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unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Interc
Déliberation - deliberations seance du 28 09 2022
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Cluny.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations seance du 28 09 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Eau et assainissement,
CLVNY
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS - Article L 2121-25 du CGCT
PRESENTS M. FAUVET, A. GAILLARD, F. MARBACH, J. BORZYCKI, MH. BOITIER, C. GRILLET, E. LEMONON, JE DELPEUCH , A. VUE, AM ROBERT, C. NEVE,
H. HES, P. CRANGA R. GEOFFROY, JF PEZARD, D. FRANTZ, A. COMPAROT, N. MARKO, JF. DEMONGEOT, C. ROLLAND, B. ROUSSE, J. LORON
PROCURATIONS V. POULAIN à N. MARKO
J. CHEVALIER à J. LORON
B. ROULON à JF. DEMONGOET
P. RAFFIN à C. ROLLAND
P. GALLAND à B. ROUSSE
ABSENTS
VOTES
N° DELIBERATION OBJET
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
JF DEMONGEOT
1 € ROLLAND 4 LORON
& ROULON 1 CHEVALIER
2022-59 Modification des statuts de la CCC - prise de compé "assaini jt" F RAFAN
Modification des status de la CCC - habilitation statutaire supplémentaire : x
préparation, p jon et exé des hés publics pour le compte de ses
2022-60 bres constituées en gl
2022-61 RPOS Eau potabl x —ï
2022-62 Offre de -amé d'accès x
2022-63 Offre de concours à l'éclairage des terrains de tennis couvert x
Offre de concours partant sur la réhabilitation d'un cours de tennis en
2022-64 Masterclay x
Attribution du marché de travaux portant sur la voirie et autorisation de
2022-b5 i x
J CHEVAUER
IF DEMONGEOT
C ROLEAND
17 B ROULON
P RAFFIN
P GALLAND
B ROUSSE AVUE
2022-66 Convention financière étude de faisabilité pôle d'accueil 1 LORON € NEVE
2022-67 Présentation des listes d'ouvrages à désherber et à céder x
Convention avec l'INRAP pour là réalisation de fouilles archéologiques (jardins
2022-68 de la Malgouverne) x _
2022-69 Institution d'une taxe Île sur les friches iales x
2022-70 Mise en place du document unique x
2022-71 Modification du régime i L
JF DEMONGEOT
1 C ROLLAND ILORON
B ROULON J CHEVALIER
2022-72 Mise à jour du tableau des effectifs P RAFHN
Mme la MAIRE 1a/te Secrétaire ge Séance DEPARTEMENT
SAÔNE-et-LOIRE
ARRONDISSEMENT
MACON
COMMUNE DE
CLUNY
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
<27>
Nombre de Conseillers
présents à la séance
<22>
Date de la convocation
<21.09.2022>
Date de publication
04.10.2022}
Délibération N° 2022 — 59
Extrait du Registre des DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la Commune de CLUNY
L'an deux mille vingt-deux, le VINGT HUIT du mois de SEPTEMBRE, le Conseil municipal de la
Commune de CLUNY s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie
FAUVET, Maire.
Etaient présents :
M. FAUVET, A GAILLARD, F. MARBACH, J. BORZYCKI, MH. BOITIER, C. GRILLET,
E. LEMONON, , JL DELPEUCH, A. VUE, AM ROBERT, C. NEVE, H. HES, P. CRANGA R. GEOFFROY,
JF PEZARD, D. FRANTZ, A. COMPAROT, N. MARKO, JF. DEMONGEOT, C. ROLLAND,
B. ROUSSE, J. LORON
Excusé (e)s ayant donné pouvoir :
V. POULAIN à N. MARKO
P. RAFFIN à C. ROLLAND
P. GALLAND à B. ROUSSE
J. CHEVALIER à J. LORON
B. ROULON à JF DEMONGEOT
Secrétaire de séance : jean Luc DELPEUCH
Séance du 28 SEPTEMBRE 2022
ADMINISTRATION GENERALE - Modification des statuts de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS — prise de compétence « assainissement »
Vu le code général des collectivités locales,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République,
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mai 2013 portant fusion-extension des communautés de communes du
Clunisois et de La Guiche, et fixant les statuts de la communauté de communes du Clunisois entrée en vigueur au 1°! janvier 2014,
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2016-12-13-019 du 23 décembre 2016 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Clunisois,
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2018-11-23-001 du 23 novembre 2018 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Clunisois,
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2021-05-12-00002 du 12 mai 2021 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Clunisois,
Vu les statuts adoptés par le conseil communautaire en date du 11 juillet 2022,
Vu la notification du président de la communauté de communes en date du 12 juillet 2022 nous sollicitant
pour l'approbation de ces statuts dans les formes requises à compter du 1°’ Janvier 2024,
Mme le Maire expose aux Conseillers que le Conseil communautaire a décidé les modifications statutaires
suivantes :
Ajout de la compétence obligatoire suivante :
Ce point a été soumis à la commission finances du 21 septembre 2022 qui a émis un avis favorable à la majorité. Suite délibération 2022-59 du 28/09/2022
ARTICLE 4 - COMPETENCES EXERCEES PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
4-1 COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
4-1-6 — Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L.2224-8
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 voix « POUR », 4 « CONTRE » et 2 « ABSTENTIONS »
décide
D’approuver les statuts votés par le conseil communautaire du 11/07/2022 et ci-après annexés,
- De notifier cette délibération à la Communauté de Communes du Clunisois.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
La/Le/Les Secrétaire (s) Mme la Maire
de séance Marie FAUVET
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Préfecture le 4/10/2022
Publié sur le site de la Mairie le :
4/10/2022
Réf : 071-217101377-20220928-DEL
2022-59-DE
Retiré le DEPARTEMENT
SAÔNE-et-LOIRE
ARRONDISSEMENT
MACON
CANTON CLUNY
COMMUNE DE
CLUNY
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
<27ÿ
Nombre de Conseillers
présents à la séance
<22ÿ
Date de la convocation
<21.09.2022ÿ
Date de publication
04.10.2022}
Délibération N° 2022 — 60
Extrait du Registre des DELIBERATIONS du Conseil Municipal
de {la Commune de CLUNY
L'an deux mille vingt-deux, le VINGT HUIT du mois de SEPTEMBRE, le Conseil municipal de la
Commune de CLUNY s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie
FAUVET, Maire.
Etaient présents :
M. FAUVET, A GAIELARD, F. MARBACH, J BORZYCKI, MH. BOITIER, C. GRILLET,
E. LEMONON, , JL DELPEUCH, A. VUE, AM ROBERT, C. NEVE, H. HES, P. CRANGA R. GEOFFROY,
JF PEZARD, D. FRANTZ, A. COMPAROT, N. MARKO, JF. DEMONGEOT, C. ROLLAND,
B. ROUSSE, J. LORON
Excusé (e)s ayant donné pouvoir :
V. POULAIN à N. MARKO
P. RAFFIN à C. ROLLAND
P. GALLAND à B. ROUSSE
J. CHEVALIER à J. LORON
B. ROULON à JF DEMONGEOT
Secrétaire de séance : Jean Luc DELPEUCH
Séance du 28 SEPTEMBRE 2022
ADMINISTRATION GENERALE — Modification des statuts de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
CLUNISOIS - habilitation statutaire supplémentaire : préparation, passation et exécution de marchés
publics à la demande des communes membres constituées en groupement
Vu le code général des collectivités locales,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République,
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mai 2013 portant fusion-extension des communautés de communes du Clunisois et de La Guiche, et fixant les statuts de la communauté de communes du Clunisois entrée en
vigueur au 1°! janvier 2014,
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2016-12-13-019 du 23 décembre 2016 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Clunisois,
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2018-11-23-001 du 23 novembre 2018 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Clunisois,
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2021-05-12-00002 du 12 mai 2021 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Clunisois,
Vu les statuts adoptés par le conseil communautaire en date du 11 juillet 2022,
Vu la notification du président de la communauté de communes en date du 12 juillet 2022 nous sollicitant
pour l'approbation de ces statuts dans les formes requises,
Mme la Maire expose aux Conseillers que le Conseil communautaire a décidé les modifications statutaires
suivantes :
Ajout de l’habilitation statutaire suivante :
Ce point a été soumis à la commission finances du 21 septembre 2022 qui a émis un avis favorable à
l'unanimité. Suite délibération 2022-60 du 2809/2022
TITRE 1H — HABILITATIONS STATUTAIRES
ARTICLE 5
- Préparation, passation et exécution de marchés publics pour le compte de ses communes membres
constituées en groupement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à « L'UNANIMITE » décide
- D'approuver les statuts votés par le conseil communautaire du 11/07/2022 et ci-après annexés,
- De notifier cette délibération à la Communauté de Communes du Clunisois.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
La/Le/Les Secrétaire (s) Mme la Maire
de séance a Marie FAUVET
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Préfecture le 4/10/2022
Publié sur le site de la Mairie le : 4/10/2022
Réf : 071-217101377-20220928-DEL 2022-
60-DE
Retiré le DEPARTEMENT
SAÔNE-et-LOIRE
ARRONDISSEMENT
COMMUNE DE
CEUNY
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
27}
Nombre de Conseillers
présents à la séance
22}
Date de la convocation
<21.09.2022ÿ
Date de publication
<04.10.2022>
Délibération N° 2022 — 61
Extrait du Registre des DELIBERATIONS du Conseil Municipal
de la Commune de CLUNY
L'an deux mille vingt-deux, le VINGT HUIT du mois de SEPTEMBRE, le Conseil municipal de la
Commune de CLUNY s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie
FAUVET, Maire.
