Arrêté - ARRETES du 9 janvier 2023(1)

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Arrêté - ARRETES du 9 janvier 2023(1) Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES du 9 janvier 2023(1))Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23BM/009

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE DES CARMES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise SPIE CityNetworks, rue du Chomaget, 43100 BRIOUDE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de reprise de branchement et de mise en place de coffret électrique, l’entreprise SPIE CityNetworks est autorisée à occuper le domaine public au droit du n° 5 rue des Carmes, les mardi 17 et mercredi 18 janvier 2023, chaque jour de 7h à 18h. De fait, durant l'intervention susvisée, la chaussée sera rétrécie au droit du chantier. L’entreprise SPIE CityNetworks garantira la circulation automobile. Elle préservera la liberté et la sécurité des piétons et de l’ensemble des usagers du domaine public.

ARTICLE 2 – Le stationnement sera interdit à tous véhicules au droit et de part de d’autre du n° 5 rue des Carmes, du mardi 17 janvier au mercredi 18 janvier 2023 inclus.

ARTICLE 3 – L’entreprise SPIE CityNetworks libérera le domaine public à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – L’entreprise SPIE CityNetworks prendra toutes dispositions pour :

 mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,  laisser le domaine public dans son état initial de propreté,

 instaurer des conditions optimales de sécurité à hauteur de l'intervention.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise SPIE CityNetworks et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 janvier 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/10

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise les Déménageurs Bretons, 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise les Déménageurs Bretons est autorisée à stationner un camion immatriculé 836-KS-43 ou EX-593-QB, ainsi qu’un monte-meubles, à cheval sur le trottoir et la voie de circulation, au droit du n° 16 rue des moulins, le lundi 9 janvier 2023 de 10h00 à 18h00.

ARTICLE 2 – Durant toute l’intervention susvisée, le lundi 9 janvier 2023 de 10h00 à 18h00, la circulation automobile sera alternée à l’aide de panneaux de type B15-C18.

ARTICLE 3 – L’entreprise les Déménageurs Bretons prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant de part et d'autre de l'intervention, des triangles de sécurité routière ainsi que des cônes de Lübeck, afin de créer une longue chicane au droit du n° 16,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

• maintenir un accès permanents aux garages des riverains.

ARTICLE 4 – L’entreprise les Déménageurs Bretons déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion, sur le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise les Déménageurs Bretons et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 janvier 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/11

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’ETS GIRAUD CONSTRUCTIONS, 4 route du Mont 43150 LAUSSONNE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs, l’ETS GIRAUD CONSTRUCTIONS est autorisée à stationner deux fourgons sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 37 bis place du Breuil, du lundi 9 janvier au vendredi 3 février 2023 inclus, chaque jour de 8h20 à 16h30, hors week-ends.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’ETS GIRAUD CONSTRUCTIONS versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87€ par jour et par emplacement, soit : 3,87€ x 20 jours x 2 emplacements = 154,80 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’ETS GIRAUD CONSTRUCTIONS devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’ETS GIRAUD CONSTRUCTIONS prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés, et ce 24h avant l’ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’ETS GIRAUD CONSTRUCTIONS déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’ETS GIRAUD CONSTRUCTIONS, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 janvier 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/12

Objet : OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - EMPRISE DE CHANTIER

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Station - nement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Vincent GIBERT, 5,7 et 9 place de la Halle, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de réhabilitation, Monsieur Vincent GIBERT est autorisé à installer une em- prise sur le domaine public, au droit de ses deux établissements situés n° 5, 7 et 9 place de la Halle, à l’intérieur de laquelle un dépôt de matériaux sera déposé et un fourgon, immatriculé SW-982-XG, ainsi qu’une benne avec une gou- lotte seront stationnés, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions sui- vantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - Monsieur Vincent GIBERT prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation de l’emprise. Il ins- tallera un filet ou une palissade de protection lors des projections de gravats. Aussi, il préservera la liberté et la sécurité des piétons.

3 – Il évitera toutes nuisances pour les riverains ainsi que pour les terrasses des restaurateurs voisins.

