Procès Verbal - PV delection du maire et des adjoints tampon

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Procès Verbal - Proces verbal delection du maire et des adjoints

Procès Verbal - PV delection du maire et des adjoints tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pouldreuzic. Lien du pdf (Procès Verbal - PV delection du maire et des adjoints tampon)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 23/03/2026

- ]- Reçu en préfecture le 23/03/2026

. Publié le

DÉPARTEMENT ID : 029-212902258-20260321-2026 21 3 2-AR FINISTERE COMMUNE TOUTES TES CONTITUTIES

POULDREUZIC , . |

ARRONDISSEMENT Election du maire et des adjoints

QUIMPER

em PROCÈS-VERBAL Nombre de conseillers en exercice DE L'’ É LECTION DU MAIRE

19

ET DES ADJOINTS

L'an deux mile …. vingt-six, ke .vingt-et- Un... du mois

de Mars... À ONZE nenereserresnrenenrssnnsrrenneeeennnssnnnues heures

dnsannseeennes ss eneneennnnnenessesneneeeeeeneeeee se ee eeseeeseeeseneneesene minutes, en application des articles L.2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de

POULDREUZIE la commune de .........

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

Philippe RONARC'H Laetitia LE GURUN

Michèle BUREL | Jean DEULCEUX

Nelly VIVIEN

Olivier BODILIS

Christelle GUEZENGAR

Olivier LAURAIN

Jacques DYONIZIAK

Marie-Pierre COSQUER

Mickael LE COZ

Nathalie CROUSIER

David BRIEC

Corinne RAPHALEN

_ Olivier CHAPPEY

| Martine COIC

| Patrick ABRYEnvoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le

ID : 029-212902258-20260321-2026 21 3 2-AR

Absents 1! : Hervé LE COZ procuration à Michèle BUREL

Marion LE GOFF, procuration à Marie-Pierre COSQUER

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de M Philippe RONARC'H maire

(ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme Laëtitia LE GURUN a été désignée en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art.

L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

dix-sept conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 21 21-17 du CGCT

était remplies.

ll a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat

n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la

majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M Jacques DYONIZIAK et Marie-Pierre COSQUER

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

1 Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

8 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée

lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité

prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les

premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe

close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. || en va de même pour les

bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte

pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les

résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc

(article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... Zéro

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)... Dix-neuf

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …..zéro

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .............................. zéro

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d].................................... Dix-neuf

f. Majorité absolue 4... seen Dix

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres ___ En toutes lettres

PHILIPPE RONARC'Ha | our 19... Dix-neut

2 5. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)... ss

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

Envoyé en préfecture le 23/03/2026

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] enseesseseeoeeneneneseeecepesesesesesenessssscssesesuee Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le

ID : 029-212902258-20260321-2026 21_3 2-AR

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

. , 4 7 4 7 Publié le

f. Majorité absolue Lasececenesenee essence ns eseeennenseneenenen eee eeseneeéensésenee seen péeeeneeeneeneneen een essesneeeeenposeesnnseneéenesennees ID : 029-212902258-20260821-2026 21 3 2-AR

= :

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2 6. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS |_

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

- En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du maire

M Philippe RONARC'H a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M Philippe RONARC'H

élu maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a

été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adioints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant

à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu'en

application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

ê Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.-5-

jour, de cinq adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à quatre le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de

scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la

moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent

comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu’une liste de candidats aux

fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-

verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous parl'indication du nom

du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au

maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... zéro

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …................................. dix-neuf

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …..zéro

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ............................. zéro.

Be cnrnrsrneecennresnnerenncereececeecencnsnenens nee ennenesenennnen eee neneneneeneenneeneseennnesenneeeenneeeeeeeeeeeeeeenee nee

f. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] Dix neuf

g. Majorité absolue 4 sn dix

——_—_— - ——

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

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ID : 029-212902258-20260321-2026 21 3 2-AR

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus3.4. Résuitats du deuxième tour de scrutin 5

Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le

ID : 029-212902258-20260321-2026 21 3 _2-AR

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées Ju

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] ss

f. Majorité absolue nn nnrrnrrrnnenerrneinenrsnnnninnsnesenenestenesneennenesneeesnenenese eee neeesennesnenen eee neeneones

—

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées ) PRE

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Mme Michèle BUREL Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la

feuille de proclamation ci-jointe.

5 Ne PSS remBlr le ASP eST AE eu RER tourEnvoyé en préfecture le 23/03/2026

-7- Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le 4. Observations et réclamations

ID : 029-212902258-20260321-2026 21 3 2-AR

5. _Ciôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 21 .Mmars. 2026 erescos esse seeseesesseneeserenesses ,

à 4 de ee heures, …Q.0 A minutes, en double exemplaire!

a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Î secrétaire,

Pat ds fbag Lacfil ‘a BE Gurun

Les assesseurs,

Jacque Lyon ai iak Marx Pierre Coque

> FE : SU]

10 Si les observatiôn$ et réclamations sont trop longles pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le

ID : 029-212902258-20260321-2026 21 3 2-AR