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Déliberation - CC 26 04 28 Les Deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Langres.
Lien du pdf (Déliberation - CC 26 04 28 Les Deliberations)
Thèmes du document : Budget, Éducation, Aménagement du territoire,
L’) erandlangres
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
GRAND LANGRES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
Date de la convocation
22 Avril 2026
Délibération n° 2026-04-026
Nomenclature 7-1-2
NOMBRE DE SIEGES :84
MEMBRES EN EXERCICE : 83
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 69
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 79
VOTES : POUR : 79
NUL :
BLANC :
Objet :
REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER -
APPROBATION
Etaient présents :
M. CRANCE D M.LAMBERT A M.ROYER A Mme LEROY M Mme BILLARD P M. THIEBAUD D Mme THEVENIN R M. FOURNIER H Mme DUPUIS D M. MINOT P M. LEFEBVRE L M. ROUSSEL F M. THOMASSIN N M. PARIISEL P M. CHITTARO F M.ANDRE P Mme MASSON A M. PECHIODAT R M. DELABORDE D Mme RUNDSTADLER S M. CHAMPION J M. CAVIEZEL T Mme CORNEVIN P M. PREVOT M Mme DECOK J M.CHEVALIER A Mme BLONDIN C M. LEMOINE F Mme FLORENTIN E M. BOUVIER A Mme HUSSON A Mme ZIOLO V M. GALLIEN B M. PRADET C Mme MELOT J M. LAMBERT B Mme GREPINET M M. GUILLAUMOT T Mme DELONG S M. OUDIN J-C M.ROUGE O M. REGNIER E M. GRANDJEAN P M. RAMAGET J-P Mme CHALUS N M. HORIOT M M. BLANCHARD D M. SOENEN D M. FONTAINE S M. LENOIR N M. GIRAUX M M. CHEVALEIR A Mme DENIS S M. DARTIER M Mme BERNAND C M. DERAM J Mme DEMONGEOT L M. FLORIOT C M. SELLIER F M. GOIROT M Mme CAUSERET E M. GUENIOT F M. ZENDER S Mme COUTURIER N Mme CREVISY A-F Mme CHRETIENNOT C M. LAMBERT D M. THOUVENOT S M. VAUTHIER J-L
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. LEMONNIER F à M. GOIROT M
Mme VAUTRAVERS M à M PREVOT M
Mme NOIROT A à Mme CREVISY A-F
M. EL MAAZOUZI S à Mme HUSSON A
M. OUDOT E à Mme DUPUIS D
M. LAURENT F à M. PARISEL P
M. MAGIRON à M. HORIOT M
Mme MACHERET A-V à Mme DELONG S
M. JACQUOTTIN F à M. DERAM J
Mme MORENO-LOPEZ J à Mme CHRETIENNOT C
Excusés :
Mme ROGER C Mme GIRARDOT L
M. DECHANET D
Absents :
M. FLOQUET R
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Justine MELOT est nommée secrétaire de séance.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 13/05/2026 à 16h23
Réference de l'AR : 052-200072999-20260428-DEL202604026-DE
Affiché le 18/05/2026 ; Certifié exécutoire le 18/05/2026 Céline BERNAND
L'AN DEUX MIL VINGT SIX, le 28 avril à 17 h 30, le Conseil de la Communauté de Commune du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans les locaux du pôle social et culturel, 3 impasse de la Courvée à SAINT-GEOSMES, sous la présidence de Mme BERNAND Céline, Présidente.
VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant l’adoption de la nomenclature M57 comme référentiel comptable qui nécessite l’adoption d’un règlement budgétaire et financier.
Considérant qu’il est proposé au Conseil d’adopter le Règlement Budgétaire et Financier de la Communauté de Communes du Grand Langres tel que présenté en annexe à la présente délibération.
Considérant que ce règlement formalise et précise les principales règles de gestion financière obligatoires, découlant des textes juridiques applicables et l’organisation adoptée par la collectivité pour sa préparation budgétaire et sa gestion comptable.
Vu le rapport présenté,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré ;
➢ Adopte le règlement budgétaire et financier annexé au présent rapport.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
La Présidente,
Céline BERNAND
[[[signature1]]]
La secrétaire de séance,
Mme Justine MELOT
Celine BERNAND
2026.05.13 16:17:18 +0200
Ref:11004439-16590936-1-D
Signature numérique
la Présidente L srandlangres
REGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER
La Communauté de Communes du Grand Langres (CCGL) a procédé à la mise en place du compte financier unique (CFU) en 2023.
Cette nouvelle organisation a nécessité :
- la révision des méthodes d’amortissement comptable
- l’adoption préalable de la norme budgétaire M57 (en lieu et place de la M14) - l’adoption d’un règlement budgétaire et financier fixant le cadre des principales règles de gestion applicables à la CCGL pour la préparation et l’exécution du budget,
Conformément aux dispositions de l’article L 1612-30 du CGCT, le renouvellement de l’assemblée délibérante impose l’adoption d’un nouveau règlement budgétaire et financier en préalable à l’adoption de la toute première délibération budgétaire de la nouvelle assemblée.
Le règlement budgétaire financier de la CCGL formalise et précise les principales règles de gestion financière qui résultent du Code général des collectivités territoriales (CGCT), de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 et du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des instructions budgétaires et comptables applicables aux communes.
Il définit également des règles internes de gestion spécifiques à la CCGL dans le respect des textes ci- dessus énoncés et conformément à l’organisation de ses services. Il rassemble et harmonise des règles jusque-là implicites ou disséminées dans diverses délibérations et notes internes.
Il s’impose à l’ensemble des pôles, directions et services gestionnaires de crédits et renforce la cohérence et l’harmonisation des procédures budgétaires en vue de garantir la permanence des méthodes et des processus internes.
Il vise également à vulgariser le budget et la comptabilité, afin de les rendre accessibles aux élus et aux agents non spécialistes, tout en contribuant à développer une culture de gestion partagée.
Le présent RBF évoluera et sera complété en fonction des modifications législatives et réglementaires ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion. Il constitue la base de référence du guide des procédures du service des affaires financières.
Les principaux acteurs de la gestion budgétaire et comptable :
Le Conseil Communautaire débat des orientations budgétaires et vote le budget ; l’organe délibérant est seul compétent pour se prononcer sur le budget ;
Le Président, ordonnateur des dépenses et recettes, décide de l’exécution du budget ; Le Comptable Public retrace et vérifie les différentes opérations financières décidées par l’ordonnateur . Il est chargé du maniement des fonds publics et veille à la bonne tenue des comptes ; La Direction Générale, et le service des finances contrôle la bonne imputation des opérations, l’utilisation des crédits et veille au recouvrement des recettes
Le service facturier mandate les dépenses après « certification du service fait » par le service gestionnaire de l’engagement ;
Les services opérationnels engagent les dépenses et recettes nécessaires à la réalisation des orientations fixées par le conseil communautaire. CCGL – Règlement budgétaire et Financier – Délibération du conseil communautaire du 28 avril 2026
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SOMMAIRE
1. LE PROCESSUS BUDGÉTAIRE .......................................................................................................... 4
1.1. Définition du budget primitif ........................................................................................................... 4
1.1.1. Le débat d’orientation budgétaire (DOB) ................................................................................. 4
1.1.2. Le calendrier des actions à mener jusqu’au vote du budget ..................................................... 4
1.1.3. Le vote du budget primitif ........................................................................................................ 5
1.1.4. La saisie des inscriptions budgétaires ....................................................................................... 6
1.2. Les autorisations de programme et les crédits de paiement (AP – CP) ........................................... 6
Les autorisations d’engagement (fonctionnement) ............................................................................. 6
1.3. Le budget supplémentaire et les décisions modificatives ................................................................ 7
1.3.1. Les virements de crédits ........................................................................................................... 7
1.6. Le compte financier unique (CFU) = fusion du CDG et du CA : .................................................... 8
2. L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE ..................................................................................................................... 8
2.1. Les grandes classes de recettes et de dépenses ................................................................................ 8
2.1.1. Les recettes de fonctionnement................................................................................................. 8
2.1.2. Les dépenses de fonctionnement .............................................................................................. 9
Le pilotage des charges de personnel ............................................................................................. 9
Les subventions de fonctionnement attribuées .............................................................................. 9
Les autres dépenses de fonctionnement ........................................................................................ 10
2.1.5. Les recettes d’investissement.................................................................................................. 10
2.1.6. Les dépenses d’investissement ............................................................................................... 10
L’annuité de la dette ...................................................................................................................... 10
Les subventions d’investissement accordées ................................................................................ 10
Les autres dépenses d’investissement ........................................................................................... 11
2.2. La comptabilité d’engagement - généralités .................................................................................. 11
2.2.1. Engagements – gestion de la TVA .......................................................................................... 12
2.2.2. L’engagement de dépenses ..................................................................................................... 12
2.2.3. L’engagement de recettes ....................................................................................................... 12
2.2.4. La gestion des tiers ................................................................................................................. 13
2.3. Enregistrement des factures ........................................................................................................... 13
2.3.1. La gestion du « service fait » .................................................................................................. 14
2.3.2. Le mandatement des dépenses ................................................................................................ 16
2.3.3. L’ordonnancement des recettes .............................................................................................. 16
2.3.4. Le délai global de paiement .................................................................................................... 17
2.4. La gestion des recettes ................................................................................................................... 17
2.4.1. Les recettes tarifaires .............................................................................................................. 17
2.4.2. Les annulations de recettes ..................................................................................................... 18
2.4.3. Le suivi des subventions à percevoir ...................................................................................... 18 CCGL – Règlement budgétaire et Financier – Délibération du conseil communautaire du 28 avril 2026
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2.5. La constitution des provisions ....................................................................................................... 18
2.6. Les opérations de fin d’exercice .................................................................................................... 19
2.6.1. La journée complémentaire .................................................................................................... 19
2.6.2. Le rattachement des charges et produits ................................................................................. 19
2.6.3. Les reports en crédits d’investissement .................................................................................. 19
3. LA GESTION DU PATRIMOINE........................................................................................................ 20
3.1. La tenue de l’inventaire ................................................................................................................. 20
3.2. L’amortissement ............................................................................................................................ 20
3.3. La cession des biens mobiliers et immobiliers .............................................................................. 21
3.4. Concordance inventaire physique/inventaire comptable ............................................................... 21
4. LES RÉGIES ........................................................................................................................................ 22
4.1. La création des régies .................................................................................................................... 22
4.2. La nomination des régisseurs ......................................................................................................... 22
4.3. Les obligations des régisseurs........................................................................................................ 22
4.4. Le suivi et contrôle des régies ....................................................................................................... 23
5. INFORMATION DES ÉLUS ............................................................................................................... 23 CCGL – Règlement budgétaire et Financier – Délibération du conseil communautaire du 28 avril 2026
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1. LE PROCESSUS BUDGÉTAIRE
1.1. Définition du budget primitif
Le budget est l'acte par lequel le conseil communautaire prévoit et autorise les recettes et les dépenses d'un exercice :
• En dépenses : les crédits votés sont limitatifs ; les engagements ne peuvent être validés que si des crédits ont été mis en place ;
• En recettes : les crédits sont évaluatifs ; les recettes réalisées peuvent être supérieures aux prévisions.
Le budget comporte deux sections : la section de fonctionnement et la section d'investissement. Chacune des sections est présentée en équilibre en dépenses et en recettes. Le budget est constitué de l’ensemble des décisions budgétaires annuelles ou pluriannuelles se déclinant en budget primitif (BP), budget supplémentaire (BS) et décisions modificatives (DM).
Les budgets annexes, bien que distincts du budget principal proprement dit, sont votés dans les mêmes conditions par l’assemblée délibérante. La constitution de budgets annexes résulte le plus souvent d’obligations réglementaires et a pour objet de regrouper les services dont l’objet est de produire ou d’exercer des activités qu’il est nécessaire de suivre dans une comptabilité distincte. Il s’agit essentiellement de certains services publics locaux spécialisés, qu’ils soient à caractère industriel et commercial ou administratif.
En vertu du principe de non-affectation, la prévision et/ou l’encaissement des recettes ne peuvent justifier de l’octroi de crédits supplémentaires en dépenses.
Le budget est présenté par chapitres et articles conformément à l’instruction comptable M57 en vigueur à la date du vote. Il contient également des annexes présentant notamment la situation patrimoniale ainsi que divers engagements de la collectivité. Les documents budgétaires sont édités au moyen d’une application financière en concordance avec les prescriptions de la DGCL (direction générale des collectivités locales).
1.1.1. Le débat d’orientation budgétaire (DOB)
Dans les deux mois précédant le vote du budget, le Président doit présenter au conseil communautaire un rapport d’orientations budgétaires (ROB) devant donner lieu à débat.
Ce rapport porte sur les orientations générales à retenir pour l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés. Les prévisions du budget doivent être sincères, toutes les dépenses et toutes les recettes obligatoires et prévisibles doivent être inscrites, elles ne sont ni sous-estimées, ni surestimées.
1.1.2. Le calendrier des actions à mener jusqu’au vote du budget
Le budget est prévu pour la durée d'un exercice qui commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Il peut être adopté jusqu'au 15 avril de l'exercice auquel il s'applique (ou jusqu'au 30 avril l'année du renouvellement du conseil communautaire en application du L.1612-2 du CGCT). Par dérogation, le délai peut également être repoussé au 30 avril lorsque les informations financières communiquées par l’Etat parviennent tardivement aux collectivités locales. CCGL – Règlement budgétaire et Financier – Délibération du conseil communautaire du 28 avril 2026
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La CCGL a jusqu’à présent choisi de voter son budget N au cours du 1er trimestre de l’année N. Par conséquent, le calendrier budgétaire prévisionnel est le suivant :
Pole et services
opérationnels
Service des
finances
Direction générale
et élus
Conseil
communautaire
Septembre N-1 Note de cadrage budgétaire
Octobre et
Novembre N-1
Proposition des
restes à réaliser
Décembre N-1 Détermination des restes à réaliser
Décembre N-1
Inscription des
propositions
budgétaires
Réunions
Budgétaires
Arbitrages
rapport
d’orientations
budgétaires
Janvier ou février
N
Réunions
budgétaires
Calcul de
l’équilibre
budgétaire,
Arbitrages
Délibération des
Orientations
Budgétaires
Mars ou avril N Production des annexes
rédaction des
annexes et des
rapports …
Vote du budget
primitif
Ce calendrier peut être modifié sous réserve du respect des échéances légales.
La reprise des résultats N-1 sera inscrite à l’occasion d’un budget supplémentaire adopté au cours de l’année N.
Le service des finances est garant du respect du calendrier budgétaire. Après accord de la Direction Générale des Services, il détermine les périodes durant lesquelles les directions opérationnelles présentent leurs propositions budgétaires (ou saisissent leurs propositions budgétaires dans l’application financière dédiée).
1.1.3. Le vote du budget primitif
Le conseil communautaire délibère sur une présentation du budget par nature ou par fonction. Cette modalité de présentation ne peut être modifiée qu'une seule fois, au plus tard à la fin du premier exercice budgétaire complet suivant le renouvellement du conseil communautaire. A la date de rédaction du présent règlement, la CCGL a choisi de voter son budget par nature.
Le budget est complété d'une présentation croisée par fonction. Il contient également des annexes présentant notamment la situation patrimoniale ainsi que divers engagements de la commune.
Le budget doit être voté en équilibre réel. Les ressources propres définitives doivent impérativement permettre le remboursement de la dette. En vertu de cette règle, la section de fonctionnement doit avoir CCGL – Règlement budgétaire et Financier – Délibération du conseil communautaire du 28 avril 2026
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un solde nul ou positif. La collectivité ne peut pas couvrir ses charges de fonctionnement par le recours à l’emprunt.
Le budget est exécutoire dès sa publication et sa transmission au représentant de l'État dans le département mais uniquement à partir du 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique.
1.1.4. La saisie des inscriptions budgétaires
Les responsables des services et directeurs présentent la répartition de leurs propositions budgétaires par compte (gestionnaire, antenne, fonction, nature).
Le service des finances veille à la cohérence entre l’objet des demandes budgétaires et les comptes utilisés et se tient à la disposition des directions opérationnelles.
Les demandes des services sont traitées par des tableaux d’arbitrages. Ces documents sont ensuite présentés lors des réunions d’arbitrages :
- techniques avec la Direction générale, le service des Finances et les pôles et services concernés ; - et politiques avec les élus de secteur et le Président.
1.2. Les autorisations de programme et les crédits de paiement (AP – CP)
Les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d’une opération d’investissement.
L’autorisation de programme demeure valable, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à son annulation ou sa clôture (paiement de la totalité des opérations financées). Elle peut être révisée.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées chaque année pour la couverture des engagements contractés. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Les AP sont décidées et modifiées par le conseil communautaire à l’occasion de l’adoption du budget et/ou de décisions modificatives. Elles sont toutefois délibérées indépendamment de la délibération du budget. Seul le montant global de l’AP fait l’objet du vote ; l’échéancier de CP des exercices postérieurs à l’année en cours est indicatif. Par ailleurs, une annexe budgétaire retrace le suivi pluriannuel de ces autorisations.
L’augmentation ou la diminution de CP sur l’exercice en cours doit être constatée par décision modificative. Cette diminution ou cette augmentation doit être strictement symétrique entre les dépenses et les recettes attachées à cette AP.
Un reliquat d’AP ne pourra pas être utilisé pour financer une nouvelle opération. Les opérations nouvelles feront l’objet d’une ouverture d’une nouvelle AP millésimée.
Les autorisations d’engagement (fonctionnement)
Les dotations affectées aux dépenses de fonctionnement peuvent comprendre des autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiement (CP). CCGL – Règlement budgétaire et Financier – Délibération du conseil communautaire du 28 avril 2026
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Cette faculté est réservée aux seules dépenses résultant de conventions, de délibérations ou de décisions, au titre desquelles la commune s'engage, au-delà d'un exercice budgétaire, à verser une subvention, une participation ou une rémunération à un tiers.
Toutefois les frais de personnel et les subventions versées aux organismes privés ne peuvent faire l'objet d'une AE.
Les AE constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des dépenses mentionnées à l'alinéa précédent. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les CP constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AE correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section de fonctionnement s'apprécie en tenant compte des seuls CP.
1.3. Le budget supplémentaire et les décisions modificatives
Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière qui a pour objet d’intégrer les résultats antérieurs reportés ainsi que les reports. Le montant des reports en dépenses et en recettes doit être conforme aux restes à réaliser constatés au compte financier unique.
La décision modificative s’impose dès lors que le montant d’un chapitre préalablement voté doit être modifié. Seules les dépenses et les recettes non prévues et non prévisibles au budget primitif (principe de sincérité du budget) peuvent être inscrites en décision modificative.
Les décisions modificatives concernent également des transferts équilibrés entre chapitres budgétaires.
Le service des Finances recense les demandes de modifications proposées et motivées par les gestionnaires de crédits. Ces demandes sont arbitrées en dernier ressort par le Président sur proposition du Directeur Général des Services.
Le vote des décisions modificatives est effectué selon les mêmes modalités que le vote du budget primitif. Les annexes budgétaires qui seraient modifiées lors d’une décision modificative ou par le budget supplémentaire doivent être présentées au vote de l’assemblée délibérante.
1.3.1. Les virements de crédits
Les virements de crédits consistent à retirer un montant disponible sur une ligne budgétaire pour l’affecter à une autre ligne budgétaire, à la condition que cette opération se fasse au sein du même chapitre budgétaire (011 « charges à caractère général », 012 « charges de personnel », …).
Dans le cadre de la mise en œuvre de la M57, il est néanmoins possible de procéder à des virements des crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette procédure relève d’une autorisation de l’ordonnateur, Président ou Vice-Président en fonction des délégations.
Les gestionnaires de crédits sont autorisés à prévoir des virements de crédits dans les seules lignes budgétaires pour lesquelles ils ont reçu une autorisation d’engager des dépenses. CCGL – Règlement budgétaire et Financier – Délibération du conseil communautaire du 28 avril 2026
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Les demandes sont transmises par écrit au service des Finances (finances.grand-langres@grand- langres.fr) en précisant le compte budgétaire à créditer, le compte budgétaire à débiter et la somme mouvementée.
Tout virement nécessitant une modification du montant de l’AP ou des CP fait l’objet d’une décision modificative.
1.6. Le compte financier unique (CFU) = fusion du CDG et du CA :
Le CFU forme la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens. Ce document est mis en place pour les différents budgets de la CCGL dès 2023.
Il regroupe :
- Le compte de gestion établi par le comptable public et présentant notamment le bilan (actif / passif) de la collectivité et les comptes mouvementés au cours de l'exercice clos - Le compte administratif établi par l’ordonnateur et présentant les résultats de l’exécution budgétaire d’un exercice.
La mise en place du compte financier unique vise plusieurs objectifs :
• Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,
• Améliorer la qualité des comptes,
• Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
En mettant davantage en exergue les données comptables en parallèle des données budgétaires, le CFU permet une meilleure information des assemblées délibérantes et contribue ainsi à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.
2. L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
2.1. Les grandes classes de recettes et de dépenses
La circulaire NOR/INT/B/O2/00059C du 26 février 2002, rappelle et précise les règles d'imputation des dépenses du secteur public local telles qu'elles sont fixées par les instructions budgétaires et comptables.
Ainsi, les dépenses à inscrire en section d'investissement comprennent essentiellement des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité : achats de matériels durables, construction ou aménagement de bâtiments, travaux d'infrastructure (voirie, réseaux divers).
Inversement, sont imputées en fonctionnement les dépenses qui concernent le quotidien de la gestion communale : fournitures courantes, prestations récurrentes qui n’améliorent pas la valeur des investissements, des biens possédés par la CCGL.
2.1.1. Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement comprennent notamment, des impôts et taxes, des prestations facturées sur la base de tarifs définis par délibération, des subventions accordées (délibérations des subventions ou conventions), des loyers.
Le produit des impositions directes, les reversements de fiscalité ainsi que les dotations de l’Etat sont prévues au budget et saisis dans l’application financière par le service des Finances. CCGL – Règlement budgétaire et Financier – Délibération du conseil communautaire du 28 avril 2026
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Les autres recettes (prestations de services, subventions reçues et recettes diverses) sont prévues et saisies dans l’application financière par le service des Finances sur proposition des services opérationnels.
La prévision de recettes est évaluative, l’ordonnancement des recettes peut donc être supérieur aux prévisions. Cependant, dans le cadre des principes de prudence et de sincérité budgétaire, les recettes de fonctionnement ne doivent pas être surévaluées, ni sous-évaluées.
Les prévisions relatives aux subventions et autres recettes de fonctionnement doivent être justifiées. Chaque service opérationnel doit veiller à la bonne perception des recettes qu’il a proposées.
En vertu du principe de non-affectation, la prévision et/ou l’encaissement des recettes ne peuvent justifier de l’octroi de crédits supplémentaires en dépenses.
2.1.2. Les dépenses de fonctionnement
Le pilotage des charges de personnel
La prévision budgétaire est assurée par le service des Ressources Humaines dans le respect de l’enveloppe globale, définie par le cadrage budgétaire, validée par le Président et fonction d’une stratégie budgétaire définie sur le mandat électoral.
Les crédits inscrits au budget primitif doivent être suffisants pour honorer toutes les dépenses obligatoires (salaires et charges) de l’exercice budgétaire considéré.
Le tableau budgétaire des effectifs fait partie des annexes obligatoires du budget. Il est fourni par le service RH, sous un format compatible avec la production des annexes budgétaires (protocole TOTEM).
Le suivi analytique des dépenses (et recettes) relatives à la masse salariale est effectué dans l’application spécifique à la gestion des Ressources Humaines.
Le mandatement et le titrage des écritures relatives à la rémunération du personnel sont réalisés par le service des finances. Les états sont transmis au service des finances au plus tard le 18 du mois courant pour l’ordonnancement des écritures et assurer le paiement des rémunérations dans le mois en cours.
Les subventions de fonctionnement attribuées
Une subvention est un concours financier volontaire versé à une personne physique ou morale, dans un objectif d’intérêt général et local. L'article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire donne la définition suivante des subventions qui sont « des contributions de toute nature (...) décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d'un service public industriel et commercial, justifiées par un intérêt général ».
Toute attribution de subvention doit faire l’objet d’une délibération distincte du budget.
Les subventions supérieures à 23 000 euros doivent obligatoirement faire l’objet d’une délibération distincte du budget et d’une convention définissant les conditions d’octroi. Le service des finances assure le suivi de l’instruction des subventions de fonctionnement dans les différents domaines de compétence (culture, sports…) et saisit les propositions d’attribution après notification de la décision de l’assemblée délibérante. CCGL – Règlement budgétaire et Financier – Délibération du conseil communautaire du 28 avril 2026
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Les autres dépenses de fonctionnement
Les dépenses courantes correspondent aux charges à caractère général (chapitre 011), aux charges de gestion courante hors subvention (chapitre 65 hors 6574) et aux atténuations de produits (chapitre 014).
La saisie des propositions budgétaires est contrôlée par le service des finances et doit impérativement être détaillée au niveau le plus fin de la nomenclature par nature et par fonction.
Toute proposition doit être justifiée en distinguant ce qui relève des charges incompressibles des charges facultatives. Un arbitrage est effectué selon les termes fixés par la note de cadrage budgétaire.
2.1.5. Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement sont composées des ressources propres définitives (autofinancement dégagé par la section de fonctionnement), des dotations (FCTVA…), subventions d’équipement, des recettes d’emprunt, des cessions patrimoniales.
Les recettes liées à des opérations sont inscrites au budget d’une part au regard d’un engagement juridique (arrêté de subvention, convention…) et d’autre part au regard des montants inscrits en dépenses.
En vertu du principe de non-affectation, la prévision et/ou l’encaissement des recettes d’investissement ne peuvent justifier de l’octroi de crédits supplémentaires en dépenses.
L’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement pour le financement de la section d’investissement correspond en prévision à la somme du virement de la section de fonctionnement (nature 021/023), des dotations aux amortissements et des provisions (chapitre 040/042).
Les éventuelles recettes d’emprunt assurent le financement d’opérations spécifiques de la section d’investissement (à l’exception du remboursement en capital de la dette).
2.1.6. Les dépenses d’investissement
L’annuité de la dette
L’annuité de la dette correspond au remboursement des emprunts en capital (chapitre 16). L’annuité de la dette est une dépense obligatoire de la CCGL.
La prévision annuelle inscrite au budget primitif est effectuée par le service des Finances. Des ajustements pourront, le cas échéant, être prévus par décision modificative. L’état de la dette est présenté au travers de différentes annexes des documents budgétaires.
Les subventions d’investissement accordées
Les subventions d’équipement versées font l’objet d’un chapitre particulier (chapitre 204) de la nomenclature budgétaire et comptable M57.
Toute subvention doit faire l’objet d’une délibération distincte du budget. CCGL – Règlement budgétaire et Financier – Délibération du conseil communautaire du 28 avril 2026
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Les subventions comportant des conditions d’octroi et/ou supérieures à 23 000 euros doivent faire l’objet d’une convention définissant les conditions d’octroi.
Les règles de versement et caducité de ces subventions sont définies par convention.
Les autres dépenses d’investissement
Les gestionnaires de crédits prévoient et proposent les crédits afférents à l’exercice, et concourant en priorité pour les projets de la mandature.
Outre les prévisions propres à l’exercice budgétaire, les services opérationnels indiquent également les prévisions budgétaires relatives aux exercices N +1, N + 2 et N + 3, ainsi que les éventuelles dépenses de fonctionnement générées par ces investissements.
Si les opérations sont incluses dans une AP, la somme des CP prévus ou votés par exercice budgétaire ne peut pas être supérieure au montant de l’AP sauf à solliciter une revalorisation de celle-ci.
2.2. La comptabilité d’engagement - généralités
Sur le plan juridique, un engagement est un acte par lequel la collectivité crée ou constate à son encontre une obligation qui entraînera une charge (engagement juridique). Il résulte de la signature d’un contrat, d’une convention, d’un simple bon de commande, d’une lettre de commande, etc.
L’engagement comptable est obligatoire dans l’application financière en dépenses et en recettes, quelle que soit la section (investissement ou fonctionnement). Il permet de constater l’engagement juridique et de réserver les crédits correspondants ; il est concomitant à la signature d’un contrat ou d’une convention, et préalable à l’envoi des bons de commande aux fournisseurs.
L’engagement comptable permet de répondre à quatre objectifs essentiels : • Vérifier l’existence de crédits sur les bonnes lignes budgétaires ;
• Déterminer les crédits disponibles ;
• Rendre compte de l’exécution du budget ;
• Générer les opérations de clôture (rattachement des charges et produits à l’exercice et détermination des restes à réaliser et reports).
Il en suit que tout demande d’engagement dont l’objet est mal libellé, peu clair, non détaillé, ou dont les quantités sont artificiellement regroupées, sera rejeté par la Direction Générale.
Le bon d’engagement est déposé sur un parapheur électronique en respect du circuit de validation et de signature électronique par l’élu de secteur, le Président, ou le chef des services en fonction des délégations.
Chaque engagement fait l’objet de visas dont le nombre est fonction du type d’engagement : • Une première validation d’ordre technique par le service des Finances portant sur le contrôle de l’imputation budgétaire utilisée, sa concordance avec les compétences exercées par la commune, la clarté et la précision du libellé, le référencement éventuel à un contrat ou un devis. Cette vérification ne peut en aucun cas porter sur l’opportunité de l’engagement ; • Des validations hiérarchiques (chef de service, directeur, directeur général adjoint, directeur général des services) portant sur l’opportunité de l’engagement, son insertion dans la sphère d’actions de l’intérêt général, son respect aux règles de la commande publique, etc.). CCGL – Règlement budgétaire et Financier – Délibération du conseil communautaire du 28 avril 2026
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2.2.1. Engagements – gestion de la TVA
Chaque type d’engagement porte ses propres règles de gestion (suivi des seuils, gestion de la facture, gestion des services faits, gestion de la TVA, gestion des visas…).
Le montant budgétaire de l’engagement est égal au montant toutes taxes comprises, exception faite des activités entrant dans le champ de la TVA déclarable., notamment pour les activités gérées au moyen d’une comptabilité spécifique ou budget annexe (service de l’eau potable, de l’assainissement, locations immobilières…).
Pour ces activités : le montant budgétaire correspond au montant hors taxes. Si ces activités ont un prorata de TVA, le montant budgétaire correspond au hors taxes augmenté de la TVA non déductible.
2.2.2. L’engagement de dépenses
L’engagement est effectué sur les crédits du service qui aura à assurer la vérification du « service fait » à la réception de la facture.
L’engagement en dépenses dans l’application financière doit toujours être antérieur à la livraison des fournitures ou au démarrage des prestations.
A titre exceptionnel, et uniquement en cas d’urgence, l’engagement peut être effectué concomitamment.
Par extension de ce principe, le bon de commande ne doit pas être émis :
• après l’exécution des prestations ;
• après la réception d’une facture (hors versements d’acomptes, réservations, etc.).
Dans le cadre des marchés publics, l’engagement juridique de la CCGL est manifesté par le courrier de notification, ou, pour les marchés de travaux, par l’envoi d’un ordre de service.
Hors marchés publics, l’engagement juridique de la CCGL est matérialisé par un bon de commande, accompagné, s’il y a lieu, de pièces complémentaires telles que devis, contrat, convention… Par extension de ce principe, la passation d’un marché public rend inutile la fourniture d’un devis préalablement à la passation d’un bon de commande.
2.2.3. L’engagement de recettes
L’engagement d’une recette est une nécessité facilitant son suivi et la qualité de la gestion financière de la collectivité. Il s’impose, au plus tard, à la matérialisation de l’engagement juridique.
L’engagement de recettes est effectué à la notification de l’arrêté attributif de subventions ou dès la signature du contrat ou de la convention.
Ces engagements deviennent caducs au terme de l’arrêté ou de la convention.
L’engagement des recettes issues des tarifs est effectué au 1er janvier sur la base des prévisions du budget voté. Il peut être réajusté à la hausse ou à la baisse en cours d’année au regard des réalisations passées (mensuelles, annuelles…) ainsi que des revalorisations de tarifs. L’engagement est soldé à la fin de l’exercice budgétaire. CCGL – Règlement budgétaire et Financier – Délibération du conseil communautaire du 28 avril 2026
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2.2.4. La gestion des tiers
La qualité de la saisie des données des tiers est une condition essentielle à la qualité des comptes de la CCGL. Elle impacte directement la relation au fournisseur et à l’usager et fiabilise le paiement et le recouvrement.
La création des tiers dans l’application financière est effectuée par le service des Finances dans le respect d’une charte prévoyant l’indication pour chaque tiers des informations suivantes : • Sa dénomination précise ;
• L’adresse de son domicile ;
• Un relevé d’identité bancaire ou postale, et, pour les tiers étrangers, le nom et l’adresse de leur banque ;
• Pour les sociétés, un extrait KBIS permettant de s’assurer que la société ne fait pas l’objet d’une procédure collective ; son référencement par n° SIRET et code APE ;
• Pour un particulier : son identification par nom, prénom, adresse, date de naissance, …
Seuls les tiers intégrés au progiciel financier peuvent faire l’objet d’engagements de dépenses ou de recettes.
Dans tous les cas, les coordonnées bancaires devront être communiquées sous la forme d’un RIB délivré par la banque du bénéficiaire.
Pour un marché, seules les coordonnées bancaires indiquées dans l’acte d’engagement sont utilisées.
Les modifications et suppressions de tiers suivent le même processus : la demande est effectuée par le service gestionnaire avec les éléments justificatifs par mail sur la boite générique finances.grand- langres@grand-langres.fr .
2.3. Enregistrement des factures
La CCGL soutient l’effort de dématérialisation exprimé dans l’ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 et, obligatoire depuis le 1er janvier 2020 : toute facture adressée à un acheteur public doit être dématérialisée et déposée sur la plate-forme CHORUS (portail internet Chorus Pro du Ministère des Finances : https://chorus-pro.gouv.fr).
Aucun paiement relatif à un bon de commande et/ou un marché notifié par la CCGL ne peut être effectué sur la base d’une facture qui n’est pas dématérialisée par ce biais.
La CCGL a choisi de rendre obligatoire pour le dépôt des factures sur Chorus l’indication : • Du numéro SIRET de la commune et du budget concerné (budget principal ou budget annexe) • De la référence au service prescripteur ;
• De la référence à l’engagement juridique (ou numéro de bon de commande)
Toute référence à un engagement juridique erroné entraîne le recyclage systématique de la facture, laquelle doit être reprise par le fournisseur.
Enfin, il est rappelé que le portail Chorus Pro n’est destiné qu’à la transmission des seules factures respectant les éléments portés dans le décret n°2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique : date d’émission de la facture, désignation de l’émetteur et du destinataire de la facture, référence de l’engagement ou de la commande, quantité et détermination précise des produits livrés, des prestations et travaux réalisés, etc. Le dépôt de factures sur Chorus Pro ne doit pas se conjuguer avec des envois au format papier (risque de doublon). CCGL – Règlement budgétaire et Financier – Délibération du conseil communautaire du 28 avril 2026
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Afin d’améliorer l’organisation de la chaîne de la dépense, la CCGL a convenu avec la direction départementale des finances publiques de la mise en place d’un service facturier (SFACT) chargé de recevoir les factures des fournisseurs, assurer leur liquidation, préparer le mandatement des dépenses et procéder à leur règlement après contrôle.
Cette organisation expérimentale vise principalement à la maîtrise des délais de paiement.
Une convention constitutive de ce service a été signée à cet effet le 29 août 2018. Le SFACT est placé sous l’autorité du comptable public.
Les factures collectées sur CHORUS PRO sont transmises au service prescripteur référencé sur la facture pour apposition de la certification du service fait : cette étape permet de vérifier la réalité de la dette. Ainsi le paiement intervient uniquement quand le service est réalisé. Ce contrôle atteste que les prestations ont été exécutées et sont conformes à la commande transmise ou au contrat signé.
2.3.1. La gestion du « service fait »
Le constat et la certification du « service fait » sont les étapes obligatoires préalables à la liquidation d’une facture et sont effectuées sous la responsabilité du service opérationnel gestionnaire des crédits.
La certification du « service fait » est justifiée par la présence d’un bon de livraison ou d’intervention, un procès-verbal de réception ou toute autre pièce justificative. Le contrôle consiste à certifier que : • la facture est libellée au nom de la CCGL
• la quantité facturée est conforme à la quantité livrée,
• le prix unitaire est conforme au contrat, à la convention ou au bordereau de prix du marché, • les taux et montants de TVA sont inscrits
• la facture ne présente pas d’erreur de calcul,
• la facture comporte tous les éléments obligatoires permettant de liquider la dépense. La certification du « service fait » atteste de la bonne et totale concordance entre la commande, l’exécution des prestations et la facture.
La date de constat du service fait dans l’application financière est celle de : • la date du bon de livraison pour les fournitures,
• la date de réalisation de la prestation (livraison complète des fournitures, rapport d’études, date d’intervention, …),
• la constatation physique d’exécution de travaux.
Sauf cas particuliers, la date de constat du service ne peut être postérieure à la date de facture. Sous réserve des exceptions prévues par l’article 3 de l’arrêté du 16 février 2015 énumérant la liste des dépenses pouvant faire l'objet d'un paiement avant service fait, l'ordonnancement ne peut intervenir avant l'échéance de la dette, l'exécution du service, la décision individuelle d'attribution d'allocations ou la décision individuelle de subvention. Dans le cas où la date de constat n’est pas déterminable, la date de facturation en tient lieu.
Le principe de la certification est l'exécution préalable à la facturation ; la demande de paiement ne peut pas intervenir tant que les prestations n'ont pas été réalisées, sauf si une clause spécifique du contrat le prévoit.
Une facture peut être inférieure ou supérieure au montant engagé, dans une limite raisonnable. En cas d’augmentation, cette limite est fixée par la CCGL à 10 % et ne doit pas modifier l’objet du bon de commande. Une demande d’augmentation de l’engagement dûment motivée doit être CCGL – Règlement budgétaire et Financier – Délibération du conseil communautaire du 28 avril 2026
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systématiquement présentée par le service concerné par écrit et validé par le service des finances. Au- delà de la limite de 10 %, un document justifiant de cette augmentation, signé de l’ordonnateur doit être présenté au service des finances. CCGL – Règlement budgétaire et Financier – Délibération du conseil communautaire du 28 avril 2026
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Toute facture qui ne peut être payée pour des motifs tels que :
• mauvaise exécution ;
• exécution partielle ;
• montants erronés ;
• prestations non détaillées en nature et/ou en quantité ;
• non concordance entre l’objet du bon de commande et les prestations facturées ; • différence entre un bon de commande effectué sur devis et les prestations facturées ;
Est rejetée par le service opérationnel et retournée sans délai au prestataire par l’application CHORUS PRO.
2.3.2. Le mandatement des dépenses
Le service facturier (SFACT) valide les propositions de mandats après vérification de cohérence et contrôle de l’exhaustivité des pièces justificatives obligatoires.
Le mandatement des dépenses se traduit par l’émission des pièces comptables réglementaires (mandats, bordereaux) qui permettent au comptable public d’effectuer le paiement des dépenses.
À titre dérogatoire, le mandatement peut être effectué après paiement (prélèvements, remboursement de la dette, …) pour certaines dépenses et avec l’autorisation préalable du comptable public.
Outre les factures réceptionnées sur CHORUS PRO, et gérées par le SFACT le mandatement des dépenses suivantes est assuré directement par le service des finances :
• Les subventions versées aux associations et personnes privées
• Les annuités des emprunts, en capital et intérêts
• La rémunération des personnels et charges concourantes
• Les annulations de titres des exercices antérieurs
• Les frais de déplacement
• Les régies d’avance
• Les flux croisés entre budget principal et budgets annexes
• Les attributions de compensation
• Les opérations d’amortissement
Le service des Finances est également chargé de la gestion des opérations d’ordre, des rejets ordonnés par le comptable public, des annulations (réductions) partielles ou totales décidées par la CCGL ainsi que des réimputations comptables s’il y a lieu.
2.3.3. L’ordonnancement des recettes
Le service des Finances valide les propositions de titres après vérification de la cohérence et contrôle de l’exhaustivité des pièces justificatives obligatoires.
L’ordonnancement des recettes se traduit par l’émission des pièces comptables réglementaires (titres et bordereaux) qui permettent au comptable public d’effectuer l’encaissement des recettes.
En recettes, les titres sont émis avant encaissement avec édition d’un avis des sommes à payer (ASAP), ou après encaissement pour régularisation. L’émission des titres de recettes après encaissement doit rester l’exception. CCGL – Règlement budgétaire et Financier – Délibération du conseil communautaire du 28 avril 2026
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La numérotation des titres et des bordereaux est chronologique. Les réductions et annulations de titres font l’objet d’une série distincte avec numérotation chronologique.
L’absence de prise en charge par le comptable d’un titre fait l’objet d’un rejet dans l’application financière. Les rejets doivent être motivés et entraînent la suppression pure et simple du titre.
2.3.4. Le délai global de paiement
Après certification du service fait et au vu des pièces justificatives transmises par le service gestionnaire, le service facturier établit les mandats et les transmet à la trésorerie chargée du paiement.
La signature électronique du bordereau d’ordonnancement par l’ordonnateur ou son représentant entraîne la validation de tous les mandats de dépenses compris dans le bordereau, la justification du service fait pour toutes les dépenses résultant de ces mêmes mandats, la certification du caractère exécutoire de l'ensemble des pièces justificatives jointes aux mêmes mandats.
Le délai de paiement ne commence à courir qu'à compter de la date de réception de la facture sur CHORUS PRO ou, si elle lui est postérieure, à titre exceptionnel, à la date d'exécution des prestations (date du service fait)
Dès lors que le comptable public a accepté les pièces comptables, sa responsabilité est entière. Son contrôle est effectué sur la régularité des pièces présentées et non sur l’opportunité de la dépense.
Le délai global de paiement peut être suspendu dans les cas prévus par la réglementation. La facture est alors retournée sans délai au fournisseur.
Si une facture n’est pas liquidable, pour le motif d’absence de constat et certification de service fait à la réception, elle est retournée sans délai au fournisseur.
Les pièces justificatives sont l'ensemble des documents nécessaires au comptable pour lui permettre d'effectuer les contrôles qui lui sont assignés par le décret 2022-505 du 23 mars 2022.
Deux types de justificatifs doivent être transmis au comptable :
- la justification juridique de la dépense : délibération, décision, marché, contrat ou convention ; - la pièce attestant de la validité de la créance et comportant les éléments de liquidation : facture, décompte.
2.4. La gestion des recettes
La recette doit être liquidée dès qu’elle est exigible, c’est à dire constatée, et avant encaissement. Elle est transmise à la DDFIP au moyen d’un avis des sommes à payer (ASAP) à communiquer aux redevables
La séparation ordonnateur/comptable rend responsable le comptable public de l’encaissement des recettes de la collectivité. Il peut demander toute pièce nécessaire pour justifier du droit à l’encaissement d’une recette. Contrairement aux dépenses, il n’existe pas de nomenclature de pièces justificatives en recettes. Le comptable doit seulement s’assurer que la recette a été autorisée par l’autorité compétente.
2.4.1. Les recettes tarifaires
Les tarifs sont votés par l’assemblée délibérante chaque année. Les services gestionnaires sont chargés de la rédaction des délibérations afférentes. CCGL – Règlement budgétaire et Financier – Délibération du conseil communautaire du 28 avril 2026
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2.4.2. Les annulations de recettes
Le titre de recette peut être annulé lorsqu’une recette fait l’objet d’une contestation ou lorsqu’une erreur de facturation est constatée.
L’annulation est émise par le service des finances sur la base des justificatifs produits par le service gestionnaire, complété par un certificat administratif le cas échéant.
Les annulations sont traitées différemment si le titre a été émis sur l’exercice en cours ou sur un exercice antérieur : dans le premier cas, une annulation de titre vient diminuer les recettes constatées pour l’exercice ; dans le second cas, l’annulation est matérialisée par un mandat.
L’assemblée délibérante peut accorder une remise gracieuse d’une créance à un débiteur dont la situation financière ne lui permet pas de régler sa dette : à l’issue de la décision, la créance est éteinte.
