Arrêté - ARRETES DU 18 JANVIER 2023

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Arrêté - ARRETES DU 18 JANVIER 2023 Document publié le Mardi 21 février 1995 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 18 JANVIER 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Publié an de attr L 8 japusr 2ZOZ3

1:

Ville le PUY

en VELAY SERVICE ÉTAT-CIVIL

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

N° Arrêté : 23/FG/01

OBJET : AUTORISATION DE TRAVAUX AU CIMETIÈRE DU PUY-EN-VELAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-8 et L 2223-13,

VU l'arrêté municipal du 21 février 1995 portant règlement de police des cimetières.

VU l'arrêté municipal en date du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION , Chef de Service, pour ce qui concerne la réglementation et l'état-civil,

VU la pétition en date du 10 janvier 2023 par laquelle l'entreprise GRANIT ET MARBRE de l'Emblavez sise 430, avenue de Bazac 43800 Beaulieu

Demande l'autorisation de faire des travaux de nettoyage sur le caveau de la famille CHAUSSENDE :

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Le pétitionnaire est autorisé à exécuter lesdits travaux à charge pour lui de se conformer

aux dispositions de l'arrêté réglementaire ci-dessus visé et aux conditions spéciales suivantes:

1/ Les droits des tiers sont réservés,

2] Le caveau est construit Allée n°70- Concession n°12,

3/ La préparation des bétons et mortiers est interdite sur le revêtement des allées. Les dégâts éventuels

causés seront réparés aux frais exclusifs du pétitionnaire,

4] Les terres en excédent seront sorties du cimetière et évacuées à la charge de l'entrepreneur.

ARTICLE 2 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif

de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) 6, cours Sablon - CS 90129- 630033 Clermont-Ferrand Cédex LP

dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 3 — Monsieur Le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent

arrêté.

2e \ Fait au Puy-en-Velay, le 11 janvier 2023

fa COURRIER P/Le Maire,

Er EE | Par délégation,

| 7 LAN nn || Le Responsable du Service

{ iii EU \ } Etat Civil et Réglementation,

r Enr) =

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08Publié an de air de IE janvier 2015

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/079

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

THEATRE - PLACE DU BREUIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L 3334 -1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la demande présentée par Monsieur Romain SAGNARD, Théâtre Municipal, place du Breuil, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité

publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation culturelle,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - À l'occasion de plusieurs spectacles, Monsieur Romain SAGNARD est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans les locaux du Théâtre Municipal, les 19, 22, 31 janvier, 23 février, 17, 24, 28 mars, 7 et 8 avril 2023, chaque jour de 19h à 23h30, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre. poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient

engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - Monsieur Romain SAGNARD est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité. Tout manquement à ces règles d'usage entraïnerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Romain SAGNARD et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 janvier 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglemef

S ?

Emm LHION

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an de air Le 8 janveer 2013

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Wile

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/080

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

SALLE JEANNE D'ARC

APEL ST-JOSEPH LE ROSAIRE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L 3334 —-1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par Madame Caroline DA SILVA, APEL Ecole St-Joseph Le Rosaire, 6 rue du Réservoir, 43350 LISSAC,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques,

notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation ouverte au public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion de l'organisation d'un loto, l'APEL de l'école Saint-Joseph Le Rosaire est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans les locaux de la salle Jeanne d’Arc, le dimanche 29 janvier 2023 de 13h à 20h, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 — Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'APEL de l'école Saint-Joseph Le Rosaire et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 janvier 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réa

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Zitte le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/89

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

MONSIEUR STEPHANE JOUBERT - PIZZA DE LA TOUR

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU la délibération du conseil municipal du 19 décembre 2022 fixant la tarification pour l'année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 9 juillet 2014 fixant les dispositions du Code Général des Foires et Marchés, VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de Signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande de Monsieur Stéphane JOUBERT,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer les activités commerciales sur le domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Monsieur Stéphane JOUBERT est autorisé à laisser son véhicule « PIZZA DE LA TOUR » immatriculé AQ 415 DC en stationnement, pour procéder à la vente de pizzas, le jour indiqué ci-dessous et à l’endroit suivant :

* Samedi : boulevard de la République, sur le trottoir, en face de Mondial Pare-Brise.

