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Arrêté - Arrêté 2026 033 AR Réglementation de la circulation et du stationnement Av Le Nôtre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marly-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 033 AR Réglementation de la circulation et du stationnement Av Le Nôtre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle
\D:
78160
Marly-le-Roi
ARRÊTÉ
PERMANIOUE
MARLY
01
30
6160
00
N°
2026/0033
www.marlyleroi.fr
N/téf: CJ/SL/RD/NJ/VV
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Lieu :
Avenue Le Nôtre
Le Maire de la ville de Marly-le-Roi, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, VU le Code de la Route et notamment les articles L 325-1 à L 325-13, VU le Code pénal, VU
la
Circulaire
interministérielle
n°
205
du
18
avril
1967
donnant
au
Maire
la
police
de
la
circulation sut les voies communales, VU
l'arrêté du 13 août 1964 portant réglementation générale du stationnement et de la circulation
sut le territoire communal, CONSIDERANT la nécessité d’une refonte de l’arrêté du 13 août 1964 concernant l’avenue Le Nôtre afin de garantir la bonne circulation et la sécurité de tous, CONSIDERANT l’état des lieux,
ARRETE
Article 1:
Les
dispositions
de
larrèté
du
13
août
1964
concernant l’avenue
Le
Nôtre
sont
abrogées.
Article 2:
Les
dispositions
suivantes
modifient
la
règlementation
de
la
circulation
et
du
stationnement sur l’avenue Le Nôtre :
Chapitre 2 - Circulation Article 2.1:
Régimes de circulation ®
Circulation à double sens sur l’ensemble de la voie
Article 2.2:
Nombre de voies ®
Une seule voie de circulation par sens.
Article 2.3:
Régime particulier de circulation ®
Sans objet
ENGAGEMENT DE
SERVICE
QUALHALLES
É
REF, 111
|
www.afnor.arg
ARE
SFR +
VILLE D'ÉQUILIBRE
Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20260303-2026-033-AR Date de réception préfecture : 09/03/2026Article 2.4:
Régimes de priorité ®
Carrefour chemin de la Pommeraie : Régime de priorité à droite.
®
Carrefour rue Thibault : Régime de priorité à droite
Article 2.5:
Limitation de vitesse ©
Ja vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.
Article 2.6:
Passage piéton ®
Priorité
aux
piétons
engagés
sur
les
passages
prévus
à
cet
effet,
à
chaque
carrefour et chaque passage sur les plateaux surélevés.
Chapitre 3 - Stationnement et arrêt Article 3.1:
Dispositions générales ®
Stationnement autorisé sur chaussée sur les emplacements prévus à cet effet.
®
Stationnement interdit et considéré comme gênant en dehors des emplacements matérialisés au sol.
Article 3.2:
Dispositions particulières ®
Sans objet
Article 3.3 :
Stationnement handicapé
®
Sans objet.
Article
3.4:
Arrêt
bus
®
Sans objet
Chapitre 4 - Prescriptions diverses Article 4.1:
L'affichage du présent arrêté et la signalisation seront mis en place et entretenus par les Services Techniques Municipaux, ou sous leur maîtrise d'œuvre.
Article 4.2 :
Le
présent arrêté
peut
faire l'objet d'un recours
pour
excès
de
pouvoir
devant le
tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article 4.3 :
Mme la Directrice Générale des Services, Mme la Commissaire de Police, Mme la Directrice des Services Techniques, Mme la Cheffe de Police Municipale, les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marly-le-Roi, le 2 mars
oc
Cyril JARNET, -
Setchsed t R
u
s, du cadre
Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20260303-2026-033-AR Date de réception préfecture : 09/03/2026