A l’issue de l’occupation du domaine public, Monsieur Vincent GIBERT devra restituer les lieux dans leur état de propreté initial. Il sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles provoquées par ses travaux.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du vendredi 6 au mardi 31 janvier 2023 in- clus, chaque jour de 9h00 à 11h30 puis de 13h30 à 17h00.

ARTICLE 3 – En exécution de la décision municipale du 25 novembre 2022 susvisée, Monsieur Vincent GIBERT s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,65 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,31 €. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

Avant l’échéance de la présente autorisation, Monsieur Vincent GIBERT devra en solliciter le renouvellement au- près de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l’emprise n’est pas enlevée à l’échéance de la présente autorisation elle sera assujettie à une pénalité de 18,31 € par jour d’oc- cupation non autorisée.

ARTICLE 4 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, Monsieur Vincent GIBERT devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FER - RAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son af- fichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’appli - cation Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Ma- dame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique et Monsieur Vincent GIBERT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 janvier 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/21

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise «Les Déménageurs Bretons», 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» est autorisée à stationner, un fourgon, immatriculé 836-KS-43 ou EX-593-QB, ainsi qu’un monte-meubles, le lundi 9 janvier 2023, comme suit :

- De 13h00 à 16h00 pour le chargement : à cheval sur le trottoir et sur trois emplacements de stationnement dont un emplacement habituellement réservé aux livraisons, matérialisé en jaune au sol, au droit des n° 32 à 36 avenue Maréchal Foch, avec un empiétement de 1 mètre de large maximum sur le marquage blanc signalisant le « STOP » au sol, à la jonction avec la rue de la Passerelle.

- puis de 16h00 à 18h00 pour la livraison : sur un emplacement de stationnement payant ainsi qu’à cheval sur le trottoir et la voie de circulation, au droit du n° 20 rue Jean Barthélémy.

ARTICLE 2 – En amont de l’intervention, des agents du Service Technique municipal se chargeront de retirer la quille amovible située au droit du n° 32 avenue Maréchal Foch et de la replacer à l’identique à l’issue du déménagement.

ARTICLE 3 – L’entreprise «Les Déménageurs Bretons» prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée pour chaque intervention, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour des véhicules,

• disposer des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements susvisés, • maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter les trottoirs opposés,

• ne pas empiéter sur la chaussée et préserver la visibilité des automobilistes à l’intersection entre l’avenue Maréchal Foch et la rue de la Passerelle,

• garantir la circulation automobile au droit du n° 20 rue Jean Barthélémy.

ARTICLE 4 – L’entreprise «Les Déménageurs Bretons» déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon, sur le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 janvier 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/31

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Maxime SCHNEIDER, 11 route de viverols, 42550 USSON-EN-FOREZ,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Monsieur Maxime SCHNEIDER est autorisé à stationner un fourgon, à cheval sur le cheminement piéton et sur la voie de circulation, au droit du n° 24 rue Vibert, le lundi 9 janvier 2023 de 9h00 à 11h00.

ARTICLE 2 – Monsieur Maxime SCHNEIDER prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerçants voisins,

• stationner au plus près de la façade de l’immeuble afin de limiter la gêne occasionnée sur la chaussée,

• garantir la circulation automobile pendant toute l’intervention.

ARTICLE 3 – Monsieur Maxime SCHNEIDER déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Maxime SCHNEIDER et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 janvier 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

N°Arrêté : 23/BM/032

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE COURRERIE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25/11/2022 fixant la tarification 2023 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant l’arrêté municipal n° 22/JG/1891 du 20 décembre 2022, autorisant la SARL LABI SURREL à stationner un camion-grue à cheval sur le cheminement piéton et sur la voie de circulation, au droit du n° 24 rue Courrerie, du mercredi 4 janvier au vendredi 13 janvier 2023 inclus, dans le cadre de travaux de toiture,

Considérant la nouvelle demande présentée par la SARL LABI SURREL, chemin de Bonnassou, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les travaux en centre-ville et à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – L’article 1 de l’arrêté n°22/JG/1891 du 20 décembre 2022 est ainsi complété :

