Procès Verbal - pv cm du 31 03 2017

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Procès Verbal - pv cm du 31 03 2017 Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune de Breuilpont. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 31 03 2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Investissement et développement économique,

BREUILPONT SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 31 MARS 2017

Le vendredi 31 mars 2017 à 21h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la mairie de Breuilpont sous la présidence de Monsieur Michel ALBARO, Maire.

Etaient présents :

M. Michel ALBARO, maire; Mme Dominique DESROCHES, MM. Frédéric BREMARD et

Didier GIRARD, adjoints, Mmes Elisabeth GOARIN, Katia LEARD, Hélène LENORMAND, MM. Daniel FOUET, conseillers municipaux.

Pouvoirs / Absents excusés :

Mme Isabelle CLIQUE a donné pouvoir à M. Daniel FOUET,

Mme Sophie LEGRAND a donné pouvoir à Mme Katia LEARD,

M. Christophe BABILLOT a donné pouvoir à M. Didier GIRARD,

M. Olivier BIDERE a donné pouvoir à Frédéric BREMARD,

M. Wenceslas DE LOBKOWICZ a donné pouvoir à Mme Dominique DESROCHES,

Mme Valérie JOUBERT et M. Sébastien VALLENGELIER absents et excusés.

Secrétaire de séance :

M. Frédéric BREMARD est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 4 mars 2017 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour de la séance du 31 mars 2017

1. Vote des Compte Administratif 2016 (commune et ancienne gare)

2: Approbation des Compte de Gestion 2016 (commune et ancienne gare) 3, Approbation des résultats de l’exercice 2016 sur 2017 (commune et ancienne gare) 4. Vote des indemnités du maire, des adjoints et conseiller délégué suivant le nouvel indice brut terminal de la fonction publique territoriale.

5. Vote des taux de taxes (habitation, foncier bâti, foncier non bâti)

6. Vote du Budget Primitif 2017 (commune)

7. Délibération autorisant le maire à signer l’avenant à la convention EPFN concernant le report d'échéance pour l’achat des parcelles AK 104 et 105 (10 et 12 rue V. Hugo) 8. Délibération portant sur la modification du montant d’encaisse des régies cantine/étude et bibliothèque

9, Demande de subvention au titre des amendes de police concernant les travaux de mise en place d’un ralentisseur au Domaine de St Chéron

10. Délibération autorisant le maire à signer la nouvelle convention de mise à disposition de service commun pour l'instruction du droit du sol entre la commune et la SNA

» Bilan sur la tournée des élus (Lorey)

» Point sur les différentes subventions

» Entretien des trottoirs suite au zéro phytosanitaire

Questions diverses et tour de table

PROPOSITION D’AJOUT A L’ORDRE DU JOUR :

- _ Délibérations portant sur les demandes de subventions Région et Département concernant le rez-de-chaussée de l’ancienne gare, l’ancienne mairie et la mairie actuelle. Aucune observation n’ayant été formulée, ces points sont ajoutés à l’ordre du jour.

1.1 Vote du Compte Administratif 2016 de la Commune

Départ de Monsieur le Maire.

Page 1 sur 11Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le compte administratif pour l’exercice 2016 de la Commune, dont les écritures

s’arrêtent comme suit :

Fonctionnement : + 425 696.59 €

Investissement : - 64 217.94 €

Solde : + 361 478.65 €

Pour :12 Contre:0 Abstention : 0

1.2 Vote du Compte Administratif 2016 de l’Ancienne Gare

Départ de Monsieur le Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le compte administratif pour l’exercice 2016 de l’Ancienne Gare, dont les écritures s’arrêtent comme suit :

Fonctionnement : + 14 156.14 €

Investissement : - 10 709.47 €

Solde : + 3 446.67 €

Pour:12 Contre:0 Abstention : 0

2.1 Approbation du Compte de Gestion 2016 de la Commune

Retour de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2016 de la Commune, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif du même exercice, arrêté comme suit : Fonctionnement : + 425 696.59 €

Investissement : - 64 217.94 €

Solde : + 361 478.65 €

Pour:13 Contre :0 Abstention : 0

2.2 Approbation du Compte de Gestion 2016 de l’Ancienne Gare

Retour de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2016 de l’Ancienne Gare, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif du même exercice, arrêté comme suit :

Fonctionnement : + 14 156.14 €

Investissement : - 10 709.47 €

Solde : + 3 446.67 €

Pour :13 Contre:0 Abstention : 0

3.1 Affectation des résultats de l’exercice 2016 de la commune sur l’exercice 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AFFECTE les résultats de l’exercice 2016 sur l’exercice 2017 comme suit :

Page 2 sur 11

RESULTATS DE

L’EXERCICE 2016

Excédent de

fonctionnement 425 696.59

2016

Déficit

d’investissement 64 217.94

2016

Considérant qu’il n’y a pas de restes à réaliser,

AFFECTATION BUDGET 2017

Dépense Recette

Fonctionnement 002 : 361 478.65

Investissement 001 : 64 217.94 1068 : 64 217.94

Pour:13 Contre:0 Abstention : 0

3.2 Affectation des résultats de l’exercice 2016 de l’Ancienne Gare sur l’exercice 2017

Considérant que la Trésorerie a réalisé les écritures de résultat sur l’exercice 2017, ce point est reporté à une réunion ultérieure.

Pour:13 Contre:0 Abstention : 0

[ 4. Délibération fixant le montant des indemnités de fonction des élus

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 28/03/2014 constatant

lélection du maire et de quatre adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 01/04/2014, portant délégation de fonctions aux adjoints et au conseiller municipal,

Vu la délibération 2016-3-4, en date du 01/04/2016, modifiant le montant des indemnités de fonction des élus,

Vu la délibération 2016-6-7, en date du 16/09/2016, déterminant le nombre d’adjoints à 3 au lieu de 4 suite

à la démission de Mme COLIN,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, avec effet au 01/02/2017 :

De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, comme suit :

- Maire : 37 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- Adjoints : 16,5 %.de l’indice brut terminal de la fonction publique

- Conseillers municipaux délégués : 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

De transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

Page 3 sur 11Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées

aux membres de l'assemblée délibérante

au 01/02/2017

Annexé à la délibération n° 2017-04-06

MONT ME MONTANT POURCENTAGE

FONCTION > ‘renom MENSUEL BRUT! INDICE BRUT

au 01/02/2017 TERMINAL

Maire ALBARO Michel 1 432.14 € 37,0

1° adjoint DESROCHES Dominique 638.66 € 16,5

2°" adjoint GIRARD Didier 638.66 € 16,5

3ème adjoint BREMARD Frédéric 638.66 € 16,5

Conseiller délégué CLIQUE Isabelle 230.83 € 6

Total mensuel 3 578.95 €

Pour :13 Contre:0 Abstention : 0 5. Taux d’imposition 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE de ne pas modifier les taux d’imposition fixés en 2013 et ainsi conserver les taux suivants pour 2017 :

o Taxe d’Habitation : 10,42

o Taxe Foncière (bâti) : 23.27

o Taxe Foncière (non bâti) : 54.52

Pour :13 Contre:0 Abstention : 0

6. Vote du Budget Primitif 2017 de la Commune

Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VOTE le budget 2017 de la commune comme suit :

Fonctionnement : Dépenses = Recettes + 1118 726.65 €

Investissement : Dépenses = Recettes + 575 267.94 €

Pour :13 Contre:0 Abstention : 0

7._ Autorisation de signature au Maire pour report d’échéance convention EPFN

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le report d’échéance sollicité auprès de l’'EPFN a été accepté Le 13/12/2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant de la convention du 17/01/2011 concernant le report d’échéance au 31/12/2017 pour l’acquisition de l’ensemble immobilier cadastré AK 104 et 105, soit le 10 et le 12 de la rue Victor Hugo.

