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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C81 04 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
C- 81-04-2021
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 02 avril 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 12 avril 2021
SEV - AVENANT N°1 À LA CONVENTION POUR LE REMBOURSEMENT DU MONTANT DE LA GARANTIE D'EAU AU BARRAGE DE LA TOUCHE POUPARD
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne- Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Alain CANTEAU à Florent JARRIAULT, Christine HYPEAU à Yamina BOUDAHMANI, Nadia JAUZELON à Philippe LEYSSENE, Sébastien MATHIEU à Cathy Corinne GIRARDIN, Nicolas ROBIN à François GUYON.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florence VILLES C- 81-04-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 12 AVRIL 2021
SEV - AVENANT N°1 À LA CONVENTION POUR LE REMBOURSEMENT DU MONTANT DE LA GARANTIE D'EAU AU BARRAGE DE LA TOUCHE POUPARD
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le SERTAD a effectué une garantie d’eau auprès du gestionnaire du barrage de La Touche Poupard pour assurer les besoins en eau du Syndicat des Eaux du Vivier pour un volume initial de 500 000 m³.
La convention initiale avait pour objectif de fixer les modalités de remboursement de cette garantie d’eau par le Syndicat des Eaux du Vivier au SERTAD.
Parallèlement, dans le cadre de la mise en place de l’interconnexion de sécurité entre Chauray et Niort, le SERTAD a fixé les conditions d’approvisionnement en eau potable de la ville de Niort au point Vaucanson.
Au 1er janvier 2015, Le Syndicat des Eaux du Lambon a été dissout et les communes intégrées au SERTAD.
A la demande du Syndicat des Eaux du Vivier, la garantie d’eau du SERTAD auprès du gestionnaire du barrage de la Touche Poupard a été complétée par convention signée le 10 avril 2018 par ajout de 250 000 m³ (initialement captés en Sèvre Niortaise au Marais du Galuchet).
Au 1er janvier 2019, l’exploitation du barrage de la Touche Poupard a été transférée de la CAEDS à La SPL des Eaux de la Touche Poupard.
La compétence « eau potable » du Syndicat des Eaux du Vivier a été transférée à la Communauté d’Agglomération du Niortais à compter du 1er janvier 2020.
Le présent avenant en annexe 1 a pour objet de :
Acter le transfert de la garantie contractualisée par le Syndicat des Eaux du Vivier auprès du SERTAD à la CAN,
Modifier les signataires de la convention initiale pour tenir compte de la dissolution du Syndicat des eaux du Lambon,
Acter le transfert du contrat de délégation de service publique pour l’exploitation du barrage de la Touche Poupard de la CAEDS à la SPL des Eaux de la Touche Poupard, Porter la garantie d’eau, par le barrage de La Touche Poupard du SERTAD, affectée aux besoins eau potable ou assimilés de la CAN, au volume global de 750 000 m³ (rassemblant le volume de 500 000 m³ au titre de la garantie initiale Eau potable auquel est ajouté le volume de 250 000 m³ au titre de la sécurisation de la ville de Niort de la ressource d’eau). Ainsi,
- Les droits et obligations du Syndicat des Eaux du Lambon institués par la convention initiale sont transférés au SERTAD,
- Les droits et obligations du Syndicat des Eaux du Vivier institués par la convention initiale sont transférés à la CAN,
- Les stipulations relatives au gestionnaire du barrage sont modifiées en remplaçant la CAEDS par La SPL des Eaux de la Touche Poupard.
Ces modifications s’exécutent dans le cadre de la convention initiale de mai 2009 relative au remboursement du montant de la garantie d’eau au barrage de La Touche Poupard.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer l’avenant n°1 de la convention pour le remboursement du montant de la garantie d’eau au barrage de la Touche Poupard et tout document relatif à cette affaire.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué