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Déliberation - dec 2025 055
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 055)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
LE BOURGET
DÉCISION N° DEC-2025-..035
Objet: Marché passé sans publicité ni mise en concurrence en raison de son objet :
Achat de plateaux de charcuterie pour une animation.
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 :
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué
ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant
de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122-
22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le devis n° ;
CONSIDÉRANT qu’il convient d’acquérir l’achat de plateaux de charcuterie pour une animation.
CONSIDÉRANT que la proposition de la société « AUX DELICES D'ITALIE » répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1: D’accepter la proposition présentée par la société (AUX DELICES D'ITALIE
», 25 RUE JEAN MARIE MEZIERES 93700 DRANCY (SEINE SAINT DENIS)
d’un montant de 100.00 euros HT, soit 105.50 euros TTC, relatif d’acquérir l’achat
de plateaux de charcuterie pour une animation.
Article 2: De signer tout document afférent ;
Article 3: D’imputer et de régler les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la
section fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et
pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil
FR è
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 |
www lehournat fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250116-DEC-2025-055-AU
Date de réception préfecture : 16/01/2025 sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5: Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la
séance suivant cette décision ;
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- Société AUX DELICES D'ITALIE
Fait au Bourget, le 16 JAN 2075
Le Maire,
Jean-Baptiste BORSALI.
Date de transmission en Préfecture : {6 ] AN. 2075
se
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250116-DEC-2025-055-AU
Date de réception préfecture : 16/01/2025