIL
est
autorisée
à occuper
35
m?
à Kerfontaine
(St Jacques),
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
ARTICLE
2
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
20
juin
jusqu’au
31
août
2024
ARTICLE
3
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m°
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
juillet
2024,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d’une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
ARTICLE
5
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
6
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le domaine
public
réservé
à
ces
fins
ARTICLE
7
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-314-ODP dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général.
ARTICLE
8
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
ARTICLE
9
M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Fait,
le
22
juillet
2024
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2024314
ODP =
\y
Oui
RAA
:
|
Envoyé
en
Préfecture
le 22/07/2024
\
ne
Reçu
En
Préfecture
le 22/07/2024
…—
nr
|
Affiché
le 22/07/2024
|
1D : 056-215602400-20240722-7400AR24315H1-AR
fn
7
Arrêté
20::15-00P
ARRETE
TEMPORAIRE
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
"LA
ROULOTTE"
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L
2212-1
et
suivants
Vu
le code
de
la voierie
routière,
Vu
le code
de
commerce,
notamment
l’article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
délibération
2022-172
en
date
du
21
novembre
2022
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal, Vu
la
demande
de
Mme
Soazig
LE
GARNEC
représentant
«
La
Roulotte
»
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
Mme
Soazig
LE
GARNEC
est
autorisée
à
occuper
35
m°
sur
le
parking
de
la
plage
du
Roaliguen,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
ARTICLE
2
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu’au
31
août
2024
ARTICLE
3
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
n°
fixés
par
le Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
juillet
2024,
l’autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
ARTICLE
5
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
6
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le domaine
public
réservé
à
ces
fins
ARTICLE
7
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-315-ODP ARTICLE
8
ARTICLE
9
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général. La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Fait, le 22 juillet 2024
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
Jén-Marc
DUFEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2024-315-ODP PR
“
/
Ou
ÉLAU
.
Envoyé
en
Préfecture
le
22/07/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le
22/07/2024
|
TT
Affiché
le 22/07/2024
1
1D:056-215602400-20240722-7394AR24316H1-AR
024-316-ODP
Arrête
:
ARRETE
TEMPORAIRE
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROPFIT
DE
"PIZZA
RHUYS"
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
L
2212-1
et
suivants
Vu
le code
de
la voierie
routière,
Vu
le code
de
commerce,
notamment
l’article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la délibération
2022-172
en
date
du
21
novembre
2022
fixant
le montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
Vu
la
demande
de
M.
Yann
LE
DROGUEN
représentant
«
PIZZA
RHUYS
»
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaïne
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
M.
YANN
LE
DROGUEN
est
autorisé
à occuper
8
m°
au
rond-point
au
Port
du
Logeo,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
ARTICLE
2
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu'au
31
août
2024
ARTICLE
3
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m°
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
juillet
2024,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
ARTICLE
5
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
6
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins
ARTICLE
7
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-316-ODP dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général.
ARTICLE
8
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
où
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
ARTICLE
9
M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Fait,
le 22 juillet 2024
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Jehn-Marc
DUREYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2024
316-ODP
us ur
Eau
Envoyé
en
Préfecture
le 22/07/2024
Reçu
En
Préfecture
le 22/07/2024
AT
Affiché le 22/07/2024 ID
: 056-215602400-20240722-7395AR24317H1-AR
Arrêté ::2:::7.007 ARRETE
TEMPORAIRE
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
"PIZZA
RHUYS"
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
L 2212-1
et suivants
Vu
le code
de
la voierie
routière,
Vu
le code
de
commerce,
notamment
l’article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
délibération
2022-172
en
date
du
21
novembre
2022
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal, Vu
la
demande
de
M.
Yann
LE
DROGUEN
représentant
«
PIZZA
RHUYS
»
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
M.
YANN
LE
DROGUEN
est
autorisé
à
occuper
8
m°
rue
du
Pont
de
Neui,
Roaliguen,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
ARTICLE
2
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu’au
31
août
2024
ARTICLE
3
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m°
fixés
par
le Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
juillet
2024,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l’objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
ARTICLE
5
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
6
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le domaine
public
réservé
à
ces
fins
ARTICLE
7
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-317-ODP ARTICLE
8
ARTICLE
9
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général. La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Fait,
le 22
juillet
2024
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
{
F
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou de sa notification
Jéän-Marc
D
YRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2024-317-ODP Ou
Ecau
|
-
Envoyé
en
Préfecture
le 22/07/2024
D
Reçu
En
Préfecture
le 22/07/2024
.
D
Affiché
le 22/07/2024
ID : 056-215602400-20240722-7393AR24318H1-AR
Arrêté
202::::-00P
ARRETE
TEMPORAIRE
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
LA
BOULANGERIE
-
PATISSERIE
"LE
GRILLON
D'OR"
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
L 2212-1
et
suivants
Vu
le code
de
la voierie
routière,
Vu
le code
de
commerce,
notamment
l’article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
délibération
2022-172
en
date
du
21
novembre
2022
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
Vu
la
demande
de
Mme
Céline
BOUCQ
représentant
« LE
GRILLON
D'OR
»
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale ; Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
Mme
Céline
BOUCQ
est
autorisée
à
occuper
3
m?
sur
le
parking
du
camping
municipal
de
Penvins,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
ARTICLE
2
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu’au
31
août
2024
ARTICLE
3
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m°
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
juillet
2024,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
ARTICLE
5
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
6
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le domaine
public
réservé
à
ces
fins
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-818-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général. La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Fait,
le 22
juillet
2024
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de
son
affichage
ou
de
sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2024318
ODP Qu \ a
—
À
ELAU
;
|
1
Envoyé
en
Préfecture
le 22/07/2024
ne
Reçu
En
Préfecture
le
22/07/2024
nr
1
Affiché
le 22/07/2024
|
1D: 056-215602400-20240722-7402AR24319H1-AR
M
#
Arrêté
2024-:31-00P
ARRETE
TEMPORAIRE
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
M.
AMMERSCHMITT
RODOLPHE Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
L
2212-1
et
suivants
Vu
le code
de
la
voierie
routière,
Vu
le code
de
commerce,
notamment
l'article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
délibération
2022-172
en
date
du
21
novembre
2022
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal, Vu
la
demande
de
M.
Rodolphe
AMMERSHMITT
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE : M.
