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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 236 Decision signature devis controle dacces maison medicale Massiac
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 236 Decision signature devis controle dacces maison medicale Massiac)
Thèmes du document : Cybersécurité, Logement, Institutions publiques,
, Envoyé en préfecture le 04/09/2025
AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 04/09/2025
Hautes er Le 11 août 2025 Publié le 04/09/2025 e rre communauté ID : 015-200066637-20250811-2025 DPRSDT_236-AR
DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-2
1.1 - Marchés publics
Terra de Volian
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Signature d’un devis pour l'installation d’un système de contrôle d'accès à la maison
médicale de Massiac
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d'attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Considérant la nécessité d'installer un système de contrôle d'accès à la maison médicale de
Massiac ;
Considérant la proposition de la société ISCO SOLUTIONS ;
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif principal 2025 opération
n°198 — Maison médicale Massiac — Travaux accessibilité et performance énergétique chapitre 23 —
Immobilisations en cours, article 2313 — Immobilisations en cours - Constructions ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer un devis avec l'entreprise ISCO SOLUTIONS, située 24 rue de
Sistrières 15000 AURILLAC, pour l'installation d'un système de contrôle d'accès à la maison
médicale de Massiac pour un montant HT de 10 715.90 € soit 12 859.08 € TTC ;
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 3 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
Didier ACHALME
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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