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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FY5)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Démocratie,
Signé le 27 Juin 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 1 Juillet 2022
Métropole
Aix-Marseille-Provence
République
Française
Département des
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
MARSEILLE PROVENCE
Séance du 27 juin 2022
Monsieur Roland GIBERTI, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Christian AMIRATY - Mireille BALLETTI - Sébastien BARLES - Marie BATOUX - Mireille BENEDETTI - Nassera BENMARNIA - Sabine BERNASCONI - Solange BIAGGI - Sarah BOUALEM - Doudja BOUKRINE - Nadia BOULAINSEUR - Valérie BOYER - Romain BRUMENT - Sophie CAMARD - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Martin CARVALHO - Roland CAZZOLA - Mathilde CHABOCHE - Saphia CHAHID - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Olivia FORTIN - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - David GALTIER - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Jean-Pierre GIORGI - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Frédéric GUELLE - Roger GUICHARD - Michel ILLAC - Cédric JOUVE - Vincent KORNPROBST - Anthony KREHMEIER - Pierre LEMERY - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Bernard MARANDAT - Maxime MARCHAND - Marie MARTINOD - Anne MEILHAC - Marie MICHAUD - André MOLINO - Yves MORAINE - Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Christian PELLICANI - Catherine PILA - Véronique PRADEL - Marine PUSTORINO-DURAND - Stéphane RAVIER - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Pauline ROSSELL - Denis ROSSI - Georges ROSSO - Laure ROVERA - Lionel ROYER-PERREAUT - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Gilbert SPINELLI - Etienne TABBAGH - Guy TEISSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Patrick AMICO représenté par Sophie CAMARD - Sophie ARRIGHI représentée par René-Francis CARPENTIER - Marion BAREILLE représentée par Valérie BOYER - Julien BERTEI représenté par Romain BRUMENT - Corinne BIRGIN représentée par Solange BIAGGI - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON représentée par Emilie CANNONE - Joël CANICAVE représenté par Marie BATOUX - Jean-Marc COPPOLA représenté par Agnès FRESCHEL - Bernard DEFLESSELLES représenté par Patrick GHIGONETTO - Marc DEL GRAZIA représenté par Roland MOUREN - Alexandre DORIOL représenté par Lionel DE CALA - Sophie GRECH représentée par Cédric DUDIEUZERE - Sophie GUERARD représentée par Gilbert SPINELLI - Prune HELFTER- NOAH représentée par Anne MEILHAC - Pierre HUGUET représenté par Mathilde CHABOCHE - Sébastien JIBRAYEL représenté par Roland CAZZOLA - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE représenté par Laurence SEMERDJIAN - Pierre LAGET représenté par Frédéric GUELLE - Sandrine MAUREL représentée par Mireille BALLETTI - Caroline MAURIN représentée par Laurent SIMON - Hervé MENCHON représenté par Lydia FRENTZEL - Eric MERY représenté par Pauline ROSSELL - Danielle MILON représentée par Jean-Pierre GIORGI - Lisette NARDUCCI représentée par Samia GHALI - Yannick OHANESSIAN représenté par Marie MICHAUD - Benoît PAYAN représenté par Anthony KREHMEIER - Jocelyne POMMIER représentée par Grégory PANAGOUDIS - Perrine PRIGENT représentée par Christian PELLICANI - Didier REAULT représenté par Patrick PAPPALARDO - Anne VIAL représentée par Jean-Marc SIGNES - Ulrike WIRMINGHAUS représentée par Jean-Baptiste RIVOALLAN.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Franck ALLISIO - Gérard AZIBI - Eléonore BEZ - Emmanuelle CHARAFE - Lyece CHOULAK - Audrey GARINO - Christine JUSTE - Eric LE DISSES - Gisèle LELOUIS - Férouz MOKHTARI - Frank OHANESSIAN - Claude PICCIRILLO - Dona RICHARD - Michèle RUBIROLA - Nathalie TESSIER - Catherine VESTIEU. Métropole Aix-Marseille-Provence
EAU 007-383/22/CT
Signé le 27 Juin 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 1 Juillet 2022
Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
EAU 007-383/22/CT
CT1 - GEMAPI - Approbation de l'avenant 4 à la convention de délégation de
compétence entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Huveaune pour l'aménagement de cours d'eau, ouvrages et milieux associés
Information du Conseil de Territoire
DEE 22/20669/CT
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant : pour information
En application du programme d’action adopté en Conseil de Métropole du 28 juin 2018, et dans l’attente des conclusions de la démarche SOCLE (Schéma d’organisation de la compétence locale de l’eau), la compétence GEMAPI s’est organisée, pour une partie du territoire, au travers de programmes d’actions portés par des syndicats de rivière compétents pour assurer en tout ou partie les missions de la GEMAPI. C’est le cas, notamment, sur la partie du territoire inclus dans le bassin versant de l’Huveaune, dont la gestion est assurée par le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Huveaune, SMBVH.
