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Arrêté - 19 2024 M1 we du 11 au 14 juillet 2024
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Grandcamp-Maisy.
Lien du pdf (Arrêté - 19 2024 M1 we du 11 au 14 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
=
Liberté
°
Égalité
e
Fraternité
ARRETE
N°19/2024-M1
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DU
11
AU
14 JUILLET
2024
LE
MAIRE
DE
GRANDCAMP-MAISY,
Vu
la loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’État,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
réglementant
la police
municipale
et L.2213-1
à L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R.411-28,
R.417-4,
R.417-9,
R.417-10
et R.422-4,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, Vu
le Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
l’article
R.141-3,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I — huitième
partie —)
Considérant
la demande
du
théâtre
de
Guignol,
sollicitant
un
emplacement
pour
sa représentation
en journée
qui
aura
lieu
sur
le parking
« Léon
Le
Bachelet
» en
date
du
12 juillet
2024,
Considérant
la demande
de
la commune
de
Grandcamp-Maisy
pour
l’organisation
d’un
concert
par l’association
Chanteloup,
qui
aura
lieu
sur le parking
« Léon
Le
Bachelet
» en date du
13 juillet
2024, Considérant
qu’à
l’occasion
de
l’organisation
du
traditionnel
bal
des
sapeurs-pompiers
qui
aura
lieu
sur le parking
« Léon
Le
Bachelet
» en
date
du
13 juillet
2024,
Considérant
toutes
ces
demandes
il convient
de réglementer
la circulation
et le stationnement
afin
d’assurer
la sécurité
des
usagers
du jeudi
{1 juillet
2024
au
dimanche
14 juillet
2024,
sur
le Quai
Henri
Chéron
» ainsi
que
sur le parking
Léon
Le
Bachelet.
ARRÊTE
Article
1
: Le
théâtre
de
Guignol
est
autorisé
à occuper
le
parking
cité
dans
sa
demande
dès
le
jeudi
11
juillet
2024
20
h et ce jusqu’au
vendredi
12 juillet
2024
à 20
heures.
Article
2
: Les
sapeurs-pompiers
de
Grandcamp-Maisy
sont
autorisés
à
organiser
un
bal
à
l’occasion
de
la Fête
Nationale
le samedi
13 juillet
2024
à compter
de
11h00.
Arrêté
n°19/2024
M1
portant
sur
la
réglementation
de
la circulation
et stationnement
Parking
L.
Le
Bachelet
du
11
au
14 juillet
2024 Article
3
: Le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
« Léon
Le
Bachelet
»
situé
au
Nord
Est
du
Quai
Henri
Chéron
du
jeudi
11
juillet
2024
18h00
au
lundi
15 juillet
2024
14h.
Le
jeudi
11
juillet
2024
à partir
de
16h00,
les
usagers
devront
donc
avoir
quitter
leur
stationnement
Sur
la
Zone
concernée.
Article
5
; Le
Théâtre
de
Guignol
est
autorisé
à
mettre
en
place
ses
véhicules
et
chapiteaux
du
Jeudi
11
juillet
2024
à 20
h au
vendredi
12
juillet
2024
à 20
heures
maximum.
Article
5 :
Les
sapeurs-pompiers
de
Grandcamp-Maisy
sont
autorisés
à
mettre
en
place
des
barnums
sur
le
Quai
Chéron
au
niveau
du
parking
« Léon
Le
Bachelet
» situé
au
Nord
Est
du
Quai
Henri
Chéron
le
samedi
13
et
dimanche
14
juillet
2024,
Article
6
: La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
le
ou
les
organisateurs
des
différentes
animations.
Un
dispositif
de
sécurité
avec
barriérage
sera
installé
dans
les
rues
citées
à l’article
4.
Article
7
: Dérogation
au
présent
arrêté
est
accordée
aux
véhicules
de
secours
et
protection
civile
(SDIS
du
Calvados,
Gendarmerie
nationale.….).
Article
8
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
par
la
Gendarmerie
nationale
qui
sera
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Grandcamp-Maisy,
le
1er
juillet
2024 Adjoint
au
Maire,
Jérôme
LELAIDIER
Ampliation
du
présent
arrêté
à
:
- Bénéficiaire - Monsieur
le
Commandant
de
brigade
de
la
gendarmerie
d’Isigny-sur-Mer,
- SDIS
du
Calvados,
- Service
Technique
de
Grandcamp-Maisy,
- Isigny
Omaha
Intercom
Arrêté
n°19/2024
M1
portant
sur
la
réglementation
de
la
circulation
et
stationnement
Parking
L.
Le
Bachelet
du
11
au
14 juillet
2024