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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 34 Programme amenagement reseau sites UNESCO Geoparc demande de financement UNion europeenne FEDER
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 34 Programme amenagement reseau sites UNESCO Geoparc demande de financement UNion europeenne FEDER)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2020
Séance du 09 décembre 2020
N° 34
Objet : Programme
d’aménagement d’un réseau de
sites de l'UNESCO Géopare de
Haute Provence : demande de
financement auprès de Union
Européenne au titre du FEDER,
approbation du plan de
financement modificatif de
Popération
2020-592
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et le neuf du mois de décembre à dix-sept
heures, le’ conseil ‘d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 1* du mois de
décembre 2020, s'est réuni däns la salle du Palais des Congrès à
DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia
GRANET BRUNELLO
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, BAILLE Denis, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadis, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 12), COCHET Brigitte (jusqu'au rapport n° 23), COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n°31), ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARDI Delphine, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, POSTEL Chrystelle, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REYNAUD Patrice, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, TEYSSIER Bermard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO
Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient sunpléés :
AILLAUD Jean Pierre 2 donné pouvoir à MENS Jacques
AUZET Guy a donné pouvoir à LAURENT Patrick
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
JOUVES Marc a donné pouvoir à YAHIAOUI Karim
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy SEGOND Claude a donné pouvoir à MANENT Michel
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Leeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etsient représentés :
BASSET Françoise a donné pouvoir à CROZALS Florent
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BLANC Michel a donné pouvoir à MOULARD Damien
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD Nathalie (jusqu’au rapport n°11) COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole (à partir du rapport n° 24) DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à POURCEL Simone
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PIERI Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à FLAERT Claude
Etaient excusés :
BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne, BOURJAC Jean Marie, FLORES Sylvain, REBOUL Childéric
I REÇUENPREFECTURE
le 14/12/2029
ty ai èp
Sa_DE-0M-200087497-20201208-24 00122020 2020-593
Monsieur Bernard TEYSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
L'UNESCO Géoparc de Haute Provence couvre 44 communes de Provence Alpes agglomération (PAA) et 21 de la Communauté de communes du Sisteronais-Buëch (CCSB). Provence Alpes agglomération assure le portage administratif et la gestion de l'UNESCO Géoparc de Haute Provence dans le cadre de sa compétence « gestion et promotion des équipements touristiques » et en vertu d’une convention d’entente intercommunale qui la lie à la Communauté de communes du Sisteronais-Buëch. Cette convention fait aussi de PAA le chef de file et maître d'ouvrage unique des opérations du Géoparc. La mise en tourisme de ce dernier est un axe majeur de la stratégie touristique de PAA.
L'UNESCO Géoparc de Haute Provence a bénéficié récemment de la reconnaissance des experts internationaux de l'UNESCO : revalidation du label pour 4 ans en 2019 et extension du périmètre à 7 nouvelles communes (dont 6 sur Provence Alpes Agglomération) en 2020.
La mise en valeur des sites présents sur les territoires nouvellement intégrés nécessite des aménagements (équipement des sites en outils d'interprétation, signalétique d’information, signalisation routière.…). Certains sites et circuits déjà aménagés requièrent des travaux de rénovation, de sécurisation et d'optimisation. Dans une optique de cohérence et d’amélioration continue de la qualité de son offre et de sa visibilité, l'UNESCO Géoparc de Haute Provence souhaite entreprendre ces travaux pour lesquels il dispose d’un programme d'aménagement:
- Refonte de la signalétique d’information et du mobilier d’interprétation pour décliner la nouvelle identité visuelle du Géoparc,
- Signalisation routière dans le cadre de l'extension du périmètre du Géoparc, - Aménagement de géosites sur les 7 nouvelles communes du territoire, - Aménagement du chemin de découverte vers le site de l’ichtyosaure depuis le village de K& Robine-sur-Galabre,
- Amélioration de la Route du Temps,
- Sécurisation du site de la colline Saint-Michel à Marcoux,
- Sécurisation du chemin de la Grande Cascade au Musée Promenade,
- Création de tables d'orientation et de lecture de paysage depuis les terrasses des remparts au Musée Promenade.
Le territoire de L'UNESCO Géoparc de Haute Provence compte par ailleurs tout ou partie de 3 Espaces vaïléens, des territoires de projet qui ont pour objectif le développement touristique du massif alpin par la valorisation du patrimoine naturel et culturel, un objectif partagé Iocalement par le Géoparc.
Un appel à projets FEDER (AAP POIA 2019 OS1) offre une opportunité de financement pour les projets inter-Espaces valléens. Les Espaces valléens « Aqua Terra » et « Durance Provence » portés par PAA et « Terre de Provence, Terre de rencontres » porté par la CCSB s’associent pour solliciter cette subvention dans le but de mener à bien cette opération qui profitera à l’ensemble des territoires impliqués.
Le coût de la mise en œuvre de ce programme d'aménagement d’un réseau de sites du Géoparc est estimé à 87 435 € HT.
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 14/12/2020
Em
93_DE-004-200067437-202012 00-34 09122020 2020-594
Ce projet a été approuvé par la Décision N°2020-009 de la Présidente prise en date du 28 mai 2020 sur la base du plan de financement prévisionnel suivant :
| Dépenses HT 87 435,00 € Recettes H.T 87 435.00 € Dont :
Subvention UE POIA-FEDER (60%) 52 461.00 € Subvention Conseil Départemental 2018 (20%) 17 487.00 € Autofinancement PAA (20%) 17 487,00 €|
Dans le cadre de l'instruction du dossier au titre du FEDER, il est apparu d’une part que certaines dépenses présentées ne figuraient pas dans l’assiette subventionnée par le Conseil Départemental et, d’autre part, qu’il convenait d'indiquer dans le plan de financement la part de l’autofinancement prise en charge par la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch comme le prévoient les modalités financières de la Convention d’Entente intercommunale.
Il vous est demandé :
- D’approuver le projet de programme d'aménagement d’un réseau de sites de l'UNESCO Géoparc de Haute Provence pour un montant de 87 435,00 € H.T. ;
- _ D’approuver ainsi qu’il suit le plan de financement modificatif de l’opération :
| Dépenses HT 87 435.00 €
Recettes H.T 87 435,00 € Dont :
Subvention UE POIA-FEDER (60%) 52 461.00 € Subvention Conseil Départemental 2018 (12,7%) 11 102,60 € Autofinancement PAA (27,3%) 23 871.40 € Dont participation CCSB 5 605.84 €
- D’autoriser Madame la Présidente à engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
f REÇU EN PREFECTURE 1
le 14/12/2029
aies cp dr
99 _DE-004-200087497-2 02012 08-34 09122020