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Arrêté - 76 2026 bardage libertea M1
Document publié le Lundi 31 août 2026 par la commune de Grandcamp-Maisy.
Lien du pdf (Arrêté - 76 2026 bardage libertea M1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
É
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE GRANDCAMP-MAISY
ARRETE DE VOIRIE N°76/2026
PORTANT REGLEMENTATION LA CIRCULATION SUR LA RUE DU
MUSOIR, PENDANT L’EXECUTION DU CHANTIER DE
L'ENTREPRISE LIBER’ TEA
COMMUNE DE GRANDCAMP-MAISY
DU 17 AOÛT AU 31 AOÛT 2026
LE MAIRE DE GRANDCAMP-MAISY,
VU
le
code
de
la
route,
VU le code général des collectivités territoriales, VU le code général des propriétés des personnes publiques, VU le code de la voirie routière, VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative aux
droits
et
libertés des
Communes,
des
Départements et des Régions, VU
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative à
la répartition des
compétences
entre
les
Communes, les Départements, les Régions et l’Etat, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ème partie (signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre
1992, et modifiée par arrêté du 6
décembre
2011
relatif à
l'approbation
des
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation routière, VU la demande en date du 27 juillet 2026 présentée par Monsieur Christophe DUHAMEAU demeurant 2 rue Aristide Briand Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier de l’entreprise LIBER’TEA, et au vue de l’importance de l’emprise des travaux il est nécessaire de réduire la chausser.
ARRETE
ARTICLE 1 Du
17 aout
au
31
aout 2026,
pendant
toute la durée
des
travaux
de
l’entreprise LIBERT’TEA,
une
chaussée rétrécie sera mise en place, en vue de la pose d’un bardage sur le bâtiment situé 2 rue Aristide Briand côté rue du Musoir. ARTICLE
2
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
et
à la
réglementation
de
la
circulation
seront
mis en
place
et
entretenus
de
jour
comme
de
nuit
par
l’entreprise
LIBER’TEA
conformément aux
dispositions
de
la
8"
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
I de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation. ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera affiché
aux
extrémités
du
chantier
par
l’entreprise.
ARTICLE
4
Les travaux ne pourront excéder une période de 10 jours ARTICLE
5
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
le
directeur
de
l'entreprise
LIBER’TEA,
le
Maire
de
GRANDCAMP-MAISY,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
le
directeur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
le responsable du SAMU, le
chef
du
service
des
transports
du
département
de
Calvados,
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Fait
à
GRANDEAMP-MAISY,
le
10
aout
2026
Le Maire, B. TUV
UrS
:
Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
maire.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
2 mois
suivant
la
réponse
aux
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr