Procès Verbal - PV+réunion+du+31+03+26

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Procès Verbal - PV+réunion+du+31+03+26 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Mards-de-Blacarville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+réunion+du+31+03+26)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Département de l'Eure

Commune de SAINT-MARDS-DE-BLACARVILLE

Arrondissement de Bernay

. PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31/03/2026

L'an deux mil vingt-six, le trente et un mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de

Saint-Mards-de-Blacarville, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe BARILLE, Maire.

Présents : Nadège MARIE, Karl-Heinz GULDNER, Sylvie RIQUIER, Thierno DIALLO, Julia LEDUC,

Yohan GAGNANT, Isabelle LEFRANÇOIS, Quentin MANDEVILLE, Alexandra BOISSEL, Angélique MASSON, Didier SWERTVAEGER, Brigitte MAILLARD, Alain VAN EECKE.

Représenté : Djimmy LEMARIEY (pouvoir Thierno DIALLO)

Secrétaire de séance : Nadège MARIE

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30.

Il procède à l'appel et constate que le quorum est atteint.

Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mars 2026

Monsieur le Maire signale l’oubli de la mention relative à la lecture et à la distribution de la charte de l’élu local.

Le Conseil Municipal approuve l’ajout de la mention suivante :

« Lecture de la charte de l’élu local effectuée. »

Le procès-verbal est adopté ainsi modifié.

DÉLÉGATION CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après avoir en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

D)

2)

3)

4)

5)

6)

D'’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

De fixer, dans la limite de 2 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement,

de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

De prendre toutes décisions relatives à la préparation, à la passation, à l’exécution et au règlement des marchés publics, sous réserve de consultation préalable pour tout marché de travaux et de services, dans la limite d’un montant de 10 000 € HT.

De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;7) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € HT ;

10) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice

et experts ;

11) De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

13) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code zone U ;

14) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

15) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

16) De donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

17) De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332- 11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

18) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 10 000 € HT par année civile ;

19) D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit dans les conditions prévues par ces mêmes articles, dans la limite de 10 000 € HT par opération.

20) De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L.523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour

les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

21) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre ;

22) De demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions pour les projets communaux inscrits au budget et de signer tout document y afférent, sous réserve d’en informer le Conseil Municipal ;

23) De procéder, au nom de la commune, pour les projets dont le montant de d’investissement n’excède pas 10 000 € HT, au dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

24) D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du

31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;25) D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

26) D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés

par le comptable public, chacun correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 500 €, dans la limite du seuil fixé par voie réglementaire. Les modalités d’application sont

précisées par décret.

27) D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à

l'article L. 2123-18 du CGCT.

[FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123 20 à L 2123 24:

Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 21/03/2026 ;

Considérant que la commune bénéficie de de la majoration maximale des indemnités de fonction prévue par les textes en vigueur, à savoir 44,3% pour le Maire et 11,77% pour les Adjoints ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints, dans la limite des taux maxima prévus par la réglementation ;

Considérant la volonté des élus de maintenir les niveaux d’indemnisation appliqués lors du précédent mandat et de renoncer ainsi à l’application de la majoration proposée à l’issue des élections municipales, soit 40,3% de l’indice brut terminal de la fonction publique pour le Maire et 10,7% pour les Adjoints ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

- De fixer les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints en appliquant les mêmes taux que ceux en

vigueur lors du précédent mandat

“ Maire : 40,3% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

“Adjoints : 10,7% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Indice brut terminal de la fonction publique : 1027

Valeur mensuelle de référence : 4 110,52 €

NOM et fonction Taux Base de calcul Montant brut mensuel

BARILLÉ Philippe 40,3 % 4 110,52 € (IB 1027) 1 656,54 €

Maire

MARIE Nadège 10,7 % 4 110,52 € (IB 1027) 439, 83 €

1°” Adjoint au Maire

GULDNER Karl-Heinz 10,7 % 4 110,52 € (IB 1027) 439,83 €

2° Adjoint au Maire

[DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SEIN D’ORGANISMES EXTÉRIEURS

Suite aux récentes élections municipales et en application de l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de procéder à la désignation des délégués appelés à représenter la commune au sein de divers organismes extérieurs.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de nommer les personnes suivantes au sein des commissions :

Conseillers communautaires :

Conformément à l’ordre du tableau du Conseil Municipal (art. L.2121-1 du CGCT), sont désignés au sein de la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle :

Titulaire : M. Philippe BARILLÉ, Maire

Suppléant : Mme Nadège MARIE, 1° Adjoint

SIEGE (Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure : Titulaire : Mme Angélique MASSON

Suppléant : M. Karl-Heinz GULDNER

SAEP (Syndicat d’Adduction d'Eau Potable Risle et Plateaux) :

Titulaire : M. Philippe BARILLE

Suppléant : M. Alain VAN EECKE

PARC NATUREL DES BOUCLES DE LA SEINE :

Titulaire : M. Quentin MANDEVILLE

Suppléant : M. Karl-Heinz GULDNER

Correspondant de défense :

Représentant : M. Philippe BARILLE

Commission d’appel d’offres (CAO) i

Titulaires : M. Philippe BARILLE, Mme Nadège MARIE, Mme Julia LEDUC, M. Djimmy LEMARIEY

Eure Numérique :

Représentant : M. Thierno DIALLO

LISTE DES NOMS EN VUE DE LA NOMINATION DES MEMBRES À LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Monsieur le Maire rappelle que conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGT), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :

- du Maire ou d’un Adjoint délégué, président de la commission ;

- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale. Elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1° janvier 2027 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune (soit au maximum avant le 21/05/2026). Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double (soit 24 personnes à désigner), proposée sur délibération du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de

dresser une liste de 24 noms dans les conditions suivantes :

Titulaires : Suppléants :

M. Jean-Pierre PROUIN Mme Nadège MARIE M. Jacques LUBLIN M. Karl-Heinz GULDNER Mme Marie-Françoise LEFEBVRE Mme Sylvie RIQUIER M. Denis MERCIER M. Thierno DIALLO M. Benoît ANSSELIN Mme Julia LEDUC M. Jacques TETREL M. Yohan GAGNANT M. Claude FALAIZE Mme Isabelle LEFRANÇOIS Mme Michèle DUBOIS M. Quentin MANDEVILLE Mme Catherine BRETIN Mme Alexandra BOISSEL Mme Brigitte MAILLARD M. Djimmy LEMARIEY M. Alain VAN EECKE Mme Angélique MASSON M. Daniel BINET M. Didier SWERTVAEGER

CRÉATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS FACULTATIVES

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-22 et suivants ;

Considérant qu’il est utile de constituer des commissions facultatives pour préparer les dossiers soumis au Conseil Municipal et émettre des avis consultatifs ;

Considérant qu’il convient également de désigner des référents par quartier et un référent des ainés afin d’améliorer la proximité avec les habitants et de dynamiser la vie communale ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer les commissions facultatives suivantes et de

nommer les référents par quartier :

Centre communal d’action social (CCAS)

Référente des ainés (non élue) : Mme Christelle PASSAVENT

Membres élues : Mme Sylvie RIQUIER, Mme Isabelle LEFRANÇOIS, Mme Alexandra BOISSEL

Membre supplémentaire (non élue) : Mme Evelyne GOULLEY

Finances :

Maire : M. Philippe BARILLÉ

Membres élus : Mme Nadège MARIE, M. Karl-Heinz GULDNER, M. Yohan GAGNANT, Mme Alexandra

BOISSEL, Mme Angélique MASSON, M. Didier SWERTVAEGER, Mme Brigitte MAILLARD

Cimetière et église :

Membres élues: Mme Nadège MARIE, Mme Sylvie RIQUIER, Mme Julia LEDUC, Mme Brigitte

MAILLARD

Communication et réseaux sociaux :

Membres élus: M. Karl-Heinz GULDNER, M. Thierno DIALLO, M. Yohan GAGNANT, Mme Angélique

MASSON

Membre supplémentaire (non élu) : M. Lilian LAHBIB

Travaux voirie et bâtiments :

Membres élus : M. Philippe BARILLÉ, M. Quentin MANDEVILLE, M. Djimmy LEMARIEY, M. Didier SWERTVAEGER, M. Alain VAN EECKE

Membre supplémentaire (non élu) : M. Sébastien BAUDIN

Fêtes et cérémonies :

Membres élues : Mme Julia LEDUC, Mme Isabelle LEFRANÇOIS, Mme Alexandra BOISSEL

Membre supplémentaire (non élu) : M. Noureddine BENABBOUVie scolaire et périscolaire :

e Conseil d’école :

Maire : M. Philippe BARILLÉ

Membre élu : M. Yohan GAGNANT

e Commission école : .