Pour :13 Contre:0 Abstention : 0

Page 4 sur 11

8. Modification du montant d’encaisse des régies Cantine-Etude et Bibliothèque

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics.

Vu la délibération du 18/06/2011, créant la régie cantine,

Vu L’arrêté de création de régie Bibliothèque en date du 16/06/2014,

Considérant que les actes portant création des régies de Cantine/étude et Bibliothèque prévoient un montant maximum d’encaisse inférieur aux montants réellement encaissés qu’il convient de rectifier,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- FIXE le nouveau montant d’encaisse maximum de ces 2 régies que le régisseur est autorisé à conserver sera fixé à 1 200 €.

Pour :13 Contre:0 Abstention : 0

9. Demande de subvention au titre des amendes de police concernant les travaux de mise en place d’un ralentisseur au Domaine de St Chéron

Ce point a déjà été traité lors de la réunion du 01/04/2016. Monsieur le Maire était alors autorisé à présenter un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Eure. Il est donc inutile de délibérer à nouveau sur ce sujet.

Pour:13 Contre:0 Abstention : 0

10. Délibération autorisant le maire à signer la nouvelle convention de mise à disposition de service commun pour l'instruction du droit du sol entre la commune et la SNA

La SNA n’ayant pas transmis le dossier nécessaire dans le courant du 1° trimestre comme prévu, ce point est reporté à une réunion ultérieure.

Pour :13 Contre:0 Abstention : 0

11. Demande subventions Région pour travaux rez-de-chaussée ancienne gare

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que ce local situé au rez-de-chaussée du bâtiment de l’ancienne gare, destiné au périscolaire, doit être réhabilité et mis aux normes énergétiques et d’accessibilité.

Considérant la délibération n° 2017 01_04 du 17/01/2017,

Considérant la délibération n° 2017_03_02 du 04/03/2017,

Considérant les dernières modifications des programmes de subventions des différents organismes,

Considérant les dernières estimations financières,

- Réhabilitation et mises aux normes 182 166,00 €

- Honoraires et divers 32 479,69 €

TOTAL TRAVAUX HT. 214 645,69 €

T.V.A. 20% 42 929,14 €

TOTAL TRAVAUX T.T.C. 257 574,83 €

Considérant que le financement prévisionnel de ces travaux s’effectuera comme suit :

- Subvention au titre de la DETR 62 298,40 €

- Subvention au titre de la Région 21 151,60 €

- Subvention au titre du Département 87 228,83 €

Page 5 sur 11- Fonds propres ou emprunt 43 966,86 €

- Fonds propres pour TVA 42 929,14 €

SOIT UN TOTAL DE 257 574,83 €

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet et après en avoir délibéré à l’unanimité :

- COMPLETE la délibération 2017_03_ 02 du 04/03/2017,

- ADOPTE ces travaux, sous conditions d’obtention de subventions,

- SOLLICITE une subvention auprès de la Région de Normandie,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de ces travaux,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces administratives pour les dossiers de demande de subventions auprès des organismes ci-dessus indiqués.

Pour :13 Contre:0 Abstention : 0

12. Demande de subvention au Département pour les travaux du rez-de-chaussée de l’ancienne gare

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que ce local situé au rez-de-chaussée du bâtiment de l’ancienne gare, destiné au périscolaire, doit être réhabilité et mis aux normes énergétiques et d’accessibilité.

Considérant la délibération n° 2017_01_04 du 17/01/2017,

Considérant la délibération n° 2017 _03_02 du 04/03/2017,

Considérant les dernières modifications des programmes de subventions des différents organismes,

Considérant les dernières estimations financières,

- Réhabilitation et mises aux normes 182 166,00 €

- Honoraires et divers 32 479,69 €

TOTAL TRAVAUX HT. 214 645,69 €

T.V.A. 20% 42 929,14 €

TOTAL TRAVAUX T.T.C. 257 574,83 €

Considérant que le financement prévisionnel de ces travaux s’effectuera comme suit :

- Subvention au titre de la DETR 62 298,40 €

- Subvention au titre de la Région 21 151,60 €

- Subvention au titre du Département 87 228,83 €

- Fonds propres ou emprunt 43 966,86 €

- Fonds propres pour TVA 42 929,14 €

SOIT UN TOTAL DE 257 574.83 €

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet et après en avoir délibéré à l’unanimité :

- COMPLETE la délibération 2017 03 02 du 04/03/2017,

- ADOPTE ces travaux, sous conditions d’obtention de subventions,

- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Eure, - APPROUVE le plan de financement prévisionnel de ces travaux,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces administratives pour les dossiers de demande de subventions auprès des organismes ci-dessus indiqués.

Page 6 sur 11Pour :13 Contre:0 Abstention : 0

13. Demande de subvention à la Région pour les travaux de l’ancienne mairie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que cet ancien bâtiment public sera rénové et réhabilité dans le respect des normes actuelles, puisqu'il a pour vocation de devenir un commerce de proximité. Pour cela des travaux d'isolation, de menuiseries extérieures et de chauffage sont envisagés pour la réduction de la consommation d’énergie et dans le cadre du PMR,

des sanitaires seront créés et l’entrée aménagée.

Considérant la délibération n° 2017 01_02 du 17/01/2017,

Considérant la délibération n° 2017 03 03 du 04/03/2017,

Considérant les dernières modifications des programmes de subventions des différents organismes,

Considérant les dernières estimations financières,

- Rénovation/Réhabilitation 74 519,00 €

- Honoraires et divers 13 138,97 €

TOTAL TRAVAUX HT. 87 657,97 €

T.V.A. 20 % 17 531,59 €

TOTAL TRAVAUX T.T.C. 105 189,56 €

Considérant que le financement prévisionnel de ces travaux s’effectuera comme suit :

- Subvention au titre de la DETR 28 185,20 €

- Subvention au titre de la Région 12 677,20 €

- Subvention au titre du Département 29 190,10 €

- Fonds propres ou emprunt 17 605,47 €

- Fonds propres pour TVA F753159€

SOIT UN TOTAL DE 105 189,56 €

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet et après en avoir délibéré à l’unanimité :

- COMPLETE la délibération 2017_03_03 du 04/03/2017,

- ADOPTE ces travaux, sous conditions d’obtention de subventions,

- SOLLICITE une subvention auprès de la Région de Normandie,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de ces travaux,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces administratives pour les dossiers

de demande de subventions auprès des organismes ci-dessus indiqués.

Pour :13 Contre:0 Abstention : 0

14. Demande de subvention au Département pour les travaux de l’ancienne mairie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que cet ancien bâtiment public sera rénové et réhabilité dans le respect des normes actuelles, puisqu'il a pour vocation de devenir un commerce de proximité. Pour cela des travaux d'isolation, de menuiseries extérieures et de chauffage sont envisagés pour la réduction de la consommation d'énergie et dans le cadre du PMR,

des sanitaires seront créés et l’entrée aménagée.

Considérant la délibération n° 2007 _01_02 du 17/01/2017,

Considérant la délibération n° 2017 03 03 du 04/03/2017,

Considérant les dernières modifications des programmes de subventions des différents organismes,

Considérant les dernières estimations financières,

Page 7 sur 11- Rénovation/Réhabilitation 74 519,00 €

- Honoraires et divers 13 138,97 €

TOTAL TRAVAUX HT. 87 657,97 €

T.V.A. 20% 17 531,59 €

TOTAL TRAVAUX T.T.C. 105 189,56 €

Considérant que le financement prévisionnel de ces travaux s’effectuera comme suit :

- Subvention au titre de la DETR 28 185,20 €

- Subvention au titre de la Région 12 677,20 €

- Subvention au titre du Département 29 190,10 €

- Fonds propres ou emprunt 17 605,47 €

- Fonds propres pour TVA 17 531,59 €

SOIT UN TOTAL DE 105 189,56 €

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet et après en avoir délibéré à l’unanimité :

- COMPLETE la délibération 2017_03_03 du 04/03/2017,

- ADOPTE ces travaux, sous conditions d’obtention de subventions,

- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Eure, - APPROUVE le plan de financement prévisionnel de ces travaux,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces administratives pour les dossiers de demande de subventions auprès des organismes ci-dessus indiqués.

