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Arrêté - Arrêté 2026 115 AR Réglementation de l usage de sfeux et des barbecues sur le territoire communal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marly-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 115 AR Réglementation de l usage de sfeux et des barbecues sur le territoire communal)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Environnement,
Hôtel
de
Ville
€
Place
du Général
de Gaulle
:
78160
Marly-le-Roi
01
30
6160
O0
www.marlyleroi.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2026- AAS5
PORTANT RÉGLEMENTATION DE L'USAGE DES FEUX ET DES BARBECUES SUR
LE TERRITOIRE COMMUNAL
Le Maire de la Ville de Marly-le-Roi, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.2213- 1 à L.2213-6, L.2214-3, L.2542-2,
VU le Code pénal, notamment son article R. 610-5 ; VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L. 541-1-1
et R.571-1
et suivants relatifs à la
lutte contre le bruit ; VU le Code forestier, notamment son article L. 131-1 ; VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3331-1 et R.1336-7 et suivants relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage ; VU le règlement sanitaire départemental des Yvelines ; VU larrêté préfectoral n°2012-346-0003 relatif à la lutte contre le bruit, CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, au titre de ses pouvoirs de police administrative générale, d'assurer le
bon
ordre, la
sûreté, la
sécurité, la
tranquillité
et la
salubrité publiques
sur le
territoire
communal ; CONSIDÉRANT que l’allumage de feux, l’usage de barbecues, braseros, réchauds ou de tout autre dispositif de cuisson sur les voies et espaces publics est susceptible de provoquer des risques d’incendie, des brûlures, des nuisances olfactives et troubles de voisinage, entravant la tranquillité publique ainsi qu’occasionnant des dégradations des espaces publics ; CONSIDERANT que ces pratiques peuvent également entrainer l’abandon de déchets, de cendres, de braises ou de résidus alimentaires, portant atteinte à la salubrité publique et à la propreté des lieux ; CONSIDÉRANT que l'installation de ce type de matériel a pris des proportions inquiétantes sur le territoire de Marly-le-Roi, en égard aux constats réguliers faits par les services municipaux de la Ville, CONSIDÉRANT que le retour des beaux jours génère des rassemblements et des manifestations extérieurs de plus en plus répétitifs et fréquents et qu’il convient de prévenir les nuisances et désordres notamment sonores, les attroupements ainsi que la pollution environnementale pouvant être provoquée par ce type d’évènement, CONSIDERANT que la configuration de certains espaces verts, parcs et jardins de la commune rend nécessaire une interdiction générale pour protéger les personnes, les biens[ef Tes #enaree natirele:
ENGAGEMENT DE SERVICE QUALIV e
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VILLE D'ÉQUILIBRE
www.afnor.org
Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20260602-2026-115-AR Date de réception préfecture : 02/06/2026CONSIDÉRANT qu'il convient toutefois de permettre, à titre exceptionnel, l’usage de dispositifs de cuisson
dans
le
cadre
de manifestations
communales,
publiques
ou
associatives,
sous
réserve
d’une
autorisation préalable et du respect de prescriptions de sécurité ;
ARRÊTE
Article 1 — Objet L’allumage de feux et l’usage de barbecues, braseros, réchauds, planchas, appareils de cuisson mobiles ou de tout autre dispositif produisant une flamme, des braises, de la fumée ou une source de chaleur, quel que soit le mode de cuisson (charbon, gaz, électrique) ou le type d’appareil (fixe, mobile, jetable), est interdit sur la voie publique et les espaces publics de la ville de Marly-le-Roi, Article 2 — Périmètre de l’interdiction Cette interdiction concerne : — les voies publiques et trottoirs ; — les parcs, squares, jardins et espaces verts ; — les aires de jeux et abords des équipements publics ; — les parkings et places publiques ; — les espaces boisés, naturels ou paysagers ; — tout autre espace public ou accessible au public situé sur le territoire communal. Article 3 — Propriétés privées L'usage de barbecues ou de dispositifs de cuisson dans les propriétés privées demeure autorisé, sous réserve du respect des règles de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique. À
ce titre, l'utilisateur doit notamment veiller :
