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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 301 Decision signature contrat telephonie maison medicale Massiac
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 301 Decision signature contrat telephonie maison medicale Massiac)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Économie et finances,
% Envoyé en préfecture le 09/10/2025
AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 09/10/2025
Hautes 2 Le 07 octobre 2025 Pubié le 08/10/2025 = Ter re communauté ID : 015-200066637-20251007-2025 DPRSDT_301-AR DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-30
1.4 - Autres types de contrats
Ténnee de Yélian
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Signature d’un contrat pour l’abonnement téléphonique de la maison médicale de
Massiac
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Considérant la nécessité d'installer la fibre optique à la maison médicale de Massiac (liaison
interphone et wifi) ;
Considérant l'offre de la société ISCO SOLUTIONS ;
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif principal 2025 chapitre 011
— Charges à caractère général, article 611 — Prestations de services et article 6262 — Frais de
télécommunications ;
DECIDE
Article 1: De conclure et signer un contrat pour la mise en place téléphonie / internet et
abonnement mensuels pour la maison médicale de Massiac (liaison interphone et wifi) avec la
Société ISCO SOLUTIONS d’Aurillac ;
Article 2 : De préciser que ce dernier prendra effet à compter de la mise en place du système pour
une durée de 3 années ;
Article 3 : De préciser que les prix de services et d'abonnements sont les suivants :
Frais de mise en service 300 € HT
Forfait 1 Gb / 800 Mb 70.00 € HT par mois
1 adresse IP publique IPV4 3.00 € HT par mois
4 adresses IP publique IPV4 8.00 € HT par mois
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 5 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
Didier ACHALME
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à
compter de sa publication.
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