L’admission en non-valeur est demandée par le comptable public dès que la créance est prescrite ou lui paraît irrécouvrable du fait de la situation du débiteur et en cas d’échec des procédures de recouvrement prévues par la loi. Les admissions en non-valeur sont présentées à l’assemblée délibérante sur la base d’un état transmis par le comptable public ; à l’issue de la délibération, la créance reste due mais les poursuites du comptable sont interrompues.
2.4.3. Le suivi des subventions à percevoir
Le service gestionnaire du projet établit les demandes de subvention à percevoir. Ces demandes doivent au préalable faire l’objet d’une décision du Président pour les demandes de subventions inférieures à 1 000 000 €, ou délibération du conseil communautaire en fonction du type d’opération.
Les recettes sont engagées par le service finances, en concertation avec le service gestionnaire du projet, dès réception de la notification d’accord.
Le service gestionnaire procède aux demandes d’avance, d’acompte et de solde sur production des pièces justificatives.
2.5. La constitution des provisions
Les provisions obligatoires sont listées au code général des collectivités territoriales. L’apparition du risque et la constatation d’une dépréciation rendent obligatoire la constitution d’une provision.
Les provisions facultatives sont destinées à couvrir des risques et charges probables, générés par certains évènements
La CCGL a adopté le régime semi-budgétaire des provisions afin de constater un fonds de réserve. La provision est ainsi portée en dépense réelle de fonctionnement. Les provisions sont évaluées en fin d’exercice et réajustées au fur et à mesure de la variation du risque et éventuellement des charges.
Les provisions font l’objet d’une annexe spécifique de la maquette budgétaire. CCGL – Règlement budgétaire et Financier – Délibération du conseil communautaire du 28 avril 2026
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2.6. Les opérations de fin d’exercice
Le calendrier des opérations de fin d’exercice est déterminé chaque année par le service des finances en concertation avec le comptable public et la direction générale des services.
2.6.1. La journée complémentaire
La comptabilité publique permet pendant le mois de janvier de terminer les paiements de la section de fonctionnement de l’exercice précédent, dès lors que la facture est réceptionnée et l’engagement et la prestation régulièrement effectués sur l’année n-1.
Cette dérogation au principe de l’annualité budgétaire est soumise à l’autorisation du comptable public.
Les écritures portant sur les opérations de la section d’investissement doivent impérativement être effectuées avant le 31 décembre.
2.6.2. Le rattachement des charges et produits
Le rattachement des charges et produits est effectué en application du principe d’indépendance des exercices. Il vise à faire apparaître dans le résultat d’un exercice donné les charges et les produits qui s’y rapportent.
En fonctionnement,
Les rattachements concernent les engagements pour lesquels
- en dépense, le service a été réalisé et la facture n’est pas encore réceptionnée - en recettes, le droit est acquis au 31 décembre de l’exercice budgétaire
Les engagements de dépenses ayant donné lieu à un service fait au cours de l’exercice budgétaire et devant y être rattachés sont proposés par le gestionnaire de crédit au service des finances sur présentation :
- pour toute fourniture acquise, d’un bon de livraison ou de retrait
- pour toute prestation un bon d’intervention ou d’exécution
En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, les droits acquis au plus tard le 31 décembre de l’exercice concerné peuvent faire l’objet d’un titre de recettes pendant la journée complémentaire.
Le service des finances fixe chaque année le calendrier des opérations de rattachement des charges et produits et celui des apurements.
Le rattachement d’une dépense n’est pas autorisé en deçà d’un seuil de 200 €.
2.6.3. Les reports en crédits d’investissement
Les engagements en dépenses comme en recettes d’investissement, non soldés à la fin de l’exercice budgétaire peuvent être reportés sur l’exercice suivant après validation du service des finances.
Les engagements non reportés sont soldés.
Les subventions accordées peuvent être reportées en fonction des termes des conventions associées.
Les restes à réaliser en crédits de paiement sur les autorisations de programme au 31 décembre sont proposés au vote de l’exercice suivant. CCGL – Règlement budgétaire et Financier – Délibération du conseil communautaire du 28 avril 2026
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Conformément aux dispositions de l’article L 5217-10-8 du CGCT, un report des crédits de paiement non engagés pourra être mis en œuvre d’un exercice sur le suivant, dans la limite du montant voté de l’autorisation de programme concernée. Le susdit report devra alors être constaté lors d’une délibération budgétaire de l’assemblée, intervenant au début de l’exercice suivant.
Après les opérations de clôture de l’exercice, un état des reports est établi, signé de l’ordonnateur et transmis au comptable public. Il sera également annexé au compte financier unique.
Cet état et ses justificatifs sont susceptibles d’être contrôlés par la Chambre Régionale des Comptes.
3. LA GESTION DU PATRIMOINE
Le patrimoine comprend l’ensemble des biens meubles ou immeubles matériels et immatériels en cours de production ou achevés, propriétés de la CCGL.
Ce patrimoine nécessite une écriture retraçant une image fidèle, complète et sincère. La bonne tenue de l’inventaire participe également à la sincérité de l’équilibre budgétaire.
Ces biens font l’objet au préalable d’un mandatement en section d’investissement exceptions faites des dons et acquisitions à titre gratuit.
Les acquisitions de l’année sont retracées dans une annexe du compte financier unique.
3.1. La tenue de l’inventaire
Chaque élément de patrimoine est référencé sous un numéro d’inventaire unique qui identifie le compte de rattachement et transmis au comptable public en charge de la tenue de l’actif de la collectivité.
Les travaux réalisés en investissement viennent augmenter à leur achèvement la valeur du patrimoine ou empêcher sa dépréciation. Cette dernière peut être constatée au travers des dotations d’amortissement ou lors des mises à la réforme et des cessions.
Pour les communes, exception faite des immeubles de rapport ou participant à des activités commerciales ou industrielles, l’amortissement n’est obligatoire que pour les biens meubles, les biens immatériels (en particulier les études non suivies de réalisation) et les subventions d’équipement versées.
Ce n’est pas le montant total de la dépense qui détermine son inscription en section d’investissement, pour les acquisitions de bien, le prix unitaire intervient également.
3.2. L’amortissement
L’amortissement est la réduction irréversible, répartie sur une période déterminée, du montant porté à certains postes du bilan. L’amortissement pour dépréciation est la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage, du changement technique ou de toute autre cause. CCGL – Règlement budgétaire et Financier – Délibération du conseil communautaire du 28 avril 2026
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La durée d’amortissement spécifique à chaque catégorie de bien est fixée par délibération du conseil communautaire et fait l’objet d’une annexe aux documents budgétaires. Cette délibération précise également les niveaux de faible valeur en deçà desquels les éléments sont amortis dans l’année qui suit leur acquisition.
Les subventions d’équipement perçues pour des biens amortissables sont amorties sur la même durée que celle des biens financés.
3.3. La cession des biens mobiliers et immobiliers
Pour toute réforme de biens mobiliers, un procès-verbal de réforme est établi. Ce document mentionne les références du matériel réformé ainsi que l’année et la valeur d’acquisition.
Dans le cas d’un achat avec reprise de l’ancien, la contraction entre la dépense et la recette est interdite. Le montant correspondant à la cession du bien à l’entreprise n’est pas déduit de la facture d’acquisition. La cession fait l’objet d’un titre et d’une sortie de l’inventaire.
En ce qui concerne les immeubles, les cessions font l’objet d’une délibération précisant l’évaluation du montant par France Domaine et sont concrétisées par un acte de vente.
La constatation de la sortie du patrimoine du bien mobilier ou immobilier se traduit par des opérations d’ordre budgétaire (avec constatation d’une plus-value ou moins-value le cas échéant traduisant l’écart entre la valeur nette comptable du bien et sa valeur de marché).
Les cessions d’immobilisations sont prévues en recettes d’investissement sur le chapitre 024. Ce chapitre ne présente pas d’exécution budgétaire. Les titres de recettes émis lors de la réalisation de la cession sont comptabilisés sur le compte 775 qui ne présente pas de prévision.
Les écritures de régularisation de l’actif (constat de la VNC et de la plus ou moins-value) s’exécutent sans prévision budgétaire.
3.4. Concordance inventaire physique/inventaire comptable
L’inventaire comptable correspond à l’enregistrement des achats en matériel considérés comme une immobilisation et devant être amortis.
L’inventaire physique consiste à recenser l’ensemble des biens dont la collectivité est propriétaire. Son objectif est de vérifier la correspondance avec l’inventaire comptable et d’avoir une connaissance exhaustive du patrimoine.
Chaque année, une actualisation de l’inventaire est effectuée prévoyant notamment la sortie les biens de faible valeur, totalement amortis. Cette action permet d’épurer l’inventaire.
Cette sortie est exécutée au moyen d’un certificat administratif signé de l’ordonnateur. CCGL – Règlement budgétaire et Financier – Délibération du conseil communautaire du 28 avril 2026
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4. LES RÉGIES
4.1. La création des régies
Seul le comptable public est habilité à régler les dépenses et recettes de la collectivité.
Les régies d’avances et de recettes constituent un aménagement à ce principe et permettent pour des motifs d’efficacité du service public à des agents placés sous l’autorité de l’ordonnateur et la responsabilité du comptable public d’encaisser certaines recettes et de payer certaines dépenses.
La création d’une régie relève de la compétence du conseil communautaire. Elle est déléguée au Président par délibération 2020-29 du conseil communautaire. Les régies sont créées par arrêté communautaire.
L’avis conforme du comptable public est une formalité substantielle préalable à l’arrêté de création de la régie.
4.2. La nomination des régisseurs
Les régisseurs et leurs mandataires sont nommés par décision de l’ordonnateur sur avis conforme du comptable public assignataire des opérations de la régie. Cet avis conforme peut être retiré à tout moment lors du fonctionnement de la régie s’il s’avère que le régisseur n’exerce pas ses fonctions dans le respect de la réglementation.
Les régisseurs sont fonctionnellement sous la responsabilité des services gestionnaires des crédits, lesquels sont chargés du contrôle d’opportunité et de légalité des recettes encaissées ainsi que des dépenses payées par les régisseurs (contrôle de la conformité des opérations avec les prescriptions de l’arrêté constitutif de la régie).
La nature des recettes perçues et des dépenses réglées sont encadrées par l’arrêté constitutif de la régie. Le régisseur doit verser son encaisse dès que le montant fixé par l’arrêté constitutif est atteint et au minimum une fois par mois et obligatoirement :
- en fin d’année, au plus tard le 15 décembre ;
- en cas de remplacement du régisseur par le régisseur intérimaire ou par le mandataire suppléant ; - en cas de changement du régisseur
- à la clôture de la régie
Pour les régies d’avances, le montant maximum de l’avance mis à disposition du régisseur ne doit pas excéder le quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer. Ce montant est précisé dans l’acte constitutif de la régie.
4.3. Les obligations des régisseurs
Les régisseurs doivent se conformer en toute probité à l’ensemble des obligations spécifiques liées à leurs fonctions.
Les régisseurs sont fonctionnellement sous la responsabilité des directeurs et chefs des services concernés. CCGL – Règlement budgétaire et Financier – Délibération du conseil communautaire du 28 avril 2026
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Les régisseurs sont personnellement et pécuniairement responsables des opérations financières qui leur sont confiées. Le régisseur titulaire est également responsable des opérations des mandataires qui agissent en son nom et pour son compte.
Ainsi en cas de perte, de vol ou disparition des fonds valeurs et pièces justificatives qui lui sont remis, le régisseur assume la responsabilité financière de ces disparitions. Pour couvrir ce risque, le régisseur a obligation de souscrire un cautionnement conformément aux textes en vigueur. La souscription d’une assurance est fortement recommandée.
La non souscription d’un cautionnement entraîne de facto la suspension de la régie.
4.4. Le suivi et contrôle des régies
L’ordonnateur et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de contrôler le fonctionnement des régies et l’activité des régisseurs. Il peut s’agir d’un contrôle sur pièce ou sur site.
Les régisseurs sont tenus d’informer sans délai le service finance des difficultés de tout ordre rencontrées dans l’exercice de leur mission.
Le comptable public exerce un contrôle sur pièce lors de la régularisation des écritures ; il exerce également des vérifications sur site.
5. INFORMATION DES ÉLUS
L’article 107 de la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) crée de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales.
Les documents de présentation du budget primitif, compte financier unique, rapport d’orientations budgétaires, après leur adoption par l’assemblée délirante sont accessibles via le site internet de la collectivité.
Le décret 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales de leurs documents d'informations budgétaires et financières précisent les conditions de cette publication, dont notamment, leur conformité à la décision de l’assemblée délibérante, leur gratuité, format non modifiable, etc.
Dans un délai d’un an à l’issue de la présentation du rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes à l’assemblée délibérante, l’exécutif de la collectivité présente un rapport devant cette même assemblée, les actions entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes.
Ce rapport est ensuite communiqué à la chambre régionale des comptes.
Le rapport d’observations de la chambre régionale des comptes à l’EPCI de rattachement est également transmis par la chambre régionale des comptes aux maires des communes membres. Ce rapport est présenté par le maire de chaque commune au plus proche conseil municipal et donne lieu à débat. L’) erandlangres
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
GRAND LANGRES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
Date de la convocation
22 Avril 2026
Délibération n° 2026-04-027
Nomenclature 7-1-2
NOMBRE DE SIEGES :84
MEMBRES EN EXERCICE : 83
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 69
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 79
VOTES : POUR : 79
NUL :
BLANC :
OBJET :
COMPTES FINANCIERS UNIQUES – BUDGET PRINCIPAL
ET BUDGETS ANNEXES - APPROBATION
Etaient présents :
M. CRANCE D M.LAMBERT A M.ROYER A Mme LEROY M Mme BILLARD P M. THIEBAUD D Mme THEVENIN R M. FOURNIER H Mme DUPUIS D M. MINOT P M. LEFEBVRE L M. ROUSSEL F M. THOMASSIN N M. PARIISEL P M. CHITTARO F M.ANDRE P Mme MASSON A M. PECHIODAT R M. DELABORDE D Mme RUNDSTADLER S M. CHAMPION J M. CAVIEZEL T Mme CORNEVIN P M. PREVOT M Mme DECOK J M.CHEVALIER A Mme BLONDIN C M. LEMOINE F Mme FLORENTIN E M. BOUVIER A Mme HUSSON A Mme ZIOLO V M. GALLIEN B M. PRADET C Mme MELOT J M. LAMBERT B Mme GREPINET M M. GUILLAUMOT T Mme DELONG S M. OUDIN J-C M.ROUGE O M. REGNIER E M. GRANDJEAN P M. RAMAGET J-P Mme CHALUS N M. HORIOT M M. BLANCHARD D M. SOENEN D M. FONTAINE S M. LENOIR N M. GIRAUX M M. CHEVALEIR A Mme DENIS S M. DARTIER M Mme BERNAND C M. DERAM J Mme DEMONGEOT L M. FLORIOT C M. SELLIER F M. GOIROT M Mme CAUSERET E M. GUENIOT F M. ZENDER S Mme COUTURIER N Mme CREVISY A-F Mme CHRETIENNOT C M. LAMBERT D M. THOUVENOT S M. VAUTHIER J-L
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. LEMONNIER F à M. GOIROT M
Mme VAUTRAVERS M à M PREVOT M
Mme NOIROT A à Mme CREVISY A-F
M. EL MAAZOUZI S à Mme HUSSON A
M. OUDOT E à Mme DUPUIS D
M. LAURENT F à M. PARISEL P
M. MAGIRON à M. HORIOT M
Mme MACHERET A-V à Mme DELONG S
M. JACQUOTTIN F à M. DERAM J
Mme MORENO-LOPEZ J à Mme CHRETIENNOT C
Excusés :
Mme ROGER C Mme GIRARDOT L
M. DECHANET D
Absents :
M. FLOQUET R
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Justine MELOT est nommée secrétaire de séance.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 13/05/2026 à 16h23
Réference de l'AR : 052-200072999-20260428-DEL202604027-DE
Affiché le 18/05/2026 ; Certifié exécutoire le 18/05/2026 L'AN DEUX MIL VINGT SIX, le 28 avril à 17 h 30, le Conseil de la Communauté de Commune du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans les locaux du pôle social et culturel, 3 impasse de la Courvée à SAINT-GEOSMES, sous la présidence de Mme BERNAND Céline, Présidente.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2022-72 en date du 22 septembre 2022 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de chaque budget de la Communauté de Communes du Grand Langres ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 de chaque budget de la Communauté de Communes du Grand Langres ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant qu’il est proposé au Conseil Communautaire d’adopter les comptes financiers uniques, conformément aux documents budgétaires issus de la maquette réglementaire et présentant les résultats suivants : Total Chapitre 040 Opérations ordre transf. entre sections 200 000,00 122 737,70 Total Chapitre 041 Opérations patrimoniales 600 000,00 0,00 Total Chapitre 13 Subventions d'investissement 30 000,00 0,00 Total Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 536 451,46 496 246,03 Total Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 276 844,00 60 707,28 Total Chapitre 204 Subventions d'équipement versées 545 000,00 217 442,27 Total Chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 753 634,74 639 681,10 Total Chapitre 23 Immobilisations en cours 3 100 900,00 1 227 200,46 Total Chapitre 27 Autres immobilisations financières 150 000,00 0,00 Total Chapitre 45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 700,00 619,42 Total Chapitre 45411 Travaux effectués d'office 426 765,60 46 178,85 7 620 295,80 2 810 813,11
Total Chapitre 001 Solde exécution invest. reporté 2 560 927,80 2 560 927,80 Total Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 700 000,00 0,00 Total Chapitre 040 Opérations ordre transf. entre sections 1 000 000,00 960 528,10 Total Chapitre 041 Opérations patrimoniales 600 000,00 0,00 Total Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 300 000,00 237 066,51 Total Chapitre 13 Subventions d'investissement 1 443 744,00 395 101,89 Total Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 901 500,00 1 125,00 Total Chapitre 27 Autres immobilisations financières 28 000,00 39 771,46 Total Chapitre 45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 6 124,00 4 983,00 Total Chapitre 45412 Travaux effectués d'office 80 000,00 0,00 7 620 295,80 4 199 503,76
0,00 1 388 690,65
Total Chapitre 011 Charges à caractère général 3 469 108,81 2 732 451,83 Total Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 10 013 470,00 9 962 509,71 Total Chapitre 014 Atténuations de produits 3 399 165,00 3 397 699,41 Total Chapitre 023 Virement à la section d'investissement 700 000,00 0,00 Total Chapitre 042 Opérations ordre transf. entre sections 1 000 000,00 960 528,10 Total Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 3 526 471,49 3 150 654,35 Total Chapitre 66 Charges financières 181 300,00 134 735,61 Total Chapitre 67 Charges spécifiques 50 000,00 41 475,00 Total Chapitre 68 Dotations aux provisions, dépréciations 30 000,00 4 527,80 22 369 515,30 20 384 581,81
Total Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 2 090 631,30 2 090 631,30 Total Chapitre 013 Atténuations de charges 210 200,00 181 955,15 Total Chapitre 042 Opérations ordre transf. entre sections 200 000,00 122 737,70 Total Chapitre 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 327 972,00 2 071 813,08 Total Chapitre 73 Impôts et taxes 12 984 016,00 13 863 511,44 Total Chapitre 731 Fiscalité locale 0,00 89 614,00 Total Chapitre 74 Dotations et participations 4 411 891,00 4 726 945,20 Total Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 115 605,00 102 636,32 Total Chapitre 76 Produits financiers 29 200,00 28 567,84 Total Chapitre 77 Produits spécifiques 0,00 30 960,40 22 369 515,30 23 309 372,43
0,00 2 924 790,62
SOLDE GENERAL 0,00 4 313 481,27
Investissement R001 1 463 726,69 (Intégration du solde BA ZA MENNETRIERS clôturé = 75 036,04)
Fonctionnement R002 2 924 790,62
BUDGET PRINCIPAL CCGL
Total Recettes
Solde Fonctionnement
RESULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 2025
Investissement = 1 388 690,65
Fonctionnement = 2 924 790,62
AFFECTATION DU RESULTAT SUR LE BUDGET 2026
2025
TOTAL
BUDGET CFU
I
N
V
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I
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S
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E
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F
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C
T
I
O
N
N
E
M
E
N
T
Total Dépenses
Total Recettes
Solde Investissement
Total Dépenses Total Chapitre 011 Charges à caractère général 428 418,00 127 016,49 Total Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 200 730,00 72 173,00 629 148,00 199 189,49
Total Chapitre 74 Dotations et participations 629 148,00 200 627,92 629 148,00 200 627,92
0,00 1 438,43
SOLDE GENERAL 0,00 1 438,43
Fonctionnement R002 1 438,43
2025
BUDGET
TOTAL CFU
Total Recettes
Solde Fonctionnement
Total Dépenses
CCGL BA OPAH
RESULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 2025
Fonctionnement = 1 438,43
AFFECTATION DU RESULTAT SUR LE BUDGET 2026
F
O
N
C
T
I
O
N
N
E
M
E
N
T
Total Chapitre 011 Charges à caractère général 18 864,02 11 108,77 Total Chapitre 012 Charges de personnel, frais assimilés 3 600,00 3 570,72 Total Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 100,00 0,00 Total Chapitre 67 Charges exceptionnelles 700,00 0,00 23 264,02 14 679,49
Total Chapitre 002 Résultat d'exploitation reporté 4 464,02 4 464,02 Total Chapitre 70 Ventes produits fabriqués, prestations 18 800,00 13 264,97 Total Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 0,00 347,00 23 264,02 18 075,99
0,00 3 396,50
SOLDE GENERAL 0,00 3 396,50
RESULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 2025
Fonctionnement = 3 396,50
AFFECTATION DU RESULTAT SUR LE BUDGET 2026
Fonctionnement R002 3 396,50
CCGL BA SPANC
2025
BUDGET
TOTAL CFU F
O
N
C
T
I
O
N
N
E
M
E
N
T
Total Dépenses
Total Recettes
Solde Fonctionnement TOTAL
BUDGET CFU
Total Chapitre 040 Opérations ordre transf. entre sections 40 000,00 19 707,00 Total Chapitre 041 Opérations patrimoniales 30 000,00 1 500,00 Total Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 140 000,00 114 583,36 Total Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 35 000,00 0,00 Total Chapitre 21 Immobilisations corporelles 100 568,83 3 370,24 Total Chapitre 23 Immobilisations en cours 368 700,00 364 209,37 714 268,83 503 369,97
Total Chapitre 001 Solde exécution invest. reporté 84 968,83 84 968,83 Total Chapitre 040 Opérations ordre transf. entre sections 90 000,00 86 339,57 Total Chapitre 041 Opérations patrimoniales 30 000,00 1 500,00 Total Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 100 000,00 119 369,04 Total Chapitre 13 Subventions d'investissement 409 300,00 483 879,82 714 268,83 776 057,26
0,00 272 687,30
Total Chapitre 011 Charges à caractère général 123 167,23 67 473,82 Total Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 200 000,00 0,00 Total Chapitre 042 Opérations ordre transf. entre sections 90 000,00 86 339,57 Total Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 0,00 Total Chapitre 66 Charges financières 30 500,00 30 500,00 Total Chapitre 67 Charges spécifiques 9 000,00 8 196,45 457 667,23 192 509,84
Total Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 233 367,23 233 367,23 Total Chapitre 042 Opérations ordre transf. entre sections 40 000,00 19 707,00 Total Chapitre 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 20 000,00 25 469,70 Total Chapitre 74 Dotations et participations 300,00 528,31 Total Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 164 000,00 178 076,49 457 667,23 457 148,73
0,00 264 638,89
SOLDE GENERAL 0,00 537 326,18
RESULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 2025
Investissement = 272 687,30
Fonctionnement = 264 638,89
AFFECTATION DU RESULTAT SUR LE BUDGET 2026
Investissement R001 272 687,29
Fonctionnement R002 264 638,89
CCGL BA LOCATIONS 2025
I
N
V
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S
T
I
S
S
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C
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I
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N
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N
T
Total Dépenses
Total Recettes
Solde Investissement
Total Dépenses
Total Recettes
Solde Fonctionnement Total Chapitre 001 Solde exécution invest. reporté 15 926,72 15 926,72 Total Chapitre 040 Opérat° ordre transfert entre sections 45 000,00 44 470,00 Total Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 100 000,00 96 959,71 Total Chapitre 21 Immobilisations corporelles 129 073,28 162,25 Total Dépenses 290 000,00 157 518,68 Total Chapitre 040 Opérat° ordre transfert entre sections 290 000,00 116 693,83 Total Recettes 290 000,00 116 693,83 Solde Investissement 0,00 -40 824,85 Total Chapitre 002 Résultat d'exploitation reporté 85 472,58 85 472,58 Total Chapitre 011 Charges à caractère général 107 663,00 63 312,23 Total Chapitre 042 Opérat° ordre transfert entre sections 290 000,00 116 693,83 Total Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 6 864,42 0,00 Total Chapitre 66 Charges financières 29 000,00 22 429,42 Total Chapitre 67 Charges exceptionnelles 9 000,00 241,78 Total Dépenses 528 000,00 288 149,84 Total Chapitre 042 Opérat° ordre transfert entre sections 45 000,00 44 470,00 Total Chapitre 70 Ventes produits fabriqués, prestations 33 000,00 36 605,13 Total Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 200 000,00 177 553,75 Total Chapitre 77 Produits exceptionnels 250 000,00 0,00 Total Recettes 528 000,00 258 628,88 Solde Fonctionnement 0,00 -29 520,96 SOLDE GENERAL 0,00 -70 345,81
RESULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 2025
Investissement = - 40 824,85
Fonctionnement = - 29 520,96
AFFECTATION DU RESULTAT SUR LE BUDGET 2026
Investissement D001 40 824,85
Fonctionnement D002 29 520,96
CCGL BA IMMOBILIER ENTREPRISES
2025
I
N
V
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T
TOTAL
BUDGET CFU Total Chapitre 040 Opérations ordre transf. entre sections 130 165,00 0,00 Total Chapitre 21 Immobilisations corporelles 15 389,84 0,00 145 554,84 0,00
Total Chapitre 001 Solde exécution invest. reporté 145 169,84 145 169,84 Total Chapitre 040 Opérations ordre transf. entre sections 385,00 382,32 145 554,84 145 552,16
0,00 145 552,16
Total Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 18 675,73 18 675,73 Total Chapitre 011 Charges à caractère général 2 000,00 783,60 Total Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 70 000,00 0,00 Total Chapitre 042 Opérations ordre transf. entre sections 385,00 382,32 Total Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 2 200 475,00 2 197 034,49 Total Chapitre 67 Charges spécifiques 25 000,00 11 167,51 Total Chapitre 68 Dotations aux provisions, dépréciations 20 000,00 20 000,00 2 336 535,73 2 248 043,65
Total Chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 193,38 Total Chapitre 042 Opérations ordre transf. entre sections 130 165,00 0,00 Total Chapitre 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 204 370,73 2 050 943,91 Total Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 2 000,00 871,12 2 336 535,73 2 052 008,41
0,00 -196 035,24
SOLDE GENERAL 0,00 -50 483,08
Investissement R001 145 552,16
Fonctionnement D002 196 035,24
Total Recettes
Total Dépenses
RESULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 2025
Investissement = 145 552,16
Fonctionnement = - 196 035,24
AFFECTATION DU RESULTAT SUR LE BUDGET 2026
CCGL BA ORDURES MENAGERES
2025
TOTAL
BUDGET CFU
I
N
V
E
S
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I
S
S
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M
E
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F
O
N
C
T
I
O
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E
M
E
N
T
Total Recettes
Solde Fonctionnement
Total Dépenses
Solde Investissement TOTAL
BUDGET CFU
Total Chapitre 041 Opérations patrimoniales 2 500,00 900,00 Total Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 162 000,00 159 775,76 Total Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 11 750,00 0,00 Total Chapitre 21 Immobilisations corporelles 147 330,00 66 692,13 323 580,00 227 367,89
Total Chapitre 040 Opérations ordre transf. entre sections 32 000,00 31 222,15 Total Chapitre 041 Opérations patrimoniales 2 500,00 900,00 Total Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 11 490,10 Total Chapitre 13 Subventions d'investissement 279 080,00 183 755,64 323 580,00 227 367,89
0,00 0,00
Total Chapitre 011 Charges à caractère général 694 530,00 630 260,72 Total Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 065 580,00 937 136,23 Total Chapitre 042 Opérations ordre transf. entre sections 32 000,00 31 222,15 Total Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 880,78 Total Chapitre 66 Charges financières 10 000,00 8 349,09 Total Chapitre 67 Charges spécifiques 2 000,00 0,00 1 809 110,00 1 607 848,97
Total Chapitre 013 Atténuations de charges 12 000,00 36 266,89 Total Chapitre 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 670 000,00 483 244,74 Total Chapitre 74 Dotations et participations 114 500,00 107 747,71 Total Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 1 010 610,00 978 314,44 Total Chapitre 77 Produits spécifiques 2 000,00 2 275,19 1 809 110,00 1 607 848,97
0,00 0,00
SOLDE GENERAL 0,00 0,00
RESULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 2025
Investissement = 0,00
Fonctionnement = 0,00
PAS D'AFFECTATION DE RESULTAT
CCGL BA AQUALANGRES 2025 I
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I
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T
Total Dépenses
Total Recettes
Solde Investissement
Total Dépenses
Total Recettes
Solde Fonctionnement Total Chapitre 001 Solde exécution invest. reporté 305 203,89 305 203,89 Total Chapitre 040 Opérations ordre transf. entre sections 676 548,33 608 711,24 Total Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 42 000,00 40 257,88 1 023 752,22 954 173,01
Total Chapitre 040 Opérations ordre transf. entre sections 606 167,12 606 167,12 Total Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 417 585,10 0,00 1 023 752,22 606 167,12
0,00 -348 005,89
Total Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 10 881,21 10 881,21 Total Chapitre 011 Charges à caractère général 56 000,00 0,00 Total Chapitre 042 Opérations ordre transf. entre sections 606 167,12 606 167,12 Total Chapitre 043 Opérations ordre intérieur de la section 3 500,00 2 759,89 Total Chapitre 66 Charges financières 3 500,00 2 759,89 680 048,33 622 568,11
Total Chapitre 042 Opérations ordre transf. entre sections 676 548,33 608 711,24 Total Chapitre 043 Opérations ordre intérieur de la section 3 500,00 2 759,89 Total Chapitre 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 2 480,00 680 048,33 613 951,13
0,00 -8 616,98
SOLDE GENERAL 0,00 -356 622,87
AFFECTATION DU RESULTAT SUR LE BUDGET 2026
Investissement D001 348 005,89
Fonctionnement D002 8 616,98
2025
BUDGET
TOTAL CFU
RESULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 2025
Investissement = - 348 005,89
Fonctionnement = - 8 616,98
CCGL BA LOTISSEMENT SABINUS I N
V
E
S
T
I
S
S
E
M
E
N
T
F
O
N
C
T
I
O
N
N
E
M
E
N
T
Total Dépenses
Total Recettes
Solde Investissement
Total Dépenses
Total Recettes
Solde Fonctionnement Total Chapitre 001 Solde exécution invest. reporté 286 618,28 286 618,28 Total Chapitre 040 Opérations ordre transf. entre sections 254 964,26 26 720,05 541 582,54 313 338,33
Total Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 541 582,54 0,00 541 582,54 0,00
0,00 -313 338,33
Total Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 163 754,26 163 754,26 Total Chapitre 011 Charges à caractère général 91 200,00 26 720,05 Total Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 254 964,26 190 474,31
Total Chapitre 042 Opérations ordre transf. entre sections 254 964,26 26 720,05 254 964,26 26 720,05
0,00 -163 754,26
SOLDE GENERAL 0,00 -477 092,59
Investissement D001 313 338,33
Fonctionnement D002 163 754,26
Total Recettes
Solde Fonctionnement
RESULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 2025
Investissement = - 313 338,33
Fonctionnement = - 163 754,26
AFFECTATION DU RESULTAT SUR LE BUDGET 2026
CCGL BA ZC FORUM
2025
BUDGET
TOTAL CFU
I
N
V
E
S
T
I
S
S
E
M
E
N
T
F
O
N
C
T
I
O
N
N
E
M
E
N
T
Total Dépenses
Total Recettes
Solde Investissement
Total Dépenses Total Chapitre 040 Opérations ordre transf. entre sections 459 729,00 318 561,08 459 729,00 318 561,08
Total Chapitre 001 Solde exécution invest. reporté 96 640,90 96 640,90 Total Chapitre 040 Opérations ordre transf. entre sections 363 088,10 363 088,10 459 729,00 459 729,00
0,00 141 167,92
Total Chapitre 011 Charges à caractère général 218 919,46 16 478,00 Total Chapitre 042 Opérations ordre transf. entre sections 363 088,10 363 088,10 Total Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 582 017,56 379 566,10
Total Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 122 288,56 122 288,56 Total Chapitre 042 Opérations ordre transf. entre sections 459 729,00 318 561,08 Total Chapitre 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 95 016,00 582 017,56 535 865,64
0,00 156 299,54
SOLDE GENERAL 0,00 297 467,46
2025
BUDGET
TOTAL CFU
RESULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 2025
Investissement = 141 167,92
Fonctionnement = 156 299,54
AFFECTATION DU RESULTAT SUR LE BUDGET 2026
Investissement R001 141 167,92
Fonctionnement R002 156 299,54
CCGL BA ZA CHAMP MONGE
I
N
V
E
S
T
I
S
S
E
M
E
N
T
F
O
N
C
T
I
O
N
N
E
M
E
N
T
Total Dépenses
Total Recettes
Solde Investissement
Total Dépenses
Total Recettes
Solde Fonctionnement | Céline BERNAND
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré ;
➢ Approuve le compte financier unique de chaque budget, avec les réalisations présentées ci- dessus
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
La Présidente,
Céline BERNAND
[[[signature1]]]
La secrétaire de séance,
Mme Justine MELOT
Total Chapitre 001 Solde exécution invest. reporté 64 948,81 64 948,81 Total Chapitre 040 Opérations ordre transf. entre sections 543 229,86 0,00 608 178,67 64 948,81
Total Chapitre 040 Opérations ordre transf. entre sections 263 861,32 0,00 Total Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 344 317,35 0,00 608 178,67 0,00
0,00 -64 948,81
Total Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 97 358,54 97 358,54 Total Chapitre 011 Charges à caractère général 182 000,00 0,00 Total Chapitre 042 Opérations ordre transf. entre sections 263 861,32 0,00 Total Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 Total Dépenses 543 229,86 97 358,54 Total Chapitre 042 Opérations ordre transf. entre sections 543 229,86 0,00 543 229,86 0,00
0,00 -97 358,54
SOLDE GENERAL 0,00 -162 307,35
Fonctionnement D002 97 358,54
Total Dépenses
RESULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 2025
Investissement = - 64 948,81
Fonctionnement = - 97 358,54
AFFECTATION DU RESULTAT SUR LE BUDGET 2026
Investissement D001 64 948,81
CCGL BA ZA NOUVELLES FRANCHISES
2025
BUDGET
TOTAL CFU I N
V
E
S
T
I
S
S
E
M
E
N
T F
O
N
C
T
I
O
N
N
E
M
E
N
T
Total Recettes
Solde Fonctionnement
Total Recettes
Solde Investissement
Celine BERNAND
2026.05.13 16:17:48 +0200
Ref:11004480-16591009-1-D
Signature numérique
la Présidente L’) erandlangres
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
GRAND LANGRES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
Date de la convocation
22 Avril 2026
Délibération n° 2026-04-028
Nomenclature 7-1-2
NOMBRE DE SIEGES :84
MEMBRES EN EXERCICE : 83
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 69
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 79
VOTES : POUR : 79
NUL :
BLANC :
Objet :
COMPTES FINANCIERS UNIQUES- BUDGET PRINCIPAL
ET BUDGETS ANNEXES – AFFECTATION DES
RESULTATS - APPROBATION
Etaient présents :
M. CRANCE D M.LAMBERT A M.ROYER A Mme LEROY M Mme BILLARD P M. THIEBAUD D Mme THEVENIN R M. FOURNIER H Mme DUPUIS D M. MINOT P M. LEFEBVRE L M. ROUSSEL F M. THOMASSIN N M. PARIISEL P M. CHITTARO F M.ANDRE P Mme MASSON A M. PECHIODAT R M. DELABORDE D Mme RUNDSTADLER S M. CHAMPION J M. CAVIEZEL T Mme CORNEVIN P M. PREVOT M Mme DECOK J M.CHEVALIER A Mme BLONDIN C M. LEMOINE F Mme FLORENTIN E M. BOUVIER A Mme HUSSON A Mme ZIOLO V M. GALLIEN B M. PRADET C Mme MELOT J M. LAMBERT B Mme GREPINET M M. GUILLAUMOT T Mme DELONG S M. OUDIN J-C M.ROUGE O M. REGNIER E M. GRANDJEAN P M. RAMAGET J-P Mme CHALUS N M. HORIOT M M. BLANCHARD D M. SOENEN D M. FONTAINE S M. LENOIR N M. GIRAUX M M. CHEVALEIR A Mme DENIS S M. DARTIER M Mme BERNAND C M. DERAM J Mme DEMONGEOT L M. FLORIOT C M. SELLIER F M. GOIROT M Mme CAUSERET E M. GUENIOT F M. ZENDER S Mme COUTURIER N Mme CREVISY A-F Mme CHRETIENNOT C M. LAMBERT D M. THOUVENOT S M. VAUTHIER J-L
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. LEMONNIER F à M. GOIROT M
Mme VAUTRAVERS M à M PREVOT M
Mme NOIROT A à Mme CREVISY A-F
M. EL MAAZOUZI S à Mme HUSSON A
M. OUDOT E à Mme DUPUIS D
M. LAURENT F à M. PARISEL P
M. MAGIRON à M. HORIOT M
Mme MACHERET A-V à Mme DELONG S
M. JACQUOTTIN F à M. DERAM J
Mme MORENO-LOPEZ J à Mme CHRETIENNOT C
Excusés :
Mme ROGER C Mme GIRARDOT L
M. DECHANET D
Absents :
M. FLOQUET R
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Justine MELOT est nommée secrétaire de séance.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 13/05/2026 à 16h25
Réference de l'AR : 052-200072999-20260428-DEL202604028-DE
Affiché le 18/05/2026 ; Certifié exécutoire le 18/05/2026 L'AN DEUX MIL VINGT SIX, le 28 avril à 17 h 30, le Conseil de la Communauté de Commune du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans les locaux du pôle social et culturel, 3 impasse de la Courvée à SAINT-GEOSMES, sous la présidence de Mme Céline BERNAND, Présidente.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2311-5,
Vu la délibération n°2026-04-027 en date du 28 avril 2026 approuvant les Comptes Financiers Uniques du Budget Principal et des Budgets Annexes,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,
Après avoir entendu les Comptes Financiers Uniques de l'exercice 2025,
Constatant les résultats des Comptes Financiers Uniques de 2025, Total Chapitre 040 Opérations ordre transf. entre sections 200 000,00 122 737,70 Total Chapitre 041 Opérations patrimoniales 600 000,00 0,00 Total Chapitre 13 Subventions d'investissement 30 000,00 0,00 Total Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 536 451,46 496 246,03 Total Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 276 844,00 60 707,28 Total Chapitre 204 Subventions d'équipement versées 545 000,00 217 442,27 Total Chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 753 634,74 639 681,10 Total Chapitre 23 Immobilisations en cours 3 100 900,00 1 227 200,46 Total Chapitre 27 Autres immobilisations financières 150 000,00 0,00 Total Chapitre 45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 700,00 619,42 Total Chapitre 45411 Travaux effectués d'office 426 765,60 46 178,85 7 620 295,80 2 810 813,11
Total Chapitre 001 Solde exécution invest. reporté 2 560 927,80 2 560 927,80 Total Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 700 000,00 0,00 Total Chapitre 040 Opérations ordre transf. entre sections 1 000 000,00 960 528,10 Total Chapitre 041 Opérations patrimoniales 600 000,00 0,00 Total Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 300 000,00 237 066,51 Total Chapitre 13 Subventions d'investissement 1 443 744,00 395 101,89 Total Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 901 500,00 1 125,00 Total Chapitre 27 Autres immobilisations financières 28 000,00 39 771,46 Total Chapitre 45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 6 124,00 4 983,00 Total Chapitre 45412 Travaux effectués d'office 80 000,00 0,00 7 620 295,80 4 199 503,76
0,00 1 388 690,65
Total Chapitre 011 Charges à caractère général 3 469 108,81 2 732 451,83 Total Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 10 013 470,00 9 962 509,71 Total Chapitre 014 Atténuations de produits 3 399 165,00 3 397 699,41 Total Chapitre 023 Virement à la section d'investissement 700 000,00 0,00 Total Chapitre 042 Opérations ordre transf. entre sections 1 000 000,00 960 528,10 Total Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 3 526 471,49 3 150 654,35 Total Chapitre 66 Charges financières 181 300,00 134 735,61 Total Chapitre 67 Charges spécifiques 50 000,00 41 475,00 Total Chapitre 68 Dotations aux provisions, dépréciations 30 000,00 4 527,80 22 369 515,30 20 384 581,81
Total Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 2 090 631,30 2 090 631,30 Total Chapitre 013 Atténuations de charges 210 200,00 181 955,15 Total Chapitre 042 Opérations ordre transf. entre sections 200 000,00 122 737,70 Total Chapitre 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 327 972,00 2 071 813,08 Total Chapitre 73 Impôts et taxes 12 984 016,00 13 863 511,44 Total Chapitre 731 Fiscalité locale 0,00 89 614,00 Total Chapitre 74 Dotations et participations 4 411 891,00 4 726 945,20 Total Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 115 605,00 102 636,32 Total Chapitre 76 Produits financiers 29 200,00 28 567,84 Total Chapitre 77 Produits spécifiques 0,00 30 960,40 22 369 515,30 23 309 372,43
0,00 2 924 790,62
SOLDE GENERAL 0,00 4 313 481,27
Investissement R001 1 463 726,69 (Intégration du solde BA ZA MENNETRIERS clôturé = 75 036,04)
Fonctionnement R002 2 924 790,62
BUDGET PRINCIPAL CCGL
Total Recettes
Solde Fonctionnement
RESULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 2025
Investissement = 1 388 690,65
Fonctionnement = 2 924 790,62
AFFECTATION DU RESULTAT SUR LE BUDGET 2026
2025
TOTAL
BUDGET CFU
I
N
V
E
S
T
I
S
S
E
M
E
N
T
F
O
N
C
T
I
O
N
N
E
M
E
N
T
Total Dépenses
Total Recettes
Solde Investissement
Total Dépenses Total Chapitre 011 Charges à caractère général 428 418,00 127 016,49 Total Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 200 730,00 72 173,00 629 148,00 199 189,49
Total Chapitre 74 Dotations et participations 629 148,00 200 627,92 629 148,00 200 627,92
0,00 1 438,43
SOLDE GENERAL 0,00 1 438,43
Fonctionnement R002 1 438,43
2025
BUDGET
TOTAL CFU
Total Recettes
Solde Fonctionnement
Total Dépenses
CCGL BA OPAH
RESULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 2025
Fonctionnement = 1 438,43
AFFECTATION DU RESULTAT SUR LE BUDGET 2026
F
O
N
C
T
I
O
N
N
E
M
E
N
T
Total Chapitre 011 Charges à caractère général 18 864,02 11 108,77 Total Chapitre 012 Charges de personnel, frais assimilés 3 600,00 3 570,72 Total Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 100,00 0,00 Total Chapitre 67 Charges exceptionnelles 700,00 0,00 23 264,02 14 679,49
Total Chapitre 002 Résultat d'exploitation reporté 4 464,02 4 464,02 Total Chapitre 70 Ventes produits fabriqués, prestations 18 800,00 13 264,97 Total Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 0,00 347,00 23 264,02 18 075,99
0,00 3 396,50
SOLDE GENERAL 0,00 3 396,50
RESULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 2025
Fonctionnement = 3 396,50
AFFECTATION DU RESULTAT SUR LE BUDGET 2026
Fonctionnement R002 3 396,50
CCGL BA SPANC
2025
BUDGET
TOTAL CFU F
O
N
C
T
I
O
N
N
E
M
E
N
T
Total Dépenses
Total Recettes
Solde Fonctionnement TOTAL
BUDGET CFU
Total Chapitre 040 Opérations ordre transf. entre sections 40 000,00 19 707,00 Total Chapitre 041 Opérations patrimoniales 30 000,00 1 500,00 Total Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 140 000,00 114 583,36 Total Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 35 000,00 0,00 Total Chapitre 21 Immobilisations corporelles 100 568,83 3 370,24 Total Chapitre 23 Immobilisations en cours 368 700,00 364 209,37 714 268,83 503 369,97
Total Chapitre 001 Solde exécution invest. reporté 84 968,83 84 968,83 Total Chapitre 040 Opérations ordre transf. entre sections 90 000,00 86 339,57 Total Chapitre 041 Opérations patrimoniales 30 000,00 1 500,00 Total Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 100 000,00 119 369,04 Total Chapitre 13 Subventions d'investissement 409 300,00 483 879,82 714 268,83 776 057,26
0,00 272 687,30
Total Chapitre 011 Charges à caractère général 123 167,23 67 473,82 Total Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 200 000,00 0,00 Total Chapitre 042 Opérations ordre transf. entre sections 90 000,00 86 339,57 Total Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 0,00 Total Chapitre 66 Charges financières 30 500,00 30 500,00 Total Chapitre 67 Charges spécifiques 9 000,00 8 196,45 457 667,23 192 509,84
Total Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 233 367,23 233 367,23 Total Chapitre 042 Opérations ordre transf. entre sections 40 000,00 19 707,00 Total Chapitre 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 20 000,00 25 469,70 Total Chapitre 74 Dotations et participations 300,00 528,31 Total Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 164 000,00 178 076,49 457 667,23 457 148,73
0,00 264 638,89
SOLDE GENERAL 0,00 537 326,18
RESULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 2025
Investissement = 272 687,30
Fonctionnement = 264 638,89
AFFECTATION DU RESULTAT SUR LE BUDGET 2026
Investissement R001 272 687,29
Fonctionnement R002 264 638,89
CCGL BA LOCATIONS 2025
I
N
V
E
S
T
I
S
S
E
M
E
N
T
F
O
N
C
T
I
O
N
N
E
M
E
N
T
Total Dépenses
Total Recettes
Solde Investissement
Total Dépenses
Total Recettes
Solde Fonctionnement Total Chapitre 001 Solde exécution invest. reporté 15 926,72 15 926,72 Total Chapitre 040 Opérat° ordre transfert entre sections 45 000,00 44 470,00 Total Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 100 000,00 96 959,71 Total Chapitre 21 Immobilisations corporelles 129 073,28 162,25 Total Dépenses 290 000,00 157 518,68 Total Chapitre 040 Opérat° ordre transfert entre sections 290 000,00 116 693,83 Total Recettes 290 000,00 116 693,83 Solde Investissement 0,00 -40 824,85 Total Chapitre 002 Résultat d'exploitation reporté 85 472,58 85 472,58 Total Chapitre 011 Charges à caractère général 107 663,00 63 312,23 Total Chapitre 042 Opérat° ordre transfert entre sections 290 000,00 116 693,83 Total Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 6 864,42 0,00 Total Chapitre 66 Charges financières 29 000,00 22 429,42 Total Chapitre 67 Charges exceptionnelles 9 000,00 241,78 Total Dépenses 528 000,00 288 149,84 Total Chapitre 042 Opérat° ordre transfert entre sections 45 000,00 44 470,00 Total Chapitre 70 Ventes produits fabriqués, prestations 33 000,00 36 605,13 Total Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 200 000,00 177 553,75 Total Chapitre 77 Produits exceptionnels 250 000,00 0,00 Total Recettes 528 000,00 258 628,88 Solde Fonctionnement 0,00 -29 520,96 SOLDE GENERAL 0,00 -70 345,81
RESULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 2025
Investissement = - 40 824,85
Fonctionnement = - 29 520,96
AFFECTATION DU RESULTAT SUR LE BUDGET 2026
Investissement D001 40 824,85
Fonctionnement D002 29 520,96
CCGL BA IMMOBILIER ENTREPRISES
2025
I
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T
TOTAL
BUDGET CFU Total Chapitre 040 Opérations ordre transf. entre sections 130 165,00 0,00 Total Chapitre 21 Immobilisations corporelles 15 389,84 0,00 145 554,84 0,00
Total Chapitre 001 Solde exécution invest. reporté 145 169,84 145 169,84 Total Chapitre 040 Opérations ordre transf. entre sections 385,00 382,32 145 554,84 145 552,16
0,00 145 552,16
Total Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 18 675,73 18 675,73 Total Chapitre 011 Charges à caractère général 2 000,00 783,60 Total Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 70 000,00 0,00 Total Chapitre 042 Opérations ordre transf. entre sections 385,00 382,32 Total Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 2 200 475,00 2 197 034,49 Total Chapitre 67 Charges spécifiques 25 000,00 11 167,51 Total Chapitre 68 Dotations aux provisions, dépréciations 20 000,00 20 000,00 2 336 535,73 2 248 043,65
Total Chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 193,38 Total Chapitre 042 Opérations ordre transf. entre sections 130 165,00 0,00 Total Chapitre 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 204 370,73 2 050 943,91 Total Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 2 000,00 871,12 2 336 535,73 2 052 008,41
0,00 -196 035,24
SOLDE GENERAL 0,00 -50 483,08
Investissement R001 145 552,16
Fonctionnement D002 196 035,24
Total Recettes
Total Dépenses
RESULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 2025
Investissement = 145 552,16
Fonctionnement = - 196 035,24
AFFECTATION DU RESULTAT SUR LE BUDGET 2026
CCGL BA ORDURES MENAGERES
2025
TOTAL
BUDGET CFU
I
N
V
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I
S
S
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C
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I
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E
N
T
Total Recettes
Solde Fonctionnement
Total Dépenses
Solde Investissement TOTAL
BUDGET CFU
Total Chapitre 041 Opérations patrimoniales 2 500,00 900,00 Total Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 162 000,00 159 775,76 Total Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 11 750,00 0,00 Total Chapitre 21 Immobilisations corporelles 147 330,00 66 692,13 323 580,00 227 367,89
Total Chapitre 040 Opérations ordre transf. entre sections 32 000,00 31 222,15 Total Chapitre 041 Opérations patrimoniales 2 500,00 900,00 Total Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 11 490,10 Total Chapitre 13 Subventions d'investissement 279 080,00 183 755,64 323 580,00 227 367,89
0,00 0,00
Total Chapitre 011 Charges à caractère général 694 530,00 630 260,72 Total Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 065 580,00 937 136,23 Total Chapitre 042 Opérations ordre transf. entre sections 32 000,00 31 222,15 Total Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 880,78 Total Chapitre 66 Charges financières 10 000,00 8 349,09 Total Chapitre 67 Charges spécifiques 2 000,00 0,00 1 809 110,00 1 607 848,97
Total Chapitre 013 Atténuations de charges 12 000,00 36 266,89 Total Chapitre 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 670 000,00 483 244,74 Total Chapitre 74 Dotations et participations 114 500,00 107 747,71 Total Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 1 010 610,00 978 314,44 Total Chapitre 77 Produits spécifiques 2 000,00 2 275,19 1 809 110,00 1 607 848,97
0,00 0,00
SOLDE GENERAL 0,00 0,00
RESULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 2025
Investissement = 0,00
Fonctionnement = 0,00
PAS D'AFFECTATION DE RESULTAT
CCGL BA AQUALANGRES 2025 I
N
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Total Dépenses
Total Recettes
Solde Investissement
Total Dépenses
Total Recettes
Solde Fonctionnement Total Chapitre 001 Solde exécution invest. reporté 305 203,89 305 203,89 Total Chapitre 040 Opérations ordre transf. entre sections 676 548,33 608 711,24 Total Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 42 000,00 40 257,88 1 023 752,22 954 173,01
Total Chapitre 040 Opérations ordre transf. entre sections 606 167,12 606 167,12 Total Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 417 585,10 0,00 1 023 752,22 606 167,12
0,00 -348 005,89
Total Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 10 881,21 10 881,21 Total Chapitre 011 Charges à caractère général 56 000,00 0,00 Total Chapitre 042 Opérations ordre transf. entre sections 606 167,12 606 167,12 Total Chapitre 043 Opérations ordre intérieur de la section 3 500,00 2 759,89 Total Chapitre 66 Charges financières 3 500,00 2 759,89 680 048,33 622 568,11
Total Chapitre 042 Opérations ordre transf. entre sections 676 548,33 608 711,24 Total Chapitre 043 Opérations ordre intérieur de la section 3 500,00 2 759,89 Total Chapitre 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 2 480,00 680 048,33 613 951,13
0,00 -8 616,98
SOLDE GENERAL 0,00 -356 622,87
AFFECTATION DU RESULTAT SUR LE BUDGET 2026
Investissement D001 348 005,89
Fonctionnement D002 8 616,98
2025
BUDGET
TOTAL CFU
RESULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 2025
Investissement = - 348 005,89
Fonctionnement = - 8 616,98
CCGL BA LOTISSEMENT SABINUS I N
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T
Total Dépenses
Total Recettes
Solde Investissement
Total Dépenses
Total Recettes
Solde Fonctionnement Total Chapitre 001 Solde exécution invest. reporté 286 618,28 286 618,28 Total Chapitre 040 Opérations ordre transf. entre sections 254 964,26 26 720,05 541 582,54 313 338,33
Total Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 541 582,54 0,00 541 582,54 0,00
0,00 -313 338,33
Total Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 163 754,26 163 754,26 Total Chapitre 011 Charges à caractère général 91 200,00 26 720,05 Total Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 254 964,26 190 474,31
Total Chapitre 042 Opérations ordre transf. entre sections 254 964,26 26 720,05 254 964,26 26 720,05
0,00 -163 754,26
SOLDE GENERAL 0,00 -477 092,59
Investissement D001 313 338,33
Fonctionnement D002 163 754,26
Total Recettes
Solde Fonctionnement
RESULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 2025
Investissement = - 313 338,33
Fonctionnement = - 163 754,26
AFFECTATION DU RESULTAT SUR LE BUDGET 2026
CCGL BA ZC FORUM
2025
BUDGET
TOTAL CFU
I
N
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I
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N
C
T
I
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M
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N
T
Total Dépenses
Total Recettes
Solde Investissement
Total Dépenses Total Chapitre 040 Opérations ordre transf. entre sections 459 729,00 318 561,08 459 729,00 318 561,08
Total Chapitre 001 Solde exécution invest. reporté 96 640,90 96 640,90 Total Chapitre 040 Opérations ordre transf. entre sections 363 088,10 363 088,10 459 729,00 459 729,00
0,00 141 167,92
Total Chapitre 011 Charges à caractère général 218 919,46 16 478,00 Total Chapitre 042 Opérations ordre transf. entre sections 363 088,10 363 088,10 Total Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 582 017,56 379 566,10
Total Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 122 288,56 122 288,56 Total Chapitre 042 Opérations ordre transf. entre sections 459 729,00 318 561,08 Total Chapitre 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 95 016,00 582 017,56 535 865,64
0,00 156 299,54
SOLDE GENERAL 0,00 297 467,46
2025
BUDGET
TOTAL CFU
RESULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 2025
Investissement = 141 167,92
Fonctionnement = 156 299,54
AFFECTATION DU RESULTAT SUR LE BUDGET 2026
Investissement R001 141 167,92
Fonctionnement R002 156 299,54
CCGL BA ZA CHAMP MONGE
I
N
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Total Dépenses
Total Recettes
Solde Investissement
Total Dépenses
Total Recettes
Solde Fonctionnement | Céline BERNAND
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré ;
➢ Approuve l’affectation des résultats de chaque budget, telle que proposée ci-dessus ;
➢ Note que ces résultats seront repris aux budgets primitifs 2026.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
La Présidente,
Céline BERNAND
[[[signature1]]]
La secrétaire de séance,
Mme Justine MELOT
Total Chapitre 001 Solde exécution invest. reporté 64 948,81 64 948,81 Total Chapitre 040 Opérations ordre transf. entre sections 543 229,86 0,00 608 178,67 64 948,81
Total Chapitre 040 Opérations ordre transf. entre sections 263 861,32 0,00 Total Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 344 317,35 0,00 608 178,67 0,00
0,00 -64 948,81
Total Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 97 358,54 97 358,54 Total Chapitre 011 Charges à caractère général 182 000,00 0,00 Total Chapitre 042 Opérations ordre transf. entre sections 263 861,32 0,00 Total Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 Total Dépenses 543 229,86 97 358,54 Total Chapitre 042 Opérations ordre transf. entre sections 543 229,86 0,00 543 229,86 0,00
0,00 -97 358,54
SOLDE GENERAL 0,00 -162 307,35
Fonctionnement D002 97 358,54
Total Dépenses
RESULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 2025
Investissement = - 64 948,81
Fonctionnement = - 97 358,54
AFFECTATION DU RESULTAT SUR LE BUDGET 2026
Investissement D001 64 948,81
CCGL BA ZA NOUVELLES FRANCHISES
2025
BUDGET
TOTAL CFU I N
V
E
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I
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T F
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N
C
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I
O
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N
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E
N
T
Total Recettes
Solde Fonctionnement
Total Recettes
Solde Investissement
Celine BERNAND
2026.05.13 16:16:47 +0200
Ref:11004481-16591010-1-D
Signature numérique
la Présidente L erandlangres
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
GRAND LANGRES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
Date de la convocation
22 Avril 2026
Délibération n° 2026-04-029
Nomenclature 7-1-2
NOMBRE DE SIEGES :84
MEMBRES EN EXERCICE : 83
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 69
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 79
VOTES : POUR : 79
NUL :
BLANC :
Objet :
BUDGETS PRIMITIFS 2026 – BUDGET PRINCIPAL ET
BUDGETS ANNEXES - APPROBATION
Etaient présents :
M. CRANCE D M.LAMBERT A M.ROYER A Mme LEROY M Mme BILLARD P M. THIEBAUD D Mme THEVENIN R M. FOURNIER H Mme DUPUIS D M. MINOT P M. LEFEBVRE L M. ROUSSEL F M. THOMASSIN N M. PARIISEL P M. CHITTARO F M.ANDRE P Mme MASSON A M. PECHIODAT R M. DELABORDE D Mme RUNDSTADLER S M. CHAMPION J M. CAVIEZEL T Mme CORNEVIN P M. PREVOT M Mme DECOK J M.CHEVALIER A Mme BLONDIN C M. LEMOINE F Mme FLORENTIN E M. BOUVIER A Mme HUSSON A Mme ZIOLO V M. GALLIEN B M. PRADET C Mme MELOT J M. LAMBERT B Mme GREPINET M M. GUILLAUMOT T Mme DELONG S M. OUDIN J-C M.ROUGE O M. REGNIER E M. GRANDJEAN P M. RAMAGET J-P Mme CHALUS N M. HORIOT M M. BLANCHARD D M. SOENEN D M. FONTAINE S M. LENOIR N M. GIRAUX M M. CHEVALEIR A Mme DENIS S M. DARTIER M Mme BERNAND C M. DERAM J Mme DEMONGEOT L M. FLORIOT C M. SELLIER F M. GOIROT M Mme CAUSERET E M. GUENIOT F M. ZENDER S Mme COUTURIER N Mme CREVISY A-F Mme CHRETIENNOT C M. LAMBERT D M. THOUVENOT S M. VAUTHIER J-L
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. LEMONNIER F à M. GOIROT M
Mme VAUTRAVERS M à M PREVOT M
Mme NOIROT A à Mme CREVISY A-F
M. EL MAAZOUZI S à Mme HUSSON A
M. OUDOT E à Mme DUPUIS D
M. LAURENT F à M. PARISEL P
M. MAGIRON à M. HORIOT M
Mme MACHERET A-V à Mme DELONG S
M. JACQUOTTIN F à M. DERAM J
Mme MORENO-LOPEZ J à Mme CHRETIENNOT C
Excusés :
Mme ROGER C Mme GIRARDOT L
M. DECHANET D
Absents :
M. FLOQUET R
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Justine MELOT est nommée secrétaire de séance.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 13/05/2026 à 19h15
Réference de l'AR : 052-200072999-20260428-DEL202604029-DE
Affiché le 18/05/2026 ; Certifié exécutoire le 18/05/2026 L'AN DEUX MIL VINGT SIX, le 28 avril à 17 h 30, le Conseil de la Communauté de Commune du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans les locaux du pôle social et culturel, 3 impasse de la Courvée à SAINT-GEOSMES, sous la présidence de Mme Céline BERNAND, Présidente.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-1 et suivants,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres annexés à l’arrêté préfectoral n° 2661 du 13 décembre 2016 modifiés par l’arrêté préfectoral n° 52-2022-12-00223 en date du 27 décembre 2022,
Vu la délibération du conseil communautaire n°2026-03-01 en date du 5 mars 2026 portant sur le Débat d’Orientation Budgétaire 2026 ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2026-04-028 en date du 28 avril 2026 portant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2025 du budget principal et des budgets annexes ;
Considérant le projet de budget primitif « PRINCIPAL » 2026 et les projets des divers budgets annexes 2026 présentés lors la séance,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré ;
➢ Vote le budget primitif « Principal » pour 2026 tel qu’exposé ci-dessus et qui se résume ainsi :
• la section de fonctionnement s’équilibre à 23 806 897,93 €
• la section d’investissement s’équilibre à 14 668 394,20 €
• le report des restes à réaliser en dépenses d’investissement s’établit à 313 325,66 € • le report des restes à réaliser en recettes d’investissement s’établit à 150 000 €
➢ Vote le budget annexe primitif OPAH pour 2026, tel qu’exposé ci-dessus et qui se résume ainsi :
• la section de fonctionnement s’équilibre à 436 819,43 €
➢ Vote le budget annexe SPANC pour 2026, tel qu’exposé ci-dessus et qui se résume ainsi : • la section de fonctionnement s’équilibre à 19 296,50 €
➢ Vote le budget annexe primitif LOCATIONS pour 2026, tel qu’exposé ci-dessus et qui se résume ainsi :
• la section de fonctionnement s’équilibre à 497 738,89 €
• la section d’investissement s’équilibre à 484 187,30 €
• le report des restes à réaliser en dépenses d’investissement s’établit à 23 099,26 €
➢ Vote le budget annexe primitif IMMOBILIER D’ENTREPRISES pour 2026, tel qu’exposé ci-dessus et qui se résume ainsi :
• la section de fonctionnement s’équilibre à 357 000 €
• la section d’investissement s’équilibre à 230 000 €
• le report des restes à réaliser en dépenses d’investissement s’établit à 458,20 €
➢ Vote le budget annexe primitif ORDURES MENAGERES pour 2026, tel qu’exposé ci- dessus et qui se résume ainsi :
• la section de fonctionnement s’équilibre à 2 674 765,24 €
• la section d’investissement s’équilibre à 145 952,16 €
➢ Vote le budget annexe primitif CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL pour 2026, tel qu’exposé ci-dessus et qui se résume ainsi :
• la section de fonctionnement s’équilibre à 1 804 625,20 €
• la section d’investissement s’équilibre à 499 957,39 € Céline BERNAND
• le report des restes à réaliser en dépenses d’investissement s’établit à 12 916,39 €
➢ Vote le budget annexe primitif LOTISSEMENT SABINUS pour 2026, tel qu’exposé ci- dessus et qui se résume ainsi :
• la section de fonctionnement s’équilibre à 676 000 €
• la section d’investissement s’équilibre à 1 061 858,30 €
➢ Vote le budget annexe primitif ZONE DU FORUM pour 2026, tel qu’exposé ci-dessus et qui se résume ainsi :
• la section de fonctionnement s’équilibre à 254 964,26 €
• la section d’investissement s’équilibre à 568 302,59 €
➢ Vote le budget annexe primitif ZONE DU CHAMP MONGE pour 2026, tel qu’exposé ci- dessus et qui se résume ainsi :
• la section de fonctionnement s’équilibre à 755 555,56 €
• la section d’investissement s’équilibre à 504 256,02 €
➢ Vote le budget annexe primitif ZONE DES NOUVELLES FRANCHISES pour 2026, tel qu’exposé ci-dessus et qui se résume ainsi :
• la section de fonctionnement s’équilibre à 543 229,86 €
• la section d’investissement s’équilibre à 608 178,67 €
➢ De maintenir le vote des budgets par chapitres et avec reprise des résultats après vote des Comptes Financiers Uniques (CFU) de l’exercice 2025 ;
➢ Approuve le versement au CIAS d’une subvention d'un montant maximum de 415 185,86 € en fonctionnement (chapitre 65) ;
➢ Approuve le versement au Budget Annexe « Centre Aquatique Intercommunal » d’une subvention d’équilibre en fonctionnement (chapitre 65), et en investissement (chapitre 204) ;
➢ Autorise la Présidente à refacturer aux budgets annexes les fournitures et prestations qui auraient été imputées sur le budget principal et inversement ; compte tenu que le montant précis de ces diverses participations sera déterminé en fin d’exercice 2026 au vu d’un certificat administratif de versement en fonction des besoins réels de financement et dans la limite de l’enveloppe de crédits votée ;
➢ Autorise Madame la Présidente à signer l’ensemble des actes et documents nécessaires à l’exécution des différents budgets.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
La Présidente,
Céline BERNAND
[[[signature1]]]
La secrétaire de séance,
Mme Justine MELOT
Celine BERNAND
2026.05.13 19:00:37 +0200
Ref:11004483-16591012-1-D
Signature numérique
la Présidente L erandlangres
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
GRAND LANGRES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
Date de la convocation
22 Avril 2026
Délibération n° 2026-04-030
Nomenclature 7-1-2
NOMBRE DE SIEGES :84
MEMBRES EN EXERCICE : 83
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 69
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 79
VOTES : POUR : 79
NUL :
BLANC :
Objet :
AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) CREEES OU
MODIFIEES – ACTUALISATION 2026
Etaient présents :
M. CRANCE D M.LAMBERT A M.ROYER A Mme LEROY M Mme BILLARD P M. THIEBAUD D Mme THEVENIN R M. FOURNIER H Mme DUPUIS D M. MINOT P M. LEFEBVRE L M. ROUSSEL F M. THOMASSIN N M. PARIISEL P M. CHITTARO F M.ANDRE P Mme MASSON A M. PECHIODAT R M. DELABORDE D Mme RUNDSTADLER S M. CHAMPION J M. CAVIEZEL T Mme CORNEVIN P M. PREVOT M Mme DECOK J M.CHEVALIER A Mme BLONDIN C M. LEMOINE F Mme FLORENTIN E M. BOUVIER A Mme HUSSON A Mme ZIOLO V M. GALLIEN B M. PRADET C Mme MELOT J M. LAMBERT B Mme GREPINET M M. GUILLAUMOT T Mme DELONG S M. OUDIN J-C M.ROUGE O M. REGNIER E M. GRANDJEAN P M. RAMAGET J-P Mme CHALUS N M. HORIOT M M. BLANCHARD D M. SOENEN D M. FONTAINE S M. LENOIR N M. GIRAUX M M. CHEVALEIR A Mme DENIS S M. DARTIER M Mme BERNAND C M. DERAM J Mme DEMONGEOT L M. FLORIOT C M. SELLIER F M. GOIROT M Mme CAUSERET E M. GUENIOT F M. ZENDER S Mme COUTURIER N Mme CREVISY A-F Mme CHRETIENNOT C M. LAMBERT D M. THOUVENOT S M. VAUTHIER J-L
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. LEMONNIER F à M. GOIROT M
Mme VAUTRAVERS M à M PREVOT M
Mme NOIROT A à Mme CREVISY A-F
M. EL MAAZOUZI S à Mme HUSSON A
M. OUDOT E à Mme DUPUIS D
M. LAURENT F à M. PARISEL P
M. MAGIRON à M. HORIOT M
Mme MACHERET A-V à Mme DELONG S
M. JACQUOTTIN F à M. DERAM J
Mme MORENO-LOPEZ J à Mme CHRETIENNOT C
Excusés :
Mme ROGER C Mme GIRARDOT L
M. DECHANET D
Absents :
M. FLOQUET R
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Justine MELOT est nommée secrétaire de séance.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 18/05/2026 à 15h59
Réference de l'AR : 052-200072999-20260428-DEL202604030RT-DE Affiché le 18/05/2026 ; Certifié exécutoire le 18/05/2026 Céline BERNAND
L'AN DEUX MIL VINGT SIX, le 28 avril à 17 h 30, le Conseil de la Communauté de Commune du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans les locaux du pôle social et culturel, 3 impasse de la Courvée à SAINT-GEOSMES, sous la présidence de Mme BERNAND Céline, Présidente.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-3 et R.2311-9,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres,
Considérant que les dépenses affectées à la section d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP CP) ;
Considérant que les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune, ou à des subventions d'équipement versées à des tiers ;
Considérant que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées ;
Considérant que la procédure financière des AP CP permet, d’une part, une planification pluriannuelle des opérations en offrant une meilleure visibilité financière et, d’autre part, de ne pas grever les crédits de paiement de l’exercice en cours ;
Considérant que les autorisations de programme font l’objet d’opérations votées ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré ;
➢ Approuve le tableau général des autorisations de programme, la ventilation des crédits de paiement par exercice et la répartition par budget, tel qu’il figure en annexe du présent rapport.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
La Présidente,
Céline BERNAND
[[[signature1]]]
La secrétaire de séance,
Mme Justine MELOT
Celine BERNAND
2026.05.13 19:01:41 +0200
Ref:11004528-16591088-1-D
Signature numérique
la Présidente Réalisé au CP CP CP CP CP CP
31/12/2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 200006 GROUPE SCOLAIRE LANGRES BATIMENT 22 2019 17 000 000,00 17 000 000,00 651 023,93 9 500 000,00 4 270 340,00 2 578 636,07 0,00 0,00 0,00
202301 ILOT MORLOT 2023 2 100 000,00 2 100 000,00 0,00 24 433,73 24 000,00 928 000,00 574 000,00 549 566,27 0,00
202304 GROUPE SCOLAIRE ROLAMPONT 2024 770 000,00 770 000,00 0,00 0,00 40 000,00 50 000,00 340 000,00 340 000,00 0,00
202401 AIRE ACCUEIL GRAND PASSAGE GDV 2024 1 550 000,00 1 550 000,00 0,00 90 000,00 50 000,00 760 000,00 200 000,00 450 000,00 0,00
202402 CENTRE ANIMATION MONTIGNY LE ROI 2024 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 13 068,00 6 000,00 372 568,00 541 100,00 67 264,00 0,00
200005 GROUPE SCOLAIRE NEUILLY L'EVEQUE 2019 5 024 279,04 5 024 279,54 5 024 279,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202601 GENDARMERIE LANGRES 2026 3 000 000,00 3 000 000,00 0,00 0,00 40 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 960 000,00 0,00
30 444 279,54 5 675 303,47 9 627 501,73 4 430 340,00 5 689 204,07 2 655 100,00 2 366 830,27 0,00
Réalisé au CP CP CP CP CP CP
31/12/2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 AMEBAT10 AMENAGEMENT LOCAUX POUR APEI 2023 1 300 000,00 1 313 458,68 912 249,32 364 209,36 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisé au CP CP CP CP CP CP
31/12/2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 200006 GROUPE SCOLAIRE LANGRES BATIMENT 22 2019 17 000 000,00 17 000 000,00 1 826 380,00 9 945 000,00 5 200 000,00 28 620,00 0,00 0,00 0,00
202301 ILOT MORLOT 2023 2 100 000,00 2 100 000,00 24 433,73 52 000,00 900 000,00 574 000,00 549 566,27 0,00 0,00
202304 GROUPE SCOLAIRE ROLAMPONT 2024 770 000,00 770 000,00 0,00 30 000,00 160 000,00 340 000,00 240 000,00 0,00 0,00
202401 AIRE ACCUEIL GRAND PASSAGE GDV 2024 1 550 000,00 1 550 000,00 0,00 90 000,00 50 000,00 760 000,00 200 000,00 450 000,00 0,00
202402 CENTRE ANIMATION MONTIGNY LE ROI 2024 1 000 000,00 1 000 000,00 13 068,00 6 000,00 372 568,00 541 100,00 67 264,00 0,00 0,00
202601 GENDARMERIE LANGRES 2026 3 000 000,00 3 000 000,00 0,00 30 000,00 1 010 000,00 1 000 000,00 960 000,00 0,00 0,00
25 420 000,00 1 863 881,73 10 153 000,00 7 692 568,00 3 243 720,00 2 016 830,27 450 000,00 0,00
Réalisé au CP CP CP CP CP CP
31/12/2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 AMEBAT10 AMENAGEMENT LOCAUX POUR APEI 2023 1 300 000,00 1 300 000,00 1 276 458,69 22 000,00 1 541,31 0,00 0,00 0,00 0,00
- CCGL BUDGET ANNEXE LOCATIONS 20273- Millesime Montant initial Montant total
NOUVELLE REPARTITION PROPOSITION CC DU 28/04/2026
- CCGL BUDGET PRINCIPAL 20100 - Millesime Montant AP Montant total
TOTAL PROGRAMMATION
REPARTITION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME SITUATION AU 01/04/2026
- CCGL BUDGET PRINCIPAL 20100 - Millesime Montant AP Montant total
TOTAL PROGRAMMATION
- CCGL BUDGET ANNEXE LOCATIONS 20273- Millesime Montant initial Montant total L erandlangres
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
GRAND LANGRES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
Date de la convocation
22 Avril 2026
Délibération n° 2026-04-031
Nomenclature 7-2-1
NOMBRE DE SIEGES :84
MEMBRES EN EXERCICE : 83
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 69
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 79
VOTES : POUR : 79
NUL :
BLANC :
Objet :
FISCALITE LOCALE DIRECTE - VOTE DES TAUX
D’IMPOSITION 2026
Etaient présents :
M. CRANCE D M.LAMBERT A M.ROYER A Mme LEROY M Mme BILLARD P M. THIEBAUD D Mme THEVENIN R M. FOURNIER H Mme DUPUIS D M. MINOT P M. LEFEBVRE L M. ROUSSEL F M. THOMASSIN N M. PARIISEL P M. CHITTARO F M.ANDRE P Mme MASSON A M. PECHIODAT R M. DELABORDE D Mme RUNDSTADLER S M. CHAMPION J M. CAVIEZEL T Mme CORNEVIN P M. PREVOT M Mme DECOK J M.CHEVALIER A Mme BLONDIN C M. LEMOINE F Mme FLORENTIN E M. BOUVIER A Mme HUSSON A Mme ZIOLO V M. GALLIEN B M. PRADET C Mme MELOT J M. LAMBERT B Mme GREPINET M M. GUILLAUMOT T Mme DELONG S M. OUDIN J-C M.ROUGE O M. REGNIER E M. GRANDJEAN P M. RAMAGET J-P Mme CHALUS N M. HORIOT M M. BLANCHARD D M. SOENEN D M. FONTAINE S M. LENOIR N M. GIRAUX M M. CHEVALEIR A Mme DENIS S M. DARTIER M Mme BERNAND C M. DERAM J Mme DEMONGEOT L M. FLORIOT C M. SELLIER F M. GOIROT M Mme CAUSERET E M. GUENIOT F M. ZENDER S Mme COUTURIER N Mme CREVISY A-F Mme CHRETIENNOT C M. LAMBERT D M. THOUVENOT S M. VAUTHIER J-L
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. LEMONNIER F à M. GOIROT M
Mme VAUTRAVERS M à M PREVOT M
Mme NOIROT A à Mme CREVISY A-F
M. EL MAAZOUZI S à Mme HUSSON A
M. OUDOT E à Mme DUPUIS D
M. LAURENT F à M. PARISEL P
M. MAGIRON à M. HORIOT M
Mme MACHERET A-V à Mme DELONG S
M. JACQUOTTIN F à M. DERAM J
Mme MORENO-LOPEZ J à Mme CHRETIENNOT C
Excusés :
Mme ROGER C Mme GIRARDOT L
M. DECHANET D
Absents :
M. FLOQUET R
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Justine MELOT est nommée secrétaire de séance.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 13/05/2026 à 19h15
Réference de l'AR : 052-200072999-20260428-DEL202604031-DE
Affiché le 18/05/2026 ; Certifié exécutoire le 18/05/2026 Céline BERNAND
L'AN DEUX MIL VINGT SIX, le 28 avril à 17 h 30, le Conseil de la Communauté de Commune du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans les locaux du pôle social et culturel, 3 impasse de la Courvée à SAINT-GEOSMES, sous la présidence de Mme BERNAND Céline, Présidente.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, et notamment ses articles 1636 B sexies et suivants et 1639 A,
Vu la loi de finances pour 2026 n°2026-103 du 19 février 2026,
Vu la délibération du conseil communautaire n°2026-03-1 en date du 5 mars 2026 portant sur le Débat d’Orientation Budgétaire 2026 ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2026-04-029 en date du 28 avril 2026 portant approbation des budgets primitif et annexes de l’exercice 2026 ;
Considérant qu’il est à nouveau possible de voter un taux de Taxe d’Habitation qui s’applique sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré ;
➢ Approuve les taux de fiscalité locale suivants :
• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 14,78 %
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 16,57 %
• Taxe d’habitation sur les logements vacants et résidences secondaires : 12,55 % • Contribution Foncière des Entreprises (CFE) : 21,14%
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
La Présidente,
Céline BERNAND
[[[signature1]]]
La secrétaire de séance,
Mme Justine MELOT
Celine BERNAND
2026.05.13 19:02:16 +0200
Ref:11004529-16591089-1-D
Signature numérique
la Présidente L erandlangres
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
GRAND LANGRES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
Date de la convocation
22 Avril 2026
Délibération n° 2026-04-032
Nomenclature 7-1-2
NOMBRE DE SIEGES :84
MEMBRES EN EXERCICE : 83
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 69
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 79
VOTES : POUR : 79
NUL :
BLANC :
Objet :
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES 2025
Etaient présents :
M. CRANCE D M.LAMBERT A M.ROYER A Mme LEROY M Mme BILLARD P M. THIEBAUD D Mme THEVENIN R M. FOURNIER H Mme DUPUIS D M. MINOT P M. LEFEBVRE L M. ROUSSEL F M. THOMASSIN N M. PARIISEL P M. CHITTARO F M.ANDRE P Mme MASSON A M. PECHIODAT R M. DELABORDE D Mme RUNDSTADLER S M. CHAMPION J M. CAVIEZEL T Mme CORNEVIN P M. PREVOT M Mme DECOK J M.CHEVALIER A Mme BLONDIN C M. LEMOINE F Mme FLORENTIN E M. BOUVIER A Mme HUSSON A Mme ZIOLO V M. GALLIEN B M. PRADET C Mme MELOT J M. LAMBERT B Mme GREPINET M M. GUILLAUMOT T Mme DELONG S M. OUDIN J-C M.ROUGE O M. REGNIER E M. GRANDJEAN P M. RAMAGET J-P Mme CHALUS N M. HORIOT M M. BLANCHARD D M. SOENEN D M. FONTAINE S M. LENOIR N M. GIRAUX M M. CHEVALEIR A Mme DENIS S M. DARTIER M Mme BERNAND C M. DERAM J Mme DEMONGEOT L M. FLORIOT C M. SELLIER F M. GOIROT M Mme CAUSERET E M. GUENIOT F M. ZENDER S Mme COUTURIER N Mme CREVISY A-F Mme CHRETIENNOT C M. LAMBERT D M. THOUVENOT S M. VAUTHIER J-L
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. LEMONNIER F à M. GOIROT M
Mme VAUTRAVERS M à M PREVOT M
Mme NOIROT A à Mme CREVISY A-F
M. EL MAAZOUZI S à Mme HUSSON A
M. OUDOT E à Mme DUPUIS D
M. LAURENT F à M. PARISEL P
M. MAGIRON à M. HORIOT M
Mme MACHERET A-V à Mme DELONG S
M. JACQUOTTIN F à M. DERAM J
Mme MORENO-LOPEZ J à Mme CHRETIENNOT C
Excusés :
Mme ROGER C Mme GIRARDOT L
M. DECHANET D
Absents :
M. FLOQUET R
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Justine MELOT est nommée secrétaire de séance.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 13/05/2026 à 19h15
Réference de l'AR : 052-200072999-20260428-DEL202604032-DE
Affiché le 18/05/2026 ; Certifié exécutoire le 18/05/2026 Céline BERNAND
L'AN DEUX MIL VINGT SIX, le 28 avril à 17 h 30, le Conseil de la Communauté de Commune du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans les locaux du pôle social et culturel, 3 impasse de la Courvée à SAINT-GEOSMES, sous la présidence de Mme Céline BERNAND, Présidente.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-4-2,
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C,
Vu les conventions de service commun passées en vertu de l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport présenté,
Considérant qu’en 2025, il n’y a pas eu de transfert de compétence supplémentaire, les modifications des attributions de compensation proviennent de l’actualisation des montants des charges refacturées dans le cadre de la mutualisation des agents, de la facturation des autorisations du droit des sols et des prestations réalisées par le centre technique de Neuilly,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré ;
➢ Fixe le montant des attributions de compensation définitives de l’exercice 2025, selon la ventilation présentée dans le tableau ci-joint (annexe n°1), soit un cumul total de 2 369 804 € en fonctionnement ;
➢ Approuve la répartition de la participation des communes en investissement, selon la ventilation présentée dans le tableau ci-joint (annexe n°2) pour un montant total de 161 862 €.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
La Présidente,
Céline BERNAND
[[[signature1]]]
La secrétaire de séance,
Mme Justine MELOT
Celine BERNAND
2026.05.13 19:02:48 +0200
Ref:11004554-16591130-1-D
Signature numérique
la Présidente LJ orandlianores
MAJ
18/04/2026
Communes Membres
TOTAL FISCALITE
NEUTRALITE
FISCALE
TOTAL DES
REVERSEMENTS DE
FISCALITE
TOTAL CHARGES TRANSFEREES
2017/2024
COÛT DEFINITIF DE LA MUTUALISATION DES SERVICES EN 2025
TOTAL DES CHARGES SUPPORTEES PAR LA
CCGL
AC
PROVISOIRES
2025
AC
DEFINITIVES 2025
REGULARISATON
Communes Membres
a
b
c
d
e
f=a+b-c-d
g
ANDILLY-EN-BASSIGNY
9 570 €
13 306 €
22 876
€
9 037 €
13 579 €
22 616
€
-639 €
260 €
899 €
ANDILLY-EN-BASSIGNY
AVRECOURT
14 356 €
8 468 €
22 824
€
337 €
1 353 €
1 690
€
21 120 €
21 134 €
14 €
AVRECOURT
BANNES
6 270 €
36 030 €
42 300
€
59 079 €
32 968 €
92 047
€
-52 444 €
-49 747 €
2 697 €
BANNES
BEAUCHEMIN
73 103 €
9 276 €
82 379
€
7 349 €
549 €
7 898
€
75 030 €
74 481 €
-549 €
BEAUCHEMIN
BONNECOURT
23 355 €
12 200 €
35 555
€
7 551 €
17 152 €
24 703
€
17 121 €
10 852 €
-6 269 €
BONNECOURT
BOURG
3 813 €
19 304 €
23 117
€
11 429 €
12 471 €
23 900
€
-398 €
-783 €
-385 €
BOURG
BUXIERES-LES-CLEFMONT
2 504 €
1 932 €
4 436
€
214 €
4 714 €
4 928
€
0 €
-492 €
-492 €
BUXIERES-LES-CLEFMONT