Rodolphe
AMMERSHMITT
est
autorisé
à
occuper
15
m?
sur
le
parking
du
camping
municipal
de
Penvins,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale. La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu'au
31
août
2024
Le
permissionnaire
s’acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m°
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
juillet
2024,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-319-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général. La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
où
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Fait,
le 22
juillet
2024
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié ou notifié le Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de
son
affichage
ou
de sa
notification
JearfMarc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
272
ARRETE
2024.319-ODP =
\ y
Our
LCA
.
|
Envoyé
en
Préfecture
le 22/07/2024
\
|
Reçu
En
Préfecture
le
22/07/2024
Æ
nt
TT
Affiché
le 22/07/2024
ID : 056-215602400-20240722-7399AR24320H1-AR
AR
#7
Arrête
2021::20-00!
ARRETE
TEMPORAIRE
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
MME
CHRISTINE
BRACCO Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
L
2212-1
et
suivants
Vu
le code
de
la voierie
routière,
Vu
le code
de
commerce,
notamment
l'article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
délibération
2022-172
en
date
du
21
novembre
2022
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
Vu
la
demande
de
Mme
Christine
BRACCO
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
Mme
Christine
BRACCO
est
autorisée
à
occuper
35
m°
sur
le
parking
du
camping
Marvilla
Park,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
ARTICLE
2
La
présente
autorisation
est
accordée à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu’au
31
août
2024
ARTICLE
3
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
n°
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
juillet
2024,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
ARTICLE
5 |
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
6
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins
ARTICLE
7
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2024-320-ODP dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général.
ARTICLE
8
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
ARTICLE
9
M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Fait,
le 22
juillet
2024
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Jean-Märc
DUPEY
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2024
320
ODP .e
y
Qu
EAU
:
|
Envoyé
en
Préfecture
le 22/07/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le 22/07/2024
TT
Affiché le 22/07/2024
Lx
sr
ID
: 056-215602400-20240722-7397AR24321H1-AR
ON
#
Arréte
2024::321-00P
ARRETE
TEMPORAIRE
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
RONNE
STEVEN
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
L
2212-1
et
suivants
Vu
le
code
de
la voierie
routière,
Vu
le code
de
commerce,
notamment
l'article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
délibération
2022-172
en
date
du
21
novembre
2022
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal, Vu
la
demande
de
Steven
RONNE
représentant
«
RONNE
CHICHIS
»
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
M.
Steven
RONNE
est
autorisé
à
occuper
6
m?
sur
le
parking
de
plage
du
BEG
LAN ,
à Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
ARTICLE
2
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu’au
31
août
2024
ARTICLE
3
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m°?
fixés
par
le Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
juillet
2024,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
ARTICLE
5
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
6
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le domaine
public
réservé
à
ces
fins
ARTICLE
7
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-321-ODP ARTICLE
8
ARTICLE
9
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général. La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Fait,
le 22
juillet
2024
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
Jear-Marc
DURÉYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
‘
ARRETE
2024-321-ODP Qu À
N ELAU
Envoyé
en
Préfecture
le 22/07/2024
Reçu
En
Préfecture
le
22/07/2024
TT
Affiché
le
22/07/2024
ID : 056-215602400-20240722-7015AR24322H1-AR
AR
#
Arrêté
2024-322-opP
ARRETE
TEMPORAIRE
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DU
"MANEGE
ENFANTIN"
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
L 2212-1
et suivants
Vu
le code
de
Vu
le code
de
la voierie
routière,
commerce,
notamment
l’article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
bois
sons,
Vu
la
délibération
2022-172
en
date
du
21
novembre
2022
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal, Vu
la
demande
de
M.
Rudy
LEROY
représentant
«
LE
MANEGE
ENFANTIN
»
sollicite
l'autorisation commerciale
;
Jean-Marc ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE : M.
Rudy
LEROY
est
autorisé
à
occuper
70
m?
au
place
des
Trinitaires
(proche
du
monument
aux
morts
»,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale. La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu'au
31
août
2024
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m°
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
juillet
2024,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins
COMMUNE
DE
S ARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-322-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général. La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite
Fait,
le 22
juillet
2024
Certifié exécutoire, Publié
au
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2024-322-QDP …*
N
À
Qu
can
À
:
.
ts
a
—
JON
Arrête
2024-323-PM
DEMENAGEMENT
6
PLACE
DE
FRANCHEVILLE
A
SARZEAU
LE
31
JUILLET
2024
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
l'entreprise
DAZIN
Déménagements
sise
17
rue
Lamartine,
ZA
l'Agavon,
13170
Les
Pennes
Mirabeau,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
devant
le
6
place
de
Francheville
à
Sarzeau
56370
lors
du
déménagement
qui
aura
lieu
le
mercredi
31
juillet
2024,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Le
mercredi
31
juillet
2024,
les
places
de
stationnement
situées
devant
le
6
place
de
Francheville
à
Sarzeau
seront
réservées
au
camion
de
déménagement
de
l'entreprise
DAZIN
Déménagements.
Ce
stationnement
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
la
libre
circulation
des
véhicules.
ARTICLE
2 |
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
du
véhicule
qui
occupera
cet
emplacement.
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ambpliation
leur sera
faite.
Fait
à Sarzeau,
le 22 juillet
2024 Le
Maire,
Jean/Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-323-PM Arrêté
2024-324-PM
FESTIVAL
KENLEUR
TOUR
- PLACE
DES
TRINITAIRES
A
SARZEAU
-
LE
27
JUILLET
2024
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
M.
BREMAND
Jean-Charles,
président
de
l'association
AN
DANS
KOZH,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
place
des
Trinitaires
lors
du
Fest-Noz
qui
aura
lieu
le
samedi
27
juillet 2024
à l'occasion
du
festival
KENLEUR
TOUR.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
BREMAND
Jean-Charles
est
autorisé
à
organiser
un
Fest-Noz
le
samedi
27 juillet 2024
sur
la place
des
Trinitaires
à SARZEAU.
ARTICLE
2 |
Le
samedi
27
juillet
2024
à
partir
de
15h00
jusqu'au
dimanche
28
juillet
2024
à
02h00,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
sur
la
place
pavée
derrière
le
bâtiment
Robert
Hiebst
sauf
aux
organisateurs
et
secours.
ARTICLE
3
|
En
cas
de
forte
affluence,
la
circulation
sera
interdite
rue
du
Général
DE
GAULLE
à partir du
N°16
sauf
aux
véhicules
des
organisateurs
et secours.
ARTICLE
4 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
5 |
Dans
le
cadre
des
mesures
de
protection
préconisées
par
la
préfecture
pour
lutter
contre
les
risques
d'attentat,
les
dispositifs
anti-intrusion
et
les
mesures
de
protection
des
spectateurs
nécessaires
seront
pris
par
l'organisateur.
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
7 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 22
juillet
2024 Jean-Marc
DUPEYŸRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1 71
ARRETE
2024-324-PM Qui \ nl
me
l
2 ELAU
ar"
D
nn
k 4
Arrêté
2024-325-PM
GUINGUETTE
-
PLACE
RICHEMONT
A
SARZEAU
LE
MERCREDI
24
JUILLET
2024
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Véronique
MENEUX,
responsable
du
service
animation
et
vie
associative
de
la
commune
de
SARZEAU,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
secteur
du
centre-ville
à
Sarzeau,
à
l’occasion
d'une
guinguette
place
Richemont
le
mercredi
24
juillet
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE : Du
mercredi
24
juillet
2024
à
13H30
au
jeudi
25
juillet
2024
à
01H00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
: Place
Richemont
et
place
Elie
de
LANGLAIS
à
SARZEAU
sauf
aux
véhicules
de
secours
et
de
sécurité.
Du
mercredi
24
juillet
2024
à
16H00
au
jeudi
25
juillet
2024
à
01H00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
: depuis
le
N°
16
de
la
rue
du
Général
DE
GAULLE,
place
Duchesne
Anne,
rue
de
Ploumenach
et
rue
de
la
poste
à SARZEAU
sauf
aux
véhicules
de
secours
et de
sécurité
Du
mercredi
24
juillet
2024
à
18H00
au
jeudi
25
juillet
2024
à
1
heure,
en
cas
de
grande
affluence,
la
circulation
sera
interdite
en
cas
de
nécessité
rue
St
Vincent,
place
Lesage
et
rue
du
Maréchal
Foch.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la ville de
Sarzeau.
Dans
le
cadre
des
mesures
préconisées
par
la
Préfecture
contre
les
risques
d'attentat,
les
mesures
anti-intrusion
nécessaires
seront
prises
par
l'organisateur. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
territoire
et
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 22
juillet
2024 Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-328-PM _*
5
Qu
ia
-
Envoyé
en
Préfecture
le 31/07/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le 31/07/2024
À
AT
Affiché le 31/07/2024 ID : 056-215602400-20240731-7423AR24326H1-AR
A
#
Arrête
02:26
AUTORISATION
DE
TIR
DE
FEU
D'ARTIFICES
SUR
LE
PORT
DE
SAINT
JACQUES
- DIMANCHE
04
AOÛT
2024
Vu
la
demande
de
M.
Alain
RAUD
Président
de
l'association
« Le
réveil
de
St
Jacques
»
sise
2
rue
des
Plaisanciers
56370
Sarzeau
;
Vu
le dossier
fourni
par
celui-ci
(attestation
d'assurance
et
nom
de
la
société
responsable
de
la
mise
en
œuvre
des
tirs);
Vu
les
articles
L
2212-2,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
l'arrêté
du
24
février
1994
relatif
au
classement
des
artifices
de
divertissement
en
fonction
de
leur
dangerosité
lors
de
leur
mise
en
œuvre
;
Vu
le
décret
n°2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre ;
Vu
l'arrêté
du
31
mai
2010
pris
en
application
des
articles
3,
4
et
6
du
décret
précité ;
Vu
le certificat
de
qualification
F4-T2
-N°56/2023/0039
délivré
par
la
Préfecture
du
Morbihan
le 13 janvier
2023
à M.
MORICET
Samuel;
Vu
le
certificat
de
qualification
F4-T2
-N°56/2023/015
délivré
par
la
Préfecture
du
Morbihan
le
13
janvier
2023
à
M.
GAUTIER
Michel;
Afin
d'assurer
la
sécurité
publique,
il y
a
lieu
de
réglementer
le
tir du
feu
d'artifices
sur
le
territoire
de
la
commune
et
plus
précisément
sur
le
site
du
port
de
St
Jacques
le
dimanche
04
août
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
|
M.
Alain
RAUD
Président
de
l'association
«
Le
réveil
de
St
Jacques
»
est
autorisé
à
tirer
un
feu
d'artifices
de
classe
F4
le
04
août
2024
à
partir
de
23
heures
sur
le
port
de
St
Jacques.
ARTICLE
2 |
L'organisation
du
tir
sera
placée
sous
la
responsabilité
de
Messieurs
MORICET
Samuel
et
GAUTIER
Michel
représentant
la
société
«
BREZAC
»
demeurant
224A
Route
de
la
Mallevieille
à
LE
FLEIX
(24130),
qui
est
chargée
de
superviser
les
opérations
de
transport,
de
stockage
et
de
tir
des
artifices,
dans
le
respect
des
indications
portées
sur
les
emballages
des
artifices
et
des
règlements
de
sécurité.
ARTICLE
3 |
La
zone
de
tir
sera
délimitée
par
le
chef
de
chantier
et
interdite
à
toute
personne
non
autorisée.
Elle
sera
interdite
au
public
dès
le
début
du
travail
des
artificiers.
ARTICLE
4 |
Durant
le
tir,
les
spectateurs
seront
tenus
à
la
distance
maximum
inscrite
sur
les
emballages
des
artifices.
La
zone
de
sécurité
ainsi
déterminée
sera
matérialisée
de
sorte
qu'aucun
spectateur
ne
puisse
la
franchir
par
inadvertance.
ARTICLE
5 |
La
détermination
des
distances
de
sécurité
tiendra
compte
de
la
direction
et
de
la
vitesse
du
vent,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les
mortiers
qui
seront
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-326-PM ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
ARTICLE
11
orientés
dans
une
direction
non
dangereuse.
Toute
pièce
défectueuse
doit
être
identifiée
et
placée
hors
d'état
de
nuire.
Elle
sera
neutralisée
dans
les
plus
brefs
délais.
La
zone
de
tir sera
équipée
d'une
arrivée
d'eau
à
disposition
immédiate
Les
déchets
de
tir et
artifices
non
utilisés
ou
défectueux
seront
enlevés
sous
la
responsabilité
de
Messieurs
MORICET
Samuel
et
GAUTIER
Michel,
représentant
la
société
«
BREZAC
»,
dès
le tir terminé.
Le
présent
tir
fera
l'objet
d'une
déclaration
en
Préfecture
au
Service
interministériel
des
Affaires
Civiles
et
Economiques
de
Défense
et
de
Protection
Civile.
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Messieurs
Alain
RAUD,
MORICET
Samuel
et
GAUTIER
Michel,
le
Chef
du
Centre
de
Secours
de
Sarzeau,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait
à Sarzeau,
le 31
juillet
Certifié exécutoire,
2024
Publié
ou
notifié
le
Le
Maire,
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2024-326-PM Arrêté
2024-327-PM
PROMENADE
CYCLISTE
LE
DIMANCHE
11
AOUT
2024
SUR
LA
COMMUNE
DE
SARZEAU
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
le
Père
Jean-Eudes
FRESNEAU,
prêtre
sur
la
paroisse
de
Sarzeau
et
demeurant,
au
n°06
rue
du
Beg
Lann
à
Sarzeau,
56310.
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
sur
la
commune
Sarzeau,
lors
de
la
promenade
cycliste
familiale
qui
aura
lieu
le dimanche
11
aout
2024,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Le
dimanche
11
aout
2024,
le
Père
Jean-Eudes
FRESNEAU
est
autorisé
à
organiser
une
randonnée
cycliste
familiale
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Sarzeau
ARTICLE
2 |
Les
participants
devront
respecter
le code
de
la
route.
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire,
si
nécessaire,
et
les
commissaires
de
sécurité
équipés
de
gilets
fluorescents
seront
mis
en
place
par
le demandeur.
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
5
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,31
juillet
2024
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-327-PM 14
Arrêté
2024-328-PM
STATIONNEMENT
EN
ZONE
BLEUE
POUR
LE
CHANTIER
DE
LA
MAM
ET
DU
CCAS
PLACE
DE
FRANCHEVILLE
A
COMPTER
DU
02
SEPTEMBRE
2024,
Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
effectuée
par
Mme
MILLET
Marie-Anne
responsable
immobilier
de
la
commune
de
Sarzeau,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
des
véhicules
des
entreprises
qui
interviennent
pour
des
travaux
sur
le
chantier
de
la
MAM
et
du
CCAS
situé
place
de
Francheville
à
Sarzeau
56370,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
À
compter
du
02
septembre
2024
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux
sur
le
chantier
de
la
MAM
eu
du
CCAS,
les
entreprises
qui
interviennent
sont
autorisées
à
stationner
leur(s)
véhicule(s)
sur
les
places
de
parking
disponibles
situées
en
zone
bleue
à
proximité
du
bâtiment
susvisé
sans
tenir
compte
de
la
réglementation
en
vigueur
sur
cette
zone.
ARTICLE
2 |
Le
présent
arrêté
concerne
uniquement
les
véhicules
de
chantier
et
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
des
véhicules
qui
occuperont
ces
emplacements.
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
4 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
pôle
territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 31
juillet
2024
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-328-PM Arrêté
:02::2°-PM
JOURNEE
SECURITE
EN
MER
LE
14
AOÛT
2024
A
SAINT
JACQUES
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Fabrice
RISANI
président
de
l'Amicale
des
Plaisanciers
de
St Jak. Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
sur
la
totalité
du
parking
menant
à
la
cale
de
mise
à
l'eau
extérieure
du
port
de
St
Jacques
à
Sarzeau
le
mercredi
14
août
2024
à
l'occasion
d'une
journée
sécurité
en
mer.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE : L'amicale
des
Plaisanciers
de
Saint
Jak
est
autorisée
à
organiser
une
journée
sécurité
en
mer
sur
le
terre-plein
situé
derrière
la
capitainerie
du
port
de
St
Jacques
le mercredi
14
août
2024.
Le
14
août
2024,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
la
totalité
du
parking
menant
à
la
cale
extérieure
du
port
St
Jacques
sauf
aux
organisateurs.
L'utilisation
de
la
cale
de
mise
à
l'eau
extérieure
sera
donc
interdite
pendant
toute
la durée
de
l'évènement.
L'organisateur
s'engage
également
à
respecter
toute
réglementation
relative
à
la
gestion
des
déchets
sur
le
site.
Dans
le
cadre
des
mesures
préconisées
par
la
préfecture
contre
les
risques
d'attentat,
les
mesures
anti-intrusion
nécessaires
seront
prises
par
l'organisateur. La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2024-329-PM ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
7 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
07
août
2024
Le
Maire,
|
Jéän-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
GARZEAILI
PAGE
272
ARRETE
2024-9329
PM EU
2
Ouai
à
AR
#
Arrête
::::0r1 2 NS
den
ET
©
D
D RS
©
À]
iv
MOULES
FRITES
PLACE
DES
TRINITAIRES
A
SARZEAU
LE
VENDREDI
16
AOÛT
2024
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
LOHEZIC
Nicole,
Président
du
comité
d'animation
de
Sarzeau,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et la circulation
place
des
Trinitaires
lors
de
la soirée
moules
frites
place
des
Trinitaires
le vendredi
16
août
2024
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.LOHEZIC
Nicole
est
autorisée
à
organiser
une
soirée
moules
frites
sur
la
place
des
Trinitaires
le vendredi
16
août
2024.
ARTICLE
2 |
Le
vendredi
16
août
2023
à
partir
de
08h00
jusqu'au
samedi
17
août
2024
à
02h00,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
sur
la
place
pavée
des
Trinitaires
sauf
au
véhicules
des
secours
et organisateurs.
ARTICLE
3 |
En
cas
de
forte
affluence,
du
vendredi
16
août
2024
à
19h00
au
samedi
17
août
2024
à
02h00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
rue
du
Général
DE
GAULLE
du
N°
02
au
N°
16
et
place
Duchesse
Anne
sauf
aux
véhicules
de
secours.
ARTICLE
4 |
Dans
le
cadre
des
mesures
préconisées
par
la
Préfecture
contre
les
risques
d'attentat,
les
mesures
anti-intrusion
nécessaires
seront
prises
par
l'organisateur.
ARTICLE 5
|
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
6 |
L'organisateur
est
responsable
également
du
respect
de
la
réglementation
relative
à
la gestion
des
déchets
sur
le site.
ARTICLE
7 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-336-PM ARTICLE
8 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
des
Services
Techniques
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
07
août
2024
Le
Maire,
J&an-Marc
DUPEYRAT
COMMLINE
DE
SARZEALI
PAGE
272
ARRETE
2024-330-PM Ù
2
Our \
"a
L4
Arrêté
202:::1:Pm
AUTORISATION
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC
D'UN
CHAPITEAU
DE
CIRQUE
DE
M.
RENOLD
DANIEL
DU
05
AOÛT
2024
AU
10
AOÛT
2024 Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2212-2,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L.
111-8-3,
R.
111-
19-11
et
R.
123-46,
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l’article
R.