Etaient présents :
M. FAUVET, A GAILLARD, F. MARBACH, J. BORZYCKI, MH. BOITIER, C. GRILLET,
E. LEMONON, , JL DELPEUCH, À. VUE, AM ROBERT, C. NEVE, H. HES, P. CRANGA R. GEOFFROY,
JF PEZARD, D. FRANTZ, A. COMPAROT, N. MARKO, JF. DEMONGEOT, C. ROLLAND,
B. ROUSSE, J. LORON
Excusé (e)s ayant donné pouvoir :
V. POULAIN à N. MARKO
P. RAFFIN à C. ROLLAND
P. GALLAND à B. ROUSSE
J. CHEVALIER à J. LORON
B. ROULON à JF DEMONGEOT
Secrétaire de séance : Jean Luc DELPEUCH
Séance du 28 SEPTEMBRE 2022
FINANCES - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable 2021
Conformément à l’article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales, Mme la Maire est tenue de
présenter au Conseil municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau
potable.
Les articles D. 2224-1 à 4 du CGCT fixent la liste des indicateurs techniques (ressources, qualité, volume, etc.)
et financiers (tarification, dettes, investissements, etc.) qui doivent au moins figurer dans le rapport.
Le présent rapport annuel a été rédigé en application des textes législatifs précités et porte sur l'exercice -
2021.
Par ailleurs, dans le cas de services délégués, le délégataire doit, selon les termes des articles L. 1411-3 du
code précité, transmettre à la collectivité délégante un rapport comportant une analyse sur le plan financier
et sur la qualité du service rendu. Cette prestation a été fournie par la Société SUEZ dans les délais.
Ce point a été présenté à la commission finances du 21 septembre 2022.
J LORON remercie pour la présentation du support présenté par H HES.
Au regard de l’acuité des questions relatives à l’eau, M FAUVET indique avoir demandé à H HES de prendre
en charge cette question en lui confiant un rôle de conseiller délégué au grand cycle de l'eau.
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable
Certifié exécutoire pour avoir Été reçu
à la Préfecture le 4/10/2022
Publié sur le site de la Mairie le :
4/10/2022
Mme la Maire
Marie FAUVET
Réf : 071-217101377-20220928-DEL
2022-61-DE
Retiré le DEPARTEMENT
SAÔNE-et-LOIRE
ARRONDISSEMENT
MACON
COMMUNE DE
CLUNY
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
<27>
Nombre de Conseillers
présents à la séance
22
Date de la convocation
21.09.2022
Date de publication
<04.10.2022>
Délibération N° 2022 — 62
Extrait du Registre des DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la Commune de CLUNY
L’an deux mille vingt-deux, le VINGT HUIT du mois de SEPTEMBRE, le Conseil municipal de la
Commune de CLUNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie
FAUVET, Maire.
Etaient présents :
M. FAUVET, A GAILLARD, F. MARBACH, J. BORZYCKI, MH. BOITIER, C. GRILLET,
E. LEMONON, , JL DELPEUCH, À. VUE, AM ROBERT, C. NEVE, H. HES, P. CRANGA R. GEOFFROY,
JF PEZARD, D. FRANTZ, A COMPAROT, N. MARKO, JF. DEMONGEOT, C. ROLLAND, B. ROUSSE, J. LORON
Excusé (e)s ayant donné pouvoir :
V. POULAIN à N. MARKO
P. RAFFIN à C. ROLLAND
P. GALLAND à B. ROUSSE
J. CHEVALIER à J. LORON
B. ROULON à JF DEMONGEOT
Secrétaire de séance : Jean Luc DELPEUCH
Séance du 28 SEPTEMBRE 2022
FINANCES -— Offres de concours —- aménagement d'accès
A. GAILLARD, Adjoint au Maire, informe les conseillers que la mairie est sollicitée par des administrés pour
des aménagements d'accès à leurs propriétés par un trottoir bateau. Ces travaux peuvent être réalisés dans le cadre du marché de voirie passé avec l’entreprise SIVIGNON.
Afin de pouvoir refacturer ces prestations à qui de droit, il convient de passer une convention d'offre de
concours entre la Commune, Maître d'ouvrage, et le demandeur qui s'engage à participer à la réalisation des travaux selon les factures émises par l’entreprise SIVIGNON.
Ce point a été soumis à la commission finances du 21 septembre 2022 qui a émis un avis favorable à l'unanimité.
Le Conseil Municipal, à « L'UNANIMITE » décide
Ÿ De valider les conventions jointes en annexe
Ÿ D’autoriser Mme la Maire à les signer.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Préfecture le 4/10/2022
Publié sur le site de la Mairie le :
4/10/2022
Mme la Maire
Marie FAUVET
Réf: 071-217101377-20220928-DEL
2022-62-DE
Retiré le DEPARTEMENT
SAÔNE-et-LOIRE
ARRONDISSEMENT
MACON
CANTON CLUNY
COMMUNE DE
CLUNY
Extrait du Registre des DELIBERATIONS du Conseil Municipal
de la Commune de CLUNY
L'an deux mille vingt-deux, le VINGT HUIT du mois de SEPTEMBRE, le Conseil municipal de la
Commune de CLUNY s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie
FAUVET, Maire.
Etaient présents :
M. FAUVET, A GAIELARD, F. MARBACH, J. BORZYCKI, MH. BOITIER, C. GRILLET,
E. LEMONON, , JL DELPEUCH, À. VUE, AM ROBERT, C. NEVE, H. HES, P. CRANGA R. GEOFFROY,
JF PEZARD, D. FRANTZ, A. COMPAROT, N. MARKO, JF. DEMONGEOT, €. ROLLAND,
B. ROUSSE, J. EORON Nombre de conseillers
municipaux en exercice Excusé (e)s ayant donné pouvoir :
2 V. POULAIN à N. MARKO
. P. RAFFIN à C. ROLLAND
ee paru P. GALLAND à B. ROUSSE
P DS 1. CHEVALIER à J. LORON
B. ROULON à JF DEMONGEOT
Date de la convocation
<21.09.2022ÿ Secrétaire de séance : Jean Luc DELPEUCH
Date de publication
<04.10.2022>
Délibération N° 2022 — 63
Séance du 28 SEPTEMBRE 2022 COMMANDE PUBLIQUE — CONVENTION - Offre de concours pour le remplacement de l'éclairage des terrains de tennis À. GAILLARD, Adjoint au Maire, rappelle à l'assemblée que Le Club de Tennis de Cluny, association créée en 1959, compte 160 adhérents dont 97 enfants. Il occupe les locaux municipaux situés « En Pain Chaud ». Le bâtiment et ses équipements datent des années 90 et sont vieillissants. La ville et l'association ont donc travaillé ensemble pour remplacer l'éclairage énergivore, défectueux et obsolète La Ville et le Club ont souhaité œuvrer ensemble pour le financement du remplacement de léclairage qui se chiffre à
11 939.90 € TTC, meilleure offre au vu des devis présentés pour un passage en leds installées par le prestataire (grande
hauteur). La puissance électrique passera donc de 2883 KW à 804 KW, soit une division de la consommation pour
l’association par 3,5 (la facture annuelle devrait être d’environ 500€ avec la mise en place de leds).
La procédure contractuelle est celle de l'offre de concours. Cela se définit par le fait, pour un tiers d'apporter une
contribution, matérielle ou financière, à des travaux publics. Dans ce cas c’est une participation financière à la
réalisation des travaux par une association utilisatrice. En l’espèce le club de Tennis et sa fédération vont participer
financièrement au remplacement de l'éclairage du bâtiment abritant les terrains de tennis (ouvrage public).
Le montage financier est le suivant :
-le Tennis club à hauteur 8% - la fédération de tennis est sollicitée pour 13%
- la Ville de Cluny pour 58 % “le département est sollicité pour 21%
Ce point a été soumis à la commission finances du 21 septembre 2022 qui a émis un avis favorable à l'unanimité.
Le Conseil Municipal, à «L'UNANIMITE » décide :
- De valider l'offre de concours présentée dans la convention 2022-46 jointe en annexe
- D'autoriser Mme la Maire à la signer
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Mme la Maire
Marie FAUVET
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Préfecture le 4/10/2029
Publié sur le site de fa Mairie le : 4/10/2022
Réf : 071-217101377-20220928-DEL 2022- l
63-DE
Retiré le DEPARTEMENT
SAÔNE-et-LOIRE
ARRONDISSEMENT
MACON
CANTON CLUNY
COMMUNE DE
CLUNY
Extrait du Registre des DELIBERATIONS du Conseil Municipal
de la Commune de CLUNY
L’an deux mille vingt-deux, le VINGT HUIT du mois de SEPTEMBRE, le Conseil municipal de la
Commune de CLUNY s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie
FAUVET, Maire.
Etaient présents :
M. FAUVET, A GAILLARD, F. MARBACH, J. BORZYCKI, MH. BOITIER, C. GRILLET,
E. LEMONON, , JL DELPEUCH, A. VUE, AM ROBERT, C. NEVE, H. HES, P. CRANGA R. GEOFFROY,
JF PEZARD, D. FRANTZ, A COMPAROT, N. MARKO, JF. DEMONGEOT, C. ROLLAND,
B. ROUSSE, J. LORON Nombre de conseillers
municipaux en exercice Excusé (e)s ayant donné pouvoir :
« Lu V. POULAIN à N. MARKO
|P.RAFFIN à C. ROLLAND
ess pr P. GALLAND à B. ROUSSE
p do 1. CHEVALIER à 1. LORON
B. ROULON à IF DEMONGEOT
Date de la convocation
<21.09.2022ÿ
Date de publication
04.10.2022}
Délibération N° 2022 — 64
Secrétaire de séance : Jean Luc DELPEUCH
Séance du 28 SEPTEMBRE 2022 COMMANDE PUBLIQUE - CONVENTION - Offre de concours pour réhabilitation des terrains de tennis À. GAILLARD, Adjoint au Maire, rappelle à l'assemblée que le Club de Tennis de Cluny, association créée en 1959 compte 160 adhérents dont 97 enfants. Il occupe les locaux municipaux situés « En Pain Chaud ». Le bâtiment et ses équipements sont vieillissants et la capacité d’accueil actuelle est atteinte. La ville et l'association ont donc travaillé ensemble une offre de concours visant à réhabiliter le court n°3, défectueux au niveau de son revêtement, et réaliser le nettoyage et démoussage des deux autres terrains.
Avec ces travaux, la capacité d’accueil de l'association se trouvera élargie.
Les devis nécessaires à la bonne gestion du dossier ont été recherchés par le Club et la Ville qui ont réalisé
conjointement les comparatifs pour rechercher le mieux disant au regard des qualités attendues et des
facilités d'entretien qui en découleront.
L'offre de concours présentée ce jour permet de formaliser l'engagement du tennis club, celui de la Ligue et
celui de la Ville afin d’honorer ensemble le devis de l’entreprise retenue pour les travaux à savoir FRANCE
REALISATION à hauteur de 32 340€ TTC sur lequel le club intervient à hauteur de
12 000€, la Ligue pour 1 800€ et la Ville pour 18 540€.
Ce point a été soumis à la commission finances du 21 septembre 2022 qui a émis un avis favorable à l'unanimité.
Le Conseil Municipal, à « L’'UNANIMITE » décide :
- De valider l'offre de concours présentée dans la convention 2022-55 jointe en annexe
- D'autoriser Mme la Maire à la signer
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
La/Le/Les Secrétair: (s) Mme la Maire
Varie FAUVET
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Préfecture le 4/10/2022
Publié sur le site de la Mairie le :
4/10/2022
Réf : 071-217101377-20220928-DEL I
2022-64-DE
Retiré le DEPARTEMENT
SAÔNE-et-LOIRE
Extrait du Registre des DELIBERATIONS du Conseil Municipal de fa Commune de CLUNY
ARRONDISSEMENT L'an deux mille vingt-deux, le VINGT HUIT du mois de SEPTEMBRE, le Conseil municipal de la
MACON Commune de CLUNY s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie
nes FAUVET, Maire.
CANTON CLUNY Etaient présents :
M. FAUVET, A GAILLARD, F. MARBACH, J. BORZYCKI, MH. BOITIER, C. GRILLET,
E. LEMONON, , JL DELPEUCH, A. VUE, AM ROBERT, C. NEVE, H. HES, P. CRANGA R. GEOFFROY,
JF PEZARD, D. FRANTZ, A COMPAROT, N. MARKO, JF. DEMONGEOT, C. ROLLAND,
B. ROUSSE, J. LORON
COMMUNE DE
CLUNY
Nombre de conseillers
municipaux en exercice Excusé (e)s ayant donné pouvoir :
27 V. POULAIN à N. MARKO
. P. RAFFIN à C. ROLLAND
en pe P. GALLAND à B. ROUSSE
prése 7 1 3. CHEVALIER à J. LORON
B. ROULON à JF DEMONGEOT
Date de la convocation
21.09.2022}
Date de publication
<04.10.2022>
Délibération N° 2022 — 65
Secrétaire de séance : jean Luc DELPEUCH
Séance du 28 SEPTEMBRE 2022 COMMANDE PUBLIQUE - CONVENTION - Marché de travaux pour l'entretien de la voirie du Groupement Est Clunisois — attribution du marché et autorisation de signature A. GAILLARD, Adjoint au Maire, rappelle aux conseillers que lors de la séance du 15 décembre 2021 (délibération 2021-102) le Conseil municipal, a validé à l'unanimité le principe de là constitution d'un groupement de commandes, en vue de la passation et de l'exécution du marché de travaux pour l'entretien de la Voirie du Groupement Est Clunisois constitué des communes de Cluny, Cortambert,
Blanot, Lournand et Massilly et a accepté que Cluny assure la coordination du groupement.
Ces marchés publics prenant fin en 2021, la procédure suivante a été lancée :
o Type de marché : Travaux VRD
Type de procédure : adaptée selon R2162-1 et suivants du CCP
Durée du marché : 4 ans
Montant du marché : plus de 90.000€ HT
Critère d'attribution :
“ Valeur technique : 60 %
= Prix des prestations : 40 %
000.0
La consultation sous forme de procédure adaptée avec mise en concurrence s'est déroulée
de la façon suivante :
“Déposé sur la plateforme territoire numérique le 12/07/2022
“Publications sur le journal d'annonces légales du JSL le 18/07/2022
= Date limite de réception des candidatures le 05/08/2022 à 17h00
" Nombre de candidatures reçues : 5
= Nombre d'offres recevables : 5
Après négociation, l'offre la mieux disante au regard des critères présentés en analyse est la
suivante : Suite délibération 2022-65 du 28/09/2022
Candidat 1 Candidat 2 Candidat 3 Candidat 4 Candidat 5
Nom du EUROVIA Patrice COLAS EIFFAGE DE GATA SA
mandataire Bourgogne GUINOT France ROUTE
Franche Comté Travaux CENTE EST
Publics
Co-traitants SIVIGNON
Valeur 4 4 3.6 3.6 4
technique A . _|
Valeur 3.81 6 1.07 5.62 3.28
financière |
Total 7.81 | 10 4.67 9.22 7.28
Ce point a été soumis à la commission finances du 21 septembre 2022 qui a émis un avis favorable à l'unanimité.
Le Conseil Municipal, à « L’'UNANIMITE » se prononce sur l'attribution du marché de travaux avec
l’entreprise GUINOT-SIVIGNON et autorise Mme la Maire à signer les documents afférents.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
La/Le/Les Secrétaire (s)
de séance :
Mme la Maire
Marie FAUVET
Certilié exécutoire pour avoir été reçu
à la Préfecture le 4/10/2022
Publié sur le site de la Mairie le :
4/10/2022
Réf : 071-217101377-20220928-DEL
2022-65-DE
Retiré le
© DÉPARTEMENT
SAÔNE-et-LOIRE
ARRONDISSEMENT
CANTON CLUNY
COMMUNE DE
CLUNY
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
<27}
Nombre de Conseillers
présents à la séance
22}
Date de la convocation
21.09.2022
Date de publication
<04.10.2022ÿ
Délibération N° 2022 - 66
Extrait du Registre des DELIBERATIONS du Conseil Municipal
de la Commune de CLUNY
L’an deux mille vingt-deux, le VINGT HUIT du mois de SEPTEMBRE, le Conseil municipal de la
Commune de CLUNY s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie
FAUVET, Maire.
Etaient présents :
M. FAUVET, A. GAILLARD, F. MARBACH, J BORZYCKI, MH. BOÎTIER, C. GRILLET,
E. LEMONON, , JL DELPEUCH, À. VUE, AM ROBERT, C. NEVE, H. HES, P. CRANGA R. GEOFFROY,
JF PEZARD, D. FRANTZ, A COMPAROT, N. MARKO, JF. DEMONGEOT, C. ROLLAND,
B. ROUSSEF, J. LORON
Excusé (e)s ayant donné pouvoir :
V. POULAIN à N. MARKO
P. RAFFIN à C. ROLLAND
P. GALLAND à B. ROUSSE
J. CHEVALIER à J. LORON
B. ROULON à JF DEMONGEOT
Secrétaire de séance : Jean Luc DELPEUCH
Séance du 28 SEPTEMBRE 2022
COMMANDE PUBLIQUE — CONVENTION — Convention financière entre la CCC, La Ville et l’OTSI pour
l’étude de faisabilité et de programmation du nouveau pôle d’accueil
F MARBACH, Adjointe au Maire, rappelle que la Communauté de Communes et la ville de Cluny ont signé
le 27 juillet 2021 avec l’État une convention d’adhésion au programme Petites Villes de Demain. Ce
programme, qui prévoit des actions relatives à l'amélioration de l'habitat, au développement de l’activité
économique ainsi qu’à la valorisation architecturale et patrimoniale du territoire, permet d'étudier la
création d’un nouveau pôle d'accueil sur la ville principale, Cluny.
Cluny est en effet au cœur d’un territoire paysager remarquable et préservé, et, après Dijon et Beaune,
représente la troisième destination d’accueil de visiteurs en Bourgogne. Cité-Abbaye, médiévale, cœur du
réseau des sites clunisiens en Europe, cité du cheval, Cluny dispose de nombreux atouts patrimoniaux.
Aujourd’hui, et bien que Cluny participe au Pays d’Art et d'Histoire « Entre Cluny et Tournus », la cité-
abbaye ne dispose d’aucun centre d'interprétation ou de médiation. En dehors de la clôture abbatiale, qui
possède sa médiation propre, peu connectée avec les autres richesses du site, il y a nécessité à Cluny,
d’un lieu central où les habitants et les visiteurs soient accueillis et introduits à Cluny, au Clunisois et au réseau clunisien.
C'est à cet objectif, inscrit dans le projet de territoire, adopté le 31 mars 2021 par le conseil
communautaire du Clunisois, qu’une étude de faisabilité et de programmation du nouveau pôle
d'accueil à Cluny entend répondre. Il va de pair avec la mise en valeur et en « accueil » des centres-
bourgs dans les communes du Clunisois.
Le projet est inscrit au contrat de relance et de transition écologique du Clunisois (CRTE). Il est en
cohérence avec les délibérations du conseil municipal de Cluny en faveur de la participation de Cluny et
du Clunisois à la démarche de candidature au label « patrimoine mondial de l’Unesco » dans le cadre de la
Fédération européenne des sites clunisiens, et au classement de Cluny en « station de tourisme ».
Par ailleurs, ce projet s'inscrit dans une collaboration étroite entre les offices de tourisme du secteur
géographique (Mâcon, Tournus, Matour) en vue d’une promotion commune de la destination « Sud Bourgogne ».
Les parties se sont donc rapprochées pour définir les conditions dans lesquelles la Ville de Cluny et
l'Office de Tourisme du Clunisois s'engageront aux côtés de la Communauté de communes afin de
concrétiser ce projet et répondre aux enjeux posés pour chacun d’eau. Suite délibération 2022-66 du 28/09/2022
Une convention doit être établie pour déterminer les conditions et modalités de la participation
financière de la Ville de Cluny et de l'Office de Tourisme du Clunisois à la réalisation de l'étude de
faisabilité et de programmation du nouveau pôle d'accueil à Cluny (ci-après désignée « l'Etude »), sous
maîtrise d'ouvrage de la Communauté de Communes du Clunisois.
