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Déliberation - Deliberation n°19 Projet de revision du reglement interieur du CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grande-Synthe.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°19 Projet de revision du reglement interieur du CCAS)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Famille,
a
> eg Extrait du Registre aux Délibérations du Centre
PEseTs Communal d'Action Sociale de la Commune de
ee, GRANDE-SYNTHE DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
L'an deux mille vingt-six, le 22 avril,
Le Conseil d'Administration, dûment convoqué, s’est réuni, salle des Commissions n°2
Convocation de Monsieur Arnaud DECLUNDER, en date du 16 avril 2026
Nombre de membres en exercice : 11
Etaient présents : 11
Etaient excusés : 0
Etaient absents : 0
PRESENTS : M. Arnaud DECLUNDER, Mme Sonia BEN MANSOUR, M. René DE LYS, Mme Lucie LEUCHART, Mme
Yasmina LIEGEARD, Mme Nathalie DESMAZIERES, Mme Wahbiah CAÏD, Mme Béatrice GOIDIN, Mme Marine LAPIERE,
M. Thibaut LOMEL, Mme Evelyne SPILLIAERT
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS :
Secrétaire de séance : Florine DEWAELE
Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer.
N°19 - Objet : PROJET DE REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CCAS
Le règlement intérieur du CCAS encadre le fonctionnement du Conseil d'administration, notamment :
-__ l'organisation des réunions
- les modalités de convocation
- le rôle du président, vice-président et des membres
- les règles de vote et de quorum
- les modalités d'inscription des questions à l’ordre du jour
Sa révision est proposée afin de l'adapter aux pratiques actuelles et sécuriser le fonctionnement
administratif du CCAS.
La mise à jour vise à :
clarifier certaines règles de fonctionnement interne
sécuriser juridiquement les procédures (convocation, PV, votes)
améliorer la lisibilité des rôles et responsabilités
harmoniser les pratiques avec les textes en vigueur et le fonctionnement réel du CCAS
Le projet de règlement intérieur actualisé sera présenté lors de la prochaine séance du Conseil
d'administration en vue de son examen et de son adoption.
Le conseil d'administration,
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré avec 11 voix pour, O abstention, et O voix
contre.DECIDE
Article 1 :
D'approuver le principe de révision du règlement intérieur du Centre Communal d'Action Sociale.
Article 2 :
De prendre acte de la présentation prochaine du projet de règlement intérieur actualisé, en vue de son examen et
de son adoption lors d’une prochaine séance du Conseil d'Administration.
Article 3 :
D'autoriser le Président à engager toutes les démarches nécessaires à la mise à jour du règlement intérieur.
Le Président du C.C.AsS. certifie le caractère exécutoire de la présente décision.
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits.