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Déliberation - 25 Designation Representant Fredon executoire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - 25 Designation Representant Fredon executoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
Séance du 30 mars 2026
SC Délibération n° 2026-25
Le trente mars deux mil vingt-six à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur TRAIN Francis,
Maire, en séance ordinaire
Nombre de conseillers : Présents :
En exercice : 15 TRAIN Francis, NICE Camille, SOUSSIN Jean-Michel, ALBERT Présents : 13 Sarah, PELLERIN Jean-Luc, CHAPOT Dominique, JAUNAS Florent, Votants : 13 DROUET Ludovic, MACOUIN Aurélia] DEMUS Pascale, Pour : 13 GIMONNEAU Linda, FAUCHER Lilian, NICOLAS Emmanuel Contre : 0
Abstention : 0 Absents :
Quorum : 8 û : BEAUFOUR Catherine (excusée), OURIQUES DE OLIVEIRA
Magnolia,
Secrétaire de séance : Séance ouverte à : 20h30 ALBERT Sarah
Auteur de l’acte : Télétransmission en Préfecture le : TRAIN Francis 0 2? AVR. 2026
Convocation envoyée le : AR Préfecture :
24 mars 2026 017-211701743-20260330-2026_25-DE
Affichage de la convocation le: Date de publication sur le site internet : 24 mars 2026 7 avril 2026
KKKKXRERKREKREEKKLKRAE KE KR KREKX XX
Objet : Désignation du représentant à la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Charente-Maritime (FREDON)
Vu le renouvellement du conseil municipal en date du 15 mars 2026
Vu les statuts de la FREDON
Considérant qu'il y a lieu de procéder à la désignation d'un élu ou d'un administré pour être référent
relais terrain entre la commune et la FREDON 17.
La Fédération Régionale de Défense contre les Organismes nuisibles est un organisme à vocation sanitaire reconnu par l'Etat et qui a pour mission de lutter pour la régulation d'un certain nombre d'organismes classés nuisibles présents dans notre département, notamment :
- Les rongeurs aquatiques nuisibles (ragondins, rats musqués)
- Le campagnol des champs
- Les oiseaux (corvidés)
- La taupe
- Les rongeurs commensaux (rats, souris)
- Les chenilles Défoliatrices
- Le frelon asiatique
- La Flavescence dorée de la vigne
Il est procédé à la désignation d'un référent.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
ECS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
+ DECIDE d'élire le référent, en renonçant à recourir au scrutin secret.
Référent candidat :
- Mr MELLIER Dominique, administré, se porte volontaire pour assurer cette mission
A obtenu :
- Mr MELLIER Dominique... 13 voix
Est élu référent à la FREDON :
- Mr MELLIER Dominique
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme :
Le Maire, La secrétaire de séance,
Francis TRAIN Sarah ALBERT
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé Sur l'application intemet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr