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Déliberation - 02 ADHESION FREDON publiee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - 02 ADHESION FREDON publiee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
Séance du 19 janvier 2026
SRI Délibération n° 2026-02
Le dix-neuf janvier deux mil vingt-six à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur SOUSSIN Jean- Michel, en séance ordinaire
Nombre de conseillers : Présents :
En exercice : 15 SOUSSIN Jean-Michel, TRAIN Francis, RUAUD Natacha, Présents: 12 SANTOLINI Benoît, JAUNAS Florent, PROUST Nicolas, DUPONT
Votants : 12 Anny-Claude, DE BADEREAU DE SAINT MARTIN Patrick, MELLIER Pour : 12 Dominique, HURTAUD Christa, OURIQUES DE OLIVEIRA Magnolia, Contre : 0 GUILLOT Annie
Abstention : 0
Quorum : 8 Absents : NICOLAS Emmanuel, DROUET Ludovic, GIMONNEAU Linda (excusée)
Secrétaire de séance : Séance ouverte à : 20h30
DUPONT Anny-Claude
Auteur de l’acte : Télétransmission en Préfecture le :
SOUSSIN Jean-Michel 2 1 IAN 2076
Convocation envoyée le : AR Préfecture L 12 janvier 2026 017-211701743-20260119-2026_02-DE
Affichage de la convocation le : Date de publication sur le site internet :
12 janvier 2026 26 janvier 2026
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Objet : FREDON 17 : adhésion 2026
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler l'adhésion à la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Charente-Maritime (FREDON) qui assure avec le Groupement Intercommunal de Défense contre les Organismes Nuisibles (GIDON) la coordination des luttes pour la régulation d'un certain nombre d'organismes classés nuisibles présents dans notre département, notamment :
& Les rongeurs aquatiques envahissants (ragondins, rats musqués)
& Les oiseaux (corvidés — pigeons des villes)
& Les taupes
& Les rongeurs commensaux (rats, souris)
& Les chenilles Défoliatrices des pins
& Les frelons asiatiques
Le montant de l'adhésion annuelle est de 200 € par commune. Le Syndicat Mixte Charente Aval prend en charge cette adhésion à hauteur de 150 €. Le reste à charge est donc de 50 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
e DECIDE de renouveler l'adhésion à la FREDON 17
e PRECISE que cette adhésion est prévue au budget 2026
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
ETES
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir ainsi que toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif,
technique et financier de la délibération
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme :
La secrétaire de séance,
IN Anny-Claude DUPONT
af
CP
Le Maire,
Jean-Michel SOY
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers
dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l'application intemet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille1 7.fr