Ce point a été soumis à la commission finances du 21 septembre 2022 qui a émis un avis favorable à la
majorité.
Le Conseil Municipal, par 17 voix « POUR », 8 « CONTRE » et 2 « ABSTENTIONS » valide la convention
jointe en annexe et autorise Mme la Maire à la signer.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
La/Le/Les Secrétaire (s) Mme la Maire
de séance Marie FAUVET
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Préfecture le 4/10/2022
Publié sur le site de la Mairie le : 4/10/2022
Réf : 071-217101377-20220928-DEL 2022-
66-DE
Retiré le 67DEPARTEMENT
SAÔNE-et-LOIRE
ARRONDISSEMENT
MACON
CANTON CLUNY
COMMUNE DE
CLUNY
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
<27>
Nombre de Conseillers
présents à la séance
<22>
Date de la convocation
<21.09.2022>
Date de publication
<04.10.2022>
Délibération N° 2022 — 67
Extrait du Registre des DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la Commune de CLUNY
L'an deux mille vingt-deux, le VINGT HUIT du mois de SEPTEMBRE, le Conseil municipal de la
Commune de CLUNY s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie
FAUVET, Maire.
Etaient présents :
M. FAUVET, A GAILLARD, F. MARBACH, J. BORZYCKI, MH. BOITIER, C. GRILEET,
E. LEMONON, , JL DELPEUCH, À. VUE, AM ROBERT, C. NEVE, H. HES, P. CRANGA R. GEOFFROY,
JF PEZARD, D. FRANTZ, A. COMPAROT, N. MARKO, JF. DEMONGEOT, C. ROLLAND,
B. ROUSSEF, J. LORON
Excusé (e)s ayant donné pouvoir :
V. POULAIN à N. MARKO
P. RAFFIN à C. ROLLAND
P. GALLAND à B. ROUSSE
J. CHEVALIER à J. LORON
B. ROULON à JF DEMONGEOT
Secrétaire de séance : Jean Luc DELPEUCH
Séance du 28 SEPTEMBRE 2022
CULTURE — PATRIMOINE — Présentation des listes d'ouvrages de la Médiathèque à désherber (Pilon — Liste N° 1)
J. BORZYCKI, Adjoint au Maire, rappelle le contexte de l'opération de désherbage.
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Préfecture le 4/10/2022
Publié sur le site de la Mairie le :
4/10/2022
La bibliothèque ôte chaque année un certain nombre d'ouvrages de ses rayons en libre-accès aux usagers de la
bibliothèque (livres et périodiques).
Ces ouvrages font partie du domaine privé de la commune, en tant qu’ils ne répondent pas aux conditions posées par
l’article L 2112-2 du Code général de la propriété des personnes publiques : «les collections de documents anciens,
rares ou précieux» ou «présentant un intérêt public du point de vue de l’histoire de l’art, de l’archéologie, de la science
ou de la technique ».
Cette pratique, appelée «désherbage» par les professionnels des bibliothèques, est une activité nécessaire à
l’actualisation des collections mises à disposition des habitants. Cela participe à la recherche d'amélioration de la
qualité de service propre aux bibliothèques et au renforcement de leur attractivité.
Le choix du retrait de ces ouvrages s'effectue conformément aux critères validés dans la délibération du 20 juillet 2022
{n°2022-57).
Aliénables, les modalités de leur devenir ont été également définies par la délibération précitée, cédés à titre onéreux
ou gracieux, mis au pilon.
e Présentation de la demande
Jusqu'au 25 août 2022! le travail de «désherbage» concerne 2017 documents destiné au pilon. La liste des documents concernés est jointe en annexe, pour information.
Ces ouvrages abîmés ou anciens n’ont plus véritablement de valeur vénale.
Vous trouverez en annexe la liste n°1 des ouvrages désherbés mis au pilon (édition jusqu’au 25 août 2022).
Ce point a été soumis à la commission culture du 9 septembre 2022 qui a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, à « L'UNANIMITE » approuve la mise au pilon des ouvrages détériorés ou obsolètes.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Mme la Maire
Marie FAUVET
La/Le/Les Secrétaire
de séance
L
Réf : 071-217101377-20220928-DEL
2022-67-DE
Retiré le DEPARTEMENT
SAÔNE-et-LOIRE
ARRONDISSEMENT
MACON
CANTON CLUNY
COMMUNE DE
CLUNY
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
27}
Nombre de Conseillers
présents à la séance
<22}
Date de la convocation
21.09.2022}
Date de publication
04.10.2022}
Délibération N° 2022 — 68
Extrait du Registre des DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la Commune de CEUNY
L'an deux mille vingt-deux, le VINGT HUIT du mois de SEPTEMBRE, le Conseil municipal de la
Commune de CLUNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie
FAUVET, Maire.
Etaient présents :
M. FAUVET, A GAILLARD, F. MARBACH, J. BORZYCKI, MH. BOITIER, C. GRILLET,
E. LEMONON, , JE DELPEUCH, A. VUE, AM ROBERT, C. NEVE, H. HES, P. CRANGA R. GEOFFROY,
JF PEZARD, D. FRANTZ, A COMPAROT, N. MARKO, JF. DEMONGEOT, C. ROLLAND,
B. ROUSSE, J. LORON
Excusé (e}s ayant donné pouvoir :
V. POULAIN à N. MARKO
P. RAFFIN à C. ROLLAND
P. GALLAND à B. ROUSSE
J. CHEVALIER à J. LORON
B. ROULON à JF DEMONGEOT
Secrétaire de séance : Jean Luc DELPEUCR
Séance du 28 SEPTEMBRE 2022
URBANISME - Convention avec l’INRAP pour la réalisation de fouilles archéologiques
Mme la Maire informe l’assemblée que le projet de la création du nouveau pôle d’accueil a évolué et que
l'emplacement envisagé se situe dorénavant sur les jardins de la Malgouverne. Comme précédemment, la
DRAC a été consultée par anticipation afin de connaître si ce projet serait soumis à des prescriptions
archéologiques.
Par arrêté en date du 1° juillet 2022, la ville a reçu la confirmation de la mise en œuvre d'un diagnostic
archéologique sur l'arrière de l'office du tourisme et sur l'emprise des jardins de la Malgouverne. De ce fait,
une convention doit être signée avec l'INRAP (Institut national de recherches archéologiques préventives)
dont l'objet est de préciser les conditions de réalisation de l'opération archéologique, le coût de la réalisation du diagnostic n'étant pas à la charge de la commune.
Ce point a été soumis à la commission urbanisme du 20 septembre 2022 qui a émis un avis favorable
Le Conseil Municipal, à « L'UNANIMITE »
> Valide la convention jointe en annexe
> Autorise Mme la Maire à la signer
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
La/Le/tes Secrétaire (s)
de séance
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Préfecture le 4/10/2022
Publié sur le site de la Mairie le :
4/10/2022
Mme la Maire
Marie FAUVET
Réf: 071-217101377-20220928-DEL
2022-68-DE
Retiré le DEPARTEMENT
SAÔNE-et-LOIRE
ARRONDISSEMENT
MACON
CANTON CLUNY
COMMUNE DE
CLUNY
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
Nombre de Conseillers
présents à la séance
<22>
Date de la convocation
21.09.2022}
Date de publication
<04.10.2022>
Délibération N° 2022 — 69
Extrait du Registre des DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la Commune de CLUNY
L'an deux mille vingt-deux, le VINGT HUIT du mois de SEPTEMBRE, le Conseil municipal de la
Commune de CLUNY s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie
FAUVET, Maire.
Etaient présents :
M. FAUVET, A GAILLARD, F. MARBACH, J. BORZYCKI, MH. BOITIER, C. GRILLET,
E. LEMONON, , JL DELPEUCH, A. VUE, AM ROBERT, C. NEVE, H. HES, P. CRANGA R. GEOFFROY,
JE PEZARD, D. FRANTZ, A. COMPAROT, N. MARKO, JF. DEMONGEOT, C. ROLLAND, B. ROUSSE, j. LORON
Excusé (e}s ayant donné pouvoir :
V. POULAIN à N. MARKO
P. RAFFIN à C. ROLLAND
P. GALLAND à B. ROUSSE
J. CHEVALIER à 4. LORON
B. ROULON à JF DEMONGEOT
Secrétaire de séance : Jean Luc DELPEUCH
Séance du 28 SEPTEMBRE 2022
URBANISME - Institution d’une taxe annuelle sur les friches commerciales
La taxe sur les friches commerciales (TFC) a été instituée par la loi de finances en 2006 (loi n° 2006-1771 du
30 décembre 2006) pour lutter contre la vacance commerciale.
La taxe sur les friches commerciales (TFC) est un impôt local facultatif qui vise à inciter les propriétaires de
ces locaux vacants à favoriser le retour de l’activité (en les exploitant eux-mêmes, en cherchant à les
louer...). Elle peut être instituée annuellement par les communes.
Les biens assujettis à la TFC sont précisés par le code général des impôts, sur la base de critères concernant :
° la nature des locaux (locaux à usage commercial...) ;
° _et la non-exploitation et l’inoccupation de ces locaux. La TFC concerne ainsi les biens qui ne sont plus
affectés à une activité entrant dans le champ de la cotisation foncière des entreprises (CFE) depuis
au moins deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition, et qui sont restés inoccupés au cours de la
même période. Toutefois, la taxe n’est pas due lorsque l'absence d'exploitation du bien est
indépendante de la volonté du contribuable.
Tous les propriétaires susceptibles d’être imposés à la TFC ont reçu un courrier d’information courant juillet afin de faire le point sur la situation du local concerné.
Les taux de base de cette taxe qui sont de 10 % la première année, 15 % la deuxième puis 20 % à compter de
la troisième année, peuvent être majorés par la Collectivité dans la limite du double. Les taux de la taxe sur
les friches commerciales, appliqués à la valeur locative du bien, doivent être fixés par le Conseil Municipal.