111-19-1
du
code
de
la construction
et de
l'habitation,
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'Intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
1ère
à
la
4ème
catégorie,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la
5è"e
catégorie,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
novembre
2016
relatif aux
compétences
et
au
fonctionnement
de
la commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité,
Vu
la
demande
d'exploitation
du
cirque
du
05
au
10
août
2024
et
les
documents
présentés
par
Monsieur
RENOLD
Daniel,
Considérant
qu'à
l’occasion
de
cette
manifestation,
il y a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et la circulation
des
usagers
à
proximité
de
l'installation
du
cirque.
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
et
la
salubrité
des
usagers
sur
la
commune
de
Sarzeau.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Le
cirque
de
Monsieur
RENOLD
Daniel,
classement
CTS
n°3,
sis
1
rue
du
Château
60220
Formerie,
est
autorisé
à
ouvrir
au
public
du
05
août
2024
au
10
août
2024
sur
un
terrain
situé
dans
la
zone
de
Kerollaire
à
Sarzeau
56370.
ARTICLE
2 |
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités
ARTICLE
3 |
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
a
permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l’objet
d'une
demande
d'autorisation.
||
en
sera
de
même
des
changements
de
destinations
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-331-PM desserte
de
l'établissement.
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
5 |
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'exploitant
et
une
copie
sera
transmise
à
M.
le
préfet
du
Morbihan,
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
M.
le
chef
de
groupement
de
la
gendarmerie
de
Sarzeau.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2924.331-PM EC
SA
ua
caa
:
Envoyé
en
Préfecture
le
12/08/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le 12/08/2024
_.
ne
Affiché
le 12/08/2024
ID
: 056-215602400-20240812-7456AR24332H1-AR
AR
#
Arrêté
202:-:::2-00P
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DE
M.
ALAIN
LE
COZ
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
suivants ;
Vu
la
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Kerassel
;
Vu
l'arrêté
n°2024-072
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à Kerassel
;
Vu
la
demande
de
M.
Alain
LE
COZ
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
«
Catamaran
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
M.
Alain
LE
COZ
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°
2.sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à
Sarzeau,
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère.
ARTICLE
2
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°'
septembre
au
30
novembre
2024
ARTICLE
3
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
où
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
5
Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Kerassel,
valant
règlement
d'usage.
ARTICLE
6
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
7
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-332-ODP ARTICLE
8
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
12
août
2024
Le
Maire,
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Jeëäh-Marc
DUFEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
224-332-ODP €
4
DAPATN
.
Oo
Envoyé
en
Préfecture
le
12/08/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le
12/08/2024
AT
Affiché le 12/08/2024 ID : 056-215602400-20240812-7457AR24333H1-AR
h
.
j
#R
#
9Nn94.2292
ONE
Arrête
202::::-007
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DE
M.
KRISTEIN
HENDRICKX
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants ; Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
suivants :
Vu
la
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Kerassel
;
Vu
l'arrêté
n°2024-072
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Kerassel!
;
Vu
la
demande
de
M.
Kristien
HENDRICKX
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
«
Catamaran
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
M.
Kristein
HEINDRICKX
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
mètres
N°
7,
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à
Sarzeau,
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère.
ARTICLE
2
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°
septembre
au
30
novembre
2024
ARTICLE
3
Le
permissionnaire
s’acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
où
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
5
Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Kerassel,
valant
règlement
d'usage.
ARTICLE
6
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
7
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-333-ODP ARTICLE
8
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait,
le
12
août
2024
Le
Maire,
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
=
Jdan-Marc
DUFEYRA
Bone”
COMMUNE
DE
SARZEALI
PAGE
2/2
ARRETE
2024333
ODP a
DES
Our
;
|
Envoyé
en
Préfecture
le 12/08/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le 12/08/2024
=
me
a
Affiché le 12/08/2024 ID
: 056-215602400-20240812-7458AR24334H1-AR
AN
#
Arrête
202:-334-0DP
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DE
M.
JOËL
EVRARD Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L,
2122-1
et
suivants ;
Vu
la
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Kerassel
;
Vu
l'arrêté
n°2024-072
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Kerassel
;
Vu
la
demande
de
M.
Joël
EVRARD
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
«
Catamaran
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
M.
Joël
EVRARD
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°8.sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à
Sarzeau,
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère.
ARTICLE
2
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°'
septembre
au
30
novembre
2024
ARTICLE
3
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
5
Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Kerassel,
valant
règlement
d'usage.
ARTICLE
6
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
7
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-334-ODP ARTICLE
8
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
12
août
2024
Le
Maire,
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
ean-Marc
DÜPEYRAT/;——
COMMUNE
DE
SARZEAL
PAGE
27/2
ARRETE
2024-5334
ODP .
\,
Ou
LAN
——
.
Envoyé
en
Préfecture
le
12/08/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le
12/08/2024
TT
Affiché le 12/08/2024 ID : 056-215602400-20240812-7459AR24335H1-AR
“il
AR
#
Arrête
2:2::::-00r
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DE
GERARD
GACHES Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et suivants
;
Vu
la
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Kerassel
;
Vu
l'arrêté
n°2024-072
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Kerassel
;
Vu
la
demande
de
M.
Gérard
GACHES
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
« Catamaran
»;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
M.
Gérard
GACHES
est
autorisé
à occuper
l'emplacement
de
5 mètres
par
2
mètres
50
n°
4,
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à
Sarzeau,
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère.
ARTICLE
2
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°
septembre
au
30
novembre
2024
ARTICLE
3
Le
permissionnaire
s’acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mais.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
où
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
5
Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Kerassel,
valant
règlement
d'usage.
ARTICLE
6
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
7
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
où
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-335-ODP ARTICLE
8
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
12
août
2024
Le
Maire,
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux mois à compter de
son
affichage
où
de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2024-3535
ODP €
4
PATES
.
O
Envoyé
en
Préfecture
le
12/08/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le 12/08/2024
A
Affiché le 12/08/2024 ID
: 056-215602400-20240812-7455AR24336H1-AR
Le ——
AR
#
Arrête
2024::36-0bpP
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DE
M.
LEWALLE
ALEXIS
Vu
le
Code
Général
des
Callectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et suivants
;
Vu
la
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Kerassel
;
Vu
l'arrêté
n°2024-072
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Kerassel
;
Vu
la
demande
de
M.
Alexis
LEWALLE
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
« Catamaran
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
M.
Alexis
LEWALLE
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50,
n°3.sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à
Sarzeau,
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère.
ARTICLE
2
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°
septembre
au
30
novembre
2024
ARTICLE
3
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
5
Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Kerassel,
valant
règlement
d'usage.
