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Déliberation - DELIBERATION N° 3 Adoption du Reglement Interieur du ca du Ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 3 Adoption du Reglement Interieur du ca du Ccas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
République
Française
CCAS
D’ANZIN
LL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Département
du
Nord
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
_
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Arrondissement
de
DU
VENDREDI
22
MAI
2026
Vaienciennes
KXk
L'An
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-deux
mai,
à
quatorze
heures,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
d'Anzin
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
régulière,
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre-Michel
BERNARD,
Président
du
CCAS.
Date
de
la
convocation:
5
Mai
2026
Etaient
présents
: MM.
Pierre-Michel
BERNARD,
Président
-
Bruno
LEVANT-
Benoît
LOUTRE
Amar
BENGHENNOU
-
Daniel
HENIN
-
Daniel
VANDER
BRECHT
-
Mmes
Sarah
DUMONT
Fabienne
BELMER
-
Isabelle
THOREZ
-—
Martine
PIREZ
-
Nicole
DELBOVE
-—
Céline
MILLARDET
—
Sonia
CAUCHEFER
- Aimée
CARLIER
-— Valérie
DLUBAK
—
Patricia
GUILLE
Etait
absent
excusé
: M.
François-Xavier
TRELCAT
Délibération
n°
3
OBJET:
ADOPTION
_DU__REGLEMENT
__
INTERIEUR
__ DU
__
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Le
Président
expose :
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
les
articles
L.
123-4
à
L.
123-9
et
R.
123-8
à
R.123-29 ;
Vu
l'article
R.123-19
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
prévoyant
que
le
conseil
d'administration
du
CCAS
établit
son
règlement
intérieur,
lequel
a
vocation
à
définir
l'organisation
et
le
fonctionnement
interne
du
conseil
d'administration
dans
le
respect
des
règles
préalablement
fixées
par
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
aux
articles
R.123-8
à
R.123-29;
Tous
les
articles
repris
correspondent
aux
dispositions
qui
doivent
nécessairement
figurer
dans
le
règlement
intérieur.
Ce
règlement
peut
à
tout
moment,
faire
l'objet
de
modifications
par
délibération
du
Conseil
d'Administration.
Sur
ces
bases,
il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
bien
vouloir
adopter
les
articles
suivants
:
°
Article
1:
l'Adoption
du
règlement
intérieur
du
conseil
d'administration
d'Anzin
tel
que
présenté
en
annexe
;
°
Article
2
: Ce
règlement
définit
l'organisation
et
le
fonctionnement
interne
du
conseil
d'administration
du
CCAS
;
.
Article
3
: Ce
règlement
peut
à
tout
moment,
faire
l’objet
de
modifications
par
délibération
du
conseil
d'administration
;
°
Article
4
: Monsieur
le
Président
ou
son
représentant,
le
directeur
du
CCAS,
sont
autorisés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
à
effectuer
toutes
les
formalités
Accusé
de
réception
en
préfecture
059-265900142-20260522-26
00478-DE
Date
de
télétransmission
: 28/05/2026
Date
de
réception
préfecture
: 28/05/2026 administratives
et
techniques
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
Article
5
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communai
d'Action
Sociale,
Vu
l'exposé
du
Président
et
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité,
d'adopter
les
articles
suivants:
Article
1 : l'Adoption
du
règlement
intérieur
du
conseil
d'administration
d'Anzin
tel
que
présenté
en
annexe
;
Article
2
: Ce
règlement
définit
l'organisation
et
le
fonctionnement
interne
du
conseil
d'administration
du
CCAS
:
Article
3
: Ce
règlement
peut
à
tout
moment,
faire
l'objet
de
modifications
par
délibération
du
conseil
d'administration :
Article
4
: Monsieur
le
Président
ou
son
représentant,
le
directeur
du
CCAS,
sont
autorisés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
à
effectuer
toutes
les
formalités
administratives
et
techniques
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
Article
5
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Pierre-Michel
BERNARD
)
Le président certifie sous sa
on
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
verty,de.son,
dépôt en sous-préfecture
)
gs
le
…<
SL
EE
et
de
a
oubticatio
oi
ngtification
B LRLOS
À QE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
059-265900142-20260522-26
00478-DE
Date
de
télétransmission
: 28/05/2026
Date
de
réception
préfecture
: 28/05/2026