Pour :13 Contre:0 Abstention : 0

15. Demande de subvention à la Région pour les travaux de la mairie actuelle

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le bâtiment actuel de la Mairie nécessite des travaux afin de le mettre aux normes. Pour ce faire, des travaux de rénovation et d’agrandissement sont envisagés et vont consister à :

- La mise en accessibilité des personnes à mobilité réduite,

- La réduction de la consommation d’énergie,

- L’agrandissement du bâtiment actuel, par la création d’une extension pour des meilleures conditions de travail du personnel et des élus, avec les locaux mieux adaptés

Considérant la délibération n° 2017 01 01 du 17/01/2017,

Considérant la délibération n° 2017 03 02 du 31/03/2017,

Considérant les dernières modifications des programmes de subventions des différents organismes,

Considérant les dernières estimations financières,

- Rénovation 207 105,62 €

- Extension 143 400,00 €

- Honoraires et divers 54 771,05 €

TOTAL TRAVAUX HT. 405 276,67 €

T.V.A. 20% 81 055,33 €

TOTAL TRAVAUX T.T.C. 486 332.00 €

Page 8 sur 11Considérant que le financement prévisionnel de ces travaux s’effectuera comme suit :

- Subvention au titre de la DETR 132 596,78 €

- Subvention au titre de la Région 42 098,40 €

- Subvention au titre du Département 149 246,53 €

- Fonds propres ou emprunt 81 334,96 €

- Fonds propres pour TVA 81 055,33 €

SOIT UN TOTAL DE 486 332,00 €

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet et après en avoir délibéré à l'unanimité :

- COMPLETE la délibération n° 2017_03 02 du 04/03/2017,

- ADOPTE ces travaux, sous conditions d’obtention de subventions,

- SOLLICITE une subvention auprès de la Région de Normandie,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de ces travaux,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces administratives pour les dossiers de demande de subventions auprès des organismes ci-dessus indiqués.

Pour:13 Contre:0 Abstention : 0

16. Demande de subvention au Département pour les travaux de la mairie actuelle ]

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le bâtiment actuel de la Mairie nécessite des travaux afin de le mettre aux normes. Pour ce faire, des travaux de rénovation et

d’agrandissement sont envisagés et vont consister à :

- La mise en accessibilité des personnes à mobilité réduite,

- La réduction de la consommation d’énergie,

- L’agrandissement du bâtiment actuel, par la création d’une extension pour des meilleures conditions de travail du personnel et des élus, avec les locaux mieux adaptés

Considérant la délibération n° 2017 01 01 du 17/01/2017,

Considérant la délibération n° 2017 03 02 du 04/03/2017,

Considérant les dernières modifications des programmes de subventions des différents organismes,

Considérant les dernières estimations financières,

- Rénovation 207 105,62 €

- Extension 143 400,00 €

- Honoraires et divers 54 771,05 €

TOTAL TRAVAUX HT. 405 276,67

T.V.A. 20% 81 055,33 €

TOTAL TRAVAUX T.T.C. 486 332.00 €

Considérant que le financement prévisionnel de ces travaux s’effectuera comme suit :

- Subvention au titre de la DETR 132 596,78 €

- Subvention au titre de la Région 42 098,40 €

- Subvention au titre du Département 149 246,53 €

- Fonds propres ou emprunt 81 334,96 €

- Fonds propres pour TVA 81 055,33 €

SOIT UN TOTAL DE 486 332.00 €

Page 9 sur 11Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet et après en avoir délibéré à l’unanimité :

- COMPLETE la délibération n° 2017 03 02 du 04/03/2017,

- ADOPTE ces travaux, sous conditions d’obtention de subventions,

- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Eure, - APPROUVE le plan de financement prévisionnel de ces travaux,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces administratives pour les dossiers de demande de subventions auprès des organismes ci-dessus indiqués.