Au-delà de l’entretien des cours d’eau, canaux, lacs ou plans d’eau et de leurs accès, ainsi que la protection des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides et des formations boisées riveraines, qui ont été transférés au SMBVH, la Métropole lui a confié au travers d’une convention délégation de compétence, la réalisation d’études et de travaux sur des opérations spécifiques ayant trait à l’aménagement et à la restauration des cours d’eau visant à la qualité des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
Pour ce faire, conformément aux articles L 213-12 du Code de l’Environnement et des dispositions prévues aux articles L 1111-8 et R 1111-1 du Code Général des Collectivités territoriales, une convention de délégation de compétence (n° Z190523CO suivant délibération n° DEA 001 5762 19 CM du 28 mars 2019) est signée entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le SMBVH pour l’exercice de ces missions.
Par délibération TCM 007-10186/21/CM du 4 juin 2021, la Métropole a approuvé les conclusions de la démarche SOCLE, définissant le cadre définitif d’exercice de la compétence GEMAPI sur le territoire métropolitain.
Par délibération TCM-009-11797/22/CM du 5 Mai 2022, la Métropole a approuvé la modification des statuts de l’EPAGE SMBVH, qui devient l’EPAGE HuCA (Huveaune Aygalades Côtiers), élargissant ainsi son périmètre à ces bassins versants.
Le Comité de Bassin Rhône Méditerranée se réunira le 3 Juin 2022 pour émettre son avis sur la labellisation du nouveau périmètre élargi de l’EPAGE HuCA et son entrée en vigueur interviendra suite à un arrêté préfectoral attendu au plus tôt, en juillet 2022.
Dans cette attente de l’entrée en vigueur de la nouvelle convention de délégation de compétences présentée au vote du Conseil Métropolitain du 30 juin 2022 et afin de ne pas risquer d’interrompre les opérations déjà en cours, objets de la convention de délégation de compétence actuelle, il y a lieu de la prolonger jusqu’en décembre 2022. Métropole Aix-Marseille-Provence
EAU 007-383/22/CT
Signé le 27 Juin 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 1 Juillet 2022
Il convient de modifier par avenant 4 à la convention de délégation de compétences GEMAPI n° Z190523CO avec le SMBVH, la durée de la convention de délégation et de la prolonger jusqu’au 31 décembre 2022.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ; • La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• Le procès-verbal de l’élection du 15 Juillet 2020 de Monsieur Roland GIBERTI en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille Provence ;
• La délibération n° FBPA 062-10934/21/CM du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 16 décembre 2021 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille-Provence ;
• Le projet de délibération portant sur GEMAPI - Approbation de l'avenant 4 à la convention de délégation de compétence entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Huveaune pour l'aménagement de cours d'eau, ouvrages et milieux associés.
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,
Entendues les conclusions du rapporteur,
CONSIDERANT
o Que le Conseil de Territoire doit être informé du projet de délibération métropolitaine portant sur GEMAPI - Approbation de l'avenant 4 à la convention de délégation de compétence entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Huveaune pour l'aménagement de cours d'eau, ouvrages et milieux associés. Métropole Aix-Marseille-Provence
EAU 007-383/22/CT
Signé le 27 Juin 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 1 Juillet 2022
DELIBERE
Article unique:
Le Conseil de Territoire Marseille Provence prend acte du projet de rapport portant sur GEMAPI - Approbation de l'avenant 4 à la convention de délégation de compétence entre la Métropole Aix-Marseille- Provence et le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Huveaune pour l'aménagement de cours d'eau, ouvrages et milieux associés.
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de Territoire
Marseille Provence
Roland GIBERTI