La Ville de Cluny soucieuse de préserver son offre commerciale et son dynamisme propose d'instituer cette
taxe à partir de 2023 au taux de 10 % la première année, 20 % la deuxième année et 30 % à partir de la
troisième année, afin d'inciter les propriétaires à remettre sur le marché les locaux concernés.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’article 1530 du code général des impôts,
CONSIDERANT la volonté de la commune d’assurer un dynamisme économique sur son territoire en luttant contre les friches commerciales,
Ce point a été soumis à la commission urbanisme du 20 septembre 2022 qui a émis un avis favorable. Suite délibération 2022-69 du 28/09/2022
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à « L'UNANIMITE »
> DECIDE d'instituer la taxe annuelle sur les friches commerciales,
> DECIDE d'appliquer le taux légal de 10% la première année, puis 20% la seconde année et 30% à
compter de la troisième année d'imposition
> PRECISE que la commune devra communiquer chaque année à l’administration fiscale la liste des
biens susceptibles d’être concernés par la taxe, avant le 1er octobre de l’année qui précède l’année
d'imposition.
> AUTORISE Mme la Maire à notifier cette décision aux services préfectoraux et à communiquer
chaque année à l'administration fiscale, avant le 1er octobre de l’année qui précède l’année
d'imposition, la liste des biens susceptibles d’être concernés par la taxe.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
La/te/Les Secrétaire (s) Mme la Maire
de séance æ, Marie FAUVET
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Préfecture le 4/10/2022
Publié sur le site de la Mairie le : 4/10/2022
Réf: 071-217101377-20220928-DEL. 2022-
69-DE
Retiré le
© DEPARTEMENT
SAÔNE-et-LOIRE
ARRONDISSEMENT
MACON
COMMUNE DE
CLUNY
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
<27ÿ
Nombre de Conseillers
présents à la séance
<22ÿ
Date de la convocation
<21.09.2022>
Date de publication
. {04.10.2022}
Délibération N° 2022 — 70
Extrait du Registre des DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la Commune de CLUNY
L'an deux mille vingt-deux, le VINGT HUIT du mois de SEPTEMBRE, le Conseil municipal de la
Commune de CLUNY s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie
FAUVET, Maire.
Etaient présents :
M. FAUVET, A GAILLARD, F. MARBACH, J. BORZYCKI, MH. BOITIER, C. GRILLET,
E. LEMONON, , JL DELPEUCH, A. VUE, AM ROBERT, C. NEVE, H. HES, P. CRANGA R. GEOFFROY,
JF PEZARD, D. FRANTZ, A COMPAROT, N. MARKO, JF. DEMONGEOT, C. ROLLAND,
B. ROUSSE, J. LORON
Excusé (e}s ayant donné pouvoir :
V. POULAIN à N. MARKO
P. RAFFIN à C. ROLLAND
P. GALLAND à B. ROUSSE
J. CHEVALIER à ). LORON
B. ROULON à JF DEMONGEOT
Secrétaire de séance : Jean Luc DELPEUCH
Séance du 28 SEPTEMBRE 2022
PERSONNEL — Mise en place du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
Vu le Code du travail, notamment ses articles 14121-3 et R4121-1 et suivants,
Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L811-1,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine
professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu les avis favorables du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail {Comité social territorial à
compter du prochain renouvellement des instances dans la fonction publique fin 2022) en date du
16/09/2022 et de la commission finances affaires générales du 21 septembre 2022
Mme la Maire rappelle à l'assemblée que la mise en place du document unique d'évaluation des risques
professionnels est une obligation pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Afin de répondre à cette obligation, la collectivité a renforcé sa démarche de prévention en établissant son document unique d’évaluation des risques professionnels.
L'ensemble des services et matériels a été étudié afin de répertorier tous les risques potentiels. Les agents
ont également été consultés afin d’analyser leurs postes de travail.
Le document unique d'évaluation des risques professionnels permet d'identifier et de classer les risques
rencontrés dans la collectivité afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes. C'est un
véritable état des lieux en matière d'hygiène et de sécurité du travail.
Sa réalisation permet ainsi :
= de sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques professionnels,
=“ d'instaurer une communication sur ce sujet,
“ de planifier les actions de prévention en fonction de l'importance du risque, mais aussi des choix et des moyens,
“ d'aider à établir un programme annuel de prévention. Suite délibération 2022-70 du 28/09/2022
Le document unique doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors
d’une réorganisation modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Il relève
de l'entière responsabilité de l’autorité territoriale qui doit donc veiller à ces prescriptions.
Plus largement, le document unique d'évaluation des risques professionnels est amené à évoluer en
fonction des situations rencontrées et des actions mises en place pour diminuer les risques professionnels
et améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité.
Le document unique sera consultable par voie dématérialisée sur le dossier commun et par voie matérialisée auprès de l’agent de prévention aux Services Techniques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à « L'UNANIMITE » décide :
e de valider le document unique d'évaluation des risques professionnels et le plan d'actions annexés à la présente délibération
e _ d'approuver l'engagement de l'autorité territoriale à mettre en œuvre le plan d’actions issues de
l'évaluation des risques et à en assurer le suivi, ainsi qu'à procéder à une réévaluation régulière du document unique
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
La/Le/Les Secrétaire (s) Mme la Maire
de séance Marie FAUVET
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Préfecture le 4/10/2022
Publié sur le site de la Mairie le :
4/10/2022
Réf: 071-217101377-20220928-DÉL
2022-70-DE
Retiré le DEPARTEMENT
SAÔNE-et-LOIRE
ARRONDISSEMENT
MACON
CANTON CLUNY
COMMUNE DE
CLUNY
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
<27>
Nombre de Conseillers
présents à la séance
<22>
Date de la convocation
<21.09.2022>
Date de publication
<04.10.2022}>
Délibération N° 2022 — 71
Extrait du Registre des DELIBERATIONS du Conseil Municipal
de la Commune de CLUNY
L’an deux mille vingt-deux, le VINGT HUIT du mois de SEPTEMBRE, le Conseil municipal de la
Commune de CLUNY s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie
FAUVET, Maire.
Etaient présents :
M. FAUVET, A GAILLARD, F. MARBACH, J. BORZYCKI, MH. BOITIER, C. GRILLET, E. LEMONON, , JL DELPEUCH, A. VUE, AM ROBERT, C. NEVE, H. HES, P. CRANGA KR. GEOFFROY,
JF PEZARD, D. FRANTZ, A COMPAROT, N. MARKO, JF. DEMONGEOT, C. ROLLAND,
B. ROUSSE, J. LORON
Excusé (e)s ayant donné pouvoir :
V. POULAIN à N. MARKO
P. RAFFIN à C. ROLLAND
P. GALLAND à B. ROUSSE
J. CHEVALIER à J. LORON
B. ROULON à JF DEMONGEOT
Secrétaire de séance : Jean Luc DELPEUCH
Séance du 28 SEPTEMBRE 2022
PERSONNEL - Mise à jour du régime indemnitaire
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.712-1 et L.714-4 et suivants,
- Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l’article 88 de la
loi du 26 janvier 1984 ;
- Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-
53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
- Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique de l'Etat,
- Vu Le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des
fonctionnaires territoriaux,
e Vu l'arrêté ministériel du 27 août 2015 modifié pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 2014-513 portant
création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État ;
- Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’état,
- Vu la circulaire DGCL / DGFP du 03/04/2017,
- Vu la délibération n° 2020-91 relative à la mise à jour du régime indemnitaire de la Ville de Cluny,
Vu la délibération n°2021-41 relative aux critères de modulation des montants individuels d’IFSE
- Vu les avis favorables du Comité Technique en date du 16 septembre 2022 et de la commission des finances du 21
septembre 2022,
Considérant qu’il convient de mettre à jour la délibération susvisée, en raison de la suppression de la prime
d’assiduité
Les bénéficiaires :
Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et non titulaires de droit public sur emploi
permanent exerçant les fonctions du cadre d'emplois concerné.
Les cadres d'emplois concernés par le RIFSEEP sont {liste non exhaustives) :
- les attachés territoriaux
- les rédacteurs territoriaux
- les adjoints administratifs territoriaux
- les ingénieurs territoriaux
- les techniciens territoriaux
- les agents de maîtrise territoriaux
- les adjoints techniques territoriaux Suite délibération 2022-71 du 28/09/2022
- les conseillers sociaux éducatifs
-les moniteurs éducateurs et intervenants familiaux
- les animateurs territoriaux
- les adjoints territoriaux d'animation
- les agents sociaux territoriaux
- les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
- les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
- les bibliothécaires
- les adjoints du patrimoine
1) L'iIndemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise :
Montant de référence de PIFSE :
Chaque part de la prime est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds
précisés par arrêté ministériel.
Chaque cadre d’emplois est réparti en groupe de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d'expertise requis ou
les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés :
Filière administrative :
Groupes de fonctions |__ Attachés territoriaux Montant maximum annuel
par cadre d'emplois Fonctions de F'I.F.S.E.