CELLES-EN-BASSIGNY
0 €
5 731 €
5 731
€
668 €
1 110 €
1 778
€
5 063 €
3 953 €
-1 110 €
CELLES-EN-BASSIGNY
CHAMPIGNY-LES-LANGRES
51 920 €
41 347 €
93 267
€
55 610 €
23 521 €
79 131
€
12 246 €
14 135 €
1 889 €
CHAMPIGNY-LES-LANGRES
CHANGEY
2 543 €
30 673 €
33 216
€
21 143 €
46 108 €
67 251
€
-32 181 €
-34 035 €
-1 854 €
CHANGEY
CHANOY
171 608 €
15 829 €
187 437
€
9 935 €
14 343 €
24 278
€
168 734 €
163 158 €
-5 576 €
CHANOY
CHARMES
4 922 €
15 890 €
20 812
€
14 655 €
18 081 €
32 736
€
-11 844 €
-11 924 €
-80 €
CHARMES
CHATENAY-MACHERON
3 888 €
10 643 €
14 531
€
4 845 €
1 746 €
6 591
€
8 914 €
7 940 €
-974 €
CHATENAY-MACHERON
CHATENAY-VAUDIN
0 €
4 105 €
4 105
€
7 376 €
486 €
7 862
€
-3 271 €
-3 757 €
-486 €
CHATENAY-VAUDIN
CHAUFFOURT
5 625 €
10 155 €
15 780
€
799 €
9 462 €
10 261
€
7 368 €
5 519 €
-1 849 €
CHAUFFOURT
CHOISEUL
14 718 €
6 091 €
20 809
€
306 €
10 692 €
10 998
€
11 745 €
9 811 €
-1 934 €
CHOISEUL
CLEFMONT
9 029 €
12 408 €
21 437
€
642 €
15 316 €
15 958
€
9 343 €
5 479 €
-3 864 €
CLEFMONT
COURCELLES-EN-MONTAGNE
72 697 €
10 789 €
83 486
€
5 519 €
1 908 €
7 427
€
77 967 €
76 059 €
-1 908 €
COURCELLES-EN-MONTAGNE
DAILLECOURT
981 €
5 156 €
6 137
€
275 €
382 €
657
€
5 862 €
5 480 €
-382 €
DAILLECOURT
DAMMARTIN-SUR-MEUSE
3 130 €
13 138 €
16 268
€
744 €
1 041 €
1 785
€
15 524 €
14 483 €
-1 041 €
DAMMARTIN-SUR-MEUSE
DAMPIERRE
93 044 €
34 136 €
127 180
€
44 415 €
122 061 €
166 476
€
-10 174 €
-39 296 €
-29 122 €
DAMPIERRE
FAVEROLLES
2 109 €
13 725 €
15 834
€
9 324 €
14 127 €
23 451
€
-6 588 €
-7 617 €
-1 029 €
FAVEROLLES
FRECOURT
22 625 €
4 754 €
27 379
€
407 €
8 595 €
9 002
€
18 309 €
18 377 €
68 €
FRECOURT
HUMES-JORQUENAY
79 487 €
68 292 €
147 779
€
100 978 €
50 859 €
151 837
€
-4 478 €
-4 058 €
420 €
HUMES-JORQUENAY
IS-EN-BASSIGNY
95 871 €
37 860 €
133 731
€
1 998 €
40 903 €
42 901
€
92 838 €
90 830 €
-2 008 €
IS-EN-BASSIGNY
LANGRES
3 001 954 €
1 128 861 €
4 130 815
€
1 782 603 €
2 242 654 €
4 025 257
€
76 067 €
105 558 €
29 491 €
LANGRES
LAVERNOY
10 513 €
6 689 €
17 202
€
602 €
4 465 €
5 067
€
12 513 €
12 135 €
-378 €
LAVERNOY
LAVILLENEUVE
480 €
3 517 €
3 997
€
263 €
5 291 €
5 554
€
-1 642 €
-1 557 €
85 €
LAVILLENEUVE
LECEY
1 535 €
20 936 €
22 471
€
17 777 €
3 749 €
21 526
€
4 694 €
945 €
-3 749 €
LECEY
MARAC
97 226 €
23 340 €
120 566
€
16 733 €
17 253 €
33 986
€
91 327 €
86 580 €
-4 747 €
MARAC
MARCILLY-EN-BASSIGNY
1 455 €
15 453 €
16 908
€
1 814 €
2 454 €
4 268
€
14 000 €
12 640 €
-1 360 €
MARCILLY-EN-BASSIGNY
MARDOR
49 622 €
5 854 €
55 476
€
3 973 €
546 €
4 519
€
51 191 €
50 957 €
-234 €
MARDOR
VAL-DE-MEUSE
470 212 €
140 763 €
610 975
€
14 731 €
26 711 €
41 442
€
574 204 €
569 533 €
-4 671 €
VAL-DE-MEUSE
NEUILLY-L'EVEQUE
68 959 €
67 879 €
136 838
€
65 448 €
111 014 €
176 462
€
-32 833 €
-39 624 €
-6 791 €
NEUILLY-L'EVEQUE
NOIDANT-LE-ROCHEUX
49 664 €
20 397 €
70 061
€
11 644 €
18 072 €
29 716
€
43 397 €
40 345 €
-3 052 €
NOIDANT-LE-ROCHEUX
NOYERS
12 906 €
5 450 €
18 356
€
356 €
1 492 €
1 848
€
18 000 €
16 508 €
-1 492 €
NOYERS
ORBIGNY-AU-MONT
3 426 €
14 940 €
18 366
€
6 741 €
26 650 €
33 391
€
-13 077 €
-15 025 €
-1 948 €
ORBIGNY-AU-MONT
ORBIGNY-AU-VAL
0 €
10 780 €
10 780
€
6 033 €
11 440 €
17 473
€
-6 268 €
-6 693 €
-425 €
ORBIGNY-AU-VAL
ORMANCEY
28 653 €
10 723 €
39 376
€
6 393 €
1 637 €
8 030
€
32 983 €
31 346 €
-1 637 €
ORMANCEY
PEIGNEY
75 429 €
50 624 €
126 053
€
58 907 €
47 688 €
106 595
€
16 986 €
19 459 €
2 473 €
PEIGNEY
PERRANCEY-LES-VIEUX-MOULINS
3 273 €
35 421 €
38 694
€
22 865 €
0 €
22 865
€
14 707 €
15 829 €
1 122 €
PERRANCEY-LES-VX-MOULINS
PERRUSSE
0 €
2 424 €
2 424
€
122 €
8 175 €
8 297
€
-4 943 €
-5 873 €
-930 €
PERRUSSE
PLESNOY
2 392 €
12 210 €
14 602
€
11 582 €
4 113 €
15 695
€
2 513 €
-1 093 €
-3 606 €
PLESNOY
POISEUL
2 101 €
7 372 €
9 473
€
4 471 €
8 084 €
12 554
€
-5 624 €
-3 082 €
2 542 €
POISEUL
RANCONNIERES
589 €
7 180 €
7 769
€
801 €
1 700 €
2 501
€
6 968 €
5 268 €
-1 700 €
RANCONNIERES
RANGECOURT
0 €
4 085 €
4 085
€
250 €
6 246 €
6 496
€
-4 566 €
-2 411 €
2 155 €
RANGECOURT
ROLAMPONT
305 494 €
154 191 €
459 685
€
188 846 €
62 306 €
251 152
€
231 314 €
208 533 €
-22 781 €
ROLAMPONT
SAINT-CIERGUES
15 909 €
22 223 €
38 132
€
15 451 €
4 406 €
19 857
€
19 562 €
18 275 €
-1 287 €
SAINT-CIERGUES
SAINTS-GEOSMES (CN)
543 156 €
243 307 €
786 463
€
142 951 €
17 335 €
160 286
€
620 144 €
626 177 €
6 033 €
SAINTS-GEOSMES (CN)
SAINT-MARTIN-LES-LANGRES
1 473 €
9 876 €
11 349
€
21 496 €
1 709 €
23 205
€
-11 128 €
-11 856 €
-728 €
SAINT-MARTIN-LES-LANGRES
SAINT-MAURICE
991 €
13 527 €
14 518
€
11 934 €
1 839 €
13 773
€
2 487 €
745 €
-1 742 €
SAINT-MAURICE
SARREY
64 766 €
27 422 €
92 188
€
1 441 €
27 299 €
28 740
€
62 112 €
63 448 €
1 336 €
SARREY
SAULXURES
16 671 €
10 026 €
26 697
€
502 €
520 €
1 022
€
24 758 €
25 675 €
917 €
SAULXURES
VOISINES
161 869 €
23 736 €
185 605
€
5 733 €
3 053 €
8 786
€
179 872 €
176 819 €
-3 053 €
VOISINES
5 757 886
€
2 540 444
€
8 298 330
€
2 797 097
€
3 131 429
€
5 928 525
€
2 444 885
€
2 369 804
€
-75 081
€
DONT
-238 922
€
-127 222,08 €
2 633 877
€
2 608 727
€
52 141,49 €
CALCUL DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES POUR 2025
PART DE FISCALITE REVERSEE AUX COMMUNES
MONTANT A REMBOURSER PAR LES COMMUNES (AC NEGATIVES) / 2026 Population (INSEE
2023) Montant / habitant
108 1 157 €
360 3 858 €
112 1 200 €
120 1 286 €
178 1 908 €
402 4 308 €
285 3 054 €
132 1 415 €
151 1 618 €
97 1 040 €
94 1 007 €
382 4 094 €
102 1 093 €
594 6 366 €
7 421 79 527 €
196 2 100 €
55 589 €
168 1 800 €
138 1 479 €
95 1 018 €
73 782 €
381 4 083 €
297 3 183 €
106 1 136 €
72 772 €
1 373 14 714 €
173 1 854 €
1 111 11 906 €
105 1 125 €
125 1 340 €
98 1 050 €
15 104 161 862,00 €
Année 2026
Population CCGL 15 104
Montant du CRD 161 862 €
Montant / habitant 10,72 €
Communes Montant / commune
ANDILLY-EN-BASSIGNY
AVRECOURT
BANNES
BEAUCHEMIN
BONNECOURT
BOURG
BUXIERES-LES-CLEFMONT
CELLES-EN-BASSIGNY
CHAMPIGNY-LES-LANGRES
CHANGEY
CHANOY
CHARMES
CHATENAY-MACHERON
CHATENAY-VAUDIN
CHAUFFOURT
CHOISEUL
CLEFMONT
COURCELLES-EN-MONTAGNE
DAILLECOURT
DAMMARTIN-SUR-MEUSE
DAMPIERRE
ORBIGNY-AU-VAL
ORMANCEY
FAVEROLLES
FRECOURT
HUMES-JORQUENAY
IS-EN-BASSIGNY
LANGRES
LAVERNOY
LAVILLENEUVE
LECEY
MARAC
Participation des communes pour les emprunts en cours portant sur la compétence scolaire
SAINTS-GEOSMES (CN)
SAINT-MARTIN-LES-LANGRES
SAINT-MAURICE
SARREY
SAULXURES
VOISINES
TOTAL REPARTI
PEIGNEY
PERRANCEY-LES-VIEUX-MOULINS
PERRUSSE
PLESNOY
POISEUL
RANCONNIERES
RANGECOURT
ROLAMPONT
SAINT-CIERGUES
MARCILLY-EN-BASSIGNY
MARDOR
VAL-DE-MEUSE
NEUILLY-L'EVEQUE
NOIDANT-LE-ROCHEUX
NOYERS
ORBIGNY-AU-MONT Communes Membres
PREVISIONNEL*
DEFINITIF
PREVISIONNEL*
DEFINITIF
PREVISIONNEL*
DEFINITIF
PREVISIONNEL**
DEFINITIF
PREVISIONNEL
DEFINITIF
ANDILLY-EN-BASSIGNY
1 561,00 €
14 478,00 €
12 018,00 €
14 478,00 €
13 579,00 €
-899,00 €
AVRECOURT
1 367,00 €
1 353,00 €
1 367,00 €
1 353,00 €
-14,00 €
BANNES
6 062,00 €
3 365,00 €
29 603,00 €
29 603,00 €
35 665,00 €
32 968,00 €
-2 697,00 €
BEAUCHEMIN
312,00 €
237,00 €
0,00 €
549,00 €
549,00 €
BONNECOURT
5 112,00
€
5 372,09
€
1 769,00 €
5 771,00 €
10 011,00 €
10 883,00 €
17 152,09 €
6 269,09 €
BOURG
10 590,00
€
9 973,31
€
2 498,00 €
1 496,00 €
12 086,00 €
12 471,31 €
385,31 €
BUXIERES-LES-CLEFMONT
4 226,17
€
4 263,05
€
451,00 €
4 226,17 €
4 714,05 €
487,88 €
CELLES-EN-BASSIGNY
1 110,00 €
0,00 €
1 110,00 €
1 110,00 €
CHAMPIGNY-LES-LANGRES
18 683,23
€
19 775,39
€
6 727,77 €
3 746,00 €
25 411,00 €
23 521,39 €
-1 889,61 €
CHANGEY
13 566,48
€
13 839,40
€
5 851,75 €
4 232,00 €
24 836,00 €
28 037,00 €
44 254,23 €
46 108,40 €
1 854,17 €
CHANOY
8 767,64
€
10 095,29
€
2 359,00 €
1 889,00 €
8 767,64 €
14 343,29 €
5 575,65 €
CHARMES
2 733,15 €
763,00 €
15 268,00 €
17 318,00 €
18 001,15 €
18 081,00 €
79,85 €
CHATENAY-MACHERON
1 179,00 €
772,00 €
567,00 €
772,00 €
1 746,00 €
974,00 €
CHATENAY-VAUDIN
486,00 €
0,00 €
486,00 €
486,00 €
CHAUFFOURT
7 516,44
€
7 831,66
€
1 630,00 €
97,00 €
7 613,44 €
9 461,66 €
1 848,22 €
CHOISEUL
8 757,76
€
9 269,71
€
1 422,00 €
8 757,76 €
10 691,71 €
1 933,95 €
CLEFMONT
11 451,52
€
11 950,69
€
3 365,00 €
11 451,52 €
15 315,69 €
3 864,17 €
COURCELLES-EN-MONTAGNE
1 908,00 €
0,00 €
1 908,00 €
1 908,00 €
DAILLECOURT
382,00 €
0,00 €
382,00 €
382,00 €
DAMMARTIN-SUR-MEUSE
1 041,00 €
0,00 €
1 041,00 €
1 041,00 €
DAMPIERRE
58 012,30
€
69 770,01
€
6 452,00 €
34 927,00 €
45 839,00 €
92 939,30 €
122 061,01 €
29 121,71 €
FAVEROLLES
10 961,00
€
11 421,17
€
2 137,00 €
2 706,00 €
13 098,00 €
14 127,17 €
1 029,17 €
FRECOURT
8 180,00
€
8 595,34
€
0,00 €
483,00 €
8 663,00 €
8 595,34 €
-67,66 €
HUMES-JORQUENAY
43 990,71
€
43 852,06
€
7 288,41 €
7 007,00 €
51 279,12 €
50 859,06 €
-420,06 €
IS-EN-BASSIGNY
33 078,00
€
35 526,30
€
5 817,00 €
5 377,00 €
38 895,00 €
40 903,30 €
2 008,30 €
LANGRES
2 166 338,44
€
2 176 331,02
€
71 062,03 €
77 912,00 €
1 375,00 €
2 916,00 €
0,00 €
-14 505,00 €
2 238 775,47 €
2 242 654,02 €
3 878,55 €
LAVERNOY
4 086,96
€
4 325,87
€
139,00 €
4 086,96 €
4 464,87 €
377,91 €
LAVILLENEUVE
3 505,38
€
4 943,85
€
347,00 €
314,00 €
3 819,38 €
5 290,85 €
1 471,47 €
LECEY
1 388,00 €
2 361,00 €
0,00 €
3 749,00 €
3 749,00 €
MARAC
12 505,82
€
13 380,46
€
0,00 €
1 641,00 €
3 873,00 €
14 146,82 €
17 253,46 €
3 106,64 €
MARCILLY-EN-BASSIGNY
1 769,00 €
1 062,00 €
685,00 €
1 062,00 €
2 454,00 €
1 392,00 €
MARDOR
451,00 €
312,00 €
95,00 €
312,00 €
546,00 €
234,00 €
VAL-DE-MEUSE
22 040,44 €
26 711,00 €
22 040,44 €
26 711,00 €
4 670,56 €
NEUILLY-L'EVEQUE
7 568,74 €
11 309,00 €
96 654,00 €
99 705,00 €
104 222,74 €
111 014,00 €
6 791,26 €
NOIDANT-LE-ROCHEUX
15 020,00
€
15 331,87
€
2 740,00 €
15 020,00 €
18 071,87 €
3 051,87 €
NOYERS
1 492,00 €
0,00 €
1 492,00 €
1 492,00 €
ORBIGNY-AU-MONT
8 769,18
€
9 136,94
€
3 087,00 €
15 933,00 €
14 426,00 €
24 702,18 €
26 649,94 €
1 947,76 €
ORBIGNY-AU-VAL
555,00 €
11 015,00 €
10 885,00 €
11 015,00 €
11 440,00 €
425,00 €
ORMANCEY
1 353,00 €
284,00 €
0,00 €
1 637,00 €
1 637,00 €
PEIGNEY
41 189,66
€
42 137,62
€
8 970,35 €
5 550,00 €
50 160,01 €
47 687,62 €
-2 472,39 €
PERRANCEY-LES-VIEUX-MOULINS
0,00 €
1 122,00 €
1 122,00 €
0,00 €
-1 122,00 €
PERRUSSE
7 244,85
€
7 308,06
€
867,00 €
7 244,85 €
8 175,06 €
930,21 €
PLESNOY
2 602,00 €
507,00 €
1 511,00 €
507,00 €
4 113,00 €
3 606,00 €
POISEUL
4 089,82
€
4 297,67
€
2 463,00 €
6 536,00 €
1 323,00 €
10 625,82 €
8 083,67 €
-2 542,15 €
RANCONNIERES
1 700,00 €
0,00 €
1 700,00 €
1 700,00 €
RANGECOURT
4 830,00
€
4 872,04
€
382,00 €
3 571,00 €
992,00 €
8 401,00 €
6 246,04 €
-2 154,96 €
ROLAMPONT
20 438,51
€
27 148,95
€
14 086,26 €
16 304,00 €
18 853,00 €
34 524,77 €
62 305,95 €
27 781,18 €
SAINT-CIERGUES
3 118,60 €
4 406,00 €
3 118,60 €
4 406,00 €
1 287,40 €
SAINTS-GEOSMES (CN)
-8 745,00
€
19 938,00 €
13 876,00 €
3 571,00 €
3 459,00 €
14 764,00 €
17 335,00 €
2 571,00 €
SAINT-MARTIN-LES-LANGRES
981,13 €
1 284,00 €
425,00 €
981,13 €
1 709,00 €
727,87 €
SAINT-MAURICE
1 839,00 €
97,00 €
97,00 €
1 839,00 €
1 742,00 €
SARREY
24 149,52
€
24 453,88
€
4 485,18 €
2 845,00 €
28 634,70 €
27 298,88 €
-1 335,82 €
SAULXURES
1 436,66 €
520,00 €
1 436,66 €
520,00 €
-916,66 €
VOISINES
3 053,00 €
0,00 €
3 053,00 €
3 053,00 €
TOTAL
2 546 316,39 €
2 595 203,70 €
191 671,47 €
243 418,00 €
271 441,00 €
307 312,00 €
3 009 428,86 €
3 131 428,70 €
* sur la base des données définitives 2024 / **sur la base calcul mutualisation 2017-2025
CHARGES DE MUTUALISATION DES SERVICES POUR 2025
MUTUALISATION DU PERSONNEL
MUTUALISATION ADS
MUTUALISATION CTN
TOTAL MUTUALISATION
MUTUALISATION DES
INVESTISSEMENTS CCGL / VDL L erandlangres
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
GRAND LANGRES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
Date de la convocation
22 Avril 2026
Délibération n° 2026-04-033
Nomenclature 7-5-2
NOMBRE DE SIEGES :84
MEMBRES EN EXERCICE : 83
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 69
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 79
VOTES : POUR : 79
NUL :
BLANC :
Objet :
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : PHILL ET
MISSION LOCALE
Etaient présents :
M. CRANCE D M.LAMBERT A M.ROYER A Mme LEROY M Mme BILLARD P M. THIEBAUD D Mme THEVENIN R M. FOURNIER H Mme DUPUIS D M. MINOT P M. LEFEBVRE L M. ROUSSEL F M. THOMASSIN N M. PARIISEL P M. CHITTARO F M.ANDRE P Mme MASSON A M. PECHIODAT R M. DELABORDE D Mme RUNDSTADLER S M. CHAMPION J M. CAVIEZEL T Mme CORNEVIN P M. PREVOT M Mme DECOK J M.CHEVALIER A Mme BLONDIN C M. LEMOINE F Mme FLORENTIN E M. BOUVIER A Mme HUSSON A Mme ZIOLO V M. GALLIEN B M. PRADET C Mme MELOT J M. LAMBERT B Mme GREPINET M M. GUILLAUMOT T Mme DELONG S M. OUDIN J-C M.ROUGE O M. REGNIER E M. GRANDJEAN P M. RAMAGET J-P Mme CHALUS N M. HORIOT M M. BLANCHARD D M. SOENEN D M. FONTAINE S M. LENOIR N M. GIRAUX M M. CHEVALEIR A Mme DENIS S M. DARTIER M Mme BERNAND C M. DERAM J Mme DEMONGEOT L M. FLORIOT C M. SELLIER F M. GOIROT M Mme CAUSERET E M. GUENIOT F M. ZENDER S Mme COUTURIER N Mme CREVISY A-F Mme CHRETIENNOT C M. LAMBERT D M. THOUVENOT S M. VAUTHIER J-L
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. LEMONNIER F à M. GOIROT M
Mme VAUTRAVERS M à M PREVOT M
Mme NOIROT A à Mme CREVISY A-F
M. EL MAAZOUZI S à Mme HUSSON A
M. OUDOT E à Mme DUPUIS D
M. LAURENT F à M. PARISEL P
M. MAGIRON à M. HORIOT M
Mme MACHERET A-V à Mme DELONG S
M. JACQUOTTIN F à M. DERAM J
Mme MORENO-LOPEZ J à Mme CHRETIENNOT C
Excusés :
Mme ROGER C Mme GIRARDOT L
M. DECHANET D
Absents :
M. FLOQUET R
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Justine MELOT est nommée secrétaire de séance.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 13/05/2026 à 19h15
Réference de l'AR : 052-200072999-20260428-DEL202604033-DE
Affiché le 18/05/2026 ; Certifié exécutoire le 18/05/2026 L'AN DEUX MIL VINGT SIX, le 28 avril à 17 h 30, le Conseil de la Communauté de Commune du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans les locaux du pôle social et culturel, 3 impasse de la Courvée à SAINT-GEOSMES, sous la présidence de Mme BERNAND Céline, Présidente.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres,
Vu l’inscription des crédits au budget primitif 2026 du Grand Langres,
Vu le rapport présenté,
CONSIDERANT que le recrutement du poste d’intervenant social est dorénavant porté par l’association PHILL,
Considérant l’intérêt des missions de l’intervenant social en gendarmerie pour la population,
Considérant la demande de subvention sollicitée par l’association PHILL pour le financement du poste d’intervenant social en gendarmerie,
Considérant que la Mission Locale de l’Arrondissement de Langres est un centre dédié à l’accompagnement des jeunes. Chaque individu qui franchit ses portes reçoit un suivi sur mesure adapté à ses besoins spécifiques. Au-delà de l’emploi et de la formation, cette structure s’engage à fournir des solutions concernant des domaines essentiels tels que le logement ou la santé,
Considérant que La Mission Locale de l’Arrondissement de Langres est membre du Réseau pour l’Emploi et exerce une mission de service public de proximité.
Considérant la convention pluriannuelle entre la Communauté de Communes du Grand Langres et la Mission Locale approuvée par délibération n°2024-28 en date du 4 juillet 2024 aux termes de laquelle il a été conclu que la Communauté de Communes du Grand Langres subventionne la Mission Locale à hauteur de 10 159,75 € par an pour les années 2024, 2025 et 2026, sous réserve du vote des budgets annuels correspondants,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré ;
➢ Attribue une subvention de 2 000 € à l’association PHILL (Parcours d’Hébergement et d’Insertion par le Logement Langrois) au titre de sa participation au dispositif ISG (Intervenant Social en Gendarmerie) pour l’année civile 2026 ;
➢ Attribue une subvention de 10 159,75 € en deux acomptes à la Mission Locale au titre de l’année 2026, dans le cadre de la convention qui la lie à la CCGL ;
➢ Autorise Madame la Présidente à procéder au versement des fonds après production des pièces comptables et rapports d’activité des associations concernées ;
➢ Autorise Madame la Présidente à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Céline BERNAND
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
La Présidente,
Céline BERNAND
[[[signature1]]]
La secrétaire de séance,
Mme Justine MELOT
Celine BERNAND
2026.05.13 19:03:16 +0200
Ref:11004557-16591134-1-D
Signature numérique
la Présidente EX = ,
© Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ASSOCIATIONS
DEMANDE DE SUBVENTION(S)
Formulaire unique
N°12156*06
Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 9-1, 10 et 10-1
Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre
convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l'imprimer, si nécessaire.
Une notice n° 51781#04 est disponible pour vous accompagner dans votre démarche de demande de subvention.
Rappel : Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le formulaire de compte-rendu financier est également à votre disposition sur https:/Awww.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46623
Cocher la ou les case(s) correspondant à votre demande :
Forme Fréquence - Récurrence Objet Période
(argent) L] première demande fonctionnement snlaou renouvellement (ou global D stue el [] en nature poursuite) projets(s)/action(s) [ Pluriannuelle
À envoyer à l'une ou plusieurs (selon le cas) des autorités administratives suivantes (coordonnées https:Mannuaire.service- public. fr) :
CT État - Ministère nn Direction (ex : départementale -ou régionale- de la cohésion sociale, etc.)
[] Conseil régional... inner
Direction/Service ii iicninnenninieenneneeeneeneeeennnee
C] Conseil départemental ........................................... sente
Direction/Service ii iiiniierntrnenenenenneneenne
Décembre 2022- Page 1 sur 10 1. identification de l'association
1.1 Nom - Dénomination : PARCOURS D'HEBERGEMENT ET D'INSERTION PAR LE LOGEMENT LANGROIS
Sigle de l'association: PHILL..................
1.2 Numéro Siret: 78047557000047 ‘
1.3 Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture : W522000757
{si vous ne disposez pas de ces numéros, voir la notice)
1.4 Numéro d'inscription au registre (article 55 du code civil local) : Date Volume : Folio : Tribunal d'instance :
1.5 Adresse du siège social : 3.rue Jean Tabourot. nn
Code postal: 52200... Commune : LANGRES nee Commune déléguée le cas échéant : inner
1.5.1 Adresse de gestion ou de correspondance (si différente) : sen .
Code postal : COMMUNE 1 nn nerernreesasnsrsesesnennnennennnnennsnnennemnnennenneeneeeneneeneennnees
Commune déléguée le cas échéant : seine nine
1.6 Représentant-e légal-e (personne désignée par les statuts)
Prénom : JOELLE
Fonction : !
Téléphone: 03.25.87.09.69,,,,...... Courriel : Secretariat@phillangres.fr.
4.7 Identification de la personne chargée de la présente demande de subvention (si différente du représentant légal)
Nom : GARNIER nn Prénom : EMMANUELLE een Fonction: PIRECTRIGE nine
Téléphone : 03.25.87.09.69,.,.,.,......... Courriel : Sesretatiat@phil-angres.fr
2. Relations avec l'administration
Votre association bénéficiet-elle d'agrément(s) administratif(s}? out C1 non
Si oui, merci de préciser :
Type d'agrément : attribué par en date du :
CHRS CROSS 27/03/2021
PENSION DE FAMILLE CRV 07/10/2008 RESIDENCE SOCIALE JEUNES PREFECTURE 26/12/2011
L'association est-elle reconnue d'utilité publique ? [1 oui non
Si oui, date de publication au Journal Officiel :
L'association est-elle assujettie aux impôts commerciaux ? CE oui non
Décembre 2022 - Page 2 sur 10 3. Relations avec d'autres associations
A quel réseau, union ou fédération, l'association est-elle affiliée ? (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle)
L'association a-t-elle des adhérents personnes morales : non [] oui Si oui, lesquelles?
MILLE.DE.LANGRES,.CAF, ADRER, REGIE RURALE. DU-RLATEAUL. sense
Association sportive agréée ou affiliée à une fédération agréée :
4, Moyens humains au 31 décembre de l'année écoulée
Nombre de bénévoles : 12 Bénévole : personne contribuant régulièrement à l'activité de l'association, de manière
non rémunérée.
Nombre de volontaires :
Volontaire : personne engagée pour une mission d'intérêt général par un contrat spécifique (par ex. Service civique)
Nombre total de salariés :
dont nombre d'emplois aidés 19
Nombre de salariés en équivalent temps plein travaillé (ETPT)
Nombre de personnels mis à disposition ou détachés par une autorité
publique
Adhérents 45 Adhérent : personne ayant marqué formellement san adhésion aux statuts de
l'association
Décembre 2022- Page 3 sur 10 5. Budget! de l'association
Dans le cadre d'une demande
pluriannuelle, dupliquer autant
de fois que nécessaire si les
Année 2026 ouexercice du äu budgels annuels Sont différents.
CHARGES -Montant PRODUITS Montant
CHARGESDIRECTES se 2E : RESSOURCES DIRECTES. à 1
ko-Auras PHONE en pra sd mardi sir Achats matières et fournitures 210767 F3 - Concours publics
Autres fournitures F4 - Subventions d'exploitation? 1576732
Etat : préciser le(s) ministère(s), directions ou °
Kervices déconcentrés sollicités cf. 1ère page
Ki - Services extérieurs 491866 DDTESPP DGF+#hors DGF+AVDE 1187518
Locations 445160 FONJEP 7107
Entretien et réparation 33450 SUBVENTIONS-DIVERSES 115399
Assurance 13196 | Conseil-s Régional(aux) :
Documentation 60 LOJ'TOIT 22000
62 - Autres services extérieurs 444387} Conseils Départemental (aux) :
Rémunérations intermédiaires et honoraires 116525 ASLL 25000
Publicité, publication 16590 CENTRE MATERNEL +MIMOSAS 175000
Déplacements, missions 41272 nr TEE de communes ou 15000
Services bancaires, autres 0
53 - Impôts et taxes 57831
impôts et taxes sur rémunération 50429 .
Autres impôts et taxes 7402 | Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) : 29708
64 - Charges de personnel 993269 | Fonds européens (FSE, FEDER, etc.)
Rémunération des personnels 705368 Te onnl éS) de
Charges sociales 281525 | Autres établissements publics
Autres charges de personnel 6376 | Aides privées (fondation)
65 - Autres charges de gestion courante 4324 [75 - Autres produits de gestion courante 944] 766. Cotisations 944
788. Dons manuels - Mécénat
56 - Charges financières {76 - Produits financiers 1040
67 - Charges exceptionnelles 24120 F7 - Produits exceptionnels 1600
Ecaements aux amortissements, provisions et 204140 Fe ne or SOenSt dépréciations: 30961
io Me les bénéfices (IS); Participation fra - Transfert de charges
TOTAL DES CHARGES HORS CVN 1946704ÏTOTAL DES PRODUITS HORS CVN 1946704
Excédent prévisionnel (bénéfice) ° nsuffisance prévisionnelle {déficit}
Le ë : CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE [CVN) ÿ
FE smplois des contributions volontaires en 0/87 - Contributions volontaires en nature 0
860 - Secours en nature 870 - Dons en nature
B61 - Mise à disposition gratuite de biens et services 871 - Prestations en nature
862 - Prestations
864 - Personnel bénévole 875 - Bénévolat
4946704 ÏTOTAL DONT CVN 1946704 TOTAL DONT CVN
4 Ne pas indiquer les centimes d'euros.
2 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur Les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent
déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.
nm Le nnan nn nuit à etaitss ren Infrrmantinn fariantitaiiun ae à défait œrialifafiral dance on . . . Dupliquer les pages 5 à Projet n 6. Projet - Objet de la demande Tele cas dchéent B.
Remplir une « rubrique 6 - Objet de la demande » (3 pages) par projet pour chaque profët
Votre demande est adressée à la politique de la ville ? EC} oui
Intitulé :
intervenant Social en Gendarmerie partée par l'assoclation PHILL : intervention auprès des publics vulnérables et rencontrant des problématiques de logement at de santé, ent gendarmenls et au PHILL, sur le 3 Communautés de Communes (Grand Langres, Savoir-faire, Auberive Vingeanne Monisaugeonnais).
Objectifs :
Accueillir, écouter, orienter les publics victimes de violences intra-familiales et conjugales et les personnes en détresse sociale et sanitaire en effectuant un diagnostic sociale orienté notamment sur la situation de logement et de santé.
Description :
_ Assurer l'interface entre les services de sécurité, juridiques, de santé, sociaux et les réseaux d'acteurs locaux, afin de favoriser une prise en charge globale des personnes
- Conduire des entretiens d'écoute et évaluer les besoins sociaux et sanitaire des personnes. - Orienter les personnes en détresse sociale et sanitaire vers le service compétent
- Prendre toutes les mesures indispensables à l’aide et à la prise en charge des difficultés dans le cadre des lois et des règlements en vigueur.
- S'assurer de la prise ne charge effective de la personne et contacter les structures le cas échéant
- Etablir des statistiques mensuelles et un compte rendu d'activité global
_ Travail étroit réalisé avec l'infirmière de PHILL, la travailleuse sociale dédiée au Femmes Victimes de Violences et les travailleurs dédiés à l’accueil de jour à Langres et en rural.
Bénéficiaires : caractéristiques sociales, dans le respect des valeurs d'égalité et de fraternité de la République (ouverture à tous, mixité, égalité femmes-hommes, non-discrimination), nombre, âge, sexe, résidence, participation financière éventuelle, etc.
Victimes et auteurs de violences intra familiales et conjugales résidents sur les Communautés de Communes (sud haut-marnais)
Décembre 2022- Page 5 sur 10 Projet n°
6. Projet - Objet de la demande (suite)
Territoire :
Territoire des 3 Communautés de Communes du PETR
Moyens matériels et humains (voir aussi les "CHARGES INDIRECTES REPARTIES" au budget du projet) :
Moyens matériels:
-Bureau, téléphone, connexion internet, frais de fonctionnement bureatique et téléphonie
Moyens humains
1 ETP
Nombre de personnes Nombre en ETPT
Bénévoles participants activement à l'action/projet
Salarié
dont en CDI 1 4
dont en CDD
dont emplois aidés4
Volontaires (services civiques ..)
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutements(s) pour la mise en oeuvre de l'action/projet ?
[] oui non Si oui, combien (en ETPT) :
Date où période de réalisation : du (le) 1/1/26 au 31/12/26
Evaluation : indicateurs proposés au regard des objectifs ci-dessus
Nombre et typologie des saisines
Nombre et typologie des personnes reçues
Statistiques précisant les situations, les actions menées, les objectifs d'interventions, les freins rencontrés, les résultats obtenus
4 Sont comptabilisés ici comme emplois aidés tous les postes pour lesquels l'organisme bénficie d'aides publiques : contrats
d'avenir, contrats uniques d'insertion, conventions adulte-relais, emplois tremplin, postes FONJEP, etc.
Décembre 2022 - Page 6 sur 10 Projet n°
Année
6. Budget‘ du projet
2026 ou exercice du au
CHARGES | Montant PRODUITS Montant
65 - Autres charges de gestion courante
50 - Achats 704 | 70 - Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services
Achats matières et fournitures 704 |73 - Concours publics
Autres fournitures 74 - Subventions d'exploitation 2 55447
Etat : préciser le(s) ministère(s), directions ou
services déconcentrés sollicités cf. 1ère page
61 - Services extérieurs 3388
Locations 2586 FIPD 9000 Entretien et réparation 627 DDFE 8000 Assurance 175 | Conseils Régional(aux) :
Documentation DREETS 40000
52 - Autres services extérieurs 1269 | Conseit-s Départemental (aux) :
Rémunérations intermédiaires et honoraires 676 410000
Publicité, publication
Déplacements, missions 593 Loan de communes ou
Services bancaires, autres 6000
53 - Impôts et taxes 2690
Impôts et taxes sur rémunération 2460
Autres impôts et taxes 230} Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) : 3000
4 - Charges de personnel 47396 | Fonds européens (FSE, FEDER, etc.)
Rémunération des personnels 33083 bare ent (Crmplal alu) de
Charges sociales 14223 Autres établissements publics 9447
Autres charges de personnel 90 Aides privées (fondation)
075 - Autres produits de gestion courante 0
766. Cotisations
758. Dons manuels - Mécénat
66 - Charges financières F6 - Produits financiers
67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels
68 - Dotations aux amortissements, provisions et
engagements 78 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
69 - Impôt sur les bénéfices (IS); Participation
tles salariés
Charges fixes de fonctionnement
ransfert de charges
Frais financiers DEFICIT
Autres
[TOTAL DES CHARGES HORS CVN 55447 ITOTAL DES PRODUITS HORS CVN 55447)
- CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE (CVN)
fée Emplois des contributions volontaires en 0 B7 - Contributions volontaires en nature 0
ature
B60 - Secours en nature 870 - Dons en nature
861 - Mise à disposition gratuite de biens et services 871 - Prestations en nature
862 - Prestations
B64 - Personnel bénévole 875 - Bénévolat
TOTAL DONT CVN 55447 [TOTAL DONT CVN 55447
La subvention sollicitée de 2000
dont CVN {montant sollicité/total du budget) x 100.
€, objet de la présente demande représente 3,60 % du total des produits du projet
$ Ne pas indiquer les centimes d'euros.
6 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déctaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.
7 Voir explications et conditions d'utilisation dans la notice. Décembre 2022- Page 7 sur 10 Projet n° DEMANDE D'EQUIPEMENTS
Date de la demande :
[lDemande d'équipement pour une manifestation
Cette fiche est à déposer 1 mois avant la manifestation
[Demande d'équipement à titre permanent ou de
longue duréee
Date de la manifestation :
Titre - nom de la manifestation :
Date de début :
Date de fin :
Descriptif sommaire de la manifestation : Qualification du besoin / projet concerné par la demande :
Nombre de personnes attendues : Nombre de bénéficiaires :
Horaire de la manifestation : h
h
Site. lieu.ou.équipement: Matériel: ent
Parc, jardin : Sonorisation, micro, pied
Voie publique (allée, place, square, etc.) : Vidéoprojecteur, écran
Stade (préciser) : Projecteurs, éclairage
Stand-Barum 3x3m
Salle, gymnase : Stand-Barnum 3x3m avec électricité
Equipement spécifique (piscine, bibliothèque, musée, monument, ouvrage d'art, etc.) : Stand-Barnum 3x3m avec éclairage
Chaises
Tables, tréteaux
Autre : urnes, isoloirs, restauration, vaisselle, comptoir, wifi, pupitre, etc. préciser) : Bancs
Grilles, panneaux et supports
d'exposition
Barrières de chantiers, de police
(Vauban)
Podium ou scène (préciser dimension
souhaitée)
Livraison ou installation conforme le :
Etat des lieux sortant le :
Commentaires état matériel :
SECURITE Partie ri tivi
Présence/ronde police souhaitée :
de h à h
Gardiennage :
Décembre 2022 - Page 8 sur 10 7. Attestations
Le droit d'accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exerce auprès du service ou de l'établissement auprès duquel vous déposez cette demande.
représentant(e) légal(e) de l'association PHILL
Si le signataire n'est pas le représentant statutaire ou légal de l'association, joindre le pouvoir ou mandat (portant les 2 signatures - celle du représentant légal et celle de la personne qui va le représenter -) lui permettant d'engager celle-ci.
déclare :
- que l'association est à jour de ses obligations administratives®, comptables, sociales et fiscales (déclarations et paiements correspondants) ;
- que l'association souscrit au contrat d'engagement républicain annexé au décret pris pour l'application de l'article 10-1 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives aux demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics ;
- que l'association respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements réciproques conclue le 14 février 2014 entre l'État, les associations d'élus territoriaux et le Mouvement associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte ;
F que l'association a perçu un montant total et cumulé d'aides publiques (subventions financières -ou en numéraire- et en nature} sur les trois derniers exercices (dont l'exercice en cours)1°
[] inférieur ou égal à 500 000 €
supérieur à 500 000 €
- demander une subvention de : 2000 € au titre de l'année ou exercice 2026
€ au titre de l'année ou exercice
€ au titre de l'année ou exercice
€ au titre de l'année ou exercice
- que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'association.
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Fait, le 13/11/2026
à Langres
Signature
si
: Jean
ab:
© 52200 LANG Cl
ANG.
5 25 87 09
ê
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8*Le mandat ou procuration est un acte par tequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son
nom. Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire. Art. 1984 du code civil.”
8 Déclaration des changements de dirigeants, modifications de statuts, etc. auprès du greffe des assaciations - Préfecture où Sous-préfecture. 0 Conformément à la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015, à la Décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 et au Règlement (UE) No 360/2012 de la Commission du 25 avril 2012 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d'intérêt économique général et au Réglement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis. Décembre 2022- Page 9 sur 10 LE, LJ Le Réseau des Missions Locales
Arrondissement de Langres cranritangres
| CONVENTION PARTENARIALE
ET FINANCIERE
Entre les soussignés :
La Communauté de Communes du Grand Langres représentée par son Président, Monsieur Jacky MAUGRAS,
Et
La Mission Locale de l’Arrondissement de Langres représentée par son Président, Monsieur Didier JANNAUD, d'autre part ;
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
La Mission Locale de l’Arrondissement de Langres est membre du Réseau pour l'Emploi et exerce une mission de service public de proximité.
Dédiée à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans (jusqu’à 29 ans pour les jeunes en situation de handicap), elle s'appuie sur un maillage territorial du Pays de Langres et ses 7 permanences en milieu rural.
Au titre de la mise en œuvre du droit à l'accompagnement vers l'emploi et l’autonomie pour les jeunes de 16 à 25 ans en difficulté et confrontés à un risque d'exclusion professionnelle, la Mission Locale accompagne les jeunes dans le cadre du Contrat d'Engagement Jeune (CEJ) et du Parcours Contractualisé d'Accompagnement vers l'Emploi et l’'Autonomie (PACEA). La Mission Locale met en œuvre ce droit à l'accompagnement en se basant sur une approche à la fois globale et personnalisée pour chacun des jeunes, liant dimension sociale et dimension professionnelle tout au long de leur parcours : emploi, formation/orientation, logement, santé, mobilité, accès aux droits/citoyenneté, sport/loisirs/culture.
| ARTICLE 1 : PERIMETRE ET OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de partenariat et les conditions du soutien financier accordé par la CC du Grand langres à la Mission Locale de l’Arrondissement de Langres, afin qu'elle poursuive et développe ses actions en faveur des jeunes domiciliés sur ce périmètre géographique.
Elle a également pour objet de définir les obligations respectives de chaque partie.
| ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE LA CC GRAND-LANGRES
La CC du Grand Langres accorde une subvention pluriannuelle sur 3 ans à la Mission Locale afin de lui donner les moyens de mettre en place des actions à destination de ses usagers sur le périmètre géographique de la CC du Grand langres.
Elle met également à disposition gracieusement un bureau et du mobilier au sein des France Services de Rolampont et Val de Meuse pour faciliter la tenue de permanences. le cadre de sa mission de repérage des publics dits Invisibles (c’est-à-dire ceux qui sont éloignés des institutions et ne sont pas engagés dans une démarche active d'insertion), la Mission Locale sollicitera les maires et leurs conseils municipaux afin que lui soit orientés ces publics. Arnaud DUPONT, Directeur, est l'interlocuteur privilégié de cette démarche.
|ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE LA MISSION LOCALE
La Mission Locale poursuivra la tenue de permanences sur les bourgs centres afin de recevoir et accompagner les jeunes qui rencontrent des difficultés de mobilité.
Elle pourra, sous réserves de moyens complémentaires obtenus auprès d’autres financeurs, mettre
en place des actions collectives de remobilisation de ces publics sur les bourgs centres du territoire de la CC du Grand Langres.
La Mission Locale s'engage également à renforcer sa présence auprès des bourgs intermédiaires et
des petites communes du périmètre de la CC du Grand Langres et à mettre en place des actions délocalisées (informations collectives...) pour faire connaître et rendre accessible son offre de services auprès des jeunes.
La Mission Locale mettra en place une fois par an des tournées dans les communes et ira à la rencontre des institutions locales (mairies, services publics), lieux de socialisation (médiathèques, associations caritatives.) ou commerces pour faire du lien et identifier des jeunes qui ne seraient
pas connus et auraient besoin de ses services.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS FINANCIERS
La contribution financière attribuée par la CC du Grand Langres s’élève à 10 159,75 € par an et fera l'objet d'un versement en 2 fois : un 1° acompte durant le 1er trimestre de l’année N et le solde sur présentation d’un bilan d'activités en année N+1.
| ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est prévue pour la période suivante, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
ARTICLE 6 : AVENANT ET RESILIATION
En cas d'évolution du projet, un avenant à la convention pourra être établi. En cas de manquement par l’une ou l’autre partie, la convention pourra être résiliée de plein droit par la partie lésée.
ARTICLE 7 : LITIGES
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent à tenter de régler leur différend par voie de conciliation dans l'intérêt du territoire.
Fait en 2 exemplaires originaux, le
Monsieur Jacky MAUGRAS Monsieur Didier JANNAUD Président de la CC du Grand Langres Président de la TA Locale
MA
Dans
Jacky MAUGRAS
2024.08.19 15:55:19 +0200
Ref:7059530-10583790-1-D
Signature numérique
le Président
Jacky MAUGRAS L erandlangres
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
GRAND LANGRES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
Date de la convocation
22 Avril 2026
Délibération n° 2026-04-034
Nomenclature 7-2-4
NOMBRE DE SIEGES :84
MEMBRES EN EXERCICE : 83
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 69
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 79
VOTES : POUR : 79
NUL :
BLANC :
Objet :
REVALORISATION DE LA GRILLE TARIFAIRE
D’AQUALANGRES - APPROBATION
Etaient présents :
M. CRANCE D M.LAMBERT A M.ROYER A Mme LEROY M Mme BILLARD P M. THIEBAUD D Mme THEVENIN R M. FOURNIER H Mme DUPUIS D M. MINOT P M. LEFEBVRE L M. ROUSSEL F M. THOMASSIN N M. PARIISEL P M. CHITTARO F M.ANDRE P Mme MASSON A M. PECHIODAT R M. DELABORDE D Mme RUNDSTADLER S M. CHAMPION J M. CAVIEZEL T Mme CORNEVIN P M. PREVOT M Mme DECOK J M.CHEVALIER A Mme BLONDIN C M. LEMOINE F Mme FLORENTIN E M. BOUVIER A Mme HUSSON A Mme ZIOLO V M. GALLIEN B M. PRADET C Mme MELOT J M. LAMBERT B Mme GREPINET M M. GUILLAUMOT T Mme DELONG S M. OUDIN J-C M.ROUGE O M. REGNIER E M. GRANDJEAN P M. RAMAGET J-P Mme CHALUS N M. HORIOT M M. BLANCHARD D M. SOENEN D M. FONTAINE S M. LENOIR N M. GIRAUX M M. CHEVALEIR A Mme DENIS S M. DARTIER M Mme BERNAND C M. DERAM J Mme DEMONGEOT L M. FLORIOT C M. SELLIER F M. GOIROT M Mme CAUSERET E M. GUENIOT F M. ZENDER S Mme COUTURIER N Mme CREVISY A-F Mme CHRETIENNOT C M. LAMBERT D M. THOUVENOT S M. VAUTHIER J-L
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. LEMONNIER F à M. GOIROT M
Mme VAUTRAVERS M à M PREVOT M
Mme NOIROT A à Mme CREVISY A-F
M. EL MAAZOUZI S à Mme HUSSON A
M. OUDOT E à Mme DUPUIS D
M. LAURENT F à M. PARISEL P
M. MAGIRON à M. HORIOT M
Mme MACHERET A-V à Mme DELONG S
M. JACQUOTTIN F à M. DERAM J
Mme MORENO-LOPEZ J à Mme CHRETIENNOT C
Excusés :
Mme ROGER C Mme GIRARDOT L
M. DECHANET D
Absents :
M. FLOQUET R
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Justine MELOT est nommée secrétaire de séance.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 18/05/2026 à 15h59
Réference de l'AR : 052-200072999-20260428-DEL202604034RT-DE Affiché le 18/05/2026 ; Certifié exécutoire le 18/05/2026 L'AN DEUX MIL VINGT SIX, le 28 avril à 17 h 30, le Conseil de la Communauté de Commune du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans les locaux du pôle social et culturel, 3 impasse de la Courvée à SAINT-GEOSMES, sous la présidence de Mme BERNAND Céline, Présidente.
