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Arrêté - arrete 2024 28 Maneges fete patronale Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Gouzon. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 28 Maneges fete patronale)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT DE LA CREUSE

COMMUNE DE GOUZON

ARRETÉ 2024-28

RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION SUR DES VOIES COMMUNALES

ET DEPARTEMENTALES DANS LA TRAVERSÉE DE L'AGGLOMÉRATION

LE MAIRE DE GOUZON

Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213- 1 à L2213-6 et L3221-4 relatifs aux pouvoirs de police et de la circulation des Maires et Présidents de Conseils Départementaux ;

Vu le Code de la propriété des personnes publiques ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes modifié et complété ;

Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (12e partie — Généralités) approuvée par l'arrêté ministériel du 07 juin 1977 et arrêtés subséquents ;

Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (8ème partie — Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté ministériel du 06 novembre 1992 et arrêtés subséquents ;

Vu le règlement de la voirie départementale, adopté par délibération du 06 juillet 1992, modifié le

02 mai 2005 ;

VU l'arrêté de Madame la Présidente du Conseil Départemental n°2024-101 du 14 mai 2024 et son annexe, portant délégation de signature à Monsieur Anthony ZOLLINO, Directeur Général Adjoint du Pôle Cohésion des Territoires ;

VU l'avis de Madame la Présidente du Conseil Départemental en date du HAE ulhl doëç

Pour la Présidente du Conseil Départemental

et par délégation,

Le Responsable de l'Unité Territoriale

Technique de BQUSSAC,

Vu la demande présentée le 01 juillet 2024 par Monsieur Faustin LOIGNON, Président de l'association "COMITÉ DES FÊTES DE GOUZON"', en vue d'organiser "la fête patronale" du 20 juillet

au 25 juillet 2023 ;

Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur les routes départementales dans la traversée de l’agglomération et sur les voies communales pour assurer la

sécurité générale de la manifestation “la fête patronale" organisée par l'association "COMITÉ DES FÊTES DE GOUZON"' représentée par Monsieur Faustin LOIGNON, du 20 juillet au 25 juillet 2023.DÉPARTEMENT DE LA CREUSE

COMMUNE DE GOUZON

ARRÊTÉ

Article 1 :

Du jeudi 18 juillet 2024 à 13h30 au mardi 23 juillet 2024 à 00h00, la circulation et le stationnement seront interdits dans les deux sens aux véhicules de tout genre :

voie communale "rue du Commerce" de son intersection "Place de La Liberté" à son intersection avec la route départementale n° 997 "Place de l'Eglise"

sauf les riverains qui pourront circuler et stationner sur la dite rue en prenant toutes le précautions d'usage

voie communale "Place de l'Eglise" de son intersection avec la "rue du Commerce" à son intersection avec la route départementale n°997 "Place de l'Eglise

Place de l’Église

route départementale n°7 "rue Sully" de son intersection avec "Avenue Général De Gaulle" à son intersection avec la route départementale n°997 "rue du Cheval Blanc"

> pour les véhicules VL venant de BOUSSAC pour la direction de CHÉNÉRAILLES :

déviation par la voie communale "rue des Poiriers", route départementale "avenue Général De Gaulle", voie communale "rue d'Alcantera"

Article 2 :

Du dimanche 21 juillet 2024 à 08h30 jusqu'au lundi 22 juillet 2024 à 01h00, la circulation des véhicules sera interdite :

route départementale n°997 “rue du Cheval Blanc" de son intersection avec la "rue Sully" à son intersection avec la voie communale n°1 "rue d’Alcantera "

route départementale n°997 "Place de l'Eglise" de son intersection "rue du Cheval Blanc" avec son intersection avec la "rue Henri Beaune"

route départementale n°997 "rue Henri Beaune" de son intersection "Place de l'Eglise" avec son intersection "rue d'Alcantera"

> pour les véhicules venant de CHAMBON-SUR-VOUEIZE ou BOUSSAC pour la direction de CHÉNÉRAILLES ou de CHÉNÉRAILLES pour la direction de CHAMBON-SUR-VOUEIZE, MONTLUÇON et BOUSSAC

déviation vers "avenue du Bourbonnais", "Place du Champ de Foire", "rue de la Promenade"

Article 3 :

Par dérogation aux prescriptions de l'article 1, ces voies pourront être utilisées pour les propriétaires des manèges, loteries et autres, par les véhicules médecins, ambulances, véhicules de gendarmerie, des services de secours et de lutte contre l'incendie en prenant toutes les précautions d'usage.

Article 4 :

La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La mise en place, la surveillance et le repliement de la signalisation seront assurés par les organisateurs de la manifestation.

Article 5 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.DÉPARTEMENT DE LA CREUSE

COMMUNE DE GOUZON

Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie et Monsieur le Maire sont chargés de l'application du présent arrêté.

Article 7 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Présidente du Conseil Départemental

- Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé du Pôle Cohésion des Territoires

- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Gouzon

- Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours

- Monsieur le Directeur du S.A.M.U.

- Direction des Transports Routiers de Voyageurs — Site de Guéret

- Unité Territoriale Technique de Boussac

- à l'organisateur de l'association — Monsieur Faustin LOIGNON

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Fait à Gouzon, le 03 juillet 2024 LE MAIRE, Cyril

Publié et notifié le 1 6 JUIL. 2024

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