ARTICLE
6
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
7
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
37/2
ARRETE
2024-336-ODP ARTICLE
8
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAL
PAGE
27/2
ARRETE
2024-5336
-ODP €
mé
Oafasan >
Envoyé
en
Préfecture
le 12/08/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le
12/08/2024
ll
Affiché le 12/08/2024 ID
: 056-215602400-20240812-7460AR24337H1-AR
ous
=.
BTS
hs
i
4
AR
#
Arrête
2:2:::7-00P
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DE
MME
CECILE
HOULON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
suivants ;
Vu
la
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Kerassel
;
Vu
l'arrêté
n°2024-072
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Kerassel
;
Vu
la demande
de
Mme
Cécile
HOULON
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le Domaine
Public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
«
Catamaran
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
Mme
Cécile
HOULON
est
autorisée
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°
1,
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à
Sarzeau,
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère.
ARTICLE
2
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du.1°"
septembre
au
30
novembre
2024
ARTICLE
3
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
5
Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Kerassel,
valant
règlement
d'usage.
ARTICLE
6
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
7
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-337-ODP ARTICLE
8
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
12
août
2024
Le
Maire,
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'abjet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2024-537-ODP €”
pra
DIPANT O
Envoyé
en
Préfecture
le 12/08/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le 12/08/2024
ee
Affiché le 12/08/2024 ID
: 056-215602400-20240812-7461AR24338H1-AR
"7" AR
#
Arrête
2024-333-00P
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DE
THEAU
GUILCHER Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
suivants
;
Vu
la
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Kerassel
;
Vu
l'arrêté
n°2024-072
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Kerassel
;
Vu
la
demande
de
M.
Théau
GUILCHER
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
«
Catamaran
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
M.
Théau
GUILCHER
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°
5 sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à
Sarzeau,
afin
d'y stocker
son
embarcation
de
voile
légère.
ARTICLE
2
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°
septembre
au
30
novembre
2024
ARTICLE
3
Le
permissionnaire
s’acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
5
Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Kerassel,
valant
règlement
d'usage.
ARTICLE
6
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
7
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-338-ODP ARTICLE
8
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
12
août
2024
Le
Maire,
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
20924-%38
ODP :
Lu
Duran À ..
sm
ere AR
#
Arrêté
202:::-Pv
BRADERIE
DES
COMMERCANTS
DE
SARZEAU
-
LUNDI
19
AOÛT
2024 Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
GAUVIN
Caroline,
présidente
de
l'association
des
artisans
et
commerçants
de
Sarzeau,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
mesures
de
police
intéressant
la
sécurité
et la salubrité
publique,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
lors
de
la
braderie
qui
aura
lieu
le
lundi
19
août
2024
dans
le
centre-ville
de
Sarzeau.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Mme
GAUVIN
Caroline
est
autorisée
à
organiser
une
braderie
dans
le
centre-
ville
de
Sarzeau
le
lundi
19
août
2024.
ARTICLE
2
|
Le
lundi
19
août
2024,
de
05
heures
à
20
heures,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
sauf
aux
déballeurs,
aux
organisateurs
et
aux
véhicules
de
secours
:
Place
Richemont,
place
Duchesse
Anne,
place
Elie
de
Langlais,
place
Lesage,
Rue
de
la
poste,
rue
Saint
Vincent,
rue
du
Général
de
Gaulle
(du
N°02
au
N°16),
rue
Maréchal
Foch
et rue
de
Poulmenac’h.
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
4 |
Tout
contrevenant
à
l'article
2
se
verra
infliger
d’une
contravention
de
2ème
classe
pour
stationnement
gênant
sur
la
voie
publique
spécialement
désignée
par
arrêté,
et
le
véhicule
sera
mis
en
fourrière
si
le
conducteur
est
absent
ou
refuse
de
déplacer
son
véhicule.
ARTICLE
5 |
Dans
le
cadre
des
mesures
préconisées
par
la
préfecture
contre
les
risques
d’attentat,
les
mesures
anti-intrusion
nécessaires
seront
prises
par
l'organisateur.
ARTICLE
6 |
L'organisateur
est
responsable
du
respect
de
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
au
regard
du
ramassage
et de
la
gestion
des
déchets.
ARTICLE
7 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-339-PM ARTICLE
8 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
des
Services
Techniques
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
12
août
2024
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2024
339-PM Arrêté
2024-340-PM
COULEURS
DE
BRETAGNE
- SAMEDI
10
AOÛT
2024
Vu
les articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la demande
présentée
par
le service
animation
de
la Mairie
de
SARZEAU,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
lors
de
la
manifestation
”
Couleurs
de
Bretagne
”
qui
se
déroulera
le
samedi
10
août
2024
au
centre
culturel
de
l'Hermine
à
SARZEAU,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|
Samedi
10
août
2024,
de
07h00
à
14H00,
une
partie
de
faire
de
stationnement
situé
à
l'arrière
du
centre
culturel
de
l'hermine,
chemin
de
Toulpichon
(zone
de
16
places)
sera
réservée
aux
organisateurs.
ARTICLE
2 |
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
mairie
de
SARZEAU
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
4 |
Le
Chef
de
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Territoire
et
le
commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
SARZEAU
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-340-PM +
N
4
Ourtou \ Arrêté
2:2::::?"
FEST
NOZ
PLACE
DES
TRINITAIRES
A
SARZEAU
-
VENDREDI
23
AOÛT
2024
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
M.
BREMAN
Jean-Charles,
président
de
l'association
AN
DANS
KOZH,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
place
des
Trinitaires
lors
du
Fest-Noz
qui
aura
lieu
le vendredi
23
août
2024,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
BREMAN
Jean-Charles
est
autorisé
à
organiser
un
Fest-Noz
le
vendredi
23
août
2024
sur
la
place
des
Trinitaires.
ARTICLE
2 |
Le
vendredi
23
août
2024
à
partir
de
12h00
jusqu'au
samedi
24
août
2024
à
01h30,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
sur
la
place
pavée
derrière
le
bâtiment
Robert
Hiebst
sauf
aux
organisateurs.
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
4 |
L’organisateur
s'engage
également
à
respecter
toute
réglementation
relative
à
la
gestion
des
déchets
sur
le
site.
ARTICLE
5 |
Dans
le
cadre
des
mesures
de
protection
préconisées
par
la
préfecture
pour
lutter
contre
les
risques
d’attentat,
les
dispositifs
anti-intrusion
et
les
mesures
de
protection
des
spectateurs
nécessaires
seront
pris
par
l'arganisateur.