Vu l’article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2024-22 en date du 11 avril 2024 portant modification de la grille tarifaire du centre aquatique « Aqualangres » à compter du 1er juillet 2024,
Considérant que le centre aquatique « Aqualangres » est exploité depuis le 12 juillet 2014 dans le cadre d’une gestion en régie directe. Ce centre propose une gamme de prestations payantes pour lesquelles la dernière modification de la grille tarifaire est intervenue le 14 avril 2024 pour une mise en application au 1er juillet 2024,
Considérant la nécessité de revoir les tarifs de cet établissement au 1er juillet 2026, ainsi qu’il suit :
Annexe 2 : les tarifs à compter du 1er juillet 2026
BAIGNADE Hors C.C.G.L. Résidents (1)
Enfant de moins de 2 ans 1.10 € 0.55 €
Entrée Enfant et Réduit dont handicapé + 1 aide (2) 4.40 € 3.30 €
Abonnement 10 entrées enfant et réduit (2) 30.00 € 24.50 €
Carte 12 entrées Enfant et Réduit (2) 44.00 € 33.00 €
Abonnement annuel Enfant et Réduit (2) 160.00 € 135.00 €
Entrée à partir de 16 ans 5.40 € 4.40 €
Abonnement 10 entrées adulte à partir de 16 ans 44.00 € 36.50 €
Carte 12 entrées à partir de 16 ans 54.00 € 44.00 €
Abonnement 10 heures à partir de 16 ans 32.40 € 26.40 €
Abonnement annuel à partir de 16 ans 260.00 € 225.00 €
Abonnement 10 entrées enfants/famille nombreuses et CE (3) 28.00 € 22.50 €
Carte 12 entrées enfant Famille nombreuse et CSE/COS 39.60 € 29.70 €
Abonnement 10 entrées adultes/famille nombreuses et CE (3) 40.00 € 34.00 €
Carte 12 entrées à partir de 16 ans Famille nombreuse et CSE/COS 48.60 € 39.60 €
Abonnement annuel Enfant CSE/COS 140.00 € 120.00 €
Abonnement annuel à partir de 16 ans CSE/COS 230.00 € 200.00 €
Unitaire personne handicapé + 1 aide (2) 4.00 € 3.00 €
AQUAKID dont baignade (4)
Séance découverte 12.00 € 10.00 €
Abonnement Trimestre 85.00 € 70.00 €
Tarif réduit : abonnement 2ème trimestre** 64.00 € 54.00 € Tarif réduit : abonnement 3ème trimestre** 54.00 € 44.00 €
Abonnement annuel 175.00 € 150.00 €
Mini-stage (5 séances sur une semaine pendant les vacances
scolaires) 48.00 € 40.00 €
AQUAGYM dont baignade (4)
Séance découverte 12.00 € 10.00 €
Carte 10 séances Plein tarif (valables pendant les vacances) 108.00 € 90.00 €
Carte 10 séances Tarif réduit (2) (valables pendant les vacances) 96.00 € 80.00 €
Abonnement Trimestre 90.00 € 75.00 €
Tarif réduit : abonnement 2ème trimestre (5) 73.00 € 62.00 €
Tarif réduit : abonnement 3ème trimestre (5) 57.00 € 47.00 €
Abonnement annuel 200.00 € 170.00 €
Abonnement annuel Tarif réduit (2) 180.00 € 153.00 €
Supplément location aquabike 1h 6.00 € 5.00 €
BEBE DANS L’EAU / JARDIN AQUATIQUE / AQUADECOUVERTE (1 enfant + 1 adulte)
Séance découverte 12.00 € 10.00 €
Carte 10 séances 108.00 € 90.00 €
Abonnement annuel 200.00 € 170.00 €
1 adulte supplémentaire 5.20 € 4.20 €
AQUADULTE dont baignade
Séance découverte 12.00 € 10.00 €
Carte 10 séances 108.00 € 90.00 €
Carte 10 séances Tarif réduit (2) 96.00 € 80.00 €
Abonnement annuel 200.00 € 170.00 €
ANNIVERSAIRES (groupe de 12 enfants et 2 adultes)
Formule sans encadrement (bassin, prêt de matériel et salle de
réunion) 70.00 € 60.00 €
Formule avec encadrement par un MNS (bassin, encadrement, prêt de matériel et salle de réunion) 110.00 € 100.00 €
ESPACE BALNEO (avec accès à la baignade)
Supplément Espace Balnéo (en sus d’un accès baignade) 7.00 € 6.00 €
Entrée Espace Balnéo + Baignade 12.00 € 10.00 €
Abonnement 10 entrées balnéo+bassins 87.00 € 76.00 €
Carte 12 entrées Espace Balnéo + Baignade 120.00 € 100.00 €
Abonnement annuel Espace Balnéo + Baignade 300.00 € 270.00 €
ESPACE REMISE EN FORME (avec accès Espace Balnéo + Baignade) Supplément Espace remise en forme (en sus d’un accès baignade) 12.00 € 10.00 € Entrée Espace Remise en forme 17.00 € 14.00 €
Pass 1 : 10 entrées forme (avec balnéo et bassins) 109.00 € 98.00 €
Carte 12 entrées Espace Remise en forme 170.00 € 140.00 €
Pass 2 : semaine forme (avec balnéo et bassins) 42.00 € 38.00 €
Pass 3 : mensuel forme (avec balnéo et bassins) 82.00 € 72.00 €
Abonnement annuel Espace Remise en forme 365.00 € 330.00 €
Abonnement remise en forme annuel (avec balnéo mais sans
baignade) hors CCGL + résident 275.00 € 210.00 €
Abonnement annuel Espace Remise en forme CSE/COS 300.00 € 270.00 €
Cours collectifs fitness et balnéo
Unitaire cours fitness 15,00 € 11,00 €
Suppl vacances/1 semaine 18,00€ 14,00€
10 séances (6) 85,00 € 75,00 €
Abonnement 1 trimestre (nombre de séance illimité en fonction de la place) 119,00 € 99,00 €
Abonnement annuel (nombre de séance illimité en fonction de la
place) 249,00 € 189,00 €
GROUPEMENTS Hors C.C.G.L. Résidents (1)
Unitaire/par élève en primaire sans encadrement ou par enfant Centre de loisirs
4.20 € 2.90 €
Unitaire/par élève du créneau entier en natation primaire avec
encadrement
4.70 € 3.20 €
location/ 1 ligne/1heure en natation des groupes secondaires, et
groupements divers
19.50 € 12.50 €
Unitaire/ par enfant centres de loisirs 3.00 € 2.50 €
location/ 1 ligne/1heure pour les clubs, en ouverture, sans surveillance Pas de tarif 3.00 €
location/ 1 ligne/1heure pour les clubs, hors ouverture, sans surveillance 30.00 € 13.00 €
location/ 1 bassin/1heure pour les clubs, hors ouverture, sans
surveillance
100.00 € 40.00 €
Location/ 1 bassin ludique/ 1h surveillé par un prestataire extérieur 115.00 € 90.00 €
Location/ balnéo/ 1 heure/ 1 groupe de 12 personnes appartenant à une association
45.00 € 34.00 €
Location/ espace forme/ 1 heure/ 1 groupe de 12 personnes appartenant à une association
85.00 € 65.00 €
Location 1 heure séminaire salle 35.00 € 25.00 €
Location 1 heure / semaine ou semaine complète salle de réunion hors vacances scolaires
750.00 € 500.00 €
Location / 1/2 journée séminaire salle + avec 1 balnéo et bassins 105.00 € 75.00 € Location / 1 journée séminaire salle + avec 1 balnéo et bassins 175.00 € 125.00 €
Prestation 1heure mise à disposition d’un Maître-Nageur 40.00 € 40.00 €
PRODUITS DIVERS
Carte d’accès 1er achat et en cas de perte 3.00 € 3.00 €
Bracelet d’accès 1er achat et en cas de perte 6.00 € 6.00 €
supports pédagogiques (livret ou bonnet) en cas de perte 5.00€ 5.00€
Animations hors ouverture 20.00 € 15.00 €
Les offres de promotion de l’établissement
Depuis 2015, des actions de promotion sont réalisées en proposant du parrainage et des entrées gratuites pour les différentes catégories d’usagers afin de contribuer au développement des activités et de favoriser la fréquentation du Centre Aquatique « AQUALANGRES », ainsi qu’il suit :
Action N°1 : Le 12 juillet à date anniversaire tous les 5 ans, soit à compter de 2029, « Aqualangres fête son anniversaire », gratuité pour la baignade aux enfants de 2 à 15 ans et aux adultes à partir de 16 ans. Action N°2 : « Périodes promotionnelles » à différents moments de l’année pour dynamiser les ventes : - Cartes de 12 entrées (12=14)
- Parrainage sur un abonnement à l’année identique, 2 entrées offertes au parrain ou au parrainé - Lors de chaque première semaine de la saison estivale (juillet) : 1 produit acheté = 1 entrée baignade gratuite, enfant ou adulte, dans la limite de 2000 entrées gratuites. Ces entrées gratuites seront valables en juillet et août de chaque saison correspondante
Action N°3 : « 75 entrées maximum Remise en Forme » distribuées aux adultes à partir de 18 ans lors des opérations promotionnelles programmées par le Centre Aquatique ou par des organismes scolaires ou sportifs.
Action N°4 : « 250 entrées pour la baignade enfant » distribuées aux enfants de 2 à 15 ans lors des opérations promotionnelles programmées par le Centre Aquatique ou par des organismes scolaires ou sportifs.
Action N°5 : « 150 entrées pour la baignade et la balnéo » distribuées aux adultes à partir de 18 ans lors des opérations promotionnelles programmées par le Centre Aquatique ou par des organismes scolaires ou sportifs.
Action N°6 : « 80 entrées balnéo / baignade » à destination des locataires de la salle de réunion pour utilisation différée des réunions.
Action N°7 : « 500 entrées pour la baignade adulte » distribuées aux adultes à partir de 16 ans lors des opérations promotionnelles programmées par le Centre Aquatique ou par des organismes scolaires ou sportifs.
Action N°8 : « 150 entrées d’aquagym » distribuées aux adultes à partir de 16 ans lors des opérations promotionnelles programmées par le Centre Aquatique ou par des organismes scolaires ou sportifs .
Pour toutes les actions, des billets numérotés seront imprimés et enregistrés à la Trésorerie. Chaque billet sera demandé lors de l’utilisation, et enregistré dans le journal des encaissements pour garantir la traçabilité.
Modalités d’application
(1) Tarifs pour les usagers habitant au sein de la Communauté de communes du Grand Langres et des communautés de communes partenaires sur présentation d'un justificatif de domicile.
Les communautés de communes partenaires sont : La Communauté de communes du Pays de Chalindrey, la Communauté de communes Vannier Amance (Savoir-Faire) et la Communauté de communes d’Auberive Vingeanne Montsaugeonnais. Céline BERNAND
(2) Tarifs réduits sur présentation d’un justificatif en cours de validité pour : séniors à partir de 65 ans, demandeurs d’emploi, personnes en situation de handicap + aide, aquagym avec l’inscription à une deuxième séance ou plus dans la semaine
(3) Tarifs pour les familles nombreuses composées a minima de 3 enfants et 2 adultes, comités sociaux et économiques (CSE) (à partir de 10 cartes et valable à partir du 1er passage) et Comité des œuvres sociales (COS)
(4) Les cartes trimestrielles et annuelles sont valables de date à date pendant la période scolaire selon un calendrier défini par la direction. Le nombre minimum de séances garanti pour un abonnement au trimestre est de 9 et 27 pour un abonnement annuel.
Les cartes 12 entrées et 10 heures pour la baignade et les cartes 10 séances pour les activités sont valables 1 an à partir de la date d’achat. Les tarifs unitaires sont valables uniquement le jour de l’achat.
Moyens de paiement :
En espèces, par chèque, par carte bancaire, par chèque vacances, coupon sport, passeport loisirs de la CAF et paiement en ligne.
Règlement intérieur de fonctionnement :
L’accès au centre aquatique est subordonné au paiement d’un droit d’entrée inhérent à la catégorie à laquelle il appartient contre remise d’un ticket de caisse, d’une carte ou d’un bracelet pour pénétrer dans les différents espaces gérés par contrôle d’accès (tourniquets, badgeuse). Les droits d’accès correspondant aux produits de la grille seront encodés par le système monétique sur un ticket, une carte ou un bracelet.
Les abonnements qui sont nominatifs et non cessibles à un tiers impliquent la saisie informatique des noms, prénoms et coordonnées lors de la vente.
Aucun remboursement ne sera effectué. Les dates de péremption pourront être reportées pour des raisons médicales (arrêt de travail de minimum 2 mois) justifiées par un médecin ou en cas de force majeure ou annulation de séance de la part de l’établissement.
Toute utilisation frauduleuse de carte ou bracelet entraînera l’annulation de l’abonnement.
La délivrance des droits d’entrée cesse 45 minutes avant l’horaire de fermeture. Toute sortie de l'établissement sera considérée comme définitive dès que les portiques de sortie auront été utilisés.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré ;
➢ Approuve les modifications tarifaires d’AQUALANGRES, telles qu’exposées ci-dessus ;
➢ Précise que la nouvelle grille tarifaire entrera en application à compter du 1er juillet 2026 (hors tarifs scolaires qui entreront en application en septembre 2026) ;
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
La Présidente,
Céline BERNAND
[[[signature1]]] Celine BERNAND
2026.05.13 19:03:46 +0200
Ref:11004606-16591204-1-D
Signature numérique
la Présidente La secrétaire de séance,
Mme Justine MELOT L erandlangres
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
GRAND LANGRES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
Date de la convocation
22 Avril 2026
Délibération n° 2026-04-035
Nomenclature 5-3-2
NOMBRE DE SIEGES :84
MEMBRES EN EXERCICE : 83
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 69
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 79
VOTES : POUR : 79
NUL :
BLANC :
Objet :
CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE DU
GRAND LANGRES (CIAS) - FIXATION DU NOMBRE DE
SIEGES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA)
Etaient présents :
M. CRANCE D M.LAMBERT A M.ROYER A Mme LEROY M Mme BILLARD P M. THIEBAUD D Mme THEVENIN R M. FOURNIER H Mme DUPUIS D M. MINOT P M. LEFEBVRE L M. ROUSSEL F M. THOMASSIN N M. PARIISEL P M. CHITTARO F M.ANDRE P Mme MASSON A M. PECHIODAT R M. DELABORDE D Mme RUNDSTADLER S M. CHAMPION J M. CAVIEZEL T Mme CORNEVIN P M. PREVOT M Mme DECOK J M.CHEVALIER A Mme BLONDIN C M. LEMOINE F Mme FLORENTIN E M. BOUVIER A Mme HUSSON A Mme ZIOLO V M. GALLIEN B M. PRADET C Mme MELOT J M. LAMBERT B Mme GREPINET M M. GUILLAUMOT T Mme DELONG S M. OUDIN J-C M.ROUGE O M. REGNIER E M. GRANDJEAN P M. RAMAGET J-P Mme CHALUS N M. HORIOT M M. BLANCHARD D M. SOENEN D M. FONTAINE S M. LENOIR N M. GIRAUX M M. CHEVALEIR A Mme DENIS S M. DARTIER M Mme BERNAND C M. DERAM J Mme DEMONGEOT L M. FLORIOT C M. SELLIER F M. GOIROT M Mme CAUSERET E M. GUENIOT F M. ZENDER S Mme COUTURIER N Mme CREVISY A-F Mme CHRETIENNOT C M. LAMBERT D M. THOUVENOT S M. VAUTHIER J-L
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. LEMONNIER F à M. GOIROT M
Mme VAUTRAVERS M à M PREVOT M
Mme NOIROT A à Mme CREVISY A-F
M. EL MAAZOUZI S à Mme HUSSON A
M. OUDOT E à Mme DUPUIS D
M. LAURENT F à M. PARISEL P
M. MAGIRON à M. HORIOT M
Mme MACHERET A-V à Mme DELONG S
M. JACQUOTTIN F à M. DERAM J
Mme MORENO-LOPEZ J à Mme CHRETIENNOT C
Excusés :
Mme ROGER C Mme GIRARDOT L
M. DECHANET D
Absents :
M. FLOQUET R
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Justine MELOT est nommée secrétaire de séance.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 18/05/2026 à 15h59
Réference de l'AR : 052-200072999-20260428-DEL202604035RT-DE Affiché le 18/05/2026 ; Certifié exécutoire le 18/05/2026 Céline BERNAND
L'AN DEUX MIL VINGT SIX, le 28 avril à 17 h 30, le Conseil de la Communauté de Commune du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans les locaux du pôle social et culturel, 3 impasse de la Courvée à SAINT-GEOSMES, sous la présidence de Mme Céline BERNAND, Présidente.
Vu le décret n° 2023-632 du 20 juillet 2023 abrogeant l’article R.123-7 du CASF limitant le nombre d’élus du conseil intercommunal siégeant au CA du CIAS,
Vu l’article L123.6 du CASF qui rappelle le principe de parité entre membres élus et membres nommés,
Vu l’article R123-10 et R123-27 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres en vigueur par arrêté préfectoral n° 3466 du 27 décembre 2019,
CONSIDERANT que les assemblées délibérantes des EPCI gardent la faculté de fixer le nombre de membres élus et nommés et disposent par conséquent d’une grande liberté pour fixer le nombre de membres du Conseil d’administration au sein des CIAS ;
CONSIDERANT que le principe de parité entre les membres élus et nommés reste quant à lui en vigueur ;
Sur proposition de la Présidente de la Communauté de Communes du Grand Langres,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré ;
➢ Décide de fixer à 15 le nombre d’administrateurs du CIAS, le Président de la Communauté de communes du Grand Langres étant le Président de droit du conseil d’administration du CIAS, répartis comme suit :
o 7 membres élus au sein du Conseil communautaire
o 7 membres nommés par le Président de la Communauté de communes du Grand Langres dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF)
➢ Autorise Madame la Présidente à signer l’arrêté de nomination des administrateurs issus du monde associatif par arrêté.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
La Présidente,
Céline BERNAND
[[[signature1]]]
La secrétaire de séance,
Mme Justine MELOT
Celine BERNAND
2026.05.13 19:04:23 +0200
Ref:11004614-16591218-1-D
Signature numérique
la Présidente L erandlangres
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
GRAND LANGRES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
Date de la convocation
22 Avril 2026
Délibération n° 2026-04-036
Nomenclature 5-3-2
NOMBRE DE SIEGES :84
MEMBRES EN EXERCICE : 83
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 69
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 79
VOTES : POUR : 79
NUL :
BLANC :
Objet :
CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE DU
GRAND LANGRES (CIAS) - ELECTION DES
REPRESENTANTS SIEGEANT AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION (CA)
Etaient présents :
M. CRANCE D M.LAMBERT A M.ROYER A Mme LEROY M Mme BILLARD P M. THIEBAUD D Mme THEVENIN R M. FOURNIER H Mme DUPUIS D M. MINOT P M. LEFEBVRE L M. ROUSSEL F M. THOMASSIN N M. PARIISEL P M. CHITTARO F M.ANDRE P Mme MASSON A M. PECHIODAT R M. DELABORDE D Mme RUNDSTADLER S M. CHAMPION J M. CAVIEZEL T Mme CORNEVIN P M. PREVOT M Mme DECOK J M.CHEVALIER A Mme BLONDIN C M. LEMOINE F Mme FLORENTIN E M. BOUVIER A Mme HUSSON A Mme ZIOLO V M. GALLIEN B M. PRADET C Mme MELOT J M. LAMBERT B Mme GREPINET M M. GUILLAUMOT T Mme DELONG S M. OUDIN J-C M.ROUGE O M. REGNIER E M. GRANDJEAN P M. RAMAGET J-P Mme CHALUS N M. HORIOT M M. BLANCHARD D M. SOENEN D M. FONTAINE S M. LENOIR N M. GIRAUX M M. CHEVALEIR A Mme DENIS S M. DARTIER M Mme BERNAND C M. DERAM J Mme DEMONGEOT L M. FLORIOT C M. SELLIER F M. GOIROT M Mme CAUSERET E M. GUENIOT F M. ZENDER S Mme COUTURIER N Mme CREVISY A-F Mme CHRETIENNOT C M. LAMBERT D M. THOUVENOT S M. VAUTHIER J-L
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. LEMONNIER F à M. GOIROT M
Mme VAUTRAVERS M à M PREVOT M
Mme NOIROT A à Mme CREVISY A-F
M. EL MAAZOUZI S à Mme HUSSON A
M. OUDOT E à Mme DUPUIS D
M. LAURENT F à M. PARISEL P
M. MAGIRON à M. HORIOT M
Mme MACHERET A-V à Mme DELONG S
M. JACQUOTTIN F à M. DERAM J
Mme MORENO-LOPEZ J à Mme CHRETIENNOT C
Excusés :
Mme ROGER C Mme GIRARDOT L
M. DECHANET D
Absents :
M. FLOQUET R
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Justine MELOT est nommée secrétaire de séance.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 13/05/2026 à 19h15
Réference de l'AR : 052-200072999-20260428-DEL202604036-DE
Affiché le 18/05/2026 ; Certifié exécutoire le 18/05/2026 Céline BERNAND
L'AN DEUX MIL VINGT SIX, le 28 avril à 17 h 30, le Conseil de la Communauté de Commune du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans les locaux du pôle social et culturel, 3 impasse de la Courvée à SAINT-GEOSMES, sous la présidence de Mme Céline BERNAND, Présidente.
Vu le décret n° 2023-632 du 20 juillet 2023 abrogeant l’article R.123-7 du CASF limitant le nombre d’élus du conseil intercommunal siégeant au CA du CIAS,
Vu l’article L123.6 du CASF qui rappelle le principe de parité entre membres élus et membres nommés,
Vu l’article R123-10 et R123-27 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités territoriales relatif au scrutin public,
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2026-04-035 en date du 28 avril 2026 fixant à 15 le nombre d’administrateurs du CIAS,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres en vigueur par arrêté préfectoral n° 3466 du 27 décembre 2019,
CONSIDERANT que le conseil communautaire a décidé que le scrutin serait uninominal ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à l’élection de 7 représentants au sein du conseil d’administration du CIAS ;
Sur proposition de la Présidente de la Communauté de Communes du Grand Langres,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré ;
➢ Décide de ne pas recourir au vote à bulletin scrutin secret ;
➢ Désigne les représentants du conseil communautaire au conseil d’administration du CIAS ainsi qu’il suit:
• Benjamin LAMBERT
• Camille PRADET
• Armelle HUSSON
• Edith CAUSSERET
• Claire CHRETIENNOT
• Eric OUDOT
• Justine MELOT
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
La Présidente,
Céline BERNAND
[[[signature1]]]
La secrétaire de séance,
Mme Justine MELOT
Celine BERNAND
2026.05.13 19:05:13 +0200
Ref:11004735-16591375-1-D
Signature numérique
la Présidente L erandlangres
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
GRAND LANGRES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
Date de la convocation
22 Avril 2026
Délibération n° 2026-04-037
Nomenclature 5-3-5
NOMBRE DE SIEGES :84
MEMBRES EN EXERCICE : 83
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 69
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 79
VOTES : POUR : 79
NUL :
BLANC :
Objet :
COMITE DE PROGRAMMATION LEADER -
REPRESENTANTS – DESIGNATION
Etaient présents :
M. CRANCE D M.LAMBERT A M.ROYER A Mme LEROY M Mme BILLARD P M. THIEBAUD D Mme THEVENIN R M. FOURNIER H Mme DUPUIS D M. MINOT P M. LEFEBVRE L M. ROUSSEL F M. THOMASSIN N M. PARIISEL P M. CHITTARO F M.ANDRE P Mme MASSON A M. PECHIODAT R M. DELABORDE D Mme RUNDSTADLER S M. CHAMPION J M. CAVIEZEL T Mme CORNEVIN P M. PREVOT M Mme DECOK J M.CHEVALIER A Mme BLONDIN C M. LEMOINE F Mme FLORENTIN E M. BOUVIER A Mme HUSSON A Mme ZIOLO V M. GALLIEN B M. PRADET C Mme MELOT J M. LAMBERT B Mme GREPINET M M. GUILLAUMOT T Mme DELONG S M. OUDIN J-C M.ROUGE O M. REGNIER E M. GRANDJEAN P M. RAMAGET J-P Mme CHALUS N M. HORIOT M M. BLANCHARD D M. SOENEN D M. FONTAINE S M. LENOIR N M. GIRAUX M M. CHEVALEIR A Mme DENIS S M. DARTIER M Mme BERNAND C M. DERAM J Mme DEMONGEOT L M. FLORIOT C M. SELLIER F M. GOIROT M Mme CAUSERET E M. GUENIOT F M. ZENDER S Mme COUTURIER N Mme CREVISY A-F Mme CHRETIENNOT C M. LAMBERT D M. THOUVENOT S M. VAUTHIER J-L
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. LEMONNIER F à M. GOIROT M
Mme VAUTRAVERS M à M PREVOT M
Mme NOIROT A à Mme CREVISY A-F
M. EL MAAZOUZI S à Mme HUSSON A
M. OUDOT E à Mme DUPUIS D
M. LAURENT F à M. PARISEL P
M. MAGIRON à M. HORIOT M
Mme MACHERET A-V à Mme DELONG S
M. JACQUOTTIN F à M. DERAM J
Mme MORENO-LOPEZ J à Mme CHRETIENNOT C
Excusés :
Mme ROGER C Mme GIRARDOT L
M. DECHANET D
Absents :
M. FLOQUET R
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Justine MELOT est nommée secrétaire de séance.
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Réception au contrôle de légalité le 13/05/2026 à 19h15
Réference de l'AR : 052-200072999-20260428-DEL202604037-DE
Affiché le 18/05/2026 ; Certifié exécutoire le 18/05/2026 Céline BERNAND
L'AN DEUX MIL VINGT SIX, le 28 avril à 17 h 30, le Conseil de la Communauté de Commune du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans les locaux du pôle social et culturel, 3 impasse de la Courvée à SAINT-GEOSMES, sous la présidence de Mme Céline BERNAND, Présidente.
Vu les articles L. 2121-33, L 5211-1, L. 5211-5-1 et L5711-7 et suivants du CGCT,
Vu l’article L. 5741-1 du Code Général des Collectivités Territoriale,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres annexés à l’arrêté préfectoral n° 2661 du 13 décembre 2016 modifiés par l’arrêté préfectoral n° 3466 en date du 27 décembre 2019 ;
Vu les statuts du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays de Langres,
Considérant que le mandat des représentants des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au sein des organismes extérieurs est lié à celui de l’organe délibérant de la collectivité qui les a désignés. Aussi, après leur renouvellement, conseils municipaux et communautaires nouvellement installés doivent, dans les meilleurs délais, procéder à la désignation des représentants appelés à siéger au sein d’organismes extérieurs en application de l’article L.2121- 33 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
➢ Déroge à l’unanimité au scrutin secret pour la désignation, conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;
➢ Procéde à la désignation des délégués titulaires/suppléants siégeant au sein du Comité de Programmation LEADER 2023-2027, ainsi qu’il suit :
POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL (PETR)
Programmation LEADER 2023-2027
Benjamin Lambert
TITULAIRES Sebastien Zender
Nathalie Couturier
Théo Caviezel
SUPPLEANTS Pascale Cornevin
Raphaël Péchiodat
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
La Présidente,
Céline BERNAND
[[[signature1]]]
La secrétaire de séance,
Mme Justine MELOT
Celine BERNAND
2026.05.13 19:05:49 +0200
Ref:11004738-16591378-1-D
Signature numérique
la Présidente L erandlangres
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
GRAND LANGRES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
Date de la convocation
22 Avril 2026
Délibération n° 2026-04-038
Nomenclature 5-3-5
NOMBRE DE SIEGES :84
MEMBRES EN EXERCICE : 83
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 69
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 79
VOTES : POUR : 79
NUL :
BLANC :
Objet :
POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL (PETR)
DU PAYS DE LANGRES – COMITE SYNDICAL –
DESIGNATION REPRESENTANTS
Etaient présents :
M. CRANCE D M.LAMBERT A M.ROYER A Mme LEROY M Mme BILLARD P M. THIEBAUD D Mme THEVENIN R M. FOURNIER H Mme DUPUIS D M. MINOT P M. LEFEBVRE L M. ROUSSEL F M. THOMASSIN N M. PARIISEL P M. CHITTARO F M.ANDRE P Mme MASSON A M. PECHIODAT R M. DELABORDE D Mme RUNDSTADLER S M. CHAMPION J M. CAVIEZEL T Mme CORNEVIN P M. PREVOT M Mme DECOK J M.CHEVALIER A Mme BLONDIN C M. LEMOINE F Mme FLORENTIN E M. BOUVIER A Mme HUSSON A Mme ZIOLO V M. GALLIEN B M. PRADET C Mme MELOT J M. LAMBERT B Mme GREPINET M M. GUILLAUMOT T Mme DELONG S M. OUDIN J-C M.ROUGE O M. REGNIER E M. GRANDJEAN P M. RAMAGET J-P Mme CHALUS N M. HORIOT M M. BLANCHARD D M. SOENEN D M. FONTAINE S M. LENOIR N M. GIRAUX M M. CHEVALEIR A Mme DENIS S M. DARTIER M Mme BERNAND C M. DERAM J Mme DEMONGEOT L M. FLORIOT C M. SELLIER F M. GOIROT M Mme CAUSERET E M. GUENIOT F M. ZENDER S Mme COUTURIER N Mme CREVISY A-F Mme CHRETIENNOT C M. LAMBERT D M. THOUVENOT S M. VAUTHIER J-L
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. LEMONNIER F à M. GOIROT M
Mme VAUTRAVERS M à M PREVOT M
Mme NOIROT A à Mme CREVISY A-F
M. EL MAAZOUZI S à Mme HUSSON A
M. OUDOT E à Mme DUPUIS D
M. LAURENT F à M. PARISEL P
M. MAGIRON à M. HORIOT M
Mme MACHERET A-V à Mme DELONG S
M. JACQUOTTIN F à M. DERAM J
Mme MORENO-LOPEZ J à Mme CHRETIENNOT C
Excusés :
Mme ROGER C Mme GIRARDOT L
M. DECHANET D
Absents :
M. FLOQUET R
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Justine MELOT est nommée secrétaire de séance.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 13/05/2026 à 19h18
Réference de l'AR : 052-200072999-20260428-DEL202604038-DE
Affiché le 18/05/2026 ; Certifié exécutoire le 18/05/2026 LA /
ar, Céline BERNAND
L'AN DEUX MIL VINGT SIX, le 28 avril à 17 h 30, le Conseil de la Communauté de Commune du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans les locaux du pôle social et culturel, 3 impasse de la Courvée à SAINT-GEOSMES, sous la présidence de Mme Céline BERNAND, Présidente.
Vu les articles L. 2121-21, L. 2121-33, L 5211-1, L. 5211-5-1 et L5711-7 et suivants du CGCT,
Vu l’article L. 5741-1 du Code Général des Collectivités Territoriale,
Vu les statuts du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays de Langres,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
➢ Déroge à l’unanimité au scrutin secret pour la désignation, conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;
➢ Procède à la désignation des délégués titulaires/suppléants siégeant au sein du Comité Syndical du PETR du Pays de Langres, ainsi qu’il suit :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
Celine Bernand François Guéniot
Dominique Thiébaud Nicolas Thomassin
Mathieu Prévot Théo Caviezel
Daniel Blanchard Darielle Dupuis
Serge Fontaine Didier Déchanet
Justine Melot Pascale Cornevin
Alain Lambert Joëlle Decok
Sébastien Thouvenot Claire Chrétienot
Nicolas Lenoir François Cellier
Christophe Floriot Andre Royer
Jean Luc Vauthier François Chittaro
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
La Présidente,
Céline BERNAND
[[[signature1]]]
La secrétaire de séance,
Mme Justine MELOT
Celine BERNAND
2026.05.13 19:06:34 +0200
Ref:11004739-16591379-1-D
Signature numérique
la Présidente L erandlangres
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
GRAND LANGRES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
Date de la convocation
22 Avril 2026
Délibération n° 2026-04-039
Nomenclature 5-3-5
NOMBRE DE SIEGES :84
MEMBRES EN EXERCICE : 83
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 69
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 79
VOTES : POUR : 79
NUL :
BLANC :
Objet :
DESIGNATIONS GLOBALES
Etaient présents :
M. CRANCE D M.LAMBERT A M.ROYER A Mme LEROY M Mme BILLARD P M. THIEBAUD D Mme THEVENIN R M. FOURNIER H Mme DUPUIS D M. MINOT P M. LEFEBVRE L M. ROUSSEL F M. THOMASSIN N M. PARIISEL P M. CHITTARO F M.ANDRE P Mme MASSON A M. PECHIODAT R M. DELABORDE D Mme RUNDSTADLER S M. CHAMPION J M. CAVIEZEL T Mme CORNEVIN P M. PREVOT M Mme DECOK J M.CHEVALIER A Mme BLONDIN C M. LEMOINE F Mme FLORENTIN E M. BOUVIER A Mme HUSSON A Mme ZIOLO V M. GALLIEN B M. PRADET C Mme MELOT J M. LAMBERT B Mme GREPINET M M. GUILLAUMOT T Mme DELONG S M. OUDIN J-C M.ROUGE O M. REGNIER E M. GRANDJEAN P M. RAMAGET J-P Mme CHALUS N M. HORIOT M M. BLANCHARD D M. SOENEN D M. FONTAINE S M. LENOIR N M. GIRAUX M M. CHEVALEIR A Mme DENIS S M. DARTIER M Mme BERNAND C M. DERAM J Mme DEMONGEOT L M. FLORIOT C M. SELLIER F M. GOIROT M Mme CAUSERET E M. GUENIOT F M. ZENDER S Mme COUTURIER N Mme CREVISY A-F Mme CHRETIENNOT C M. LAMBERT D M. THOUVENOT S M. VAUTHIER J-L
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. LEMONNIER F à M. GOIROT M
Mme VAUTRAVERS M à M PREVOT M
Mme NOIROT A à Mme CREVISY A-F
M. EL MAAZOUZI S à Mme HUSSON A
M. OUDOT E à Mme DUPUIS D
M. LAURENT F à M. PARISEL P
M. MAGIRON à M. HORIOT M
Mme MACHERET A-V à Mme DELONG S
M. JACQUOTTIN F à M. DERAM J
Mme MORENO-LOPEZ J à Mme CHRETIENNOT C
Excusés :
Mme ROGER C Mme GIRARDOT L
M. DECHANET D
Absents :
M. FLOQUET R
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Justine MELOT est nommée secrétaire de séance.
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Réception au contrôle de légalité le 13/05/2026 à 19h20
Réference de l'AR : 052-200072999-20260428-DEL202604039-DE
Affiché le 18/05/2026 ; Certifié exécutoire le 18/05/2026 L'AN DEUX MIL VINGT SIX, le 28 avril à 17 h 30, le Conseil de la Communauté de Commune du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans les locaux du pôle social et culturel, 3 impasse de la Courvée à SAINT-GEOSMES, sous la présidence de Mme Céline BERNAND, Présidente.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article 5211-1 relatif aux règles générales des dispositions communes :
« Le Conseil Communautaire peut décider, à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. ».
Considérant que le Conseil Communautaire est appelé à élire ses Délégués siégeant au sein des instances et divers organismes extérieurs selon la liste ci-après :
AGENCE D’ATTRACTIVITÉ DE LA HAUTE-MARNE
Céline Bernand
ASSOCIATION DES MAIRES DE France (AMF)
Dominique Thiébaud
COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST)
Dominique Thiébaud
TITULAIRES Jennie Moreno Lopez
Marylène Grépinet
Maurice Dartier
SUPPLEANTS Pascale Cornevin
André Royer
FORMATION SPECIALISEE, SANTE, SECURITE et CONDITIONS DE TRAVAIL (FSSSCT)
Dominique Thiébaud
TITULAIRES Jennie Moreno Lopez
Marylène Grépinet
Maurice Dartier
SUPPLEANTS Pascale Cornevin
André Royer
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES (COS)
Benjamin Lambert
Muriel Leroy
Lycée Diderot
Joël Deram TITULAIRE
Darielle Dupuis SUPPLEANT COLLEGE VAL DE MEUSE
Jean-Luc Vauthier
COLLEGE DIDEROT
Justine Melot
COLLEGE DES FRANCHISES
Darielle Dupuis
MISSION LOCALE
Francois Chittaro
MUTUELLE JUST
Benjamin Lambert
Anne-Françoise Crevisy
COMMISSION DE MUTUALISATION
Céline Bernand
Dominique Thiébaud
Anne-Françoise Crevisy
PARC NATIONAL DES FORETS DE CHAMPAGNE BOURGOGNE
Raphaël Péchiodat
Théo Caviezel
CENTRE NATIONAL DE L’ACTION SOCIALE (CNAS)
Céline Bernand
RELAIS DES ASSISTANTES MATERNELLES
Darielle Dupuis
Justine Melot
SOCIETE SPL-XDEMAT
Dominique Thiébaud
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE LANGRES
Céline Bernand SMIVOM DU COLLEGE DE BOURMONT
Darielle Dupuis
TITULAIRES
François Chittaro
Frederic Laurent
Abel Ambry
Mickael Horiot
Patrick Parisel
SUPPLEANTS
Floriane Laurent
Judycaëlle Houiller
Benjamin Minolfi
Béatrice Hémonnot
SMIVOS NOGENT
Jérome Champion TITULAIRES
Darielle Dupuis
Franck Desnouveaux SUPPLEANTS
Nicolas Thomassin
SMVOS DE CLEFMONT
François Chittaro
TITULAIRES
Darielle Dupuis
Jean Luc Vauthier
Nicolas Thomassin
Frederic Laurent
Robert Magiron
Mickael Horiot
Annick Masson
Marie-Ange Pecheur
Floriane Laurent
Béatrice Hémonnot
SUPPLEANTS
Benjamin Minolfi
Militzer Fabrice
Anne-Françoise Crevisy
Guillaume Perard
Mélanie Lambert
Bruno Chazeau
Céline Bernand
Jean-Pierre Lafosse
Alain Lambert SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLÉE DE LA MEUSE ET SES AFFLUENTS
Patrick Parisel
TITULAIRES
Nicolas Thomassin
Jean Luc Vauthier
Claire Chrétienot
Jean-Pierre Lafosse
Maurice Dartier
Edith Brutel
Dominique Lambert
Maryline Vautravers
Bruno Didier
SUPPLEANTS
Bruno Cornevin
Raphael Péchiodat
Théo Caviezel
Teddy Bernard
Camille Pradet
Nathalie Couturier
Pascale Cornevin
François Chittaro
Nicolas THOMASSIN TITULAIRE
Jean-François KOCH SUPPLEANT
François Guéniot TITULAIRE
Dominique Thiébaud SUPPLEANT
SYNDICAT MIXTE DES 6 RIVIERES
SYNDICAT VINGEANNE BEZE ALBANE Céline Bernand TITULAIRE
Benjamin Lambert SUPPLEANT
Jean-Luc Vauthier TITULAIRE
Mathieu Prévot SUPPLEANT
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA MARNE ET DE SES AFFLUENTS (SMBMA)
Dominique Thiébaud
TITULAIRES Nicolas Thomassin
Théo Caviezel
Jean Pierre Ramaget
SUPPLEANTS Bruno Cornevin
Nathalie Chalus
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ET DES DECHETS DE LA
HAUTE-MARNE (SDED 52) : Déchets Comité Syndical du SDED 52
Nicolas Thomassin
TITULAIRES
Maurice Dartier
Dominique Lambert
Thierry Guillaumot
Pascale Cornevin
Jean Luc Vauthier
David Crance
Nicolas Lenoir
Camille Pradet
SUPPLEANTS
Maryline Vautravers
Darielle Dupuis
Raphael Péchiodat
François Guéniot
Nathalie Chalus
Dominique Delaborde
Benoit Gallien
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ET DES DECHETS DE LA
HAUTE-MARNE (SDED 52) : Energie Commission Locale du Grand Langres
Maurice Dartier
CONSEIL DEPARTEMENTAL D’ACCES AU DROIT (CDAD) HAUTE-MARNE
Pour le CA et l’AG
COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL DE LA HAUTE- MARNE (CDAC 52) Céline BERNAND
MEMBRE DE DROIT et Présidente de la CLSPR
Céline Bernand
MEMBRES DE DROIT : les maires des communes concernées par le SPR
Théo Caviezel
Serge Fontaine
Sylvie Runstalder
Hervé Fournier
Jacky Maugras
Nicolas Lenoir
MEMBRES NOMMÉS de la COMMISSION LOCALE DES SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES - CLSPR
TITULAIRES SUPPLEANTS
Aurélien Bouvier Aurélien Chevalier
Joëlle Decok Mathieu Prévot
Raphael Pechiodat Jean-Christophe Oudin
Sophie Delong Benoit Gallien
François Guéniot Frédéric Lemoine
Daniel Blanchard TITULAIRE
Olivier Rougé SUPPLEANT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré ;
➢ Décide de ne pas recourir au scrutin secret,
➢ Désigne les Délégués siégeant au sein des instances et divers organismes extérieurs selon le tableau décrit précédemment.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
La Présidente,
Céline BERNAND
[[[signature1]]]
La secrétaire de séance,
Mme Justine MELOT
COMMISSION LOCALE DES SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES (CLSPR )
DEFIS
Celine BERNAND
2026.05.13 19:07:07 +0200
Ref:11004808-16591460-1-D
Signature numérique
la Présidente L erandlangres
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
GRAND LANGRES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
Date de la convocation
22 Avril 2026
Délibération n° 2026-04-040
Nomenclature 5-3-4
NOMBRE DE SIEGES :84
MEMBRES EN EXERCICE : 83
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 69
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 79
VOTES : POUR : 79
NUL :
BLANC :
Objet :
CREATION DES COMMISSIONS THEMATIQUES
Etaient présents :
M. CRANCE D M.LAMBERT A M.ROYER A Mme LEROY M Mme BILLARD P M. THIEBAUD D Mme THEVENIN R M. FOURNIER H Mme DUPUIS D M. MINOT P M. LEFEBVRE L M. ROUSSEL F M. THOMASSIN N M. PARIISEL P M. CHITTARO F M.ANDRE P Mme MASSON A M. PECHIODAT R M. DELABORDE D Mme RUNDSTADLER S M. CHAMPION J M. CAVIEZEL T Mme CORNEVIN P M. PREVOT M Mme DECOK J M.CHEVALIER A Mme BLONDIN C M. LEMOINE F Mme FLORENTIN E M. BOUVIER A Mme HUSSON A Mme ZIOLO V M. GALLIEN B M. PRADET C Mme MELOT J M. LAMBERT B Mme GREPINET M M. GUILLAUMOT T Mme DELONG S M. OUDIN J-C M.ROUGE O M. REGNIER E M. GRANDJEAN P M. RAMAGET J-P Mme CHALUS N M. HORIOT M M. BLANCHARD D M. SOENEN D M. FONTAINE S M. LENOIR N M. GIRAUX M M. CHEVALEIR A Mme DENIS S M. DARTIER M Mme BERNAND C M. DERAM J Mme DEMONGEOT L M. FLORIOT C M. SELLIER F M. GOIROT M Mme CAUSERET E M. GUENIOT F M. ZENDER S Mme COUTURIER N Mme CREVISY A-F Mme CHRETIENNOT C M. LAMBERT D M. THOUVENOT S M. VAUTHIER J-L
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. LEMONNIER F à M. GOIROT M
Mme VAUTRAVERS M à M PREVOT M
Mme NOIROT A à Mme CREVISY A-F
M. EL MAAZOUZI S à Mme HUSSON A
M. OUDOT E à Mme DUPUIS D
M. LAURENT F à M. PARISEL P
M. MAGIRON à M. HORIOT M
Mme MACHERET A-V à Mme DELONG S
M. JACQUOTTIN F à M. DERAM J
Mme MORENO-LOPEZ J à Mme CHRETIENNOT C
Excusés :
Mme ROGER C Mme GIRARDOT L
M. DECHANET D
Absents :
M. FLOQUET R
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Justine MELOT est nommée secrétaire de séance.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 13/05/2026 à 19h20
Réference de l'AR : 052-200072999-20260428-DEL202604040-DE
Affiché le 18/05/2026 ; Certifié exécutoire le 18/05/2026 un Cl Céline BERNAND
L'AN DEUX MIL VINGT SIX, le 28 avril à 17 h 30, le Conseil de la Communauté de Commune du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans les locaux du pôle social et culturel, 3 impasse de la Courvée à SAINT-GEOSMES, sous la présidence de Mme Céline BERNAND, Présidente.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-1, L.2122-22 et L. 5211-40-1,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2792 en date du 27 décembre 2016 portant fusion des communautés de communes du Grand Langres et du Bassigny au 1er janvier 2017 ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres annexés à l’arrêté préfectoral n° 2661 du 13 décembre 2016 modifiés par l’arrêté préfectoral n° 3466 en date du 27 décembre 2019 ;
Considérant la nécessité de créer des commissions chargées d’étudier et de préparer les décisions du Conseil ou du Bureau Communautaire,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
➢ Crée, pour toute la durée du mandat 6 commissions ainsi qu’il suit :
Commission n° 1 Développement économique
Commission n° 2 Finances et administration générale
Commission n° 3 Petite enfance, affaires scolaires et jeunesse Commission n° 4 Environnement
Commission n° 5 Citoyenneté et solidarité
Commission n° 6 Habitat et projets structurants
➢ Note que les commissions thématiques sont ouvertes aux conseillers municipaux des communes membres de la Communauté de Communes du Grand Langres ;
➢ Autorise Madame la Présidente à signer tout document utile et relatif à ce dossier.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
La Présidente,
Céline BERNAND
[[[signature1]]]
La secrétaire de séance,
Mme Justine MELOT
Celine BERNAND
2026.05.13 19:07:51 +0200
Ref:11004809-16591461-1-D
Signature numérique
la Présidente L erandlangres
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
GRAND LANGRES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
Date de la convocation
22 Avril 2026
Délibération n° 2026-04-041
Nomenclature 8-1
NOMBRE DE SIEGES :84
MEMBRES EN EXERCICE : 83
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 69
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 79
VOTES : POUR : 79
NUL :
BLANC :
Objet :
GROUPE SCOLAIRE DE LANGRES - DENOMINATION
Etaient présents :
M. CRANCE D M.LAMBERT A M.ROYER A Mme LEROY M Mme BILLARD P M. THIEBAUD D Mme THEVENIN R M. FOURNIER H Mme DUPUIS D M. MINOT P M. LEFEBVRE L M. ROUSSEL F M. THOMASSIN N M. PARIISEL P M. CHITTARO F M.ANDRE P Mme MASSON A M. PECHIODAT R M. DELABORDE D Mme RUNDSTADLER S M. CHAMPION J M. CAVIEZEL T Mme CORNEVIN P M. PREVOT M Mme DECOK J M.CHEVALIER A Mme BLONDIN C M. LEMOINE F Mme FLORENTIN E M. BOUVIER A Mme HUSSON A Mme ZIOLO V M. GALLIEN B M. PRADET C Mme MELOT J M. LAMBERT B Mme GREPINET M M. GUILLAUMOT T Mme DELONG S M. OUDIN J-C M.ROUGE O M. REGNIER E M. GRANDJEAN P M. RAMAGET J-P Mme CHALUS N M. HORIOT M M. BLANCHARD D M. SOENEN D M. FONTAINE S M. LENOIR N M. GIRAUX M M. CHEVALEIR A Mme DENIS S M. DARTIER M Mme BERNAND C M. DERAM J Mme DEMONGEOT L M. FLORIOT C M. SELLIER F M. GOIROT M Mme CAUSERET E M. GUENIOT F M. ZENDER S Mme COUTURIER N Mme CREVISY A-F Mme CHRETIENNOT C M. LAMBERT D M. THOUVENOT S M. VAUTHIER J-L
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. LEMONNIER F à M. GOIROT M
Mme VAUTRAVERS M à M PREVOT M
Mme NOIROT A à Mme CREVISY A-F
M. EL MAAZOUZI S à Mme HUSSON A
M. OUDOT E à Mme DUPUIS D
M. LAURENT F à M. PARISEL P
M. MAGIRON à M. HORIOT M
Mme MACHERET A-V à Mme DELONG S
M. JACQUOTTIN F à M. DERAM J
Mme MORENO-LOPEZ J à Mme CHRETIENNOT C
Excusés :
Mme ROGER C Mme GIRARDOT L
M. DECHANET D
Absents :
M. FLOQUET R
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Justine MELOT est nommée secrétaire de séance.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 18/05/2026 à 16h01
Réference de l'AR : 052-200072999-20260428-DEL202604041RT-DE Affiché le 18/05/2026 ; Certifié exécutoire le 18/05/2026 Céline BERNAND
L'AN DEUX MIL VINGT SIX, le 28 avril à 17 h 30, le Conseil de la Communauté de Commune du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans les locaux du pôle social et culturel, 3 impasse de la Courvée à SAINT-GEOSMES, sous la présidence de Mme Céline BERNAND, Présidente.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres consolidés par l’arrêté préfectoral n° 52-2022-12-00223 en date du 27 décembre 2022, stipulant que la CCGL est compétente en matière de construction, d’entretien et de fonctionnement des équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire. Il revient donc à son assemblée délibérante de choisir, in fine, le nom du futur groupe scolaire dont elle a assuré l’investissement et dont elle a la charge du fonctionnement courant.
Considérant le projet d’aménagement d’un groupe scolaire au bâtiment 22 de la Citadelle à Langres ayant pour objectif la mise en œuvre de pratiques innovantes en termes de modulation des espaces, d’adaptabilité de volumes ou encore d’interactions entre les lieux de vie,
Considérant les travaux issus du séminaire du 3 juillet 2019, qui a rassemblé une trentaine de personnes représentant l’ensemble des parties prenantes du projet (inspectrice de circonscription et conseiller pédagogiques, enseignantes, directeurs et ATSEM, DGS, service Éducation et Jeunesse du Grand Langres, service des sports, chef de service de l’Institut Médico Educatif, parents d’élèves et membres des associations de parents, responsable de centre social, etc.),
Considérant qu’il appartient à la Communauté de Communes du Grand Langres de dénommer le futur groupe scolaire,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
➢ Valide la proposition de dénomination : GROUPE SCOLAIRE DE LA CITADELLE, pour le nouveau groupe scolaire de Langres ;
➢ Autorise Madame la Présidente ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
La Présidente,
Céline BERNAND
[[[signature1]]]
La secrétaire de séance,
Mme Justine MELOT
Celine BERNAND
2026.05.13 19:10:05 +0200
Ref:11004823-16591490-1-D
Signature numérique
la Présidente artners
(copilol
(1 srandlangres communauté de communes
1
25 JUILLET 2019
Complément aux cahiers
d’ambitions et de
positionnement Préconisations pour l’aménagement du
« bâtiment 22 » à destination de deux écoles 2
Préconisations complémentaires (AMOA)
Le caractère « classé » du bâtiment à réhabiliter contraint la marge d’innovation sur le volet
strictement bâtimentaire même si les extensions envisageables (sur cours notamment) ouvrent des
opportunités. Les leviers d’innovation sont donc à rechercher sur trois axes :
> L’approche pédagogique
> L’approche territoriale
> L’approche numérique
* (Gopilot partners 3 CCGL_Complément CP_Préco_190725_vf
Levier d’innovation : l’approche pédagogique
Approche pédagogique
1
La logique de conception du bâtiment est de ne pas contraindre « a priori » l’avenir des pratiques pédagogiques qui y seront déployées à court (2 à 4 ans), moyen (5 à 10 ans) et long terme (au-delà des 10 ans).
Pour le court terme, il appartient aux autorités académiques de définir rapidement avec l’ensemble de la communauté éducative un premier projet pédagogique pour l’école de la Citadelle.
Son enjeu sera de répondre aux besoins identifiés mais aussi de faire sens en matière d’innovation pédagogique afin de contribuer à une reconnaissance territoriale du projet.
Les pistes identifiables :
▪ L’accompagnement de l’école inclusive : viser la réussite de chaque jeune, quelle que soit sa différence ;
▪ L’émergence d’une école du socle : plutôt que de penser un projet pour l’école maternelle et un pour l’école élémentaire, imaginer une continuité pendant toute la durée de la scolarité obligatoire avec la promesse forte d’acquisition pour tous les élèves de 100% des compétences et des connaissances d’un socle commun ;
▪ La constitution d’un ou plusieurs « Pôles d’excellence » : afin d’engager les jeunes dans des projets emblématiques où ils pourront réaliser de belles choses, renforçant ainsi estime de soi et confiance en soi ;
▪ L’engagement vers une démarche de Territoire apprenant : il ne s’agira pas de créer une bulle expérimentale scolaire, mais bien de bâtir un projet éducatif de territoire incluant tous les acteurs institutionnels et mobilisant toutes les énergies.
Des enjeux qui sont autant de conditions de réussite :
▪ Assurer une continuité de pratique en matière de co-construction : continuer à susciter l’engagement des acteurs et enraciner la pratique de nouveaux comportements collectifs, de nouvelles façons de travailler ensemble
▪ Accompagner le changement : au niveau des équipes éducatives (enseignants et animateurs) mais aussi des agents techniques, personnels de direction et des partenaires
▪ Construire des nouveaux modes de gouvernance dans le respect des responsabilités de chacun afin d’enraciner et d’amplifier l’impact d’une « Ecole de la Citadelle » qui soit réellement un outil ouvert pour l’ensemble du territoire. (copilol 4 CCGL_Complément CP_Préco_190725_vf
Levier d’innovation : l’approche territoriale
Approche territoriale
Parler de territoire apprenant, c’est modifier la posture des écoles dans la ville et le territoire plus large. Sans se substituer au rôle des autorités académiques et des équipes pédagogiques, mais en se concentrant sur la richesse des usages du bâtiment et de ses environs, de nombreuses pistes d’innovation sont possibles.
Six enjeux peuvent être étudiés dans le cadre de ce projet : les usages, les acteurs, les espaces, le pilotage, l’ouverture et les services.
Les niveaux d’ambition définissent les niveaux d’innovation possibles à mettre en œuvre. Trois exemples sont présentés dans les pages suivantes afin d’illustrer les variations possibles.
Usages Acteurs Espaces Pilotage Ouverture Services
Place des acteurs
de la communauté
éducative
Organisation du
temps scolaire
Place du jeu et de
la détente
Place de l’élève
dans l’école
Formations des
enseignants et
personnels
Accompagnement
des acteurs de la
communauté
éducative
Gestion des
ressources
Utilisation des
espaces
Circulations
Équipement et
aménagement
Construction
durable
Exploitation et
maintenance
Gouvernance
Gestion du
bâtiment
Accessibilité
Partenariats
Ancrage territorial
Usages hors temps
scolaire
Activités péri /
extra scolaires
Implication des
parents dans la vie
de l’école
Projets partagés
Aide aux familles
Surveillance Mutualisation
ÉCOLES
PÔLE
TERRITOIRE
2
Viabilisation numérique ((Gopilot partners 5 CCGL_Complément CP_Préco_190725_vf
Une vision à confronter à l’échelle des ambitions du projet
Approche territoriale
Le projet d’écoles de la Citadelle incarne une volonté partagée de concevoir et de construire un lieu pouvant porter un projet pédagogique, mais aussi éducatif et territorial plus large, avec, au centre des préoccupations, la réussite scolaire de tous les enfants
2
Pour mener à bien un projet de cette ampleur, il est important de prendre en compte la vision globale la plus ambitieuse, puis d’ajuster les ambitions au regard des moyens, des contraintes et des attentes de chacun. Les écoles de la Citadelle peuvent être très ouvertes ou au contraire plutôt recentrées sur les activités pédagogiques. Ce degré d’ouverture est à étudier et à valider par les acteurs du projet.
S’il existe de toutes façons deux entités (école maternelle et école élémentaire),
ce bâtiment 22 peut avoir une ambition plus grande de pôle éducatif, regroupant les activités péri et extra-scolaires, favorisant l’inclusion et la mixité, voire s’inscrire dans un territoire apprenant étendu aux communes alentours*.
Ces choix d’ouverture peuvent également évoluer au cours du temps pour s’ouvrir à l’ensemble du territoire.
ECOLE Péri / extra scolaire
« PÔLE »
Maternelle
Élémentaire
ECOLES
ECOLE
TERRITOIRE
Partenaires « PÔLE » ((Gopilot partners 6 CCGL_Complément CP_Préco_190725_vf
Levier d’innovation : l’approche territoriale
Approche territoriale
Niveau d’innovation - Echelle Ecoles
2
Maternelle
Élémentaire
ECOLES
+ -
Acteurs
Les écoles sont utilisées par les équipes pédagogiques et éducatives et les élèves pendant les temps scolaires, périscolaires et extra-scolaires. Elles sont fermées les matins, les soirs et les weekends. Les parents peuvent se rencontrer dans les halls et les espaces extérieurs.
+ -
Espaces
Les écoles maternelle et élémentaire sont séparées spatialement, et
communiquent peu entre elles : peu d’espaces partagés, des cours de récréation séparées, des entrées séparées, une restauration séparée. Les enseignants rencontrent les parents dans les halls ou dans leurs salles de classe.
+ - Usages Les usages sont scolaires et périscolaires.
Ouverture
Les écoles sont peu ouvertes sur le territoire et les usagers. Elles comptent une classe IME permanente dans le bâtiment, ainsi qu’une classe ULIS et plusieurs enseignants UPE2A
+ -
Pilotage
La maintenance est gérée par la collectivité. Les enseignants sont en charge de l’ouverture et de la fermeture des espaces scolaires. + -
Services
Les écoles proposent un service périscolaire ouvert jusqu’à 18h30, qui permet également d’accueillir l'aide aux devoirs et les dispositifs « coup de pouce ». + - (Gopilol artners
T>
THE
7 CCGL_Complément CP_Préco_190725_vf
Levier d’innovation : l’approche territoriale
Approche territoriale
Niveau d’innovation – Echelle Pôle
2
+ -
Acteurs
Le bâtiment 22 est utilisé par tous les usagers du scolaire, du périscolaire, de l’extra-scolaire et des associations. Un concierge est nommé pour gérer le bâtiment pendant les temps scolaires et péri/extra-scolaires.
+ -
Espaces
La qualité de l’air, la thermique, la luminosité des lieux et l’acoustique sont traitées pour répondre au confort des usagers tout au long de l’année. Les circulations intérieures sont larges et sécurisées. Les équipements correspondent aux besoins.
+ -
Usages
Les espaces de travail des enseignants sont mutualisés, et des espaces sont prévus pour accueillir les parents (bulles de confidentialité). Les cours de récréation sont côte à côte et partagent un espace vert commun.
Ouverture
Le bâtiment 22 permet de créer un pôle inclusif pour tous les élèves, et d’accueillir des partenaires extérieurs sur les temps scolaires pour des projets partagés. Les parents ont accès à des espaces dans l’école.
+ -
Pilotage
Tous les locaux sont accessibles (PMR) et sécurisés. Ils sont également sous surveillance, avec la présence d’un concierge. Les réservations de salles se font via un système de gestion de la CCGL.
+ -
Services
Le bâtiment permet d’impliquer davantage les parents et les associations lors des temps péri et extra-scolaires. + -
Péri / extra
scolaire
« PÔLE » ((Gopilot partners 8 CCGL_Complément CP_Préco_190725_vf
Levier d’innovation : l’approche territoriale
Approche territoriale
Niveau d’innovation - Echelle Territoire
2
+ -
Acteurs
Tous les acteurs de l’écosystème sont accueillis dans le bâtiment 22. Les projets partagés permettent d’accueillir des artistes en résidence. Des élèves d’autres écoles ont accès aux locaux partagés, même pendant les vacances.
Ouverture
La continuité éducative se traduit par l’accueil des collégiens et des lycéens, mais aussi des enfants de la crèche. Elle se traduit également par la visite par les élèves des autres lieux, et par des projets partagés entre les cycles. La mutualisation des lieux entre les parents, les enseignants, les animateurs et les autres acteurs permet une mixité et favorise l’entraide.
+ -
Pilotage
La gestion technique du bâtiment permet de faire des économies d’énergie (lumière, chauffage, etc. en fonction de l’utilisation). Un système de réservation des salles en ligne permet de fluidifier l’utilisation des locaux par les différents acteurs. Une surveillance vidéo et la présence d’un concierge permet de tranquilliser les utilisateurs.
+ -
Services
Outre les deux écoles, le périscolaire, l’extra-scolaire et la restauration, le bâtiment 22 propose une large gamme de services ressources : orientation, exposition, bibliothèque, aide personnalisée pour les enfants et les familles, des lieux de travail et de rencontre (café des parents, salles mutualisées).
+ -
Espaces
Les circulations intérieures et extérieures sont larges et habitées par diverses activités (bulle de confidentialité, rangements, dépose des manteaux …). Les espaces scolaires sont envisagés comme des cellules regroupant plusieurs classes autour d’espaces communs partagés (couloirs, rangements, sanitaires …).
+ -
Usages
Les équipes pédagogiques se rencontrent dans des espaces partagés (réunion, détente et restauration). Les parents et les partenaires ont accès à des espaces partagés tout au long de l’année.
+ -
ECOLE
TERRITOIRE
Partenaires 9 CCGL_Complément CP_Préco_190725_vf
Levier d’innovation : l’approche numérique
Approche numérique
3
A des fins d’innovation pédagogique
- Dans le cadre des pratiques scolaires (en lien avec l’académie)
- Dans le cadre des pratiques périscolaires et extra-scolaires (en lien avec le
Pôle Enfance et Jeunesse de la Communauté de Communes du Grand Langres)
WIFI
Equipements de
projection ENT
Infrastructures
Réseaux et
Serveurs
Réseau THD 40 Mb/s minimum
Ressources
numériques de
projet
Équipements
numériques de
projet
Studio : Son / Vidéo /
Web Radio - TV
Robots
Imprimante 3D
Réalité Virtuelle /
Augmentée
Ressources
numériques de
projets en lien avec
les équipements
déployés
L’ensemble du bâtiment, extérieurs compris, doit faire l’objet d’une stratégie globale de viabilisation numérique.
Dans une logique d’équipements « socle »
- Réseaux
(THD / WIFI)
- Équipements collectifs
(VPI / Dalle tactile / Ecran tactile / Vidéoprojecteur et sono pour grandes salles, Ecran affichage dynamique)
- Environnement Numérique de Travail (ENT)
(cf. avec mise en cohérence avec l’action départementale / régionale en la matière) ((Gopilot partners 10
Points d’attention liés aux conditions de réussite
Points d’attention
4
Gouvernance
La gestion du bâtiment est essentielle au bon
fonctionnement des lieux : elle passe par une viabilisation
numérique et une gestion technique des espaces, mais
aussi par des chartes d’utilisation et des signalétiques
claires et accessibles à tous les usagers.
Concertation
A tous les moments du projet, une concertation et une
communication doivent être menées auprès des acteurs
pour créer et pérenniser le consensus. Cela facilitera les
usages une fois le bâtiment livré, et anticipera le travail
d’équipe pendant le projet et dans l’utilisation quotidienne
du bâtiment.
Valorisation
La valorisation du projet, de la démarche, mais également
des services proposés et des équipes en place permettra de
nourrir l’attractivité et le consensus autour du bâtiment.
Écoles
-------
Pôle
-------
Territoire
CCGL_Complément CP_Préco_190725_vf
Quels que soient les niveaux d’innovation choisis et les moyens mis en œuvre, il est important de prendre en considération cinq conditions de réussite du projet.
Circulation / Accéssibilité
L’accessibilité depuis les quartiers est indispensable pour
favoriser la mixité et l’accroche avec les familles. Une
signalétique claire des circulations intérieures facilitera les
flux publics et scolaires dans le bâtiment, tout en sécurisant
les usagers. Les transports en commun seront nécessaires
pour relier le bâtiment aux usagers du territoire plus large
(élèves futurs, partenariats …).
Piétons Automobile Transports en commun
Continuité pédagogique
La circulation est essentielle pour créer et consolider la
continuité pédagogique sur le territoire proche. Elle se
traduit par un lien physique fort avec l’IME (jardin / jeux /
cour partagée). Les flux piétons entre la crèche le bâtiment
22 et le collège doivent être sécurisés et accessibles pour
permettre au maximum les mouvements entre les
différents lieux.
Liens avec
la crèche
Lien avec
l’IME
Communication
avec le collège lot artners ((Gop 11 CCGL_Complément CP_Préco_190725_vf
Vue spatialisée pour le bâtiment 22
Approche bâtimentaire
5
IMPACT
POSSIBLE À
L’ÉCHELLE DE LA
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Cette proposition de vue en coupe du
bâtiment résulte d’échanges avec les
programmistes et propose une vision
spatialisée possible du bâtiment en
singularisant le dernier étage sur une logique
d’accueil de pratiques nouvelles (voire
innovantes) en matière de pédagogie, de
travail collaboratif pour l’ensemble des équipes
travaillant au sein du bâtiment et de centre de
ressource (projets spécialisés par exemple).
Cet espace, ainsi conçu, favoriserait la
circulation de tous les usagers vers une zone
différente de leurs affectations métiers
(Périscolaire au rez-de-jardin / Maternelle au
RdC / Elémentaire au 1er). L’objectif est de
nourrir une appropriation globale du bâtiment
et des ses ressources
Nota : cette proposition nourrira une des options des
programmistes. 12
Annexe Noms possibles pour les écoles de la Citadelle
* =
=
= (Gopilol artners minimum)e 13 CCGL_Complément CP_Préco_190725_vf
Hypothèses pour le nom du bâtiment 22
Annexe
4
Ecole du
partage
Enfance et
partage
Pôle
enfance
Ecole de la
Citadelle
Ecole des
lumières
Ecole des
savoirs
Ecoles des
lucioles
Ecole de
l’étoile
Nom cité 3 fois
Nom cité 2 fois
Nom cité 1 fois
Quel nom
pour les futures écoles du bâtiment 22 ?
(résultat de la concertation à la fin du séminaire du 03 Juillet) artners
(copilol
(1 srandlangres communauté de communes
1
25 JUILLET 2019
CAHIER D’AMBITIONS
& DE POSITIONNEMENT dans le cadre de l’aménagement du
« bâtiment 22 » à destination de deux écoles >»
(Gopilol partners 2
SOMMAIRE
La mission d’Assistance à Maitrise d’Usage (AMU) conduite par Copilot Partners, a été commandée par la Communauté du Grand La ngres dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment 22 du quartier de la Citadelle pour accueillir deux écoles (maternelle et élém entaire).
Les chapitres 2 et 3 s’appuient sur le séminaire conduit par Copilot Partners le 03 juillet 2019, qui a rassemblé une trentaine de personnes
représentant l’ensemble des parties prenantes du projet (inspectrice de circonscription et conseiller pédagogiques, enseignantes, directeurs et
ATSEM, DGS, service Éducation et Jeunesse du Grand Langres, service des sports, chef de service de l’Institut Médico-Educatif, parents
d’élèves et membres des associations de parents, responsable de centre social …). Le séminaire a été ouvert par la présidente du Grand
Langres, et clôturé par la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) du département de la Haute-Marne. Ces
chapitres constituent le cœur du Cahier d’ambitions et de positionnement, qui permettra au programmiste, puis plus tard aux architectes, de
prendre la mesure des besoins des usagers et de concevoir le bâtiment en tenant compte de ces besoins.
1. Contexte (p.4-7) - Synthèse de la journée d’immersion
Ce premier chapitre présente le contexte général du territoire de la ville de Langres, le quartier de la Citadelle en particulier, ainsi que les caractéristiques des trois écoles (école maternelle de la Grenouille, école élémentaire de la Bonnelle et école primaire des Ouches) qui seront regroupées dans le bâtiment 22. Ce chapitre a été alimenté par une visite sur le site, ainsi que dans les trois écoles citées. Copilot Partners a également rencontré les élus du Grand Langres, les autorités académiques et les équipes pédagogiques de chaque école lors de la journée d’immersion du 20 juin 2019.
2. Ambitions (p.8-11) – Synthèse de la session #Matinée Ambitions
Ce deuxième chapitre s’appuie sur le travail des participants au séminaire du 3/07 durant la session de la matinée. Cette session a permis aux participants de s’interroger sur les ambitions et les enjeux qu’ils voulaient développer pour le projet d’écoles de la Citadelle. Il en est ressorti six thématiques prioritaires : la mixité, la continuité éducative (touchant à la fois au scolaire, au périscolaire et à l’extra-scolaire), les liens avec les parents et les autres usagers non scolaires, le bien-être et les pratiques durables, l’innovation multiforme (incluant le numérique), et enfin, l’ouverture et la coopération en lien avec le territoire.
CCGL - Cahier d'ambitions et de postionnement - VF >»
(Gopilol partners 3 CCGL - Cahier d'ambitions et de postionnement - VF
3. Positionnement (p.11-38) – Synthèse de la session #Espèces d’espace
Ce troisième chapitre s’appuie sur le travail des participants au séminaire du 3/07 durant la session de l’après-midi de travail mené avec
les futurs usagers des écoles de la Citadelle et les parties prenantes du projet. Il s’articule autour de six grandes familles d’usages :
Accueillir, Travailler, Jouer, Se restaurer, Se reposer et Partager. Les participants ont travaillé sur la définition de ces familles d’usages
dans le contexte des écoles de la Citadelle, et se sont questionnés sur les usagers concernés, les temporalités, les espaces et les
aménagements souhaités.
3.1 Usagers (p.13-17)
Dans ce sous-chapitre, il est question des usagers : qui sont-ils, d’où viennent-ils, et surtout quelles sont leurs habitudes dans un lieu tel que ce bâtiment 22 ?
Une première carte permet d’avoir une vision d’ensemble de tous les acteurs impliqués (de près ou de loin) dans le projet. Les pages suivantes précisent les profils des usagers quotidiens et réguliers des futures écoles de la Citadelle. Enfin, un focus est fait sur les usagers concernés par la continuité éducative.
3.2 Temporalités (p.18-30)
Ce deuxième sous-chapitre se concentre sur les temporalités associées à chaque famille d’usage. Il présente les usages à l’échelle d’une journée, et d’une année, permettant de voir comment s’articulent les entrées et les sorties des différents usagers, s’ils se croisent ou non, s’ils peuvent interagir ou non.
Ce sous-chapitre est important pour mieux comprendre les besoins en termes d’espaces.
3.3 Espaces & aménagements (p31-39)
Cette dernière partie s’intéresse plus précisément aux espaces souhaités dans les nouveaux locaux, avec leurs caractéristiques (lumière, volumes, matières, etc.), et aux aménagements possibles associés (par exemple, le mobilier ou les équipements numériques).
Il est à souligner que les espaces proposés dans ce cahier sont issus du travail des participants au séminaire, et ne constituent pas un programme définitif. Ce dernier sera conçu par les programmistes, au regard des différentes contraintes liées au bâtiment 22 et des enjeux plus larges de circulation et d’accessibilité.
4. Annexes – Cartes d’identités issues du séminaire
SOMMAIRE (Suite) 4
Contexte Synthèse de la journée d’immersion* (20 Juin 2019)
*Voir : « Note de la journée d’immersion » pour plus de détails
1 (copilot artners 5 CCGL - Cahier d'ambitions et de postionnement - VF
Contexte territorial
Contexte
Quartier historique et quartier de la Citadelle
1
La commune de Langres, dans le département de la Haute-Marne, est la ville centre de la Communauté de Communes du Grand Langres (CCGL), et un pôle structurant du sud du département. Ville d’Art & d’Histoire, elle bénéficie d’un patrimoine architectural, historique et naturel riche, et d’un potentiel touristique fort.
Depuis janvier 2017, la CCGL a reçu la compétence concernant les affaires scolaires. Elle a dès lors rééquilibré les budgets entre les différentes communes et rationnalisé la gestion et la maintenance des écoles.
Dans le cadre de sa compétence « fonctionnement et investissement des équipements de l’enseignement scolaire et périscolaire », créée par arrêté préfectoral du 27 décembre 2016 au 1er janvier 2017, la CCGL est tenue d’assurer la conservation et l’amélioration du patrimoine immobilier transféré.
De ce fait, elle mène actuellement plusieurs projets de grande ampleur sur le territoire, pour améliorer l’offre et le cadre de vie et de travail des usagers scolaires. Parmi ces projets, la CCGL souhaite réunir trois écoles de quartier sur un même site : la Citadelle.
Le quartier de la Citadelle est particulièrement important dans l’histoire de Langres. Base militaire active jusqu’en 2014 et délaissée par la suite, la Citadelle a été au cœur de nombreux projets, qui n’ont pas tous pu aboutir. Aujourd’hui, la CCGL redonne un élan à ce quartier avec la construction de l’Aqualangres, de la crèche et de bureaux administratifs, d’une maison de santé et de logements (prévus pour 2020), ainsi que la réunion des trois écoles au sein du bâtiment 22. le conseil départemental de Haute-Marne mène en parallèle une étude de faisabilité et de programmation pour implanter un collège de 650 élèves dans les bâtiments à l’est de la place d’armes et de la route.
Quartier
historique
Citadelle | LE #4 n. ns "oc uh, ” e
k. TN : LE
(Gopilol artners 6 CCGL - Cahier d'ambitions et de postionnement - VF
Contexte du projet
Contexte
Réhabilitation du « Bâtiment 22 »
1
La Communauté de Communes du Grand
Langres souhaite regrouper les trois écoles de
quartier en deux entités (une école maternelle et
une école élémentaire) localisée en un même
endroit : le bâtiment 22 du quartier de la
Citadelle.
Cet emplacement est à proximité immédiate de
l’actuelle cantine. Il est également proche de
l’Institut Médico-Educatif (IME) et de
l’Aqualangres.
Le nouveau collège sera construit en face des
bâtiments de la Citadelle. Enfin, le lycée se situe à
quelques centaines de mètres.
Le contexte éducatif de la CCGL est complexe :
deux fermetures de postes sont prévues en
2019, et en moyenne, trois postes par an sont
supprimés par l’Éducation Nationale sur
l’ensemble du territoire.
Le projet de réhabilitation possède donc une
visée plus large : accueillir les élèves des
communes alentour dans les années à venir.
École primaire
des Ouches
École
maternelle de
la Grenouille
École
élémentaire
de la Bonnelle
Futur
collège
Restauration
scolaire actuelle
IME
Aqualangres
BAT.
22
Lycée Denis-
Diderot
Crèche (Gopilot partners 7 CCGL - Cahier d'ambitions et de postionnement - VF
Les écoles concernées à court terme à l'échelle du quartier de proximité
Contexte
Trois écoles sont concernées : la Grenouille (maternelle), la Bonnelle (élémentaire) et les Ouches (maternelle et élémentaire)
1
Les trois écoles concernées par le projet de regroupement se situent du quartier classé « Politique de la ville » et résidentiels de Langres, entre le quartier historique et la Citadelle. Elles accueillent des publics différents, notamment issus des centres d’accueil de demandeurs d’asile (CADA), historiquement implantés sur le territoire, et des quartiers défavorisés. Ce contexte conduit à des variations d’effectifs fréquentes et importantes, suivant les années, voire au cours d’une même année scolaire.
Les effectifs
L’école maternelle de la Grenouille compte à ce jour 57 enfants, répartis en trois classes (très petite et petite section, moyenne section, grande section). Trois enseignantes sont à temps plein ainsi que deux ATSEM. Une troisième ATSEM est présente trois jours sur quatre.
L’école élémentaire de la Bonnelle accueille actuellement 112 élèves, répartis en cinq classes (CP, CE1, CE2, CM1 et CM2). Six enseignants sont à temps plein, grâce au dispositif « plus de maîtres que de classe ». L’école accueille également plusieurs enseignants UPE2A (Unité pédagogique pour élèves allophones arrivants) et RASED (Réseau d’Aide Spécialisée pour Élèves en Difficultés). Enfin, l’école de la Bonnelle travaille conjointement avec l’Institut Médico-éducatif de Langres (Association Bois-Abbesses) pour permettre à 12 enfants d’être présents dans l’école avec deux éducateurs et une enseignante spécialisée quatre demi-journées par semaine.
L’école primaire des Ouches réunit une école maternelle (environ 65 élèves) et une école élémentaire (environ 100 élèves) géographiquement très proches. Elle bénéficie, d’une classe pour l’inclusion scolaire (ULIS - Unité Localisée pour l’inclusion scolaire) et d’un dispositif de formation continue pour adultes. La restauration scolaire est mutualisée pour les 4 sites scolaires des quartiers.
Les lieux
Les trois écoles se trouvent actuellement dans des bâtiments construits dans les années 60-70, en structure mixte acier/béton, et façades rideaux. Les différentes salles de classe ou destinées à d’autres usages sont desservies par un couloir central. Elles possèdent chacune une cour goudronnée et quelques arbres. L’école maternelle de la Grenouille possède une salle de motricité à l’intérieur de l’école. L’école élémentaire de la Bonnelle fait face à un gymnase, auquel elle a accès régulièrement, et possède également une petite salle de sport dédiée. L’école primaire des Ouches possède deux terrains de sport goudronnés, ainsi qu’une salle de motricité au sein de l’école maternelle.
Nota : la conception de la réhabilitation ne doit pas interdire un recrutement d’élève à une échelle plus étendue (ville vs Communauté de Communes). 8
Ambitions Ce deuxième chapitre s’appuie sur le travail des participants au séminaire durant la session de la
matinée. Cette session a permis aux participants de s’interroger sur les ambitions et les enjeux
qu’ils voulaient développer pour le projet d’écoles de la Citadelle. Il en est ressorti six thématiques
prioritaires : la mixité, la continuité éducative (touchant à la fois au scolaire, au périscolaire et à
l’extra-scolaire), les liens avec les parents et les autres usagers non scolaires, le bien-être et les
pratiques durables, l’innovation multiforme (incluant le numérique), et enfin, l’ouverture et la
coopération en lien avec le territoire.
2 ((Gopilot partners 9
Six thématiques clés à prendre en compte
Enjeux & Vision
Le projet de réhabilitation du bâtiment 22 pour accueillir deux écoles (maternelle et élémentaire) est plus qu’une opération bâtimentaire. Il s’oriente selon les acteurs du projet autour de six thématiques à explorer prioritairement.
2
La mixité doit se penser au niveau humain en
privilégiant les valeurs de tolérance et de vivre ensemble,
le brassage culturel. Elle se définit par le fait de devenir
citoyen, d’accepter la différence et de prévenir le racisme
et la discrimination. A l’échelle du territoire, la mixité se
traduit par une unification des quartiers neufs avec le
centre historique, voire les communes proches, une
redynamisation du quartier de la Citadelle pour créer un
pôle éducatif vivant et attractif pour tous.
CCGL - Cahier d'ambitions et de postionnement - VF
Continuité
éducative
Scolaire,
périscolaire et
extra-scolaire
Innovation
multiforme
Mixité
Bien-être
Développement
et pratiques
durables
Ouverture et
coopération
Lien avec le
territoire
Lien avec les
parents
& les usagers
non scolaire
La continuité éducative est au cœur du projet d’école
de la Citadelle, pour favoriser le vivre ensemble, mais
aussi pour valoriser le parcours de chaque enfant. Elle se
traduit par la prise en compte de tous les acteurs
impliqués dans le projet, de près ou de loin, et la
définition d’un objectif commun à tous les
professionnels pour une climat serein.
Le lien aux parents contribue à la réussite scolaire des
enfants, il se traduit par un lien fort entre la maison de
l’enfant et les nouvelles écoles, mais aussi par la
création d’un lieu socio-culturel accessible à tous
(concerts, expositions, …). Les parents doivent être
intégrés à la communauté éducative.
L’ouverture est favorisée par la coopération et
l’émulation de projets partenariaux. Elle est indissociable
de la notion de lien au territoire, pour travailler sur un
projet éducatif ambitieux et créer une réelle mixité. Le
dimensionnement des locaux, l’aménagement des
espaces et la mise en valeur des atouts de
l’établissement participent de cette ouverture.
L’innovation est numérique, mais aussi pédagogique et
spatiale. Elle doit permettre à l’enfant de bien évoluer
dans le domaine numérique (risques, apprentissage), et
favoriser une égalité des chances. Elle se retrouve aussi
dans le traitement des cheminements, des espaces bâtis
et végétalisés, ou encore dans la gestion du bâtiment et
de sa réhabilitation (BIM).
Le bien-être s’inscrit à la fois dans le développement et
les pratiques durables, et dans les relations entre les
acteurs de l’école. La réussite scolaire fait également
partie du bien-être des élèves. Une école accueillante et
ouverte où chacun peut trouver sa place : parents,
enseignants, enfants. L’inclusion de tous les enfants,
quelles que soient leurs particularités constitue une
composante du bien-être. (Gopilol partners 10
Les conditions de réussite associées
Enjeux & Vision
2
Bâtiments Mutualisation Ressources
humaines
Flux Inclusion
Innovation Modularité & traitement esthétique Maintenance & Formation
Participation active de
tous les acteurs
Échange avec les
services de la ville
Continuité
éducative
Modularité & espace
suffisant
Espaces identifiés
Restauration sur place
Temps de
concertation autour
des projets partagés
Formations
communes
Cheminements
internes
Ouverture et
coopération
Espaces communs
avec l’extérieur
Équipements sportifs
et culturels
Espaces modulaires et
polyvalents
Prise en compte des
besoins futurs
Aménagements des
différents flux pour
une « sécurité
absolue »
Accessibilité pour
tous les handicaps
Bien-être
Luminosité,
thermique,
acoustique, GTB
Penser aux sanitaires
Gestion du personnel
/ Planning Espaces culturels
Lien avec les
parents
Accueil convivial
dédié
Deux entrées
séparées (MAT/ELE)
Sensibilisation et
motivation des
parents / Utiliser les
nouveaux moyens de
communication
Lien Maison de
quartier
Ouverture de l’école
dans le temps scolaire
Pôle santé sur place
Mixité Locaux attractifs et mutualisés Communication autour de la mixité Lien avec la crèche
Sectorisation et
assouplissement des
mouvements des
familles
CCGL - Cahier d'ambitions et de postionnement - VF
Les domaines
Les enjeux
Pour soutenir la
réussite scolaire de
l’élève et favoriser le
Vivre Ensemble ((Gopilot partners 11 CCGL - Cahier d'ambitions et de postionnement - VF
Une vision à confronter à l’échelle des ambitions du projet
Enjeux & Vision
Le projet d’écoles de la Citadelle incarne une volonté partagée de concevoir et construire un lieu pouvant porter un projet pédagogique, mais aussi éducatif et territorial plus large, avec, au centre des préoccupations, la réussite scolaire de tous les enfants
2
Pour mener à bien un projet de cette ampleur, il est important de prendre en compte la vision globale la plus ambitieuse, puis d’ajuster les ambitions au regard des moyens, des contraintes et des attentes de chacun. Les écoles de la Citadelle peuvent être très ouvertes ou au contraire plutôt recentrées sur les activités pédagogiques. Ce degré d’ouverture est à étudier et à valider par les acteurs du projet.
S’il existe de toutes façons deux entités (école maternelle et école élémentaire), ce bâtiment 22 peut avoir une ambition plus grande de pôle éducatif, regroupant les activités péri et extra-scolaires, favorisant l’inclusion et la mixité, voire s’inscrire dans un territoire apprenant étendu aux communes alentours*.
Ces choix d’ouverture peuvent également évoluer au cours du temps pour s’ouvrir à l’ensemble du territoire.
ECOLE Péri / extra scolaire
« PÔLE »
Maternelle
Élémentaire
ECOLES
ECOLE
TERRITOIRE
Partenaires
*voir chapitre 4 – Préconisations complémentaires
« PÔLE » 12
Positionnement Ce chapitre présente les conclusions de la phase de concertation menée auprès des futurs usagers
des écoles de la Citadelle. Il s’articule autour de l’identification des familles d’usages suivantes :
Accueillir, Travailler, Jouer, Se restaurer, Se reposer et Partager.
Les fonctions d’usage décrites peuvent varier en fonction de différents critères :
→ Leur positionnement dans le bâtiment et leur lien à l’extérieur
→ Le public admis dans ces lieux
→ Les temporalités attachées à l’usage des lieux
→ L’ambition en termes d’innovation (bâtiment, équipement, etc.)
3 13
Usagers
3.1
Dans ce sous-chapitre, il est question des usagers : qui sont-ils, d’où viennent-ils, et surtout quelles sont leurs
habitudes dans un lieu tel que ce bâtiment 22. Une première carte permet d’avoir une vision d’ensemble de tous les
acteurs impliqués (de près ou de loin) dans le projet. Les pages suivantes précisent les profils des usagers quotidiens
et réguliers des futures écoles de la Citadelle. Enfin, un focus est fait sur les usagers concernés par la continuité
éducative. 14
Le projet des écoles de la Citadelle
concerne un très grand nombre
d’usagers, directs et indirects. Le
séminaire du 03 juillet 2019 a permis
d’établir une cartographie de ces
usagers, répartis selon différentes
instances et/ou catégories
(pédagogie, péri et extra-scolaire,
parents, territoire et partenaires).
La prise en compte de la complexité
des relations entre les acteurs, et au
sein du futur bâtiment, sera un
élément structurant du projet et de
sa réussite. Elle conditionnera le
degré d’ouverture du bâtiment, mais
également son ambition de mixité et
d’inclusion.
L’ambition d’une continuité
éducative à l’échelle scolaire, incluant
également le périscolaire et l’extra-
scolaire, oblige à considérer la
pluralité des acteurs en jeu, et leurs
attentes propres. Une attention
particulière sera portée aux relations
avec l’IME, et aux unités
d’enseignements qui y sont liées.
CCGL - Cahier d'ambitions et de postionnement - VF
Acteurs concernés par le projet des écoles de la Citadelle
Usagers
3.1
Éducation
Santé
Culture
Social
Enseignants
Enseignants
spécialisés
Education
Technique Autorité
académique
Pédagogie
Enfants /
élèves
Agents
territoriaux
Parents
Partenaires
Péri / extra
scolaire
UPE2A
ULIS
RASED
Dispositif +
de maitres
Service enfance &
Jeunesse CCGL
ATSEM
Restauration
Entretien
Maintenance de bâtiments
et équipements
Espaces verts
CADA
ASE
PMI
PHILL
MECS
REAAP
CAF
Animateurs
Associations
Éducateurs
Coup de pouce
CLAS
Médecin
Psychologue
CMPP
AESH
ITEP
Centre hospitalier
Pompiers
PAG
Artistes
Acteurs culturels
Office de tourisme
DASEN
IEN
Conseillers
Canopé
Crèche
Autres écoles
Collège
Lycée
Maternelle
Élémentaire
Territoire
Ville de Langres
Conseil
départemental
Parc national
Parcours
adaptés /
spécialisés
IME
SESSAD
Associations
Conseil
d’école
Elus en
responsabilité
Communauté
de Communes
du Grand
Langres partners
mé
15 CCGL - Cahier d'ambitions et de postionnement - VF
Principaux usagers des écoles de la Citadelle
Usagers
3.1
ENFANTS ENSEIGNANTS
& ATSEM
FAMILLES
De 3 à 12 ans, les
enfants sont accueillis
dans la structure
scolaire entre
8h35 et 16h30.
Ils sont pris en charge
avant, à midi et après
la classe par le
périscolaire
(7h30-18h30).
Les enseignants sont
chargés d’ouvrir
l’école.
Ils sont présents sur
place de 7h45 à 18h.
Ponctuellement, ils
peuvent être présents
jusqu’à 20h.
Ils ont une pause le
midi, sauf les ATSEM
qui accompagnent les
enfants à la cantine.
Les familles viennent
déposer et chercher
leur(s) enfant(s) selon
leurs disponibilités.
L’accueil est donc
échelonné entre 7h30
et 8h35, puis entre
16h30 et 18h30.
Toutefois, les parents
sont majoritairement
présents entre
8h et 8h35.
ENFANTS &
PERSONNELS IME
Les enfants et les
personnels rattachés
à l’IME sont présents
à l’école durant
quatre demi-journées.
Ils ont besoin de
pouvoir accéder à
tous les espaces de
l’école, et notamment
à la restauration.
Ils sont souvent
amenés en taxi et ont
besoin d’un accès de
plain-pied.
ANIMATEURS
Les animateurs du
périscolaire (garderie
et centre de loisirs)
sont présents pour
accueillir les enfants
avant l’école, pendant
la pause méridienne
et après 16h30.
Ils sont également
présents le mercredi
toute la journée, et
pendant les vacances
scolaires. (Gopilot 16 CCGL - Cahier d'ambitions et de postionnement - VF
Autres usagers réguliers des écoles de la Citadelle
Usagers
3.1
MÉDECIN ET ACTEURS
PSYCHO-SOCIO
Le médecin,
l’infirmière et le
psychologue scolaires
sont présents à l’école
une ou deux fois par
semaine. Ils ont
besoin d’un espace
privé, confidentiel
pour s’entretenir avec
les enseignants, les
familles et les enfants.