— à ne pas créer de trouble anormal de voisinage par les fumées, odeurs, bruits ou rassemblements ; — à maintenir l’appareil sous surveillance constante pendant toute son utilisation ; — à installer le dispositif sur un support stable et non inflammable ; — à tenir le dispositif éloigné des végétaux, haies, arbres, clôtures, façades, mobiliers ou matériaux combustibles (au moins 10 mètres) ; — à disposer à proximité d’un moyen d’extinction adapté ; — à éteindre totalement les braises, cendres ou résidus après utilisation. Il est rappelé que le brûlage à
l’air libre des déchets, y compris des déchets verts et biodéchets issus de
jardins ou de parcs, est interdit. Les déchets doivent être éliminés par les filières autorisées, notamment compostage, paillage, collecte ou dépôt en déchèterie. L'usage
de
barbecues
en
propriété
privée
ne
fait
pas
obstacle
à
l’application
des
règlements
de
copropriété, baux, cahiers des charges de lotissement ou décisions préfectorales plus restrictives. Article 4 — Protection des espaces boisés et prévention du risque d’incendie Dans les espaces boisés, espaces verts, parcs, jardins et à leurs abords, toute utilisation de feu, barbecue, brasero,
réchaud
ou
dispositif susceptible
de
produire
une
flamme,
des
braises
ou
des
projections
incandescentes est strictement interdite, sauf autorisation expresse délivrée dans les conditions prévues à l’article 5 du présent arrêté.
Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20260602-2026-115-AR Date de réception préfecture : 02/06/2026En
cas
de
sécheresse,
de
fortes
chaleurs,
de
vent
important,
d’alerte
météorologique,
d’alerte
préfectorale ou de risque particulier d'incendie, toute activité susceptible de provoquer un départ de feu devra cesser immédiatement à la demande des agents habilités. Article 5 — Dérogations Des dérogations aux interdictions prévues aux articles 2 et 3 peuvent être accordées par le Maire, à titre exceptionnel, à l’occasion de manifestations communales,
fêtes publiques, événements associatifs ou
animations dûment déclarés. La demande de dérogation doit être adressée à la mairie au moins quinze jours avant la date prévue de l'événement. Elle précise notamment : — l'identité de l’organisateur ; — la date, le lieu et les horaires de l’événement ; — le type de matériel utilisé ; — les modalités de surveillance ; — les mesures de sécurité prévues ; — les modalités de gestion des déchets et de remise en état du site. L'autorisation
délivrée
précise
les
conditions
d’utilisation,
notamment
l’emplacement
autorisé,
les
horaires, les dispositifs admis, les distances de sécurité à respecter, les moyens d’extinction à prévoir et les conditions de remise en état des lieux. La dérogation est précaire, révocable à tout moment pour motif de sécurité, de salubrité, de tranquillité publique ou d'intérêt général. Article 6 — Propreté des lieux et remise en état Toute personne autorisée à utiliser un dispositif de cuisson dans le cadre d’une dérogation est tenue de maintenir les lieux en bon état de propreté. Le bénéficiaire de la dérogation est tenu de remettre en état les lieux après utilisation et d’éliminer tout déchet. Aucun dépôt de cendres, charbon, déchets ou résidus ne peut être effectué sur la voie publique, dans
les
espaces
verts,
au
pied
des
arbres,
dans
les
réseaux
d’eaux
pluviales
ou
dans
les
corbeilles
publiques non adaptées. Article 7 — Sanctions Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal par les agents habilités. Les contrevenants s’exposent aux sanctions prévues par l’article R. 610-5 du Code pénal, sans préjudice des autres poursuites pouvant être engagées en cas de dégradation, dépôt de déchets, trouble à l’ordre public, mise en danger d’autrui ou infraction à une réglementation spéciale applicable. Les agents habilités pourront ordonner l’extinction immédiate du feu ou du dispositif de cuisson ainsi que l’évacuation des lieux lorsque les circonstances l’exigent.
Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20260602-2026-115-AR Date de réception préfecture : 02/06/2026Article 8 — Exécution Les
services
municipaux,
Madame
la
Sous-préfète
de
l’arrondissement
de
Saint-Germain-en-Laye,
Madame la Commissaire de Police, Madame la Cheffe de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Article 10 — Voies et délais de recours Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recouts pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Fait à
Marly-le-Roi,
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Le
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Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20260602-2026-115-AR Date de réception préfecture : 02/06/2026