ARTICLE
6 |
En
cas
de
forte
affluence,
du
vendredi
23
août
2024
à
19h00
au
samedi
24
août
2024
à
01h30,
la
circulation
sera
interdite
rue
du
Général
DE
GAULLE
entre
le
N°02
et
le
N°16
et
place
Duchesse
Anne
à
SARZEAU
sauf
aux
véhicules
de
secours
ARTICLE
7 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-341-PM ARTICLE
8
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
12
août
2024
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2024-341-PM j
j
=
af
F
EE
Are
|
ê-
UNS
À
À
:
LA
du
9 1
LoÀ
Arrêté
2024-342-PM
PROCESSION
MARIALE
AUX
FLAMBEAUX
A
LA
CHAPELLE
SAINT
MARTIN
LE
14
AOUT
2024
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
la
demande
du
Père
Jean-Eudes
FRESNEAU,
Curé
doyen
de
Sarzeau,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
route
du
Ruault
entre
la
chapelle
St
Martin
et
la
fontaine
St
Martin
lors
de
la
procession
qui
aura
lieu
le
mercredi
14
août
2024
de
22h00
à
23h00
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE : Le
mercredi
14
août
2023
de
21h45
à
23h30
la
circulation
sera
momentanément
interrompue
le
temps
de
la
procession
entre
la
chapelle
St
Martin
et
la
fontaine
St
Martin
située
route
du
Ruault.
Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
que
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur.
La
manifestation
sera
encadrée
par
du
personnels
équipés
de
gilet
rétroréfléchissant. Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
12
août
2024
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-342-PM Envoyé
en
Préfecture
le
12/08/2024
Reçu
En
Préfecture
le
12/08/2024
Po
Affiché le 12/08/2024 ID
: 056-215602400-20240812-7462AR24343H1-AR
È
4
Arrêté
202:::4:-00P
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DE
MME
LAURENCE
KNOERY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
suivants ;
Vu
la
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Kerassel
;
Vu
l'arrêté
n°2024-072
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à Kerassel
;
Vu
la
demande
de
Mme
Laurence
KNOERY
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
«
Catamaran
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
Mme
Laurence
KNOERY
est
autorisée
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°
10,
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à
Sarzeau,
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère.
ARTICLE
2
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°"
septembre
au
30
novembre
2024
ARTICLE
3
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
5
Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Kerassel,
valant
règlement
d'usage.
ARTICLE
6
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
7
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-343-ODP ARTICLE
8
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Fait,
le
12
août
2024
Le
Maire,
Jeah-Mare
DUPEYRAT
GE
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2024-%43.ODP €
4
Le
EAN
.
O
Envoyé
en
Préfecture
le
12/08/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le 12/08/2024
ré er
Affiché le 12/08/2024 ID : 056-215602400-20240812-7463AR24344H1-AR
=
x
3
ë
,
:
4
:
,
À
È
!
!
\
!
|
[=
;
ë
il
,
i
|
|
AR
#
Arrêté
202::44-PM
AUTORISATION
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC
DE
CHAPITEAU
DE
CIRQUE
DE
M.
RENOLD
DANIEL
DU
20
AU
22
AOÛT
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2212-2,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L.
111-8-3,
R.
111-
19-11
et
R.
123-46,
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l'article
R.
111-19-1
du
code
de
la construction
et de
l'habitation,
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'Intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
1ère
à
la
4ème
catégorie,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la
5è"e
catégorie,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
novembre
2016
relatif aux
compétences
et
au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
la
demande
d'exploitation
du
cirque
du
20
au
22
août
2024
et
les
documents
présentés
par
Monsieur
RENOLD
Daniel,
Considérant
qu'à
l'occasion
de
cette
manifestation,
il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
usagers
à
proximité
de
l'installation
du
cirque.
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
et
la
salubrité
des
usagers
sur
la
commune
de
Sarzeau.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Le
cirque
de
Monsieur
RENOLD
Daniel,
classement
CTS
n°3,
sis
1
rue
du
Château
60220
Formerie,
est
autorisé
à
ouvrir
au
public
du
20
août
au
22
août
2024
sur
un
terrain
situé
dans
la
zone
de
Kerollaire
à
Sarzeau
56370.
ARTICLE
2 |
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la panique
précités
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
a
permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation.
Il
en
sera
de
même
des
changements
de
destinations
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-344-PM ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
4 |
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'exploitant
et
une
copie
sera
transmise
à
M.
le
préfet
du
Morbihan,
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
M.
le
chef
de
groupement
de
la
gendarmerie
de
Sarzeau.
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAUI
PAGE
2/2
ARRETE
2024-3%44-PM €”
2
JA
AU
.
O
|
Envoyé
en
Préfecture
le
12/08/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le 12/08/2024
TT
Affiché le 12/08/2024 ID
: 056-215602400-20240812-7464AR24345H1-AR
a
IR
#
Arrêté
202:::5-v
AUTORISATION
D'OUVERTURE
DU
CHAPITEAU
DE
CIRQUE
DE
MME
FLEURY
ANTHONIA
A
SARZEAU
DU
14
AU
16
AOÛT
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2212-2,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L.
111-8-3,
R.
111-
19-11
et
R.
123-46,
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l'article
R.
111-19-1
du
code
de
la construction
et de
l'habitation,
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'Intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
1èe
à
la
4ème
catégorie,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la
5è"
catégorie,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
novembre
2016
relatif aux
compétences
et
au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
la
demande
d'exploitation
du
cirque
du
14
au
16
août
2024
et
les
documents
présentés
par
Madame
FLEURY
Antonia,
Considérant
qu'à
l'occasion
de
cette
manifestation,
il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
usagers
à
proximité
de
l'installation
du
cirque.
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
et
la
salubrité
des
usagers
sur
la
commune
de
Sarzeau.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Le
cirque
de
Madame
FLEURY
Antonia,
classement
CTS
n°3,
sis
CCAS
de
la
Mairie
de
DRAGUIGNAN,
rue
de
Cisson
83300
DRAGUIGNAN,
est
autorisé
à
ouvrir
au
public
du
14
au
16
août
2024
sur
un
terrain
situé
dans
la
zone
de
Kerollaire
à
Sarzeau
56370.
ARTICLE
2 |
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
a
permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation.
ll
en
sera
de
même
des
changements
de
destinations
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2024-345-PM desserte
de
l'établissement.
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
4 |
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'exploitant
et
une
copie
sera
transmise
à
M.
le
préfet
du
Morbihan,
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
M.
le
chef
de
groupement
de
la
gendarmerie
de
Sarzeau.