- Groupe 1 Direction Générale des Services 36 210,00 €
- Groupe 2 Direction de plusieurs services avec encadrement 32 130,00 €
Responsable de plusieurs services avec encadrement - Gro . 25 500,00€
upe 3 Adjoint au DGS avec encadrement
- Groupe 4 Chef de projet — Adjoint au DGS 20 400,00 €
Groupes de Rédacteurs territoriaux . fonctions Montant maximum annuel
par cadre Fonctions de F'LF.S.E.
d'emplois
Direction d’une structure Coordination avec
- Groupe 1 encadrement 17 480,00 €
| Chef de service avec encadrement
Coordination et pilotage
- Groupe 2 Adjoint à la direction d’une structure 16 015,00 €
Expertise
us © es à ‘ n
- Groupe 3 Assistant de directio 14 650,00 €
Encadrement de proximité
Groupes de Adjoints administratifs territoriaux .
fonctions Montant maximum annuel
par cadre Fonctions de PLF.S.E.
d'emplois
adrement de proximité - Groupe 1 Encadrement de proximi 11 340,00 €
Expertise
- Groupe 2 Agent d'exécution 10 800,00 €
© Suite délibération 2022-71 du 28/09/2022
Filière technique :
Groupes de : ns ;
SE Ingénieurs Territoriaux Montant maximum fonctions
ar cadre annuel
h : Fonctions de PLELS.E. d'emplois
- Groupe 3 Responsable du CTM 36 000, 00€
- Groupe 4 Chef de projet technique 31 450, 00€
Groupes de Techniciens territoriaux
fonctions Montant maximum annuel
par cadre Fonctions de l'LF.S.E.
d'emplois
Direction d’une structure Coordination avec 19 660,00 €
- Groupe 1 encadrement
Chef de service avec encadrement
Coordination et pilotage
- Groupe 2 Adjoint à la direction d’une structure 18 580,00 €
[_ Expertise
_ Groupe 3 Assistant de direction L 17 500,00 €
Encadrement de proximité
Groupes de Agents de Maîtrise Territoriaux |
fonctions Montant maximum annuel
par cadre Fonctions de l'I.F.S.E.
d'emplois
- Groupe 1 Encadrement de proximité 11 340,00 €
Expertise
- Groupe 2 Agent d'exécution 10 800,00 €
Groupes de se . UE : f : Adjoints Techniques Territoriaux Montant maximum
onctions
par cadre nue J ions de l'LF.S.E.
d'emplois Fonctions e
_ Groupe 1 Encadrement de proximité 11 340,00 €
Expertise
- Groupe 2 Agent d'exécution 10 800,00 € Suite délibération 2022-71 du 28/09/2022
Filière animation :
Encadrement de proximité
Groupes de Animateurs territoriaux
fonctions Montant maximum annuel
par cadre Fonctions de FLF.S.E.
d'emplois
Direction d’une structure Coordination avec
- Groupe 1 encadrement 17 480,00 €
Chef de service avec encadrement
Coordination et pilotage
- Groupe 2 Adjoint à la direction d’une structure 16 015,00 €
Expertise
- Groupe 3 Assistant de direction 14 650,00 €
Groupes de Adjoints territoriaux d’animation
Expertise
fonctions Montant maximum annuel
par cadre Fonctions de PI.F.S.E.
d'emplois
- Groupe 1 Encadrement de proximité 11 340,00 €
Expertise
- Groupe 2 Agent d'exécution 10 800,00 €
Filière médico-sociale :
| Groupes de ’ pe Conseillers socio-éducatifs .
fonctions Montant maximum
par cadre . annuel de PLE.S.E. , . Fonctions
__ d'emplois
Direction d’une structure Coordination avec
- Groupe 1 encadrement 25 500,00 €
Chef de service avec encadrement
Coordination et pilotage
- Groupe 2 Adjoint à la direction d’une structure 20 400,00 €
Groupes de Assistants territoriaux socio-éducatifs
Expertise fonctions Montant maximum par cadre . annuel de PLF.S.E. L - Fonctions d'emplois Direction d’une structure Coordination avec - Groupe 1 encadrement 19 480,00 € Chef de service avec encadrement Coordination et pilotage - Groupe 2 Adjoint à la direction d’une structure 15 300,00 € Suite délibération 2022-71 du 28/09/2022
Groupes de Monit éducat tint ts famili fonctions oniteurs-éducateurs et intervenants familiaux Montant maximum
par cadre Foncti annuel de lI.F-S.E.
d'emplois DOS
Responsable d’un service, emplois du groupe 2
avec sujétions spéciales (expertise rare et/ou multi
- Groupe 1 domaines, déplacements fréquents ou contraintes 9 000,00 €
professionnelles, pilotage ou coordination ou
animation d’équipe...), ...
- Groupe 2 Autres fonctions 8 010,00 €
Groupes de Agents sociaux territoriaux
fonctions Montant maximum annuel
par cadre Fonctions de l'LF.S.E.
d'emplois
- Groupe 1 Encadrement de proximité 11 340,00 €
Expertise
- Groupe 2 Agent d'exécution 10 800,00 €
Groupes de Agents territoriaux spécialisés des écoles
fonctions maternelles Montant maximum annuel
par cadre Foncti de PLF.S.E
d'emplois On
- Groupe 1 Encadrement de proximité 11 340,00 €
Expertise
- Groupe 2 Agent d'exécution 10 800,00 €
Filière sportive :
Groupes de Educateurs territoriaux des activités physiques et
fonctions sportives Montant maximum annuel
par cadre Foncti de PLF.S.E
d'emplois onctions
- Groupe 1 Encadrement de proximité 17 480,00 €
Expertise
- Groupe 2 Agent d'exécution 16 015,00 €
Filière culturelle :
de proximité, expertise Groupes de nou ue fonctions Bibliothécaires Montant maximum annuel par cadre . de PI.F.S.E d'emplois Fonctions Emplois de direction des services d'archives, - Groupe 1 d'archéologie, de documentation, encadrement 29 750,00 € de proximité, expertise Adjoint à la direction des services d’archives, - Groupe 2 d’archéologie, de documentation, encadrement 27 200,00 € Suite délibération 2022-71 du 28/09/2022
Groupes de Adjoint du patrimoine
fonctions Montant maximum annuel
par cadre Fonctions de PI.F.S.E.
d'emplois
- Groupe 1 ncadrement e proximité 11 340,00 €
Expertise
- Groupe 2 Agent d'exécution 10 800,00 €
Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée
effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou à temps non complet.
Modalités de versement de l’IFSE :
Cette indemnité est versée mensuellement. L'attribution individuelle sera décidée par l'autorité territoriale et fera
l'objet d’un arrêté.
L'IFSE est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement en cas de :
- congé de maladie ordinaire, mais sera suspendu à partir de 2 mois d'absence, consécutifs ou non, au cours des 12
mois précédent le congé de maladie ordinaire,
- accident de service,
- maladie professionnelle,
- maternité ou adoption,
- paternité.
En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, l'IFSE ne sera pas versée.
Le montant de l'IFSE pourra faire l'objet d’un réexamen :
- en cas de changement de fonctions,
- en cas de changement de cadre d’emplois,
- au moins tous les quatre ans en l’absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent.
Les critères d'attribution de FIFSE :
L'IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.
Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte :
Pour les cadres d'emplois de catégorie A :
- de l'expertise dans les domaines d'activités,
- de la capacité à exercer les activités dans la fonction,
- de la capacité à mobiliser,
- de l'implication professionnelle,
- des connaissances de l’environnement professionnel,
- des capacités à exercer les missions du poste,
- du relationnel,
- des capacités du travail en équipe,
- des capacités de communication.
- de l'implication professionnelle
- du respect du règlement intérieur et notamment le respect des règles d'hygiène et de sécurité,
- du respect des horaires de travail.
Pour les cadres d'emplois de catégorie B :
- de l'expérience dans le domaine d'activités,
- de l'expérience dans d’autres domaines d'activités,
- des connaissances de l’environnement professionnel,
- des capacités à exercer les missions du poste,
- des capacités à mobiliser,
- des capacités à s'adapter,
Suite délibération 2022-71 du 28/09/2022
- des capacités à utiliser les acquis de la formation,
- du relationnel,
- des capacités du travail en équipe,
- des capacités de communication.
- de l'implication professionnelle
- du respect du règlement intérieur et notamment le respect des règles d'hygiène et de sécurité,
- du respect des horaires de travail.
Pour les cadres d'emplois de catégorie C :
- de l'expérience dans le domaine d'activités,
- de l'expérience dans d’autres domaines d'activités,
- des connaissances de l’environnement professionnel,
- des capacités à exercer les missions du poste,
- des capacités à s'adapter,
- des capacités à utiliser les acquis de la formation,
- du relationnel,
- des capacités du travail en équipe,
- des capacités de communication.
- de l'implication professionnelle
- du respect du règlement intérieur et notamment le respect des règles d'hygiène et de sécurité,
- du respect des horaires de travail.
ll) Le complément indemnitaire :
Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l'investissement de
l'agent appréciés lors de l'entretien professionnel. Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des
critères suivants :
- les objectifs individuels
-les résultats professionnels
- les compétences professionnelles
- les qualités relationnelles
- l'encadrement
- le respect des consignes
- les absences
Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l'IFSE, les plafonds annuels du complément indemnitaire sont
fixés comme suit :
Groupes de fonctions Montant maximum annuel
par cadre d'emplois du complément indemnitaire
Attachés territoriaux
- Groupe 1 1 200 €
- Groupe 2 1 200 €
- Groupe 3 1 200 €
- Groupe 4 1 200 €
Rédacteurs territoriaux
- Groupe 1 1 200 €
- Groupe 2 1 200 €
- Groupe 3 1 200 €
Adjoints administratifs territoriaux
- Groupe 1 1 200 €
- Groupe 2 1 200 €
Ingénieurs territoriaux
- Groupe 1 1200€ - Groupe 2 1200 € - Groupe 3 1200 € Suite délibération 2022-71 du 28/09/2022
Techniciens territoriaux
- Groupe 1 1 200 €
- Groupe 2 1200 €
- Groupe 3 1 200 €
Agents de maîtrise territoriaux
- Groupe 1 1200€
- Groupe 2 1200€
Adjoints techniques territoriaux
- Groupe 1 1 200€
- Groupe 2 1200 €
Animateurs territoriaux
- Groupe 1 1200 €
- Groupe 2 1200 €
- Groupe 3 1 200€
Adjoints territoriaux d’animation
- Groupe 1 1 200€
- Groupe 2 1200€
Conseillers sociaux-éducatifs
- Groupe 1 1 200 €
- Groupe 2 1 200€
Assistants territoriaux socio-éducatifs
- Groupe 1 1200 €
- Groupe 2 1 200 €
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
- Groupe 1 1200€
- Groupe 2 1 090€
Agents sociaux territoriaux
- Groupe 1 1 200 €
- Groupe 2 1200 €
Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
- Groupe 1 1200 €
- Groupe 2 1 200 €
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives
- Groupe 1 1 200 €
- Groupe 2 1200 €
Bibliothécaires Suite délibération 2022-71 du 28/09/2022
Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée
effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou à temps non complet.