L'installation n’est autorisée que de 17 heures à 23 heures.

Lorsque l'intéressé souhaitera s'installer en dehors de ces plages horaires, il devra en faire la demande

expressément auprès de l'autorité municipale.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable jusqu'au 12 janvier 2024. A l'échéance de la présente autorisation, Monsieur Stéphane JOUBERT devra, s’il le désire, solliciter une nouvelle autorisation par demande écrite.

ARTICLE 3 - Monsieur Stéphane JOUBERT devra s'acquitter des droits de place dont le tarif est fixé chaque année par délibération du conseil municipal.

ARTICLE 4 - Cette autorisation est personnelle ; elle ne pourra être cédée à titre gracieux ou onéreux pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 5 - Monsieur Stéphane JOUBERT devra déplacer son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent et ne devra en aucun cas gêner ni la visibilité au niveau du carrefour, ni celle du feu tricolore.

ARTICLE 6 - Dans l'hypothèse où Monsieur Stéphane JOUBERT ne pourrait exercer son activité du fait de la Ville du Puy-en-Velay, pour travaux ou pour toutes autres raisons, il ne pourra prétendre à aucune indemnité compensatrice.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de Sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, Monsieur Stéphane JOUBERT et Monsieur le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 janvier 2023

P/ Le Maire,

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ROLHION LIFE a,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié aur le air de 18 janvier 2013

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/94

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Julien DUBOST, 4 rue Dolaizon, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation, Monsieur Julien DUBOST est autorisé à stationner un véhicule, immatriculé BV-102-MR, sur un emplacement de stationnement payant situé en face du n° 4 rue Dolaizon ou au plus près de celui-ci, du lundi 16 au mercredi 18 janvier 2023 inclus, chaque jour de 8h00 à 17h00.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, Monsieur Julien DUBOST versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87€ par jour soit :  3,87€ x 3 jours = 11,61 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, Monsieur Julien DUBOST devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – Monsieur Julien DUBOST prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau « stationnement interdit » au droit de l’emplacement susvisé et ce, 24h avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• informer et maintenir l’accès aux riverains,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – Monsieur Julien DUBOST déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Julien DUBOST, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 janvier 2023Publié an de air de IE janvier 2015

+

1—

Vite le PUY

enVELAY |

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/97

OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700 BRIVES- CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d'une livraison de matériaux réalisée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY et nécessitant la présence d'un camion-grue stationné sur la chaussée, les mesures suivantes seront mises en place avenue Maréchal Foch, partie haute, le mercredi 18 janvier 2023 de 7h30 à 9h30 :

• la voie descendante sera neutralisée au droit du n° 29,

• la circulation piétonne sera interdite au droit du n° 29,

• un sens unique de circulation sera instauré entre Baccarat et le carrefour Foch / Jourde / Bertrand, dans le sens montant centre-ville / Taulhac, sauf riverains qui seront autorisés à circuler dans le sens descendant, depuis le carrefour Jourde / Bertrand / Foch et jusqu'à la rue Émile Reynaud.

De fait, les véhicules circulant dans le sens descendant seront obligatoirement déviés en amont sur les boulevards Jourde et/ou Bertrand. De même, un panneau "Sens interdit sauf riverains / Accès centre-ville impossible" sera implanté à l’entrée de la partie haute de l’avenue Maréchal Foch, du côté du carrefour Jourde / Bertrand.

ARTICLE 2 – L’entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

• maintenir en permanence l’accès aux véhicules de secours et d’urgence, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• s'assurer que le bras de la grue en charge ne survole aucune habitation et aucune zone accessible au public, • mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant à hauteur de tous les feux du carrefour Jourde/Foch/Bertrand, des panneaux ''Avenue Foch partie haute fermée'', • mettre en place des panneaux de Déviation au carrefour Foch / Jourde / Bertrand afin de dévier les automobilistes circulant dans le sens descendant sur les boulevards P. Bertrand et P.Jourde, • instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

• garantir l'accès des riverains du secteur et les informer de la gêne occasionnée, • informer par courrier tous les commerçants du haut de l'avenue Foch,

• installer des panneaux d’information à fond jaune et caractères noirs à chaque extrémité de l’avenue Foch afin d’avertir les automobilistes de la gêne occasionnée, et ce 72h avant l’intervention.

ARTICLE 3 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 janvier 2023Publié sun de air Le IE janviènr 2013

| | VA ARRÊTÉ

DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

23/30/08

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION PONT VIEUX - PLACE DE LA LIBÉRATION

Le aire de ia Ville du Puy-en-Velay,

Le airs de ia Ville d'Espaly-Saint-Marcei,

VU ie Code Général des Collectivités Terrioriales, anicles L 2212.1 et L 2212-2,

VU Ferrêté municipal du 6 mars 2008 fixent les nouvelles dispositions du Code

Généra) de ja Circulation êt du Stationnement,

VU larêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature

à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui corceme les actes

relevant du Service Régiementation, Considérant l'événement

fociballistique programmé le dimanche 22 fanvier 2033 dans l'enceinte

du Stade Chartes Massot,

Considérant l'affluence du public attendu pour ce maich de coups de France de

fooiball. Considérant qu'il appartient à l'autorité

Municipale de prendre touies mesures visant à renforcer les Conditions

de sécurité aux abords du stade municipal,

ARRÉTENT

ARTICLE 4 — En raison du match ce Coupé de France spposant

Le Puy Foot 43 4 Vierzon, les mesures Sulvantes seront mises en place

le dimanche 22 janvier 2023 de 16h30 et jusqu'à la levée du dispositif estimée

à 21h :

° fe stationnement sera interdit à tous véhicules place de la Libération,

sur l'ensemble des émplacements situés à hauteur du Centre de Secours

Principal, travée centrale et côté opposé compris,

* le stationnement sera Interdit à tous véhicules place de Is

Libération, sur lse places longitudinales situées sur la travée centrale,

face à la Commurauts d'Agglomération, * le stationnement sera interdit

à tous véhicules place de la Libération, sur l'ensemble des émMmpiacements

situés au droit de la résidences “Les Bellavia”,

* la circulation sera interdite à tous véhicules au débouché

du POnÉ vieux eur ls place de ja Libération. Seuls {es riverains

de la résidence “"Bellavia” seront autorisés à pénetrer à l'intérieur de ce

même périmétre de restriction, uniquament depuis [a place

et pour l'accès à leur résidence et au parking souterrain.

ARTICLE 2 - és véhicules en infraction avec les dispositions

précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325 1eiR 417.

10 du Code de {a Roue.

ARTICLE 3 — Les services techniques municipaux de

la ville du Puy-en-Velay mettront en place {a Signaïtsation et la pré-signalisation appropriées.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur {es lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant ie fribunal administratif de Clermont-Ferrand {6 cours Sablon -CS

30129. 63033 Clermont-Ferrand Cedex1} dans un délai de 2 MOIS à Compter de sa publication ou de son affichäge.

ARTICLE $ — Monsieur le Directeur Général des Services

de la Ville du Puy-en-Velay, Madame le Maire d'Espaly-Saint-Marcel et Madame

la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont Chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire d'Espaly-Saint-Mareei Fait au Puy-en-Velay,

le 16 jenvier 2023 ie RE ARTE 0

2 - _ _

_

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43014 Le Puy-en-Velay Cedex

- Ta] 04 71.04.0740 - Fax : 04.71.0262 08 — “n

L. —_ emàPublié an de air de IE janvier 2015

Vitte le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/99

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Juliette DRAHI, 10 rue Cardinal de Polignac, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Juliette DRAHI est autorisée à stationner un camion, immatriculé AH-258-FD, sur trois emplacements de stationnement payant, au droit du n° 10 rue Cardinal de Polignac, le jeudi 2 février 2023 de 8h00 à 18h00.