« COUP DE POUCE »
Les membres de
l’association « coup
de pouce » sont
présents entre 16h30
et 18h. Ils
accompagnent les
enfants qui ont des
difficultés, pour les
aider à progresser en
lecture, écriture et
mathématiques.
UPE2A, RASED
Les enseignants
spécialisés sont
présents soit pendant
les temps scolaires,
soit après, en fonction
des organisations et
des besoins. Ils
prennent en charge
un petit groupe
d’élèves pour les
aider dans leur
scolarité (élèves
allophones, ayant des
troubles « dys » ou
autres).
AGENTS
TERRITORIAUX
Les agents territoriaux
s’occupent de la
maintenance des
locaux et des
équipements, de
l’entretien, mais aussi
de la restauration. Ils
sont présents dans les
locaux avant les
autres usagers et
après. Les agents de
restauration sont
présents dans la
cantine entre 08h30
et 15h30. (copilol 17 CCGL - Cahier d'ambitions et de postionnement - VF
Focus sur les acteurs de la continuité éducative
Usagers
3.1
CRÈCHE
COLLÈGE
La continuité éducative se traduit sur le territoire par
une proximité physique de l’ensemble des cycles
scolaires, depuis la petite enfance jusqu’au lycée.
Il peut être envisagé des échanges de plusieurs
natures entre les différents établissements :
• Projets communs
• Mutualisation des équipements (gymnases, salles
de sport, piscine)
• Visites pour préparer le passage d’un cycle à
l’autre (élémentaires en immersion au collège par
exemple)
• Expérimentations
La continuité éducative peut également se traduire
par une ouverture des espaces de l’école et du
périscolaire à des acteurs de l’ensemble du territoire
: culturels, artistiques (résidence d’artistes,
expositions), associations diverses, élèves d’autres
écoles présents à Langres pour de courtes périodes
(natation intensive).
ÉCOLES
ARTISTES
ÉLÈVES
EXTÉRIEURS
MUSÉES
LYCÉE
IME ((Gopilot partners 18
Usages & temporalités
3.2
Les usages et leurs besoins associés ont été identifiés lors de la phase de concertation auprès des usagers, sur la
base de la définition de familles d’usages (accueillir, travailler, jouer, se restaurer, se reposer et partager).
Ces familles ont été définies suivant :
▪ Les usagers concernés (chapitre 3.1)
▪ Les temporalités associées (chapitre 3.2)
▪ Les espaces et les aménagements associés (chapitre 3.3) (Gopilol 19 CCGL - Cahier d'ambitions et de postionnement - VF
Accueillir
Usages
&
temporalités
3.2
La famille d’usages « accueillir » regroupe les valeurs d’usages centrées autour de la communication et de l’échange. Accueillir, c’est communiquer et échanger avec les familles, mais aussi les informer de la vie de l’école. La temporalité de l’accueil, à différents moments de la journée doit permettre de créer des liens entre les équipes et les familles, pour résoudre les difficultés rencontrées à l’école ou dans le cadre familial. Il s’agit également de favoriser la création de liens d’entraide entre les familles.
TEMPORALITÉ
La notion d’accueil se traduit par plusieurs temporalités :
→ À l’échelle d’une journée (cf. schéma page suivante)
→ À l’échelle d’une semaine, voire d’une année (schéma ci-contre)
PRINCIPAUX USAGERS CONCERNÉS
▪ Enfants
▪ Familles
▪ Enseignants
▪ ATSEM
▪ Personnel périscolaire
▪ Partenaires (CADA, PHILL, IME, etc.)
Sept.
Oct.
Nov.
Déc.
Jan.
Fév.
Mar.
Avr.
Mai
Juin
Juil.
Aoû.
Rentrée des
classes : réunion
de rentrée avec les
familles + élection
des représentants
des parents
Conseil d’école
Kermesse,
spectacle de
fin d’année …
Accueil des enfants
pendant les vacances
(centre de loisirs) = à
ES DS |
partners 20 CCGL - Cahier d'ambitions et de postionnement - VF
Accueillir
Usages
&
temporalités
Flux et usages sur une journée
3.2
Les enfants sont
accueillis le matin, par
les animateurs de la
garderie. Ils arrivent
avec leur famille qui les
accompagnent jusqu’à
la porte de la classe.
Accueil échelonné
7h30
Les enseignants et les
ATSEM arrivent avant les
enfants pour se retrouver et
préparer la journée.
8h35
Les enfants sont
pris en charge
par les
enseignants.
12h 13h35
Les enseignants et/ou les
ATSEM accompagnent les
élèves pour déjeuner.
16h30 18h30
L’école est terminée,
les enfants qui ne
sont pas récupérés
par leurs familles ont
plusieurs options : la
garderie ou l’aide
aux devoirs (CLAS).
Les animateurs prennent en
charge les enfants qui ne
rentrent pas chez eux
immédiatement.
Les familles viennent
récupérer leurs
enfants restés au
périscolaire.
20h
Parfois, les familles sont
accueillies par l’équipe
enseignante de manière
individuelle ou collective.
Les animateurs arrivent pour
accueillir les premiers
enfants. ((Gopilot 21 CCGL - Cahier d'ambitions et de postionnement - VF
Travailler
Usages
&
temporalités
3.2
« Travailler » s’applique à tous les usagers réguliers des écoles : les enfants qui apprennent, les enseignants et les ATSEM qui les accompagnent, les familles qui collaborent, s’associent aux activités des enfants, les agents territoriaux qui font les repas, nettoient et maintiennent en état les lieux de vie.
TEMPORALITÉ
La notion de travail se décline différemment suivant les temporalités : → À l’échelle d’une journée (cf. schéma page suivante)
→ À l’échelle d’une semaine, voire d’une année (schéma ci-contre)
PRINCIPAUX USAGERS CONCERNÉS
▪ Enfants
▪ Familles
▪ Enseignants, ATSEM et intervenants (RASED, etc.)
▪ Animateurs
▪ Directeurs
▪ Agents d’entretien et de restauration
Sept.
Oct.
Nov.
Déc.
Jan.
Fév.
Mar.
Avr.
Mai
Juin
Juil.
Aoû.
Réunion de pré-
rentrée
Conseil d’école
Réunion de fin
d’année
Grand nettoyage /
travaux éventuels partners 22 CCGL - Cahier d'ambitions et de postionnement - VF
Travailler
Usages
&
temporalités
Flux et usages sur une journée
3.2
7h30 8h35 12h 13h35 16h30 18h30 20h 10h 15h 7h45 11h ((Gopilot 23 CCGL - Cahier d'ambitions et de postionnement - VF
Jouer
Usages
&
temporalités
3.2
La famille d’usages « jouer » se décline autour des notions d’apprentissage par le jeu, mais aussi de détente et de défoulement, ainsi que de partage et de vivre ensemble.
TEMPORALITÉ
Le jeu est présent dans la vie de l’enfant à l’école suivant différentes temporalités : → À l’échelle d’une journée (cf. schéma page suivante)
→ À l’échelle d’une année (schéma ci-contre)
PRINCIPAUX USAGERS CONCERNÉS
▪ Enfants
▪ Familles
▪ Enseignants
▪ ATSEM
▪ Animateurs
Sept.
Oct.
Nov.
Déc.
Jan.
Fév.
Mar.
Avr.
Mai
Juin
Juil.
Aoû.
Accueil des enfants
pendant les vacances
(centre de loisirs) D — =
partners 24 CCGL - Cahier d'ambitions et de postionnement - VF
Jouer
Usages
&
temporalités
Flux et usages sur une journée
3.2
Les enfants arrivent à
l’école avec leur
famille, avant la classe.
S’ils arrivent tôt, ils
peuvent jouer dans la
cour, dans les espaces
d’accueil avec leurs
amis ou leur famille.
7h30 8h35 12h 13h35
Les enfants peuvent jouer
dans la cour ou le préau
pendant la pause
méridienne.
16h30 18h30
L’école est terminée,
les enfants qui ne
sont pas récupérés
par leurs familles ont
plusieurs options : la
garderie ou l’aide
aux devoirs (CLAS).
Les animateurs prennent en
charge les enfants qui ne
rentrent pas chez eux
immédiatement.
20h
Les animateurs arrivent pour
accueillir les premiers
enfants.
11h 15h
Les enfants peuvent
jouer dans la cour
ou le préau pendant
la récréation.
Les enfants peuvent
jouer dans la cour ou
le préau pendant la
récréation.
Les enseignants et/ou les
ATSEM surveillent les
enfants qui s’amusent. ((Gopilot 25 CCGL - Cahier d'ambitions et de postionnement - VF
Se restaurer
Usages
&
temporalités
3.2
Le fait de se restaurer n’est pas seulement relié au moment des repas. Il s’agit également d’un moyen de responsabiliser et d’autonomiser les enfants. C’est aussi un moment de détente pour les enseignants, et de pause pour les enfants.
TEMPORALITÉ
Les temporalités associées à la restauration s’articulent :
→ À l’échelle d’une journée (cf. schéma page suivante)
→ À l’échelle d’une année (schéma ci-contre)
PRINCIPAUX USAGERS CONCERNÉS
▪ Enfants
▪ Familles
▪ Enseignants
▪ ATSEM
▪ Animateurs
▪ Agents d’entretien et de restauration
Sept.
Oct.
Nov.
Déc.
Jan.
Fév.
Mar.
Avr.
Mai
Juin
Juil.
Aoû.
Accueil des enfants
pendant les vacances
(centre de loisirs)
+
Préparation de
l’année, nettoyage,
commandes,
formation des
nouveaux arrivants
etc.
Grand nettoyage de
fin d’année nl
partners 26 CCGL - Cahier d'ambitions et de postionnement - VF
Se restaurer
Usages
&
temporalités
Flux et usages sur une journée
3.2
Certains enfants
arrivent à l’école sans
avoir manger. Le
temps d’accueil peut
être un moment de
partage autour d’un
petit-déjeuner.
7h30 8h35 12h 13h35
Les enfants vont déjeuner
en compagnie des
animateurs ou des ATSEM.
16h30 18h30
L’école est terminée,
les enfants qui sont
pris en charge par le
périscolaire
prennent leur
goûter.
Les animateurs prennent en
charge les enfants qui ne
rentrent pas chez eux
immédiatement.
20h
Les animateurs
arrivent pour
accueillir les premiers
enfants.
11h 15h
Les enfants peuvent
avoir besoin d’une
collation au cours de
la matinée.
Les animateurs
et/ou les ATSEM
mangent avec les
enfants et veillent à
ce que tout se passe
bien.
Les enseignants se
retrouvent pour
déjeuner dans leur
espace de détente.
10h
Les agents de
restauration et
d’entretien nettoient et
rangent la cuisine et la
cantine.
Les agents de
restauration
préparent les
repas pour le midi. ((Gopilot 27 CCGL - Cahier d'ambitions et de postionnement - VF
Se reposer
Usages
&
temporalités
3.2
Il existe plusieurs manières de se reposer. Les plus petits ont besoin de dormir, en faisant une sieste, les plus grands ont davantage besoin de se retrouver au calme, isoler du groupe, du bruit et du mouvement. Les adultes aussi ont besoin de se reposer et de se détendre pour être en capacité de bien travailler.
TEMPORALITÉ
Les temporalités associées au repos s’articulent :
→ À l’échelle d’une journée (cf. schéma page suivante)
→ À l’échelle d’une année (schéma ci-contre)
PRINCIPAUX USAGERS CONCERNÉS
▪ Enfants
▪ Personnel encadrant
Sept.
Oct.
Nov.
Déc.
Jan.
Fév.
Mar.
Avr.
Mai
Juin
Juil.
Aoû.
Accueil des enfants
pendant les vacances
(centre de loisirs) a =
partners 28 CCGL - Cahier d'ambitions et de postionnement - VF
Se reposer
Usages
&
temporalités
Flux et usages sur une journée
3.2
Certains enfants font
beaucoup de trajet
pour arriver à l’école et
ont besoin d’un temps
calme avant de
commencer la journée,
pour se ressourcer.
7h30 8h35 12h 13h35
Les enfants
peuvent se
reposer après
le repas.
16h30 18h30
L’école est terminée,
les enfants qui sont
pris en charge par le
périscolaire peuvent
avoir besoin de se
reposer après leur
journée.
Les animateurs prennent en
charge les enfants qui ne
rentrent pas chez eux
immédiatement.
20h
Les animateurs
arrivent pour
accueillir les premiers
enfants.
11h
Les enfants peuvent
profiter des temps
de récréation pour
se reposer.
Les enseignants
profitent de la pause
méridienne dans leur
espace de détente.
A n’importe quel
moment de la
journée, un enfant
peut avoir besoin de
se reposer.
14h
Les petits de
maternelle font
la sieste. (Gopilol 29 CCGL - Cahier d'ambitions et de postionnement - VF
Partager
Usages
&
temporalités
3.2
Le partage touche à plusieurs dimensions de l’école : il s’agit à la fois d’accueillir les parents et les familles, et de partager le travail des enfants, mais aussi de partager les locaux avec d’autres acteurs du territoire. Il s’agit aussi de cultiver les différences et de valoriser la mixité des publics.
TEMPORALITÉ
Les temporalités associées au partage s’articulent :
→ À l’échelle d’une journée (cf. schéma page suivante)
→ À l’échelle d’une année (schéma ci-contre)
PRINCIPAUX USAGERS CONCERNÉS
▪ Enfants
▪ Familles
▪ Enseignants
▪ Associations & partenaires
Sept.
Oct.
Nov.
Déc.
Jan.
Fév.
Mar.
Avr.
Mai
Juin
Juil.
Aoû.
Rentrée des
classes : réunion
de rentrée avec les
familles + élection
des représentants
des parents
Conseil d’école
Kermesse,
spectacle de
fin d’année …
Accueil des enfants
pendant les vacances
(centre de loisirs)
Accueil de publics
extérieurs (séminaires,
stages, colonies de
vacances, etc.) mm mm mm m—m——
FF
partners 30 CCGL - Cahier d'ambitions et de postionnement - VF
Partager
Usages
&
temporalités
Partage théorique des locaux sur une semaine
3.2
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
Pendant le weekend, les
familles peuvent accéder
aux cours de récréation
et aux espaces verts. Ils
peuvent aussi se rendre
dans les espaces ouverts
au public.
Enfants et équipe
pédagogique :
classes et
récréation / salles
polyvalentes, etc.
7h30
16h30
Enfants et
animateurs :
centre de loisirs.
7h30
18h30
16h30
18h30
Enfants
animateurs :
étude, garderie.
Enseignants :
rencontre avec les
familles, réunions
de travail interne,
préparation de la
semaine/journée.
16h30
20h
Enfants et équipe
pédagogique :
classes et
récréation / salles
polyvalentes, etc.
7h30
16h30
9h30
22h
Enfants et
animateurs,
familles, partenaires
: activités
extrascolaires
(sport, arts, etc.) 9h30
22h
Enfants et
animateurs,
familles, partenaires
: activités
extrascolaires
(sport, arts, etc.)
16h30
22h
Enfants, animateurs,
familles, partenaires :
activités extrascolaires
(sport, arts, etc.)
16h30
18h30
Enfants
animateurs :
étude, garderie.
Enseignants :
rencontre avec les
familles, réunions
de travail interne,
préparation de la
semaine/journée.
16h30
20h
16h30
22h
Enfants, animateurs,
familles, partenaires :
activités
extrascolaires (sport,
arts, etc.) 31
Espaces & Aménagements
3.3
Les espaces décrits ci-après sont directement issus de la phase de concertation auprès des usagers.
Les différents types d’espaces sont présentés selon les familles d’usages auxquels ils répondent
(en cohérence avec les grandes thématiques : accueillir, travailler, jouer, se restaurer, se reposer et partager).
Pour rappel, sur ces sujets, le cahier d’ambitions et de positionnement a pour but d’identifier les besoins les plus importants, au regard des entretiens et séminaire menés pendant la phase de concertation, et d’attirer l’attention des décideurs sur les moyens à mettre en œuvre pour la réussite du projet.
La description des besoins en espaces, en aménagements et en équipements ne tient donc pas compte de l’ensemble des contraintes bâtimentaires qui est à préciser dans le cadre du programme technique relevant du travail de programmation. La maitrise d’œuvre qui sera choisie par la CCGL aura ensuite pour responsabilité de traduire ce cadrage en espaces et volumes. f fi
(Gopilot 32
Remarques générales
Espaces
&
Aménagements
Pour l’ensemble du bâtiment 22
3.3
CIRCULATIONS
INTÉRIEURES
Les circulations intérieures
doivent être fluides,
sécurisées et lisibles pour
tous les publics ayant accès
au bâtiment. La signalétique
est une étape importante de
la conception de ces locaux.
Elle doit être pensée pour
permettre d’identifier
rapidement les lieux, et les
accès possibles ou non
(accès restreints, horaires
différenciées, etc.).
SANITAIRES
Le positionnement et la
conception des sanitaires est
essentielle pour le bon
fonctionnement des
bâtiments et le bien-être des
utilisateurs. Il s’agit de
prévoir suffisamment de
sanitaires pour le public, les
équipes et les enfants. Les
sanitaires enfants seront
préférentiellement
disséminés dans le bâtiment,
à proximité des lieux de vie.
Il devra également y en
avoir à proximité immédiate
de la cour et des espaces de
motricité.
CONFORT
Le confort thermique,
acoustique et lumineux, et la
qualité de l’air sont à penser
dès le début de la
conception des espaces
pour respecter le bien-être
des usagers et leur proposer
le confort le plus optimal
possible.
CCGL - Cahier d'ambitions et de postionnement - VF
VIABILISATION
NUMÉRIQUE
Il sera porté une attention
particulière à
l’aménagement numérique
de socle (accès Internet –
prises électriques –
équipements collectifs de
base – ENT) (Gopilot partners 33 CCGL - Cahier d'ambitions et de postionnement - VF
Espaces d’accueil
Espaces
&
Aménagements
3.3
Remarques générales
Pour accueillir au mieux les familles selon les besoins (flux échelonnés, forte affluence, diversité des publics et des moyens de transport, etc.), les usagers ont préconisé des entrées dissociées : une pour l’école maternelle et une pour l’école élémentaire. Ces deux espaces d’accueil seront reliés par un accueil périscolaire central, qui permet d’aiguiller les familles suivant leur destination.
Espaces souhaités
→ Espace d’accueil périscolaire : il s’agit du premier espace intérieur de l’école dans lequel entrent les familles et les enfants. Il doit être convivial, agréable et permettre de s’orienter dans le bâtiment. Il est relié aux accueils maternelle et élémentaire, ainsi qu’aux espaces de rencontres pour les familles.
→ Espace d’accueil maternelle : à la maternelle, les familles accompagnent leurs enfants jusqu’à la porte de la classe. La circulation doit se faire de manière fluide, en permettant aux familles de discuter avec les enseignants présents, ou encore d’aider leurs enfants à se déshabiller avant d’entrer dans la classe. L’espace d’accueil devra donc être équipé d’une zone de déshabillage (porte-manteaux, casiers personnalisables), d’une zone de circulation et d’une zone permettant la rencontre informelle avec les enseignants.
→ Espace d’accueil élémentaire : à l’école élémentaire, les enfants sont généralement déposés par leur famille à l’entrée de l’école. Toutefois, l’accueil peut s’effectuer de la même manière que pour la maternelle, suivant le souhait des équipes pédagogiques. Ainsi, il faut prévoir un espace de circulation et de rencontres suffisamment vaste pour accueillir plusieurs dizaines d’élèves et de familles en même temps.
→ Espace de rencontre : proche des espaces d’accueil, cet espace de rencontre permet aux familles d’échanger entre elles, de partager un café. Elles pourront y trouver des ressources concernant les écoles, mais aussi des informations sur le travail de leurs enfants (exposition des travaux par exemple).
Aménagements souhaités
• Panneaux d’affichage
• Visiophone
• Mobilier modulable
• Rangements
Points d’attention
• Accessibilité / circulation à
l’extérieur du bâtiment
• Liens avec les espaces
extérieurs
• Lisibilité des circulations à
l’intérieur du bâtiment
• Sanitaires adaptés aux
différents usagers à
proximité des espaces
d’accueil
Moyens à envisager
Prévoir un concierge, une
personne dédiée à la gestion
de l’accueil pour le bâtiment. (Gopilot partners 34 CCGL - Cahier d'ambitions et de postionnement - VF
Espaces d’apprentissages
Espaces
&
Aménagements
3.3
Remarques générales
Les espaces d’apprentissages correspondent aux salles de classe « classiques » mais également à des espaces différents comme les ateliers ou les espaces spécialisés. Ces différents espaces peuvent fonctionner séparément ou ensemble. Dans ce cas, il faudra veiller à proposer des solutions modulables (cloisons, mobilier) permettant de réunir les différents espaces.
Espaces souhaités
→ Espace d’apprentissage maternelle
Les classes de maternelle doivent être suffisamment grandes pour accueillir jusqu’à 30 élèves. Elles sont aménagées en plusieurs sous- espaces, différents en fonction des moments de la journée (mais aussi de l’année) : regroupement, calme, jeux divers, activités, etc. La conception et l’aménagement des espaces doivent permettre aux enseignants de faire évoluer leurs pratiques au cours de l’année (réaménagement de certains sous-espaces, voire de la totalité de la classe). Le mobilier pourra servir de cloisonnement mobile, facilement déplaçable et léger. Il faut également prévoir un point d’eau dans chaque classe.
→ Espace d’apprentissage élémentaire
Les classes d’élémentaire seront conçues pour accueillir jusqu’à 30 élèves. Elles sont aménagées en espace de travail, reliés à des espaces plus calmes et des espaces ressources. Comme pour la maternelle, les enseignants pourront changer la disposition de leur classe à l’échelle d’une journée, voire d’une année. Le mobilier doit donc être facile à déplacer, même par les enfants. Un point d’eau est souhaitable dans chaque classe. Les rangements doivent être accessibles, suffisants et comporter certaines parties sécurisées (fermeture à clefs).
→ Ateliers
Les espaces d’ateliers permettront aux enseignants de diviser leurs élèves en sous-groupes pour mener des activités différentes. Les ateliers seront équipés de rangements, et d’un point d’eau si celui-ci n’est pas présent dans la classe. Le mobilier possède les mêmes caractéristiques que le mobilier des classes.
Aménagements souhaités
• Mobilier modulable
• TBI mobile
• Tables et chaises adaptées
• Cloisons amovibles
• Rideaux occultants
Points d’attention
• Rangements suffisants et
adaptés
• Diversité des espaces
(volumes, tailles,
traitement esthétique)
Moyens à envisager
La connexion internet est
essentielle pour une
utilisation optimale des
équipements dans tous les
espaces. (Gopilot partners 35 CCGL - Cahier d'ambitions et de postionnement - VF
Espaces de travail
Espaces
&
Aménagements
3.3
Remarques générales
Les espaces de travail correspondent aux espaces réservés aux équipes pédagogiques, mais également aux familles, dans des cas spécifiques (conseil d’école, rencontre avec les enseignants ou des partenaires).
Espaces souhaités
→ Bureau de direction (x3)
Les bureaux des directeurs doivent être à proximité de l’accueil, de manière à pouvoir accueillir les familles. Les bureaux seront préférentiellement à côté des espaces de détente/réunion enseignants et personnels. Les familles doivent pouvoir identifier rapidement le bureau et se sentir à l’aise pour y entrer : penser à une visibilité sur le bureau, ou de grandes portes ouvertes lorsqu’il n’y a pas de rendez-vous.
→ Espaces de réunion
Les espaces de réunion permettent aux enseignants et personnels de se retrouver pour échanger et collaborer. Ils peuvent aussi être ouverts pour le public extérieur : les réunions de parents d’élèves, des associations, etc. Ils doivent être de différentes tailles pour répondre aux différents besoins (petits groupes / grandes assemblée).
→ Espaces confidentiels
Les espaces confidentiels sont des bulles dans les couloirs ou à proximité de l’accueil des écoles. Ils permettent aux enseignants de rencontrer les familles de manière plus informelle.
Aménagements souhaités
• Mobilier modulable
• TBI mobile / Vidéoprojecteurs / Viabilisation numérique
• Tables et chaises adaptées
• Cloisons amovibles
Points d’attention
• Rangements suffisants et
adaptés
• Diversité des espaces
(volumes, tailles,
traitement esthétique)
Moyens à envisager
La connexion internet est
essentielle pour une
utilisation optimale des
équipements dans tous les
espaces. (Gopilot partners 36 CCGL - Cahier d'ambitions et de postionnement - VF
Espaces « ressources »
Espaces
&
Aménagements
3.3
Remarques générales
Les espaces ressources sont des espaces qui peuvent être mutualisés, entre les différentes équipes pédagogiques, les agents, mais aussi avec les familles ou les partenaires extérieurs.
Espaces souhaités
→ Bibliothèque / médiathèque
La bibliothèque doit permettre d’accueillir les enfants de la maternelle et de l’élémentaire, en proposant des lectures et des ressources de tous les âges. La bibliothèque peut fonctionner en interne pendant les horaires scolaires et s’ouvrir en dehors des horaires scolaires, en partenariat avec les médiathèques de la ville. Dans ce cadre, il faut envisager deux entrées, ou un contrôle particulier pour préserver la sécurité du bâtiment. La bibliothèque doit comporter des espaces de stockage, de présentation, mais aussi de travail et de détente (mobilier confortable, pouf, fauteuils, tapis). Elle est à la fois un espace de regroupement et de calme. Les enseignants souhaitent également créer un coin bibliothèque dans leur classe, avec du mobilier confortable et quelques ressources.
→ Espace enseignants
L’espace ressources pour les enseignants fonctionne comme une bibliothèque, avec des livres, des ressources numériques, etc. il doit permettre de travailler en collaboration sur des projets communs. Une imprimante/photocopieuse est également nécessaire.
→ Espaces familles
Les espaces ressources pour les familles sont des lieux de rencontre, mais aussi d’information et d’orientation (informations sur la ville et la région, sur les évènements des écoles et des partenaires, orientation autour des organismes d’aide, etc.).
→ Motricité
Les espaces de motricité sont utilisés en priorité par l’école maternelle, pour développer les fonctions motrices des jeunes enfants. Ils doivent proposer de nombreux stockages (mur servant) et des locaux annexes pour le matériel plus rarement utilisé. Ils peuvent éventuellement être utilisés à d’autres fins (spectacles de fin d’année, etc.).
Aménagements souhaitables
• Mobilier modulable
• TBI mobile
• Tables et chaises adaptées
• Cloisons amovibles
• Rideaux occultants
Points d’attention
• Rangements suffisants et
adaptés
• Diversité des espaces
(volumes, tailles,
traitement esthétique)
Moyens à envisager
La connexion internet est
essentielle pour une
utilisation optimale des
équipements dans tous les
espaces. Un UN ON DS UN DS UN MON UN MN UN DU GUN DUO MN MU ON GUN UN MU UN ON MON D mu mn mn mn
(Gopilot partners 37 CCGL - Cahier d'ambitions et de postionnement - VF
Espaces extérieurs
Espaces
&
Aménagements
3.3
Remarques générales
Les espaces extérieurs sont fondamentaux dans les écoles maternelle et élémentaire : les enfants y sont minimum trois fois par jour, voire davantage. Ils doivent être sécurisés par rapport à l’extérieur et par rapport à la santé des enfants.
Espaces souhaités
→ Cour de récréation
La cour de récréation doit proposer plusieurs espaces différenciés, notamment par les sols et le traitement des environs : on doit pouvoir s’y détendre, s’y reposer, mais aussi se défouler et jouer. Le marquage au sol de certains espaces permet de délimiter les jeux qui peuvent rapidement prendre tout l’espace (football, etc.). Il faut également prévoir une partie ombragée, avec un accès à des espaces d’herbe et de terre ou de sable. Un préau sera également indispensable pour permettre aux enfants de prendre l’air même lorsqu’il pleut. Certains espaces de la cour seront traités pour permettre des jeux d’eau, ou pratiquer des activités artistiques.
→ Espaces verts
Certains espaces verts peuvent être accessibles aux enfants, d’autres peuvent être de l’agrément pour les familles par exemple, lorsqu’il fait beau et qu’elles attendent devant l’école. Il est prouvé que voir la nature améliore l’attention et la concentration des individus.
→ Jardins pédagogiques (partagés)
Les jardins partagés sont plantés par les équipes et les enfants. Ils seront préférentiellement surélevés pour être accessibles aux petites mains. Un point d’eau est nécessaire à proximité.
Aménagements souhaitables
• Sols différenciés (herbe, sol souple, etc.)
• Aménagements différenciés (cabanes, bancs, tables fixes, point d’eau) • Marquage au sol et équipements (buts, filets …)
• Motricité (toboggan, escalade, structures modulables, tapis …)
Points d’attention
• En sécurité
• Prévoir des rangements
spécifiques et modulables
(motricité notamment)
• Accès aux sanitaires
facilement
Moyens à envisager
Outillage adapté
Irrigation
Equipements développement
durable (Gopilot partners 38 CCGL - Cahier d'ambitions et de postionnement - VF
Espaces de restauration
Espaces
&
Aménagements
3.3
Remarques générales
Les espaces de restauration sont prévus pour accueillir élèves, encadrants de la pause méridienne (Animateurs et ATSEM) et enseignants.
Une cuisine centrale pourrait prendre place dans l'actuelle cantine à 200 mètres de l'école.
Espaces souhaités
→ Restauration des élèves
Les espaces des maternelles et des élémentaires sont à dissocier, avec du mobilier adapté pour chaque âge. Chaque espace est conçu pour accueillir tous les élèves sur un ou deux services. Il faut prévoir un espace tampon entre les salles de restauration et le reste de l’école ou de la cour : il permettra de se laver les mains, de poser son manteau le cas échéant, et de proposer un accès direct aux sanitaires. Une zone de tri et de débarrassage sera également prévue à hauteur des enfants pour les aider à s’autonomiser et se responsabiliser.
→ Restauration des enseignants
La salle de restauration des enseignants se trouve à proximité des espaces de restauration des enfants. Elle est facilement modulable, et attenante à la cuisine pédagogique (ou mutualisée).
→ Cuisine pédagogique
La cuisine pédagogique sert de cuisine pour les animateurs, les enseignants et les personnels, mais doit également permettre de faire travailler une dizaine d’enfants. Les mobiliers sont adaptés aux enfants et le lieu doit être accessible pendant tous les temps scolaires, périscolaires et extra-scolaires.
Aménagements souhaitables
• Tables et chaises adaptées
• Table de débarrassage, self ?
• Four, micro-onde, frigo, plaques électriques, four à pizza …
Points d’attention
• Équilibre alimentaire
• Trier les déchets
• Éducation au goût
• Décoration agréable
Moyens à envisager
Circuit court et produits
locaux
Proposer des options
(traditionnel, sans porc, sans
viande …)
Cuisine centrale avec cuisinier (Gopilot partners 39 CCGL - Cahier d'ambitions et de postionnement - VF
Espaces de détente et de repos
Espaces
&
Aménagements
3.3
Remarques générales
Les espaces de repos et de détente sont prévus pour les enfants, mais il faut également prendre en compte les besoins des adultes, qui travaillent toute la journée.
Espaces souhaités
→ Dortoirs (maternelle)
Les dortoirs sont destinés aux plus petits : il faut prévoir des petits espaces modulables, avec des lits ergonomiques et un siège ergonomique pour les adultes qui surveillent. Les petits espaces permettent de respecter les rythmes chronobiologiques des enfants, et de gérer les réveils échelonnés. Les dortoirs doivent être situés à proximité immédiate des classes et/ou du périscolaire.
→ Espaces calmes
Les espaces calmes se trouvent dans les classes, composés de mobilier confortable et de tapis. L’éclairage peut être différent du reste de la classe. Une vue sur la végétation est recommandée. Ils se trouvent également dans la bibliothèque.
→ Espace enseignants
L’espace détente des enseignants et des personnels correspond à la cuisine et à l’espace de restauration. On y associera des mobiliers confortables, les moyens de s’isoler pour travailler, ou au contraire pour échanger. Un accès à des espaces verts est souhaitable.
Aménagements souhaitables
• Mobilier adapté (pouf, fauteuils, banquettes …)
• Lits et sièges ATSEM ergonomiques
• Rangements (casiers, paniers, armoires)
• Haut-parleurs : musique de fond
• Lumière et température adaptables
Points d’attention
• Gestion des réveils
échelonnés
• Proximité avec les
sanitaires
• Acoustique et séparation
avec les autres espaces
Moyens à envisager
Espace dédié à la sieste
modulable pour accueillir des
petits groupes aux autres
moments de la journée 40
Annexes Cartes d’identité des ambitions élaborées lors du séminaire du 3/07/2019 4 (Gopilol artners 41
Carte d’identité
Annexes
Thématique : Bien-être / Développement et pratiques durables
4
ACTEURS
• Enfants
• Personnels enseignants et encadrants
• Parents
• Intervenants extérieurs
• Enfants transportés
• Personnel médical
• Classes extérieures
• Intervenants spécialisés
• Animateurs
• Associations
• Concierge / coordinateur
• E3D (école engagée dans le
développement durable)
• cuisinier
ENJEUX
• Nombre d’élèves accueillis
• Réussite scolaire en prenant en compte
la diversité des élèves
• École numérique
• Bâtiment à énergie positive
• Faire rentrer la nature dans l’école
• Que chaque personne trouve sa place
• Eco-citoyenneté de tous
• Ecole accueillante
• Ecole ouverte
CONDITIONS DE RÉUSSITE
• Pouvoir agir sur la luminosité,
acoustique, thermique
• Espace jardin
• Préau, aménagement de cour
• Équipement et aménagement des
espaces (modulables et adaptés aux
différentes activités)
• Toilettes, points d’eau
• Matériel adapté
• Gestion centralisée du bâtiment
• Réutiliser toute l’énergie possible
• Recyclage et points de collecte
CCGL - Cahier d'ambitions et de postionnement - VF (Gopilol artners 42
Carte d’identité
Annexes
Thématique : Lien avec les parents et les usagers non scolaires
4
ACTEURS
• Cf : feuille acteurs
Tous sont importants !
ENJEUX
• Contribuer à la réussite scolaire de
l’enfant
• Coparticipation afin que le lien social
se fasse (intégration des parents à la
communauté éducative)
• Maison de l’enfant insérée dans un
territoire (le quartier)
• Lieu socio-culturel (concert, expo…)
CONDITIONS DE RÉUSSITE
• Organisation des moyens humains dans
la structure
• Pole santé sur place (psy scolaire,
infirmiers, aide à l’enfance)
• Motivation des parents à la vie scolaire
péri et extra et des enfants
• Sensibilisation des parents à l’éco-
citoyenneté et à la différence
• Accueil espace convivial dédié aux
rencontres et espace aménagé
• Deux entrées différentes maternelle /
élémentaire
• Utiliser les nouveaux moyens de
communication (téléphone
professionnel, visio, ENT)
• Favoriser communication famille en
lien avec Maison de quartier et ses
animateurs et service jeunesse
• Présence parents, partenaires y
compris au cours de la journée scolaire,
péri et extra sco
CCGL - Cahier d'ambitions et de postionnement - VF (Gopilol artners 43
Carte d’identité
Annexes
Thématique : Continuité éducative, périscolaire, extra-scolaire
4
ACTEURS
• Crèche
• École maternelle, ATSEM, AESH, RASED
• Ecole élémentaire, psychologue
scolaire
• Collège
• Lycée
• Garderie, services périscolaires, centre
de loisirs, cantine
• Associations sportives et culturelles
• Associations parents
• PRE (CLA, CLÉ, CLEM)
• CLAS
• PMI
• Médecin scolaire
• CADA, PHILL, ASE, IME, SESSAD
• Établissements pour enfants
polyhandicapés
• Centre G. Heuyer, ITEP, CNPP
• Professionnels libéraux
• Classes intégrées (IME, ULIS)
• Acteurs culturels, PAG, résidences
d’artistes
• Parents
• MECS
• CAF
• REAPP
ENJEUX
• Dimension collective > mixité
• Le vivre ensemble
• Dimension individuelle
• Valoriser/Garantir le parcours
de chaque enfant (vie, scolarité)
• Devenir citoyen
• Objectif commun à tous les
professionnels qui interviennent
(climat serein)
CONDITIONS DE RÉUSSITE
• Locaux suffisants en nombre et en
espace, modulable
• Locaux, matériels non consommables
mutualisés ou non
• Entretien et responsabilité du matériel
• Espaces identifiés et identifiables
• Flux, cheminements internes
(déplacements des individus) et
externes (personnes, véhicules)
• Restauration sur place
• Temps de concertation et élaboration
de projets entre différents
professionnels
• Formations communes (ex: accueil
d’enfants autistes)
CCGL - Cahier d'ambitions et de postionnement - VF (Gopilol artners 44
Carte d’identité
Annexes
Thématique : Mixité
4
ACTEURS
• Les enfants et la famille : mettre en
valeur les langues étrangères, les
cultures pour enrichir les élèves de
cette variété/diversité/mixité
• Scolaire (ouvrir les classes et les
pratiques aux partenaires, accueillir les
familles)
• Équipe enseignante
• ATSEM, AESH
• Éducateurs, assistantes sociales
• Associations de parents d’élèves
• Périscolaire : service de la ville
(animateurs, ATSEM) > formation
• Extra-scolaire (intégrer à la vie de
l’école
• Partenaires, associations
• Crèche
• PMI
ENJEUX
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
• Humain : valeurs de tolérance, vivre
ensemble, devenir citoyen,
enrichissement et brassage culturel,
accepter la différence, prévenir et agir
contre le racisme et la discrimination
• À l’échelle du territoire
• Unifier (rassembler,
décloisonner entre les quartiers
neufs et le centre historique et
les communes proches)
• Redynamiser le territoire et le
quartier de la Citadelle
• Faire un pôle éducation, vivant
et dynamique
CONDITIONS DE RÉUSSITE
• Volonté politique de sectoriser pour
permettre la mixité et d’assouplir les
mouvements par rapport aux choix
des familles (moyens financiers et
humains)
• Attractivité de l’école pour les familles
(locaux, accueil périscolaire, projets
pédagogiques, innovation, …)
• Communication sur la mixité et ses
richesses
• Accessibilité de l’école (facilité de
circulation autour de l’école, parking,
ramassage scolaire)
• Lien avec la crèche = permettre
(autoriser les enfants qui fréquentent
la crèche d’aller à l’école de la
citadelle, avantage pour les fratries)
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Carte d’identité
Annexes
Thématique : Ouverture et coopération, lien avec le territoire
4
ACTEURS
• Éducation nationale (IEN, DSDEN, PAG,
dispositif école et cinéma)
• Associations (tous types d’associations)
• Services de la ville de Langres et du
Grand Langres
• Caserne des pompiers
• EPIDE / CADA / PHILL
• IME / CMPP / PMI
• Conseil départemental
• Parc national
• Parents
• Office de tourisme
• Collaboration les prestations de
restauration scolaire (nutritionniste,
thématique …)
ENJEUX
• Dimensionner les locaux en fonction
des différents intervenants /
partenaires
• Favoriser les échanges informels entre
professionnels
• Passerelle entre les différents
professionnels permettant d’avoir
toujours au cœur de l’action le bien-
être de l’enfant
• Travailler sur un projet éducatif
ambitieux et la carte scolaire pour une
réelle mixité
• Emulation de projets multi
partenariaux pour permettre
l’ouverture culturelle, sportive,
linguistique, artistique
• Mise en valeur de ce nouvel
établissement et de ses atouts
• Lieu appartenant aux parents : soutien,
entraide, partage
CONDITIONS DE RÉUSSITE
• Prise en compte dans l’aménagement
des locaux de l’avenir, des contraintes,
des projets, des intervenants et du
bien-être de chacun
• Aménagements des différents flux
(piétons, automobile, vélo, bus …)
pour assurer une sécurité absolue
• Dénomination et identité du bâtiment
• Attention aux besoins forts pour les
activités sportives (gymnases, terrains
extérieurs)
• Espaces modulables et polyvalents
• Accessibilité pour tous handicaps
• Espaces communs avec l’extérieur,
aires de jeux de proximité
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Carte d’identité
Annexes
Thématique : Innovation & numérique
4
ACTEURS
• Définir les différents référents
(maintenance, pédagogie)
• Enfants
• Parents
• Éducation nationale
• Scolaire, périscolaire
• Services de la ville, de la CCGL
• Associations
• …
ENJEUX
Numérique
• Permettre à l’enfant de bien évoluer
dans le domaine numérique
• Risques (sensibilisation)
• Métiers
• Apprentissage
• Permettre à tous les enfants
d’apprendre de la meilleure manière =
égalité des chances
• Maquette numérique : BIM >
participation de tous les acteurs dans la
vie quotidienne (numérisation 3D du
bâtiment)
Innovation
• Jardin pédagogique
• Traitement des cheminements /
espaces extérieurs en termes de
mutualisation
• Le bâtiment est modulable en fonction
des évolutions pédagogiques
CONDITIONS DE RÉUSSITE
• Modularité des espaces et matériels
• Aménagement / traitement des
extérieurs
• Traitement qualitatif des espaces
• Accessibilité / sécurité / flux lourds et
légers
• Véhicule autonome
• Renouvellement des matériels
(numérique)
• Se donner les moyens humains et
financiers
• Plan de formation
• Espace dédié à l’échange
• Participation active de tous les acteurs
• Accès aux installations sportives
• Échange avec les services de la Ville–
CCGL
• Traitement esthétique extérieur et
intérieur
CCGL - Cahier d'ambitions et de postionnement - VF L erandlangres
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
GRAND LANGRES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
Date de la convocation
22 Avril 2026
Délibération n° 2026-04-042
Nomenclature 4-1-1
NOMBRE DE SIEGES :84
MEMBRES EN EXERCICE : 83
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 69
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 79
VOTES : POUR : 79
NUL :
BLANC :
Objet :
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU
PERSONNEL INTERCOMMUNAL - APPROBATION
Etaient présents :
M. CRANCE D M.LAMBERT A M.ROYER A Mme LEROY M Mme BILLARD P M. THIEBAUD D Mme THEVENIN R M. FOURNIER H Mme DUPUIS D M. MINOT P M. LEFEBVRE L M. ROUSSEL F M. THOMASSIN N M. PARIISEL P M. CHITTARO F M.ANDRE P Mme MASSON A M. PECHIODAT R M. DELABORDE D Mme RUNDSTADLER S M. CHAMPION J M. CAVIEZEL T Mme CORNEVIN P M. PREVOT M Mme DECOK J M.CHEVALIER A Mme BLONDIN C M. LEMOINE F Mme FLORENTIN E M. BOUVIER A Mme HUSSON A Mme ZIOLO V M. GALLIEN B M. PRADET C Mme MELOT J M. LAMBERT B Mme GREPINET M M. GUILLAUMOT T Mme DELONG S M. OUDIN J-C M.ROUGE O M. REGNIER E M. GRANDJEAN P M. RAMAGET J-P Mme CHALUS N M. HORIOT M M. BLANCHARD D M. SOENEN D M. FONTAINE S M. LENOIR N M. GIRAUX M M. CHEVALEIR A Mme DENIS S M. DARTIER M Mme BERNAND C M. DERAM J Mme DEMONGEOT L M. FLORIOT C M. SELLIER F M. GOIROT M Mme CAUSERET E M. GUENIOT F M. ZENDER S Mme COUTURIER N Mme CREVISY A-F Mme CHRETIENNOT C M. LAMBERT D M. THOUVENOT S M. VAUTHIER J-L
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. LEMONNIER F à M. GOIROT M
Mme VAUTRAVERS M à M PREVOT M
Mme NOIROT A à Mme CREVISY A-F
M. EL MAAZOUZI S à Mme HUSSON A
M. OUDOT E à Mme DUPUIS D
M. LAURENT F à M. PARISEL P
M. MAGIRON à M. HORIOT M
Mme MACHERET A-V à Mme DELONG S
M. JACQUOTTIN F à M. DERAM J
Mme MORENO-LOPEZ J à Mme CHRETIENNOT C
Excusés :
Mme ROGER C Mme GIRARDOT L
M. DECHANET D
Absents :
M. FLOQUET R
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Justine MELOT est nommée secrétaire de séance.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 13/05/2026 à 19h18
Réference de l'AR : 052-200072999-20260428-DEL202604042-DE
Affiché le 18/05/2026 ; Certifié exécutoire le 18/05/2026 Céline BERNAND
L'AN DEUX MIL VINGT SIX, le 28 avril à 17 h 30, le Conseil de la Communauté de Commune du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans les locaux du pôle social et culturel, 3 impasse de la Courvée à SAINT-GEOSMES, sous la présidence de Mme BERNAND Céline, Présidente.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu l’avis du Comité social territorial ;
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré ;
➢ Approuve la modification du tableau des effectifs telle que présentée dans le tableau annexé à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
La Présidente,
Céline BERNAND
[[[signature1]]]
La secrétaire de séance,
Mme Justine MELOT
Celine BERNAND
2026.05.13 19:10:39 +0200
Ref:11004921-16591648-1-D
Signature numérique
la Présidente Conseil Communautaire du 28 avril 2026
CC GRAND LANGRES
Service Ressources Humaines
ANNEXE
Tableau des effectifs
Sur le budget principal
Numéro Suppression d’un poste Création d’un poste Pôle / Service d’affectation Fonctions Motif Date d’effet
1
1 poste du grade d’adjoint administratif à temps
complet
1 poste du grade d’adjoint administratif principal de
2ème classe à temps complet Direction Générale Adjointe Réseau des secrétaires de mairie
Peigney
Secrétaire de mairie Avancement de grade correspondant aux besoins du service 01/06/2026
2
1 poste du grade d’adjoint administratif à temps
complet
1 poste du grade d’adjoint administratif principal de
2ème classe à temps complet Direction des services techniques CTM Secrétaire de mairie
Avancement de grade correspondant aux
besoins du service 01/06/2026
3
1 poste du grade d’adjoint administratif à temps
complet
1 poste du grade d’adjoint administratif principal de
2ème classe à temps complet Direction générales des services Communication
Chargé de
communication
Avancement de grade correspondant aux
besoins du service 01/07/2026
4
1 poste du grade d’adjoint technique à temps complet 1 poste du grade d’adjoint technique principal de 2ème
classe à temps complet Direction des services techniques CTM
Espaces verts
Agents d’entretien
des espaces verts
Avancement de grade correspondant aux
besoins du service 01/06/2026
5
1 poste du grade d’adjoint technique à temps non
complet (33h00/35ème)
1 poste du grade d’adjoint technique principal de 2ème
classe à temps non complet (33h00/35ème) Direction générale adjointe Service RH
Entretien des locaux
Agents chargé de
l’entretien des locaux
Avancement de grade correspondant aux
besoins du service 01/09/2026
6
1 poste du grade d’adjoint technique principal de 2ème
classe à temps complet
1 poste du grade d’adjoint technique principal de 1ère
classe à temps complet Direction générale adjointe Service RH
Entretien des locaux
Agents chargé de
l’entretien des locaux
Avancement de grade correspondant aux
besoins du service 01/06/2026 7
1 poste du grade d’attaché à temps complet 1 poste du grade d’attaché principal à temps complet Pôle enfance jeunesse Responsable de pôle Avancement de grade correspondant aux besoins du service 01/06/2026
8
1 poste du grade d’éducateur de jeunes enfants à
temps complet
1 poste du grade d’éducateur de jeunes enfants de
classe exceptionnelle à temps complet Pôle enfance jeunesse Petite enfance
EAJE de Montigny-le-Roi
Directrice
d’établissement
Avancement de grade correspondant aux
besoins du service 01/12/2026
9
1 poste du grade de rédacteur à temps complet 1 poste du grade de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet Direction Générale Adjointe Commande publique Adjointe au
responsable de
service
Avancement de grade correspondant aux
besoins du service 01/06/2026
10
1 poste du grade de rédacteur principal de 2ème
classe à temps complet
1 poste du grade de rédacteur principal de 1ère classe
à temps complet Direction Générale Adjointe Service des finances
Adjointe au
responsable de
service
Avancement de grade correspondant aux
besoins du service 01/06/2026
11 -
1 poste du grade de rédacteur à temps non complet
(11h00/35ème) Direction Générale Adjointe Réseau des secrétaires de mairie
Marac
Secrétaire de mairie Promotion interne correspondant aux besoins du service 01/06/2026
Lors de la délibération du 05 mars 2026, des erreurs matérielles se sont glissées dans les postes modifiés :
Un poste du grade de technicien à temps complet a été supprimée au 01/04/2025 au lieu d’un poste d’agent de maîtrise.