« Dans le cadre de travaux de toiture, la SARL LABI SURREL est autorisée à stationner : • un camion-grue à cheval sur le cheminement piéton et sur la voie de circulation, au droit du n° 24 rue Courrerie, du mercredi 4 janvier au vendredi 13 janvier 2023 inclus, hors week-end, chaque lundi de 9h à 17h et chaque autre jour de semaine de 8h30 à 17h ;

• un camion-benne devant le camion-grue, au droit du n° 24 rue Courrerie, (sur le cheminement piéton et sur la voie de circulation) de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations de chargement et déchargement de matériaux ou gravats, et ce sans aucune gêne pour la circulation des autres véhicules. En cas d’émission de poussière, les gravats devront être arrosés ou recouverts par une bâche. Un périmètre de sécurité devra être prévu autour du camion-benne.

Durant les travaux, la chaussée sera rétrécie à hauteur du chantier.

La SARL LABI SURREL prendra toutes mesures visant à préserver un couloir de circulation automobile d'au moins 3 mètres de large. »

ARTICLE 2 – Les autres articles de l’arrêté n°22/JG/1891 du 20 décembre 2022 demeurent inchangés.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion-benne.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL LABI SURREL, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 janvier 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/33

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Sécurisation espaces publics centre-ville les samedis

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

VU l’arrêté municipal du 16 mars 2022, instaurant une piétonnisation en centre-ville dans le cadre du marché hebdomadaire et interdisant la circulation à tous véhicules sauf riverains, services publics et de secours, véhicules avec autorisation municipale, chaque samedi aux horaires et sur les voies indiqués ci-après : - rue Pannessac entre rue Grangevieille et place du Plot de 8h à 12h15, - rue Pannessac entre rue Ancienne Comédie et place du Plot de 13h30 à 19h. - place du Martouret, rue Saint-Pierre, place de la Halle, rue Porte-Aiguière, rue Courrerie, rue Chènebouterie, rue Raphaël, entre Chènebouterie et l'ancienne école Jules Ferry, rue du Consulat à son débouché sur la rue Pannessac, rue Étienne Médicis, dans le sens Marché Couvert / Pannessac, rue des Mourgues, rue Traversière des Mourgues, rue Chaussade, rue Crozatier, entre les rues Chaussade et Cordelières, rue Saint-François Régis, rue du Collège et rue du Bessat, sauf riverains de 8h à 12h15 et de 13h30 à 19h.

VU l’organisation du marché hebdomadaire chaque samedi en centre-ville du Puy-en-Velay, Considérant la nécessité d'étendre l'espace de déambulation piétonne uniquement le samedi matin, en période hivernale, Considérant la nécessité de garantir la sécurité des commerçants non sédentaires et de l’ensemble des usagers, pendant le marché,

Considérant la nécessité de sécuriser l’axe Pannessac / Plot / Courrerie / Martouret / Chaussade, très emprunté chaque samedi,

A R R Ê T E

Un nouvel arrêté municipal est établi avec de nouveaux horaires concernant le fonctionnement des bornes le samedi jour de marché :

ARTICLE 1 – CIRCULATION INTERDITE

Pour les raisons susvisées, la circulation de tous véhicules sera interdite, sauf riverains, services publics et de secours, véhicules avec autorisation municipale, chaque samedi, aux horaires et sur les voies indiqués ci-après :

- rue Pannessac entre rue Grangevieille et place du Plot de 8h à 12h15, - place du Martouret, rue Saint-Pierre, place de la Halle, rue Porte-Aiguière, rue Courrerie, rue Chènebouterie, rue Raphaël, entre Chènebouterie et l'ancienne école Jules Ferry, rue du Consulat à son débouché sur la rue Pannessac, rue Étienne Médicis, dans le sens Marché Couvert / Pannessac, rue des Mourgues, rue Traversière des Mourgues, rue Chaussade, rue Crozatier, entre les rues Chaussade et Cordelières, rue Saint-François Régis, rue du Collège et rue du Bessat, de 8h à 12h15.

Prescriptions particulières :

1- Lors de leur départ, les forains pourront emprunter les rues Pannessac, Courrerie, St Gilles, St Pierre, Chaussade et St Jacques rouvertes à la circulation à 12h 15.