ARTICLE 2 – Madame Juliette DRAHI prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Juliette DRAHI déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Juliette DRAHI et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 janvier 2023Publié ur air Le 18 ganver 2013

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/102

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RETRAIT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l'année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 12 janvier 2023, autorisant, dans le cadre de travaux de toiture, la SARL LABI SURREL à stationner un camion-grue sur la voie de circulation au droit du n° 10 rue Félix Boudignon, du mardi 17 janvier au vendredi 10 février 2023 inclus, hors week-end et interdisant, de fait, la circulation à tous véhicules au droit du chantier durant l'intégralité des travaux, hors week-ends,

Considérant la nouvelle demande de la SARL LABI SURREL, chemin de Bonnassou, 43000 LE PUY EN VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — L'arrêté municipal du 12 janvier 2023 susvisé est retiré dans son intégralité à compter de la

parution du présent arrêté.

ARTICLE 2 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL LABI SURREL, Monsieur le Trésorier

Principal Municipal et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 janvier 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation, PACE / , mn

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/103

Objet : Permis de stationnement - Emprise de chantier - Réglementation temporaire du stationnement

PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Station- nement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU l'arrêté municipal du 24 mars 2022, autorisant, dans le cadre du chantier visé ci-dessous, l'agence BERGER-GAR- NIER à installer une emprise de chantier sur le trottoir, au droit du n° 27 avenue Foch, du lundi 28 mars au vendredi 30 décembre 2022 inclus,

VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

VU le chantier de construction d'un immeuble traversant situé à hauteur des n° 27 avenue Foch /10 rue Émile Reynaud Considérant la nouvelle demande présentée par l'agence BERGER-GRANIER, 62 rue des Farges, 43000 LE PUY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'arrêté municipal du 24 mars 2022 susvisé est prolongé dans son intégralité jusqu'au vendredi 29 décembre 2023 inclus.

ARTICLE 2 — En exécution de la décision municipale du 25 novembre 2022 susvisée, l'agence BERGER-GRA- NIER s’acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,65 € par mètre carré par mois ou frac- tion de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,31 €.

La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

Avant l'échéance de la présente autorisation, l'agence BERGER-GRANIER devra en solliciter le renouvellement auprès de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l'em- prise n'est pas enlevée à l'échéance de la présente autorisation elle sera assujettie à une pénalité de 18,31 € par jour d'occupation non autorisée.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'agence BERGER-GRANIER devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Ma- dame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique et l'agence BERGER-GRANIER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 janvier 2023

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P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/105

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700 BRIVES- CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une livraison de matériaux, l'entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion-grue, immatriculé DA-916-XQ ou FG-967-TD, sur la voie de circulation, au droit du n° 19 rue Raphaël, le mercredi 18 janvier 2023 de 8h00 à 9h30.

ARTICLE 2 – Pendant toute l’intervention, le mercredi 18 janvier 2023 de 8h00 à 9h30, la circulation des automobilistes sera interdite sur la partie basse de la rue Raphaël, pour sa comprise entre la rue Chènebouterie et le n° 27 rue Raphaël.

ARTICLE 3 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant un panneau ‘’rue Raphaël partie basse fermée’’ à l’entrée de la rue Chènebouterie, côté place du Plot, • instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• garantir en permanence l’accès aux véhicules des services de secours et d’urgence ainsi qu’aux riverains et aux commerçants voisins,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son camion-grue à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 janvier 2023Publié «un Leir Le 18 ganver 2013

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/106

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

SALLE JEANNE D'ARC

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 —1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par Madame Suzanne ROMAND, Secours Populaire Français, 54 avenue Foch, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques,

notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d’une manifestation culturelle,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — À l’occasion du loto du Secours Populaire Français, Madame Suzanne ROMAND est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans les locaux de la salle Jeanne d'Arc, le dimanche 5 février 2022 de 13h à 19h, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons

fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des

poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de

boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Suzanne ROMAND et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 janvier 2023

P/Le Maire,

Par délégation

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P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/107

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise PEPIER CHARREL, 16 rue de Saint-Didier, 43600 SAINTE-SIGOLÈNE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en garantissant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs, l’entreprise PEPIER CHARREL est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé DF-085-FG, sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 15 Cours Victor Hugo, du jeudi 19 janvier au vendredi 31 mars 2023 inclus, chaque jour de 7h00 à 16h45, hors week-ends.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise PEPIER CHARREL versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87 € par jour, soit: → 3,87 € x 52 jours = 201,24 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise PEPIER CHARREL devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise PEPIER CHARREL prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau ‘’Stationnement interdit’’ au droit de l’emplacement susvisé et ce, au moins 24h avant le début des travaux, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise PEPIER CHARREL déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise PEPIER CHARREL, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 janvier 2023Publié an de air de IE janvier 2015

