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Déliberation - dec 2026 055
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 055)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
LE BOURGET H}-
DÉCISION N° DEC-2026-. 059
Objet : Achat de plots de route, poteaux en caoutchouc et cache conteneurs.
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a
2
délégué
ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant
de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article
22 du Code général des collectivités territoriales ;
L.2122-
VU la délibération n° 51 en date du 26 Juin 2025 approuvant le guide de la commande
publique ;
VU le devis n° J080-26-00173-00 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'acquérir des plots de route, des poteaux en caoutchouc et des cache conteneurs.
CONSIDÉRANT que la proposition de la société « SODILOR » répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1%: D’accepter la proposition présentée par la société « SODILOR », parc
industriel sud ZI Neuwald — 18, Rue René François Jolly - 57200 SARREGUEMINES d’un
montant de 28.894,47 euros HT, soit 34.673,37 euros TTC, relatif à l’achat de plots de route,
de poteaux en caoutchouc et de cache conteneurs.
Article 2: De signer tout document afférent ;
Article 3: D’imputer et de régler les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la
section investissement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2026 :
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et
pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil
sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www le-hnornet N
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260129-DEC-2026-055-AU
Date de réception préfecture : 29/01/2026 Article 5: Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la
séance suivant cette décision :
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- Société SODILOR
Fait au Bourget, le 2 9 JAN. 2076
Es fddn-Baptiste BORSALL.
Date de transmission en Préfecture : 2 9 JAN. 2026
Date de mise en ligne: -2 FEV 20
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260129-DEC-2026-055-AU
Date de réception préfecture : 29/01/2026