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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C91 04 2021)
Thèmes du document : Humanitaire, Culture et patrimoine, Démocratie,
C- 91-04-2021
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 02 avril 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 12 avril 2021
ETUDES ET PROJETS NEUFS - AMÉNAGEMENT ET INFRASTRUCTURES - CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE PAR LA CAN À L’IIBSN POUR L’OPÉRATION DE GESTION DES JUSSIES DANS LE SECTEUR NIORT - NORON
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne- Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Alain CANTEAU à Florent JARRIAULT, Christine HYPEAU à Yamina BOUDAHMANI, Nadia JAUZELON à Philippe LEYSSENE, Sébastien MATHIEU à Cathy Corinne GIRARDIN, Nicolas ROBIN à François GUYON.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florence VILLES C- 91-04-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 12 AVRIL 2021
ETUDES ET PROJETS NEUFS - AMÉNAGEMENT ET INFRASTRUCTURES - CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE PAR LA CAN À L’IIBSN POUR L’OPÉRATION DE GESTION DES JUSSIES DANS LE SECTEUR NIORT - NORON
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La CAN est propriétaire et gestionnaire de deux fossés (conches), en connexion directe avec la Sèvre, situés sur la commune de Niort dans le secteur de Noron. Ces réseaux hydrauliques, à fort potentiel biologique et écologique, sont colonisés depuis plusieurs années par les jussies (espèces exotiques envahissantes) et un plan de maîtrise de la prolifération de ces espèces a été mis en place par l’institution départementale du bassin de la sèvre niortaise (IIBSN).
Depuis 2014, la CAN a délégué la maîtrise d’ouvrage de la gestion des jussies à l’IIBSN. L’évolution du nombre d’herbiers récoltés a fortement diminué, montrant l’efficacité des interventions biannuelles (cf. rapport d’intervention 2020).
Les interventions ont permis une bonne régulation de la plante et doivent être poursuivies afin de préserver ces sites remarquables.
Pour l’année 2021, il est proposé de conclure une nouvelle convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec l’IIBSN.
Le coût de cette opération, décrite dans la convention jointe, est évalué à 1 200 € TTC.
Les crédits sont inscrits au budget Principal.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage par la CAN à l’IIBSN pour l’opération de gestion des jussies dans le secteur Niort – Noron ;
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer tous les documents afférents.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
(Mme Séverine VACHON ne participe pas au vote) Dominique SIX
Vice-Président Délégué