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Déliberation - TEAQ 2024 254 rue du méssager rénovation de façade
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2024 254 rue du méssager rénovation de façade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
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ARRÊTÉ MIINICIPAI
NI TFAN 2n24-9KA
--- ------ ARRÊTÉ MUNICIPAL
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DU18 MARS 2024
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DU STATIONNEMENT RUE MESSAGER (RÉNOVATION DE FAÇADE)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 57 / 2023 en date du 06 novembre 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Benoît Moulinais, Directeur de la Voirie et de L'Éclairage Public au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Considérant que l'exécution de travaux de rénovation de façade au 17 rue Messager nécessite la réglementation du stationnement dans ladite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Du MARDI 02 AVRIL 2024 au JEUDI 1er AOÛT 2024, le stationnement est interdit rue Messager, sur trois emplacements, entre le n° 15 et le n° 17.
Article 2
Les panneaux réglementaires de signalisation sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité.
Article 3
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417- 10 du Code de la Route.
Article 4
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur 24 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions aux usagers.
Article 5
L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article 7 Les
intéressés
disposent d'un
délai
de
deux mois
à
compter de
la
notification
pour déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à NANTES 44041
Cedex,
contre le présent arrêté.
Le Tribunal Administratif de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 8 Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le maire, Pour le maire et par délégation, Le
Directeur
de
la
Voirie
et
de
L'Éclairage Public, Benoît MOULINAIS
/
Affiché le:
!}
n
Exécutoire
le
:
ni
9
MARS
2024