Modalités de versement du complément indemnitaire :
Le complément indemnitaire sera versé en une seule fois, en décembre, en fonction des résultats de l'entretien
professionnel. L'attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté, en prenant
compte des critères énoncés ci-dessus. Le montant attribué pourra être compris entre O et 100% du plafond fixé pour le
groupe de fonctions correspondant.
I Filière Police Municipale
Les agents, gardes champêtres, chefs de service et directeurs de Police Municipale ne sont pas concernés par le
RIFSEEP.
ils conservent les indemnités suivantes :
- Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT) - Application d’un coefficient multiplicateur de 1 à 8
- Indemnité Spéciale de Fonction {Police Municipale)
Les bénéficiaires :
Ces indemnités sont attribuées aux agents titulaires, stagiaires de la filière Police Municipale.
a) IAT
Application des textes en vigueur (décret n° 2002-61 du 14/01/2002, arrêté du 29/01/2002)
Le montant de l'IAT est calculé en appliquant un coefficient multiplicateur maximum de 8.
b} Indemnité Spéciale de Fonction
e Agent de Police Municipale : Taux individuel maximum 20 % du traitement soumis à retenue pour pension
° Chefs de service de Police Municipale :
De classe normale jusqu’au 5°"* échelon inclus - Taux individuel maximum : 22 % du traitement brut
De classe normale du 6°" au 13" échelon - Taux individuel maximum : 30 % du traitement brut
De classe supérieure au 1° échelon - Taux individuel maximum : 22 % du traitement brut
De classe supérieure du 2°"° au 8èmeéchelon - Taux individuel maximum : 30 % du traitement brut
De classe exceptionnelle - Taux individuel maximum : 30 % du traitement brut O0 COCO
Modalités de versement de F’IAT et de la Prime Spécifique de Fonction
Ces indemnités suivent les mêmes modalités de versement et d'attribution que le RIFSEEP.
Le Conseil Municipal, à « L'UNANIMITE »
- Approuve les mises à jour du régime indemnitaire,
- Charge Mme la Maire de procéder aux attributions individuelles par arrêté,
- Autorise le versement de l'IFSE mensuellement, du CIA au mois de décembre après les résultats de l'entretien
professionnel,
- En cas de recrutement ou de départ en cours de mois, le montant sera proratisé Par rapport au nombre de
jours de présence dans le mois (en 30*"°) sauf pour le CIA qui est soumis à l'entretien annuel,
- Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, l'attribution prévue par le maire sera proratisée en
fonction du temps de travail de l'agent
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
La/Le/Les Secrétaire (s) Mme la Maire
de séance e Marie FAUVET
{
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Préfecture le 4/10/2022
Publié sur le site de la Mairie le :
4/10/2022
Réf: 071-217101377-20220928-DEL.
2022-71-DI:
Retiré le
9 DEPARTEMENT
SAÔNE-et-LOIRE
ARRONDISSEMENT
CANTON CLUNY
COMMUNE DE
CLUNY
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
<27ÿ
Nombre de Conseillers
présents à la séance
<22>
Date de la convocation
21.09.2022}
Date de publication
<04.10.2022>
Délibération N° 2022 — 72
Extrait du Registre des DELIBERATIONS du Conseil Municipal de 1a Commune de CLUNY
L'an deux mille vingt-deux, le VINGT HUIT du mois de SEPTEMBRE, le Conseil municipal de la
Commune de CLUNY s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie
FAUVET, Maire.
Etaient présents :
M. FAUVET, A GAILLARD, F. MARBACH, J. BORZYCKI, MH. BOITIER, C. GRILLET,
E. LEMONON, , JL DELPEUCH, A. VUE, AM ROBERT, C. NEVE, H. HES, P. CRANGA R. GEOFFROY,
JF PEZARD, D. FRANTZ, A COMPAROT, N. MARKO, JF. DEMONGEOT, C. ROLEAND,
B. ROUSSE, J. LORON
Excusé (e)s ayant donné pouvoir :
V. POULAIN à N. MARKO
P. RAFFIN à C. ROLLAND
P. GALLAND à B. ROUSSE
J. CHEVALIER à J. LORON
B. ROULON à JF DEMONGEOT
Secrétaire de séance : Jean Luc DELPEUCH
Séance du 28 SEPTEMBRE 2022
PERSONNEL - Mise à jour du tableau des effectifs
Mme la Maire expose qu'il appartient à l'organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
Vu les avis favorables du Comité Social Territorial en date du 16 septembre 2022 et de la commission finances du 21
septembre 2022,
il convient de mettre à jour le tableau des effectifs avec d’une part les suppressions de poste et d’autre part, les
créations.
A) Les suppressions de poste
Suite à la nomination des agents ayant bénéficier d’un avancement de grade ou d’une promotion interne, il convient de
supprimer les postes qu'ils occupaient auparavant.
Veuillez trouver ci-dessous la liste de ces emplois :
- Attaché: 1 poste à temps complet
- Adjoint administratif principal de 2°" classe : 3 postes à temps complet
- Adjoint administratif: 1 poste à temps complet et 1 poste à raison de 30h hebdomadaire
- Adjoint du patrimoine principal de 2°" classe : 1 poste à temps complet
- Gardien-brigadier: 1 poste à temps complet
- Adjoint technique principal de 2è"* classe : 2 postes à temps complet
- Adjoint technique principal de 1%“ classe : 2 postes à temps complet {seuls deux postes sont supprimés pour
trois nominations au cas où l'agent en disponibilité et titulaire de ce grade souhaiterait reprendre son activité
à la Ville)
- Adjoint technique: 5 postes à temps complet et 1 poste à raison de 26h hebdomadaire Suite délibération 2022-72 du 28/09/2022
Ainsi, 18 agents ont bénéficié d’un avancement de grade ou de promotion interne en 2022.
il faut également supprimer :
- Les grades d’attaché, attaché principal et DGS pour le poste de DGS afin de mettre le tableau des effectifs en
conformité sur ce point
- Le poste d’adjoint du patrimoine, d’adjoint du patrimoine principal de 2°"* classe et 1° classe car la personne
recrutée par voie de mutation au Musée est titulaire du grade d’adjoint technique principal de 2%" classe
- Adjoint technique principal de 1° classe occupé par le régisseur son qui a demandé une disponibilité d’un an
- Le poste de chef de service de Police Municipale
- 2 postes d’adjoint technique principal de 1" classe correspondant aux 2 agents ayant fait valoir leur droit à la
retraite
- Le poste d’adjoint technique à raison de 30h hebdomadaire (contractuel)
Il convient également de supprimer plusieurs postes d’agent polyvalent dans les écoles. Il s’agit de personnel n'ayant
pas voulu être reconduit pour l’année scolaire 2022-2023 :
- Un poste d’adjoint technique à 17h59 hebdomadaire
- Un poste d’adjoint technique à 11h41 hebdomadaire
- Un poste d’adjoint technique à 22h43 hebdomadaire
- Un poste d’adjoint technique à 21h08 hebdomadaire
- Un poste d’adjoint technique à 21h55 hebdomadaire
Ces suppressions ont conduit à une réorganisation du pôle et la création de nouveaux postes.
Enfin, la restructuration du pôle social a conduit à supprimer le poste d’animation à raison de 6h hebdomadaire. Le
contrat de l’agent occupant cette fonction n’a pas été reconduit à son issue le 31 juillet dernier.
8) Les créations de poste
1- Service Culture-Patrimoine
Le pôle Culture-Patrimoine fonctionne de façon dégradée depuis plusieurs mois en lien avec l'absence de plusieurs
agents.
Pour rappel, le pôle culture comprend les services suivants :
- Administration (1 coordonnateur et 1 secrétaire)
- Cinéma (1 responsable, 2 agents de caisse et 2 projectionnistes)
- Médiathèque (1 responsable et 1 agent des bibliothèques)
- Patrimoine (1 agent en charge des ressources documentaires)
- Théâtre (1 régisseur principal et 1 régisseur son)
- Musée (4 agents mis à disposition du CMN)
Pour apporter des réponses à cette situation, une réorganisation de la médiathèque et du patrimoine écrit a été
proposée.
Par ailleurs, un contrat de remplacement temporaire pour l'assistante administrative est en cours depuis le 21 avril
2022 afin de pallier Fabsence de la secrétaire.
Le contenu des missions du poste a été revu et un poste d’assistant de gestion est en cours de publication. Ce dernier
pourra être détenu par un rédacteur d’où la création de ce poste.
2- Service scolaire
L’adjaint technique principal de 2°" classe occupant les fonctions d’ATSEM a rejoint le service Police Municipale , en
tant qu'Agent de Surveillance de la Voie Public, au 1° septembre 2022.
La personne qui va la remplacer est titulaire du grade d’adjoint d’animation principal de 1*° classe, poste absent au
tableau des effectifs d’où la nécessité de le créer.
De plus, les départs de plusieurs agents ont conduit à une réorganisation du service.
Les suppressions de poste mentionnées plus haut conduisent aux créations des postes suivants :
Un agent polyvalent à raison de 22h29 hebdomadaires annualisées
Un agent polyvalent à raison de 16h11 hebdomadaires annualisées
Deux agents polyvalents à raison de 8h19 hebdomadaires annualisées
Un agent polyvalent à raison de 16h59 hebdomadaires annualisées
Une aide cuisinière à raison de 22h29 hebdomadaires annualisées
[S) Suite délibération 2022-72 du 28/09/2022
3- Service technique
L’agent recruté en tant qu'électricien peut bénéficier d’une passerelle afin d’être nommé agent de maîtrise. En effet,
ayant été militaire, son dossier peut passer en commission afin de lui permettre d’être nommé sur le grade d’agent de
maîtrise sans avoir à passer le concours. Son dossier sera soumis à la commission dans les semaines à venir. S'il est
accepté il sera nommé agent de maîtrise, poste ne figurant au tableau des effectifs d’où la nécessité de le créer.