2- Les véhicules de plus de 3,5t et ceux dont la largeur est supérieure à 2m ne pourront pas emprunter la rue de l’Ancienne Comédie et emprunteront obligatoirement la rue Grangevieille, une fois engagée dans la rue Pannessac. 3- Les véhicules autorisés à circuler en zone piétonne et les véhicules quittant leur stationnement rue Pannessac emprunteront obligatoirement la rue Chènebouterie, le samedi de 8h à 12h15, sauf services de secours.

ARTICLE 2 – STATIONNEMENT INTERDIT

Le stationnement sera interdit à tous véhicules, sauf autorisation spéciale, rue Pannessac, chaque samedi de 8h à 12h15. Pour la rue Saint-Gilles, le stationnement est interdit à tous véhicules, de 8h à 19h, sauf autorisation spéciale, de part la piétonnisation permanente dans cette rue.

ARTICLE 3 – BORNES – SIGNALISATION - PRESIGNALISATION

• Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées conformément aux dispositions édictées dans le présent arrêté. Ils seront chargés de la mise en place et de l’abaissement des bornes automatiques.

Par ailleurs, pour empêcher les véhicules de rentrer sur Pannessac, la borne « casquette » sera actionnée rue du Consulat et une signalisation sera installée au niveau d’Etienne Médicis, côté place du Marché Couvert. Ils seront également chargés d’installer une barrière avec un panneau «Sens interdit sauf services de secours» et une «flèche tourne à gauche obligatoire» sur la rue Chènebouterie au niveau de l’intersection Pannessac/Plot/Chènebouterie/Courrerie, pour la prescription particulière (article 1) indiquée ci-dessus (alinéa 3) concernant le samedi matin. Ils la retireront en fin de matinée.

• Pour les rues Saint-Jacques (partie comprise entre les rues Saint-Gilles et Julien), et Saint-Gilles, ces rues sont piétonnisées conformément à l’arrêté permanent de mars 2008, modifié en novembre et décembre 2012, et réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville du Puy. Les bornes seront actionnées automatiquement conformément aux horaires fixés dans ce même arrêté, en ce qui concerne les horaires de piétonnisation secteur 1.HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARTICLE 4 - Les dispositions précitées seront mises en place chaque samedi à compter de la publication du présent arrêté.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à le Puy-en-Velay, le 5 janvier 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/35

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Clara SCHNEIDER, 8 rue Chènebouterie, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Clara SCHNEIDER est autorisée à stationner un fourgon, le jeudi 12 janvier 2023, comme suit :

- De 15h à 18h : à cheval sur le cheminement piéton et la voie de circulation, au droit du n° 8 rue Chènebouterie

- puis de 18h à 20h : sur deux emplacements de stationnement payant situés au droit du n° 12 rue Pannnessac.

ARTICLE 2 – Madame Clara SCHNEIDER prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du véhicule au droit du n° 8 rue Chènebouterie et en installant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés au droit du n° 12 rue Pannessac, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le cheminement piéton opposé au n° 8,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerçants voisins,

• stationner au plus près de la façade de l’immeuble afin de limiter la gêne occasionnée sur la chaussée au droit du n° 8 et garantir la circulation automobile pendant toute l’intervention, • ne pas empiéter sur la voie de circulation, rue Pannessac.

ARTICLE 3 – Madame Clara SCHNEIDER déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Clara SCHNEIDER et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 janvier 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/36

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par le service animation des seniors du Centre Social Municipal, Centre Roger Fourneyron, 31 boulevard de la République, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

CONSIDÉRANT le déroulement du repas de quartier de Saint Laurent, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement en centre-ville des différents intervenants pour le compte du Centre Social Municipal,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de l’organisation du repas de quartier de Saint-Laurent, le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les 11 emplacements de stationnement payant, longeant le Centre Roger Fourneyron depuis son portail d’accès, le vendredi 13 janvier 2023 de 8h00 à 17h00.

Ces emplacements seront réservés pour les besoins des participants et des organisateurs.