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/108

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL MULTI BATIMENTS DU VELAY, taulhac, 95 99 rue du stade, 43000 LEN PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux situés au droit du n° 2 rue Ronzon, la SARL MULTI BATIMENTS DU VELAY est autorisée à stationner un véhicule ainsi qu’un fourgon, immatriculés ER-367-RD et GJ- 229-WT, sur deux emplacements de stationnement payant, situés au plus près du chantier, du jeudi 19 janvier au vendredi 10 février 2023 inclus, chaque jour de 7h30 à 17h00, hors week-ends.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, la SARL MULTI BATIMENTS DU VELAY versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87€ par jour et par emplacement, soit :  3,87€ x 17 jours x 2 emplacements = 131,58 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SARL MULTI BATIMENTS DU VELAY devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – La SARL MULTI BATIMENTS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés, et ce 24h avant l’ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – La SARL MULTI BATIMENTS DU VELAY déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL MULTI BATIMENTS DU VELAY, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 janvier 2023Publié an Le sit Le aninr 2023

= ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Vitle le PUY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/109

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN VEHICULE TAXI N°7 MONSIEUR DIDIER TREVET

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Transports,

VU la loi n° 2014-1104 modifiée du 1er octobre 2014 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi,

VU la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes,

VU le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes, VU le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes,

VU le décret n° 2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes et actualisant diverses dispositions du code des transports,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l'arrêté municipal du 9 juin 2005 portant autorisation de stationnement d'un véhicule taxi au bénéfice de Monsieur Didier TREVET,

VU l'arrêté municipal du 3 mars 2021 portant autorisation de stationnement d'un nouveau véhicule taxi au bénéfice de Monsieur Didier TREVET,

CONSIDERANT que Monsieur Didier TREVET a procédé au changement de son véhicule,

CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour l'autorisation de stationnement N° 7, dont bénéficie Monsieur Didier TREVET,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Un emplacement est attribué à Monsieur Didier TREVET, né le 25 février 1970 à Chadrac (43), domicilié 6 route de la Souchère, 43700 Blavozy, pour le stationnement d'un véhicule en taxi immatriculé provisoirement WW-007-BY, de marque BMW SERIE 5 TOURING, à l'emplacement boulevard du Breuil, en attente de la clientèle, à compter du 18 janvier 2023 dans le respect de la réglementation en vigueur. Cet emplacement peut être déplacé en cas de manifestations diverses ou à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 2 - Le véhicule autorisé à stationner sera obligatoirement pourvu des signes distinctifs suivants : - 1 compteur horo-kilométrique homologué,

- un dispositif extérieur lumineux portant la mention "taxi",

- l'indication visible de l'extérieur de la commune ainsi que du numéro de l'autorisation de stationnement, - et d'un terminal de paiement électronique

- sauf à ce que le compteur horokilométrique en remplisse la fonction, un appareil horodateur homologué, fixé au

véhicule, permettant, lorsqu'une durée maximale d'utilisation du taxi est prescrite par l'autorité compétente,

d'enregistrer les heures de début et de fin de service du conducteur.

ARTICLE 3 - Monsieur Didier TREVET devra s'acquitter des droits de stationnement fixés par délibération du conseil municipal ou décision municipale.

ARTICLE 4 - Le stationnement autorisé par le présent arrêté porte le numéro 7.

ARTICLE 5 - La présente autorisation est personnelle et nominative. Elle est valable pour un seul véhicule. Elle pourra

être retirée en cas de non respect par le titulaire, de la réglementation applicable à l'exercice de la profession

d'exploitant de taxi.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de

son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal,

Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique et Monsieur Didier TREVET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au Préfet du Département et à l'intéressé.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 janvier 2023

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Le Respon rvice Réglementation, [£ 2)Publié an Le sta Le [8 ganvter 2023

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P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/110

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ADAPEI – PLACE DE LA HALLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par l’établissement ESAT Les Horizons, Rue de la Chapelle, 43370 CUSSAC-SUR- LOIRE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de nettoyage au sein de la bibliothèque municipale, l’établissement ESAT les Horizons est autorisé à stationner un véhicule, du mercredi 18 janvier 2023 au vendredi 29 décembre 2023 inclus :

• Place de la Halle, au plus près de la bibliothèque pour procéder à des opérations de chargement / déchargement de matériels, sans créer de gêne pour la circulation des véhicules de 7h00 à 7h30 et de 13h30 à 14h00.

• sur un emplacement de stationnement matérialisé au sol, chaque jour de 7h00 à 14h00, hors week-ends et jours fériés, hors manifestations se déroulant dans le secteur, au plus près de la place de la Halle.

ARTICLE 2 – L’établissement ESAT les Horizons prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains et des commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L’établissement ESAT les Horizons déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Cette autorisation pourra être suspendue à l’occasion de toutes manifestations pour lesquelles le stationnement sera interdit. L’établissement ESAT les Horizons sera autorisé à stationner sur tout autre emplacement situé en dehors de ce périmètre.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’établissement ESAT les Horizons et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 janvier 2023Publié ur der de IE janv 2013

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N°Arrêté : 23/JG/111 - Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

VU le chantier de construction d'une résidence réalisé par les entreprises visées ci-dessous pour le compte de l'OPAC,

VU le constat de voirie,

Considérant la demande présentée par les entreprises ARNAUD TP et BÂTI DÉCO, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions d'accès au chantier tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre du chantier susvisé, et de façon à procéder à la livraison puis à l'évacuation d'engins de chantier à fort gabarit ainsi qu’à l'acheminement de matériels et matériaux, l'entreprise BÂTI DÉCO est autorisée à faire circuler des véhicules poids lourds à fort tonnage : square Ulysse Rouchon, rue Vibert (1ère partie) et rue Jean Barthélemy jusqu'à la parcelle n° AY 444, dans le sens normal de circulation ainsi qu’en sens inverse, du lundi 23 au vendredi 27 janvier 2023, hors heures de pointe.

L'entreprise BÂTI DÉCO ne pourra en aucun cas faire circuler deux poids lourds en même temps et devra

respecter scrupuleusement les horaires susvisés. Elle pourra aussi quitter les lieux par la portion de voie de la

rue Jean Barthélemy reliant la rue Ronzade, puis descendre rue Ronzade

ARTICLE 2 -— Pour faciliter les opérations susvisées, le stationnement sera interdit à tous véhicules du lundi 23 au vendredi 27 janvier 2023, sur les trois 1°° emplacements situés à l'entrée de la rue Vibert ; sur les deux 1ers emplacements situés à l’entrée de la rue Jean Barthélemy ainsi que sur les deux 1°° emplacements situés dans cette dernière rue, sur la portion de voie susvisée.

ARTICLE 3 - L'entreprise BÂTI DÉCO postera un signaleur le long des voies visées à l’article 1 lors de chaque départ d'un poids lourd en sens inverse Ce signaleur sera chargé de régler la circulation et d'assurer des conditions optimales de sécurité à l’ensemble des usagers. Il sera muni d’un gilet réflectorisé réglementaire (jaune ou orange), sera en possession du présent arrêté municipal et aura à sa disposition un moyen de communication permettant la liaison avec le responsable des opérations.

ARTICLE 4 - L'entreprise BÂTI DÉCO prendra toutes dispositions pour :

. installer des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés 24h avant le

début du chantier et entretenir cette signalisation durant toute la semaine,

. garantir l'accès des riverains,

. maintenir en permanence la circulation des automobilistes,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons sur l’ensemble des voies susvisées.

ARTICLE 5 -— Pour cette occupation du domaine public l'entreprise BÂTI DÉCO versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87€ par jour et par emplacement, soit : 3,87€ x 5 jours x 7 emplacements = 135,45€ .

ARTICLE 6 —- En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, ‘ l'entreprise BÂTI DÉCO devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de la redevance.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BÂTI DÉCO et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 janvier 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Roéponsable du Cervice Réglementation, not spmmensanne

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08