Modification apportée au tableau des effectifs le 05 mars 2026
Numéro Suppression d’un poste Création d’un poste Pôle / Service d’affectation Fonctions Motif Date d’effet
12
1 poste du grade de technique à temps complet
- Direction générale Adjointe Service informatique et SIG Administrateur Réseau
A la suite de la titularisation de l’agent au
grade de technicien par voie de promotion
interne, mettant fin à son détachement pour
stage
01/05/2026
Correction proposée
Numéro Suppression d’un poste Création d’un poste Pôle / Service d’affectation Fonctions Motif Date d’effet 12
1 poste du grade d’agent de maîtrise à temps complet
- Direction générale Adjointe Service informatique et SIG Administrateur Réseau
A la suite de la titularisation de l’agent au
grade de technicien par voie de promotion
interne, mettant fin à son détachement pour
stage
01/04/2026
Un poste d’agent de maîtrise principal a été modifiée dans le cadre du remplacement d’un agent ayant sollicité une disponibilité pour convenances personnelles au 01/04/2026.
Modification apportée au tableau des effectifs le 05 mars 2026
Numéro Suppression d’un poste Création d’un poste Pôle / Service d’affectation Fonctions Motif Date d’effet
13
1 poste du grade d’agent de maîtrise principal à
temps complet
1 poste du cadre d’emplois des agents de maîtrise ou
des adjoints techniques à temps complet
A recruter
Possibilité de recruter un contractuel, sur la base de
l’article L.332-8 du CGFP par un contrat à durée
déterminée de 3 ans maximum renouvelable dans la
limite de 6 ans, et au-delà par CDI, en raison du besoin
du service.
La rémunération sera fixée selon les compétences et
l’expérience professionnelle du candidat retenu, entre
l’IB 367 IM 366 et l’IB 432 IM 387 pour le grade
d’adjoint technique, entre l’IB 368 IM 367 et l’IB 486 IM
425 pour le grade d’adjoint technique principal de 2ème
classe, entre l’IB 388 l’IM 373 et l’IB 558 et l’IM 478
pour le grade d’adjoint technique principal de 1ère
classe, entre l’IB 372 l’IM 369 et l’IB 562 et l’IM 481
pour le grade d’agent de maîtrise principal, entre l’IB
390 l’IM 373 et l’IB 597 et l’IM 508 pour le grade
d’agent de maîtrise
Direction des services techniques
CTM
Garage
Responsable du
garage
Dans le cadre du remplacement d’un agent
ayant sollicité une disponibilité pour
convenances personnelles
01/04/2026
Correction proposée
Numéro Suppression d’un poste Création d’un poste Pôle / Service d’affectation Fonctions Motif Date d’effet
13 -
1 poste du cadre d’emplois des agents de maîtrise ou
des adjoints techniques à temps complet
A recruter
Possibilité de recruter un contractuel, sur la base de
l’article L.332-8 du CGFP par un contrat à durée
déterminée de 3 ans maximum renouvelable dans la
limite de 6 ans, et au-delà par CDI, en raison du besoin
du service.
La rémunération sera fixée selon les compétences et
l’expérience professionnelle du candidat retenu, entre
l’IB 367 IM 366 et l’IB 432 IM 387 pour le grade
d’adjoint technique, entre l’IB 368 IM 367 et l’IB 486 IM
425 pour le grade d’adjoint technique principal de 2ème
classe, entre l’IB 388 l’IM 373 et l’IB 558 et l’IM 478
pour le grade d’adjoint technique principal de 1ère
classe, entre l’IB 372 l’IM 369 et l’IB 562 et l’IM 481
Direction des services techniques
CTM
Garage
Responsable du
garage
Dans le cadre du remplacement d’un agent
ayant sollicité une disponibilité pour
convenances personnelles
01/04/2026 pour le grade d’agent de maîtrise principal, entre l’IB
390 l’IM 373 et l’IB 597 et l’IM 508 pour le grade
d’agent de maîtrise L erandlangres
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
GRAND LANGRES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
Date de la convocation
22 Avril 2026
Délibération n° 2026-04-043
Nomenclature 7-2-5
NOMBRE DE SIEGES :84
MEMBRES EN EXERCICE : 83
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 69
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 79
VOTES : POUR : 79
NUL :
BLANC :
Objet :
TAXE POUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET
LA PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) –
FIXATION DU PRODUIT DE LA TAXE POUR 2026
Etaient présents :
M. CRANCE D M.LAMBERT A M.ROYER A Mme LEROY M Mme BILLARD P M. THIEBAUD D Mme THEVENIN R M. FOURNIER H Mme DUPUIS D M. MINOT P M. LEFEBVRE L M. ROUSSEL F M. THOMASSIN N M. PARIISEL P M. CHITTARO F M.ANDRE P Mme MASSON A M. PECHIODAT R M. DELABORDE D Mme RUNDSTADLER S M. CHAMPION J M. CAVIEZEL T Mme CORNEVIN P M. PREVOT M Mme DECOK J M.CHEVALIER A Mme BLONDIN C M. LEMOINE F Mme FLORENTIN E M. BOUVIER A Mme HUSSON A Mme ZIOLO V M. GALLIEN B M. PRADET C Mme MELOT J M. LAMBERT B Mme GREPINET M M. GUILLAUMOT T Mme DELONG S M. OUDIN J-C M.ROUGE O M. REGNIER E M. GRANDJEAN P M. RAMAGET J-P Mme CHALUS N M. HORIOT M M. BLANCHARD D M. SOENEN D M. FONTAINE S M. LENOIR N M. GIRAUX M M. CHEVALEIR A Mme DENIS S M. DARTIER M Mme BERNAND C M. DERAM J Mme DEMONGEOT L M. FLORIOT C M. SELLIER F M. GOIROT M Mme CAUSERET E M. GUENIOT F M. ZENDER S Mme COUTURIER N Mme CREVISY A-F Mme CHRETIENNOT C M. LAMBERT D M. THOUVENOT S M. VAUTHIER J-L
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. LEMONNIER F à M. GOIROT M
Mme VAUTRAVERS M à M PREVOT M
Mme NOIROT A à Mme CREVISY A-F
M. EL MAAZOUZI S à Mme HUSSON A
M. OUDOT E à Mme DUPUIS D
M. LAURENT F à M. PARISEL P
M. MAGIRON à M. HORIOT M
Mme MACHERET A-V à Mme DELONG S
M. JACQUOTTIN F à M. DERAM J
Mme MORENO-LOPEZ J à Mme CHRETIENNOT C
Excusés :
Mme ROGER C Mme GIRARDOT L
M. DECHANET D
Absents :
M. FLOQUET R
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Justine MELOT est nommée secrétaire de séance.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 13/05/2026 à 19h18
Réference de l'AR : 052-200072999-20260428-DEL202604043-DE
Affiché le 18/05/2026 ; Certifié exécutoire le 18/05/2026 L'AN DEUX MIL VINGT SIX, le 28 avril à 17 h 30, le Conseil de la Communauté de Commune du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans les locaux du pôle social et culturel, 3 impasse de la Courvée à SAINT-GEOSMES, sous la présidence de Mme BERNAND Céline, Présidente.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article L.1639Abis,
Vu le Code de l’Environnement,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres,
Vu la délibération n°2018-2 en date du 23 janvier 2018 instituant la taxe GEMAPI,
Considérant que la Communauté de communes est compétente, depuis le 1er janvier 2018, pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la prévention des Inondations – GEMAPI,
Considérant que pour l’année 2026, la répartition du produit entre les quatre syndicats concernés s’établit ainsi qu’il suit :
SYNDICAT
MONTANT DE LA COTISATION
CRITERES DE CALCUL Pour mémoire
2025 2026
Bassin de la Marne 95 455 € 114 545 €
80 % / population
20 % / surface de bassin
versant
Vallée de la Meuse 18 807 € 18 807 € 0,80 € l’hectare 3 € / habitant
6 rivières
(Vallée de l’Amance) 10 560 € 7 680 €
50% / population municipale au
prorata de leur surface sur les
bassins versants Salon, Vannon,
Gourgeonne, Amance, Ougeotte,
50% linéaire de berges
Vingeanne Bèze Albane 1 374,32 € 1 408,06 € % bassin versant + % population / 2 = quote-part retenue
TOTAL 126 196,32 € 142 440,06 € Céline BERNAND
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré ;
➢ Fixe le montant du produit attendu de la taxe GEMAPI à la somme de 142 440,06 €.
➢ Autorise Madame la Présidente ou son représentant, à notifier cette décision aux services préfectoraux et signer tout document y afférent.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
La Présidente,
Céline BERNAND
[[[signature1]]]
La secrétaire de séance,
Mme Justine MELOT
Celine BERNAND
2026.05.13 19:11:07 +0200
Ref:11004978-16591734-1-D
Signature numérique
la Présidente République Française
Département de la Haute-Marne
Extrait du registre des délibérations
COMITE SYNDICAL
Syndicat Mixte du Bassin de la Marne et ses Affluents
ARRE
SEANCE DU 26 MARS 2025
Nombre de Membres
Membres
en
exercice
Présents Votants
28 16 16 + 1 pouvoir
Date de convocation
18 mars 2025
N° de délibération : 2025 0024
Objet : CONTRIBUTIONS 2026
Pour rappel, les cotisations 2025 sont identiques à celle de 2024. Lors du Débat d'Orientation Budgétaire qui
s'est tenu le 19 février 2025, il a été abordé les cotisations 2026 qui devaient être proposées afin que les
adhérents puissent modifier le taux de taxe GEMAPI, pour ceux qui la prélève, avant octobre 2025.
Lors du DOB, les analyses prospectives du Conseiller aux Décideurs Locaux a mis en avant la nécessité
d'augmenter ces cotisations au regard des finances du syndicat.
M. THIEBAUT a rappelé que le syndicat a adopté le contrat de territoire à hauteur de 18 millions d'euros et
l'embauche d'un nouvel agent pour faire face aux projets à développer, ces deux points justifiant une
augmentation des cotisations sur la base de 6 €/habitant comme évoqué au DOB.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mars à quatorze heures trente, le Comité syndical, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Comité syndical, qui a eu lieu Salle des fêtes des Hautes Charrières à Chamarandes, rue Edith Bourlon de Rouvre 52000 CHamarandes-choignes, sous la présidence de Joel AGNUS, Président.
Présents : ADAM Bernard, AGNUS Joel, CLÉMENT Joël, DUFOUR Roland, ETIENNE Pierre, GARNIER Jacky, GAUTHEROT Michel GUILLAUMONT Thierry, MARIN Jean-Yves, MAUPOIX Yves, MENET Michel, NOVAC Philippe, RAMAGET Jean-Pierre, RENARD Pascal, THIEBAUD Dominique, THOMASSIN Nicolas.
Absents : ADAM Franck, BILLIARD Olivier, CARLEN Philippe, CAUSSIN Mathieu, CHANTIER Olivier, GOUVERNEUR Laurent, HASSELBERGER Laurent, MALAIZE Philippe, MIQUEE Bruno, PEREZ Eugène, PETIT Didier, GRUOT Roseline, MATTIONI Angelico, SALEUR Danielle.
Représentés : MATTIONI Angelico à DUFOUR Roland.
Monsieur ETIENNE Pierre a été nommé secrétaire de séance.
Cette éventuelle augmentation sur la base de 6 €/habitant se traduirait ainsi :
N _.—.
: b Surface Bv fombre Nombr : Nombre | Part Cotisation CAO d'habitants Nombre! de |devoix|, …. . | part Bassin
EPCI-FP Marne en I... . d'habitant|Habitan| Part BV |part habitant du BV km de Voix délégué! par réels | ts .80% versant :
Marne s (délégués ‘ 20%
CC Grand Langres 17898 | 487,85 72 3 24 20410 |14,10%| 18,80%| 85908 28 637
CA Chaumont 36683 | 423,87 | 53 5 11 | 45679 |28,90%|16,33%| 176078 | 24881
CC Bassin de Joinville 11542 | 46083 | 75 3 25 12362 | 9,09% |17,76%| 55400 27051
CA Saint-Dizier 46740 | 495,55 | 89 5 18 | 52295 136,82%|19,10%| 224351 | 29089
CC 3 Forêts 1 088 98,70 15 1 15 4312 | 0,86% | 3,80% 5221 5 793
CC Savoirs Faire 267 8,69 12 1 12 4593 | 0,21% | 0,34% 1 281 510
CC AV Montsaugeonnais 199 21,96 14 1 14 1211 | 0,16% | 0,85% 956 1 289
CC Meuse Rognon 6 513 501,72 | 54 3 18 7493 |5,13% |19,33%| 31260 29451
CC Portes de Meuse 5 288 52,02 3 1 3 2752 |4,17% | 2,00% | 25384 3054
__ CC Perthois Bocage et Der | 718 43,71 6 1 6 874 | 0,57% | 1,68% | 3446 2566
TOTAL 126935 | 2595 | 392 24 151981 | 100% | 100% | 609286 | 152322 |
Le Président propose aux membres de débattre sur l'augmentation des cotisations pour l’année 2026.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 03/04/2025 à 10h40
Réference de l'AR : 052-200073005-20250326-2025_0024-DE
Affiché le 03/04/2025 ; Certifié exécutoire le 03/04/2025 LE CONSEIL SYNDICAL, APRES EN AVOIR DELIBERE [15 voix pour / 1 abstention : M MENET Michel]
De porter la cotisation, pour l’année 2026 à 6,00 € sur la base du nombre d‘habitants dans le bassin versant ;
DECIDE DE MAINTENIR la cotisation à 5,00 euros/ habitant pour l’année 2025 ;
FIXE le montant des cotisations annuelles 2026 à 761 608 €, réparti comme suit :
- Communauté de Communes du Grand Langres 114 545 €
- CA Chaumont 200 960 €
- CC Bassin de Joinville en Champagne 82451€
- CA Grand St Dizier Der & Vallées 253 440 €
- CCtrois forêts 11015 €
= CCSavoir-Faire 1791€
= CC Auberive, Vingeanne & Montsaugeonnais 2245€
= CC Meuse Rognon 60 711 €
- CC Portes de Meuse 28 438 €
- CC Perthois Bocage et Der 6012 €
PRECISE que ces crédits seront inscrits au budget 2025
e AUTORISE le Président à mettre en recouvrement les sommes correspondantes
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Joel AGNUS,
Président République Française
Département de la Côte-d'Or
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le F7
ID : 021-200095339-20251211-D2025 12 _07-DE
SYNDICAT VINGEANNE BEZE ALBANE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SYNDICAL
02 décembre 2025
Date de convocation :
Date d'affichage :
02 décembre 2025
et votes :
En exercice : 25
Présents : 14
Nombre de membres
Séance du 09 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le neuf décembre à dix-neuf heures le
comité syndical s'est réuni à la salle Simone Veil de Mirebeau-sur-
Bèze, en session ordinaire, sur convocation adressée le 02
décembre 2025, sous la présidence de Monsieur David RICHARD.
Etaient_ présents: ANTOINE Hugues (T}, APERT Georges ({T},
BIANCHI Jean-Philippe (T}, CATRIN Anne Î{T}, COUTURIER Jacques
(T), DE BRETTEVILLE Roland (T}), FUCHEY Charles {T), GENTILHOMME
Philippe (S}, JACQUOT Denis {T)}, MARCAIRE Jean-Claude (T),
NAIGEON Alain (T}, RICHARD David (T}, SOUBEYRAND Bernard {(S)
et THERON Pascal (T).
Etaient excusés : CHAUDOUET Bernard, DEMANGE Joël, GUENIOT
Absentis : 10 François, GUILLAUME Christian (bouvoir à RICHARD David),
Pouvoirs : | MOUSSARD Florence et RABIET Jean-Michel.
Votants : 15 Etaient_ absents: AUBERTOT Laurent, BLOT Rémi, LEHMANN
Pour : 15 Renaud, VOILLEQUIN Thomas et VARNEY Patrick.
Abstention : 0
Contre : O Secrétaire de séance : FUCHEY Charles.
Obiet de la délibération n° 2025-12-07 : Cotisations 2025 des EPCI membres
Monsieur le Président propose Un montant global d'appel à cotisation 2026 identique à 2025,
soit d'un montant de 142 300 €. Après mise à jour des données de population {recensement
INSEE 2022} et application de la clé de répartition figurant aux statuts, la part cotisée par
chaque EPCI membre s'élève à :
CC Mirebellois et Fontenois : 64 956,87 €
CC Auberive Vingeanne et Monfsaugeonnais : 44 665,34 €
CC Auxonne Pontailler Val de Saône : 22 219,39 €
CC Val de Gray : 3 886,49 €
CC des Quatre Rivières : 2 572,41 €
CC des Savoir-Faire : 1 874,73 €
CC du Grand Langres : 1 408,06 €
CC de la Plaine Dijonnaise : 411,41 €
CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon : 305,30 €
Total : 142 300,00 €
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui sera publié ce jour. Ilinforme que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de DIJON, sis 22, rue d'Assas, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Le à 4 Publié le
ID : 021-200095339-20251211-D2025 12 _07-DE
Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, DECIDE :
« D'adopterla proposition ;
. _D'autoriser Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour expédition conforme
A Bézouotte, le 11/12/2025
SYNDIGAT vina _
2130 BEZOUOTTE
Le Président,
David RICHARD
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui sera publié ce jour. Ilinforme que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de DIJON, sis 22, rue d'Assas, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Syndicat
Vingeanne Bëze Atbane
Répartition
du
budget
GEMA
entre
les
communautés
de
communes
membres
du
syndicat
pour
l'année
2026
Conformément
aux
statuts
du
syndicat,
la
quote-part
retenue
est :
GBV+%P
p
=
2
%
BV
: proportion
de
la
surface
du
membre
située
sur
le
bassin
versant
P
: proportion
de
la
population
rapportée
du
membre
pour
les
communes
comprises
dans
le
périmètre
d'intervention
du
syndicat
Données
utilisées
: BD
TOPO®
(population
INSEE
recensée
en
2022)
et
BD
TOPAGE®
(bassins
versants
topographiques)
Montant
à répartir :
142
300,00
€
Surface
Population
Intercommunalité
intercommunale
sur
proratisée
à
la
|
Critère
1
Critère
2
Q@p
Cotisations
le
bassin
versant
surface
sur
le
bassin
7
BV
7
P
pleines
(ha)
versant
(hab)
CC
Mirebellois
et
Fontenois
36
513
10
536,45
42,31%
48,99%
45,65%
CC
Auberive
Vingeanne
et
Montsaugeonnais
81
171
5
733,64
36,127
26,66%
31,39%
CC
Auxonne
Pontailler
Val
de
Saône
10
912
3
997,37
12,647
18,58%
15,61%
CC
Val
de
Gray
2 848
465,08
3,307
2,167
2,73%
CC
des
Quatre
Rivières
2 337
195,19
2,71%
0,917
181%
CC
des
Savoir-Faire
1 353
229,52
1,572
1,07%
1,32%
CC
du
Grand
Langres
840
216,30
0,972
101%
0,99%
| 408,06
€
CC
de
la
Plaine
Dijonnaise
130
91,97
0,15%
0,437
0,29%
411,41
€
CC
des
Vallées
de
la
Tille
et
de
l'Ignon
196
43,44
0,237
0,20%
0,21%
305,30
€
TOTAL :
86
300
21
508,98
100,007%
100,007%
100,007
142
300,00
€
INÉ-BEZE AL
1
l'Eglise
BEZOUOTTE
7 £e
Le
Président,
David
RICHARD République Française
*****
Département de la Haute-Marne
DELIBERATION
Conseil Syndical
Syndicat Mixte des six rivières
*****
SEANCE DU 16 décembre 2025
Nombre de Membres
Membres
en exercice Présents Votants
17 10 10
Date de convocation
Vendredi 5 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil
Syndical du Syndicat Mixte des Six Rivières, s’est réuni à la salle de vote à la
mairie de Fayl-Billot sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BIANCHI.
Présents : Jean-Philippe BIANCHI, Éric VIARDOT, Patrick DOMEC, Daniel GUERRET, Jany GAROT, Nicolas PIERRE, Laurent BERTRAND, Bruno DEGRENAND, André CHEVALLIER, Régis BIZINGRE,
Absents : Jean-Louis BILLY, Éric TAMISIER, Ghislain DE TRICORNOT, Pierre PATE
Excusés : Pierre BASTOUL, Jean-François GUENIOT, Yves DESVERNES
Monsieur Éric VIARDOT a été nommé secrétaire de séance
2025_024 Contributions 2026
VU l’arrêté préfectoral N°52-2023-1200175 du 27 décembre 2023 portant extension du périmètre et validation des statuts du Syndicat Mixte des 6 Rivières ;
VU le code général des collectivités territoriales
Les projets du Syndicat sont nombreux et d’autres verront très certainement le jour en 2026. Les discussions concernant l’augmentation des contributions n’ayant pas encore abouties, Monsieur le Président propose de maintenir pour 2026, le même montant que pour 2024 soit 192 000 €.
Ainsi, selon la clé de répartition inscrite dans les statuts du Syndicat, les cotisations par Communautés de Communes se répartissement de la manière suivante :
Communauté de communes
Clé de répartition
(50% commune, 50% cours
d’eau
Cotisation 2026
CCAVM 1.5% 2 880 €
CCHVS 19% 36 480 €
CC4R 17.5% 33 600 €
CCGL 4% 7 680 €
CCSF 56% 107 520 €
CCVSCO 2% 3 840 €
Total 192 000 €
Réception au contrôle de légalité le 17/12/2025 à 15h56
Réference de l'AR : 052-200096907-20251216-2025_24-DE
Affiché le 17/12/2025 ; Certifié exécutoire le 17/12/2025 LA Jean-Philione BIANCHI
Le Conseil Syndicat décide à l’unanimité :
➢ Valider le montant de l’appel à cotisation pour 2026 ;
➢ Autoriser le président à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le président, Jean-Philippe BIANCHI
Jean-Philippe BIANCHI
2025.12.17 15:15:49 +0100
Ref:10100140-15229144-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 17/12/2025 à 15h56
Réference de l'AR : 052-200096907-20251216-2025_24-DE
Affiché le 17/12/2025 ; Certifié exécutoire le 17/12/2025 COTISATIONS
2026
EN
PRORATISANT
LA
POPULATION
ropuition
|
free
a
À
oe
|
&
sé
c
de
cours d'eau
muniipale
| une
fa]
Suf868
BV |
MEUSE/surf|
|PPttion
|
CRE
| Montant
global
{recenseme
[PRE
Meuse
ace
_.
3,00
|
0,808/ha
nt2017)
communale
Glhabitant
Meuse
A
9123€
Audeloncourt
LAudeloncourt
[CC
Meuse
Rognon
Meuse
87)
Hi60
Mail
s66ae]
6208
Ta4903<]
1149036
Avrecourt
Avrecourt
ruisseau
d'Avrecour/Meuse
pr
163
763|
100004
114,00]
952406]
95240€
Bassoncourt
Bassoncourt
[CC Meuse
Rognon
ruisseau
du Sollleron/Meuse
67
Gas)
649[
10000%]
67,00
72020€
72020€
Meuse
1088
31299€
Bourg
Sainte
Mare
Bourg
Sainte
Marie
CC
Meuse
Rognon
[Meuse
102
918
919[
10000%|
102,00
1oa120€|
104120€
Bourment
Meuse/Mouron
467
581300€
Goncourt
CC Meuse
Rognon
254
4255
Brainvile-sur-Meuse
BranvilesurMeuse
CE Meuse
Rognon
Meuse.
78!
5
ss]
10000%|
7800
Tosioe|
7o840€
[Colombey-lés-Choiseu
80)
5918,00€
Meuvy
Breuvannes-en-Bassigny
cc Meuse
Rognon
Flambard
7
agss|
ass]
200004!
678,00]
592800€
Brouvannes-en-Bassiqn
soi
LE Meuse
Rognen
Saonele
2835
401€
CC Meuse
Rognon
ruisseau
du Grand
Etang/Meuse
682
67150€
[CC Meuse
Rognon
Meuse/Mouzon
1122)
124580€
Choiseul
Chotseul
Meuse
78]
863
863[
10000%|
72,00
g2440€]
92440€
Clefmont
Clefmont
Meuse
176
933
457|
—
23644|
4161
a9043€]
49043€
Daillecourt
court
ruisseau
du Baignovre/Meuse
7a
737
7]
959%]
7370
80830]
80830€
Dammartin-sur-Meuse
Dammarin-sur-Meuse
russeau
de Pré
Chatenay/Meuse
158
55e]
Had]
92684]
183,51
iroszae]
1705740
Doncourt
sur
meuse
Doncour
sur
meuse
CC Meuse
Rognon
Meuse
39)
593
593
10000#|
32,00)
soigne]
59140€
CC Meuse
Rognon
ruisseau
du Grand
Etang/Meuse
66ol
795,00€
CC Meuse
Rognon
ruisseau
de Graffgny/Mouzon
1727)
2077,60€
Häcourt
Häcourt
[CC
Meuse
Rognon
Meuse
39
294
294[
—_10000%|
39,00
352206]
35220€
Harrévile-les-Chanteurs
Harrévile-es-Chanteurs
CC Meuse
Rognon
Meuse
252
1575
213680€
Hulécourt
CC Meuse
Rognon
[Meuse
18
887
os]
—
982%]
oa10
Basse]
s4896€
lloud
CC Meuse
Rognon
ruisseau
d'leud/Meuse
220
1385
1335]
96394]
21206
1717]
1704170
ruisseau
de Sausss/Meuse
1937
25411€
[CC Meuse
hognon
Saonelle
ssl
37305€
Larvière-Armoncourt
RE
2032
ait
Lavileneuve
ruisseau
de Rangecourt/Meuse
60
ssl
515]
_100,00%[
6000
sozgoe]
59200€
Le-Chatelet-sur-Meuse
(hors
Beauch
zs1l
ae
Ts
Gw|
za)
2266
Gun
sure
Levécourt
Lavécour
[GC Meuse
Rognon
Meuse
87
670)
G7o|
_10000%|
87,00
aa7o0el
797,00€
Maisoncelles
Maisoncelles
[CC Meuse
Rognon
[Meuse
58
420
420]
—_100,00%|
58,0!
5i000€|
510,00€
ncourt-sur-
Meuse
Malincourt-sur-Meuse
CC Meuse
Rognon
ruisseau
des
Aulnales/Meuse
57)
383
383]
100,006]
57,00
anaoe]
477,40€
Merrey
Merrey
CC Meuse
Rognon
Meuse
00!
634]
684]
—_100,00%|
10000
sarzoel
84720€
Noyers
loyers
le Viau/Meuse
83
ms)
sn]
7786]
65,35]
65526]
65,26€
CC Meuse
Rognon
[Mouzen/rulsseau
de Beisdi
910!
998,00€
CC Meuse
Rognon
[Meuse
562]
8,29€
Fresnoy
en
Bassign
PR
Flambard
Hs
zomf
sum]
15201
2125,94€
Meuse
se
8,69€
[CC Meuse
Rognon
Saonelle
2259
2583,05€
ruisseau
des
Noues/Meuse
ssl
149,97€
Rangecourt
Rangecourt
F
ruisseau
de Sausss
/Meuse
ça
sil
599]
87.96%]
263,00)
Tsdisel
1268,19€
Romein-sur-Meuse
Romaln-sur-Meuse
CC Meuse
Rognon
ruisseau
de Piot/Meuse
104]
1644
ma]
—
416)
12949)
ssnose]
52,08€
Saint-Thlébault
SainteThlébault
CC Meuse
Rognon
Meuse
238|
61
61]
—10000%|
29900
o5,80€]
945,80€
Saubures
Éaubures
ruisseau
du Pré
du Chéne/Meuse
128]
sr)
2o6|
26234]
10833
soul
56178€
CC MeuseRognon
Ésaonelle
1460
310,66€
CE MeuseRognon
Mouzon
766
s46,80€
[cc Meuse
Rognon
Mouzon
920)
1030,00€
CC MeuseRognon
Meuse
651
53,07€
Lécourt
10081,52€
Lénizeul Moulin Provenchères-sur-Meuse
Mate
Meuse
Meuse
1881
RES
658]
85,574]
159237]
10031,52€
Ravennefontaines Récourt Montigny-le-Roï
CE MeuseRognon
HMiouron
260)
31300€
CE Meuse
Rognon
Saonelle
1578
145,62€
CE Meuse Rognon
ruisseau
du Grand
Au /
Meuse
a)
11020€
total
population
8972
[
46200]
Crurafasune,
|
srs2000e
59434,21€|
EI
DS
HN
xd
266287|
sodscoe]
10758,40€[
18
807,00
€|
[cc
Meuse Rognon
I
ail
4843]
53,98%]
mamsas(is26040€
2ass760e[
7
378270€
59
434,21
€
proratisation
des
délégués/population
du
syndicat
% population
ération
2025_11
du
6/11/2025 L erandlangres
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
GRAND LANGRES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
Date de la convocation
22 Avril 2026
Délibération n° 2026-04-044
Nomenclature 7-2-4
NOMBRE DE SIEGES :84
MEMBRES EN EXERCICE : 83
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 69
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 79
VOTES : POUR : 79
NUL :
BLANC :
Objet :
AUGMENTATION DES TARIFS DE RESTAURATION
PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE - APPROBATION
Etaient présents :
M. CRANCE D M.LAMBERT A M.ROYER A Mme LEROY M Mme BILLARD P M. THIEBAUD D Mme THEVENIN R M. FOURNIER H Mme DUPUIS D M. MINOT P M. LEFEBVRE L M. ROUSSEL F M. THOMASSIN N M. PARIISEL P M. CHITTARO F M.ANDRE P Mme MASSON A M. PECHIODAT R M. DELABORDE D Mme RUNDSTADLER S M. CHAMPION J M. CAVIEZEL T Mme CORNEVIN P M. PREVOT M Mme DECOK J M.CHEVALIER A Mme BLONDIN C M. LEMOINE F Mme FLORENTIN E M. BOUVIER A Mme HUSSON A Mme ZIOLO V M. GALLIEN B M. PRADET C Mme MELOT J M. LAMBERT B Mme GREPINET M M. GUILLAUMOT T Mme DELONG S M. OUDIN J-C M.ROUGE O M. REGNIER E M. GRANDJEAN P M. RAMAGET J-P Mme CHALUS N M. HORIOT M M. BLANCHARD D M. SOENEN D M. FONTAINE S M. LENOIR N M. GIRAUX M M. CHEVALEIR A Mme DENIS S M. DARTIER M Mme BERNAND C M. DERAM J Mme DEMONGEOT L M. FLORIOT C M. SELLIER F M. GOIROT M Mme CAUSERET E M. GUENIOT F M. ZENDER S Mme COUTURIER N Mme CREVISY A-F Mme CHRETIENNOT C M. LAMBERT D M. THOUVENOT S M. VAUTHIER J-L
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. LEMONNIER F à M. GOIROT M
Mme VAUTRAVERS M à M PREVOT M
Mme NOIROT A à Mme CREVISY A-F
M. EL MAAZOUZI S à Mme HUSSON A
M. OUDOT E à Mme DUPUIS D
M. LAURENT F à M. PARISEL P
M. MAGIRON à M. HORIOT M
Mme MACHERET A-V à Mme DELONG S
M. JACQUOTTIN F à M. DERAM J
Mme MORENO-LOPEZ J à Mme CHRETIENNOT C
Excusés :
Mme ROGER C Mme GIRARDOT L
M. DECHANET D
Absents :
M. FLOQUET R
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Justine MELOT est nommée secrétaire de séance.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 13/05/2026 à 19h18
Réference de l'AR : 052-200072999-20260428-DEL202604044-DE
Affiché le 18/05/2026 ; Certifié exécutoire le 18/05/2026 Céline BERNAND
L'AN DEUX MIL VINGT SIX, le 28 avril à 17 h 30, le Conseil de la Communauté de Commune du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans les locaux du pôle social et culturel, 3 impasse de la Courvée à SAINT-GEOSMES, sous la présidence de Mme BERNAND Céline, Présidente.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2025-42 en date du 3 avril 2025 portant sur la modification des tarifs de la restauration, du périscolaire et de l’extrascolaire à compter du 1er mai 2025,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres,
Vu la proposition de tarifs du Pôle Enfance – Jeunesse,
Vu le rapport présenté,
Considérant qu’au regard de l’évolution des coûts du personnel, et de la prestation des repas, il est proposé au Conseil communautaire une augmentation des tarifs, ainsi qu’il suit, à compter du 1er juin 2026 (5%),
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré ;
➢ Abroge et remplace, à compter du 1er juin 2026, les dispositions de la délibération n°2025-42 en date du 3 avril 2025 portant sur la modification des tarifs des tarifs de la restauration, du périscolaire et de l’extrascolaire. Les dispositions relatives au CLAS (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité) continuent de s’appliquer,
➢ Approuve la nouvelle grille tarifaire pour le périscolaire, la restauration scolaire, les accueils de loisirs du mercredi et des vacances, à compter du 1er juin 2026, telle que présentée en annexe du présent rapport ;
➢ Approuve le nouveau tarif pour l’encadrement du temps de restauration des enfants apportant leur panier repas (projet d’accueil individualisé - PAI), à compter du 1er juin 2026, tel que présenté en annexe du présent rapport.
➢ Autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
La Présidente,
Céline BERNAND
[[[signature1]]]
La secrétaire de séance,
Mme Justine MELOT
Celine BERNAND
2026.05.13 19:11:39 +0200
Ref:11004979-16591735-1-D
Signature numérique
la Présidente Coeff. hausse 5%
FORFAIT
ANNUEL
Tranche 1 de 0 à 300 € 18,82 € Tranche 2 de 301 € à 570 € 23,52 € Tranche 3 de 571 € à 675 € 28,23 € Tranche 4 de 676 € à 840 € 32,93 € Tranche 5 de 841 € à 1 200 € 37,64 € Tranche 6 > à 1 200 € 42,34 € Tranche 7 Extérieurs 47,04 €
MATIN SOIR
MATIN
+ SOIR MIDI
Tranche 1 de 0 à 300 € 1,41 € 2,35 € 3,53 € 0,47 € REPAS ENCADREMENT
ET PAI TOTAL
Tranche 2 de 301 € à 570 € 1,65 € 2,58 € 4,00 € 0,59 € Tranche 1 de 0 à 300 € 0,96 € 1,40 € 2,36 € Tranche 3 de 571 € à 675 € 1,88 € 2,82 € 4,47 € 0,70 € Tranche 2 de 301 € à 570 € 1,68 € 2,44 € 4,12 € Tranche 4 de 676 € à 840 € 2,12 € 3,06 € 4,94 € 0,82 € Tranche 3 de 571 € à 675 € 2,02 € 2,93 € 4,95 € Tranche 5 de 841 € à 1 200 € 2,35 € 3,30 € 5,41 € 0,95 € Tranche 4 de 676 € à 840 € 2,35 € 3,41 € 5,76 € Tranche 6 > à 1 200 € 2,58 € 3,53 € 5,88 € 1,06 € Tranche 5 de 841 € à 1 200 € 2,68 € 3,91 € 6,59 € Tranche 7 Extérieurs 3,06 € 4,00 € 6,83 € 1,18 € Tranche 6 > à 1 200 € 3,02 € 4,39 € 7,41 € 5,00 € 10,00 € 15,00 € 5,00 € Extérieurs
Adultes
ESAT
6,00 € 9,00 € 15,00 €
Plein tarif -10% -20% Plein tarif -10% -20% Tranche 1 de 0 à 300 € 3,06 € 2,75 € 2,44 € 2,36 € 7,29 € 6,56 € 5,83 € Tranche 2 de 301 € à 570 € 3,30 € 2,97 € 2,64 € 4,12 € 8,64 € 7,78 € 6,91 € Tranche 3 de 571 € à 675 € 3,76 € 3,38 € 3,01 € 4,95 € 10,00 € 9,00 € 8,00 € Tranche 4 de 676 € à 840 € 4,23 € 3,81 € 3,39 € 5,76 € 11,35 € 10,22 € 9,08 € Tranche 5 de 841 € à 1 200 € 4,70 € 4,23 € 3,76 € 6,59 € 12,71 € 11,43 € 10,16 € Tranche 6 > à 1 200 € 5,18 € 4,66 € 4,14 € 7,41 € 14,05 € 12,64 € 11,24 € Tranche 7 Extérieurs 6,11 € 5,50 € 4,89 € 7,88 € 16,17 € 14,55 € 12,94 € 10,00 € - € - € 15,00 € 25,00 € - € - €
Plein tarif -10% -20% Plein tarif -10% -20% Plein tarif -10% -20% Plein tarif -10% -20% Plein tarif -10% -20% Tranche 1 de 0 à 300 € 7,29 € 6,56 € 5,83 € 32,81 € 29,53 € 26,25 € 25,52 € 22,96 € 20,41 € 16,94 € 15,24 € 13,55 € 26,58 € 23,92 € 21,26 € Tranche 2 de 301 € à 570 € 8,64 € 7,78 € 6,91 € 38,90 € 35,01 € 31,12 € 30,26 € 27,23 € 24,21 € 21,40 € 19,26 € 17,12 € 34,17 € 30,75 € 27,33 € Tranche 3 de 571 € à 675 € 10,00 € 9,00 € 8,00 € 44,98 € 40,48 € 35,99 € 34,99 € 31,49 € 27,99 € 24,93 € 22,43 € 19,94 € 39,87 € 35,88 € 31,89 € Tranche 4 de 676 € à 840 € 11,35 € 10,22 € 9,08 € 51,07 € 45,96 € 40,86 € 39,72 € 35,75 € 31,78 € 28,46 € 25,61 € 22,76 € 45,57 € 41,01 € 36,46 € Tranche 5 de 841 € à 1 200 € 12,71 € 11,43 € 10,16 € 57,15 € 51,44 € 45,72 € 44,46 € 40,01 € 35,57 € 31,98 € 28,78 € 25,59 € 51,27 € 46,14 € 41,02 € Tranche 6 > à 1 200 € 14,05 € 12,64 € 11,24 € 63,24 € 56,92 € 50,59 € 49,19 € 44,27 € 39,35 € 35,51 € 31,96 € 28,41 € 56,97 € 51,28 € 45,58 € Tranche 7 Extérieurs 16,17 € 14,55 € 12,94 € 72,78 € 65,50 € 58,22 € 56,61 € 50,94 € 45,28 € 40,22 € 36,19 € 32,17 € 64,27 € 57,84 € 51,42 € Hors délai (sans justificatif) / non inscrit 25,00 € - € - € 125,00 € - € - € 100,00 € - € - €
4,67 €
JOURNEE AVEC REPAS ACCUEILS DE LOISIRS
MERCREDI
Hors délai (sans justificatif) / non inscrit
Pénalité de retard : 20 € / tranche de 10 mn au-delà de l'heure de fermeture Le 1er retard de 10 mn (toutes activités confondues) pour l'année scolaire en cours ne sera pas facturé
REPAS
TARIFS AU 01.06.2026
CLAS
Hors délai (sans justificatif) / non inscrit
PERISCOLAIRE
RESTAURATION PAUSE MERIDIENNE
Tranche 7
Le 1er retard de 10 mn (toutes activités confondues) pour l'année scolaire en cours ne sera pas facturé -10 % pour le 2ème enfant et -20 % pour le 3ème enfant et les suivants
Pénalité de retard : 20 € / tranche de 10 mn
Le 1er retard de 10 mn (toutes activités confondues) pour l'année scolaire en cours ne sera pas facturé -10 % pour le 2ème enfant et -20 % à partir du 3ème enfant
ACCUEILS DE LOISIRS
VACANCES
7,88 €
JOURNEE SEJOUR 3 JOURS
Pénalité de retard : 20 € / tranche de 10 mn au-delà de l'heure de fermeture
SEMAINE 4 JOURS (Férié) SEMAINE 5 JOURS
1/2 JOURNEE SANS REPAS
SEJOUR 2 JOURS
Hors délai (sans justificatif) / non inscrit
3,21 €