ARTICLE 2 - En amont de l’animation, des agents du Service Technique municipal se chargeront de mettre en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le Centre Social Municipal et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 janvier 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/38

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION BOULEVARD PRÉSIDENT BERTRAND

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise CIRCET, représentée par Monsieur Tristan ALVES, boulevard Louis Chartoire, 63000 CLERMONT-FERRAND,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau France Télécom par l’entreprise CIRCET, la circulation s'effectuera par demi-chaussée et sera alternée par panneau de type B15 / C18 en laissant la priorité au sens montant boulevard Président Bertrand, à hauteur des n° 41 et 43 boulevard Président Bertrand, le mardi 10 janvier 2023 de 8h30 à 17h.

ARTICLE 2 – L'entreprise CIRCET prendra toutes dispositions pour :

 mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,  instaurer un périmètre de sécurité tout autour du chantier,

 préserver la liberté et la sécurité des piétons, en leur laissant un passage sur le trottoir ou sinon en les invitant à emprunter les passages protégés situés en face, de part et d’autre de la zone de travaux,

 maintenir l'accès des riverains et les avertir de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CIRCET et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 janvier 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/039

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE GRENOUILLIT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la demande présentée par Monsieur Fabien GROS, Traiteur ''Au Puy des Saveurs'', 49 rue Pannessac, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de permettre le stationnement de courte durée au plus près des locaux commerciaux, et ce afin d'en faciliter leur approvisionnement,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Afin d’approvisionner son commerce, Monsieur Fabien GROS est autorisé à stationner ponctuellement, pour une durée maximum de 30 minutes, un véhicule pour procéder uniquement à des opérations ponctuelles de chargement et de déchargement de marchandises, au droit du n° 44 rue Grenouillit, du vendredi 6 janvier au dimanche 31 décembre 2023 inclus. L'autorisation de stationner est délivrée pour le véhicule suivant :

• PEUGEOT PARTNER immatriculé FE-868-PD

ARTICLE 2 – Monsieur Fabien GROS déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent et n'occasionnera aucune gêne sur le domaine public.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule en stationnement.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Fabien GROS et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 janvier 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/40

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Sta - tionnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l’arrêté municipal n° 23/LC/21 du 5 janvier 2023, autorisant, en raison d’un déménagement, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» est autorisée à stationner, un fourgon, immatriculé 836-KS-43 ou EX-593- QB, ainsi qu’un monte-meubles, le lundi 9 janvier 2023, comme suit : de 13h00 à 16h00 pour le charge- ment : à cheval sur le trottoir et sur trois emplacements de stationnement dont un emplacement habituelle- ment réservé aux livraisons, matérialisé en jaune au sol, au droit des n° 32 à 36 avenue Maréchal Foch, avec un empiétement de 1 mètre de large maximum sur le marquage blanc signalisant le « STOP » au sol, à la jonction avec la rue de la Passerelle, puis de 16h00 à 18h00 pour la livraison : sur un emplacement de stationnement payant ainsi qu’à cheval sur le trottoir et la voie de circulation, au droit du n° 20 rue Jean Barthélémy,

CONSIDÉRANT la nouvelle demande de l’entreprise « les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

L’ article 1 de l’arrêté municipal n° 23/LC/21 susvisé est modifié comme suit :

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» est autorisée à stationner, un fourgon, immatriculé 836-KS-43 ou EX-593-QB, ainsi qu’un monte-meubles, le lundi 9 jan- vier 2023, comme suit :

- De 13h00 à 16h00 pour le chargement : sur un emplacement de stationnement payant ainsi qu’à cheval sur le trottoir et la voie de circulation, au droit du n° 20 rue Jean Barthélémy,

puis de 16h00 à 18h00 pour la livraison : à cheval sur le trottoir et sur trois emplacements de stationnement dont un emplacement habituellement réservé aux livraisons, matérialisé en jaune au sol, au droit des n° 32 à 36 avenue Maréchal Foch, avec un empiétement de 1 mètre de large maximum sur le marquage blanc si- gnalisant le « STOP » au sol, à la jonction avec la rue de la Passerelle.

ARTICLE 2 – Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLER- MONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise « les Déménageurs Bre- tons » et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 janvier 2023