Enfin, l'agent contractuel à raison de 30h hebdomadaire va être nommé stagiaire d’où le besoin de créer ce poste dans
les emplois occupés par des fonctionnaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix « POUR », 4 « CONTRE » et 2 « ABSTENTIONS »
Approuve le tableau des effectifs de la collectivité, annexé à la présente délibération, à compter du 1‘ octobre 2022.
Article 2 : |
Précise que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la collectivité sont abrogées à compter de
l'entrée en vigueur de la présente.
Article 3:
Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi
créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
La/Le/Les Secrétaire EL Mme la Maire
Marie FAUVET séance Les
<—
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Préfecture le 4/10/2022
Publié sur le site de la Mairie le : 4/10/2022
Réf : 071-217101377-20220928-DEL 2022-
72-DE
Retiré le EMPLOIS PERMANENTS: FONCTIONNAIRES
Grade Cat. Nb de poste physique Nb de poste budgétaire Nb de poste pourvu en ETP Durée hebdo Missions et affectation Postes disponible
Filière administrative
Directeur A 1 1 1 TC DGS 0
1 TC Chargé de mission environnement et transition écologique
0,8 TC Population: chef de service
1 TC Directrice du centre social*
1 TC RH: chef de service
Rédacteur Principal 1ère classe B 1 1 1 TC Chargé de missions 0
1 TC Com: chargé de communication visuelle
1 TC Finances: chef de service
1 TC Cult: assistant de gestion
0,60 21h Accueil/population: agent administratif
1 TC Musée: agent d'accueil
1 TC Finances: chef de service
1 TC Scol: secrétaire
0,9 TC Secrétariat: secrétaire
1 TC Accueil/état civil/urbanisme: agent d'accueil
1 TC Cinéma: chef de service
0,8 TC Population: agents accueil Mairie
1 TC Population: agents accueil Mairie
1 TC Culture: Coordonnateur
0,86 30h RH: assistante administrative RH
1 TC CCAS: agent d'accueil centre social
1 TC Culture: secrétaire
1 TC CCAS: agent d'accueil Logements Foyers
1 TC Culture: secrétaire
1 TC Agent de prévention
1 TC Cluny Séjour: agent d'accueil*
0,7 TC Finances: agent administratif
1 TC Hébergements: responsable
1 TC Accueil/population: agent administratif*
28,16 27,86 27,66 5,90
Adjoint administratif principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Rédacteur B 3,6 3,6 2
3,86
C 7 6,70
8
C
0,3
1
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 8
2,3
Total filière administrative
3,86
TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA VILLE DE CLUNY
Attaché 2 1,9 0,1
Attaché principal A 2 1,8 0,2
Tableau des effectifs de la Ville de Cluny au 1er octobre 2022 1/6 EMPLOIS PERMANENTS: FONCTIONNAIRES
Grade Cat. Nb de poste physique Nb de poste budgétaire Nb de poste pourvu en ETP Durée hebdo Missions et affectation Postes disponible
Filière culturelle
Bibliothécaire principal A 1 1 1 TC Médiathèque: chef de service 0
Adjoint du patrimoine de 1ère classe 1 1 1 TC Médiathèque: agent du patrimoine 0
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 1 1 1 TC Musée: agent d'accueil 0
TC Bibliothèques: responsable des bibliothèques
TC Musée: agent chargé de l'inventaire, du récolement
5 5 5 0,00
Filière animation
Adjoint d'animation principal de 1ère classe 1 1 0,94 0 Scol:ATSEM 0
Adjoint d'animation principal de 2ème classe 1 1 1 0 Scol:chef de service 0
Adjoint d'animation 1 0,66 0,66 23h Scol: agent polyvalent 0
3 2,66 2,60 0,00
Filière sociale
Conseiller socio-éducutaif A 1 1 1 TC CCAS: directeur 0
Agent social C 1 1 1 TC CCAS: assistant social 0
2 2 2 0,00
Filière police municipale
agent de PM 0
agent de PM 0
2 2 2 0,00
Total
Adjoint du patrimoine
C
Brigadier chef principal
C
0
Total filière police municipale
Total filière culturelle
2 2 2
Total filière animation
Total filière sociale
C 2 2 2 TC
Tableau des effectifs de la Ville de Cluny au 1er octobre 2022 2/6 EMPLOIS PERMANENTS: FONCTIONNAIRES
Grade Cat. Nb de poste physique Nb de poste budgétaire Nb de poste pourvu en ETP Durée hebdo Missions et affectation Postes disponible
Filière technique
Ingénieur A 1 1 1 TC Responsable du CTM** 0
1 TC CTM: agents polyvalent CTM
1 TC CTM: agents polyvalent CTM
1 TC CTM: directeur adjoint CTM
1 TC CTM: agents en charge de la réservation des salles
1 TC CTM: agents polyvalent CTM
1 TC CTM/CCAS: agent polyvalent
1 TC CTM: életricien
3 TC CTM: agents polyvalent CTM
1 1 Scol: ATSEM
1 TC PM: ASVP
0,83 29h Scol: agent polyvalent
1 TC Entretien: agent d'entretien
0,81 28h43 Entretien:agent d'entretien
1 TC Musée: agent d'accueil
1 34h CCAS: veilleur de nuit
1 TC CCAS: veilleur de nuit
4 TC CTM: agent polyvalent CTM
0,74 26h Entretien des locaux: agent polyvalent
Agent de maîtrise C 4 4
3
1
Agent de maîtrise principal C 3 0
Adjoint technique principal de 1ère classe C 5 5 1
Adjoint technique principal de 2ème classe C 11,38 11,38 0
Tableau des effectifs de la Ville de Cluny au 1er octobre 2022 3/6 EMPLOIS PERMANENTS: FONCTIONNAIRES
Grade Cat. Nb de poste physique Nb de poste budgétaire Nb de poste pourvu en ETP Durée hebdo Missions et affectation Postes disponible
8 TC CTM: agents polyvalent CTM
1,00 TC Scol: ATSEM
0,94 33h Scol: ATSEM
0,86 30h02 Scol: agent polyvalent
0,71 25h Scol: agent polyvalent
0,86 30h CCAS: veilleur de nuit
0,86 30h CCAS: veilleur de nuit
0,71 25h Cult:projectionniste
1 TC Communication: chargé de communication
0,40 14h Cult: projectionniste/caissier
1,00 TC Cult: accueil bibliothèque
1 TC Cult: régisseur
1 TC Hébergements: agent d'entretien
0,91 32h Scolaire: cuisinier
0,49 17h Cult: agent de caisse au cinéma
0,86 30h CTM: agent d'entretien polyvalent
1 TC PM: ASVP
1,00 TC CTM: agent polyvalent (électricien)*
45,09 45,09 45,09 4,00
85,25 84,31 84,35 9,90 Total des emplois permanents pourvus par des fonctionnaires
Adjoint technique 2
Total filière technique
23 23
Tableau des effectifs de la Ville de Cluny au 1er octobre 2022 4/6
EMPLOIS PERMANENTS: CONTRACTUELS
Grade Cat. Nb de poste physique Nb de poste budgétaire Nb de poste pourvu en ETP Durée hebdo Missions et affectation Postes disponible Type de contrat Postes disponible
1 0,86 0,86 30h CCAS: agent polyvalent 0 CDI
1 0,86 0,86 30h Scol: agent polyvalent 0 CDI
1 0,26 0,26 8h Scol: agent polyvalent 0 CDD
1 0,64 0,64 22H29 Scol: agent polyvalent 0 CDD
1 0,64 0,64 22H29 Scol: aide cuisine 0 CDD
1 0,46 0,46 16h11 Scol: agent polyvalent 0 CDD
1 0,24 0,24 8h19 Scol: agent polyvalent 0 CDD
1 0,24 0,24 8h19 Scol: agent polyvalent 0 CDD
1 0,57 0,57 16h59 Scol: agent polyvalent 0 CDD
1 0,94 0,94 33 Scol: ATSEM 0 CDD
1 0,40 0,40 13H51 Cult: agent de caisse au cinéma 0 CDD
1 1,00 1,00 26h CTM: agent polyvalent 0 CDD
1 1,00 1,00 TC CTM: agent polyvalent 0 CDD 1
1 0,8 0,8 28h Cult: régisseur son 0 CDD
14 8,91 8,91 0,00 1,00
Postes
disponibles
14 8,11 8,11 1
99,25 92,42 92,46 10,90
Total emploi permanent contractuel
C Adjoint technique
Total des emplois permanents occupés par des
contractuels
Total général des emplois permanents
Tableau des effectifs de la Ville de Cluny au 1er octobre 2022 5/6 EMPLOIS NON PERMANENTS: contrats saisonniers ou accroissement temporaire d'activité et remplacement d'agents indisponibles
Grade/emploi Cat. Nbre
Adjoint Technique C 15
Adjoint Administratif C 7
Adjoint du patrimoine C 7
Educateur des APS B 4
Educateur des APS B 1
Opérateur des APS C 3
Apprenti 1
* poste occupé par un contractuel dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire
** poste occupé par un agent en CDI
Niveau de rémunération
en fonction du niveau de diplôme et de
l'expérience
Type de contrat
contrat saisonniers, accroissement temporaire d'activité et remplacement d'agent
indisponibles
contrat saisonniers, accroissement temporaire d'activité pour le cinéma, le théatre, la
patinoire,la piscine... et remplacement d'agent indisponibles
en fonction du niveau de diplôme et de
l'expérience
en fonction du niveau de diplôme et de
l'expérience
en fonction du niveau de diplôme et de
l'expérience
contrat saisonniers pour la piscine (surveillant de baignade)
apprenti
contrat saisonniers, accroissement temporaire d'activité et remplacement d'agent
indisponibles
en fonction du niveau de diplôme et de
l'expérience
contrat saisonniers pour la piscine (surveillant de baignade) en fonction du niveau de diplôme et de l'expérience
contrat saisonniers pour la piscine (Maître nageur sauveteur)
Tableau des effectifs de la Ville de Cluny au 1er octobre 2022 6/6