Membres élus : M. Philippe BARILLE, M. Yohan GAGNANT, M. Didier SWERTVAEGER

Urbanisme : ,

Maire : M. Philippe BARILLE

Membres élus : Mme Nadège MARIE, M. Quentin MANDEVILLE, M. Alain VAN EECKE

Sports et loisirs :

Membres élus : Mme Nadège MARIE, M. Karl-Heinz GULDNER, M. Yohan GAGNANT, M. Quentin

MANDEVILLE

Membre supplémentaire (non élu) : M. Eric LEBERTOIS

Patrimoine :

Membres élus : Mme Isabelle LEFRNÇOIS, M. Quentin MANDEVILLE, Mme Angélique MASSON

Membre supplémentaire (non élue) : Mme Catherine BRETIN

Désignation des référents par quartier :

- Secteur 1: Chemin de la Valette, Chemin des Charmilles, Chemin des Sablonnières, Chemin des

Sapins, Côte Blanche, Côte de la Lorie, Impasse de Germare, Rue de Germare et Rue de la Bréhallerie :

Référents titulaires : Mme Alexandra BOISSEL et M. Yohan GAGNANT Référents suppléants : Mme Julia LEDUC et M. Thierno DIALLO

- Secteur 2: Chemin Perrey, Côte du Long Val, Impasse des Champs, le Chemin Moulant, Route de Quillebeuf, Rue des Forges :

Référente titulaire : Mme Nadège MARIE

Référente suppléante : Mme Julia LEDUC

- Secteur 3 : Chemin de la Haulerie, Rue de l’Ecole, rue du Bois Colin, Rue du Calvaire, Sente aux

Malades :

Référent titulaire : M. Karl-Heinz GULDNER

Référent suppléant : M. M. Quentin MANDEVILLE

-__ Secteur 4 : Chemin de la Butte aux Loups, Impasse de la Gavelle, Impasse de la Mare, Lotissement de

la Croix Hamel, Lotissement de la Vierge, Place des 3 Mairies, Route de Bouquelon, Rue de l'Eglise, Rue de la Couture, Rue de la Mairie, Rue de la Mare, Rue du Château d’Eau : Référentes titulaires : Mme Isabelle LEFRANÇOIS et Mme Angélique MASSON Référents suppléants : M. Djimmy LEMARIEY et M. Jean-Pierre PROUIN (non élu)

-__ Secteur 5 : Chemin du Halage, Chemin du Mont Finet, Route de la Vallée, Rue des Souces :

Référent titulaire : M. Noureddine BENABBOU (non élu)

Référent suppléant : M. Philippe BARILLÉ

Le rôle, les missions ainsi que les modalités de fonctionnement des référents de quartier seront définies à travers une charte restant à établir.

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS TITULAIRES ET SUPPLÉANTS EN VUE DES ÉLECTIONS SÉNATORIALES

Titulaires : M. Philippe BARILLÉ, M. Karl-Heinz GULDNER, Mme Julia LEDUC

Suppléants : M. Thierno DIALLO, M. Yohan GAGNANT, Mme Angélique MASSON

La date de l’élection sénatoriale ne nous a pas encore été communiquée par les autorités compétentes.QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Classe mobile :

M. Barillé fait part d’une réflexion personnelle concernant le projet et la soutenabilité de l'investissement sur le long terme.

Mme Maillard propose le recours à un économiste pour analyser le projet.

Chauffage école :

Mme Marie demande si le chauffage de l’école fonctionne correctement, celui-ci étant assuré par une chaudière alimentée aux miscanthus.

M. Swertvaeger précise que lorsque la chaudière est à l'arrêt, un système d’appoint au fioul prend le relais. Il est proposé de revoir le contrat d’entretien de la chaudière afin de privilégier une maintenance préventive en intégrant notamment l’ensemble des facilités attenantes.

Un point sur l’efficacité/rendement actuelle de la chaudière sera fait prochainement avec la personne en charge du suivi annuel de cette chaudière.

Activité dans la salle des fêtes :

Monsieur Gagnant informe qu’une demande d'utilisation de la salle des fêtes pourrait être formulée (danse, gym, pilate). Il est proposé d'envisager une gratuité jusqu'à la fin de l’année scolaire afin d’en évaluer l'attractivité, puis d'établir une grille tarifaire en fonction des résultats.

Volière anglaise :

M. Swertvaeger informe avoir reçu une demande de la part d’une association relative à l’installation d’une volière anglaise à l’école. M. Barillé prendra contact avec la directrice de l’école pour en discuter.

Informations diverses

Sortie scolaire à l’Assemblée Nationale : 02 avril 2026

Repas des ainés avec animation : dimanche 19 avril 2026

Commission finances : jeudi 16 avril 2026

Fin de séance 20h30

Le Président La secrétaire de séance

Philippe BARILLÉ Nadège MARIE