Pour :13 Contre :0 Abstention : 0

BILAN SUR LA TOURNEE DES ELUS

+ Ce point est reporté à la prochaine réunion en raison du nombre de présents. Il semble tout de même que cette démarche ait remporté un bon accueil par les habitants. Une réunion entre adjoints et organisateurs sera également prévue afin d’apporter des réponses aux administrés et élaborer des stratégies à mettre en place si nécessaire.

ENTRETIEN DES TROTTOIRS SUITE AU ZERO PHYTO

+ Considérant la nouvelle réforme concernant le zéro phytosanitaire, un arrêté municipal va être mis en place afin de réglementer l’entretien des espaces publics (trottoirs, voiries, espaces verts). Ce projet d’arrêté sera transmis par mail à l’ensemble du conseil municipal avant affichage. Des flyers seront également distribués afin d’informer la population.

INFORMATIONS DIVERSES, TOUR DE TABLE ET QUESTIONS DIVERSES

+ Mme DESROCHES informe le conseil municipal que suite au dernier conseil d’école du 10/03, il ne devrait pas y avoir de fermeture de classe à la prochaine rentrée (146 élèves inscrits dont 39 maternelles et 107 primaires pour 7 classes).

+ Mme DESROCHES informe également le conseil municipal que la participation 2017 au Syndicat du Cosec (collège de Bueil) sera de 8 664.58€.

+ M. FOUET informe le conseil municipal que les prochaines élections du CMJ (Conseil Municipal des Jeunes) se dérouleront le mercredi 24/05 à l’école primaire. Les futurs jeunes conseillers (12 au lieu de 10) seront élus pour 3 ans. Dans la continuité de l’opération de recyclage des bouchons, une visite du centre d’Yvetot pourrait être organisée, des informations complémentaires ont été demandées.

+ M. FOUET informe le conseil municipal qu’une amélioration de l’ancienne ligne pourrait être envisagée dans le cadre de la LNPN (Ligne Nouvelle Paris Normandie), les travaux étant prévus pour l’horizon 2030, affaire à suivre.

+ M. GIRARD informe le conseil municipal que les travaux concernant le bras de Lorey et demandés au SIRE (Syndicat Intercommunal de la Rivière d’Eure) sont toujours en examen. En effet, suite à notre demande, le syndicat a envisagé de réaliser une étude sur l’ensemble du bras. Aujourd’hui, compte tenu de l’ampleur des travaux à réaliser, ceux-ci seront réalisés en plusieurs tranches avec un démarrage prévu en 2018.

° M. GIRARD rappelle également que la prochaine réunion avec l’EPFN, concernant la rue Victor Hugo, est prévue le vendredi 07/04 à 9h30 en mairie.

+ Question posée par M. FOUET : il semble que les éboueurs laissent derrière leur passage quelques déchets, y a-t-il une solution ?

$ Nous avons déjà prévenu le service de ramassage. En attendant, les agents du service technique de Breuilpont passent derrière eux afin de nettoyer si besoin.

Page 10 sur 11* Question posée par Mme GOARIN : où en est Le dossier concernant le car pour la piscine scolaire ?

$ La SNA n'étant plus chargée de cette dépense, elle revient aux communes.

Cependant, afin de nous assister dans le futur appel d'offres, les différentes communes intéressées vont se regrouper afin de réduire le coût de cette nouvelle dépense, dont la commune de Gally

centraliserait les demandes.

Plus aucune question ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h30.

Validation PV par la/le Secrétaire de séance : Validation PV par le Président de séance :

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