Fait
à
Sarzeau,
le
12
août
2024
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Jéan-Marc
D
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2024.%45-PM Ouilou \ ge
LT
————
Arrêté GUINGUETTE
PLACE
MARIE
LE
FRANC
A
SARZEAU
LE
MERCREDI
14
AOUT
2024
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Véronique
MENEUX,
responsable
du
service
animation
et
vie
associative
de
la
commune
de
SARZEAU,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
secteur
du
centre-ville
à
Sarzeau,
à
l'occasion
d'une
guinguette
qui
aura
lieu
place
Marie
Le
Franc
le
mercredi
14
août
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|
Du
mercredi
14
août
2024
à
13H30
au
jeudi
15
août
2024
à
01H00,
la
circulation
et
le stationnement
seront
interdits
: Place
Marie
Le
Franc
et
rue
de
la
poste
à
Sarzeau
sauf
aux
véhicules
de
secours
et
de
sécurité.
ARTICLE
2 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
3 |
Dans
le
cadre
des
mesures
préconisées
par
la
Préfecture
contre
les
risques
d’attentat,
les
mesures
anti-intrusion
nécessaires
seront
prises
par
l'organisateur.
ARTICLE
4 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
pôle
territoire
et
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
13
août
2024
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-346-PM es
"4
Oui
ELA
.
Envoyé
en
Préfecture
le 19/08/2024
\
Reçu
En Préfecture
le 19/08/2024
cl
|
Affiché
le 20/08/2024
|
1D :056-215602400-20240819-7484AR24347H1-AR
A
#
|
|
|
Arrête
2024-347-PM
PERMIS
DE
DETENTION
D'UN
CHIEN
DE
2EME
CATEGORIE
Vu
la
loi
n°
2008-582
du
20
juin
2008
renforçant
les
mesures
de
prévention
et
de
protection
des
personnes
contre
les
chiens
dangereux,
Vu
la
loi
n°
2008-582
du
20
juin
2008,
l'arrêté
du
Préfet
du
Morbihan
en
date
du
23
janvier
2009,
dressant
la
liste
des
vétérinaires
habilités
à
pratiquer
l'évaluation
comportementale
prévue
au
|| de
l'article
L.
211-13-1
du
code
rural,
Vu
la
loi
n°
2008-582
du
20
juin
2008,
l'arrêté
du
Préfet
du
Morbihan
en
date
du
23
janvier
2009
portant
agrément
des
personnes
habilités
à
dispenser
la
formation
portant
sur
l'éducation
et
le comportement
canins,
ainsi
que
sur
la
prévention
des
accidents,
Vu
le
décret
du
04
septembre
2008,
relatif
au
permis
provisoire
pour
les
chiens
de
1"
et
2ème
catégorie,
Vu
le
code
rural,
et
notamment
ses
articles
L.
211-1
et
suivants,
D.
211-3-1
et
suivants
et
R.211-5
et
suivants,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
27
avril
1999
établissant
la
liste
des
types
de
chiens
susceptibles
d’être
dangereux,
|:
Vu
la
demande
de
permis
de
détention
présentée
et
l'ensemble
des
pièces
annexées,
Considérant,
l'obligation
de
délivrance
d'un
permis
de
détention
pour
les
chiens
de
1 *e
ou
2 ème
catégorie,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Le
permis
de
détention
prévu
à
l'article
L.
211-14
du
code
rural
est
délivré
à
:
Madame
FERNET
épouse
MAHÉ
Martine
née
le
18/05/1952
à
Paris
12ème
arrondissement.
Demeurant
5
Bis
impasse
des
Courlis,
Penvins,
à
Sarzeau
56370.
Agissant
en
qualité
de
propriétaire
et
détenteur.
Assurée
au
titre de
la responsabilité
civile
pour
les dommages
susceptibles
d'être
causés
aux
tiers
par
l'animal
auprès
de
la
compagnie
d'assurance
CIC
sous
le
numéro
BF7126862.
Détenteur
de
l'attestation
d'aptitude
délivrée
le
03/01/2024
par
Mme
BIGOT
Emmanuelle
demeurant
Le
Pont
Ropert
à
Radenac
56500,
habilité
en
Préfecture
de
Vannes
le 06/04/2012.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-347-PM ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
Pour
le
chien
ci-après
identifié
:
Nom
: ATLAS
Race
: Staffordshire
Terrier
Américain
Classée
en
2e
catégorie
Né
le : 30/11/2022
Sexe
mâle
N°
de
puce
n°250269591202066
implantée
le 01/02/2023
Vaccination
antirabique
effectuée
le 25/04/2024
par
la
Clinique
vétérinaire
des
Rivières
sise
87
rue
Châtaigneraie
à
Redon
35600.
Evaluation
comportementale
effectuée
le
11/10/2023
par
le
docteur
vétérinaire
BAUDRY
Damien
habilité
sous
le
numéro
CSO
11576.
La
validité
du
présent
permis
est
subordonnée
au
respect
par
son
titulaire
mentionné
à l’article
1 de
la validité
permanente :
- De
l'assurance
garantissant
la
responsabilité
civile
de
ce
dernier
pour
les
dommages
susceptibles
d'être
causés
aux
tiers.
- Et de
la vaccination
antirabique
du
chien.
Le
numéro
et
la
date
de
délivrance
du
présent
permis
de
détention
sont
mentionnés
dans
le
passeport
européen
pour
animal
de
compagnie
prévu
par
le
règlement
du
Parlement
européen
et
du
conseil
n°
998/2003
du
26
mai
2003
délivré
pour
le chien
mentionné
à
l'article
1*.
En
cas
de
changement
de
commune
de
résidence
du
titulaire
du
présent
permis,
le
permis
de
détention
devra
être
présenté
à
la
mairie
du
nouveau
domicile.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Les
contrevenants
s'exposent
à
des
poursuites
civiles
et
pénales. Une
ampliation
du
présent
arrêté
est
notifiée
au
titulaire
du
permis
de
détention
mentionné
à
l'article
1°" et
sera
transmis
à
:
M.
le
Préfet
du
Morbihan,
M.
le
Directeur
départemental
des
services
vétérinaires,
M.
le Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau,
M.
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale,
M.
FERNET
Martine,
propriétaire
et
détenteur
de
l'animal.
Fait
à
Sarzeau,
le
19
août
2024
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa notification
Jean-Marc
DUPEYRAT
Par
délégation
du
Maire
Le
premier
adjoint,
en
charge des
finances,
de
l'administration
gé
e,déS'affaires
maritimes
et
de
|
for
numérique
Vin
En
ÉHARLIN
f
VA
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
Cl
ARRETE
2024-347-PM