Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - TEAQ 2024 212 14 au 24 rue de la Paix rénovation
Déliberation - TEAQ 2024 279 rue d Aubert rénovation de façade
Déliberation - TEAQ 2024 402 14 à 24 rue de la Paix rénovation f
Déliberation - TEAQ 2025 655 12 rue du Mans trvx de rénovation d
Déliberation - TEAQ 2026 316 4 rue Bernard Le Pecq rénovation fa
Déliberation - TEAQ 2024 452 rue d Aubert Prolong rénovation de
Déliberation - TEAQ 2024 336 39 rue Mazagran nettoyage d une faç
Déliberation - TEAQ 2024 254 rue du méssager rénovation de façad
Déliberation - TEAQ 2024 253 rue de Bretagne rénovation de façad
Déliberation - TEAQ 2024 469 rue de Bel Air trvx de ravalement
Déliberation - TEAQ 2024 164 111 rue de Paris rénovation de façade .docx
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2024 164 111 rue de Paris rénovation de façade .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
il 04
2aris,
de de
cution de _ rénovation de _aun rue de
lementation du stationnement dans ladite voie,
2 RS 2024, ‘ nt est interdit
X le etlen Bis.
ion par les services de Police, on de l’article R417-
e.
églementaires d'interdiction de stationner sont mis en placep le
heures avantle ‘es travaux ler ces dispositions
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2024-164
DU 19 FÉVRIER 2024
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DU STATIONNEMENT RUE DE PARIS (RÉNOVATION DE FAÇADE)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 57 / 2023 en date du 06 novembre 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Benoit Moulinais, Directeur de la Voirie et de L'Éclairage Public au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Considérant que l'exécution de travaux de rénovation de façade au n° 111 rue de Paris, nécessite la réglementation du stationnement dans ladite voie,
ARRÊTONS
Article 1er Du LUNDI 04 MARS 2024 au LUNDI 18 MARS 2024, le stationnement est interdit
rue de Paris, sur deux emplacements, entre le n° 111 et le n° 111 Bis.
Article 2
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3
Les panneaux réglementaires de signalisation et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité.
Article 4
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417- 10 du Code de la Route.
Article 5
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur 24 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions aux usagers. Article
6
L'entrepreneur
est
chargé
d'aviser
par
écrit
dans
les
24
heures
qui
suivent
la
fin
du
chantier
le
Commissariat
de
Police
et
le
Centre
de
Secours.
Article
7
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article
8
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du site www.telerecours.fr. Article
9
Monsieur
le
directeur
général
des
services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
maire,
Pour
le
maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
de
la
Voirie
et
de
L'Éclairage
Public,
Affiché
le
:
Exécutoire le :
A g
EF
999%